Aller au contenu

Fiche de l’élu

Danielle Gregoire, maire de Gron

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gron
Territoire
Gron
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Danielle Gregoire est maire de Gron. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gron. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 67 ans (née le 14/12/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/04/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/04/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gron. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues378
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,53 %
  • Inscrits952
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 378 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,53 % (462 votants sur 952 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,33 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,20 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 378 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GRON EN MOUVEMENT Donnée non disponible 378 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GRON EN MOUVEMENT 378

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 378
Blancs 40
Nuls 44
Abstentions 490

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,33 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,20 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89195
Commune Gron
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 288 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gron

Inscrits952
Votants462
Participation48,53 %
Abstentions490
Suffrages exprimés378
Votes blancs40
Votes nuls44
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gron1 95248,53 %378 378100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gron

  • Population 1 334 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 264 612,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 900 526,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 511 711,80 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 264 612,69 2 900 526,83
2024 3 185 468,86 2 757 213,44
2023 3 094 706,06 2 680 519,33
2022 2 913 250,24 2 731 382,06
2021 3 033 100,32 2 563 581,77
2020 2 731 596,69 2 431 475,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Gron
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 264 612,69 € 3 185 468,86 € 3 094 706,06 € 2 913 250,24 € 3 033 100,32 € 2 731 596,69 € 2 447,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 900 526,83 € 2 757 213,44 € 2 680 519,33 € 2 731 382,06 € 2 563 581,77 € 2 431 475,46 € 2 174,31 € (2025)
Impôts locaux 1 474 005,00 € 1 444 692,00 € 1 419 199,00 € 1 319 014,00 € 1 558 289,00 € 1 949 543,00 € 1 104,95 € (2025)
Frais de personnel 1 918 066,58 € 1 922 882,26 € 1 840 416,94 € 1 764 035,98 € 1 740 458,26 € 1 658 259,93 € 1 437,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 320 564,79 € 288 984,00 € 350 070,39 € 333 432,79 € 349 450,84 € 374 825,27 € 240,30 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 250 075,01 € 1 311 722,67 € 614 583,91 € 858 463,03 € 1 225 152,94 € 856 505,60 € 937,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 127 428,90 € 1 204 634,03 € 513 304,08 € 735 381,81 € 1 058 971,60 € 729 090,99 € 845,15 € (2025)
Épargne brute 364 085,86 € 428 255,42 € 414 186,73 € 181 868,18 € 469 518,55 € 300 121,23 € 272,93 € (2025)
Épargne nette 241 439,75 € 322 809,16 € 312 906,90 € 73 800,38 € 347 874,82 € 191 986,95 € 180,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -496 681,67 € -220 195,75 € 234 185,15 € -44 413,69 € -401 717,96 € -109 586,34 € -372,33 € (2025)
Encours de la dette 2 511 711,80 € 2 631 217,24 € 1 934 984,50 € 1 860 378,33 € 1 418 446,13 € 1 478 421,35 € 1 882,84 € (2025)
Annuité de la dette 190 992,02 € 152 145,59 € 144 272,76 € 145 006,45 € 154 578,20 € 139 882,67 € 143,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État : commune Gron
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gron

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 258 190 3 013 930 1 132 230
2024 3 117 770 2 817 860 1 207 760
2023 3 030 320 2 715 020 524 580
2022 2 832 510 2 707 320 761 000
2021 2 969 440 2 551 900 1 103 510
2020 2 677 180 2 380 720 748 370
2019 2 752 350 2 395 200 461 280
2018 2 583 230 2 351 590 693 950
2017 2 632 160 2 355 470 357 530
2016 2 682 640 2 095 740 333 400
2015 2 538 920 2 349 010 828 120
2014 2 413 390 1 872 080 744 610
2013 2 431 020 2 175 610 886 830
2012 2 383 190 1 738 100 307 690
2011 2 497 690 1 810 930 996 440
2010 2 188 850 1 727 720 490 280
2009 2 135 590 1 680 640 118 410
2008 2 135 400 1 683 510 839 990
2007 2 100 420 1 613 860 1 024 540
2006 2 072 840 1 550 780 619 810
2005 2 099 810 1 502 840 957 890
2004 1 914 530 1 552 050 1 141 500
2003 2 375 880 1 222 660 553 750
2002 1 544 010 1 234 290 1 469 060
2001 1 738 430 1 196 240 852 770
2000 1 651 590 1 139 800 1 362 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 550 1 392 510 19 260
2024 10 840 1 312 110 19 930
2023 13 040 1 248 500 19 360
2022 9 890 1 100 820 17 020
2021 10 960 996 120 15 740
2020 157 730 451 720 15 570
2019 157 150 430 690 15 740
2018 150 930 393 160 15 500
2017 144 400 381 880 15 580
2016 143 180 374 690 15 780
2015 140 630 328 340 15 400
2014 135 710 324 420 15 330
2013 132 430 323 720 15 640
2012 130 700 308 510 15 460
2011 126 340 307 990 15 240
2010 46 290 301 530 14 590
2009 45 720 239 440 14 440
2008 43 060 217 870 14 150
2007 41 450 218 770 13 200
2006 39 870 212 830 12 770
2005 37 650 206 660 14 640
2004 36 230 201 540 15 720
2003 35 080 197 930 13 950
2002 34 120 194 270 13 760
2001 32 860 190 140 13 560
2000 29 990 181 970 13 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 122 430 190 770
2024 800 810 105 450 152 150
2023 174 660 100 850 141 850
2022 550 000 108 070 143 120
2021 237 000 121 640 154 580
2020 250 000 108 130 139 880
2019 0 112 160 145 090
2018 0 107 800 142 280
2017 0 103 630 140 020
2016 0 105 360 144 560
2015 0 120 030 163 470
2014 0 116 150 161 580
2013 0 112 510 165 550
2012 0 108 720 172 990
2011 0 104 630 163 660
2010 0 166 920 234 830
2009 0 160 170 271 100
2008 0 175 740 288 760
2007 500 000 164 530 252 650
2006 0 172 050 243 360
2005 574 000 147 260 207 140
2004 0 210 190 283 160
2003 100 000 184 560 273 330
2002 814 310 168 880 237 100
2001 106 710 170 560 257 910
