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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Laurence Terrillon, maire de Griselles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Griselles
Territoire
Griselles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Laurence Terrillon est maire de Griselles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Griselles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 55 ans (née le 16/03/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Griselles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation91,25 %
  • Inscrits80
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 91,25 % (73 votants sur 80 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 71 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir aujourd'hui, construire demain Donnée non disponible 39 54,93 % —
2e Franck Donnée non disponible 32 45,07 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir aujourd'hui, construire demain 39
Franck 32

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 71
Blancs 0
Nuls 2
Abstentions 7

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21309
Commune Griselles
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 91 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Griselles

Inscrits80
Votants73
Participation91,25 %
Abstentions7
Suffrages exprimés71
Votes blancs0
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Griselles1 8091,25 %71

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Griselles

  • Population 95 habitants
  • Recettes de fonctionnement 84 822,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 85 945,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 263,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 84 822,39 85 945,28
2024 104 520,88 82 520,97
2023 98 068,10 79 565,35
2022 80 592,16 65 505,36
2021 88 086,63 66 178,15
2020 92 174,13 50 392,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 84 822,39 € 104 520,88 € 98 068,10 € 80 592,16 € 88 086,63 € 92 174,13 € 892,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 85 945,28 € 82 520,97 € 79 565,35 € 65 505,36 € 66 178,15 € 50 392,69 € 904,69 € (2025)
Impôts locaux 38 941,00 € 42 236,00 € 41 598,00 € 34 198,00 € 33 408,00 € 30 768,00 € 409,91 € (2025)
Frais de personnel 17 175,41 € 14 224,15 € 13 275,22 € 12 152,87 € 10 083,79 € 9 375,86 € 180,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 4 295,09 € 0,00 € 693,32 € 1 753,87 € 1 336,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 130 449,55 € 24 886,05 € 11 212,31 € 90 443,04 € 14 806,12 € 3 935,12 € 1 373,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 121 141,55 € 24 886,05 € 1 972,39 € 90 083,04 € 14 067,51 € 3 935,12 € 1 275,17 € (2025)
Épargne brute -1 122,89 € 21 999,91 € 18 502,75 € 15 086,80 € 21 908,48 € 41 781,44 € -11,82 € (2025)
Épargne nette -1 432,89 € 21 999,91 € 18 502,75 € 14 726,80 € 21 908,48 € 41 781,44 € -15,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -113 962,94 € 2 788,37 € 20 680,28 € -50 946,78 € 66 998,36 € 42 864,32 € -1 199,61 € (2025)
Encours de la dette 263,00 € 573,00 € 573,00 € 573,00 € 1 045,96 € 735,96 € 2,77 € (2025)
Annuité de la dette 310,00 € 0,00 € 0,00 € 360,00 € 0,00 € 0,00 € 3,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 202
Dotation forfaitaire 13 183
