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Fiche de l’élu

Jacqueline De Demo, maire de Grimault

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Grimault
Territoire
Grimault
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacqueline De Demo est maire de Grimault. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Grimault. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 78 ans (née le 22/01/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Grimault. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues42
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,43 %
  • Inscrits101
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 42 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,43 % (58 votants sur 101 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 42 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE D'UNION COMMUNALE Donnée non disponible 42 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE D'UNION COMMUNALE 42

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 42
Blancs 9
Nuls 7
Abstentions 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89194
Commune Grimault
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 115 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Grimault

Inscrits101
Votants58
Participation57,43 %
Abstentions43
Suffrages exprimés42
Votes blancs9
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Grimault1 10157,43 %42 42100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Grimault

  • Population 117 habitants
  • Recettes de fonctionnement 181 274,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 129 090,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 12 085,52 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 181 274,41 129 090,76
2024 185 609,11 96 919,43
2023 182 435,70 125 891,12
2022 149 344,70 105 396,39
2021 151 494,36 89 293,31
2020 135 697,91 72 735,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Grimault
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 181 274,41 € 185 609,11 € 182 435,70 € 149 344,70 € 151 494,36 € 135 697,91 € 1 549,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 129 090,76 € 96 919,43 € 125 891,12 € 105 396,39 € 89 293,31 € 72 735,80 € 1 103,34 € (2025)
Impôts locaux 89 402,00 € 94 050,50 € 107 521,00 € 74 746,00 € 69 938,00 € 73 053,00 € 764,12 € (2025)
Frais de personnel 18 788,98 € 13 155,86 € 11 946,37 € 11 644,51 € 10 765,11 € 10 805,34 € 160,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 732,00 € 454,09 € 81,00 € 364,72 € 388,32 € 141,93 € 6,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 416,51 € 20 547,11 € 67 927,96 € 39 085,22 € 39 852,06 € 27 138,81 € 704,41 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 323,19 € 10 000,71 € 57 845,36 € 29 446,02 € 30 636,77 € 12 968,33 € 583,96 € (2025)
Épargne brute 52 183,65 € 88 689,68 € 56 544,58 € 43 948,31 € 62 201,05 € 62 962,11 € 446,01 € (2025)
Épargne nette 39 952,11 € 78 143,28 € 46 461,98 € 34 309,11 € 52 985,76 € 54 152,08 € 341,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 920,64 € 83 167,27 € 25 345,64 € 15 869,29 € 44 752,28 € 50 572,33 € -76,24 € (2025)
Encours de la dette 12 085,52 € 24 317,06 € 34 863,46 € 44 946,06 € 54 585,26 € 63 800,55 € 103,30 € (2025)
Annuité de la dette 13 269,62 € 12 069,62 € 12 069,62 € 12 069,62 € 12 069,62 € 12 069,62 € 113,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 163
Dotation forfaitaire 16 373
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 790

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Grimault
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 163,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 373,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 790,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Grimault

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 181 270 129 170 70 180
2024 185 610 96 920 10 000
2023 182 440 125 890 59 050
2022 149 340 105 400 29 450
2021 151 490 100 130 30 640
2020 135 700 72 740 18 330
2019 185 030 82 140 19 910
2018 91 980 69 970 21 520
2017 139 140 73 010 8 550
2016 87 110 67 820 4 320
2015 88 360 71 280 41 910
2014 89 950 62 640 0
2013 89 050 61 880 12 300
2012 81 870 63 760 38 790
2011 89 210 78 550 18 780
2010 75 630 70 370 11 650
2009 82 640 62 380 215 020
2008 75 190 54 510 6 560
2007 77 800 48 960 20 180
2006 75 240 70 310 1 500
2005 51 000 53 200 38 930
2004 75 590 79 930 9 860
2003 59 200 53 340 24 620
2002 61 320 60 580 26 070
2001 54 320 61 290 22 080
2000 68 110 55 720 5 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 240 47 590 4 370
2024 13 170 46 700 4 890
2023 12 090 43 130 4 710
2022 12 110 39 160 4 400
2021 11 110 44 350 5 310
2020 24 470 7 910 5 300
2019 24 090 7 820 5 240
2018 26 740 8 520 5 670
2017 25 720 8 390 5 610
2016 25 700 5 950 5 590
2015 26 410 5 940 5 540
2014 26 750 6 010 5 490
2013 26 960 5 740 5 440
2012 27 240 5 470 5 340
2011 25 840 5 550 5 250
2010 10 730 5 170 4 900
2009 10 500 5 030 4 840
2008 9 820 4 770 4 780
2007 9 540 4 650 4 700
2006 9 600 4 630 4 610
2005 4 220 4 400 5 660
2004 4 060 4 230 5 450
2003 4 030 4 150 5 360
2002 3 810 3 970 5 190
2001 3 790 3 870 5 140
2000 5 500 5 660 7 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 030 12 070
2024 0 10 550 12 070
2023 0 10 080 12 070
2022 0 9 640 12 070
2021 0 9 220 12 070
2020 0 8 810 12 070
2019 0 8 420 12 070
2018 0 8 050 12 070
2017 0 7 700 12 070
2016 2 720 7 360 12 070
2015 0 13 600 18 740
2014 0 10 010 15 560
2013 0 6 430 12 380
2012 0 9 230 15 560
2011 0 8 870 15 560
2010 0 8 520 15 560
2009 150 000 12 580 15 560
2008 0 5 440 6 990
2007 0 4 570 5 530
2006 30 000 4 850 5 540
2005 0 0 0
2004 0 1 730 2 040
2003 0 1 640 2 040
2002 0 1 550 2 040
2001 0 2 260 2 880
2000 0 2 150 2 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 117 181 270,00 € 24 370,00 € 3 110,00 € 28 470,00 € 129 170,00 € 18 790,00 € 82 020,00 € 1 040,00 € 1 550,00 € 10 240,00 € 47 590,00 € 4 370,00 € 0,00 € 0,00 € 70 180,00 € 11 030,00 € 12 070,00 €
2024 118 185 610,00 € 27 640,00 € 4 760,00 € 29 170,00 € 96 920,00 € 13 160,00 € 54 270,00 € 1 520,00 € 1 000,00 € 13 170,00 € 46 700,00 € 4 890,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 € 10 550,00 € 12 070,00 €
2023 120 182 440,00 € 25 490,00 € 25 150,00 € 28 880,00 € 125 890,00 € 11 950,00 € 84 310,00 € 1 990,00 € 1 100,00 € 12 090,00 € 43 130,00 € 4 710,00 € 0,00 € 22 930,00 € 59 050,00 € 10 080,00 € 12 070,00 €
2022 122 149 340,00 € 23 840,00 € 8 450,00 € 27 920,00 € 105 400,00 € 11 640,00 € 57 930,00 € 2 430,00 € 1 040,00 € 12 110,00 € 39 160,00 € 4 400,00 € 0,00 € 0,00 € 29 450,00 € 9 640,00 € 12 070,00 €
2021 124 151 490,00 € 18 110,00 € 6 020,00 € 29 430,00 € 100 130,00 € 10 770,00 € 43 880,00 € 2 850,00 € 3 050,00 € 11 110,00 € 44 350,00 € 5 310,00 € 0,00 € 10 820,00 € 30 640,00 € 9 220,00 € 12 070,00 €
2020 125 135 700,00 € 20 210,00 € 7 890,00 € 29 990,00 € 72 740,00 € 10 810,00 € 34 070,00 € 3 260,00 € 850,00 € 24 470,00 € 7 910,00 € 5 300,00 € 0,00 € 2 410,00 € 18 330,00 € 8 810,00 € 12 070,00 €
2019 123 185 030,00 € 69 500,00 € 8 470,00 € 30 250,00 € 82 140,00 € 11 300,00 € 41 310,00 € 3 650,00 € 2 710,00 € 24 090,00 € 7 820,00 € 5 240,00 € 0,00 € 11 140,00 € 19 910,00 € 8 420,00 € 12 070,00 €
2018 125 91 980,00 € 27 010,00 € 8 970,00 € 33 910,00 € 69 970,00 € 8 450,00 € 41 230,00 € 4 020,00 € 850,00 € 26 740,00 € 8 520,00 € 5 670,00 € 0,00 € 0,00 € 21 520,00 € 8 050,00 € 12 070,00 €
2017 126 139 140,00 € 26 030,00 € 9 350,00 € 30 990,00 € 73 010,00 € 8 110,00 € 35 290,00 € 4 370,00 € 850,00 € 25 720,00 € 8 390,00 € 5 610,00 € 0,00 € 0,00 € 8 550,00 € 7 700,00 € 12 070,00 €
2016 124 87 110,00 € 22 390,00 € 8 460,00 € 31 450,00 € 67 820,00 € 7 850,00 € 27 430,00 € 4 710,00 € 760,00 € 25 700,00 € 5 950,00 € 5 590,00 € 2 720,00 € 16 320,00 € 4 320,00 € 7 360,00 € 12 070,00 €
2015 123 88 360,00 € 23 060,00 € 8 260,00 € 33 590,00 € 71 280,00 € 8 410,00 € 23 350,00 € 5 140,00 € 740,00 € 26 410,00 € 5 940,00 € 5 540,00 € 0,00 € 0,00 € 41 910,00 € 13 600,00 € 18 740,00 €
2014 121 89 950,00 € 24 410,00 € 7 790,00 € 34 640,00 € 62 640,00 € 9 110,00 € 22 360,00 € 5 550,00 € 890,00 € 26 750,00 € 6 010,00 € 5 490,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 010,00 € 15 560,00 €
2013 118 89 050,00 € 31 340,00 € 6 550,00 € 34 930,00 € 61 880,00 € 7 180,00 € 30 000,00 € 5 950,00 € 690,00 € 26 960,00 € 5 740,00 € 5 440,00 € 0,00 € 0,00 € 12 300,00 € 6 430,00 € 12 380,00 €
2012 119 81 870,00 € 22 850,00 € 7 760,00 € 34 700,00 € 63 760,00 € 7 310,00 € 28 920,00 € 6 330,00 € 700,00 € 27 240,00 € 5 470,00 € 5 340,00 € 0,00 € 11 220,00 € 38 790,00 € 9 230,00 € 15 560,00 €
2011 122 89 210,00 € 22 070,00 € 10 220,00 € 34 650,00 € 78 550,00 € 6 050,00 € 38 040,00 € 6 700,00 € 760,00 € 25 840,00 € 5 550,00 € 5 250,00 € 0,00 € 0,00 € 18 780,00 € 8 870,00 € 15 560,00 €
2010 124 75 630,00 € 21 880,00 € 4 990,00 € 34 280,00 € 70 370,00 € 6 490,00 € 29 590,00 € 7 050,00 € 530,00 € 10 730,00 € 5 170,00 € 4 900,00 € 0,00 € 38 480,00 € 11 650,00 € 8 520,00 € 15 560,00 €
2009 127 82 640,00 € 21 450,00 € 7 110,00 € 33 830,00 € 62 380,00 € 7 000,00 € 26 470,00 € 2 990,00 € 690,00 € 10 500,00 € 5 030,00 € 4 840,00 € 150 000,00 € 32 080,00 € 215 020,00 € 12 580,00 € 15 560,00 €
2008 120 75 190,00 € 20 130,00 € 8 280,00 € 33 160,00 € 54 510,00 € 7 110,00 € 23 100,00 € 1 540,00 € 0,00 € 9 820,00 € 4 770,00 € 4 780,00 € 0,00 € 0,00 € 6 560,00 € 5 440,00 € 6 990,00 €
2007 120 77 800,00 € 20 180,00 € 18 230,00 € 32 510,00 € 48 960,00 € 4 840,00 € 19 890,00 € 970,00 € 820,00 € 9 540,00 € 4 650,00 € 4 700,00 € 0,00 € 5 000,00 € 20 180,00 € 4 570,00 € 5 530,00 €
2006 120 75 240,00 € 19 710,00 € 8 650,00 € 31 770,00 € 70 310,00 € 7 470,00 € 36 480,00 € 700,00 € 820,00 € 9 600,00 € 4 630,00 € 4 610,00 € 30 000,00 € 11 680,00 € 1 500,00 € 4 850,00 € 5 540,00 €
2005 120 51 000,00 € 14 790,00 € 0,00 € 31 030,00 € 53 200,00 € 5 490,00 € 25 150,00 € 0,00 € 870,00 € 4 220,00 € 4 400,00 € 5 660,00 € 0,00 € 11 550,00 € 38 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 120 75 590,00 € 14 220,00 € 7 350,00 € 30 490,00 € 79 930,00 € 5 530,00 € 52 370,00 € 310,00 € 900,00 € 4 060,00 € 4 230,00 € 5 450,00 € 0,00 € 7 370,00 € 9 860,00 € 1 730,00 € 2 040,00 €
2003 120 59 200,00 € 13 900,00 € 0,00 € 27 020,00 € 53 340,00 € 7 330,00 € 21 800,00 € 410,00 € 980,00 € 4 030,00 € 4 150,00 € 5 360,00 € 0,00 € 19 700,00 € 24 620,00 € 1 640,00 € 2 040,00 €
2002 120 61 320,00 € 13 440,00 € 6 210,00 € 26 710,00 € 60 580,00 € 7 270,00 € 29 040,00 € 490,00 € 710,00 € 3 810,00 € 3 970,00 € 5 190,00 € 0,00 € 0,00 € 26 070,00 € 1 550,00 € 2 040,00 €
2001 120 54 320,00 € 13 240,00 € 5 970,00 € 29 070,00 € 61 290,00 € 6 310,00 € 29 910,00 € 630,00 € 590,00 € 3 790,00 € 3 870,00 € 5 140,00 € 0,00 € 3 590,00 € 22 080,00 € 2 260,00 € 2 880,00 €
2000 120 68 110,00 € 19 310,00 € 11 800,00 € 28 780,00 € 55 720,00 € 5 690,00 € 24 810,00 € 750,00 € 740,00 € 5 500,00 € 5 660,00 € 7 600,00 € 0,00 € 3 560,00 € 5 980,00 € 2 150,00 € 2 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Yonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Yonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 75 2 139 328,00 € 89 198,00 € 31 1 324 649,00 € 38 1 283 344,00 € 34 735 586,00 €
2023 75 2 015 401,00 € 86 436,00 € 29 1 219 597,00 € 40 1 189 654,00 € 36 724 489,00 €
2022 74 1 912 520,00 € 89 509,00 € 30 1 212 886,00 € 39 1 143 471,00 € 34 661 685,00 €
2021 77 1 899 556,00 € 80 316,00 € 35 1 306 386,00 € 44 1 061 960,00 € 36 710 628,00 €
2020 81 1 834 170,00 € 77 017,00 € 35 1 288 925,00 € 43 919 766,00 € 38 756 442,00 €
2019 77 1 689 629,00 € 87 973,00 € 36 1 152 587,00 € 40 907 963,00 € 36 710 868,00 €
2018 74 1 619 756,00 € 94 414,00 € 39 1 233 663,00 € 38 827 272,00 € 35 785 356,00 €
2017 78 1 549 501,00 € 95 705,00 € 28 1 027 519,00 € 41 776 634,00 € 36 834 837,00 €
2016 78 1 579 353,00 € 94 991,00 € 29 1 018 087,00 € 40 811 008,00 € 34 778 975,00 €
2015 71 1 535 237,00 € 112 535,00 € 30 1 152 857,00 € 35 658 823,00 € 33 766 825,00 €
2014 74 1 712 093,00 € 139 414,00 € 33 1 249 804,00 € 39 711 172,00 € 35 809 463,00 €
2013 80 2 000 622,00 € 184 063,00 € 38 1 567 932,00 € 41 817 384,00 € 35 818 203,00 €
2012 79 1 762 704,00 € 129 606,00 € 42 1 443 344,00 € 39 771 276,00 € 34 763 585,00 €
2011 81 1 777 921,00 € 97 362,00 € 43 1 462 766,00 € 45 829 867,00 € 35 705 553,00 €
2010 79 1 488 269,00 € 71 725,00 € 33 1 136 163,00 € 47 802 205,00 € 31 572 289,00 €
2009 78 1 403 952,00 € 60 670,00 € 35 1 089 892,00 € 43 726 752,00 € 32 562 689,00 €
2008 71 1 430 962,00 € 71 284,00 € 38 1 190 329,00 € 37 671 220,00 € 30 559 035,00 €
2007 71 1 303 375,00 € 47 539,00 € 33 988 369,00 € 36 694 602,00 € 38 564 468,00 €
2006 71 1 295 637,00 € 51 062,00 € 31 929 186,00 € 38 642 280,00 € 34 527 644,00 €
2005 71 960 572,00 € 42 910,00 € 29 699 498,00 € 32 535 866,00 € 34 467 580,00 €
2004 75 979 878,00 € 46 550,00 € 32 721 592,00 € 37 581 544,00 € 35 451 399,00 €
2003 71 865 074,00 € 27 985,00 € 32 630 602,00 € 35 502 470,00 € 36 412 418,00 €
2002 72 879 795,00 € 45 613,00 € 31 615 379,00 € 38 548 843,00 € 26 368 242,00 €
2001 73 874 277,00 € 50 997,00 € 32 633 285,00 € 43 584 515,00 € 27 313 779,00 €
2000 — — 59 267,76 € 34 639 720,29 € — — — —
1999 — — 69 598,62 € 33 642 496,08 € — — — —
1998 — — 54 901,01 € 32 575 655,87 € — — — —
1997 — — 48 940,56 € 28 525 819,68 € — — — —
1996 — — 54 050,19 € 30 548 357,74 € — — — —
1995 — — 64 315,65 € 33 563 449,13 € — — — —
1994 — — 57 007,85 € 37 593 866,67 € — — — —
1993 — — 64 090,33 € 29 504 624,08 € — — — —
1992 — — 55 456,07 € 27 444 902,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Yonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 88 625 505,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 582 629,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 255 877 873,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 42 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacqueline DE DEMO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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