2000 457 350 258 240 340 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 334 3 258 190,00 € 379 750,00 € -16 330,00 € 0,00 € 3 013 930,00 € 1 738 360,00 € 741 430,00 € 68 350,00 € 146 910,00 € 9 550,00 € 1 392 510,00 € 19 260,00 € 0,00 € 79 010,00 € 1 132 230,00 € 122 430,00 € 190 770,00 €
2024 1 308 3 117 770,00 € 317 500,00 € 27 810,00 € 0,00 € 2 817 860,00 € 1 745 510,00 € 622 520,00 € 46 700,00 € 142 340,00 € 10 840,00 € 1 312 110,00 € 19 930,00 € 800 810,00 € 370 410,00 € 1 207 760,00 € 105 450,00 € 152 150,00 €
2023 1 315 3 030 320,00 € 294 810,00 € 62 550,00 € 0,00 € 2 715 020,00 € 1 681 910,00 € 630 410,00 € 42 990,00 € 52 360,00 € 13 040,00 € 1 248 500,00 € 19 360,00 € 174 660,00 € 123 390,00 € 524 580,00 € 100 850,00 € 141 850,00 €
2022 1 324 2 832 510,00 € 220 740,00 € 12 560,00 € 0,00 € 2 707 320,00 € 1 620 710,00 € 791 660,00 € 36 940,00 € 42 880,00 € 9 890,00 € 1 100 820,00 € 17 020,00 € 550 000,00 € 386 730,00 € 761 000,00 € 108 070,00 € 143 120,00 €
2021 1 327 2 969 440,00 € 238 080,00 € 7 120,00 € 0,00 € 2 551 900,00 € 1 617 610,00 € 651 700,00 € 32 930,00 € 42 170,00 € 10 960,00 € 996 120,00 € 15 740,00 € 237 000,00 € 160 440,00 € 1 103 510,00 € 121 640,00 € 154 580,00 €
2020 1 313 2 677 180,00 € 868 270,00 € 15 080,00 € 0,00 € 2 380 720,00 € 1 548 800,00 € 595 740,00 € 31 750,00 € 49 980,00 € 157 730,00 € 451 720,00 € 15 570,00 € 250 000,00 € 243 150,00 € 748 370,00 € 108 130,00 € 139 880,00 €
2019 1 304 2 752 350,00 € 834 740,00 € 4 850,00 € 0,00 € 2 395 200,00 € 1 623 990,00 € 567 820,00 € 32 930,00 € 54 410,00 € 157 150,00 € 430 690,00 € 15 740,00 € 0,00 € 10 420,00 € 461 280,00 € 112 160,00 € 145 090,00 €
2018 1 309 2 583 230,00 € 773 760,00 € -550,00 € 0,00 € 2 351 590,00 € 1 565 780,00 € 595 080,00 € 34 470,00 € 54 670,00 € 150 930,00 € 393 160,00 € 15 500,00 € 0,00 € 108 270,00 € 693 950,00 € 107 800,00 € 142 280,00 €
2017 1 314 2 632 160,00 € 798 090,00 € -19 000,00 € 0,00 € 2 355 470,00 € 1 512 900,00 € 528 680,00 € 36 400,00 € 61 070,00 € 144 400,00 € 381 880,00 € 15 580,00 € 0,00 € 22 710,00 € 357 530,00 € 103 630,00 € 140 020,00 €
2016 1 313 2 682 640,00 € 772 030,00 € 15 730,00 € 20 970,00 € 2 095 740,00 € 1 406 980,00 € 494 050,00 € 39 200,00 € 64 950,00 € 143 180,00 € 374 690,00 € 15 780,00 € 0,00 € 32 360,00 € 333 400,00 € 105 360,00 € 144 560,00 €
2015 1 309 2 538 920,00 € 1 666 570,00 € -5 250,00 € 196 060,00 € 2 349 010,00 € 1 438 520,00 € 567 150,00 € 43 440,00 € 58 370,00 € 140 630,00 € 328 340,00 € 15 400,00 € 0,00 € 920,00 € 828 120,00 € 120 030,00 € 163 470,00 €
2014 1 306 2 413 390,00 € 1 667 900,00 € -5 830,00 € 248 100,00 € 1 872 080,00 € 1 233 740,00 € 428 840,00 € 45 430,00 € 62 180,00 € 135 710,00 € 324 420,00 € 15 330,00 € 0,00 € 278 830,00 € 744 610,00 € 116 150,00 € 161 580,00 €
2013 1 298 2 431 020,00 € 1 678 680,00 € 10 550,00 € 267 020,00 € 2 175 610,00 € 1 160 020,00 € 555 370,00 € 53 040,00 € 73 910,00 € 132 430,00 € 323 720,00 € 15 640,00 € 0,00 € 133 640,00 € 886 830,00 € 112 510,00 € 165 550,00 €
2012 1 312 2 383 190,00 € 1 537 140,00 € 13 800,00 € 271 290,00 € 1 738 100,00 € 1 045 160,00 € 484 210,00 € 64 270,00 € 62 310,00 € 130 700,00 € 308 510,00 € 15 460,00 € 0,00 € 397 750,00 € 307 690,00 € 108 720,00 € 172 990,00 €
