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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Agnès Simler, maire de Grussenheim

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Grussenheim
Territoire
Grussenheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Agnès Simler est maire de Grussenheim. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Grussenheim. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 63 ans (née le 13/04/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Grussenheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,23 %
  • Inscrits729
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,23 % (563 votants sur 729 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 547 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un nouvel élan pour Grussenheim Donnée non disponible 285 52,10 % —
2e UNIS ET ENGAGES POUR NOTRE AVENIR Donnée non disponible 262 47,90 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un nouvel élan pour Grussenheim 285
UNIS ET ENGAGES POUR NOTRE AVENIR 262

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 547
Blancs 8
Nuls 8
Abstentions 166

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68110
Commune Grussenheim
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 805 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Grussenheim

Inscrits729
Votants563
Participation77,23 %
Abstentions166
Suffrages exprimés547
Votes blancs8
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Grussenheim1 72977,23 %547

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Grussenheim

  • Population 813 habitants
  • Recettes de fonctionnement 456 305,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 466 347,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 354 088,36 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 456 305,81 466 347,67
2024 515 053,18 388 985,54
2023 444 491,22 363 034,54
2022 467 240,10 369 889,03
2021 454 624,14 363 699,57
2020 475 495,70 343 848,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 456 305,81 € 515 053,18 € 444 491,22 € 467 240,10 € 454 624,14 € 475 495,70 € 561,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 466 347,67 € 388 985,54 € 363 034,54 € 369 889,03 € 363 699,57 € 343 848,52 € 573,61 € (2025)
Impôts locaux 221 771,00 € 224 330,00 € 211 481,00 € 197 401,00 € 172 529,00 € 169 239,00 € 272,78 € (2025)
Frais de personnel 146 538,35 € 154 893,34 € 133 208,06 € 130 243,40 € 123 328,75 € 121 316,43 € 180,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 000,00 € 11 359,59 € 232,56 € 12 832,12 € 571,32 € 2 664,00 € 3,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 209 377,32 € 197 678,88 € 82 697,66 € 71 191,86 € 106 959,79 € 852 623,10 € 257,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 167 146,18 € 156 571,69 € 42 678,00 € 19 277,15 € 69 011,28 € 815 660,69 € 205,59 € (2025)
Épargne brute -10 041,86 € 126 067,64 € 81 456,68 € 97 351,07 € 90 924,57 € 131 647,18 € -12,35 € (2025)
Épargne nette -52 273,00 € 84 960,45 € 41 437,02 € 58 383,91 € 52 976,06 € 94 684,77 € -64,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -69 652,16 € -7 127,12 € 62 777,28 € 101 101,67 € 307 417,47 € -338 063,70 € -85,67 € (2025)
Encours de la dette 354 088,36 € 396 319,50 € 437 426,69 € 477 446,35 € 516 413,51 € 554 362,02 € 435,53 € (2025)
Annuité de la dette 48 179,96 € 51 964,41 € 48 202,20 € 51 081,04 € 48 527,30 € 48 179,96 € 59,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 887
Dotation forfaitaire 51 753
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 134

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 887,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 753,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 134,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Grussenheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 471 200 481 110 167 150
2024 535 580 406 340 156 570
2023 456 680 375 210 42 680
2022 479 420 382 230 32 220
2021 454 620 363 700 69 010
2020 550 860 343 850 815 660
2019 517 080 360 380 567 770
2018 511 490 459 970 259 710
2017 433 590 426 780 41 800
2016 393 980 376 270 138 920
2015 390 670 258 680 282 030
2014 377 980 303 520 123 070
2013 382 060 278 300 293 250
2012 424 330 257 990 196 320
2011 391 320 269 290 321 920
2010 360 060 210 370 63 210
2009 350 470 218 790 369 810
2008 341 960 220 640 27 200
2007 342 120 230 270 127 420
2006 343 240 224 570 102 210
2005 320 920 234 770 70 320
2004 305 240 208 450 779 680
2003 284 030 206 150 358 370
2002 273 160 203 530 101 490
2001 252 430 170 680 109 280
2000 264 030 199 540 284 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 940 194 770 18 570
2024 3 420 189 130 21 000
2023 1 990 180 650 20 230
2022 3 210 162 590 18 810
2021 3 430 152 550 18 270
2020 98 010 58 100 17 740
2019 95 620 56 350 17 550
2018 94 630 54 060 17 220
2017 89 990 52 000 16 700
2016 86 640 48 890 16 360
2015 75 620 41 120 14 090
2014 70 840 39 360 13 810
2013 69 480 38 450 13 690
2012 67 720 37 590 13 420
2011 64 870 36 030 13 190
2010 31 490 34 890 12 150
2009 29 680 33 670 12 000
2008 29 110 32 330 11 850
2007 27 910 31 380 11 680
2006 26 710 29 610 11 530
2005 24 840 27 880 14 150
2004 22 830 25 830 13 330
2003 21 120 24 660 12 760
2002 18 880 22 850 12 200
2001 18 230 21 010 11 890
2000 16 950 19 970 11 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 42 230 48 180
2024 0 41 110 48 180
2023 0 40 020 48 180
2022 0 38 970 48 180
2021 0 37 950 48 180
2020 0 36 960 48 180
2019 450 000 42 500 51 680
2018 0 31 890 38 630
2017 0 31 030 38 650
2016 0 30 150 38 720
2015 0 32 800 42 510
2014 0 42 620 53 230
2013 0 41 010 53 520
2012 0 39 400 54 030
2011 250 000 29 590 37 180
2010 0 25 480 31 680
2009 0 173 930 184 820
2008 0 23 110 42 580
2007 0 29 260 47 910
2006 0 28 740 46 440
2005 150 000 27 880 47 410
2004 200 000 16 900 25 570
2003 150 000 13 660 18 410
2002 0 5 300 7 310
2001 0 5 030 7 310
2000 0 4 760 7 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 813 471 200,00 € 234 690,00 € 58 380,00 € 68 510,00 € 481 110,00 € 146 540,00 € 134 300,00 € 5 950,00 € 4 420,00 € 1 940,00 € 194 770,00 € 18 570,00 € 0,00 € 70 980,00 € 167 150,00 € 42 230,00 € 48 180,00 €
2024 815 535 580,00 € 232 840,00 € 74 670,00 € 70 170,00 € 406 340,00 € 154 890,00 € 139 320,00 € 10 860,00 € 4 150,00 € 3 420,00 € 189 130,00 € 21 000,00 € 0,00 € 9 410,00 € 156 570,00 € 41 110,00 € 48 180,00 €
2023 812 456 680,00 € 217 810,00 € 76 360,00 € 75 410,00 € 375 210,00 € 133 210,00 € 141 260,00 € 8 180,00 € 5 370,00 € 1 990,00 € 180 650,00 € 20 230,00 € 0,00 € 13 800,00 € 42 680,00 € 40 020,00 € 48 180,00 €
2022 824 479 420,00 € 200 570,00 € 84 450,00 € 74 960,00 € 382 230,00 € 130 240,00 € 145 950,00 € 12 110,00 € 3 670,00 € 3 210,00 € 162 590,00 € 18 810,00 € 0,00 € 9 080,00 € 32 220,00 € 38 970,00 € 48 180,00 €
2021 837 454 620,00 € 186 900,00 € 64 120,00 € 76 340,00 € 363 700,00 € 123 330,00 € 154 740,00 € 10 580,00 € 4 770,00 € 3 430,00 € 152 550,00 € 18 270,00 € 0,00 € 133 270,00 € 69 010,00 € 37 950,00 € 48 180,00 €
2020 843 550 860,00 € 183 320,00 € 61 780,00 € 77 840,00 € 343 850,00 € 121 320,00 € 140 030,00 € 11 220,00 € 3 720,00 € 98 010,00 € 58 100,00 € 17 740,00 € 0,00 € 239 290,00 € 815 660,00 € 36 960,00 € 48 180,00 €
2019 824 517 080,00 € 176 330,00 € 57 200,00 € 77 400,00 € 360 380,00 € 121 520,00 € 149 590,00 € 9 180,00 € 6 080,00 € 95 620,00 € 56 350,00 € 17 550,00 € 450 000,00 € 90 650,00 € 567 770,00 € 42 500,00 € 51 680,00 €
2018 820 511 490,00 € 169 930,00 € 50 220,00 € 78 660,00 € 459 970,00 € 121 640,00 € 249 880,00 € 6 740,00 € 8 390,00 € 94 630,00 € 54 060,00 € 17 220,00 € 0,00 € 35 080,00 € 259 710,00 € 31 890,00 € 38 630,00 €
2017 813 433 590,00 € 181 020,00 € 44 380,00 € 79 500,00 € 426 780,00 € 122 210,00 € 147 460,00 € 7 620,00 € 6 270,00 € 89 990,00 € 52 000,00 € 16 700,00 € 0,00 € 21 100,00 € 41 800,00 € 31 030,00 € 38 650,00 €
2016 809 393 980,00 € 159 720,00 € 47 930,00 € 83 750,00 € 376 270,00 € 115 420,00 € 111 660,00 € 8 570,00 € 3 490,00 € 86 640,00 € 48 890,00 € 16 360,00 € 0,00 € 29 390,00 € 138 920,00 € 30 150,00 € 38 720,00 €
2015 805 390 670,00 € 133 870,00 € 61 430,00 € 90 160,00 € 258 680,00 € 98 310,00 € 102 730,00 € 9 710,00 € 4 870,00 € 75 620,00 € 41 120,00 € 14 090,00 € 0,00 € 60 770,00 € 282 030,00 € 32 800,00 € 42 510,00 €
2014 811 377 980,00 € 126 870,00 € 51 130,00 € 97 080,00 € 303 520,00 € 104 430,00 € 116 970,00 € 10 610,00 € 6 850,00 € 70 840,00 € 39 360,00 € 13 810,00 € 0,00 € 84 760,00 € 123 070,00 € 42 620,00 € 53 230,00 €
2013 822 382 060,00 € 124 990,00 € 56 270,00 € 100 980,00 € 278 300,00 € 103 530,00 € 101 960,00 € 12 510,00 € 4 680,00 € 69 480,00 € 38 450,00 € 13 690,00 € 0,00 € 0,00 € 293 250,00 € 41 010,00 € 53 520,00 €
2012 836 424 330,00 € 121 130,00 € 48 570,00 € 102 410,00 € 257 990,00 € 97 940,00 € 94 350,00 € 14 630,00 € 7 070,00 € 67 720,00 € 37 590,00 € 13 420,00 € 0,00 € 58 470,00 € 196 320,00 € 39 400,00 € 54 030,00 €
2011 850 391 320,00 € 116 300,00 € 37 240,00 € 105 370,00 € 269 290,00 € 85 540,00 € 90 560,00 € 7 600,00 € 4 230,00 € 64 870,00 € 36 030,00 € 13 190,00 € 250 000,00 € 2 860,00 € 321 920,00 € 29 590,00 € 37 180,00 €
2010 859 360 060,00 € 91 310,00 € 37 270,00 € 104 630,00 € 210 370,00 € 82 010,00 € 74 330,00 € 6 200,00 € 4 340,00 € 31 490,00 € 34 890,00 € 12 150,00 € 0,00 € 56 000,00 € 63 210,00 € 25 480,00 € 31 680,00 €
2009 848 350 470,00 € 88 170,00 € 33 190,00 € 103 810,00 € 218 790,00 € 81 940,00 € 75 930,00 € 10 890,00 € 6 040,00 € 29 680,00 € 33 670,00 € 12 000,00 € 0,00 € 37 110,00 € 369 810,00 € 173 930,00 € 184 820,00 €
2008 775 341 960,00 € 83 420,00 € 36 350,00 € 96 820,00 € 220 640,00 € 77 410,00 € 77 750,00 € 19 460,00 € 4 140,00 € 29 110,00 € 32 330,00 € 11 850,00 € 0,00 € 15 730,00 € 27 200,00 € 23 110,00 € 42 580,00 €
2007 775 342 120,00 € 81 110,00 € 33 280,00 € 95 180,00 € 230 270,00 € 88 130,00 € 75 400,00 € 18 660,00 € 5 940,00 € 27 910,00 € 31 380,00 € 11 680,00 € 0,00 € 6 100,00 € 127 420,00 € 29 260,00 € 47 910,00 €
2006 775 343 240,00 € 77 630,00 € 32 400,00 € 93 300,00 € 224 570,00 € 92 420,00 € 66 670,00 € 17 710,00 € 6 430,00 € 26 710,00 € 29 610,00 € 11 530,00 € 0,00 € 0,00 € 102 210,00 € 28 740,00 € 46 440,00 €
2005 775 320 920,00 € 75 050,00 € 30 350,00 € 84 640,00 € 234 770,00 € 93 460,00 € 73 430,00 € 19 550,00 € 7 840,00 € 24 840,00 € 27 880,00 € 14 150,00 € 150 000,00 € 92 120,00 € 70 320,00 € 27 880,00 € 47 410,00 €
2004 775 305 240,00 € 69 940,00 € 29 100,00 € 89 590,00 € 208 450,00 € 87 390,00 € 66 640,00 € 8 680,00 € 5 130,00 € 22 830,00 € 25 830,00 € 13 330,00 € 200 000,00 € 284 590,00 € 779 680,00 € 16 900,00 € 25 570,00 €
2003 775 284 030,00 € 69 270,00 € 25 890,00 € 79 470,00 € 206 150,00 € 83 390,00 € 72 000,00 € 4 830,00 € 5 920,00 € 21 120,00 € 24 660,00 € 12 760,00 € 150 000,00 € 12 350,00 € 358 370,00 € 13 660,00 € 18 410,00 €
2002 775 273 160,00 € 62 520,00 € 24 370,00 € 79 190,00 € 203 530,00 € 83 900,00 € 66 990,00 € 2 010,00 € 6 900,00 € 18 880,00 € 22 850,00 € 12 200,00 € 0,00 € 11 480,00 € 101 490,00 € 5 300,00 € 7 310,00 €
2001 775 252 430,00 € 60 230,00 € 22 960,00 € 75 890,00 € 170 680,00 € 71 510,00 € 51 520,00 € 2 280,00 € 5 150,00 € 18 230,00 € 21 010,00 € 11 890,00 € 0,00 € 20 900,00 € 109 280,00 € 5 030,00 € 7 310,00 €
2000 775 264 030,00 € 57 530,00 € 19 470,00 € 86 440,00 € 199 540,00 € 72 580,00 € 53 610,00 € 2 550,00 € 4 840,00 € 16 950,00 € 19 970,00 € 11 820,00 € 0,00 € 128 200,00 € 284 240,00 € 4 760,00 € 7 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 443 17 348 646,00 € 917 277,00 € 286 13 580 507,00 € 313 12 526 308,00 € 177 5 309 706,00 €
2023 435 15 687 868,00 € 680 829,00 € 266 11 835 147,00 € 311 11 644 282,00 € 166 4 764 675,00 €
2022 437 14 868 579,00 € 619 220,00 € 256 11 186 512,00 € 315 11 108 180,00 € 168 4 421 951,00 €
2021 445 13 981 124,00 € 651 682,00 € 256 10 573 082,00 € 323 10 170 918,00 € 170 4 268 121,00 €
2020 448 13 386 609,00 € 592 513,00 € 245 9 819 054,00 € 328 9 861 369,00 € 165 4 206 877,00 €
2019 441 13 110 084,00 € 650 411,00 € 269 9 986 520,00 € 326 9 893 876,00 € 161 4 020 232,00 €
2018 438 12 836 131,00 € 638 231,00 € 278 10 218 229,00 € 319 9 917 698,00 € 166 3 915 096,00 €
2017 444 12 471 812,00 € 570 514,00 € 225 8 669 323,00 € 325 9 640 599,00 € 171 3 971 451,00 €
2016 438 14 068 501,00 € 682 449,00 € 221 10 044 633,00 € 322 9 835 902,00 € 168 3 778 012,00 €
2015 443 12 821 455,00 € 712 719,00 € 223 8 737 688,00 € 336 10 332 315,00 € 154 3 490 426,00 €
2014 444 12 528 726,00 € 731 879,00 € 245 9 188 177,00 € 333 10 172 029,00 € 154 3 334 145,00 €
2013 421 12 091 152,00 € 678 285,00 € 236 8 994 486,00 € 321 9 895 994,00 € 144 2 990 354,00 €
2012 415 11 787 862,00 € 612 610,00 € 267 9 605 333,00 € 310 9 604 391,00 € 148 2 723 953,00 €
2011 413 11 711 814,00 € 570 559,00 € 282 10 150 640,00 € 304 9 473 918,00 € 146 2 614 940,00 €
2010 413 10 476 981,00 € 379 628,00 € 264 8 640 801,00 € 310 8 937 528,00 € 140 2 470 727,00 €
2009 412 10 445 689,00 € 404 856,00 € 265 8 739 045,00 € 315 8 982 875,00 € 133 2 352 600,00 €
2008 430 10 614 637,00 € 394 295,00 € 269 8 723 686,00 € 324 8 998 916,00 € 139 2 219 540,00 €
2007 420 10 724 767,00 € 537 455,00 € 272 9 103 552,00 € 318 8 655 477,00 € 126 2 007 305,00 €
2006 427 9 600 709,00 € 372 597,00 € 264 7 824 879,00 € 328 8 722 692,00 € 117 1 829 115,00 €
2005 414 7 285 565,00 € 426 747,00 € 255 5 912 684,00 € 317 8 333 069,00 € 116 1 750 136,00 €
2004 412 7 184 354,00 € 423 736,00 € 243 5 669 151,00 € 312 8 168 213,00 € 111 1 608 107,00 €
2003 407 6 841 403,00 € 386 819,00 € 240 5 397 048,00 € 309 7 855 335,00 € 108 1 526 032,00 €
2002 391 6 351 971,00 € 354 632,00 € 227 4 978 875,00 € 282 7 269 800,00 € 115 1 526 836,00 €
2001 377 6 034 536,00 € 357 466,00 € 227 4 800 052,00 € 277 6 855 084,00 € 115 1 422 957,00 €
2000 — — 371 912,79 € 220 4 579 711,47 € — — — —
1999 — — 338 692,02 € 198 3 993 229,13 € — — — —
1998 — — 333 852,68 € 199 3 816 667,71 € — — — —
1997 — — 275 141,51 € 174 3 312 631,47 € — — — —
1996 — — 262 512,63 € 166 3 173 200,53 € — — — —
1995 — — 289 868,24 € 174 3 156 064,50 € — — — —
1994 — — 266 138,18 € 159 2 829 123,56 € — — — —
1993 — — 232 434,14 € 148 2 617 977,09 € — — — —
1992 — — 276 640,39 € 157 2 720 854,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 333,00 € 339 145 639,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 919 466 224,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 753,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Agnès SIMLER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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