Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hervé Ruff, maire de Guebenhouse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Guebenhouse
Territoire
Guebenhouse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Hervé Ruff est maire de Guebenhouse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Guebenhouse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 24/03/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Guebenhouse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues156
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,98 %
  • Inscrits343
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 156 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,98 % (168 votants sur 343 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 156 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, FAISONS VIVRE NOTRE VILLAGE ! Donnée non disponible 156 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, FAISONS VIVRE NOTRE VILLAGE ! 156

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 156
Blancs 6
Nuls 6
Abstentions 175

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57264
Commune Guebenhouse
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 417 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Guebenhouse

Inscrits343
Votants168
Participation48,98 %
Abstentions175
Suffrages exprimés156
Votes blancs6
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Guebenhouse1 34348,98 %156 156100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Guebenhouse

  • Population 421 habitants
  • Recettes de fonctionnement 301 830,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 205 489,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 485,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 301 830,42 205 489,73
2024 309 721,21 207 769,24
2023 255 618,28 197 994,66
2022 712 691,24 695 673,41
2021 292 044,30 199 312,48
2020 258 867,28 156 707,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 301 830,42 € 309 721,21 € 255 618,28 € 712 691,24 € 292 044,30 € 258 867,28 € 716,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 205 489,73 € 207 769,24 € 197 994,66 € 695 673,41 € 199 312,48 € 156 707,64 € 488,10 € (2025)
Impôts locaux 183 874,06 € 214 182,84 € 171 985,39 € 159 162,30 € 148 162,40 € 153 273,12 € 436,76 € (2025)
Frais de personnel 84 352,95 € 82 849,68 € 70 467,69 € 68 472,88 € 62 818,67 € 55 857,62 € 200,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 70,00 € 70,00 € 87,00 € 1 000,00 € 865,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 134 626,40 € 100 699,49 € 105 723,82 € 281 848,55 € 122 575,63 € 36 429,73 € 319,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 134 626,40 € 100 699,49 € 105 723,82 € 131 848,55 € 122 575,63 € 36 429,73 € 319,78 € (2025)
Épargne brute 96 340,69 € 101 951,97 € 57 623,62 € 17 017,83 € 92 731,82 € 102 159,64 € 228,84 € (2025)
Épargne nette 96 340,69 € 101 951,97 € 57 623,62 € -132 982,17 € 92 731,82 € 102 159,64 € 228,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 290,53 € 29 591,21 € 52 054,99 € -67 706,30 € 20 060,81 € 108 869,85 € -19,69 € (2025)
Encours de la dette 1 485,00 € 1 485,00 € 1 485,00 € 1 025,00 € 150 775,00 € 150 775,00 € 3,53 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 150 487,50 € 675,00 € 843,75 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 212
Dotation forfaitaire 19 348
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 864

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 212,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 348,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 864,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Guebenhouse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 301 830 205 490 134 630
2024 309 720 207 770 100 700
2023 253 990 179 410 105 720
2022 231 850 183 730 131 850
2021 236 980 192 110 122 580
2020 258 870 154 240 36 430
2019 186 440 159 660 132 450
2018 400 370 347 940 169 260
2017 191 430 145 250 64 600
2016 200 300 153 450 207 090
2015 240 370 160 370 192 440
2014 210 800 125 500 242 790
2013 255 520 131 580 100 870
2012 232 120 138 450 279 050
2011 246 690 119 610 391 820
2010 233 140 107 570 502 340
2009 217 680 100 810 176 310
2008 210 700 96 990 69 130
2007 210 470 90 450 67 320
2006 178 520 90 650 300 560
2005 191 780 81 360 164 490
2004 178 790 81 340 306 780
2003 220 120 84 810 325 390
2002 176 500 78 160 28 600
2001 151 440 67 360 124 350
2000 192 110 94 380 82 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 210 101 180 8 520
2024 5 520 96 320 9 560
2023 4 800 91 770 9 190
2022 4 480 79 090 8 130
2021 3 200 73 470 7 880
2020 47 200 38 460 7 860
2019 48 630 37 130 7 760
2018 46 900 36 010 7 450
2017 45 230 35 440 7 370
2016 44 180 35 010 7 340
2015 44 710 35 310 7 270
2014 45 430 34 150 7 120
2013 46 030 33 200 7 100
2012 40 920 32 840 7 010
2011 39 390 31 600 6 930
2010 38 290 31 380 6 740
2009 37 450 29 960 6 650
2008 37 210 28 850 6 520
2007 35 300 27 540 6 360
2006 33 430 26 150 6 190
2005 30 950 25 570 7 410
2004 30 540 23 350 7 300
2003 28 050 22 270 7 000
2002 25 110 20 940 6 890
2001 19 980 16 810 5 560
2000 18 350 15 690 5 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 3 700 4 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 421 301 830,00 € 138 240,00 € 26 730,00 € 31 650,00 € 205 490,00 € 84 350,00 € 79 780,00 € 0,00 € 5 380,00 € 5 210,00 € 101 180,00 € 8 520,00 € 0,00 € 20 290,00 € 134 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 421 309 720,00 € 133 890,00 € 5 800,00 € 32 550,00 € 207 770,00 € 82 850,00 € 70 270,00 € 0,00 € 0,00 € 5 520,00 € 96 320,00 € 9 560,00 € 0,00 € 0,00 € 100 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 410 253 990,00 € 123 150,00 € 18 860,00 € 31 100,00 € 179 410,00 € 70 470,00 € 61 410,00 € 0,00 € 420,00 € 4 800,00 € 91 770,00 € 9 190,00 € 0,00 € 73 740,00 € 105 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 417 231 850,00 € 107 680,00 € 20 540,00 € 30 320,00 € 183 730,00 € 68 470,00 € 70 310,00 € 0,00 € 270,00 € 4 480,00 € 79 090,00 € 8 130,00 € 0,00 € 25 310,00 € 131 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 425 236 980,00 € 100 220,00 € 14 100,00 € 32 370,00 € 192 110,00 € 62 820,00 € 56 640,00 € 0,00 € 680,00 € 3 200,00 € 73 470,00 € 7 880,00 € 0,00 € 7 630,00 € 122 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 432 258 870,00 € 110 150,00 € 18 410,00 € 36 170,00 € 154 240,00 € 55 860,00 € 47 800,00 € 0,00 € 470,00 € 47 200,00 € 38 460,00 € 7 860,00 € 0,00 € 36 910,00 € 36 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 433 186 440,00 € 77 860,00 € 16 930,00 € 53 040,00 € 159 660,00 € 55 070,00 € 62 560,00 € 0,00 € 490,00 € 48 630,00 € 37 130,00 € 7 760,00 € 0,00 € 37 390,00 € 132 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 422 400 370,00 € 90 350,00 € 490,00 € 57 230,00 € 347 940,00 € 48 820,00 € 60 160,00 € 0,00 € 280,00 € 46 900,00 € 36 010,00 € 7 450,00 € 0,00 € 92 080,00 € 169 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 416 191 430,00 € 88 250,00 € 0,00 € 57 330,00 € 145 250,00 € 46 520,00 € 64 480,00 € 0,00 € 570,00 € 45 230,00 € 35 440,00 € 7 370,00 € 0,00 € 95 940,00 € 64 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 411 200 300,00 € 86 660,00 € 0,00 € 62 900,00 € 153 450,00 € 50 460,00 € 68 680,00 € 0,00 € 140,00 € 44 180,00 € 35 010,00 € 7 340,00 € 0,00 € 30 490,00 € 207 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 405 240 370,00 € 87 270,00 € 0,00 € 64 480,00 € 160 370,00 € 53 200,00 € 53 810,00 € 0,00 € 2 750,00 € 44 710,00 € 35 310,00 € 7 270,00 € 0,00 € 0,00 € 192 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 409 210 800,00 € 94 000,00 € 9 560,00 € 69 760,00 € 125 500,00 € 43 910,00 € 50 160,00 € 0,00 € 2 030,00 € 45 430,00 € 34 150,00 € 7 120,00 € 0,00 € 31 960,00 € 242 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 413 255 520,00 € 102 300,00 € 7 750,00 € 77 080,00 € 131 580,00 € 44 080,00 € 58 420,00 € 0,00 € 320,00 € 46 030,00 € 33 200,00 € 7 100,00 € 0,00 € 92 910,00 € 100 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 417 232 120,00 € 74 210,00 € 9 790,00 € 53 080,00 € 138 450,00 € 37 950,00 € 66 500,00 € 0,00 € 120,00 € 40 920,00 € 32 840,00 € 7 010,00 € 0,00 € 54 600,00 € 279 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 420 246 690,00 € 77 900,00 € 0,00 € 70 740,00 € 119 610,00 € 39 490,00 € 47 470,00 € 0,00 € 20,00 € 39 390,00 € 31 600,00 € 6 930,00 € 0,00 € 176 410,00 € 391 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 421 233 140,00 € 76 660,00 € 0,00 € 62 500,00 € 107 570,00 € 35 510,00 € 43 400,00 € 300,00 € 220,00 € 38 290,00 € 31 380,00 € 6 740,00 € 0,00 € 44 180,00 € 502 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 431 217 680,00 € 74 460,00 € 350,00 € 61 930,00 € 100 810,00 € 30 220,00 € 43 160,00 € 0,00 € 20,00 € 37 450,00 € 29 960,00 € 6 650,00 € 0,00 € 34 030,00 € 176 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 403 210 700,00 € 75 620,00 € 170,00 € 61 860,00 € 96 990,00 € 29 510,00 € 37 860,00 € 0,00 € 1 540,00 € 37 210,00 € 28 850,00 € 6 520,00 € 0,00 € 1 150,00 € 69 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 403 210 470,00 € 69 220,00 € 9 640,00 € 67 340,00 € 90 450,00 € 27 090,00 € 24 210,00 € 0,00 € 2 860,00 € 35 300,00 € 27 540,00 € 6 360,00 € 0,00 € 160 000,00 € 67 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 403 178 520,00 € 66 380,00 € 8 010,00 € 58 780,00 € 90 650,00 € 26 770,00 € 28 300,00 € 0,00 € 1 150,00 € 33 430,00 € 26 150,00 € 6 190,00 € 0,00 € 18 890,00 € 300 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 403 191 780,00 € 63 900,00 € 6 560,00 € 75 540,00 € 81 360,00 € 26 900,00 € 21 810,00 € 0,00 € 2 590,00 € 30 950,00 € 25 570,00 € 7 410,00 € 0,00 € 50 600,00 € 164 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 403 178 790,00 € 61 260,00 € 5 930,00 € 71 890,00 € 81 340,00 € 24 660,00 € 26 390,00 € 0,00 € 1 210,00 € 30 540,00 € 23 350,00 € 7 300,00 € 0,00 € 124 360,00 € 306 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 403 220 120,00 € 57 530,00 € 4 890,00 € 46 010,00 € 84 810,00 € 22 500,00 € 26 640,00 € 0,00 € 1 410,00 € 28 050,00 € 22 270,00 € 7 000,00 € 0,00 € 24 910,00 € 325 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 403 176 500,00 € 53 170,00 € 4 750,00 € 49 700,00 € 78 160,00 € 24 040,00 € 26 060,00 € 0,00 € 1 610,00 € 25 110,00 € 20 940,00 € 6 890,00 € 0,00 € 100,00 € 28 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 403 151 440,00 € 43 500,00 € 4 060,00 € 48 880,00 € 67 360,00 € 21 480,00 € 22 370,00 € 10,00 € 950,00 € 19 980,00 € 16 810,00 € 5 560,00 € 0,00 € 41 500,00 € 124 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 403 192 110,00 € 40 890,00 € 9 880,00 € 44 800,00 € 94 380,00 € 24 460,00 € 44 310,00 € 360,00 € 1 160,00 € 18 350,00 € 15 690,00 € 5 430,00 € 0,00 € 49 530,00 € 82 020,00 € 3 700,00 € 4 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 238 7 037 151,00 € 226 334,00 € 126 4 883 435,00 € 162 5 369 472,00 € 89 2 490 694,00 €
2023 232 6 226 205,00 € 177 335,00 € 112 4 035 162,00 € 157 4 721 748,00 € 87 2 368 111,00 €
2022 241 6 103 482,00 € 174 685,00 € 106 3 783 757,00 € 161 4 569 372,00 € 91 2 275 124,00 €
2021 250 5 916 110,00 € 177 833,00 € 104 3 548 907,00 € 171 4 209 869,00 € 92 2 205 918,00 €
2020 243 5 561 449,00 € 157 176,00 € 105 3 386 153,00 € 166 4 054 306,00 € 89 2 122 578,00 €
2019 238 5 234 224,00 € 152 268,00 € 113 3 378 290,00 € 154 3 759 987,00 € 98 2 182 388,00 €
2018 234 5 172 747,00 € -50 495,00 € 112 3 379 760,00 € 154 3 770 415,00 € 95 2 150 032,00 €
2017 236 4 991 918,00 € 124 454,00 € 82 2 606 745,00 € 150 3 461 429,00 € 97 2 155 010,00 €
2016 237 4 975 715,00 € 148 778,00 € 83 2 690 967,00 € 153 3 521 456,00 € 102 2 160 716,00 €
2015 234 4 987 624,00 € 152 200,00 € 71 2 564 656,00 € 149 3 395 720,00 € 101 2 165 919,00 €
2014 231 4 978 891,00 € 166 678,00 € 93 3 134 352,00 € 147 3 440 463,00 € 102 2 091 398,00 €
2013 226 5 017 204,00 € 187 613,00 € 99 3 170 804,00 € 151 3 573 452,00 € 95 2 050 383,00 €
2012 — — — — — 147 3 484 519,00 € 96 1 947 130,00 €
2011 222 4 748 065,00 € 162 114,00 € 113 3 416 339,00 € 150 3 609 986,00 € 95 1 851 911,00 €
2010 221 4 588 125,00 € 144 371,00 € 115 3 375 315,00 € 154 3 513 077,00 € 93 1 708 979,00 €
2009 215 4 381 214,00 € 128 102,00 € 108 3 117 435,00 € 149 3 465 910,00 € 89 1 541 564,00 €
2008 213 4 553 196,00 € 140 943,00 € 113 3 423 422,00 € 151 3 684 616,00 € 82 1 430 550,00 €
2007 217 4 498 789,00 € 168 054,00 € 123 3 536 044,00 € 152 3 763 988,00 € 87 1 404 724,00 €
2006 215 4 280 438,00 € 157 526,00 € 117 3 214 796,00 € 149 3 494 371,00 € 83 1 357 517,00 €
2005 215 3 282 159,00 € 147 335,00 € 114 2 458 447,00 € 154 3 471 371,00 € 82 1 267 751,00 €
2004 215 3 188 166,00 € 142 409,00 € 114 2 316 782,00 € 156 3 488 581,00 € 77 1 197 599,00 €
2003 223 3 219 663,00 € 153 625,00 € 113 2 345 094,00 € 157 3 511 122,00 € 78 1 167 123,00 €
2002 219 3 101 153,00 € 150 574,00 € 109 2 164 239,00 € 151 3 467 413,00 € 79 1 087 723,00 €
2001 218 2 801 415,00 € 129 563,00 € 101 1 885 880,00 € 145 2 997 693,00 € 80 1 138 286,00 €
2000 — — 141 848,32 € 103 1 817 922,21 € — — — —
1999 — — 151 774,74 € 99 1 788 814,51 € — — — —
1998 — — 138 775,86 € 97 1 689 710,15 € — — — —
1997 — — 125 149,06 € 95 1 629 061,20 € — — — —
1996 — — 109 869,40 € 93 1 537 207,32 € — — — —
1995 — — 142 782,99 € 95 1 627 704,56 € — — — —
1994 — — 110 219,11 € 96 1 513 804,11 € — — — —
1993 — — 102 862,38 € 87 1 360 583,54 € — — — —
1992 — — 95 040,68 € 76 1 177 533,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 156 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Hervé RUFF depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Hervé RUFF :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hervé RUFF, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →