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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Robert, maire de Grozon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Grozon
Territoire
Grozon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Robert est maire de Grozon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Grozon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 24/07/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Grozon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues141
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,46 %
  • Inscrits305
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 141 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,46 % (160 votants sur 305 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 141 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR GROZON Donnée non disponible 141 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR GROZON 141

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 141
Blancs 7
Nuls 12
Abstentions 145

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39263
Commune Grozon
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 386 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Grozon

Inscrits305
Votants160
Participation52,46 %
Abstentions145
Suffrages exprimés141
Votes blancs7
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Grozon1 30552,46 %141 141100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Grozon

  • Population 392 habitants
  • Recettes de fonctionnement 311 499,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 225 385,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 640 437,69 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 311 499,29 225 385,94
2024 313 934,62 232 706,54
2023 337 354,75 243 507,34
2022 298 816,53 255 086,78
2021 324 532,88 223 643,58
2020 319 468,18 269 887,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 311 499,29 € 313 934,62 € 337 354,75 € 298 816,53 € 324 532,88 € 319 468,18 € 794,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 225 385,94 € 232 706,54 € 243 507,34 € 255 086,78 € 223 643,58 € 269 887,22 € 574,96 € (2025)
Impôts locaux 165 995,00 € 163 314,00 € 159 279,00 € 144 217,00 € 146 107,00 € 143 678,00 € 423,46 € (2025)
Frais de personnel 83 729,47 € 90 033,68 € 76 830,53 € 98 661,55 € 81 527,61 € 93 525,53 € 213,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 075,34 € 2 146,59 € 8 799,49 € 1 277,10 € 2 191,26 € 6 340,17 € 2,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 522,77 € 91 775,48 € 153 577,44 € 87 008,16 € 159 361,19 € 399 725,66 € 167,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 27 803,69 € 53 646,84 € 116 881,07 € 50 886,11 € 129 056,45 € 49 176,79 € 70,93 € (2025)
Épargne brute 86 113,35 € 81 228,08 € 93 847,41 € 43 729,75 € 100 889,30 € 49 580,96 € 219,68 € (2025)
Épargne nette 48 394,27 € 43 989,44 € 57 151,04 € 7 607,70 € 70 584,56 € -300 967,91 € 123,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 81 493,14 € 37 114,81 € 8 340,04 € 28 037,03 € -7 807,89 € 326 621,84 € 207,89 € (2025)
Encours de la dette 640 437,69 € 677 766,77 € 714 585,41 € 750 907,73 € 785 974,78 € 750 634,52 € 1 633,77 € (2025)
Annuité de la dette 48 131,72 € 48 177,26 € 48 152,81 € 48 088,63 € 43 531,93 € 376 760,49 € 122,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 904
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 508
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000
Dotation forfaitaire 2 314

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 904,00 € 2026
Dotation forfaitaire 2 314,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 508,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Grozon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 277 100 208 140 60 700
2024 276 830 216 440 56 340
2023 292 350 216 540 130 540
2022 263 540 226 730 66 770
2021 252 680 206 810 126 200
2020 274 930 250 870 39 520
2019 275 270 208 070 45 310
2018 250 260 208 910 31 190
2017 246 460 190 720 80 100
2016 243 060 220 620 28 440
2015 255 990 233 970 285 620
2014 291 680 296 000 51 220
2013 355 430 247 120 17 740
2012 276 870 228 390 54 560
2011 281 540 200 990 50 620
2010 309 480 231 760 234 430
2009 258 480 216 060 52 230
2008 252 250 208 830 45 090
2007 252 670 194 730 23 900
2006 268 160 257 950 114 420
2005 256 560 191 630 115 930
2004 333 220 206 460 159 460
2003 248 460 187 520 119 030
2002 217 290 178 380 132 490
2001 221 590 174 160 82 890
2000 222 330 183 960 142 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 260 154 650 16 570
2024 2 520 145 550 18 010
2023 2 520 138 950 17 330
2022 2 110 128 820 16 190
2021 2 990 125 660 15 670
2020 34 300 52 750 15 620
2019 33 870 51 250 15 430
2018 33 700 50 330 15 100
2017 31 870 48 860 14 930
2016 31 500 49 410 14 890
2015 32 180 51 160 14 790
2014 31 320 49 920 14 640
2013 30 790 47 980 14 560
2012 29 910 46 360 14 320
2011 27 960 44 200 14 020
2010 26 950 42 540 13 770
2009 25 470 38 980 13 590
2008 23 530 52 810 13 440
2007 22 390 50 980 13 220
2006 21 160 48 070 13 010
2005 19 860 46 820 15 920
2004 17 300 42 350 14 450
2003 17 260 41 930 14 250
2002 11 990 40 530 14 050
2001 11 370 45 610 13 900
2000 10 810 44 080 13 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 830 17 860
2024 0 16 640 17 860
2023 0 16 460 17 860
2022 0 16 280 17 860
2021 65 000 9 750 11 220
2020 0 49 270 54 270
2019 0 19 960 22 230
2018 0 19 610 22 230
2017 0 19 270 22 230
2016 50 000 14 130 17 050
2015 150 000 17 020 19 150
2014 0 18 010 19 540
2013 0 17 730 19 810
2012 0 18 040 20 700
2011 0 17 470 20 700
2010 90 000 8 210 9 890
2009 0 5 060 6 280
2008 0 9 950 11 600
2007 0 9 640 11 680
2006 20 59 440 62 210
2005 42 000 12 040 16 290
2004 50 000 12 150 15 420
2003 9 660 12 160 15 020
2002 0 10 920 14 230
2001 0 12 670 16 890
2000 0 15 330 20 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 392 277 100,00 € 128 740,00 € 12 670,00 € 20 170,00 € 208 140,00 € 83 730,00 € 86 040,00 € 1 040,00 € 1 260,00 € 2 260,00 € 154 650,00 € 16 570,00 € 0,00 € 6 260,00 € 60 700,00 € 16 830,00 € 17 860,00 €
2024 396 276 830,00 € 122 700,00 € 11 580,00 € 19 710,00 € 216 440,00 € 90 030,00 € 90 330,00 € 1 220,00 € 1 260,00 € 2 520,00 € 145 550,00 € 18 010,00 € 0,00 € 3 370,00 € 56 340,00 € 16 640,00 € 17 860,00 €
2023 402 292 350,00 € 117 580,00 € 16 460,00 € 18 880,00 € 216 540,00 € 76 830,00 € 99 020,00 € 1 410,00 € 1 260,00 € 2 520,00 € 138 950,00 € 17 330,00 € 0,00 € 25 260,00 € 130 540,00 € 16 460,00 € 17 860,00 €
2022 410 263 540,00 € 109 020,00 € 6 740,00 € 18 160,00 € 226 730,00 € 97 250,00 € 88 940,00 € 1 580,00 € 1 860,00 € 2 110,00 € 128 820,00 € 16 190,00 € 0,00 € 40 230,00 € 66 770,00 € 16 280,00 € 17 860,00 €
2021 426 252 680,00 € 106 870,00 € 8 790,00 € 20 830,00 € 206 810,00 € 81 230,00 € 86 120,00 € 1 470,00 € 1 260,00 € 2 990,00 € 125 660,00 € 15 670,00 € 65 000,00 € 12 970,00 € 126 200,00 € 9 750,00 € 11 220,00 €
2020 433 274 930,00 € 102 820,00 € 13 380,00 € 22 520,00 € 250 870,00 € 93 530,00 € 110 350,00 € 4 990,00 € 5 750,00 € 34 300,00 € 52 750,00 € 15 620,00 € 0,00 € 0,00 € 39 520,00 € 49 270,00 € 54 270,00 €
2019 442 275 270,00 € 100 600,00 € 15 840,00 € 24 410,00 € 208 070,00 € 75 400,00 € 102 810,00 € 2 270,00 € 1 230,00 € 33 870,00 € 51 250,00 € 15 430,00 € 0,00 € 0,00 € 45 310,00 € 19 960,00 € 22 230,00 €
2018 450 250 260,00 € 99 140,00 € 15 000,00 € 25 880,00 € 208 910,00 € 85 460,00 € 89 620,00 € 2 620,00 € 3 970,00 € 33 700,00 € 50 330,00 € 15 100,00 € 0,00 € 0,00 € 31 190,00 € 19 610,00 € 22 230,00 €
2017 456 246 460,00 € 95 840,00 € 21 850,00 € 26 540,00 € 190 720,00 € 87 420,00 € 71 240,00 € 2 960,00 € 3 560,00 € 31 870,00 € 48 860,00 € 14 930,00 € 0,00 € 7 140,00 € 80 100,00 € 19 270,00 € 22 230,00 €
2016 455 243 060,00 € 90 370,00 € 8 300,00 € 34 930,00 € 220 620,00 € 81 920,00 € 94 530,00 € 2 920,00 € 4 010,00 € 31 500,00 € 49 410,00 € 14 890,00 € 50 000,00 € 17 090,00 € 28 440,00 € 14 130,00 € 17 050,00 €
2015 467 255 990,00 € 98 330,00 € 10 690,00 € 36 020,00 € 233 970,00 € 83 450,00 € 106 080,00 € 2 130,00 € 4 010,00 € 32 180,00 € 51 160,00 € 14 790,00 € 150 000,00 € 0,00 € 285 620,00 € 17 020,00 € 19 150,00 €
2014 480 291 680,00 € 96 140,00 € 10 050,00 € 44 000,00 € 296 000,00 € 93 100,00 € 129 850,00 € 1 520,00 € 4 030,00 € 31 320,00 € 49 920,00 € 14 640,00 € 0,00 € 0,00 € 51 220,00 € 18 010,00 € 19 540,00 €
2013 486 355 430,00 € 93 610,00 € 7 960,00 € 46 380,00 € 247 120,00 € 99 890,00 € 104 530,00 € 2 080,00 € 4 890,00 € 30 790,00 € 47 980,00 € 14 560,00 € 0,00 € 0,00 € 17 740,00 € 17 730,00 € 19 810,00 €
2012 486 276 870,00 € 90 590,00 € 10 010,00 € 45 610,00 € 228 390,00 € 78 460,00 € 105 450,00 € 2 660,00 € 6 360,00 € 29 910,00 € 46 360,00 € 14 320,00 € 0,00 € 1 000,00 € 54 560,00 € 18 040,00 € 20 700,00 €
2011 484 281 540,00 € 86 320,00 € 0,00 € 49 640,00 € 200 990,00 € 71 870,00 € 83 350,00 € 3 230,00 € 4 900,00 € 27 960,00 € 44 200,00 € 14 020,00 € 0,00 € 1 270,00 € 50 620,00 € 17 470,00 € 20 700,00 €
2010 475 309 480,00 € 83 260,00 € 0,00 € 43 260,00 € 231 760,00 € 87 440,00 € 92 100,00 € 1 680,00 € 4 660,00 € 26 950,00 € 42 540,00 € 13 770,00 € 90 000,00 € 38 170,00 € 234 430,00 € 8 210,00 € 9 890,00 €
2009 466 258 480,00 € 86 460,00 € 4 540,00 € 41 870,00 € 216 060,00 € 77 770,00 € 86 490,00 € 1 220,00 € 4 820,00 € 25 470,00 € 38 980,00 € 13 590,00 € 0,00 € 11 550,00 € 52 230,00 € 5 060,00 € 6 280,00 €
2008 399 252 250,00 € 89 880,00 € 0,00 € 36 460,00 € 208 830,00 € 70 040,00 € 91 010,00 € 1 650,00 € 5 660,00 € 23 530,00 € 52 810,00 € 13 440,00 € 0,00 € 0,00 € 45 090,00 € 9 950,00 € 11 600,00 €
2007 399 252 670,00 € 90 640,00 € 9 790,00 € 40 050,00 € 194 730,00 € 68 600,00 € 82 760,00 € 2 040,00 € 3 150,00 € 22 390,00 € 50 980,00 € 13 220,00 € 0,00 € 10 910,00 € 23 900,00 € 9 640,00 € 11 680,00 €
2006 399 268 160,00 € 82 240,00 € 8 370,00 € 34 510,00 € 257 950,00 € 87 570,00 € 87 960,00 € 2 770,00 € 4 780,00 € 21 160,00 € 48 070,00 € 13 010,00 € 20,00 € 0,00 € 114 420,00 € 59 440,00 € 62 210,00 €
2005 399 256 560,00 € 86 570,00 € 7 540,00 € 33 510,00 € 191 630,00 € 80 220,00 € 65 150,00 € 4 260,00 € 460,00 € 19 860,00 € 46 820,00 € 15 920,00 € 42 000,00 € 59 460,00 € 115 930,00 € 12 040,00 € 16 290,00 €
2004 399 333 220,00 € 121 660,00 € 50,00 € 40 960,00 € 206 460,00 € 69 100,00 € 53 300,00 € 3 270,00 € 1 550,00 € 17 300,00 € 42 350,00 € 14 450,00 € 50 000,00 € 46 460,00 € 159 460,00 € 12 150,00 € 15 420,00 €
2003 399 248 460,00 € 121 270,00 € 5 730,00 € 30 210,00 € 187 520,00 € 59 000,00 € 50 880,00 € 2 860,00 € 2 580,00 € 17 260,00 € 41 930,00 € 14 250,00 € 9 660,00 € 13 670,00 € 119 030,00 € 12 160,00 € 15 020,00 €
2002 399 217 290,00 € 109 580,00 € 5 310,00 € 31 600,00 € 178 380,00 € 53 540,00 € 44 670,00 € 3 300,00 € 1 510,00 € 11 990,00 € 40 530,00 € 14 050,00 € 0,00 € 5 430,00 € 132 490,00 € 10 920,00 € 14 230,00 €
2001 399 221 590,00 € 113 460,00 € 4 570,00 € 30 630,00 € 174 160,00 € 48 310,00 € 46 570,00 € 4 220,00 € 1 630,00 € 11 370,00 € 45 610,00 € 13 900,00 € 0,00 € 12 310,00 € 82 890,00 € 12 670,00 € 16 890,00 €
2000 399 222 330,00 € 113 370,00 € 4 530,00 € 36 870,00 € 183 960,00 € 53 050,00 € 43 080,00 € 5 530,00 € 2 520,00 € 10 810,00 € 44 080,00 € 13 760,00 € 0,00 € 26 910,00 € 142 610,00 € 15 330,00 € 20 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 134 marchés
  • Montant des marchés notifiés 550 044 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 241 6 464 622,00 € 177 247,00 € 112 4 037 065,00 € 161 4 563 384,00 € 96 2 225 208,00 €
2023 238 6 100 265,00 € 143 991,00 € 105 3 678 193,00 € 160 4 386 806,00 € 85 1 974 782,00 €
2022 236 5 678 338,00 € 126 351,00 € 89 3 143 591,00 € 163 4 016 831,00 € 87 1 826 112,00 €
2021 230 5 376 457,00 € 144 151,00 € 91 3 081 144,00 € 154 3 642 926,00 € 82 1 754 749,00 €
2020 250 5 426 466,00 € 150 868,00 € 95 3 010 646,00 € 173 3 784 453,00 € 82 1 678 978,00 €
2019 245 5 297 840,00 € 162 087,00 € 123 3 639 143,00 € 166 3 876 295,00 € 82 1 617 642,00 €
2018 241 5 382 966,00 € -43 602,00 € 128 3 678 380,00 € 164 3 906 096,00 € 81 1 622 962,00 €
2017 237 5 109 631,00 € 125 614,00 € 90 2 817 927,00 € 156 3 645 666,00 € 87 1 722 464,00 €
2016 224 4 949 231,00 € 147 391,00 € 87 2 765 747,00 € 151 3 399 556,00 € 83 1 654 606,00 €
2015 229 5 010 250,00 € 163 877,00 € 77 2 544 307,00 € 153 3 549 678,00 € 84 1 600 761,00 €
2014 235 4 947 208,00 € 136 243,00 € 91 2 752 248,00 € 162 3 477 482,00 € 86 1 644 936,00 €
2013 238 5 336 673,00 € 193 426,00 € 103 3 347 000,00 € 161 3 576 444,00 € 91 1 689 415,00 €
2012 237 5 116 756,00 € 174 699,00 € 116 3 469 549,00 € 157 3 375 672,00 € 93 1 672 315,00 €
2011 243 4 818 296,00 € 72 305,00 € 131 3 488 455,00 € 163 3 495 752,00 € 91 1 601 466,00 €
2010 250 4 637 408,00 € 48 110,00 € 116 3 151 656,00 € 170 3 423 415,00 € 93 1 491 624,00 €
2009 237 4 394 121,00 € 13 261,00 € 121 3 124 428,00 € 156 3 181 912,00 € 94 1 462 180,00 €
2008 232 4 723 063,00 € 56 468,00 € 115 3 340 389,00 € 149 3 030 927,00 € 91 1 397 492,00 €
2007 226 4 284 495,00 € 37 283,00 € 117 3 035 023,00 € 148 2 894 788,00 € 83 1 285 948,00 €
2006 234 3 923 740,00 € 28 740,00 € 96 2 430 568,00 € 156 2 843 105,00 € 86 1 177 566,00 €
2005 216 2 951 863,00 € 50 260,00 € 99 1 829 454,00 € 141 2 652 580,00 € 74 1 075 253,00 €
2004 213 2 782 355,00 € 50 567,00 € 92 1 677 537,00 € 138 2 573 957,00 € 72 1 044 694,00 €
2003 200 2 485 852,00 € 50 578,00 € 83 1 563 374,00 € 120 2 294 739,00 € 73 926 300,00 €
2002 204 2 439 681,00 € 58 087,00 € 87 1 573 784,00 € 126 2 304 962,00 € 77 934 421,00 €
2001 190 2 272 022,00 € 50 790,00 € 81 1 431 856,00 € 121 2 151 554,00 € 70 876 296,00 €
2000 — — 85 225,86 € 87 1 507 020,73 € — — — —
1999 — — 81 296,49 € 82 1 359 507,10 € — — — —
1998 — — 80 065,00 € 83 1 340 913,35 € — — — —
1997 — — 69 772,71 € 71 1 145 502,07 € — — — —
1996 — — 63 713,02 € 74 1 176 660,82 € — — — —
1995 — — 71 350,10 € 70 1 099 162,60 € — — — —
1994 — — 61 091,20 € 60 947 994,46 € — — — —
1993 — — 76 122,06 € 70 1 042 735,27 € — — — —
1992 — — 97 976,54 € 69 1 073 725,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 84 981 521,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 775 626,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 141 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno ROBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno ROBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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