Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Fonta, maire de Gudas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gudas
Territoire
Gudas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gérard Fonta est maire de Gudas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gudas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 31/03/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction06/04/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 06/04/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gudas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,43 %
  • Inscrits169
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 83,43 % (141 votants sur 169 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 140 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVENIR GUDAS ENSEMBLE AUTREMENT Donnée non disponible 82 58,57 % —
2e DEFENSE DES INTERETS COMMUNAUX Donnée non disponible 58 41,43 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVENIR GUDAS ENSEMBLE AUTREMENT 82
DEFENSE DES INTERETS COMMUNAUX 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 140
Blancs 0
Nuls 1
Abstentions 28

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 09137
Commune Gudas
Département Ariège
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 193 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gudas

Inscrits169
Votants141
Participation83,43 %
Abstentions28
Suffrages exprimés140
Votes blancs0
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Gudas1 16983,43 %140

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gudas

  • Population 204 habitants
  • Recettes de fonctionnement 232 859,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 159 716,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 482 408,45 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 232 859,78 159 716,12
2024 232 621,50 144 518,77
2023 207 193,64 155 288,97
2022 199 778,77 132 308,03
2021 202 327,72 128 057,01
2020 192 572,53 141 366,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 232 859,78 € 232 621,50 € 207 193,64 € 199 778,77 € 202 327,72 € 192 572,53 € 1 141,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 159 716,12 € 144 518,77 € 155 288,97 € 132 308,03 € 128 057,01 € 141 366,78 € 782,92 € (2025)
Impôts locaux 56 342,64 € 62 669,00 € 50 775,01 € 52 972,00 € 45 530,00 € 31 386,67 € 276,19 € (2025)
Frais de personnel 21 774,86 € 19 383,48 € 20 598,16 € 19 329,12 € 16 216,35 € 26 306,01 € 106,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 099,00 € 2 584,56 € 5 423,68 € 2 108,23 € 6 450,11 € 24 766,82 € 10,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 214 182,80 € 228 313,48 € 341 582,51 € 143 321,28 € 98 986,47 € 113 395,44 € 1 049,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 172 828,42 € 95 260,29 € 301 867,25 € 114 650,04 € 66 969,35 € 5 109,96 € 847,20 € (2025)
Épargne brute 73 143,66 € 88 102,73 € 51 904,67 € 67 470,74 € 74 270,71 € 51 205,75 € 358,55 € (2025)
Épargne nette 31 789,28 € -44 950,46 € 15 673,65 € 38 799,50 € 42 253,59 € -57 079,73 € 155,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 896,38 € 108 357,42 € -106 564,62 € 15 172,59 € 33 463,17 € 102 158,58 € 4,39 € (2025)
Encours de la dette 482 408,45 € 520 912,83 € 652 816,02 € 518 527,04 € 546 335,28 € 575 252,40 € 2 364,75 € (2025)
Annuité de la dette 51 392,51 € 148 569,79 € 47 382,89 € 35 560,34 € 40 658,59 € 119 160,31 € 251,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 783
Dotation forfaitaire 15 739
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 534

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 783,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 739,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 534,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gudas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 232 860 160 010 172 830
2024 242 880 156 860 95 260
2023 212 460 161 440 301 870
2022 193 040 126 760 114 650
2021 196 280 122 540 68 420
2020 186 440 135 250 8 530
2019 182 630 90 100 74 250
2018 153 930 109 930 13 270
2017 141 800 117 060 22 890
2016 145 390 158 220 67 520
2015 148 540 134 110 53 600
2014 135 150 129 890 33 440
2013 125 470 104 380 86 540
2012 134 220 99 430 98 370
2011 163 570 90 730 149 820
2010 125 410 101 320 62 550
2009 108 490 92 770 184 680
2008 106 720 93 220 146 540
2007 100 280 75 160 71 910
2006 100 690 74 060 23 260
2005 99 320 73 220 49 390
2004 93 270 60 470 14 980
2003 84 090 61 910 25 160
2002 80 530 80 590 58 100
2001 81 520 70 960 198 850
2000 65 230 55 990 176 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 670 57 260 10 020
2024 2 360 55 570 11 250
2023 2 140 50 700 10 820
2022 2 130 46 070 10 120
2021 890 44 220 9 790
2020 19 450 19 000 9 770
2019 20 600 18 360 9 650
2018 19 350 18 140 9 440
2017 18 440 17 230 9 370
2016 16 470 16 500 9 330
2015 17 140 15 150 9 250
2014 17 840 13 660 9 010
2013 16 440 12 440 8 950
2012 15 710 11 970 8 790
2011 13 670 11 560 8 660
2010 12 950 11 430 8 490
2009 12 850 10 880 8 280
2008 12 120 9 720 8 160
2007 11 340 8 780 8 070
2006 9 960 8 280 7 780
2005 9 460 8 290 9 540
2004 8 950 7 620 9 370
2003 8 340 7 030 9 230
2002 7 230 5 860 9 110
2001 4 540 3 780 6 930
2000 3 300 3 300 6 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 39 180 47 700
2024 0 112 310 115 330
2023 170 000 12 100 14 560
2022 0 12 020 14 570
2021 0 11 800 14 610
2020 0 19 550 25 520
2019 0 11 340 15 720
2018 5 460 12 320 15 920
2017 0 12 120 15 980
2016 14 390 17 040 26 350
2015 0 26 490 34 110
2014 30 000 20 090 28 580
2013 0 19 030 28 530
2012 0 18 310 28 670
2011 0 17 840 28 810
2010 0 19 190 30 940
2009 60 000 14 420 23 760
2008 60 000 12 390 19 810
2007 60 000 9 140 14 940
2006 0 8 960 14 940
2005 0 8 460 14 950
2004 0 7 950 14 960
2003 0 7 260 14 960
2002 0 13 550 21 830
2001 30 490 11 720 18 890
2000 76 220 7 720 10 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 204 232 860,00 € 69 130,00 € 32 320,00 € 37 980,00 € 160 010,00 € 21 770,00 € 58 040,00 € 10 040,00 € 3 500,00 € 1 670,00 € 57 260,00 € 10 020,00 € 0,00 € 84 490,00 € 172 830,00 € 39 180,00 € 47 700,00 €
2024 205 242 880,00 € 69 190,00 € 34 580,00 € 40 550,00 € 156 860,00 € 19 380,00 € 45 930,00 € 9 700,00 € 3 200,00 € 2 360,00 € 55 570,00 € 11 250,00 € 0,00 € 49 220,00 € 95 260,00 € 112 310,00 € 115 330,00 €
2023 205 212 460,00 € 63 720,00 € 32 350,00 € 38 710,00 € 161 440,00 € 20 600,00 € 48 280,00 € 4 680,00 € 3 500,00 € 2 140,00 € 50 700,00 € 10 820,00 € 170 000,00 € 115 390,00 € 301 870,00 € 12 100,00 € 14 560,00 €
2022 206 193 040,00 € 59 480,00 € 31 410,00 € 40 620,00 € 126 760,00 € 19 330,00 € 51 280,00 € 2 670,00 € 3 200,00 € 2 130,00 € 46 070,00 € 10 120,00 € 0,00 € 48 890,00 € 114 650,00 € 12 020,00 € 14 570,00 €
2021 190 196 280,00 € 54 670,00 € 28 940,00 € 42 080,00 € 122 540,00 € 16 220,00 € 47 200,00 € 2 910,00 € 0,00 € 890,00 € 44 220,00 € 9 790,00 € 0,00 € 18 730,00 € 68 420,00 € 11 800,00 € 14 610,00 €
2020 187 186 440,00 € 46 580,00 € 14 070,00 € 33 670,00 € 135 250,00 € 26 310,00 € 44 620,00 € 6 010,00 € 0,00 € 19 450,00 € 19 000,00 € 9 770,00 € 0,00 € 38 290,00 € 8 530,00 € 19 550,00 € 25 520,00 €
2019 185 182 630,00 € 51 580,00 € 20 200,00 € 32 640,00 € 90 100,00 € 23 870,00 € 33 490,00 € 4 380,00 € 2 900,00 € 20 600,00 € 18 360,00 € 9 650,00 € 0,00 € 24 000,00 € 74 250,00 € 11 340,00 € 15 720,00 €
2018 180 153 930,00 € 48 780,00 € 18 260,00 € 31 670,00 € 109 930,00 € 18 950,00 € 38 430,00 € 3 610,00 € 2 900,00 € 19 350,00 € 18 140,00 € 9 440,00 € 5 460,00 € 19 820,00 € 13 270,00 € 12 320,00 € 15 920,00 €
2017 177 141 800,00 € 50 140,00 € 14 950,00 € 31 260,00 € 117 060,00 € 21 820,00 € 49 830,00 € 3 860,00 € 5 150,00 € 18 440,00 € 17 230,00 € 9 370,00 € 0,00 € 14 150,00 € 22 890,00 € 12 120,00 € 15 980,00 €
2016 165 145 390,00 € 42 340,00 € 25 410,00 € 28 550,00 € 158 220,00 € 20 440,00 € 51 570,00 € 23 790,00 € 16 410,00 € 16 470,00 € 16 500,00 € 9 330,00 € 14 390,00 € 32 850,00 € 67 520,00 € 17 040,00 € 26 350,00 €
2015 157 148 540,00 € 41 540,00 € 22 420,00 € 24 870,00 € 134 110,00 € 17 920,00 € 62 190,00 € 8 920,00 € 3 400,00 € 17 140,00 € 15 150,00 € 9 250,00 € 0,00 € 84 340,00 € 53 600,00 € 26 490,00 € 34 110,00 €
2014 150 135 150,00 € 41 420,00 € 24 530,00 € 26 270,00 € 129 890,00 € 18 180,00 € 52 100,00 € 9 040,00 € 3 400,00 € 17 840,00 € 13 660,00 € 9 010,00 € 30 000,00 € 10 470,00 € 33 440,00 € 20 090,00 € 28 580,00 €
2013 146 125 470,00 € 37 830,00 € 22 130,00 € 27 000,00 € 104 380,00 € 15 690,00 € 34 620,00 € 9 800,00 € 4 950,00 € 16 440,00 € 12 440,00 € 8 950,00 € 0,00 € 33 530,00 € 86 540,00 € 19 030,00 € 28 530,00 €
2012 144 134 220,00 € 36 610,00 € 22 120,00 € 26 740,00 € 99 430,00 € 14 160,00 € 31 440,00 € 11 170,00 € 4 110,00 € 15 710,00 € 11 970,00 € 8 790,00 € 0,00 € 40 290,00 € 98 370,00 € 18 310,00 € 28 670,00 €
2011 141 163 570,00 € 33 890,00 € 21 580,00 € 27 470,00 € 90 730,00 € 14 340,00 € 25 320,00 € 11 550,00 € 5 410,00 € 13 670,00 € 11 560,00 € 8 660,00 € 0,00 € 73 990,00 € 149 820,00 € 17 840,00 € 28 810,00 €
2010 137 125 410,00 € 32 870,00 € 19 040,00 € 26 160,00 € 101 320,00 € 14 210,00 € 27 380,00 € 11 780,00 € 5 510,00 € 12 950,00 € 11 430,00 € 8 490,00 € 0,00 € 12 740,00 € 62 550,00 € 19 190,00 € 30 940,00 €
2009 134 108 490,00 € 32 010,00 € 19 170,00 € 24 970,00 € 92 770,00 € 13 080,00 € 25 950,00 € 9 390,00 € 5 660,00 € 12 850,00 € 10 880,00 € 8 280,00 € 60 000,00 € 65 390,00 € 184 680,00 € 14 420,00 € 23 760,00 €
2008 113 106 720,00 € 30 350,00 € 19 220,00 € 22 500,00 € 93 220,00 € 13 480,00 € 35 400,00 € 7 410,00 € 5 660,00 € 12 120,00 € 9 720,00 € 8 160,00 € 60 000,00 € 56 210,00 € 146 540,00 € 12 390,00 € 19 810,00 €
2007 113 100 280,00 € 28 670,00 € 19 260,00 € 22 530,00 € 75 160,00 € 9 460,00 € 28 950,00 € 5 800,00 € 5 560,00 € 11 340,00 € 8 780,00 € 8 070,00 € 60 000,00 € 43 480,00 € 71 910,00 € 9 140,00 € 14 940,00 €
2006 113 100 690,00 € 26 030,00 € 17 090,00 € 22 250,00 € 74 060,00 € 8 850,00 € 28 240,00 € 5 970,00 € 1 860,00 € 9 960,00 € 8 280,00 € 7 780,00 € 0,00 € 0,00 € 23 260,00 € 8 960,00 € 14 940,00 €
2005 113 99 320,00 € 27 300,00 € 16 080,00 € 21 850,00 € 73 220,00 € 9 750,00 € 28 750,00 € 6 500,00 € 4 510,00 € 9 460,00 € 8 290,00 € 9 540,00 € 0,00 € 1 850,00 € 49 390,00 € 8 460,00 € 14 950,00 €
2004 113 93 270,00 € 25 930,00 € 15 630,00 € 21 650,00 € 60 470,00 € 8 990,00 € 24 940,00 € 7 010,00 € 1 510,00 € 8 950,00 € 7 620,00 € 9 370,00 € 0,00 € 10 170,00 € 14 980,00 € 7 950,00 € 14 960,00 €
2003 113 84 090,00 € 24 680,00 € 14 300,00 € 18 300,00 € 61 910,00 € 9 470,00 € 22 910,00 € 8 290,00 € 4 220,00 € 8 340,00 € 7 030,00 € 9 230,00 € 0,00 € 16 950,00 € 25 160,00 € 7 260,00 € 14 960,00 €
2002 113 80 530,00 € 22 190,00 € 16 440,00 € 18 080,00 € 80 590,00 € 8 570,00 € 29 920,00 € 9 350,00 € 6 420,00 € 7 230,00 € 5 860,00 € 9 110,00 € 0,00 € 40 390,00 € 58 100,00 € 13 550,00 € 21 830,00 €
2001 113 81 520,00 € 15 420,00 € 18 020,00 € 17 090,00 € 70 960,00 € 6 360,00 € 23 220,00 € 8 550,00 € 14 030,00 € 4 540,00 € 3 780,00 € 6 930,00 € 30 490,00 € 145 010,00 € 198 850,00 € 11 720,00 € 18 890,00 €
2000 113 65 230,00 € 13 590,00 € 12 080,00 € 16 030,00 € 55 990,00 € 6 850,00 € 17 580,00 € 3 610,00 € 8 720,00 € 3 300,00 € 3 300,00 € 6 840,00 € 76 220,00 € 88 530,00 € 176 220,00 € 7 720,00 € 10 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ariège

  • Population 159 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 447 959,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 610 marchés
  • Montant des marchés notifiés 903 449 991,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 220 494 252,45 167 657 148,75
2024 213 969 229,63 162 382 693,35
2023 209 231 160,48 159 419 601,03
2022 242 105 528,56 187 170 813,52
2021 227 948 933,04 177 000 299,79
2020 217 215 052,78 172 157 106,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € 213 969 229,63 € 209 231 160,48 € 242 105 528,56 € 227 948 933,04 € 217 215 052,78 € 1 384,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € 162 382 693,35 € 159 419 601,03 € 187 170 813,52 € 177 000 299,79 € 172 157 106,30 € 1 052,40 € (2025)
Impôts locaux 6 411 154,00 € 6 282 420,00 € 6 229 237,00 € 19 120 716,00 € 19 206 943,07 € 61 030 280,05 € 40,24 € (2025)
Frais de personnel 59 759 824,35 € 58 304 415,82 € 54 773 226,70 € 50 805 765,22 € 47 677 653,00 € 45 972 477,77 € 375,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 665 415,51 € 20 111 939,35 € 20 615 041,79 € 21 095 054,60 € 17 664 594,46 € 16 972 021,12 € 136,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 099 523,80 € 65 178 171,39 € 77 321 373,77 € 60 901 635,89 € 61 128 471,19 € 48 926 988,17 € 383,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 814 683,72 € 46 592 560,75 € 50 143 906,23 € 43 982 744,94 € 41 020 146,72 € 33 422 371,39 € 237,37 € (2025)
Épargne brute 52 837 103,70 € 51 586 536,28 € 49 811 559,45 € 54 934 715,04 € 50 948 633,25 € 45 057 946,48 € 331,66 € (2025)
Épargne nette 52 688 297,71 € 51 439 547,52 € 41 042 461,73 € 53 373 862,50 € 48 767 856,21 € 42 397 566,90 € 330,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 444 249,79 € 5 025 172,51 € -848 955,84 € 7 548 204,28 € 7 425 275,81 € 19 158 380,69 € 65,56 € (2025)
Encours de la dette 447 959,73 € 596 306,72 € 742 707,07 € 9 511 324,78 € 11 071 410,73 € 13 252 187,77 € 2,81 € (2025)
Annuité de la dette 172 897,40 € 173 457,62 € 9 316 060,87 € 1 636 357,82 € 2 258 681,72 € 2 717 395,87 € 1,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043
Dotation forfaitaire 16 402 460
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583
Dotation de compensation 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 402 460,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 100 2 594 407,00 € 52 071,00 € 52 1 760 695,00 € 71 1 980 958,00 € 28 657 152,00 €
2023 100 2 454 745,00 € 36 304,00 € 43 1 423 432,00 € 73 2 036 616,00 € 25 565 069,00 €
2022 104 2 328 786,00 € 40 594,00 € 39 1 273 987,00 € 77 1 970 233,00 € 25 483 542,00 €
2021 94 2 232 141,00 € 46 032,00 € 40 1 319 749,00 € 72 1 888 694,00 € 24 411 821,00 €
2020 91 2 036 035,00 € 46 477,00 € 36 1 169 444,00 € 67 1 708 000,00 € 21 386 103,00 €
2019 98 2 020 951,00 € 60 217,00 € 42 1 217 389,00 € 73 1 775 403,00 € 23 358 688,00 €
2018 99 1 953 358,00 € -14 893,00 € 41 1 127 937,00 € 81 1 738 801,00 € 20 357 003,00 €
2017 97 1 956 296,00 € 39 961,00 € 27 889 969,00 € 75 1 670 440,00 € 20 348 298,00 €
2016 84 1 828 895,00 € 73 623,00 € 27 1 016 301,00 € 61 1 412 741,00 € 18 328 428,00 €
2015 84 1 675 853,00 € 35 600,00 € 21 770 243,00 € 62 1 476 996,00 € 17 254 851,00 €
2014 84 1 711 959,00 € 42 067,00 € 24 903 957,00 € 62 1 483 888,00 € 18 265 942,00 €
2013 81 1 608 286,00 € 30 926,00 € 28 860 040,00 € 64 1 449 230,00 € 17 266 130,00 €
2012 85 1 580 025,00 € 24 680,00 € 32 878 309,00 € 64 1 454 460,00 € 15 211 133,00 €
2011 79 1 523 415,00 € 26 857,00 € 39 1 149 325,00 € 59 1 273 359,00 € 15 212 996,00 €
2010 85 1 471 915,00 € 7 894,00 € 40 1 083 564,00 € 62 1 259 107,00 € 15 184 079,00 €
2009 77 1 234 225,00 € 6 705,00 € 32 828 096,00 € 56 1 067 552,00 € 15 192 919,00 €
2008 72 1 140 463,00 € -17 065,00 € 29 722 028,00 € 53 944 779,00 € 14 185 942,00 €
2007 74 1 121 996,00 € 4 319,00 € 33 795 590,00 € 54 958 884,00 € 17 201 888,00 €
2006 75 1 120 686,00 € 6 167,00 € 32 729 143,00 € 50 898 160,00 € 19 223 013,00 €
2005 73 799 169,00 € 12 019,00 € 25 465 163,00 € 51 821 444,00 € 17 213 793,00 €
2004 77 769 091,00 € 17 414,00 € 23 418 100,00 € 52 785 752,00 € 17 221 456,00 €
2003 69 733 163,00 € 16 413,00 € 21 418 697,00 € 46 767 267,00 € 17 203 348,00 €
2002 72 771 522,00 € 15 756,00 € 27 493 565,00 € 50 824 587,00 € 17 201 158,00 €
2001 74 717 158,00 € 12 017,00 € 26 422 745,00 € 54 795 033,00 € 18 209 803,00 €
2000 — — 25 854,13 € 25 408 687,00 € — — — —
1999 — — 17 809,25 € 17 258 590,73 € — — — —
1998 — — 15 595,38 € 17 223 280,49 € — — — —
1997 — — 12 932,10 € 15 197 342,51 € — — — —
1996 — — 17 590,18 € 17 243 986,88 € — — — —
1995 — — 20 542,81 € 18 257 619,78 € — — — —
1994 — — 14 397,89 € 15 193 049,39 € — — — —
1993 — — 12 957,40 € 15 189 280,70 € — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ariège

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 100 598 2 509 280 752,00 € 91 628 157,00 €
2023 99 890 2 376 595 618,00 € 81 978 199,00 €
2022 99 101 2 264 114 983,00 € 84 267 622,00 €
2021 97 816 2 152 312 266,00 € 83 762 694,00 €
2020 96 610 2 076 594 196,00 € 82 007 143,00 €
2019 95 112 2 019 914 427,00 € 83 167 774,00 €
2018 93 017 1 978 706 019,00 € 25 967 088,00 €
2017 93 071 1 932 542 560,00 € 76 979 962,00 €
2016 92 026 1 887 815 238,00 € 77 718 915,00 €
2015 91 419 1 862 136 730,00 € 80 271 187,00 €
2014 90 856 1 841 893 002,00 € 79 234 429,00 €
2013 90 393 1 820 948 623,00 € 78 947 981,00 €
2012 89 809 1 791 072 151,00 € 77 828 543,00 €
2011 89 254 1 766 027 932,00 € 72 848 888,00 €
2010 90 377 1 684 254 736,00 € 56 807 898,00 €
2009 89 982 1 651 360 318,00 € 50 985 354,00 €
2008 89 400 1 638 373 819,00 € 46 866 759,00 €
2007 87 936 1 568 835 624,00 € 56 249 740,00 €
2006 86 757 1 506 089 734,00 € 54 169 706,00 €
2005 84 582 1 150 790 321,00 € 62 687 730,00 €
2004 83 947 1 146 838 898,00 € 62 651 104,00 €
2003 83 166 1 098 800 390,00 € 64 191 349,00 €
2002 81 727 1 026 288 179,00 € 56 240 723,00 €
2001 80 069 969 167 496,00 € 55 537 618,00 €
2000 — — 61 955 983,40 €
1999 — — 65 521 557,82 €
1998 — — 62 881 818,32 €
1997 — — 58 376 966,78 €
1996 — — 56 092 382,28 €
1995 — — 62 353 342,83 €
1994 — — 58 590 714,64 €
1993 — — 58 454 422,62 €
1992 — — 61 053 718,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Gérard FONTA depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gérard FONTA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard FONTA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →