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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Borde, maire de Grundviller

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Grundviller
Territoire
Grundviller
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bernard Borde est maire de Grundviller. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Grundviller. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 14/01/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Grundviller. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues235
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,86 %
  • Inscrits604
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 235 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,86 % (277 votants sur 604 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 235 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GRUNDVILLER, tourné vers demain Donnée non disponible 235 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GRUNDVILLER, tourné vers demain 235

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 235
Blancs 17
Nuls 25
Abstentions 327

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57263
Commune Grundviller
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 674 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Grundviller

Inscrits604
Votants277
Participation45,86 %
Abstentions327
Suffrages exprimés235
Votes blancs17
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Grundviller1 60445,86 %235 235100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Grundviller

  • Population 672 habitants
  • Recettes de fonctionnement 704 411,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 354 864,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 6 397,18 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 704 411,43 354 864,42
2024 500 481,95 423 915,73
2023 415 968,61 812 844,59
2022 441 496,08 345 563,85
2021 618 568,28 320 657,86
2020 516 148,69 351 282,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 704 411,43 € 500 481,95 € 415 968,61 € 441 496,08 € 618 568,28 € 516 148,69 € 1 048,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 354 864,42 € 423 915,73 € 812 844,59 € 345 563,85 € 320 657,86 € 351 282,33 € 528,07 € (2025)
Impôts locaux 264 954,00 € 296 197,00 € 247 504,46 € 229 519,00 € 222 016,00 € 187 689,00 € 394,28 € (2025)
Frais de personnel 173 166,05 € 168 440,89 € 174 663,18 € 161 437,56 € 158 325,72 € 171 736,86 € 257,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 307,77 € 16 501,25 € 13 974,25 € 8 779,69 € 9 394,57 € 2 611,26 € 19,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 72 723,11 € 348 716,57 € 590 639,50 € 263 049,99 € 408 791,06 € 122 117,92 € 108,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 354,14 € 288 207,47 € 504 132,12 € 227 271,22 € 373 724,65 € 87 748,08 € 74,93 € (2025)
Épargne brute 349 547,01 € 76 566,22 € -396 875,98 € 95 932,23 € 297 910,42 € 164 866,36 € 520,16 € (2025)
Épargne nette 327 178,04 € 39 313,56 € -433 383,36 € 60 153,46 € 262 844,01 € 130 496,52 € 486,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 394 626,57 € 101 280,44 € -762 687,95 € 199 432,22 € 100 955,22 € 269 795,58 € 587,24 € (2025)
Encours de la dette 6 397,18 € 28 146,15 € 63 904,19 € 100 411,57 € 134 140,34 € 169 206,75 € 9,52 € (2025)
Annuité de la dette 23 898,01 € 40 543,13 € 38 313,72 € 38 313,72 € 38 313,72 € 38 313,72 € 35,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 802
Dotation forfaitaire 16 020
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 782

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 802,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 020,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 782,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Grundviller

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 478 330 389 900 50 350
2024 464 380 326 170 316 290
2023 435 980 346 820 554 130
2022 405 660 323 730 227 270
2021 383 360 317 650 376 090
2020 349 760 310 170 91 970
2019 366 050 277 880 161 580
2018 383 100 292 220 121 790
2017 395 040 284 200 86 260
2016 386 100 282 070 125 820
2015 453 590 336 800 365 580
2014 421 840 281 390 122 810
2013 450 840 289 720 281 510
2012 424 490 250 250 201 260
2011 378 890 238 560 995 030
2010 403 470 273 850 64 110
2009 371 020 238 130 531 170
2008 372 330 220 940 245 780
2007 386 640 239 630 205 920
2006 355 230 264 760 513 180
2005 311 660 210 680 57 100
2004 311 930 230 230 307 960
2003 275 730 183 240 153 340
2002 256 330 171 740 251 910
2001 317 070 253 080 268 160
2000 255 060 167 580 281 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 480 144 950 14 850
2024 890 142 720 16 630
2023 1 770 134 370 16 100
2022 2 050 123 600 15 080
2021 1 190 115 290 14 700
2020 82 230 53 280 14 700
2019 78 740 52 410 14 630
2018 76 820 51 500 14 270
2017 75 120 50 390 14 150
2016 76 820 50 500 13 600
2015 78 960 49 550 13 470
2014 75 070 48 820 13 350
2013 75 120 48 120 13 280
2012 72 260 46 380 13 050
2011 70 070 44 820 12 790
2010 67 500 42 030 12 610
2009 64 520 40 650 12 560
2008 62 910 38 320 12 390
2007 59 900 36 480 12 030
2006 57 800 34 160 11 820
2005 52 770 30 350 13 780
2004 50 640 27 960 13 760
2003 45 050 26 400 13 670
2002 42 420 25 940 13 540
2001 29 530 18 630 9 830
2000 29 060 17 590 9 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 560 17 430
2024 1 490 16 120 19 070
2023 0 15 690 16 840
2022 0 15 270 16 840
2021 0 14 860 16 840
2020 0 14 460 16 840
2019 0 14 080 16 840
2018 0 15 190 18 470
2017 0 13 340 16 840
2016 0 12 980 16 840
2015 0 27 150 31 790
2014 0 26 040 31 790
2013 0 24 990 31 790
2012 0 23 970 31 790
2011 0 23 010 32 230
2010 207 000 11 030 14 950
2009 0 10 440 14 950
2008 0 9 880 14 950
2007 0 29 810 36 420
2006 0 28 340 36 420
2005 0 26 940 36 420
2004 0 25 620 36 420
2003 0 24 360 37 060
2002 0 23 160 39 020
2001 21 410 22 020 36 420
2000 152 450 14 560 21 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 672 478 330,00 € 200 800,00 € 39 600,00 € 33 340,00 € 389 900,00 € 173 170,00 € 132 670,00 € 1 450,00 € 790,00 € 1 480,00 € 144 950,00 € 14 850,00 € 0,00 € 31 350,00 € 50 350,00 € 16 560,00 € 17 430,00 €
2024 665 464 380,00 € 199 160,00 € 38 340,00 € 35 280,00 € 326 170,00 € 168 440,00 € 99 180,00 € 2 960,00 € 700,00 € 890,00 € 142 720,00 € 16 630,00 € 1 490,00 € 232 690,00 € 316 290,00 € 16 120,00 € 19 070,00 €
2023 673 435 980,00 € 188 920,00 € 38 240,00 € 35 280,00 € 346 820,00 € 174 660,00 € 96 800,00 € 1 160,00 € 710,00 € 1 770,00 € 134 370,00 € 16 100,00 € 0,00 € 82 190,00 € 554 130,00 € 15 690,00 € 16 840,00 €
2022 661 405 660,00 € 174 500,00 € 32 210,00 € 34 120,00 € 323 730,00 € 161 440,00 € 103 830,00 € 1 580,00 € 160,00 € 2 050,00 € 123 600,00 € 15 080,00 € 0,00 € 172 420,00 € 227 270,00 € 15 270,00 € 16 840,00 €
2021 664 383 360,00 € 165 210,00 € 35 340,00 € 35 990,00 € 317 650,00 € 158 330,00 € 87 670,00 € 1 980,00 € 160,00 € 1 190,00 € 115 290,00 € 14 700,00 € 0,00 € 72 230,00 € 376 090,00 € 14 860,00 € 16 840,00 €
2020 677 349 760,00 € 151 810,00 € 38 420,00 € 69 590,00 € 310 170,00 € 171 740,00 € 77 830,00 € 2 380,00 € 310,00 € 82 230,00 € 53 280,00 € 14 700,00 € 0,00 € 97 580,00 € 91 970,00 € 14 460,00 € 16 840,00 €
2019 689 366 050,00 € 156 260,00 € 36 790,00 € 62 610,00 € 277 880,00 € 149 350,00 € 84 140,00 € 2 770,00 € 360,00 € 78 740,00 € 52 410,00 € 14 630,00 € 0,00 € 10 290,00 € 161 580,00 € 14 080,00 € 16 840,00 €
2018 699 383 100,00 € 152 480,00 € 36 990,00 € 67 800,00 € 292 220,00 € 141 570,00 € 83 690,00 € 3 280,00 € 660,00 € 76 820,00 € 51 500,00 € 14 270,00 € 0,00 € 41 180,00 € 121 790,00 € 15 190,00 € 18 470,00 €
2017 702 395 040,00 € 140 120,00 € 16 300,00 € 46 870,00 € 284 200,00 € 151 540,00 € 92 250,00 € 3 510,00 € 320,00 € 75 120,00 € 50 390,00 € 14 150,00 € 0,00 € 81 810,00 € 86 260,00 € 13 340,00 € 16 840,00 €
2016 698 386 100,00 € 141 940,00 € 15 780,00 € 53 870,00 € 282 070,00 € 144 270,00 € 97 540,00 € 3 940,00 € 660,00 € 76 820,00 € 50 500,00 € 13 600,00 € 0,00 € 150 020,00 € 125 820,00 € 12 980,00 € 16 840,00 €
2015 692 453 590,00 € 142 940,00 € 15 390,00 € 62 320,00 € 336 800,00 € 147 260,00 € 102 340,00 € 4 640,00 € 6 390,00 € 78 960,00 € 49 550,00 € 13 470,00 € 0,00 € 83 450,00 € 365 580,00 € 27 150,00 € 31 790,00 €
2014 685 421 840,00 € 161 810,00 € 0,00 € 96 170,00 € 281 390,00 € 131 040,00 € 95 460,00 € 5 750,00 € 3 620,00 € 75 070,00 € 48 820,00 € 13 350,00 € 0,00 € 114 970,00 € 122 810,00 € 26 040,00 € 31 790,00 €
2013 677 450 840,00 € 153 940,00 € 39 430,00 € 65 190,00 € 289 720,00 € 130 620,00 € 111 810,00 € 6 800,00 € 1 050,00 € 75 120,00 € 48 120,00 € 13 280,00 € 0,00 € 23 180,00 € 281 510,00 € 24 990,00 € 31 790,00 €
2012 679 424 490,00 € 132 130,00 € 10 280,00 € 84 510,00 € 250 250,00 € 110 220,00 € 97 660,00 € 7 820,00 € 1 720,00 € 72 260,00 € 46 380,00 € 13 050,00 € 0,00 € 85 910,00 € 201 260,00 € 23 970,00 € 31 790,00 €
2011 682 378 890,00 € 128 160,00 € 23 520,00 € 85 940,00 € 238 560,00 € 109 010,00 € 86 720,00 € 9 220,00 € 1 100,00 € 70 070,00 € 44 820,00 € 12 790,00 € 0,00 € 352 780,00 € 995 030,00 € 23 010,00 € 32 230,00 €
2010 665 403 470,00 € 122 710,00 € 17 140,00 € 83 060,00 € 273 850,00 € 129 510,00 € 95 130,00 € 3 920,00 € 5 860,00 € 67 500,00 € 42 030,00 € 12 610,00 € 207 000,00 € 49 590,00 € 64 110,00 € 11 030,00 € 14 950,00 €
2009 647 371 020,00 € 117 700,00 € 10 210,00 € 78 630,00 € 238 130,00 € 120 370,00 € 76 500,00 € 4 510,00 € 1 230,00 € 64 520,00 € 40 650,00 € 12 560,00 € 0,00 € 124 290,00 € 531 170,00 € 10 440,00 € 14 950,00 €
2008 694 372 330,00 € 114 130,00 € 9 800,00 € 87 520,00 € 220 940,00 € 109 380,00 € 72 980,00 € 5 060,00 € 1 820,00 € 62 910,00 € 38 320,00 € 12 390,00 € 0,00 € 97 800,00 € 245 780,00 € 9 880,00 € 14 950,00 €
2007 694 386 640,00 € 108 460,00 € 20 520,00 € 87 740,00 € 239 630,00 € 122 660,00 € 76 010,00 € 6 610,00 € 1 720,00 € 59 900,00 € 36 480,00 € 12 030,00 € 0,00 € 211 630,00 € 205 920,00 € 29 810,00 € 36 420,00 €
2006 666 355 230,00 € 103 770,00 € 17 940,00 € 89 550,00 € 264 760,00 € 118 050,00 € 78 520,00 € 8 190,00 € 1 590,00 € 57 800,00 € 34 160,00 € 11 820,00 € 0,00 € 159 950,00 € 513 180,00 € 28 340,00 € 36 420,00 €
2005 666 311 660,00 € 96 880,00 € 17 420,00 € 83 510,00 € 210 680,00 € 104 820,00 € 63 560,00 € 9 470,00 € 810,00 € 52 770,00 € 30 350,00 € 13 780,00 € 0,00 € 100 720,00 € 57 100,00 € 26 940,00 € 36 420,00 €
2004 666 311 930,00 € 92 660,00 € 15 340,00 € 58 630,00 € 230 230,00 € 88 270,00 € 72 280,00 € 10 970,00 € 5 140,00 € 50 640,00 € 27 960,00 € 13 760,00 € 0,00 € 145 900,00 € 307 960,00 € 25 620,00 € 36 420,00 €
2003 527 275 730,00 € 85 090,00 € 14 540,00 € 56 330,00 € 183 240,00 € 80 600,00 € 56 430,00 € 12 870,00 € 3 470,00 € 45 050,00 € 26 400,00 € 13 670,00 € 0,00 € 97 530,00 € 153 340,00 € 24 360,00 € 37 060,00 €
2002 527 256 330,00 € 82 550,00 € 13 450,00 € 56 230,00 € 171 740,00 € 69 610,00 € 55 570,00 € 16 040,00 € 790,00 € 42 420,00 € 25 940,00 € 13 540,00 € 0,00 € 75 610,00 € 251 910,00 € 23 160,00 € 39 020,00 €
2001 527 317 070,00 € 91 550,00 € 11 910,00 € 54 360,00 € 253 080,00 € 76 080,00 € 52 150,00 € 14 460,00 € 590,00 € 29 530,00 € 18 630,00 € 9 830,00 € 21 410,00 € 117 370,00 € 268 160,00 € 22 020,00 € 36 420,00 €
2000 527 255 060,00 € 88 870,00 € 16 950,00 € 52 000,00 € 167 580,00 € 66 520,00 € 51 750,00 € 6 940,00 € 1 850,00 € 29 060,00 € 17 590,00 € 9 740,00 € 152 450,00 € 62 370,00 € 281 900,00 € 14 560,00 € 21 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 359 12 595 628,00 € 615 473,00 € 190 9 183 579,00 € 224 9 606 453,00 € 141 3 770 251,00 €
2023 361 12 327 608,00 € 579 759,00 € 181 8 826 621,00 € 232 9 517 739,00 € 137 3 541 686,00 €
2022 361 11 396 898,00 € 508 099,00 € 181 8 259 586,00 € 234 8 852 127,00 € 136 3 364 649,00 €
2021 359 10 673 692,00 € 432 865,00 € 187 7 836 307,00 € 236 8 001 619,00 € 131 3 189 404,00 €
2020 350 9 993 280,00 € 434 451,00 € 172 6 966 690,00 € 227 7 555 259,00 € 128 3 174 427,00 €
2019 347 9 863 669,00 € 476 225,00 € 206 7 647 430,00 € 227 7 585 360,00 € 128 3 001 405,00 €
2018 340 9 517 280,00 € -110 929,00 € 199 7 267 432,00 € 228 7 534 320,00 € 128 2 883 576,00 €
2017 360 9 374 913,00 € 421 860,00 € 166 6 362 613,00 € 247 7 516 990,00 € 126 2 763 038,00 €
2016 347 9 142 901,00 € 465 078,00 € 154 6 196 633,00 € 241 7 258 737,00 € 128 2 758 455,00 €
2015 341 9 549 882,00 € 568 694,00 € 150 6 627 018,00 € 235 7 437 585,00 € 129 2 734 694,00 €
2014 340 9 278 343,00 € 551 435,00 € 154 6 397 398,00 € 237 7 383 790,00 € 123 2 658 067,00 €
2013 346 9 267 067,00 € 564 382,00 € 159 6 437 550,00 € 249 7 646 809,00 € 128 2 539 270,00 €
2012 352 9 186 127,00 € 518 877,00 € 176 6 761 780,00 € 252 7 422 287,00 € 123 2 386 103,00 €
2011 344 8 729 295,00 € 430 927,00 € 187 6 838 710,00 € 253 7 333 470,00 € 117 2 195 851,00 €
2010 351 8 408 672,00 € 325 701,00 € 181 6 518 415,00 € 260 7 219 351,00 € 110 2 030 360,00 €
2009 346 8 431 088,00 € 370 636,00 € 198 6 758 121,00 € 258 7 252 235,00 € 111 1 898 820,00 €
2008 361 8 324 695,00 € 299 269,00 € 192 6 373 859,00 € 278 7 351 991,00 € 105 1 794 340,00 €
2007 338 7 836 920,00 € 347 251,00 € 192 6 121 629,00 € 254 7 100 223,00 € 101 1 762 037,00 €
2006 352 7 549 447,00 € 285 748,00 € 203 6 085 283,00 € 266 6 985 617,00 € 97 1 695 850,00 €
2005 355 5 869 977,00 € 325 971,00 € 194 4 496 042,00 € 272 6 653 349,00 € 99 1 620 465,00 €
2004 365 5 787 251,00 € 325 007,00 € 184 4 328 589,00 € 276 6 481 209,00 € 92 1 475 432,00 €
2003 342 5 626 588,00 € 324 075,00 € 189 4 315 499,00 € 256 6 097 237,00 € 91 1 381 741,00 €
2002 319 4 911 708,00 € 282 057,00 € 176 3 755 099,00 € 247 5 544 940,00 € 88 1 315 581,00 €
2001 294 4 454 089,00 € 278 456,00 € 159 3 417 304,00 € 219 4 885 395,00 € 84 1 214 019,00 €
2000 — — 292 611,10 € 150 3 218 687,20 € — — — —
1999 — — 300 084,61 € 151 3 045 031,31 € — — — —
1998 — — 298 724,61 € 141 2 800 661,17 € — — — —
1997 — — 260 483,69 € 120 2 499 057,87 € — — — —
1996 — — 238 327,82 € 118 2 388 851,71 € — — — —
1995 — — 221 428,84 € 120 2 331 033,13 € — — — —
1994 — — 188 660,23 € 110 2 080 529,06 € — — — —
1993 — — 184 313,00 € 101 1 884 147,44 € — — — —
1992 — — 194 527,54 € 105 1 858 600,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 956 308,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 887 113,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 751,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 235 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard BORDE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard BORDE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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