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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Vallée, maire de Grigneuseville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Grigneuseville
Territoire
Grigneuseville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Vallée est maire de Grigneuseville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Grigneuseville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 26/07/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Grigneuseville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues145
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,16 %
  • Inscrits282
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 145 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,16 % (164 votants sur 282 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 145 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Grigneuseville Donnée non disponible 145 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Grigneuseville 145

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 145
Blancs 9
Nuls 10
Abstentions 118

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76328
Commune Grigneuseville
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 371 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Grigneuseville

Inscrits282
Votants164
Participation58,16 %
Abstentions118
Suffrages exprimés145
Votes blancs9
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Grigneuseville1 28258,16 %145 145100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Grigneuseville

  • Population 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 679,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 242 614,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 92 274,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 679,05 242 614,21
2024 269 642,86 242 882,35
2023 275 362,34 208 655,52
2022 246 063,14 194 226,39
2021 237 148,43 169 574,71
2020 225 788,19 173 288,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 679,05 € 269 642,86 € 275 362,34 € 246 063,14 € 237 148,43 € 225 788,19 € 786,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 242 614,21 € 242 882,35 € 208 655,52 € 194 226,39 € 169 574,71 € 173 288,11 € 643,54 € (2025)
Impôts locaux 131 740,00 € 130 460,00 € 129 138,00 € 93 985,00 € 93 641,00 € 79 552,00 € 349,44 € (2025)
Frais de personnel 67 618,36 € 64 170,13 € 62 383,57 € 53 372,31 € 37 835,50 € 39 379,24 € 179,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 914,89 € 19 555,08 € 22 677,18 € 20 632,30 € 19 096,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 101 389,96 € 124 339,66 € 18 011,55 € 47 798,91 € 77 137,11 € 32 885,38 € 268,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 92 070,24 € 114 730,32 € 8 820,28 € 36 297,72 € 23 042,71 € 13 555,20 € 244,22 € (2025)
Épargne brute 54 064,84 € 26 760,51 € 66 706,82 € 51 836,75 € 67 573,72 € 52 500,08 € 143,41 € (2025)
Épargne nette 47 021,28 € 19 272,30 € 59 872,39 € 45 104,54 € 15 942,18 € 36 085,47 € 124,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 740,76 € -38 772,00 € 60 261,75 € 27 964,26 € 90 145,88 € 66 746,19 € -9,92 € (2025)
Encours de la dette 92 274,39 € 48 737,95 € 56 226,16 € 63 060,59 € 69 792,80 € 121 424,34 € 244,76 € (2025)
Annuité de la dette 7 746,77 € 8 296,78 € 7 746,78 € 7 746,78 € 52 791,78 € 18 229,76 € 20,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 898
Dotation forfaitaire 44 210
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 758

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 898,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 210,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 758,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Grigneuseville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 296 680 246 510 129 350
2024 269 640 246 970 121 270
2023 275 360 211 980 11 660
2022 246 060 196 660 41 610
2021 237 150 179 760 32 460
2020 225 790 177 260 43 860
2019 216 900 172 850 287 280
2018 208 030 171 670 27 640
2017 212 240 197 970 2 460
2016 207 920 182 200 8 770
2015 225 170 227 040 117 070
2014 202 430 219 890 37 720
2013 207 760 200 410 3 990
2012 189 730 189 770 34 870
2011 224 410 178 180 23 740
2010 186 970 173 970 62 150
2009 185 920 171 870 5 870
2008 186 230 177 320 11 970
2007 176 240 174 010 7 760
2006 238 700 237 750 462 930
2005 167 300 154 290 34 940
2004 164 140 152 370 42 260
2003 156 360 154 720 15 350
2002 149 490 128 040 20 600
2001 154 240 128 820 46 240
2000 149 770 111 390 28 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 370 95 650 14 330
2024 2 300 89 040 19 010
2023 2 940 84 890 18 310
2022 1 810 67 340 14 640
2021 1 750 64 880 14 180
2020 33 910 19 960 14 160
2019 33 670 19 250 13 980
2018 32 890 18 070 13 650
2017 31 550 17 850 13 460
2016 31 030 17 360 13 430
2015 30 810 16 930 13 290
2014 30 150 15 940 13 170
2013 28 570 14 870 13 050
2012 27 860 14 070 12 820
2011 25 010 13 270 12 600
2010 12 490 12 300 11 750
2009 12 430 11 690 11 620
2008 11 720 10 940 11 430
2007 11 220 10 760 11 250
2006 10 820 10 320 11 060
2005 10 360 10 340 13 570
2004 10 330 9 750 13 330
2003 9 980 9 280 13 140
2002 9 960 9 910 13 930
2001 11 120 11 080 15 670
2000 10 530 10 390 15 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 50 000 7 040 7 750
2024 0 6 940 7 750
2023 0 6 830 7 750
2022 0 6 730 7 750
2021 0 51 630 52 790
2020 0 16 410 18 230
2019 115 000 11 460 12 600
2018 0 11 080 12 460
2017 0 10 700 12 460
2016 0 10 340 12 460
2015 20 000 8 180 10 260
2014 0 7 870 10 260
2013 0 9 230 11 910
2012 0 7 300 10 260
2011 0 7 030 10 260
2010 0 6 770 10 280
2009 0 4 870 10 350
2008 0 6 280 10 370
2007 0 8 040 10 480
2006 60 000 8 570 10 350
2005 60 000 0 110
2004 0 0 110
2003 0 0 210
2002 0 0 270
2001 0 2 240 2 820
2000 0 2 030 2 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 377 296 680,00 € 93 630,00 € 21 500,00 € 85 070,00 € 246 510,00 € 67 620,00 € 74 900,00 € 700,00 € 4 310,00 € 2 370,00 € 95 650,00 € 14 330,00 € 50 000,00 € 42 220,00 € 129 350,00 € 7 040,00 € 7 750,00 €
2024 381 269 640,00 € 91 930,00 € 23 660,00 € 82 240,00 € 246 970,00 € 64 170,00 € 79 750,00 € 810,00 € 3 130,00 € 2 300,00 € 89 040,00 € 19 010,00 € 0,00 € 32 360,00 € 121 270,00 € 6 940,00 € 7 750,00 €
2023 381 275 360,00 € 87 760,00 € 9 870,00 € 78 920,00 € 211 980,00 € 62 380,00 € 37 760,00 € 910,00 € 4 340,00 € 2 940,00 € 84 890,00 € 18 310,00 € 0,00 € 0,00 € 11 660,00 € 6 830,00 € 7 750,00 €
2022 380 246 060,00 € 65 100,00 € 0,00 € 84 430,00 € 196 660,00 € 53 370,00 € 44 490,00 € 1 010,00 € 3 570,00 € 1 810,00 € 67 340,00 € 14 640,00 € 0,00 € 10 710,00 € 41 610,00 € 6 730,00 € 7 750,00 €
2021 380 237 150,00 € 62 130,00 € 0,00 € 82 290,00 € 179 760,00 € 37 840,00 € 38 350,00 € 1 160,00 € 3 830,00 € 1 750,00 € 64 880,00 € 14 180,00 € 0,00 € 2 880,00 € 32 460,00 € 51 630,00 € 52 790,00 €
2020 374 225 790,00 € 48 040,00 € 0,00 € 81 070,00 € 177 260,00 € 39 380,00 € 36 890,00 € 1 820,00 € 3 690,00 € 33 910,00 € 19 960,00 € 14 160,00 € 0,00 € 28 240,00 € 43 860,00 € 16 410,00 € 18 230,00 €
2019 366 216 900,00 € 48 280,00 € 0,00 € 73 580,00 € 172 850,00 € 31 700,00 € 44 010,00 € 1 320,00 € 3 670,00 € 33 670,00 € 19 250,00 € 13 980,00 € 115 000,00 € 141 220,00 € 287 280,00 € 11 460,00 € 12 600,00 €
2018 360 208 030,00 € 77 060,00 € 0,00 € 65 180,00 € 171 670,00 € 39 980,00 € 35 290,00 € 1 380,00 € 2 500,00 € 32 890,00 € 18 070,00 € 13 650,00 € 0,00 € 0,00 € 27 640,00 € 11 080,00 € 12 460,00 €
2017 359 212 240,00 € 71 930,00 € 0,00 € 63 840,00 € 197 970,00 € 34 920,00 € 46 630,00 € 1 760,00 € 3 050,00 € 31 550,00 € 17 850,00 € 13 460,00 € 0,00 € 0,00 € 2 460,00 € 10 700,00 € 12 460,00 €
2016 351 207 920,00 € 68 890,00 € 0,00 € 65 300,00 € 182 200,00 € 36 670,00 € 36 430,00 € 2 120,00 € 2 690,00 € 31 030,00 € 17 360,00 € 13 430,00 € 0,00 € 0,00 € 8 770,00 € 10 340,00 € 12 460,00 €
2015 341 225 170,00 € 68 560,00 € 0,00 € 65 300,00 € 227 040,00 € 73 090,00 € 29 630,00 € 2 190,00 € 2 920,00 € 30 810,00 € 16 930,00 € 13 290,00 € 20 000,00 € 37 550,00 € 117 070,00 € 8 180,00 € 10 260,00 €
2014 333 202 430,00 € 67 340,00 € 3 640,00 € 62 210,00 € 219 890,00 € 75 770,00 € 34 540,00 € 2 390,00 € 2 380,00 € 30 150,00 € 15 940,00 € 13 170,00 € 0,00 € 0,00 € 37 720,00 € 7 870,00 € 10 260,00 €
2013 317 207 760,00 € 65 370,00 € 2 090,00 € 61 870,00 € 200 410,00 € 71 810,00 € 33 440,00 € 2 680,00 € 4 000,00 € 28 570,00 € 14 870,00 € 13 050,00 € 0,00 € 0,00 € 3 990,00 € 9 230,00 € 11 910,00 €
2012 317 189 730,00 € 58 360,00 € 1 230,00 € 62 060,00 € 189 770,00 € 67 150,00 € 29 180,00 € 2 960,00 € 2 450,00 € 27 860,00 € 14 070,00 € 12 820,00 € 0,00 € 5 410,00 € 34 870,00 € 7 300,00 € 10 260,00 €
2011 317 224 410,00 € 62 870,00 € 12 760,00 € 62 280,00 € 178 180,00 € 65 340,00 € 27 770,00 € 3 230,00 € 1 720,00 € 25 010,00 € 13 270,00 € 12 600,00 € 0,00 € 5 410,00 € 23 740,00 € 7 030,00 € 10 260,00 €
2010 318 186 970,00 € 55 840,00 € 0,00 € 72 470,00 € 173 970,00 € 64 190,00 € 24 910,00 € 3 510,00 € 3 820,00 € 12 490,00 € 12 300,00 € 11 750,00 € 0,00 € 21 850,00 € 62 150,00 € 6 770,00 € 10 280,00 €
2009 319 185 920,00 € 45 630,00 € 13 990,00 € 61 830,00 € 171 870,00 € 62 670,00 € 23 560,00 € 5 480,00 € 1 840,00 € 12 430,00 € 11 690,00 € 11 620,00 € 0,00 € 5 790,00 € 5 870,00 € 4 870,00 € 10 350,00 €
2008 331 186 230,00 € 45 660,00 € 0,00 € 79 510,00 € 177 320,00 € 58 320,00 € 32 790,00 € 4 090,00 € 1 830,00 € 11 720,00 € 10 940,00 € 11 430,00 € 0,00 € 1 560,00 € 11 970,00 € 6 280,00 € 10 370,00 €
2007 331 176 240,00 € 41 910,00 € 13 680,00 € 62 850,00 € 174 010,00 € 55 840,00 € 27 080,00 € 2 440,00 € 1 630,00 € 11 220,00 € 10 760,00 € 11 250,00 € 0,00 € 28 150,00 € 7 760,00 € 8 040,00 € 10 480,00 €
2006 331 238 700,00 € 42 610,00 € 720,00 € 62 490,00 € 237 750,00 € 55 440,00 € 41 150,00 € 2 100,00 € 3 360,00 € 10 820,00 € 10 320,00 € 11 060,00 € 60 000,00 € 215 630,00 € 462 930,00 € 8 570,00 € 10 350,00 €
2005 331 167 300,00 € 41 850,00 € 10 320,00 € 57 340,00 € 154 290,00 € 49 150,00 € 33 520,00 € 180,00 € 4 130,00 € 10 360,00 € 10 340,00 € 13 570,00 € 60 000,00 € 2 190,00 € 34 940,00 € 0,00 € 110,00 €
2004 331 164 140,00 € 42 680,00 € 9 300,00 € 60 030,00 € 152 370,00 € 50 840,00 € 31 110,00 € 110,00 € 4 420,00 € 10 330,00 € 9 750,00 € 13 330,00 € 0,00 € 15 020,00 € 42 260,00 € 0,00 € 110,00 €
2003 331 156 360,00 € 41 580,00 € 8 160,00 € 52 780,00 € 154 720,00 € 54 680,00 € 35 650,00 € 210,00 € 3 350,00 € 9 980,00 € 9 280,00 € 13 140,00 € 0,00 € 0,00 € 15 350,00 € 0,00 € 210,00 €
2002 331 149 490,00 € 42 470,00 € 7 780,00 € 52 420,00 € 128 040,00 € 44 600,00 € 25 480,00 € 270,00 € 3 290,00 € 9 960,00 € 9 910,00 € 13 930,00 € 0,00 € 5 110,00 € 20 600,00 € 0,00 € 270,00 €
2001 331 154 240,00 € 48 410,00 € 0,00 € 50 240,00 € 128 820,00 € 33 210,00 € 25 480,00 € 580,00 € 13 800,00 € 11 120,00 € 11 080,00 € 15 670,00 € 0,00 € 8 840,00 € 46 240,00 € 2 240,00 € 2 820,00 €
2000 331 149 770,00 € 46 440,00 € 40,00 € 49 170,00 € 111 390,00 € 32 830,00 € 21 820,00 € 670,00 € 3 220,00 € 10 530,00 € 10 390,00 € 15 520,00 € 0,00 € 5 520,00 € 28 930,00 € 2 030,00 € 2 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 179 6 043 556,00 € 216 345,00 € 90 4 110 976,00 € 128 4 256 069,00 € 59 1 658 043,00 €
2023 182 5 576 879,00 € 175 648,00 € 78 3 414 141,00 € 130 4 353 840,00 € 59 1 630 058,00 €
2022 172 4 962 539,00 € 152 254,00 € 80 3 146 936,00 € 125 3 920 534,00 € 56 1 493 466,00 €
2021 181 5 342 104,00 € 155 382,00 € 82 3 322 148,00 € 128 3 824 586,00 € 58 1 478 756,00 €
2020 179 4 777 014,00 € 114 772,00 € 75 2 733 282,00 € 131 3 671 788,00 € 61 1 420 073,00 €
2019 169 4 428 801,00 € 70 514,00 € 80 2 561 326,00 € 124 3 589 559,00 € 51 1 178 055,00 €
2018 182 4 607 427,00 € 91 643,00 € 96 2 964 872,00 € 139 3 887 260,00 € 56 1 192 394,00 €
2017 180 4 388 162,00 € 54 239,00 € 66 2 216 036,00 € 139 3 581 305,00 € 55 1 198 906,00 €
2016 169 4 262 248,00 € 77 851,00 € 65 2 304 727,00 € 129 3 539 506,00 € 58 1 139 893,00 €
2015 169 4 306 026,00 € 97 167,00 € 65 2 365 460,00 € 133 3 632 739,00 € 54 1 024 045,00 €
2014 174 4 622 914,00 € 119 161,00 € 65 2 670 259,00 € 136 3 654 219,00 € 49 923 474,00 €
2013 173 4 452 884,00 € 154 430,00 € 75 2 720 846,00 € 143 3 703 063,00 € 45 865 373,00 €
2012 162 4 167 681,00 € 133 156,00 € 83 2 924 753,00 € 122 3 410 501,00 € 47 805 371,00 €
2011 158 3 910 513,00 € 113 186,00 € 96 3 157 297,00 € 120 3 174 231,00 € 46 796 605,00 €
2010 160 4 119 430,00 € 160 049,00 € 89 3 181 048,00 € 117 3 043 902,00 € 46 806 468,00 €
2009 159 3 965 802,00 € 168 783,00 € 87 3 115 708,00 € 120 2 940 749,00 € 45 766 263,00 €
2008 164 4 917 610,00 € 345 820,00 € 90 4 136 264,00 € 125 2 924 974,00 € 46 787 596,00 €
2007 165 3 581 261,00 € 148 398,00 € 81 2 733 171,00 € 123 2 880 775,00 € 47 749 164,00 €
2006 167 3 369 031,00 € 136 031,00 € 86 2 544 106,00 € 126 2 788 593,00 € 45 701 650,00 €
2005 156 2 540 024,00 € 165 034,00 € 80 1 874 669,00 € 110 2 588 500,00 € 43 576 198,00 €
2004 159 2 395 045,00 € 135 876,00 € 76 1 697 401,00 € 111 2 471 191,00 € 39 506 917,00 €
2003 162 2 274 574,00 € 118 968,00 € 66 1 523 917,00 € 113 2 430 597,00 € 37 450 581,00 €
2002 157 2 515 224,00 € 153 580,00 € 70 1 801 840,00 € 109 2 378 438,00 € 39 434 332,00 €
2001 163 2 327 702,00 € 178 938,00 € 69 1 654 698,00 € 108 2 358 238,00 € 43 451 043,00 €
2000 — — 132 814,04 € 62 1 339 969,08 € — — — —
1999 — — 121 196,21 € 70 1 403 668,84 € — — — —
1998 — — 134 352,86 € 62 1 302 060,04 € — — — —
1997 — — 126 124,43 € 56 1 193 821,24 € — — — —
1996 — — 105 463,77 € 50 1 108 457,26 € — — — —
1995 — — 73 825,27 € 50 904 925,63 € — — — —
1994 — — 86 817,89 € 45 911 726,53 € — — — —
1993 — — 85 857,76 € 49 938 212,87 € — — — —
1992 — — 117 747,05 € 47 949 715,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 592,00 € 973 887 477,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 071,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 555,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 496,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 145 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe VALLÉE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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