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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Riviere, maire de Guchan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Guchan
Territoire
Guchan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alain Riviere est maire de Guchan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Guchan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 03/11/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Guchan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues84
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,36 %
  • Inscrits153
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 84 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,36 % (100 votants sur 153 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 84 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR GUCHAN Donnée non disponible 84 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR GUCHAN 84

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 84
Blancs 6
Nuls 10
Abstentions 53

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 65211
Commune Guchan
Département Hautes-Pyrénées
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 151 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Guchan

Inscrits153
Votants100
Participation65,36 %
Abstentions53
Suffrages exprimés84
Votes blancs6
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Guchan1 15365,36 %84 84100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Guchan

  • Population 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 199 255,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 750,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 347 455,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 199 255,20 178 750,49
2024 186 567,75 171 413,75
2023 174 944,60 166 237,62
2022 164 967,97 165 163,54
2021 154 044,30 156 652,10
2020 155 304,83 136 863,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 199 255,20 € 186 567,75 € 174 944,60 € 164 967,97 € 154 044,30 € 155 304,83 € 1 302,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 750,49 € 171 413,75 € 166 237,62 € 165 163,54 € 156 652,10 € 136 863,78 € 1 168,30 € (2025)
Impôts locaux 93 385,00 € 105 188,00 € 98 173,00 € 86 308,00 € 86 402,00 € 77 634,00 € 610,36 € (2025)
Frais de personnel 14 742,57 € 17 348,00 € 8 121,66 € 11 527,20 € 9 469,69 € 8 476,16 € 96,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 339,41 € 4 381,89 € 3 000,00 € 333,12 € 209,86 € 148,33 € 74,11 € (2025)
Dépenses d'investissement 64 301,58 € 104 475,51 € 321 837,61 € 206 648,54 € 26 563,15 € 13 728,14 € 420,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 804,49 € 70 720,52 € 301 821,34 € 189 632,16 € 19 359,85 € 5 650,42 € 292,84 € (2025)
Épargne brute 20 504,71 € 15 154,00 € 8 706,98 € -195,57 € -2 607,80 € 18 441,05 € 134,02 € (2025)
Épargne nette 1 007,62 € -11 165,57 € -10 341,16 € -15 941,88 € -9 811,10 € 12 175,44 € 6,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 117 097,16 € 27 167,47 € -203 678,67 € -154 312,68 € -7 679,93 € 26 938,82 € 765,34 € (2025)
Encours de la dette 347 455,34 € 366 952,43 € 385 836,58 € 404 884,72 € 70 131,03 € 77 334,33 € 2 270,95 € (2025)
Annuité de la dette 23 321,26 € 30 756,68 € 23 321,26 € 19 422,47 € 8 343,22 € 7 500,14 € 152,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 746
Dotation forfaitaire 9 958
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 788
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 746,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 958,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 788,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Guchan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 199 380 184 620 44 800
2024 186 690 177 780 78 160
2023 175 070 170 370 302 790
2022 164 970 169 460 194 650
2021 154 040 160 950 19 360
2020 155 300 140 800 7 460
2019 130 590 148 500 15 880
2018 132 830 121 490 2 200
2017 159 540 99 630 64 290
2016 97 380 87 680 126 370
2015 90 040 71 440 106 230
2014 91 470 88 240 75 610
2013 233 760 223 410 52 930
2012 113 380 97 200 128 400
2011 130 460 80 570 235 590
2010 138 190 90 570 63 050
2009 141 490 78 060 25 430
2008 118 430 88 680 160 270
2007 136 060 80 210 45 820
2006 184 810 89 350 163 250
2005 110 060 84 170 118 450
2004 143 880 89 080 15 450
2003 125 080 104 150 139 650
2002 118 770 144 140 8 260
2001 114 580 86 150 18 660
2000 106 970 80 260 40 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 30 540 91 910 2 710
2024 34 050 89 950 2 930
2023 29 650 84 330 2 810
2022 24 140 77 140 2 650
2021 24 360 71 280 2 540
2020 49 280 13 940 2 620
2019 48 360 13 820 2 580
2018 45 010 13 130 2 580
2017 46 700 13 130 2 380
2016 19 240 19 050 2 630
2015 19 220 18 800 2 600
2014 19 610 18 110 2 580
2013 18 500 17 520 2 550
2012 17 670 16 650 2 500
2011 16 570 16 270 2 480
2010 15 730 15 720 2 400
2009 15 410 15 090 2 370
2008 14 950 14 580 2 340
2007 14 430 13 670 2 360
2006 13 790 13 330 2 310
2005 13 580 13 060 2 270
2004 13 300 12 570 2 230
2003 12 640 12 300 2 140
2002 12 180 11 810 2 130
2001 12 020 11 450 2 100
2000 11 710 11 050 1 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 500 23 320
2024 0 18 880 23 320
2023 0 19 050 23 320
2022 350 000 15 750 19 420
2021 0 6 360 7 500
2020 0 6 270 7 500
2019 0 6 170 7 500
2018 0 6 080 7 500
2017 300 5 990 7 490
2016 99 700 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 130 000 131 150
2012 130 000 0 2 310
2011 0 0 0
2010 0 870 960
2009 0 2 200 2 510
2008 0 6 520 7 200
2007 0 12 570 14 220
2006 0 9 560 11 880
2005 0 9 040 11 880
2004 0 8 730 12 350
2003 0 12 660 19 380
2002 0 7 700 12 350
2001 0 8 080 13 580
2000 0 10 700 16 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 153 199 380,00 € 91 920,00 € 1 880,00 € 26 140,00 € 184 620,00 € 14 740,00 € 37 050,00 € 3 820,00 € 21 200,00 € 30 540,00 € 91 910,00 € 2 710,00 € 0,00 € 78 790,00 € 44 800,00 € 19 500,00 € 23 320,00 €
2024 156 186 690,00 € 102 740,00 € 10 460,00 € 17 130,00 € 177 780,00 € 17 350,00 € 39 890,00 € 4 440,00 € 20 480,00 € 34 050,00 € 89 950,00 € 2 930,00 € 0,00 € 60 570,00 € 78 160,00 € 18 880,00 € 23 320,00 €
2023 154 175 070,00 € 95 330,00 € 10 460,00 € 17 130,00 € 170 370,00 € 8 120,00 € 39 210,00 € 4 270,00 € 24 100,00 € 29 650,00 € 84 330,00 € 2 810,00 € 0,00 € 81 540,00 € 302 790,00 € 19 050,00 € 23 320,00 €
2022 153 164 970,00 € 83 740,00 € 13 530,00 € 20 450,00 € 169 460,00 € 11 530,00 € 47 090,00 € 3 680,00 € 15 630,00 € 24 140,00 € 77 140,00 € 2 650,00 € 350 000,00 € 30 270,00 € 194 650,00 € 15 750,00 € 19 420,00 €
2021 149 154 040,00 € 83 840,00 € 7 990,00 € 16 800,00 € 160 950,00 € 9 470,00 € 43 280,00 € 1 140,00 € 26 280,00 € 24 360,00 € 71 280,00 € 2 540,00 € 0,00 € 0,00 € 19 360,00 € 6 360,00 € 7 500,00 €
2020 145 155 300,00 € 75 640,00 € 9 310,00 € 17 030,00 € 140 800,00 € 8 480,00 € 32 930,00 € 1 230,00 € 10 170,00 € 49 280,00 € 13 940,00 € 2 620,00 € 0,00 € 7 000,00 € 7 460,00 € 6 270,00 € 7 500,00 €
2019 142 130 590,00 € 74 480,00 € 7 750,00 € 17 140,00 € 148 500,00 € 5 300,00 € 39 250,00 € 1 330,00 € 23 420,00 € 48 360,00 € 13 820,00 € 2 580,00 € 0,00 € 0,00 € 15 880,00 € 6 170,00 € 7 500,00 €
2018 142 132 830,00 € 72 980,00 € 9 450,00 € 17 570,00 € 121 490,00 € 5 710,00 € 27 530,00 € 1 420,00 € 12 360,00 € 45 010,00 € 13 130,00 € 2 580,00 € 0,00 € 2 880,00 € 2 200,00 € 6 080,00 € 7 500,00 €
2017 143 159 540,00 € 75 010,00 € 40 920,00 € 18 000,00 € 99 630,00 € 12 360,00 € 22 740,00 € 1 500,00 € 4 300,00 € 46 700,00 € 13 130,00 € 2 380,00 € 300,00 € 53 860,00 € 64 290,00 € 5 990,00 € 7 490,00 €
2016 144 97 380,00 € 40 890,00 € 1 000,00 € 18 770,00 € 87 680,00 € 6 650,00 € 37 900,00 € 0,00 € 4 400,00 € 19 240,00 € 19 050,00 € 2 630,00 € 99 700,00 € 108 780,00 € 126 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 145 90 040,00 € 40 610,00 € 2 110,00 € 20 630,00 € 71 440,00 € 5 100,00 € 23 920,00 € 0,00 € 3 800,00 € 19 220,00 € 18 800,00 € 2 600,00 € 0,00 € 18 880,00 € 106 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 152 91 470,00 € 40 280,00 € 3 340,00 € 23 540,00 € 88 240,00 € 390,00 € 36 710,00 € 0,00 € 4 100,00 € 19 610,00 € 18 110,00 € 2 580,00 € 0,00 € 14 160,00 € 75 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 152 233 760,00 € 38 560,00 € 3 310,00 € 24 890,00 € 223 410,00 € 8 200,00 € 37 100,00 € 1 150,00 € 2 900,00 € 18 500,00 € 17 520,00 € 2 550,00 € 0,00 € 11 000,00 € 52 930,00 € 130 000,00 € 131 150,00 €
2012 156 113 380,00 € 36 800,00 € 4 370,00 € 25 690,00 € 97 200,00 € 7 500,00 € 22 880,00 € 2 310,00 € 5 900,00 € 17 670,00 € 16 650,00 € 2 500,00 € 130 000,00 € 56 290,00 € 128 400,00 € 0,00 € 2 310,00 €
2011 156 130 460,00 € 35 310,00 € 8 390,00 € 25 860,00 € 80 570,00 € 600,00 € 25 160,00 € 0,00 € 2 900,00 € 16 570,00 € 16 270,00 € 2 480,00 € 0,00 € 76 190,00 € 235 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 156 138 190,00 € 33 840,00 € 5 500,00 € 26 310,00 € 90 570,00 € 7 170,00 € 30 100,00 € 90,00 € 2 900,00 € 15 730,00 € 15 720,00 € 2 400,00 € 0,00 € 38 000,00 € 63 050,00 € 870,00 € 960,00 €
2009 151 141 490,00 € 32 860,00 € 6 800,00 € 24 890,00 € 78 060,00 € 5 340,00 € 24 590,00 € 320,00 € 2 800,00 € 15 410,00 € 15 090,00 € 2 370,00 € 0,00 € 10 400,00 € 25 430,00 € 2 200,00 € 2 510,00 €
2008 126 118 430,00 € 31 850,00 € 6 630,00 € 22 990,00 € 88 680,00 € 6 260,00 € 20 340,00 € 670,00 € 2 520,00 € 14 950,00 € 14 580,00 € 2 340,00 € 0,00 € 86 510,00 € 160 270,00 € 6 520,00 € 7 200,00 €
2007 126 136 060,00 € 35 440,00 € 5 900,00 € 25 810,00 € 80 210,00 € 5 390,00 € 28 520,00 € 1 650,00 € 0,00 € 14 430,00 € 13 670,00 € 2 360,00 € 0,00 € 0,00 € 45 820,00 € 12 570,00 € 14 220,00 €
2006 126 184 810,00 € 24 710,00 € 5 400,00 € 18 810,00 € 89 350,00 € 5 770,00 € 23 660,00 € 2 330,00 € 4 410,00 € 13 790,00 € 13 330,00 € 2 310,00 € 0,00 € 61 040,00 € 163 250,00 € 9 560,00 € 11 880,00 €
2005 126 110 060,00 € 28 900,00 € 4 520,00 € 21 540,00 € 84 170,00 € 10 180,00 € 17 150,00 € 2 840,00 € 4 790,00 € 13 580,00 € 13 060,00 € 2 270,00 € 0,00 € 37 530,00 € 118 450,00 € 9 040,00 € 11 880,00 €
2004 126 143 880,00 € 30 300,00 € 10 960,00 € 21 140,00 € 89 080,00 € 12 440,00 € 15 890,00 € 3 620,00 € 4 410,00 € 13 300,00 € 12 570,00 € 2 230,00 € 0,00 € 44 460,00 € 15 450,00 € 8 730,00 € 12 350,00 €
2003 126 125 080,00 € 37 380,00 € 10 560,00 € 20 940,00 € 104 150,00 € 15 210,00 € 26 430,00 € 6 720,00 € 5 180,00 € 12 640,00 € 12 300,00 € 2 140,00 € 0,00 € 52 800,00 € 139 650,00 € 12 660,00 € 19 380,00 €
2002 126 118 770,00 € 33 560,00 € 7 370,00 € 20 820,00 € 144 140,00 € 15 300,00 € 61 490,00 € 4 650,00 € 4 290,00 € 12 180,00 € 11 810,00 € 2 130,00 € 0,00 € 39 940,00 € 8 260,00 € 7 700,00 € 12 350,00 €
2001 126 114 580,00 € 34 840,00 € 9 340,00 € 20 290,00 € 86 150,00 € 14 000,00 € 23 040,00 € 5 500,00 € 5 120,00 € 12 020,00 € 11 450,00 € 2 100,00 € 0,00 € 20 020,00 € 18 660,00 € 8 080,00 € 13 580,00 €
2000 126 106 970,00 € 31 870,00 € 9 750,00 € 20 090,00 € 80 260,00 € 13 940,00 € 16 300,00 € 6 030,00 € 4 990,00 € 11 710,00 € 11 050,00 € 1 990,00 € 0,00 € 20 130,00 € 40 620,00 € 10 700,00 € 16 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hautes-Pyrénées

  • Population 237 183 habitants
  • Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 596 327,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 614 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 480 814 678,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 370 924 417,44 315 416 417,95
2024 361 491 513,26 307 510 030,90
2023 348 456 087,49 297 677 506,75
2022 344 028 096,32 281 750 202,74
2021 333 047 614,32 272 400 278,32
2020 325 830 302,56 278 919 332,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € 361 491 513,26 € 348 456 087,49 € 344 028 096,32 € 333 047 614,32 € 325 830 302,56 € 1 563,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € 307 510 030,90 € 297 677 506,75 € 281 750 202,74 € 272 400 278,32 € 278 919 332,04 € 1 329,84 € (2025)
Impôts locaux 19 489 088,00 € 18 962 183,00 € 17 595 737,00 € 27 405 553,00 € 28 365 895,00 € 103 682 285,00 € 82,17 € (2025)
Frais de personnel 82 718 030,40 € 81 477 305,43 € 79 678 701,27 € 76 959 020,75 € 73 529 220,15 € 72 672 126,53 € 348,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 676 874,87 € 42 948 798,06 € 34 883 061,33 € 29 468 369,63 € 27 149 554,03 € 23 907 701,38 € 188,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 703 198,68 € 87 417 300,99 € 85 343 104,15 € 75 648 508,16 € 76 995 926,49 € 65 685 800,79 € 348,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 676 646,84 € 47 264 344,35 € 44 634 789,20 € 37 947 154,68 € 38 034 237,41 € 33 119 630,77 € 179,93 € (2025)
Épargne brute 55 507 999,49 € 53 981 482,36 € 50 778 580,74 € 62 277 893,58 € 60 647 336,00 € 46 910 970,52 € 234,03 € (2025)
Épargne nette 39 309 484,44 € 38 167 636,55 € 31 879 092,21 € 44 902 471,58 € 39 865 839,15 € 30 934 142,34 € 165,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 441 684,73 € -4 476 812,69 € -2 786 390,07 € 16 624 563,16 € 15 857 329,67 € 6 945 104,26 € 6,08 € (2025)
Encours de la dette 136 596 327,52 € 135 294 842,57 € 135 108 688,38 € 154 007 995,23 € 153 383 417,23 € 158 164 914,08 € 575,91 € (2025)
Annuité de la dette 19 633 716,97 € 19 164 596,12 € 22 409 669,92 € 20 051 584,57 € 23 962 269,14 € 19 197 762,25 € 82,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106
Dotation forfaitaire 24 854 078
Dotation de compensation 14 606 112
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 854 078,00 € 2026
Dotation de compensation 14 606 112,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 80 4 232 636,00 € 255 814,00 € 49 3 611 144,00 € 46 1 458 527,00 € 34 1 178 136,00 €
2023 84 3 133 315,00 € 193 257,00 € 50 2 490 087,00 € 50 1 572 923,00 € 33 1 154 616,00 €
2022 91 3 128 025,00 € 174 832,00 € 48 2 274 618,00 € 54 1 563 447,00 € 34 1 129 224,00 €
2021 91 2 978 614,00 € 176 499,00 € 49 2 343 978,00 € 55 1 459 343,00 € 33 1 005 258,00 €
2020 92 3 139 855,00 € 207 084,00 € 51 2 548 585,00 € 57 1 508 586,00 € 31 992 013,00 €
2019 84 2 418 551,00 € 136 871,00 € 49 1 866 477,00 € 54 1 198 663,00 € 29 878 019,00 €
2018 83 2 425 690,00 € -17 078,00 € 52 1 899 843,00 € 54 1 328 254,00 € 29 806 472,00 €
2017 86 3 191 996,00 € 183 726,00 € 39 2 450 341,00 € 57 1 213 919,00 € 29 764 581,00 €
2016 86 2 488 925,00 € 94 467,00 € 38 1 674 046,00 € 56 1 333 983,00 € 30 767 305,00 €
2015 82 2 138 918,00 € 101 817,00 € 41 1 624 530,00 € 52 1 252 932,00 € 28 700 342,00 €
2014 79 2 051 031,00 € 77 743,00 € 37 1 428 154,00 € 53 1 199 308,00 € 24 628 364,00 €
2013 80 2 234 885,00 € 62 670,00 € 36 1 561 764,00 € 53 1 238 793,00 € 22 541 631,00 €
2012 78 1 988 590,00 € 77 376,00 € 42 1 513 869,00 € 52 1 103 584,00 € 24 585 174,00 €
2011 73 1 755 053,00 € 53 799,00 € 42 1 310 852,00 € 46 1 015 864,00 € 26 550 134,00 €
2010 74 1 715 898,00 € 45 149,00 € 42 1 335 178,00 € 45 944 236,00 € 27 553 083,00 €
2009 69 1 611 412,00 € 50 574,00 € 39 1 232 641,00 € 38 821 198,00 € 25 558 157,00 €
2008 73 1 587 154,00 € 38 084,00 € 43 1 285 217,00 € 39 830 385,00 € 27 512 127,00 €
2007 76 1 351 138,00 € 28 547,00 € 35 995 884,00 € 42 738 733,00 € 28 475 332,00 €
2006 72 1 383 014,00 € 27 248,00 € 42 1 126 769,00 € 38 773 198,00 € 27 466 792,00 €
2005 72 1 100 799,00 € 56 545,00 € 37 879 628,00 € 39 698 800,00 € 29 491 929,00 €
2004 72 1 086 998,00 € 57 040,00 € 34 812 759,00 € 35 553 109,00 € 29 501 389,00 €
2003 70 1 068 931,00 € 51 716,00 € 32 740 456,00 € 33 525 240,00 € 27 483 299,00 €
2002 69 982 402,00 € 45 391,00 € 33 733 750,00 € 30 492 782,00 € 31 509 401,00 €
2001 71 936 720,00 € 37 165,00 € 35 678 656,00 € 35 490 514,00 € 32 504 018,00 €
2000 — — 49 180,66 € 35 666 302,52 € — — — —
1999 — — 48 229,38 € 33 585 295,23 € — — — —
1998 — — 48 272,52 € 34 567 257,00 € — — — —
1997 — — 50 035,29 € 27 479 115,86 € — — — —
1996 — — 81 755,82 € 31 631 509,08 € — — — —
1995 — — 81 761,61 € 31 617 766,87 € — — — —
1994 — — 77 919,89 € 37 627 285,78 € — — — —
1993 — — 57 279,36 € 34 548 386,25 € — — — —
1992 — — 60 958,72 € 26 466 337,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Hautes-Pyrénées

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 645 4 002 258 375,00 € 163 609 473,00 €
2023 148 658 3 738 193 873,00 € 136 475 550,00 €
2022 147 669 3 560 762 560,00 € 137 442 075,00 €
2021 145 655 3 392 408 464,00 € 138 156 839,00 €
2020 144 635 3 245 472 895,00 € 130 503 593,00 €
2019 143 029 3 211 466 050,00 € 141 884 402,00 €
2018 140 939 3 193 161 776,00 € 29 646 547,00 €
2017 142 150 3 134 804 865,00 € 136 599 523,00 €
2016 140 476 3 068 388 312,00 € 136 218 457,00 €
2015 138 452 3 044 437 194,00 € 146 276 429,00 €
2014 140 050 3 029 980 112,00 € 141 973 004,00 €
2013 138 020 2 968 350 768,00 € 142 713 910,00 €
2012 137 130 2 942 266 412,00 € 141 265 569,00 €
2011 138 173 2 907 843 421,00 € 126 147 260,00 €
2010 140 369 2 823 806 590,00 € 109 233 353,00 €
2009 140 020 2 776 299 781,00 € 103 307 876,00 €
2008 139 225 2 711 499 563,00 € 93 198 925,00 €
2007 137 632 2 633 280 135,00 € 102 696 372,00 €
2006 136 810 2 532 048 046,00 € 97 472 345,00 €
2005 135 016 1 946 676 510,00 € 115 957 755,00 €
2004 134 110 1 900 390 802,00 € 117 133 300,00 €
2003 133 197 1 835 810 998,00 € 112 135 034,00 €
2002 131 883 1 756 949 871,00 € 102 411 865,00 €
2001 130 232 1 678 806 796,00 € 103 818 075,00 €
2000 — — 118 847 196,08 €
1999 — — 123 803 977,70 €
1998 — — 122 329 730,91 €
1997 — — 114 429 091,54 €
1996 — — 109 708 356,04 €
1995 — — 121 857 762,78 €
1994 — — 118 132 578,51 €
1993 — — 116 329 435,47 €
1992 — — 123 469 324,67 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 84 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain RIVIERE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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