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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabienne Lécaudé, maire de Grugny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Grugny
Territoire
Grugny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabienne Lécaudé est maire de Grugny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Grugny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 67 ans (née le 13/06/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Grugny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,84 %
  • Inscrits511
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,84 % (362 votants sur 511 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 24,80 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,04 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 346 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR GRUGNY Donnée non disponible 203 58,67 % —
2e RASSEMBLÉS POUR GRUGNY TOURNONS-NOUS VERS DEMAIN Donnée non disponible 143 41,33 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR GRUGNY 203
RASSEMBLÉS POUR GRUGNY TOURNONS-NOUS VERS DEMAIN 143

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 346
Blancs 8
Nuls 8
Abstentions 149

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 24,80 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,04 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76331
Commune Grugny
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 004 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Grugny

Inscrits511
Votants362
Participation70,84 %
Abstentions149
Suffrages exprimés346
Votes blancs8
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Grugny1 51170,84 %346

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Grugny

  • Population 1 012 habitants
  • Recettes de fonctionnement 622 870,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 520 080,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 973,33 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 622 870,51 520 080,44
2024 627 020,86 573 364,44
2023 591 999,80 510 577,58
2022 614 677,06 546 488,98
2021 604 626,63 537 655,59
2020 568 591,20 510 725,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 622 870,51 € 627 020,86 € 591 999,80 € 614 677,06 € 604 626,63 € 568 591,20 € 615,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 520 080,44 € 573 364,44 € 510 577,58 € 546 488,98 € 537 655,59 € 510 725,95 € 513,91 € (2025)
Impôts locaux 124 434,00 € 124 703,00 € 117 667,00 € 109 138,00 € 105 564,00 € 93 612,00 € 122,96 € (2025)
Frais de personnel 274 328,99 € 285 534,53 € 272 953,25 € 276 727,02 € 264 068,35 € 268 572,74 € 271,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 372,00 € 1 309,03 € 38 298,65 € 50 530,03 € 26 798,68 € 28 398,75 € 10,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 73 652,16 € 103 324,67 € 73 947,25 € 219 852,82 € 147 186,64 € 420 876,50 € 72,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 24 757,25 € 63 625,96 € 25 466,34 € 88 087,54 € 109 368,48 € 374 393,82 € 24,46 € (2025)
Épargne brute 102 790,07 € 53 656,42 € 81 422,22 € 68 188,08 € 66 971,04 € 57 865,25 € 101,57 € (2025)
Épargne nette 64 019,82 € 15 593,52 € 40 173,21 € -32 926,16 € 29 152,88 € 11 382,57 € 63,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 110 377,85 € -1 041,19 € 74 952,98 € 130 425,98 € 69 945,49 € -242 801,40 € 109,07 € (2025)
Encours de la dette 286 973,33 € 325 743,58 € 363 806,48 € 405 055,49 € 506 169,73 € 533 579,89 € 283,57 € (2025)
Annuité de la dette 45 182,75 € 45 182,76 € 49 076,60 € 109 955,62 € 47 291,11 € 55 987,34 € 44,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 385 929
Dotation forfaitaire 288 954
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 804

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 385 929,00 € 2026
Dotation forfaitaire 288 954,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 804,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Grugny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 622 870 520 080 40 190
2024 627 020 573 360 65 260
2023 592 000 510 580 114 380
2022 771 680 703 490 118 740
2021 604 630 537 660 109 370
2020 568 590 510 730 417 460
2019 571 790 509 620 184 240
2018 603 110 513 050 532 840
2017 565 810 505 350 66 570
2016 526 790 495 710 72 510
2015 538 410 503 530 256 410
2014 536 400 491 270 637 830
2013 518 270 488 520 815 780
2012 499 280 452 320 140 690
2011 734 080 655 720 83 880
2010 488 960 438 420 51 820
2009 504 320 413 590 89 200
2008 513 990 435 970 55 630
2007 499 080 413 570 107 770
2006 493 090 390 290 39 720
2005 497 760 362 500 44 410
2004 507 950 357 460 88 690
2003 450 960 364 800 110 740
2002 502 720 400 570 172 630
2001 492 990 360 500 29 920
2000 480 020 384 880 423 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 770 112 240 7 740
2024 1 160 110 800 8 570
2023 730 104 670 8 240
2022 1 090 95 800 7 700
2021 940 89 600 7 480
2020 48 740 34 490 7 480
2019 49 580 33 950 7 390
2018 48 820 32 830 7 240
2017 47 770 31 720 7 100
2016 47 970 31 020 7 090
2015 46 430 30 780 7 030
2014 44 410 28 340 6 970
2013 43 770 28 040 6 910
2012 39 780 26 590 6 820
2011 39 950 26 060 6 700
2010 20 790 25 010 6 280
2009 20 020 24 470 6 210
2008 19 190 23 310 6 120
2007 19 220 23 770 6 290
2006 18 110 22 660 6 180
2005 17 560 22 220 7 840
2004 17 750 21 590 7 690
2003 16 730 21 300 7 580
2002 17 520 21 900 7 950
2001 17 090 22 320 7 850
2000 16 670 18 840 7 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 38 770 45 180
2024 0 38 060 45 180
2023 0 41 250 49 080
2022 0 101 110 109 960
2021 10 410 37 820 47 290
2020 128 950 46 480 55 990
2019 0 29 480 39 590
2018 55 920 23 260 36 560
2017 0 20 710 37 490
2016 0 19 980 37 490
2015 0 19 270 37 490
2014 0 18 580 37 490
2013 531 000 4 540 9 370
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 250
2000 0 12 830 14 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 012 622 870,00 € 103 710,00 € 43 270,00 € 382 060,00 € 520 080,00 € 274 330,00 € 136 500,00 € 6 410,00 € 21 920,00 € 770,00 € 112 240,00 € 7 740,00 € 0,00 € 35 470,00 € 40 190,00 € 38 770,00 € 45 180,00 €
2024 1 010 627 020,00 € 103 500,00 € 46 440,00 € 378 440,00 € 573 360,00 € 285 530,00 € 169 860,00 € 7 120,00 € 25 230,00 € 1 160,00 € 110 800,00 € 8 570,00 € 0,00 € 0,00 € 65 260,00 € 38 060,00 € 45 180,00 €
2023 1 011 592 000,00 € 96 610,00 € 21 000,00 € 374 960,00 € 510 580,00 € 272 950,00 € 133 110,00 € 7 830,00 € 18 530,00 € 730,00 € 104 670,00 € 8 240,00 € 0,00 € 34 890,00 € 114 380,00 € 41 250,00 € 49 080,00 €
2022 1 013 771 680,00 € 87 550,00 € 21 520,00 € 372 060,00 € 703 490,00 € 276 730,00 € 165 890,00 € 8 840,00 € 16 050,00 € 1 090,00 € 95 800,00 € 7 700,00 € 0,00 € 5 140,00 € 118 740,00 € 101 110,00 € 109 960,00 €
2021 1 014 604 630,00 € 84 420,00 € 21 070,00 € 372 200,00 € 537 660,00 € 264 070,00 € 169 440,00 € 9 470,00 € 17 090,00 € 940,00 € 89 600,00 € 7 480,00 € 10 410,00 € 39 820,00 € 109 370,00 € 37 820,00 € 47 290,00 €
2020 1 018 568 590,00 € 73 700,00 € 19 830,00 € 373 340,00 € 510 730,00 € 268 570,00 € 140 270,00 € 9 500,00 € 19 410,00 € 48 740,00 € 34 490,00 € 7 480,00 € 128 950,00 € 82 070,00 € 417 460,00 € 46 480,00 € 55 990,00 €
2019 1 011 571 790,00 € 73 890,00 € 20 470,00 € 375 580,00 € 509 620,00 € 268 000,00 € 149 140,00 € 10 110,00 € 20 260,00 € 49 580,00 € 33 950,00 € 7 390,00 € 0,00 € 219 830,00 € 184 240,00 € 29 480,00 € 39 590,00 €
2018 980 603 110,00 € 73 420,00 € 21 040,00 € 363 620,00 € 513 050,00 € 253 040,00 € 145 160,00 € 33 600,00 € 18 990,00 € 48 820,00 € 32 830,00 € 7 240,00 € 55 920,00 € 2 360,00 € 532 840,00 € 23 260,00 € 36 560,00 €
2017 960 565 810,00 € 71 230,00 € 19 480,00 € 354 290,00 € 505 350,00 € 250 130,00 € 147 750,00 € 16 780,00 € 20 570,00 € 47 770,00 € 31 720,00 € 7 100,00 € 0,00 € 46 950,00 € 66 570,00 € 20 710,00 € 37 490,00 €
2016 940 526 790,00 € 70 520,00 € 370,00 € 349 320,00 € 495 710,00 € 238 960,00 € 148 000,00 € 17 510,00 € 22 460,00 € 47 970,00 € 31 020,00 € 7 090,00 € 0,00 € 0,00 € 72 510,00 € 19 980,00 € 37 490,00 €
2015 924 538 410,00 € 68 230,00 € 390,00 € 354 190,00 € 503 530,00 € 242 090,00 € 151 170,00 € 18 230,00 € 23 060,00 € 46 430,00 € 30 780,00 € 7 030,00 € 0,00 € 143 990,00 € 256 410,00 € 19 270,00 € 37 490,00 €
2014 927 536 400,00 € 64 700,00 € 360,00 € 357 670,00 € 491 270,00 € 235 250,00 € 146 100,00 € 19 210,00 € 19 110,00 € 44 410,00 € 28 340,00 € 6 970,00 € 0,00 € 101 740,00 € 637 830,00 € 18 580,00 € 37 490,00 €
2013 929 518 270,00 € 63 270,00 € 360,00 € 357 940,00 € 488 520,00 € 237 800,00 € 141 260,00 € 5 610,00 € 20 330,00 € 43 770,00 € 28 040,00 € 6 910,00 € 531 000,00 € 6 450,00 € 815 780,00 € 4 540,00 € 9 370,00 €
2012 928 499 280,00 € 57 280,00 € 350,00 € 352 290,00 € 452 320,00 € 224 010,00 € 128 820,00 € 0,00 € 21 230,00 € 39 780,00 € 26 590,00 € 6 820,00 € 0,00 € 30 480,00 € 140 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 928 734 080,00 € 57 370,00 € 13 210,00 € 351 990,00 € 655 720,00 € 221 420,00 € 128 720,00 € 0,00 € 18 050,00 € 39 950,00 € 26 060,00 € 6 700,00 € 0,00 € 30 130,00 € 83 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 920 488 960,00 € 53 820,00 € 11 260,00 € 346 670,00 € 438 420,00 € 214 840,00 € 119 250,00 € 0,00 € 17 310,00 € 20 790,00 € 25 010,00 € 6 280,00 € 0,00 € 33 480,00 € 51 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 918 504 320,00 € 51 850,00 € 14 500,00 € 349 000,00 € 413 590,00 € 210 290,00 € 124 110,00 € 0,00 € 16 280,00 € 20 020,00 € 24 470,00 € 6 210,00 € 0,00 € 9 000,00 € 89 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 978 513 990,00 € 49 240,00 € 14 940,00 € 363 160,00 € 435 970,00 € 203 370,00 € 129 800,00 € 0,00 € 15 640,00 € 19 190,00 € 23 310,00 € 6 120,00 € 0,00 € 9 470,00 € 55 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 978 499 080,00 € 49 880,00 € 14 250,00 € 360 870,00 € 413 570,00 € 188 780,00 € 126 780,00 € 0,00 € 17 170,00 € 19 220,00 € 23 770,00 € 6 290,00 € 0,00 € 32 210,00 € 107 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 978 493 090,00 € 47 400,00 € 12 110,00 € 359 340,00 € 390 290,00 € 173 270,00 € 114 440,00 € 0,00 € 13 110,00 € 18 110,00 € 22 660,00 € 6 180,00 € 0,00 € 840,00 € 39 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 978 497 760,00 € 48 250,00 € 9 830,00 € 375 250,00 € 362 500,00 € 157 470,00 € 103 340,00 € 0,00 € 13 430,00 € 17 560,00 € 22 220,00 € 7 840,00 € 0,00 € 21 470,00 € 44 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 978 507 950,00 € 47 910,00 € 9 800,00 € 373 330,00 € 357 460,00 € 150 540,00 € 92 620,00 € 0,00 € 16 400,00 € 17 750,00 € 21 590,00 € 7 690,00 € 0,00 € 1 800,00 € 88 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 978 450 960,00 € 46 130,00 € 7 530,00 € 319 260,00 € 364 800,00 € 145 070,00 € 96 900,00 € 0,00 € 22 650,00 € 16 730,00 € 21 300,00 € 7 580,00 € 0,00 € 46 910,00 € 110 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 978 502 720,00 € 49 560,00 € 7 600,00 € 319 470,00 € 400 570,00 € 151 110,00 € 109 850,00 € 0,00 € 15 130,00 € 17 520,00 € 21 900,00 € 7 950,00 € 0,00 € 30 180,00 € 172 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 978 492 990,00 € 52 050,00 € 6 630,00 € 318 010,00 € 360 500,00 € 143 600,00 € 83 420,00 € 250,00 € 16 850,00 € 17 090,00 € 22 320,00 € 7 850,00 € 0,00 € 37 760,00 € 29 920,00 € 0,00 € 250,00 €
2000 978 480 020,00 € 43 870,00 € 7 940,00 € 319 670,00 € 384 880,00 € 138 470,00 € 91 440,00 € 1 690,00 € 43 390,00 € 16 670,00 € 18 840,00 € 7 700,00 € 0,00 € 224 410,00 € 423 740,00 € 12 830,00 € 14 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 665 10 919 386,00 € 215 828,00 € 171 6 286 346,00 € 168 5 932 353,00 € 357 6 751 653,00 €
2023 656 11 137 871,00 € 297 309,00 € 166 6 413 602,00 € 179 5 665 155,00 € 351 6 212 497,00 €
2022 645 9 945 330,00 € 220 713,00 € 152 5 477 857,00 € 166 5 380 695,00 € 343 5 895 988,00 €
2021 644 9 387 688,00 € 186 388,00 € 155 5 223 113,00 € 162 5 019 629,00 € 335 5 658 457,00 €
2020 634 9 221 478,00 € 195 610,00 € 156 5 081 351,00 € 176 5 076 795,00 € 318 5 373 584,00 €
2019 647 9 251 510,00 € 225 272,00 € 186 5 381 928,00 € 177 5 184 289,00 € 334 5 371 033,00 €
2018 681 9 351 252,00 € 224 099,00 € 196 5 454 341,00 € 189 5 415 484,00 € 352 5 384 576,00 €
2017 670 9 254 951,00 € 233 153,00 € 126 4 367 466,00 € 187 5 268 333,00 € 335 5 366 333,00 €
2016 681 9 087 747,00 € 211 778,00 € 126 4 160 258,00 € 199 5 297 572,00 € 335 5 207 695,00 €
2015 681 9 044 397,00 € 248 107,00 € 122 4 118 603,00 € 190 5 222 954,00 € 337 5 202 563,00 €
2014 662 8 526 975,00 € 243 837,00 € 120 4 125 207,00 € 170 4 804 451,00 € 331 4 984 062,00 €
2013 653 8 367 703,00 € 255 291,00 € 138 4 690 118,00 € 168 4 703 304,00 € 318 4 914 655,00 €
2012 644 7 966 934,00 € 238 025,00 € 153 4 913 822,00 € 165 4 597 119,00 € 308 4 522 556,00 €
2011 669 7 563 280,00 € 212 110,00 € 157 4 913 634,00 € 162 4 279 932,00 € 318 4 467 092,00 €
2010 674 7 192 940,00 € 194 798,00 € 157 4 796 713,00 € 174 4 280 195,00 € 312 4 063 066,00 €
2009 664 7 022 017,00 € 157 126,00 € 157 4 773 865,00 € 162 4 134 338,00 € 311 3 966 317,00 €
2008 671 7 124 909,00 € 160 869,00 € 154 4 756 350,00 € 172 4 188 515,00 € 307 3 852 960,00 €
2007 667 6 761 412,00 € 158 767,00 € 158 4 259 438,00 € 167 4 031 622,00 € 374 4 043 241,00 €
2006 683 6 207 396,00 € 135 605,00 € 152 4 042 581,00 € 179 3 960 476,00 € 300 3 320 012,00 €
2005 654 4 414 692,00 € 141 912,00 € 150 3 067 809,00 € 154 3 582 962,00 € 282 3 029 911,00 €
2004 662 4 337 267,00 € 156 393,00 € 143 2 991 856,00 € 153 3 677 102,00 € 269 2 814 708,00 €
2003 679 4 223 439,00 € 149 132,00 € 144 2 884 825,00 € 158 3 662 740,00 € 269 2 714 843,00 €
2002 675 4 070 922,00 € 149 134,00 € 140 2 817 314,00 € 162 3 658 603,00 € 260 2 447 064,00 €
2001 697 3 917 257,00 € 144 703,00 € 139 2 719 840,00 € 159 3 506 791,00 € 260 2 349 754,00 €
2000 — — 172 265,41 € 146 2 633 348,68 € — — — —
1999 — — 194 021,41 € 154 2 712 701,59 € — — — —
1998 — — 191 728,12 € 150 2 613 712,18 € — — — —
1997 — — 184 027,46 € 142 2 524 713,36 € — — — —
1996 — — 172 397,58 € 135 2 379 420,75 € — — — —
1995 — — 192 194,76 € 146 2 422 599,96 € — — — —
1994 — — 178 099,48 € 139 2 300 831,76 € — — — —
1993 — — 190 185,48 € 138 2 363 504,32 € — — — —
1992 — — 184 028,98 € 133 2 201 174,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabienne LÉCAUDÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabienne LÉCAUDÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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