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 976

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 202,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 183,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 976,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Griselles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 84 820 87 090 121 140
2024 104 520 84 280 24 890
2023 98 070 82 070 5 930
2022 80 590 67 390 90 080
2021 88 090 67 320 14 810
2020 92 170 51 540 3 940
2019 78 050 53 030 30 590
2018 91 830 57 730 44 300
2017 86 130 70 020 56 820
2016 78 880 86 870 3 720
2015 78 430 56 180 15 290
2014 123 840 59 130 27 170
2013 84 000 78 660 5 000
2012 67 050 64 610 0
2011 67 380 55 430 2 040
2010 65 820 46 670 3 510
2009 80 260 56 130 59 200
2008 66 150 59 710 14 950
2007 76 760 45 690 4 070
2006 67 140 58 730 15 130
2005 67 440 46 040 7 960
2004 67 030 48 920 29 250
2003 60 500 68 130 2 460
2002 67 780 43 320 3 760
2001 57 850 73 930 97 090
2000 61 480 40 330 4 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 300 27 940 14 440
2024 5 510 27 110 16 220
2023 5 930 26 580 15 560
2022 3 990 24 550 14 580
2021 4 410 23 840 14 110
2020 16 050 9 620 14 070
2019 18 020 9 600 13 880
2018 17 710 9 180 13 460
2017 16 980 9 280 13 300
2016 16 920 9 190 13 250
2015 17 630 9 270 13 110
2014 16 450 8 930 13 000
2013 15 780 8 730 12 880
2012 15 930 8 510 12 650
2011 15 990 8 600 12 440
2010 7 750 8 390 11 630
2009 7 010 8 240 11 500
2008 6 990 7 680 11 330
2007 6 370 7 570 11 150
2006 6 110 7 500 10 840
2005 6 110 7 130 13 300
2004 5 790 6 710 13 050
2003 5 140 6 520 12 780
2002 5 130 6 380 12 600
2001 4 910 6 140 12 420
2000 4 890 6 080 12 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 5 550
2011 0 0 1 000
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 710 740
2005 0 700 750
2004 0 700 770
2003 0 670 1 010
2002 0 640 800
2001 0 610 1 410
2000 0 580 1 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 95 84 820,00 € 36 840,00 € 6 320,00 € 26 410,00 € 87 090,00 € 17 180,00 € 31 930,00 € 0,00 € 170,00 € 3 300,00 € 27 940,00 € 14 440,00 € 0,00 € 17 190,00 € 121 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 92 104 520,00 € 40 000,00 € 7 170,00 € 25 530,00 € 84 280,00 € 14 220,00 € 23 650,00 € 0,00 € 130,00 € 5 510,00 € 27 110,00 € 16 220,00 € 0,00 € 5 350,00 € 24 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 90 98 070,00 € 39 180,00 € 7 660,00 € 25 720,00 € 82 070,00 € 13 280,00 € 21 910,00 € 0,00 € 170,00 € 5 930,00 € 26 580,00 € 15 560,00 € 0,00 € 1 980,00 € 5 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 86 80 590,00 € 34 200,00 € 6 150,00 € 19 310,00 € 67 390,00 € 12 150,00 € 18 560,00 € 0,00 € 100,00 € 3 990,00 € 24 550,00 € 14 580,00 € 0,00 € 22 410,00 € 90 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 89 88 090,00 € 33 410,00 € 5 770,00 € 21 520,00 € 67 320,00 € 10 080,00 € 19 580,00 € 0,00 € 50,00 € 4 410,00 € 23 840,00 € 14 110,00 € 0,00 € 1 620,00 € 14 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 92 92 170,00 € 30 280,00 € 5 920,00 € 23 780,00 € 51 540,00 € 9 380,00 € 13 810,00 € 0,00 € 170,00 € 16 050,00 € 9 620,00 € 14 070,00 € 0,00 € 0,00 € 3 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 95 78 050,00 € 31 940,00 € 5 380,00 € 23 560,00 € 53 030,00 € 9 290,00 € 21 670,00 € 0,00 € 100,00 € 18 020,00 € 9 600,00 € 13 880,00 € 0,00 € 10 200,00 € 30 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 99 91 830,00 € 30 770,00 € 5 970,00 € 23 580,00 € 57 730,00 € 8 650,00 € 29 190,00 € 0,00 € 100,00 € 17 710,00 € 9 180,00 € 13 460,00 € 0,00 € 37 720,00 € 44 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 103 86 130,00 € 29 980,00 € 6 070,00 € 23 460,00 € 70 020,00 € 9 220,00 € 38 160,00 € 0,00 € 100,00 € 16 980,00 € 9 280,00 € 13 300,00 € 0,00 € 0,00 € 56 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 105 78 880,00 € 29 780,00 € 6 670,00 € 22 800,00 € 86 870,00 € 9 320,00 € 52 380,00 € 0,00 € 180,00 € 16 920,00 € 9 190,00 € 13 250,00 € 0,00 € 0,00 € 3 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 102 78 430,00 € 30 510,00 € 5 890,00 € 23 710,00 € 56 180,00 € 8 650,00 € 21 360,00 € 0,00 € 160,00 € 17 630,00 € 9 270,00 € 13 110,00 € 0,00 € 8 600,00 € 15 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 99 123 840,00 € 29 230,00 € 4 700,00 € 23 790,00 € 59 130,00 € 8 370,00 € 18 530,00 € 0,00 € 250,00 € 16 450,00 € 8 930,00 € 13 000,00 € 0,00 € 7 440,00 € 27 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 90 84 000,00 € 27 900,00 € 17 010,00 € 22 800,00 € 78 660,00 € 8 640,00 € 18 350,00 € 510,00 € 230,00 € 15 780,00 € 8 730,00 € 12 880,00 € 0,00 € 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 83 67 050,00 € 27 600,00 € 4 450,00 € 21 320,00 € 64 610,00 € 7 530,00 € 23 060,00 € 6 760,00 € 0,00 € 15 930,00 € 8 510,00 € 12 650,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 550,00 €
2011 74 67 380,00 € 27 450,00 € 4 330,00 € 20 590,00 € 55 430,00 € 7 810,00 € 10 930,00 € 1 000,00 € 150,00 € 15 990,00 € 8 600,00 € 12 440,00 € 0,00 € 0,00 € 2 040,00 € 0,00 € 1 000,00 €
2010 74 65 820,00 € 27 760,00 € 2 590,00 € 20 660,00 € 46 670,00 € 7 170,00 € 13 890,00 € 0,00 € 150,00 € 7 750,00 € 8 390,00 € 11 630,00 € 0,00 € 2 470,00 € 3 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 73 80 260,00 € 26 720,00 € 3 610,00 € 19 410,00 € 56 130,00 € 7 220,00 € 17 910,00 € 0,00 € 150,00 € 7 010,00 € 8 240,00 € 11 500,00 € 0,00 € 6 020,00 € 59 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 87 66 150,00 € 25 980,00 € 3 070,00 € 21 710,00 € 59 710,00 € 6 930,00 € 23 410,00 € 0,00 € 190,00 € 6 990,00 € 7 680,00 € 11 330,00 € 0,00 € 6 930,00 € 14 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 87 76 760,00 € 25 070,00 € 1 900,00 € 21 420,00 € 45 690,00 € 6 430,00 € 15 620,00 € 0,00 € 160,00 € 6 370,00 € 7 570,00 € 11 150,00 € 0,00 € 820,00 € 4 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 87 67 140,00 € 24 410,00 € 1 600,00 € 20 820,00 € 58 730,00 € 7 030,00 € 14 700,00 € 20,00 € 690,00 € 6 110,00 € 7 500,00 € 10 840,00 € 0,00 € 10 570,00 € 15 130,00 € 710,00 € 740,00 €
2005 87 67 440,00 € 26 510,00 € 1 420,00 € 20 700,00 € 46 040,00 € 6 660,00 € 13 520,00 € 50,00 € 190,00 € 6 110,00 € 7 130,00 € 13 300,00 € 0,00 € 4 750,00 € 7 960,00 € 700,00 € 750,00 €
2004 87 67 030,00 € 25 550,00 € 1 240,00 € 20 390,00 € 48 920,00 € 14 300,00 € 11 200,00 € 70,00 € 250,00 € 5 790,00 € 6 710,00 € 13 050,00 € 0,00 € 2 210,00 € 29 250,00 € 700,00 € 770,00 €
2003 87 60 500,00 € 24 420,00 € 970,00 € 17 090,00 € 68 130,00 € 8 110,00 € 15 630,00 € 340,00 € 100,00 € 5 140,00 € 6 520,00 € 12 780,00 € 0,00 € 0,00 € 2 460,00 € 670,00 € 1 010,00 €
2002 87 67 780,00 € 24 090,00 € 980,00 € 17 880,00 € 43 320,00 € 7 930,00 € 10 420,00 € 160,00 € 0,00 € 5 130,00 € 6 380,00 € 12 600,00 € 0,00 € 19 510,00 € 3 760,00 € 640,00 € 800,00 €
2001 87 57 850,00 € 23 530,00 € 920,00 € 17 360,00 € 73 930,00 € 6 860,00 € 33 310,00 € 800,00 € 0,00 € 4 910,00 € 6 140,00 € 12 420,00 € 0,00 € 15 280,00 € 97 090,00 € 610,00 € 1 410,00 €
2000 87 61 480,00 € 23 420,00 € 930,00 € 17 080,00 € 40 330,00 € 6 600,00 € 9 900,00 € 1 010,00 € 0,00 € 4 890,00 € 6 080,00 € 12 300,00 € 0,00 € 1 430,00 € 4 320,00 € 580,00 € 1 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 66 1 605 010,00 € 67 638,00 € 31 1 048 562,00 € 29 662 931,00 € 37 915 635,00 €
2023 66 1 443 560,00 € 45 184,00 € 27 843 767,00 € 31 598 347,00 € 38 855 192,00 €
2022 62 1 347 212,00 € 50 084,00 € 26 792 024,00 € 27 579 713,00 € 36 772 651,00 €
2021 67 1 441 528,00 € 65 286,00 € 27 841 286,00 € 26 554 555,00 € 38 762 339,00 €
2020 68 1 351 959,00 € 38 834,00 € 30 818 294,00 € 29 603 104,00 € 39 772 115,00 €
2019 69 1 431 519,00 € 68 296,00 € 33 970 914,00 € 33 646 778,00 € 35 746 526,00 €
2018 70 1 432 462,00 € 6 169,00 € 35 984 972,00 € 33 679 433,00 € 35 709 777,00 €
2017 70 1 227 103,00 € 29 681,00 € 27 695 614,00 € 35 707 296,00 € 35 709 605,00 €
2016 63 1 135 780,00 € 36 556,00 € 21 559 710,00 € 32 600 498,00 € 35 677 379,00 €
2015 60 1 092 203,00 € 35 234,00 € 19 520 439,00 € 30 598 410,00 € 31 616 414,00 €
2014 60 1 151 249,00 € 44 154,00 € 24 689 496,00 € 32 625 972,00 € 28 564 305,00 €
2013 57 1 097 992,00 € 34 643,00 € 20 581 719,00 € 28 613 525,00 € 25 501 511,00 €
2012 57 1 034 136,00 € 30 285,00 € 23 618 081,00 € 29 574 592,00 € 26 476 343,00 €
2011 59 1 092 903,00 € 23 678,00 € 25 726 985,00 € 32 616 154,00 € 26 471 019,00 €
2010 61 1 033 868,00 € 4 894,00 € 25 628 185,00 € 29 558 861,00 € 30 482 632,00 €
2009 65 979 550,00 € 7 445,00 € 25 590 097,00 € 37 567 115,00 € 30 457 709,00 €
2008 64 1 026 413,00 € 15 697,00 € 30 713 267,00 € 31 602 082,00 € 31 398 085,00 €
2007 62 1 024 627,00 € 20 440,00 € 33 728 754,00 € 30 541 021,00 € 31 425 710,00 €
2006 58 896 095,00 € 13 755,00 € 34 687 362,00 € 26 429 832,00 € 31 424 094,00 €
2005 52 676 677,00 € 29 968,00 € 31 558 161,00 € 22 376 173,00 € 27 413 506,00 €
2004 54 706 758,00 € 36 939,00 € 29 548 204,00 € 19 333 997,00 € 31 440 491,00 €
2003 49 624 051,00 € 17 975,00 € 23 426 323,00 € 17 322 399,00 € 26 425 662,00 €
2002 54 566 995,00 € 19 293,00 € 22 382 107,00 € 18 299 857,00 € 31 434 308,00 €
2001 49 542 953,00 € 19 899,00 € 23 395 786,00 € 17 222 878,00 € 30 446 758,00 €
2000 — — 26 073,36 € 21 368 078,09 € — — — —
1999 — — 19 187,69 € 19 278 256,81 € — — — —
1998 — — 29 561,24 € 26 383 819,37 € — — — —
1997 — — 21 061,14 € 21 301 965,53 € — — — —
1996 — — 20 513,39 € 20 294 508,18 € — — — —
1995 — — 22 737,62 € 20 285 935,05 € — — — —
1994 — — 23 680,06 € 20 282 686,52 € — — — —
1993 — — 22 080,41 € 19 257 693,11 € — — — —
1992 — — 21 808,14 € 17 233 033,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 306 101 321,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 998,00 € 487 293 279,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 849,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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