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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Gueysset, maire de Grignols

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Grignols
Territoire
Grignols
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrick Gueysset est maire de Grignols. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Grignols. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 17/06/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Grignols. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues282
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,19 %
  • Inscrits523
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 282 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,19 % (320 votants sur 523 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 282 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CULTIVONS ENSEMBLE L'@VENIR DE GRIGNOLS Donnée non disponible 282 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CULTIVONS ENSEMBLE L'@VENIR DE GRIGNOLS 282

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 282
Blancs 14
Nuls 24
Abstentions 203

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 24205
Commune Grignols
Département Dordogne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 667 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Grignols

Inscrits523
Votants320
Participation61,19 %
Abstentions203
Suffrages exprimés282
Votes blancs14
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Grignols1 52361,19 %282 282100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Grignols

  • Population 673 habitants
  • Recettes de fonctionnement 480 697,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 366 861,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 989,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 480 697,86 366 861,85
2024 437 493,39 345 847,15
2023 441 179,07 312 134,20
2022 429 417,25 283 998,46
2021 411 629,52 306 167,02
2020 392 291,79 300 060,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 480 697,86 € 437 493,39 € 441 179,07 € 429 417,25 € 411 629,52 € 392 291,79 € 714,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 366 861,85 € 345 847,15 € 312 134,20 € 283 998,46 € 306 167,02 € 300 060,91 € 545,11 € (2025)
Impôts locaux 127 910,17 € 118 048,79 € 104 046,79 € 83 317,79 € 61 407,79 € 46 826,67 € 190,06 € (2025)
Frais de personnel 180 996,58 € 163 672,52 € 142 407,04 € 137 250,24 € 140 144,74 € 159 671,53 € 268,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 19,95 € 306,44 € 0,00 € 3 195,62 € 5 929,32 € 1 509,63 € 0,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 244 544,29 € 164 538,70 € 218 893,35 € 62 145,63 € 123 386,98 € 130 945,88 € 363,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 244 544,29 € 164 538,70 € 211 845,88 € 47 664,53 € 110 127,46 € 82 931,73 € 363,36 € (2025)
Épargne brute 113 836,01 € 91 646,24 € 129 044,87 € 145 418,79 € 105 462,50 € 92 230,88 € 169,15 € (2025)
Épargne nette 113 836,01 € 91 646,24 € 121 997,40 € 130 937,69 € 92 202,98 € 78 976,73 € 169,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -117 006,00 € -51 482,80 € -65 787,56 € 117 145,26 € 98 131,04 € -6 729,49 € -173,86 € (2025)
Encours de la dette 2 989,99 € 2 909,99 € 2 909,99 € 9 957,46 € 24 188,56 € 36 998,08 € 4,44 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 7 140,50 € 15 031,00 € 14 281,00 € 14 731,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 206 180
Dotation forfaitaire 100 643
Dotation de solidarité rurale (DSR) 84 790

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 206 180,00 € 2026
Dotation forfaitaire 100 643,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 84 790,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Grignols

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 438 050 361 540 228 080
2024 426 780 340 560 112 620
2023 424 250 308 550 204 680
2022 406 220 278 540 42 890
2021 385 190 300 710 108 840
2020 389 580 292 680 114 520
2019 370 600 267 360 168 270
2018 402 510 230 420 68 490
2017 384 650 247 130 41 560
2016 350 620 261 720 93 060
2015 334 730 287 340 17 450
2014 374 730 265 200 7 110
2013 514 610 398 850 331 050
2012 491 390 362 270 190 070
2011 497 560 360 010 85 400
2010 462 980 330 660 51 780
2009 455 850 332 510 90 640
2008 437 310 334 360 271 330
2007 412 820 315 410 89 650
2006 576 300 484 080 287 520
2005 399 660 294 600 69 980
2004 382 980 303 720 92 620
2003 370 340 289 660 158 300
2002 482 900 413 590 109 850
2001 354 960 290 410 146 650
2000 349 580 295 230 78 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 760 246 650 30 810
2024 19 310 237 040 34 490
2023 19 200 227 290 33 110
2022 17 100 211 220 30 870
2021 16 410 202 030 29 740
2020 114 560 91 620 29 430
2019 110 200 88 840 29 100
2018 107 910 94 810 29 060
2017 106 150 93 580 28 730
2016 108 470 91 910 28 660
2015 108 070 90 190 28 400
2014 102 910 88 060 28 020
2013 102 650 85 720 27 520
2012 108 970 92 210 29 780
2011 108 050 90 020 29 210
2010 63 910 84 830 27 190
2009 61 110 82 740 27 030
2008 57 670 79 070 26 630
2007 56 180 75 540 26 220
2006 54 110 69 030 25 770
2005 52 060 65 950 31 540
2004 46 240 63 040 31 160
2003 46 010 60 490 30 740
2002 41 950 57 920 30 440
2001 39 990 52 870 30 130
2000 37 730 50 040 30 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 7 050 7 140
2022 0 13 730 14 280
2021 0 13 260 14 280
2020 0 12 800 14 280
2019 0 12 360 14 280
2018 0 11 940 14 280
2017 0 11 530 14 280
2016 0 11 130 14 280
2015 0 12 220 15 830
2014 0 29 780 34 640
2013 120 000 33 230 37 280
2012 0 32 510 35 310
2011 0 35 820 39 840
2010 0 37 750 43 070
2009 0 37 540 45 520
2008 0 43 350 53 940
2007 0 46 040 58 240
2006 0 45 870 59 000
2005 0 43 630 58 300
2004 30 000 46 200 62 510
2003 0 46 920 65 860
2002 0 51 310 74 550
2001 30 490 48 030 72 270
2000 259 160 52 390 72 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 673 438 050,00 € 283 770,00 € 27 750,00 € 203 970,00 € 361 540,00 € 181 000,00 € 110 600,00 € 0,00 € 7 050,00 € 17 760,00 € 246 650,00 € 30 810,00 € 0,00 € 4 870,00 € 228 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 672 426 780,00 € 278 800,00 € 29 490,00 € 202 560,00 € 340 560,00 € 163 670,00 € 113 480,00 € 0,00 € 7 180,00 € 19 310,00 € 237 040,00 € 34 490,00 € 0,00 € 3 370,00 € 112 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 674 424 250,00 € 264 970,00 € 37 590,00 € 197 770,00 € 308 550,00 € 142 410,00 € 93 380,00 € 90,00 € 6 780,00 € 19 200,00 € 227 290,00 € 33 110,00 € 0,00 € 0,00 € 204 680,00 € 7 050,00 € 7 140,00 €
2022 675 406 220,00 € 244 040,00 € 40 450,00 € 193 520,00 € 278 540,00 € 134 250,00 € 77 020,00 € 550,00 € 5 230,00 € 17 100,00 € 211 220,00 € 30 870,00 € 0,00 € 13 050,00 € 42 890,00 € 13 730,00 € 14 280,00 €
2021 676 385 190,00 € 222 910,00 € 47 890,00 € 187 550,00 € 300 710,00 € 140 140,00 € 94 670,00 € 1 020,00 € 5 610,00 € 16 410,00 € 202 030,00 € 29 740,00 € 0,00 € 82 030,00 € 108 840,00 € 13 260,00 € 14 280,00 €
2020 682 389 580,00 € 210 130,00 € 44 170,00 € 184 240,00 € 292 680,00 € 159 670,00 € 73 470,00 € 1 480,00 € 4 750,00 € 114 560,00 € 91 620,00 € 29 430,00 € 0,00 € 10 460,00 € 114 520,00 € 12 800,00 € 14 280,00 €
2019 670 370 600,00 € 205 550,00 € 39 880,00 € 176 040,00 € 267 360,00 € 139 140,00 € 62 410,00 € 1 920,00 € 7 540,00 € 110 200,00 € 88 840,00 € 29 100,00 € 0,00 € 5 000,00 € 168 270,00 € 12 360,00 € 14 280,00 €
2018 659 402 510,00 € 207 120,00 € 41 970,00 € 170 980,00 € 230 420,00 € 111 770,00 € 60 970,00 € 2 340,00 € 7 180,00 € 107 910,00 € 94 810,00 € 29 060,00 € 0,00 € 6 030,00 € 68 490,00 € 11 940,00 € 14 280,00 €
2017 628 384 650,00 € 237 680,00 € 30 900,00 € 134 490,00 € 247 130,00 € 97 350,00 € 55 620,00 € 2 750,00 € 6 430,00 € 106 150,00 € 93 580,00 € 28 730,00 € 0,00 € 0,00 € 41 560,00 € 11 530,00 € 14 280,00 €
2016 597 350 620,00 € 212 600,00 € 30 420,00 € 152 800,00 € 261 720,00 € 137 610,00 € 61 770,00 € 3 150,00 € 5 880,00 € 108 470,00 € 91 910,00 € 28 660,00 € 0,00 € 63 280,00 € 93 060,00 € 11 130,00 € 14 280,00 €
2015 561 334 730,00 € 210 220,00 € 29 600,00 € 136 190,00 € 287 340,00 € 143 790,00 € 61 840,00 € 3 610,00 € 6 150,00 € 108 070,00 € 90 190,00 € 28 400,00 € 0,00 € 51 510,00 € 17 450,00 € 12 220,00 € 15 830,00 €
2014 570 374 730,00 € 202 630,00 € 17 490,00 € 145 910,00 € 265 200,00 € 137 750,00 € 60 840,00 € 4 860,00 € 6 560,00 € 102 910,00 € 88 060,00 € 28 020,00 € 0,00 € 43 040,00 € 7 110,00 € 29 780,00 € 34 640,00 €
2013 588 514 610,00 € 192 750,00 € 33 350,00 € 160 140,00 € 398 850,00 € 202 090,00 € 115 480,00 € 4 540,00 € 6 450,00 € 102 650,00 € 85 720,00 € 27 520,00 € 120 000,00 € 24 530,00 € 331 050,00 € 33 230,00 € 37 280,00 €
2012 611 491 390,00 € 215 660,00 € 32 320,00 € 161 000,00 € 362 270,00 € 194 760,00 € 106 030,00 € 2 810,00 € 5 130,00 € 108 970,00 € 92 210,00 € 29 780,00 € 0,00 € 5 000,00 € 190 070,00 € 32 510,00 € 35 310,00 €
2011 634 497 560,00 € 207 840,00 € 33 400,00 € 164 250,00 € 360 010,00 € 182 870,00 € 101 700,00 € 4 010,00 € 3 450,00 € 108 050,00 € 90 020,00 € 29 210,00 € 0,00 € 0,00 € 85 400,00 € 35 820,00 € 39 840,00 €
2010 664 462 980,00 € 197 210,00 € 22 190,00 € 164 570,00 € 330 660,00 € 152 610,00 € 105 290,00 € 5 320,00 € 4 450,00 € 63 910,00 € 84 830,00 € 27 190,00 € 0,00 € 1 250,00 € 51 780,00 € 37 750,00 € 43 070,00 €
2009 655 455 850,00 € 192 220,00 € 33 530,00 € 162 400,00 € 332 510,00 € 165 620,00 € 97 210,00 € 7 980,00 € 4 500,00 € 61 110,00 € 82 740,00 € 27 030,00 € 0,00 € 119 240,00 € 90 640,00 € 37 540,00 € 45 520,00 €
2008 550 437 310,00 € 184 170,00 € 27 900,00 € 146 430,00 € 334 360,00 € 162 410,00 € 94 900,00 € 10 580,00 € 4 960,00 € 57 670,00 € 79 070,00 € 26 630,00 € 0,00 € 21 060,00 € 271 330,00 € 43 350,00 € 53 940,00 €
2007 550 412 820,00 € 177 420,00 € 29 590,00 € 144 740,00 € 315 410,00 € 148 890,00 € 81 980,00 € 12 200,00 € 2 790,00 € 56 180,00 € 75 540,00 € 26 220,00 € 0,00 € 12 630,00 € 89 650,00 € 46 040,00 € 58 240,00 €
2006 550 576 300,00 € 171 590,00 € 28 680,00 € 143 130,00 € 484 080,00 € 153 190,00 € 73 100,00 € 13 880,00 € 1 240,00 € 54 110,00 € 69 030,00 € 25 770,00 € 0,00 € 0,00 € 287 520,00 € 45 870,00 € 59 000,00 €
2005 550 399 660,00 € 165 660,00 € 25 710,00 € 144 900,00 € 294 600,00 € 142 320,00 € 68 480,00 € 14 670,00 € 1 730,00 € 52 060,00 € 65 950,00 € 31 540,00 € 0,00 € 6 040,00 € 69 980,00 € 43 630,00 € 58 300,00 €
2004 550 382 980,00 € 148 090,00 € 23 130,00 € 142 560,00 € 303 720,00 € 134 220,00 € 74 090,00 € 16 530,00 € 2 460,00 € 46 240,00 € 63 040,00 € 31 160,00 € 30 000,00 € 53 810,00 € 92 620,00 € 46 200,00 € 62 510,00 €
2003 550 370 340,00 € 153 050,00 € 21 360,00 € 119 500,00 € 289 660,00 € 117 930,00 € 71 180,00 € 18 940,00 € 2 580,00 € 46 010,00 € 60 490,00 € 30 740,00 € 0,00 € 46 460,00 € 158 300,00 € 46 920,00 € 65 860,00 €
2002 550 482 900,00 € 139 170,00 € 42 560,00 € 119 140,00 € 413 590,00 € 110 670,00 € 76 830,00 € 23 230,00 € 1 280,00 € 41 950,00 € 57 920,00 € 30 440,00 € 0,00 € 11 390,00 € 109 850,00 € 51 310,00 € 74 550,00 €
2001 550 354 960,00 € 131 140,00 € 37 000,00 € 114 480,00 € 290 410,00 € 101 020,00 € 74 730,00 € 24 390,00 € 2 200,00 € 39 990,00 € 52 870,00 € 30 130,00 € 30 490,00 € 20 680,00 € 146 650,00 € 48 030,00 € 72 270,00 €
2000 550 349 580,00 € 123 400,00 € 35 270,00 € 110 960,00 € 295 230,00 € 96 770,00 € 76 960,00 € 20 690,00 € 2 260,00 € 37 730,00 € 50 040,00 € 30 260,00 € 259 160,00 € 35 880,00 € 78 330,00 € 52 390,00 € 72 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Dordogne

  • Population 426 445 habitants
  • Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 448 331 972,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 910 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 219 089,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 575 281 749,82 529 181 418,18
2024 568 906 184,56 532 540 123,36
2023 565 402 180,71 512 262 778,23
2022 564 650 894,68 481 191 939,44
2021 539 361 638,73 453 805 058,50
2020 508 343 763,65 440 185 987,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € 568 906 184,56 € 565 402 180,71 € 564 650 894,68 € 539 361 638,73 € 508 343 763,65 € 1 349,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € 532 540 123,36 € 512 262 778,23 € 481 191 939,44 € 453 805 058,50 € 440 185 987,63 € 1 240,91 € (2025)
Impôts locaux 20 894 466,00 € 19 630 217,00 € 18 478 246,00 € 33 132 818,00 € 33 708 000,00 € 149 882 397,00 € 49,00 € (2025)
Frais de personnel 132 027 412,02 € 131 364 681,39 € 130 080 508,68 € 123 793 215,22 € 116 574 596,29 € 113 307 650,11 € 309,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 337 952,10 € 63 767 048,25 € 56 702 849,40 € 49 366 142,00 € 43 400 749,74 € 43 314 016,65 € 153,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 111 663 244,69 € 120 620 355,18 € 137 425 176,70 € 142 304 897,79 € 127 100 223,22 € 109 731 362,79 € 261,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 853 230,96 € 40 775 510,78 € 55 643 623,24 € 54 811 336,89 € 51 690 902,79 € 41 084 485,66 € 70,00 € (2025)
Épargne brute 46 100 331,64 € 36 366 061,20 € 53 139 402,48 € 83 458 955,24 € 85 556 580,23 € 68 157 776,02 € 108,10 € (2025)
Épargne nette 7 487 595,80 € -1 147 122,07 € 17 453 086,46 € 48 040 818,76 € 49 594 621,38 € 33 235 038,70 € 17,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 684 976,39 € -3 183 321,22 € -16 830 270,22 € -3 230 289,27 € 19 930 374,58 € 10 398 243,39 € 46,16 € (2025)
Encours de la dette 448 331 972,33 € 454 041 731,17 € 450 965 899,82 € 451 837 170,78 € 453 249 187,49 € 452 194 417,53 € 1 051,32 € (2025)
Annuité de la dette 49 634 296,85 € 50 287 182,23 € 47 052 622,58 € 42 802 616,61 € 43 123 036,95 € 42 451 915,58 € 116,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060
Dotation forfaitaire 38 363 162
Dotation de compensation 34 492 993
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 363 162,00 € 2026
Dotation de compensation 34 492 993,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 371 10 513 607,00 € 302 142,00 € 152 6 283 004,00 € 241 7 524 652,00 € 151 3 981 458,00 €
2023 371 10 088 757,00 € 280 249,00 € 149 5 802 691,00 € 237 7 221 564,00 € 147 3 803 508,00 €
2022 379 9 160 631,00 € 217 622,00 € 142 5 360 254,00 € 237 6 439 159,00 € 150 3 674 975,00 €
2021 369 8 755 811,00 € 253 395,00 € 146 5 268 557,00 € 225 5 818 362,00 € 142 3 482 830,00 €
2020 380 8 655 303,00 € 270 178,00 € 141 4 927 475,00 € 238 5 753 242,00 € 147 3 434 641,00 €
2019 377 8 486 132,00 € 279 118,00 € 162 5 156 506,00 € 236 5 783 573,00 € 156 3 331 919,00 €
2018 349 7 924 640,00 € -77 518,00 € 159 5 049 531,00 € 221 5 294 181,00 € 144 3 219 135,00 €
2017 361 7 675 870,00 € 258 070,00 € 118 4 118 649,00 € 222 4 947 627,00 € 150 3 212 084,00 €
2016 354 7 662 974,00 € 264 457,00 € 116 4 202 226,00 € 219 4 862 144,00 € 145 3 225 822,00 €
2015 347 7 633 428,00 € 287 805,00 € 111 4 133 583,00 € 212 4 860 816,00 € 141 3 133 367,00 €
2014 344 7 309 224,00 € 219 965,00 € 118 4 007 351,00 € 220 4 563 552,00 € 147 3 134 094,00 €
2013 340 7 314 203,00 € 264 678,00 € 132 4 380 161,00 € 212 4 537 391,00 € 146 3 015 314,00 €
2012 323 6 848 428,00 € 247 554,00 € 152 4 610 415,00 € 198 4 256 494,00 € 143 2 793 500,00 €
2011 342 6 611 961,00 € 166 067,00 € 174 4 795 501,00 € 205 4 392 275,00 € 148 2 697 801,00 €
2010 349 6 631 996,00 € 153 318,00 € 165 4 703 541,00 € 209 4 245 037,00 € 149 2 602 782,00 €
2009 341 6 544 817,00 € 161 680,00 € 170 4 808 046,00 € 213 4 421 777,00 € 146 2 504 313,00 €
2008 335 6 104 816,00 € 108 233,00 € 150 4 263 993,00 € 209 4 264 497,00 € 143 2 327 715,00 €
2007 342 6 059 235,00 € 172 891,00 € 162 4 413 570,00 € 215 4 274 771,00 € 139 2 173 822,00 €
2006 347 5 837 677,00 € 102 925,00 € 147 3 878 937,00 € 221 4 129 102,00 € 132 2 055 359,00 €
2005 326 4 287 080,00 € 151 404,00 € 146 2 941 924,00 € 199 3 833 761,00 € 133 1 925 002,00 €
2004 339 4 160 823,00 € 147 388,00 € 143 2 790 234,00 € 217 3 786 223,00 € 116 1 697 107,00 €
2003 326 3 889 465,00 € 132 475,00 € 126 2 459 825,00 € 203 3 522 814,00 € 119 1 599 354,00 €
2002 323 3 529 004,00 € 123 339,00 € 117 2 271 748,00 € 201 3 295 028,00 € 113 1 472 583,00 €
2001 311 3 393 115,00 € 119 308,00 € 128 2 251 851,00 € 193 3 176 896,00 € 116 1 420 219,00 €
2000 — — 148 486,26 € 123 2 124 831,51 € — — — —
1999 — — 149 389,52 € 115 1 909 670,91 € — — — —
1998 — — 139 357,31 € 128 1 974 879,91 € — — — —
1997 — — 114 503,69 € 107 1 590 794,06 € — — — —
1996 — — 93 921,86 € 87 1 375 895,37 € — — — —
1995 — — 112 121,68 € 98 1 466 379,66 € — — — —
1994 — — 152 487,43 € 101 1 640 779,65 € — — — —
1993 — — 156 824,15 € 97 1 575 534,37 € — — — —
1992 — — 161 169,56 € 88 1 458 886,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Dordogne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 267 693 7 253 868 062,00 € 289 925 242,00 €
2023 265 951 6 900 160 831,00 € 263 941 054,00 €
2022 264 718 6 534 192 737,00 € 255 788 193,00 €
2021 262 656 6 305 273 122,00 € 271 850 499,00 €
2020 259 111 5 878 384 333,00 € 236 888 124,00 €
2019 254 688 5 765 537 184,00 € 251 900 114,00 €
2018 250 590 5 681 042 480,00 € 132 179 953,00 €
2017 251 990 5 563 260 625,00 € 237 534 533,00 €
2016 249 161 5 423 934 943,00 € 236 357 401,00 €
2015 248 266 5 383 856 714,00 € 248 749 512,00 €
2014 247 399 5 312 421 083,00 € 240 845 402,00 €
2013 246 099 5 236 195 145,00 € 242 157 362,00 €
2012 244 822 5 137 641 587,00 € 238 680 475,00 €
2011 243 218 4 981 600 308,00 € 205 448 467,00 €
2010 247 293 4 885 883 211,00 € 177 070 047,00 €
2009 244 775 4 715 686 857,00 € 158 621 771,00 €
2008 242 972 4 715 512 344,00 € 149 017 454,00 €
2007 241 019 4 586 233 628,00 € 179 036 625,00 €
2006 238 238 4 333 967 349,00 € 159 126 303,00 €
2005 234 528 3 323 927 211,00 € 186 850 146,00 €
2004 232 761 3 244 782 187,00 € 188 241 243,00 €
2003 230 757 3 128 654 087,00 € 180 882 837,00 €
2002 227 748 2 956 527 792,00 € 164 998 417,00 €
2001 224 238 2 830 212 369,00 € 168 475 688,00 €
2000 — — 197 331 216,22 €
1999 — — 200 318 177,72 €
1998 — — 196 049 971,57 €
1997 — — 181 773 235,14 €
1996 — — 170 694 858,35 €
1995 — — 183 420 734,13 €
1994 — — 182 799 747,70 €
1993 — — 177 172 559,79 €
1992 — — 187 311 551,52 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 282 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick GUEYSSET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick GUEYSSET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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