Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gilbert Couturier, maire de Gros-Morne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gros-Morne
Territoire
Gros-Morne
Parti ou groupe
Liste régionaliste (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Gilbert Couturier est maire de Gros-Morne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gros-Morne. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 13/03/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe régionaliste

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gros-Morne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues2 600
  • Part des suffrages exprimés54,82 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionSecond tour
  • Écart avec le principal concurrent457 voixAudrey THALY-BARDOL
  • Participation60,75 %
  • Inscrits7 978
  • Bureaux de vote10 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au second tour avec 2 600 voix, soit 54,82 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Audrey THALY-BARDOL, principal concurrent : 457 voix (9,64 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,75 % (4 847 votants sur 7 978 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,16 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,44 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 4 238 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNITE GROS-MORNAISE Liste régionaliste 2 042 48,18 % —
2e AN CHIMEN POU DEMEN Liste divers gauche 1 351 31,88 % —
3e LE REVEIL AVEC AUDACE ENSEMBLE BATISSONS LE GROS-MORNE Liste divers droite 845 19,94 % —
Second tour — 2 candidatures, 4 743 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Gilbert COUTURIER
UNITE GROS-MORNAISE		 Liste régionaliste 2 600 54,82 % Élu (fiche affichée)
2e Audrey THALY-BARDOL
Forces rassemblées pour un réveil avec audace		 Liste divers gauche 2 143 45,18 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Gilbert COUTURIER 2 600
Audrey THALY-BARDOL 2 143

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 4 743
Blancs 46
Nuls 58
Abstentions 3 131

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,16 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,44 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste régionaliste 48,18 % 62,94 % -14,76 points
Liste divers gauche 31,88 % 37,06 % -5,18 points
Liste divers droite 19,94 % — —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 97212
Commune Gros-Morne
Département Martinique
Région Martinique
Population de la Commune (2026) 9 610 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gros-Morne

Inscrits7 978
Votants4 847
Participation60,75 %
Abstentions3 131
Suffrages exprimés4 743
Votes blancs46
Votes nuls58
Bureaux de vote10

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gros-Morne1 72361,69 %436 22551,61 %-3,21 pt
Gros-Morne2 87857,75 %495 26252,93 %-1,89 pt
Gros-Morne3 79164,10 %486 28258,03 %+3,21 pt
Gros-Morne4 72660,74 %435 25759,08 %+4,26 pt
Gros-Morne5 88159,14 %513 27954,39 %-0,43 pt
Gros-Morne6 76863,41 %476 24351,05 %-3,77 pt
Gros-Morne7 83966,63 %548 33460,95 %+6,13 pt
Gros-Morne8 67361,52 %407 23257,00 %+2,18 pt
Gros-Morne9 78356,83 %440 23553,41 %-1,41 pt
Gros-Morne10 91656,77 %507 25149,51 %-5,31 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gros-Morne

  • Population 9 858 habitants
  • Recettes de fonctionnement 17 148 662,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 15 052 894,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 313 957,71 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 26 198 423,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 17 148 662,19 15 052 894,28
2024 17 055 004,77 14 096 045,13
2023 15 286 224,16 13 782 492,10
2022 14 017 859,79 12 864 528,15
2021 13 562 424,36 12 278 938,26
2020 12 220 340,97 11 960 263,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 17 148 662,19 € 17 055 004,77 € 15 286 224,16 € 14 017 859,79 € 13 562 424,36 € 12 220 340,97 € 1 739,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 15 052 894,28 € 14 096 045,13 € 13 782 492,10 € 12 864 528,15 € 12 278 938,26 € 11 960 263,49 € 1 526,97 € (2025)
Impôts locaux 4 054 999,83 € 4 203 224,14 € 4 227 763,29 € 3 880 250,12 € 3 911 721,52 € 3 028 596,88 € 411,34 € (2025)
Frais de personnel 10 989 725,07 € 10 650 385,85 € 10 200 439,37 € 9 901 518,20 € 9 768 950,95 € 9 547 911,30 € 1 114,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 294 985,81 € 999 336,66 € 697 324,99 € 543 986,73 € 560 186,85 € 438 537,58 € 131,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 656 288,79 € 5 727 349,62 € 3 508 371,36 € 1 245 330,47 € 1 385 091,78 € 1 228 960,60 € 472,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 160 265,21 € 5 182 148,62 € 2 662 298,05 € 722 011,29 € 845 439,10 € 635 363,31 € 422,02 € (2025)
Épargne brute 2 095 767,91 € 2 958 959,64 € 1 503 732,06 € 1 153 331,64 € 1 283 486,10 € 260 077,48 € 212,60 € (2025)
Épargne nette 1 599 744,33 € 2 413 758,64 € 939 093,75 € 630 012,46 € 750 801,46 € -333 519,81 € 162,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 413 258,47 € 78 618,21 € 38 722,48 € 1 809 951,26 € 870 019,27 € -252 341,09 € 41,92 € (2025)
Encours de la dette 5 313 957,71 € 2 809 981,29 € 3 355 182,29 € 3 919 820,60 € 4 443 139,78 € 4 975 824,42 € 539,05 € (2025)
Annuité de la dette 624 106,51 € 682 666,79 € 733 651,94 € 678 263,07 € 628 476,85 € 897 607,03 € 63,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 102 368
Dotation forfaitaire 928 317
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 34 552

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 102 368,00 € 2026
Dotation forfaitaire 928 317,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 34 552,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Gros-Morne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 17 409 350 15 665 800 4 306 460
2024 17 468 640 14 944 760 5 465 780
2023 15 480 850 14 153 390 2 918 650
2022 14 316 450 13 071 770 1 020 600
2021 13 871 390 12 397 620 1 154 400
2020 12 361 830 12 028 670 776 850
2019 13 065 310 12 405 170 1 206 420
2018 13 629 660 12 026 020 692 370
2017 11 417 820 11 364 050 1 350 740
2016 11 754 410 11 437 980 2 050 930
2015 11 301 290 11 362 650 1 992 850
2014 11 517 770 11 145 080 2 059 760
2013 12 417 950 12 070 530 2 296 260
2012 14 128 670 13 916 210 2 296 360
2011 11 783 200 12 458 770 2 308 090
2010 11 560 570 11 033 580 1 334 960
2009 12 004 480 11 049 990 1 463 420
2008 10 649 940 11 239 840 1 846 870
2007 10 731 620 10 928 640 1 490 710
2006 10 016 200 10 437 950 805 000
2005 10 149 350 9 815 330 1 107 080
2004 9 814 140 9 778 280 813 940
2003 9 546 140 8 989 680 1 378 700
2002 8 737 870 8 301 120 1 430 440
2001 8 664 170 8 527 420 1 757 360
2000 7 477 790 7 647 600 1 739 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 154 080 3 355 030 23 200
2024 342 200 3 339 600 22 840
2023 559 110 3 190 040 22 800
2022 498 840 2 958 720 21 210
2021 457 120 2 860 400 20 600
2020 2 026 030 1 538 180 20 640
2019 2 010 590 1 499 490 20 460
2018 1 912 930 1 448 690 27 380
2017 1 896 740 1 417 500 26 950
2016 1 904 040 1 403 230 27 000
2015 1 903 520 1 353 000 19 280
2014 1 682 210 1 322 550 19 060
2013 1 631 870 1 296 670 18 780
2012 1 611 100 1 251 060 18 570
2011 1 474 950 1 126 480 17 520
2010 982 660 1 103 610 55 230
2009 1 316 510 1 502 990 78 290
2008 695 200 788 080 43 820
2007 660 680 765 420 43 780
2006 542 410 642 130 42 130
2005 477 690 585 910 50 690
2004 395 610 497 900 45 420
2003 335 860 430 510 41 390
2002 287 630 368 930 40 960
2001 245 830 331 970 36 850
2000 234 200 307 810 36 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 3 000 000 496 020 624 110
2024 0 545 200 682 670
2023 0 564 640 733 650
2022 0 523 320 678 260
2021 0 532 680 628 480
2020 0 593 600 897 610
2019 0 649 220 849 710
2018 0 648 230 864 810
2017 400 000 654 880 920 200
2016 0 681 650 975 860
2015 777 370 715 310 1 041 110
2014 600 000 738 000 1 063 360
2013 900 000 754 990 1 089 550
2012 0 748 920 1 113 470
2011 0 737 560 1 172 890
2010 1 600 000 796 310 1 175 950
2009 1 500 700 887 520 1 284 670
2008 1 899 300 821 690 1 163 380
2007 1 000 000 643 910 1 023 800
2006 500 000 1 878 110 2 158 280
2005 810 840 744 930 1 086 740
2004 1 287 310 1 299 770 1 594 570
2003 1 519 050 820 640 1 105 230
2002 1 639 880 645 950 987 130
2001 917 350 656 240 957 270
2000 545 240 598 950 824 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 9 858 17 409 350,00 € 3 880 270,00 € 8 056 800,00 € 2 119 210,00 € 15 665 800,00 € 10 989 730,00 € 2 622 810,00 € 128 080,00 € 727 400,00 € 154 080,00 € 3 355 030,00 € 23 200,00 € 3 000 000,00 € 1 760 530,00 € 4 306 460,00 € 496 020,00 € 624 110,00 €
2024 9 960 17 468 640,00 € 4 040 140,00 € 7 904 690,00 € 2 083 260,00 € 14 944 760,00 € 10 650 390,00 € 2 140 390,00 € 137 470,00 € 746 480,00 € 342 200,00 € 3 339 600,00 € 22 840,00 € 0,00 € 1 133 440,00 € 5 465 780,00 € 545 200,00 € 682 670,00 €
2023 9 822 15 480 850,00 € 4 073 860,00 € 7 549 320,00 € 1 991 340,00 € 14 153 390,00 € 10 200 440,00 € 2 032 200,00 € 169 010,00 € 680 530,00 € 559 110,00 € 3 190 040,00 € 22 800,00 € 0,00 € 1 073 800,00 € 2 918 650,00 € 564 640,00 € 733 650,00 €
2022 9 777 14 316 450,00 € 3 717 770,00 € 7 118 520,00 € 1 941 660,00 € 13 071 770,00 € 9 901 520,00 € 1 724 530,00 € 154 940,00 € 510 400,00 € 498 840,00 € 2 958 720,00 € 21 210,00 € 0,00 € 1 083 290,00 € 1 020 600,00 € 523 320,00 € 678 260,00 €
2021 9 844 13 871 390,00 € 3 559 460,00 € 6 869 090,00 € 1 911 280,00 € 12 397 620,00 € 9 768 950,00 € 1 460 420,00 € 95 790,00 € 565 000,00 € 457 120,00 € 2 860 400,00 € 20 600,00 € 0,00 € 384 330,00 € 1 154 400,00 € 532 680,00 € 628 480,00 €
2020 9 948 12 361 830,00 € 3 087 680,00 € 5 890 120,00 € 1 883 810,00 € 12 028 670,00 € 9 547 910,00 € 1 156 740,00 € 304 010,00 € 428 680,00 € 2 026 030,00 € 1 538 180,00 € 20 640,00 € 0,00 € 91 710,00 € 776 850,00 € 593 600,00 € 897 610,00 €
2019 9 995 13 065 310,00 € 3 040 640,00 € 6 020 950,00 € 1 844 990,00 € 12 405 170,00 € 9 784 320,00 € 1 405 180,00 € 200 490,00 € 413 680,00 € 2 010 590,00 € 1 499 490,00 € 20 460,00 € 0,00 € 1 057 510,00 € 1 206 420,00 € 649 220,00 € 849 710,00 €
2018 10 205 13 629 660,00 € 2 866 510,00 € 6 004 610,00 € 1 853 840,00 € 12 026 020,00 € 9 689 580,00 € 1 188 370,00 € 216 580,00 € 384 770,00 € 1 912 930,00 € 1 448 690,00 € 27 380,00 € 0,00 € 782 460,00 € 692 370,00 € 648 230,00 € 864 810,00 €
2017 9 950 11 417 820,00 € 2 829 110,00 € 5 937 060,00 € 1 775 070,00 € 11 364 050,00 € 8 238 690,00 € 1 271 460,00 € 265 320,00 € 1 020 460,00 € 1 896 740,00 € 1 417 500,00 € 26 950,00 € 400 000,00 € 886 320,00 € 1 350 740,00 € 654 880,00 € 920 200,00 €
2016 10 127 11 754 410,00 € 2 830 580,00 € 5 780 670,00 € 1 792 320,00 € 11 437 980,00 € 7 817 380,00 € 1 499 180,00 € 300 900,00 € 1 237 250,00 € 1 904 040,00 € 1 403 230,00 € 27 000,00 € 0,00 € 794 000,00 € 2 050 930,00 € 681 650,00 € 975 860,00 €
2015 10 397 11 301 290,00 € 2 767 360,00 € 5 589 580,00 € 1 903 110,00 € 11 362 650,00 € 7 783 230,00 € 1 578 790,00 € 326 650,00 € 1 107 710,00 € 1 903 520,00 € 1 353 000,00 € 19 280,00 € 777 370,00 € 1 018 060,00 € 1 992 850,00 € 715 310,00 € 1 041 110,00 €
2014 10 625 11 517 770,00 € 2 517 830,00 € 5 501 040,00 € 2 095 650,00 € 11 145 080,00 € 7 627 700,00 € 1 338 870,00 € 325 360,00 € 1 231 270,00 € 1 682 210,00 € 1 322 550,00 € 19 060,00 € 600 000,00 € 271 340,00 € 2 059 760,00 € 738 000,00 € 1 063 360,00 €
2013 10 737 12 417 950,00 € 2 641 690,00 € 5 793 450,00 € 2 199 560,00 € 12 070 530,00 € 7 606 240,00 € 1 306 740,00 € 334 560,00 € 1 158 470,00 € 1 631 870,00 € 1 296 670,00 € 18 780,00 € 900 000,00 € 665 360,00 € 2 296 260,00 € 754 990,00 € 1 089 550,00 €
2012 10 826 14 128 670,00 € 2 578 130,00 € 5 557 980,00 € 2 172 610,00 € 13 916 210,00 € 7 529 580,00 € 1 263 120,00 € 364 560,00 € 1 222 100,00 € 1 611 100,00 € 1 251 060,00 € 18 570,00 € 0,00 € 328 360,00 € 2 296 360,00 € 748 920,00 € 1 113 470,00 €
2011 10 883 11 783 200,00 € 2 304 420,00 € 5 669 340,00 € 2 150 870,00 € 12 458 770,00 € 7 341 410,00 € 1 405 720,00 € 435 330,00 € 2 016 390,00 € 1 474 950,00 € 1 126 480,00 € 17 520,00 € 0,00 € 461 490,00 € 2 308 090,00 € 737 560,00 € 1 172 890,00 €
2010 10 895 11 560 570,00 € 2 340 270,00 € 5 606 230,00 € 2 133 100,00 € 11 033 580,00 € 6 839 300,00 € 1 378 670,00 € 379 640,00 € 1 841 280,00 € 982 660,00 € 1 103 610,00 € 55 230,00 € 1 600 000,00 € 375 580,00 € 1 334 960,00 € 796 310,00 € 1 175 950,00 €
2009 11 001 12 004 480,00 € 3 108 740,00 € 5 207 220,00 € 2 100 210,00 € 11 049 990,00 € 6 589 880,00 € 1 319 860,00 € 398 660,00 € 1 919 830,00 € 1 316 510,00 € 1 502 990,00 € 78 290,00 € 1 500 700,00 € 1 451 520,00 € 1 463 420,00 € 887 520,00 € 1 284 670,00 €
2008 10 710 10 649 940,00 € 1 636 510,00 € 5 777 560,00 € 2 020 760,00 € 11 239 840,00 € 6 233 420,00 € 1 568 300,00 € 390 650,00 € 2 007 220,00 € 695 200,00 € 788 080,00 € 43 820,00 € 1 899 300,00 € 1 095 350,00 € 1 846 870,00 € 821 690,00 € 1 163 380,00 €
2007 10 710 10 731 620,00 € 1 574 960,00 € 5 842 180,00 € 1 964 910,00 € 10 928 640,00 € 5 718 180,00 € 1 978 200,00 € 379 890,00 € 2 046 070,00 € 660 680,00 € 765 420,00 € 43 780,00 € 1 000 000,00 € 754 620,00 € 1 490 710,00 € 643 910,00 € 1 023 800,00 €
2006 10 710 10 016 200,00 € 1 340 570,00 € 5 588 400,00 € 1 905 530,00 € 10 437 950,00 € 4 552 720,00 € 1 539 440,00 € 281 170,00 € 2 782 700,00 € 542 410,00 € 642 130,00 € 42 130,00 € 500 000,00 € 900 040,00 € 805 000,00 € 1 878 110,00 € 2 158 280,00 €
2005 10 710 10 149 350,00 € 1 301 860,00 € 5 519 950,00 € 2 041 430,00 € 9 815 330,00 € 4 244 400,00 € 1 315 940,00 € 343 510,00 € 3 080 150,00 € 477 690,00 € 585 910,00 € 50 690,00 € 810 840,00 € 553 230,00 € 1 107 080,00 € 744 930,00 € 1 086 740,00 €
2004 10 710 9 814 140,00 € 960 040,00 € 5 412 750,00 € 1 974 040,00 € 9 778 280,00 € 4 080 950,00 € 1 458 990,00 € 294 800,00 € 3 209 740,00 € 395 610,00 € 497 900,00 € 45 420,00 € 1 287 310,00 € 281 790,00 € 813 940,00 € 1 299 770,00 € 1 594 570,00 €
2003 10 710 9 546 140,00 € 827 850,00 € 5 554 550,00 € 1 623 690,00 € 8 989 680,00 € 3 865 150,00 € 1 395 240,00 € 284 590,00 € 2 818 220,00 € 335 860,00 € 430 510,00 € 41 390,00 € 1 519 050,00 € 332 990,00 € 1 378 700,00 € 820 640,00 € 1 105 230,00 €
2002 10 710 8 737 870,00 € 764 090,00 € 5 236 370,00 € 1 461 190,00 € 8 301 120,00 € 3 702 830,00 € 1 376 510,00 € 341 310,00 € 2 364 900,00 € 287 630,00 € 368 930,00 € 40 960,00 € 1 639 880,00 € 1 307 670,00 € 1 430 440,00 € 645 950,00 € 987 130,00 €
2001 10 710 8 664 170,00 € 658 350,00 € 5 059 270,00 € 1 536 720,00 € 8 527 420,00 € 3 509 170,00 € 1 280 460,00 € 304 230,00 € 2 883 890,00 € 245 830,00 € 331 970,00 € 36 850,00 € 917 350,00 € 395 830,00 € 1 757 360,00 € 656 240,00 € 957 270,00 €
2000 10 710 7 477 790,00 € 535 570,00 € 4 509 860,00 € 1 630 420,00 € 7 647 600,00 € 3 363 900,00 € 1 419 040,00 € 232 180,00 € 2 047 380,00 € 234 200,00 € 307 810,00 € 36 480,00 € 545 240,00 € 798 840,00 € 1 739 650,00 € 598 950,00 € 824 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Martinique

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 143 474 107
Dotation de compensation 99 558 193
Dotation forfaitaire 23 476 843
Dotation de fonctionnement minimale 12 097 386

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 143 474 107,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 476 843,00 € 2026
Dotation de compensation 99 558 193,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 097 386,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Martinique

  • Population 364 991 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 037 195 599,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 998 822 536,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 044 539 081,08 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 037 195 599,49 998 822 536,75
2024 1 018 087 242,85 969 665 819,28
2023 1 073 622 490,32 981 372 809,02
2022 1 026 079 810,48 893 647 891,50
2021 980 126 903,27 896 579 059,08
2020 939 008 516,84 910 034 723,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 037 195 599,49 € 1 018 087 242,85 € 1 073 622 490,32 € 1 026 079 810,48 € 980 126 903,27 € 939 008 516,84 € 2 841,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 998 822 536,75 € 969 665 819,28 € 981 372 809,02 € 893 647 891,50 € 896 579 059,08 € 910 034 723,26 € 2 736,57 € (2025)
Impôts locaux 23 985 104,00 € 29 521 688,00 € 38 393 131,00 € 33 978 663,00 € 37 680 211,00 € 145 122 299,00 € 65,71 € (2025)
Frais de personnel 261 291 667,07 € 266 046 808,86 € 255 521 501,32 € 237 502 444,50 € 232 529 505,29 € 217 345 281,34 € 715,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 88 009 817,06 € 72 507 637,16 € 132 787 511,83 € 95 756 552,74 € 81 418 305,46 € 69 589 474,21 € 241,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 410 421 624,90 € 317 119 652,92 € 316 947 842,15 € 315 943 524,39 € 373 958 731,60 € 305 522 245,25 € 1 124,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 130 704 559,03 € 136 005 101,99 € 154 094 066,64 € 146 768 054,34 € 148 296 255,00 € 102 917 189,50 € 358,10 € (2025)
Épargne brute 38 373 062,74 € 48 421 423,57 € 92 249 681,30 € 132 431 918,98 € 83 547 844,19 € 28 973 793,58 € 105,13 € (2025)
Épargne nette -42 472 752,45 € -24 595 807,84 € 25 944 801,56 € 73 671 956,48 € 30 726 753,81 € -18 403 000,88 € -116,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -120 659 993,59 € -50 430 877,00 € -46 399 735,35 € -28 130 922,09 € -77 457 453,21 € -121 257 039,62 € -330,58 € (2025)
Encours de la dette 1 044 539 081,08 € 954 845 896,27 € 920 363 127,68 € 881 668 007,42 € 849 427 969,92 € 747 249 060,30 € 2 861,82 € (2025)
Annuité de la dette 109 786 763,20 € 103 368 866,49 € 90 878 877,12 € 73 617 341,58 € 67 753 857,39 € 64 919 540,68 € 300,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Solde du fonds de solidarité régional 2 734 495
Versement du fonds de solidarité régional 2 734 495
Prélèvement du fonds de solidarité régional 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 2 734 495,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional 2 734 495,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 6 856 123 400 450,00 € 2 984 466,00 € 1 577 63 891 345,00 € 3 732 96 558 412,00 € 2 327 40 972 758,00 €
2023 6 805 117 666 545,00 € 2 663 703,00 € 1 457 58 267 712,00 € 3 743 93 661 640,00 € 2 258 37 987 203,00 €
2022 6 784 111 717 803,00 € 2 505 335,00 € 1 473 56 420 915,00 € 3 691 88 157 847,00 € 2 207 36 346 439,00 €
2021 6 748 107 801 846,00 € 2 893 407,00 € 1 484 55 911 647,00 € 3 638 82 958 574,00 € 2 177 34 784 220,00 €
2020 6 687 101 361 664,00 € 2 529 512,00 € 1 445 51 819 132,00 € 3 584 77 498 744,00 € 2 154 34 170 742,00 €
2019 6 565 98 570 276,00 € 3 021 724,00 € 1 966 56 818 473,00 € 3 470 75 524 995,00 € 2 074 32 775 559,00 €
2018 6 395 93 447 566,00 € -636 171,00 € 1 884 53 430 568,00 € 3 397 71 604 840,00 € 2 031 31 570 711,00 €
2017 6 297 92 500 554,00 € 2 527 931,00 € 1 159 43 125 629,00 € 3 388 70 969 162,00 € 1 980 30 484 839,00 €
2016 6 348 91 242 346,00 € 2 566 038,00 € 1 157 42 405 825,00 € 3 396 70 611 655,00 € 1 985 29 999 208,00 €
2015 6 528 90 258 927,00 € 2 448 137,00 € 1 127 41 132 599,00 € 3 403 69 810 348,00 € 1 969 29 382 623,00 €
2003 5 904 45 752 560,00 € 1 104 157,00 € 1 044 24 136 126,00 € 3 075 48 211 062,00 € 1 625 13 797 556,00 €
2002 5 790 43 180 325,00 € 846 343,00 € 949 22 105 908,00 € 2 943 45 418 399,00 € 1 575 12 802 979,00 €
2001 5 772 39 147 122,00 € 820 048,00 € 877 19 529 651,00 € 2 810 41 817 508,00 € 1 618 12 230 860,00 €
2000 — — 1 199 685,35 € 842 18 195 242,98 € — — — —
1999 — — 1 222 252,37 € 827 17 399 907,77 € — — — —
1998 — — 1 203 755,43 € 829 17 064 053,28 € — — — —
1997 — — 1 118 188,23 € 694 14 940 699,31 € — — — —
1996 — — 942 384,94 € 610 12 898 540,61 € — — — —
1995 — — 920 697,85 € 574 12 097 686,74 € — — — —
1994 — — 830 845,92 € 516 10 746 800,78 € — — — —
1993 — — 725 058,35 € 480 9 730 004,86 € — — — —
1992 — — 777 974,62 € 497 9 646 765,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Martinique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 256 077 5 981 045 437,00 € 278 276 534,00 €
2023 254 643 5 634 930 482,00 € 247 518 917,00 €
2022 252 380 5 421 098 585,00 € 252 892 111,00 €
2021 249 316 5 122 409 655,00 € 248 185 815,00 €
2020 246 143 4 806 532 378,00 € 223 476 910,00 €
2019 243 048 4 741 567 225,00 € 238 759 916,00 €
2018 236 289 4 621 049 177,00 € 141 751 943,00 €
2017 236 751 4 512 227 427,00 € 204 577 741,00 €
2016 235 731 4 407 562 646,00 € 194 855 876,00 €
2015 238 145 4 363 272 674,00 € 196 500 155,00 €
2003 212 306 2 340 140 069,00 € 108 969 557,00 €
2002 208 131 2 195 302 122,00 € 92 985 159,00 €
2001 203 956 2 057 211 511,00 € 96 796 532,00 €
2000 — — 110 386 163,73 €
1999 — — 109 680 930,15 €
1998 — — 104 812 040,27 €
1997 — — 94 876 483,67 €
1996 — — 86 750 892,51 €
1995 — — 91 066 233,46 €
1994 — — 84 878 187,44 €
1993 — — 83 179 802,33 €
1992 — — 82 540 608,00 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Martinique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 256 077 5 981 045 437,00 € 278 276 534,00 €
2023 254 643 5 634 930 482,00 € 247 518 917,00 €
2022 252 380 5 421 098 585,00 € 252 892 111,00 €
2021 249 316 5 122 409 655,00 € 248 185 815,00 €
2020 246 143 4 806 532 378,00 € 223 476 910,00 €
2019 243 048 4 741 567 225,00 € 238 759 916,00 €
2018 236 289 4 621 049 177,00 € 141 751 943,00 €
2017 236 751 4 512 227 427,00 € 204 577 741,00 €
2016 235 731 4 407 562 646,00 € 194 855 876,00 €
2015 238 145 4 363 272 674,00 € 196 500 155,00 €
2003 212 306 2 340 140 069,00 € 108 969 557,00 €
2002 208 131 2 195 302 122,00 € 92 985 159,00 €
2001 203 956 2 057 211 511,00 € 96 796 532,00 €
2000 — — 110 386 163,73 €
1999 — — 109 680 930,15 €
1998 — — 104 812 040,27 €
1997 — — 94 876 483,67 €
1996 — — 86 750 892,51 €
1995 — — 91 066 233,46 €
1994 — — 84 878 187,44 €
1993 — — 83 179 802,33 €
1992 — — 82 540 608,00 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 2nd tour : 2 600 voix (54,82 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Gilbert COUTURIER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gilbert COUTURIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gilbert COUTURIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →