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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Sebillotte, maire de Grignon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Grignon
Territoire
Grignon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Sebillotte est maire de Grignon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Grignon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 17/05/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Grignon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues103
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,80 %
  • Inscrits199
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 103 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,80 % (121 votants sur 199 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 103 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Grignon Donnée non disponible 103 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Grignon 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 103
Blancs 10
Nuls 8
Abstentions 78

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21308
Commune Grignon
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 186 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Grignon

Inscrits199
Votants121
Participation60,80 %
Abstentions78
Suffrages exprimés103
Votes blancs10
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Grignon1 19960,80 %103 103100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Grignon

  • Population 195 habitants
  • Recettes de fonctionnement 163 706,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 146 773,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 80 654,75 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 163 706,35 146 773,35
2024 164 678,11 130 721,95
2023 159 940,94 121 698,97
2022 151 831,58 100 714,55
2021 139 802,93 99 272,57
2020 141 307,50 89 636,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 163 706,35 € 164 678,11 € 159 940,94 € 151 831,58 € 139 802,93 € 141 307,50 € 839,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 146 773,35 € 130 721,95 € 121 698,97 € 100 714,55 € 99 272,57 € 89 636,14 € 752,68 € (2025)
Impôts locaux 76 736,00 € 78 577,00 € 70 728,00 € 66 849,00 € 65 568,00 € 62 244,96 € 393,52 € (2025)
Frais de personnel 32 853,74 € 32 887,00 € 33 263,53 € 29 564,21 € 28 060,66 € 27 781,62 € 168,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 194,79 € 431,00 € 340,72 € 339,92 € 149,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 189 214,11 € 71 410,94 € 40 891,65 € 163 287,01 € 31 241,60 € 77 593,58 € 970,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 886,60 € 21 951,19 € 26 000,70 € 144 786,57 € 13 272,72 € 59 514,67 € 896,85 € (2025)
Épargne brute 16 933,00 € 33 956,16 € 38 241,97 € 51 117,03 € 40 530,36 € 51 671,36 € 86,84 € (2025)
Épargne nette 2 605,49 € -15 503,59 € 23 351,02 € 32 616,59 € 22 561,48 € 33 592,45 € 13,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -84 849,37 € 36 005,76 € 21 039,76 € -58 451,51 € 54 130,84 € -1 302,41 € -435,12 € (2025)
Encours de la dette 80 654,75 € 94 302,26 € 143 252,01 € 158 142,96 € 91 643,40 € 109 012,28 € 413,61 € (2025)
Annuité de la dette 17 410,78 € 52 338,61 € 16 758,05 € 20 023,97 € 19 696,19 € 20 503,82 € 89,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 588
Dotation forfaitaire 19 746
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 960

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 588,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 746,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 960,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Grignon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 163 710 154 920 174 890
2024 164 680 138 870 21 950
2023 159 940 129 840 26 000
2022 151 830 108 860 144 790
2021 140 800 107 420 13 270
2020 141 310 98 780 59 510
2019 141 650 109 950 22 650
2018 141 290 99 840 15 190
2017 151 830 122 850 12 030
2016 160 910 131 140 44 640
2015 160 730 143 470 18 280
2014 172 260 172 110 30 230
2013 156 050 151 000 70 440
2012 162 680 124 290 65 610
2011 146 740 144 160 70 000
2010 143 280 115 850 51 340
2009 133 670 131 730 167 250
2008 151 240 99 810 282 070
2007 152 940 270 650 159 590
2006 283 570 98 580 54 900
2005 109 650 108 350 39 590
2004 114 590 104 450 19 470
2003 118 550 87 340 27 320
2002 134 030 107 830 52 320
2001 110 050 90 120 85 250
2000 105 720 75 250 40 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 230 79 550 12 090
2024 17 820 78 160 13 540
2023 14 320 74 260 13 030
2022 15 200 69 550 12 170
2021 16 200 67 240 11 770
2020 42 440 25 960 11 760
2019 42 580 24 980 11 490
2018 41 010 24 250 11 240
2017 39 660 23 520 11 110
2016 39 540 22 930 11 070
2015 36 720 20 770 9 830
2014 34 690 19 870 9 750
2013 35 110 19 560 9 660
2012 33 070 19 260 9 490
2011 31 890 18 970 9 320
2010 14 060 18 500 8 720
2009 13 670 17 950 8 620
2008 13 030 17 190 8 490
2007 12 770 16 650 8 360
2006 12 500 16 360 8 210
2005 10 940 15 990 10 020
2004 11 760 15 280 9 850
2003 11 130 15 080 9 760
2002 10 830 14 890 9 610
2001 10 610 14 400 9 340
2000 9 730 13 870 9 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 330 16 750
2024 0 49 020 51 900
2023 0 14 140 16 010
2022 85 000 18 500 20 020
2021 0 17 970 19 700
2020 0 17 470 19 900
2019 0 17 060 19 930
2018 0 16 650 19 970
2017 0 16 260 20 050
2016 40 000 16 620 20 380
2015 0 15 980 20 520
2014 0 18 750 24 310
2013 63 000 12 640 17 240
2012 7 000 14 370 19 240
2011 0 11 770 15 670
2010 0 11 140 16 070
2009 0 7 060 13 990
2008 132 790 5 450 7 480
2007 0 5 260 7 580
2006 0 7 990 13 200
2005 0 9 500 17 640
2004 30 000 6 580 10 310
2003 0 6 210 9 180
2002 0 5 860 9 250
2001 30 490 10 530 12 850
2000 0 9 830 12 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 195 163 710,00 € 78 950,00 € 1 560,00 € 31 720,00 € 154 920,00 € 32 850,00 € 61 290,00 € 3 080,00 € 600,00 € 16 230,00 € 79 550,00 € 12 090,00 € 0,00 € 68 840,00 € 174 890,00 € 14 330,00 € 16 750,00 €
2024 199 164 680,00 € 80 790,00 € 3 550,00 € 31 810,00 € 138 870,00 € 32 890,00 € 51 620,00 € 2 880,00 € 700,00 € 17 820,00 € 78 160,00 € 13 540,00 € 0,00 € 250,00 € 21 950,00 € 49 020,00 € 51 900,00 €
2023 212 159 940,00 € 72 940,00 € 3 120,00 € 32 160,00 € 129 840,00 € 33 260,00 € 40 040,00 € 1 870,00 € 950,00 € 14 320,00 € 74 260,00 € 13 030,00 € 0,00 € 8 080,00 € 26 000,00 € 14 140,00 € 16 010,00 €
2022 215 151 830,00 € 69 060,00 € 3 860,00 € 31 320,00 € 108 860,00 € 29 560,00 € 29 200,00 € 1 520,00 € 1 160,00 € 15 200,00 € 69 550,00 € 12 170,00 € 85 000,00 € 25 720,00 € 144 790,00 € 18 500,00 € 20 020,00 €
2021 218 140 800,00 € 67 780,00 € 920,00 € 31 600,00 € 107 420,00 € 28 060,00 € 33 200,00 € 1 730,00 € 610,00 € 16 200,00 € 67 240,00 € 11 770,00 € 0,00 € 22 760,00 € 13 270,00 € 17 970,00 € 19 700,00 €
2020 219 141 310,00 € 64 300,00 € 1 920,00 € 31 910,00 € 98 780,00 € 27 780,00 € 21 870,00 € 2 420,00 € 610,00 € 42 440,00 € 25 960,00 € 11 760,00 € 0,00 € 4 030,00 € 59 510,00 € 17 470,00 € 19 900,00 €
2019 233 141 650,00 € 63 480,00 € 3 220,00 € 33 290,00 € 109 950,00 € 29 400,00 € 36 480,00 € 2 880,00 € 360,00 € 42 580,00 € 24 980,00 € 11 490,00 € 0,00 € 3 500,00 € 22 650,00 € 17 060,00 € 19 930,00 €
2018 248 141 290,00 € 60 660,00 € 3 730,00 € 39 410,00 € 99 840,00 € 28 810,00 € 25 110,00 € 3 320,00 € 520,00 € 41 010,00 € 24 250,00 € 11 240,00 € 0,00 € 11 300,00 € 15 190,00 € 16 650,00 € 19 970,00 €
2017 254 151 830,00 € 61 920,00 € 1 880,00 € 39 080,00 € 122 850,00 € 31 600,00 € 36 300,00 € 3 790,00 € 590,00 € 39 660,00 € 23 520,00 € 11 110,00 € 0,00 € 1 410,00 € 12 030,00 € 16 260,00 € 20 050,00 €
2016 254 160 910,00 € 60 630,00 € 1 710,00 € 39 140,00 € 131 140,00 € 46 420,00 € 31 460,00 € 3 750,00 € 550,00 € 39 540,00 € 22 930,00 € 11 070,00 € 40 000,00 € 6 800,00 € 44 640,00 € 16 620,00 € 20 380,00 €
2015 249 160 730,00 € 54 520,00 € 6 320,00 € 40 410,00 € 143 470,00 € 49 150,00 € 36 170,00 € 4 530,00 € 4 300,00 € 36 720,00 € 20 770,00 € 9 830,00 € 0,00 € 7 070,00 € 18 280,00 € 15 980,00 € 20 520,00 €
2014 239 172 260,00 € 52 060,00 € 6 720,00 € 41 050,00 € 172 110,00 € 55 960,00 € 55 430,00 € 5 560,00 € 1 040,00 € 34 690,00 € 19 870,00 € 9 750,00 € 0,00 € 0,00 € 30 230,00 € 18 750,00 € 24 310,00 €
2013 229 156 050,00 € 52 180,00 € 6 910,00 € 40 620,00 € 151 000,00 € 52 640,00 € 42 080,00 € 4 600,00 € 1 090,00 € 35 110,00 € 19 560,00 € 9 660,00 € 63 000,00 € 4 440,00 € 70 440,00 € 12 640,00 € 17 240,00 €
2012 221 162 680,00 € 49 130,00 € 5 850,00 € 39 340,00 € 124 290,00 € 44 530,00 € 30 760,00 € 4 870,00 € 590,00 € 33 070,00 € 19 260,00 € 9 490,00 € 7 000,00 € 16 560,00 € 65 610,00 € 14 370,00 € 19 240,00 €
2011 226 146 740,00 € 48 010,00 € 8 450,00 € 39 830,00 € 144 160,00 € 31 790,00 € 30 640,00 € 3 910,00 € 690,00 € 31 890,00 € 18 970,00 € 9 320,00 € 0,00 € 26 180,00 € 70 000,00 € 11 770,00 € 15 670,00 €
2010 225 143 280,00 € 46 760,00 € 7 030,00 € 39 570,00 € 115 850,00 € 33 490,00 € 36 660,00 € 4 920,00 € 490,00 € 14 060,00 € 18 500,00 € 8 720,00 € 0,00 € 7 610,00 € 51 340,00 € 11 140,00 € 16 070,00 €
2009 229 133 670,00 € 45 190,00 € 8 350,00 € 41 030,00 € 131 730,00 € 34 420,00 € 35 340,00 € 6 930,00 € 540,00 € 13 670,00 € 17 950,00 € 8 620,00 € 0,00 € 113 260,00 € 167 250,00 € 7 060,00 € 13 990,00 €
2008 253 151 240,00 € 43 950,00 € 5 910,00 € 43 630,00 € 99 810,00 € 32 600,00 € 27 720,00 € 2 020,00 € 1 470,00 € 13 030,00 € 17 190,00 € 8 490,00 € 132 790,00 € 91 960,00 € 282 070,00 € 5 450,00 € 7 480,00 €
2007 253 152 940,00 € 43 510,00 € 7 660,00 € 43 460,00 € 270 650,00 € 36 120,00 € 26 580,00 € 2 330,00 € 620,00 € 12 770,00 € 16 650,00 € 8 360,00 € 0,00 € 92 660,00 € 159 590,00 € 5 260,00 € 7 580,00 €
2006 253 283 570,00 € 40 560,00 € 6 610,00 € 38 200,00 € 98 580,00 € 27 200,00 € 31 620,00 € 5 210,00 € 1 790,00 € 12 500,00 € 16 360,00 € 8 210,00 € 0,00 € 760,00 € 54 900,00 € 7 990,00 € 13 200,00 €
2005 253 109 650,00 € 40 100,00 € 5 970,00 € 37 260,00 € 108 350,00 € 30 470,00 € 34 930,00 € 8 130,00 € 810,00 € 10 940,00 € 15 990,00 € 10 020,00 € 0,00 € 6 530,00 € 39 590,00 € 9 500,00 € 17 640,00 €
2004 253 114 590,00 € 39 170,00 € 5 180,00 € 36 510,00 € 104 450,00 € 43 260,00 € 23 380,00 € 3 730,00 € 1 020,00 € 11 760,00 € 15 280,00 € 9 850,00 € 30 000,00 € 12 570,00 € 19 470,00 € 6 580,00 € 10 310,00 €
2003 253 118 550,00 € 38 080,00 € 4 080,00 € 35 530,00 € 87 340,00 € 32 030,00 € 21 240,00 € 2 970,00 € 1 690,00 € 11 130,00 € 15 080,00 € 9 760,00 € 0,00 € 5 100,00 € 27 320,00 € 6 210,00 € 9 180,00 €
2002 253 134 030,00 € 37 350,00 € 3 950,00 € 35 330,00 € 107 830,00 € 34 270,00 € 22 410,00 € 3 390,00 € 1 640,00 € 10 830,00 € 14 890,00 € 9 610,00 € 0,00 € 11 510,00 € 52 320,00 € 5 860,00 € 9 250,00 €
2001 253 110 050,00 € 36 290,00 € 3 690,00 € 34 050,00 € 90 120,00 € 26 210,00 € 23 770,00 € 2 320,00 € 1 110,00 € 10 610,00 € 14 400,00 € 9 340,00 € 30 490,00 € 3 460,00 € 85 250,00 € 10 530,00 € 12 850,00 €
2000 253 105 720,00 € 34 610,00 € 3 460,00 € 33 340,00 € 75 250,00 € 22 410,00 € 19 040,00 € 3 030,00 € 1 040,00 € 9 730,00 € 13 870,00 € 9 160,00 € 0,00 € 2 150,00 € 40 760,00 € 9 830,00 € 12 860,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 926 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 426 667,96 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 115 3 753 187,00 € 144 095,00 € 53 2 348 823,00 € 68 2 328 290,00 € 49 1 279 812,00 €
2023 117 3 562 243,00 € 144 151,00 € 51 2 291 647,00 € 71 2 318 271,00 € 48 1 216 656,00 €
2022 104 3 117 918,00 € 105 035,00 € 48 1 936 051,00 € 65 2 007 992,00 € 44 1 067 637,00 €
2021 111 3 399 049,00 € 138 102,00 € 50 2 166 294,00 € 67 2 112 269,00 € 46 1 030 183,00 €
2020 116 2 927 360,00 € 130 277,00 € 46 1 736 067,00 € 73 2 098 846,00 € 43 930 775,00 €
2019 120 2 908 410,00 € 171 511,00 € 52 1 866 207,00 € 71 1 924 239,00 € 48 1 010 410,00 €
2018 111 2 841 488,00 € -48 279,00 € 54 1 931 662,00 € 72 1 907 745,00 € 40 915 328,00 €
2017 118 2 712 598,00 € 122 061,00 € 35 1 494 044,00 € 79 1 891 584,00 € 44 879 349,00 €
2016 124 2 872 958,00 € 156 507,00 € 39 1 619 742,00 € 82 2 019 242,00 € 42 844 352,00 €
2015 118 3 082 051,00 € 149 899,00 € 45 1 881 595,00 € 77 2 097 059,00 € 42 860 362,00 €
2014 131 3 095 138,00 € 144 191,00 € 48 1 813 538,00 € 86 2 202 212,00 € 42 867 782,00 €
2013 128 2 996 126,00 € 170 424,00 € 56 1 944 289,00 € 85 2 235 084,00 € 40 796 294,00 €
2012 129 2 929 117,00 € 127 977,00 € 67 2 062 887,00 € 88 2 123 114,00 € 41 771 304,00 €
2011 128 3 191 322,00 € 156 489,00 € 77 2 630 301,00 € 87 1 981 568,00 € 42 740 061,00 €
2010 126 2 731 398,00 € 102 113,00 € 71 2 081 220,00 € 85 1 847 395,00 € 41 742 320,00 €
2009 130 2 616 534,00 € 104 207,00 € 70 1 966 973,00 € 88 1 795 156,00 € 46 752 767,00 €
2008 122 2 516 803,00 € 82 070,00 € 68 1 935 068,00 € 83 1 744 160,00 € 41 683 077,00 €
2007 121 2 409 223,00 € 108 051,00 € 63 1 785 591,00 € 80 1 595 142,00 € 42 676 076,00 €
2006 120 2 311 500,00 € 95 216,00 € 62 1 717 973,00 € 80 1 592 314,00 € 41 611 581,00 €
2005 118 1 823 707,00 € 109 051,00 € 61 1 336 702,00 € 75 1 557 573,00 € 41 627 883,00 €
2004 114 1 774 850,00 € 95 310,00 € 58 1 284 218,00 € 72 1 446 863,00 € 41 681 098,00 €
2003 110 1 638 833,00 € 73 978,00 € 55 1 209 566,00 € 72 1 386 011,00 € 40 619 697,00 €
2002 114 1 674 789,00 € 91 084,00 € 55 1 288 907,00 € 73 1 481 660,00 € 41 579 897,00 €
2001 109 1 668 700,00 € 118 847,00 € 51 1 261 116,00 € 68 1 427 523,00 € 43 563 990,00 €
2000 — — 102 609,16 € 54 1 104 053,16 € — — — —
1999 — — 113 594,18 € 52 1 096 771,74 € — — — —
1998 — — 97 529,56 € 56 1 065 154,12 € — — — —
1997 — — 105 250,65 € 51 1 029 484,71 € — — — —
1996 — — 98 729,03 € 48 951 132,47 € — — — —
1995 — — 106 503,63 € 47 924 488,34 € — — — —
1994 — — 119 945,06 € 48 921 981,78 € — — — —
1993 — — 111 248,45 € 53 943 046,88 € — — — —
1992 — — 108 917,05 € 46 827 663,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 196,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 998,00 € 485 331 697,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 103 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal SEBILLOTTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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