2011 1 318 2 497 690,00 € 1 599 050,00 € 13 740,00 € 274 260,00 € 1 810 930,00 € 1 042 480,00 € 485 740,00 € 59 030,00 € 82 600,00 € 126 340,00 € 307 990,00 € 15 240,00 € 0,00 € 243 590,00 € 996 440,00 € 104 630,00 € 163 660,00 €
2010 1 308 2 188 850,00 € 1 903 210,00 € 20 850,00 € 272 130,00 € 1 727 720,00 € 1 026 840,00 € 466 040,00 € 67 910,00 € 74 010,00 € 46 290,00 € 301 530,00 € 14 590,00 € 0,00 € 41 950,00 € 490 280,00 € 166 920,00 € 234 830,00 €
2009 1 299 2 135 590,00 € 1 350 630,00 € 28 370,00 € 271 760,00 € 1 680 640,00 € 973 430,00 € 431 880,00 € 112 080,00 € 65 930,00 € 45 720,00 € 239 440,00 € 14 440,00 € 0,00 € 33 190,00 € 118 410,00 € 160 170,00 € 271 100,00 €
2008 1 396 2 135 400,00 € 1 271 790,00 € 28 950,00 € 277 310,00 € 1 683 510,00 € 966 010,00 € 445 770,00 € 113 020,00 € 63 010,00 € 43 060,00 € 217 870,00 € 14 150,00 € 0,00 € 79 560,00 € 839 990,00 € 175 740,00 € 288 760,00 €
2007 1 369 2 100 420,00 € 1 236 540,00 € 29 750,00 € 273 980,00 € 1 613 860,00 € 958 500,00 € 428 950,00 € 88 130,00 € 64 090,00 € 41 450,00 € 218 770,00 € 13 200,00 € 500 000,00 € 214 500,00 € 1 024 540,00 € 164 530,00 € 252 650,00 €
2006 1 369 2 072 840,00 € 1 229 630,00 € 13 790,00 € 270 530,00 € 1 550 780,00 € 911 030,00 € 409 310,00 € 71 310,00 € 56 780,00 € 39 870,00 € 212 830,00 € 12 770,00 € 0,00 € 38 040,00 € 619 810,00 € 172 050,00 € 243 360,00 €
2005 1 202 2 099 810,00 € 1 150 100,00 € 11 330,00 € 250 610,00 € 1 502 840,00 € 852 550,00 € 417 660,00 € 60 180,00 € 100 440,00 € 37 650,00 € 206 660,00 € 14 640,00 € 574 000,00 € 138 760,00 € 957 890,00 € 147 260,00 € 207 140,00 €
2004 1 202 1 914 530,00 € 1 121 600,00 € 9 910,00 € 244 890,00 € 1 552 050,00 € 783 260,00 € 354 710,00 € 72 970,00 € 243 170,00 € 36 230,00 € 201 540,00 € 15 720,00 € 0,00 € 176 430,00 € 1 141 500,00 € 210 190,00 € 283 160,00 €
2003 1 202 2 375 880,00 € 1 067 310,00 € 9 110,00 € 84 650,00 € 1 222 660,00 € 700 890,00 € 304 850,00 € 89 270,00 € 52 970,00 € 35 080,00 € 197 930,00 € 13 950,00 € 100 000,00 € 188 520,00 € 553 750,00 € 184 560,00 € 273 330,00 €
2002 1 202 1 544 010,00 € 1 034 250,00 € 8 490,00 € 83 690,00 € 1 234 290,00 € 715 290,00 € 351 390,00 € 68 450,00 € 44 210,00 € 34 120,00 € 194 270,00 € 13 760,00 € 814 310,00 € 266 400,00 € 1 469 060,00 € 168 880,00 € 237 100,00 €
2001 1 202 1 738 430,00 € 1 058 920,00 € 8 390,00 € 73 050,00 € 1 196 240,00 € 652 120,00 € 288 440,00 € 88 030,00 € 41 350,00 € 32 860,00 € 190 140,00 € 13 560,00 € 106 710,00 € 213 220,00 € 852 770,00 € 170 560,00 € 257 910,00 €
2000 1 202 1 651 590,00 € 1 073 250,00 € 8 820,00 € 76 810,00 € 1 139 800,00 € 620 210,00 € 283 050,00 € 82 820,00 € 40 200,00 € 29 990,00 € 181 970,00 € 13 660,00 € 457 350,00 € 364 840,00 € 1 362 200,00 € 258 240,00 € 340 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Yonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Yonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 742 25 202 948,00 € 1 357 203,00 € 396 18 578 656,00 € 481 16 975 742,00 € 286 8 116 775,00 €
2023 742 24 219 403,00 € 1 278 360,00 € 379 17 651 506,00 € 495 16 314 492,00 € 280 7 701 534,00 €
2022 717 24 621 944,00 € 1 646 451,00 € 379 18 817 002,00 € 484 15 096 934,00 € 278 7 031 859,00 €
2021 703 22 545 112,00 € 1 430 103,00 € 378 17 431 889,00 € 478 14 072 360,00 € 264 6 694 516,00 €
2020 713 20 185 317,00 € 1 089 583,00 € 381 15 029 388,00 € 491 14 321 810,00 € 266 6 508 452,00 €
2019 683 19 332 110,00 € 1 127 727,00 € 389 14 896 143,00 € 472 13 954 757,00 € 256 6 087 683,00 €
2018 686 19 724 496,00 € 1 157 151,00 € 401 15 472 409,00 € 479 14 303 871,00 € 251 5 762 337,00 €
2017 685 18 571 952,00 € 917 516,00 € 354 13 304 831,00 € 493 13 705 760,00 € 242 5 567 735,00 €
2016 662 17 743 893,00 € 821 333,00 € 320 12 062 771,00 € 467 12 964 647,00 € 231 5 256 203,00 €
2015 670 17 825 729,00 € 949 155,00 € 334 12 880 775,00 € 470 12 938 681,00 € 228 5 019 351,00 €
2014 667 17 930 758,00 € 1 021 044,00 € 365 13 314 872,00 € 489 12 955 856,00 € 214 4 920 544,00 €
2013 662 17 966 178,00 € 1 052 165,00 € 375 13 726 275,00 € 485 13 089 061,00 € 210 4 554 446,00 €
2012 645 17 506 652,00 € 1 051 045,00 € 397 14 159 824,00 € 476 12 958 631,00 € 194 3 964 601,00 €
2011 658 17 730 788,00 € 953 649,00 € 438 15 256 571,00 € 495 13 188 975,00 € 194 3 813 155,00 €
2010 674 16 893 726,00 € 778 538,00 € 439 14 317 087,00 € 515 13 157 639,00 € 183 3 613 860,00 €
2009 657 16 040 597,00 € 657 721,00 € 428 13 683 242,00 € 499 12 617 859,00 € 183 3 379 377,00 €
2008 635 15 884 161,00 € 671 677,00 € 396 13 206 005,00 € 478 12 431 995,00 € 173 3 176 062,00 €
2007 620 15 108 876,00 € 776 967,00 € 402 12 855 312,00 € 460 11 871 766,00 € 174 3 029 248,00 €
2006 615 14 391 103,00 € 715 959,00 € 378 11 861 088,00 € 461 11 190 185,00 € 162 2 941 136,00 €
2005 596 10 839 088,00 € 716 712,00 € 361 8 705 147,00 € 448 10 741 600,00 € 156 2 841 043,00 €
2004 586 10 694 665,00 € 796 614,00 € 348 8 700 188,00 € 441 10 609 005,00 € 148 2 716 582,00 €
2003 593 10 618 715,00 € 777 085,00 € 353 8 576 360,00 € 441 10 509 395,00 € 153 2 683 284,00 €
2002 579 10 148 292,00 € 717 429,00 € 337 8 146 417,00 € 426 10 054 139,00 € 148 2 598 449,00 €
2001 573 9 571 813,00 € 641 932,00 € 341 7 706 458,00 € 421 9 537 870,00 € 148 2 482 116,00 €
2000 — — 679 775,35 € 326 7 117 566,09 € — — — —
1999 — — 681 634,16 € 297 6 548 210,32 € — — — —
1998 — — 558 322,12 € 287 5 925 392,82 € — — — —
1997 — — 541 419,48 € 255 5 411 536,43 € — — — —
1996 — — 464 097,49 € 238 4 883 089,29 € — — — —
1995 — — 582 240,91 € 247 5 042 873,54 € — — — —
1994 — — 508 920,25 € 233 4 668 231,61 € — — — —
1993 — — 476 588,71 € 226 4 489 043,49 € — — — —
1992 — — 514 693,49 € 227 4 551 633,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Yonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Yonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 88 625 505,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 582 629,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 255 877 873,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 378 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Danielle GREGOIRE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Danielle GREGOIRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Danielle GREGOIRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →