Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sébastien Uggeri, maire de Grossœuvre

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Grossœuvre
Territoire
Grossœuvre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Sébastien Uggeri est maire de Grossœuvre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Grossœuvre. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 11/05/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Grossoeuvre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,49 %
  • Inscrits1 015
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 60,49 % (614 votants sur 1 015 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,13 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,36 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 587 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GROSSOEUVRE TOUJOURS PAR AMOUR Donnée non disponible 377 64,22 % —
2e BIEN VIVRE A GROSSOEUVRE Donnée non disponible 210 35,78 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GROSSOEUVRE TOUJOURS PAR AMOUR 377
BIEN VIVRE A GROSSOEUVRE 210

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 587
Blancs 25
Nuls 2
Abstentions 401

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,13 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,36 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27301
Commune Grossoeuvre
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 455 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Grossoeuvre

Inscrits1 015
Votants614
Participation60,49 %
Abstentions401
Suffrages exprimés587
Votes blancs25
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Grossoeuvre1 1 01560,49 %587

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Grossœuvre

  • Population 1 467 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 023 100,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 801 455,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 350 934,16 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 023 100,96 801 455,84
2024 1 047 588,63 810 938,91
2023 912 593,33 711 506,97
2022 843 620,20 652 535,41
2021 717 931,49 643 866,78
2020 752 177,70 679 876,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 023 100,96 € 1 047 588,63 € 912 593,33 € 843 620,20 € 717 931,49 € 752 177,70 € 697,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 801 455,84 € 810 938,91 € 711 506,97 € 652 535,41 € 643 866,78 € 679 876,39 € 546,32 € (2025)
Impôts locaux 517 486,23 € 497 814,63 € 491 344,33 € 466 949,03 € 439 681,03 € 455 432,03 € 352,75 € (2025)
Frais de personnel 349 399,83 € 429 645,71 € 274 437,49 € 280 173,37 € 275 017,84 € 277 995,74 € 238,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 217,11 € 286,26 € 6 899,00 € 8 625,00 € 34 551,00 € 43 231,44 € 63,54 € (2025)
Dépenses d'investissement 67 084,37 € 107 785,52 € 134 713,66 € 211 642,38 € 310 614,21 € 289 252,85 € 45,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 628,28 € 39 040,17 € 67 203,02 € 126 154,94 € 63 902,15 € 88 732,93 € 3,15 € (2025)
Épargne brute 221 645,12 € 236 649,72 € 201 086,36 € 191 084,79 € 74 064,71 € 72 301,31 € 151,09 € (2025)
Épargne nette 159 189,03 € 167 904,37 € 133 575,72 € 115 880,44 € -166 287,16 € -126 445,45 € 108,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 249 668,09 € 248 778,80 € 232 948,34 € 142 016,51 € 183 919,36 € 267 629,75 € 170,19 € (2025)
Encours de la dette 350 934,16 € 413 390,25 € 482 135,60 € 549 646,24 € 574 850,59 € 765 202,46 € 239,22 € (2025)
Annuité de la dette 70 444,84 € 78 394,83 € 78 787,30 € 87 528,73 € 254 930,11 € 217 006,14 € 48,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 197 625
Dotation forfaitaire 126 489
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 601

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 197 625,00 € 2026
Dotation forfaitaire 126 489,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 601,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Grossœuvre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 023 100 801 460 4 630
2024 1 047 590 824 380 39 040
2023 912 590 724 950 67 200
2022 843 620 665 290 136 440
2021 717 930 660 120 70 260
2020 752 180 696 010 88 730
2019 771 870 679 740 472 960
2018 671 040 612 980 149 680
2017 755 560 593 950 143 890
2016 713 960 594 250 48 860
2015 695 970 596 250 93 010
2014 849 490 785 380 663 040
2013 722 000 612 740 369 400
2012 657 760 564 810 257 170
2011 631 280 535 570 227 740
2010 570 690 459 690 415 940
2009 556 200 509 580 81 120
2008 543 220 465 460 379 350
2007 521 980 420 670 96 800
2006 511 800 414 300 315 660
2005 521 380 411 740 615 100
2004 486 190 470 160 403 080
2003 470 210 352 170 68 800
2002 450 080 373 170 88 120
2001 431 640 331 690 63 530
2000 472 220 359 040 96 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 420 385 990 38 420
2024 3 400 372 160 42 560
2023 3 050 349 160 41 270
2022 2 030 325 640 38 650
2021 1 840 301 220 37 510
2020 117 870 155 300 37 550
2019 112 470 153 180 37 320
2018 104 870 147 190 36 300
2017 103 640 144 500 35 070
2016 155 280 140 140 34 950
2015 156 670 133 330 34 360
2014 150 630 128 640 34 380
2013 144 200 124 550 34 390
2012 138 370 121 140 33 240
2011 130 160 116 700 32 000
2010 81 420 110 810 29 920
2009 76 430 106 280 28 900
2008 73 320 101 240 27 920
2007 69 470 98 200 26 440
2006 66 310 92 640 25 930
2005 62 490 89 830 30 900
2004 59 210 85 290 29 680
2003 56 060 81 210 28 620
2002 53 430 77 390 27 630
2001 49 760 74 380 26 780
2000 48 810 68 160 26 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 62 460 70 440
2024 0 68 750 78 390
2023 0 67 510 78 790
2022 50 000 75 200 87 360
2021 50 000 240 350 254 900
2020 0 198 750 217 010
2019 150 000 121 170 142 780
2018 320 000 103 500 125 340
2017 0 100 600 125 900
2016 0 97 800 126 450
2015 0 100 610 135 240
2014 120 000 80 650 110 590
2013 400 000 67 090 92 940
2012 0 58 940 84 060
2011 0 63 200 84 620
2010 300 000 36 300 56 710
2009 0 36 120 57 960
2008 0 46 360 71 380
2007 150 000 43 450 60 720
2006 200 000 70 430 79 940
2005 342 600 29 860 41 030
2004 0 20 990 24 270
2003 0 71 640 76 400
2002 0 23 590 31 280
2001 600 20 740 30 000
2000 0 19 050 29 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 467 1 023 100,00 € 350 650,00 € 69 420,00 € 188 530,00 € 801 460,00 € 349 400,00 € 342 480,00 € 7 990,00 € 7 000,00 € 2 420,00 € 385 990,00 € 38 420,00 € 0,00 € 13 240,00 € 4 630,00 € 62 460,00 € 70 440,00 €
2024 1 435 1 047 590,00 € 343 700,00 € 72 020,00 € 188 550,00 € 824 380,00 € 429 650,00 € 263 730,00 € 9 650,00 € 7 610,00 € 3 400,00 € 372 160,00 € 42 560,00 € 0,00 € 14 910,00 € 39 040,00 € 68 750,00 € 78 390,00 €
2023 1 401 912 590,00 € 323 930,00 € 86 200,00 € 167 710,00 € 724 950,00 € 274 440,00 € 221 020,00 € 11 280,00 € 6 230,00 € 3 050,00 € 349 160,00 € 41 270,00 € 0,00 € 72 490,00 € 67 200,00 € 67 510,00 € 78 790,00 €
2022 1 362 843 620,00 € 299 800,00 € 90 190,00 € 158 360,00 € 665 290,00 € 280 170,00 € 182 030,00 € 12 320,00 € 8 320,00 € 2 030,00 € 325 640,00 € 38 650,00 € 50 000,00 € 46 010,00 € 136 440,00 € 75 200,00 € 87 360,00 €
2021 1 265 717 930,00 € 276 590,00 € 22 460,00 € 152 090,00 € 660 120,00 € 275 020,00 € 190 320,00 € 14 580,00 € 7 860,00 € 1 840,00 € 301 220,00 € 37 510,00 € 50 000,00 € 83 510,00 € 70 260,00 € 240 350,00 € 254 900,00 €
2020 1 253 752 180,00 € 280 200,00 € 20 500,00 € 154 290,00 € 696 010,00 € 278 000,00 € 196 750,00 € 18 260,00 € 11 100,00 € 117 870,00 € 155 300,00 € 37 550,00 € 0,00 € 206 730,00 € 88 730,00 € 198 750,00 € 217 010,00 €
2019 1 241 771 870,00 € 272 510,00 € 22 720,00 € 171 230,00 € 679 740,00 € 272 500,00 € 214 470,00 € 21 620,00 € 12 630,00 € 112 470,00 € 153 180,00 € 37 320,00 € 150 000,00 € 99 310,00 € 472 960,00 € 121 170,00 € 142 780,00 €
2018 1 189 671 040,00 € 257 720,00 € 21 210,00 € 156 070,00 € 612 980,00 € 255 880,00 € 202 930,00 € 21 850,00 € 12 570,00 € 104 870,00 € 147 190,00 € 36 300,00 € 320 000,00 € 62 350,00 € 149 680,00 € 103 500,00 € 125 340,00 €
2017 1 138 755 560,00 € 252 670,00 € 25 750,00 € 158 710,00 € 593 950,00 € 259 710,00 € 187 690,00 € 25 300,00 € 12 310,00 € 103 640,00 € 144 500,00 € 35 070,00 € 0,00 € 620,00 € 143 890,00 € 100 600,00 € 125 900,00 €
2016 1 090 713 960,00 € 342 110,00 € 11 690,00 € 188 100,00 € 594 250,00 € 224 430,00 € 215 790,00 € 28 650,00 € 18 070,00 € 155 280,00 € 140 140,00 € 34 950,00 € 0,00 € 4 690,00 € 48 860,00 € 97 800,00 € 126 450,00 €
2015 1 089 695 970,00 € 317 850,00 € 12 880,00 € 194 720,00 € 596 250,00 € 219 690,00 € 184 870,00 € 34 630,00 € 17 810,00 € 156 670,00 € 133 330,00 € 34 360,00 € 0,00 € 25 950,00 € 93 010,00 € 100 610,00 € 135 240,00 €
2014 1 072 849 490,00 € 327 950,00 € 7 110,00 € 211 610,00 € 785 380,00 € 224 670,00 € 241 200,00 € 29 930,00 € 15 680,00 € 150 630,00 € 128 640,00 € 34 380,00 € 120 000,00 € 48 790,00 € 663 040,00 € 80 650,00 € 110 590,00 €
2013 1 072 722 000,00 € 343 520,00 € 5 850,00 € 245 260,00 € 612 740,00 € 261 790,00 € 198 100,00 € 25 850,00 € 14 430,00 € 144 200,00 € 124 550,00 € 34 390,00 € 400 000,00 € 62 020,00 € 369 400,00 € 67 090,00 € 92 940,00 €
2012 1 073 657 760,00 € 283 810,00 € 28 850,00 € 210 070,00 € 564 810,00 € 235 150,00 € 183 320,00 € 25 120,00 € 13 850,00 € 138 370,00 € 121 140,00 € 33 240,00 € 0,00 € 67 160,00 € 257 170,00 € 58 940,00 € 84 060,00 €
2011 1 070 631 280,00 € 324 140,00 € 580,00 € 158 990,00 € 535 570,00 € 189 300,00 € 189 970,00 € 21 410,00 € 14 980,00 € 130 160,00 € 116 700,00 € 32 000,00 € 0,00 € 70 190,00 € 227 740,00 € 63 200,00 € 84 620,00 €
2010 1 058 570 690,00 € 264 220,00 € 8 560,00 € 197 810,00 € 459 690,00 € 196 340,00 € 131 530,00 € 20 410,00 € 11 740,00 € 81 420,00 € 110 810,00 € 29 920,00 € 300 000,00 € 17 210,00 € 415 940,00 € 36 300,00 € 56 710,00 €
2009 1 050 556 200,00 € 258 420,00 € 21 460,00 € 181 700,00 € 509 580,00 € 201 070,00 € 141 270,00 € 21 850,00 € 15 700,00 € 76 430,00 € 106 280,00 € 28 900,00 € 0,00 € 27 720,00 € 81 120,00 € 36 120,00 € 57 960,00 €
2008 1 014 543 220,00 € 251 800,00 € 14 200,00 € 185 810,00 € 465 460,00 € 182 140,00 € 143 710,00 € 25 010,00 € 11 790,00 € 73 320,00 € 101 240,00 € 27 920,00 € 0,00 € 35 700,00 € 379 350,00 € 46 360,00 € 71 380,00 €
2007 1 014 521 980,00 € 246 050,00 € 10 340,00 € 181 720,00 € 420 670,00 € 184 760,00 € 119 530,00 € 17 270,00 € 11 570,00 € 69 470,00 € 98 200,00 € 26 440,00 € 150 000,00 € 77 480,00 € 96 800,00 € 43 450,00 € 60 720,00 €
2006 1 014 511 800,00 € 237 270,00 € 8 400,00 € 177 830,00 € 414 300,00 € 176 400,00 € 129 910,00 € 9 500,00 € 12 750,00 € 66 310,00 € 92 640,00 € 25 930,00 € 200 000,00 € 150 890,00 € 315 660,00 € 70 430,00 € 79 940,00 €
2005 1 014 521 380,00 € 233 490,00 € 22 690,00 € 172 270,00 € 411 740,00 € 180 380,00 € 123 370,00 € 11 170,00 € 13 640,00 € 62 490,00 € 89 830,00 € 30 900,00 € 342 600,00 € 47 190,00 € 615 100,00 € 29 860,00 € 41 030,00 €
2004 1 014 486 190,00 € 220 670,00 € 8 510,00 € 168 840,00 € 470 160,00 € 174 730,00 € 112 220,00 € 3 270,00 € 13 790,00 € 59 210,00 € 85 290,00 € 29 680,00 € 0,00 € 61 950,00 € 403 080,00 € 20 990,00 € 24 270,00 €
2003 1 014 470 210,00 € 210 320,00 € 7 210,00 € 134 960,00 € 352 170,00 € 153 010,00 € 98 520,00 € 4 760,00 € 16 840,00 € 56 060,00 € 81 210,00 € 28 620,00 € 0,00 € 2 300,00 € 68 800,00 € 71 640,00 € 76 400,00 €
2002 1 014 450 080,00 € 199 320,00 € 6 730,00 € 134 520,00 € 373 170,00 € 161 940,00 € 113 020,00 € 7 680,00 € 17 910,00 € 53 430,00 € 77 390,00 € 27 630,00 € 0,00 € 12 230,00 € 88 120,00 € 23 590,00 € 31 280,00 €
2001 1 014 431 640,00 € 190 520,00 € 7 690,00 € 130 420,00 € 331 690,00 € 145 100,00 € 94 220,00 € 9 250,00 € 14 710,00 € 49 760,00 € 74 380,00 € 26 780,00 € 600,00 € 890,00 € 63 530,00 € 20 740,00 € 30 000,00 €
2000 1 014 472 220,00 € 185 580,00 € 37 610,00 € 127 360,00 € 359 040,00 € 138 050,00 € 103 610,00 € 10 270,00 € 13 000,00 € 48 810,00 € 68 160,00 € 26 250,00 € 0,00 € 44 530,00 € 96 560,00 € 19 050,00 € 29 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 727 28 478 115,00 € 1 639 793,00 € 411 21 673 365,00 € 529 20 547 838,00 € 223 7 168 511,00 €
2023 726 27 681 056,00 € 1 429 656,00 € 389 20 542 711,00 € 529 19 859 375,00 € 225 6 791 111,00 €
2022 700 24 346 279,00 € 1 244 932,00 € 367 17 490 611,00 € 504 18 458 820,00 € 227 6 587 277,00 €
2021 706 23 279 273,00 € 1 232 642,00 € 375 17 023 113,00 € 497 16 809 540,00 € 240 6 418 754,00 €
2020 671 21 665 605,00 € 1 066 461,00 € 360 15 667 661,00 € 470 15 767 795,00 € 231 6 380 058,00 €
2019 655 21 187 075,00 € 1 188 227,00 € 371 15 633 299,00 € 464 15 148 542,00 € 237 6 311 753,00 €
2018 617 20 014 498,00 € -165 937,00 € 381 15 488 526,00 € 426 14 226 249,00 € 223 6 222 447,00 €
2017 594 18 151 119,00 € 880 927,00 € 329 13 284 510,00 € 408 12 802 772,00 € 217 6 161 075,00 €
2016 588 17 759 482,00 € 860 091,00 € 330 12 986 709,00 € 409 12 202 965,00 € 219 6 307 943,00 €
2015 586 17 423 062,00 € 878 538,00 € 318 12 462 413,00 € 410 12 427 930,00 € 214 6 011 935,00 €
2014 581 17 710 509,00 € 977 836,00 € 331 12 984 573,00 € 400 12 130 533,00 € 224 6 063 813,00 €
2013 571 17 431 685,00 € 1 088 617,00 € 353 13 719 578,00 € 395 11 655 106,00 € 225 5 886 920,00 €
2012 543 16 611 499,00 € 965 916,00 € 372 14 040 268,00 € 370 11 110 953,00 € 208 5 238 012,00 €
2011 549 16 156 241,00 € 885 612,00 € 399 14 444 579,00 € 384 10 927 928,00 € 201 5 018 549,00 €
2010 541 14 950 461,00 € 661 750,00 € 375 13 046 565,00 € 377 10 313 168,00 € 198 4 807 468,00 €
2009 538 15 004 295,00 € 694 719,00 € 368 13 089 868,00 € 377 9 972 248,00 € 197 4 732 571,00 €
2008 507 14 436 370,00 € 688 937,00 € 367 12 853 886,00 € 360 9 847 420,00 € 185 4 319 573,00 €
2007 505 13 925 233,00 € 679 123,00 € 382 12 576 592,00 € 372 10 060 413,00 € 178 3 842 581,00 €
2006 492 13 473 568,00 € 670 542,00 € 365 12 133 245,00 € 370 10 075 277,00 € 156 3 178 395,00 €
2005 501 10 448 852,00 € 763 925,00 € 366 9 283 917,00 € 383 10 219 415,00 € 140 2 782 167,00 €
2004 498 10 205 748,00 € 787 593,00 € 359 9 102 903,00 € 378 10 148 568,00 € 134 2 438 357,00 €
2003 491 9 678 296,00 € 703 363,00 € 356 8 598 731,00 € 381 10 025 164,00 € 121 2 143 913,00 €
2002 481 9 410 102,00 € 648 182,00 € 343 8 287 964,00 € 379 9 870 127,00 € 122 2 120 179,00 €
2001 503 9 274 727,00 € 664 655,00 € 334 8 027 372,00 € 394 9 637 858,00 € 125 1 967 916,00 €
2000 — — 737 075,45 € 327 7 763 876,60 € — — — —
1999 — — 843 460,78 € 344 7 888 917,87 € — — — —
1998 — — 753 672,88 € 336 7 351 225,00 € — — — —
1997 — — 735 846,40 € 310 6 978 891,76 € — — — —
1996 — — 720 336,85 € 305 6 844 077,74 € — — — —
1995 — — 760 712,21 € 286 6 512 081,13 € — — — —
1994 — — 696 820,37 € 273 6 148 271,46 € — — — —
1993 — — 688 698,34 € 278 6 122 124,93 € — — — —
1992 — — 662 773,02 € 282 5 878 918,28 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 206 021 768,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 946 326,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Sébastien UGGERI depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sébastien UGGERI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sébastien UGGERI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →