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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacky Gervais, maire de Guécélard

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Guécélard
Territoire
Guécélard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacky Gervais est maire de Guécélard. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Guécélard. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 14/12/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Guécélard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,36 %
  • Inscrits2 574
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 59,36 % (1 528 votants sur 2 574 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,56 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,80 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 495 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Guécélard 2026 Donnée non disponible 948 63,41 % —
2e Guécélard avenir, construisons ensemble Donnée non disponible 547 36,59 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Guécélard 2026 948
Guécélard avenir, construisons ensemble 547

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 495
Blancs 22
Nuls 11
Abstentions 1 046

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,56 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,80 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 72146
Commune Guécélard
Département Sarthe
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 3 202 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Guécélard

Inscrits2 574
Votants1 528
Participation59,36 %
Abstentions1 046
Suffrages exprimés1 495
Votes blancs22
Votes nuls11
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Guécélard1 84960,66 %505
Guécélard2 93356,38 %513
Guécélard3 79261,49 %477

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Guécélard

  • Population 3 240 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 443 894,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 098 241,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 374 578,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 322 507,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 443 894,56 2 098 241,67
2024 2 405 139,88 2 056 719,12
2023 2 260 932,24 1 925 273,39
2022 2 151 915,06 1 806 495,56
2021 1 990 173,63 1 681 724,43
2020 1 930 847,85 1 538 646,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 443 894,56 € 2 405 139,88 € 2 260 932,24 € 2 151 915,06 € 1 990 173,63 € 1 930 847,85 € 754,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 098 241,67 € 2 056 719,12 € 1 925 273,39 € 1 806 495,56 € 1 681 724,43 € 1 538 646,11 € 647,61 € (2025)
Impôts locaux 1 337 141,00 € 1 313 513,00 € 1 259 286,00 € 1 174 722,00 € 1 121 494,00 € 1 014 712,00 € 412,70 € (2025)
Frais de personnel 1 281 589,68 € 1 228 669,43 € 1 166 557,56 € 1 132 327,19 € 1 033 388,24 € 961 439,57 € 395,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 79 046,92 € 55 694,69 € 40 827,70 € 37 411,10 € 58 893,46 € 53 359,97 € 24,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 734 773,73 € 746 072,49 € 280 861,02 € 405 539,15 € 569 918,37 € 2 046 565,67 € 226,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 438 478,25 € 601 649,86 € 150 795,93 € 287 679,92 € 454 210,69 € 1 849 985,32 € 135,33 € (2025)
Épargne brute 345 652,89 € 348 420,76 € 335 658,85 € 345 419,50 € 308 449,20 € 392 201,74 € 106,68 € (2025)
Épargne nette 225 189,38 € 229 023,10 € 216 311,50 € 227 560,27 € 195 033,52 € 263 452,22 € 69,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 778,74 € -157 618,83 € 437 716,73 € 538 594,53 € 392 328,58 € -837 398,39 € 2,40 € (2025)
Encours de la dette 1 374 578,52 € 1 495 042,03 € 1 614 439,69 € 1 733 787,04 € 1 851 646,27 € 1 962 769,95 € 424,25 € (2025)
Annuité de la dette 140 435,61 € 141 838,32 € 144 210,20 € 145 099,46 € 142 989,96 € 156 605,49 € 43,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 669 930
Dotation forfaitaire 364 061
Dotation de solidarité rurale (DSR) 197 469

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 669 930,00 € 2026
Dotation forfaitaire 364 061,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 197 469,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Guécélard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 594 200 2 270 610 602 800
2024 2 409 350 2 083 070 617 250
2023 2 277 100 1 936 640 177 230
2022 2 194 130 1 840 220 311 280
2021 2 078 970 1 774 250 468 150
2020 1 936 260 1 538 650 1 911 910
2019 1 900 860 1 629 900 973 480
2018 1 963 300 1 631 240 999 720
2017 1 920 130 1 524 210 699 080
2016 1 881 080 1 463 340 411 570
2015 1 933 540 1 503 160 285 250
2014 1 862 510 1 504 400 372 110
2013 1 715 090 1 316 950 313 850
2012 1 675 150 1 255 720 188 320
2011 1 579 010 1 296 660 443 070
2010 1 514 700 1 155 030 271 530
2009 1 472 910 1 180 730 350 560
2008 1 415 400 1 184 700 126 860
2007 1 357 240 1 232 040 382 140
2006 1 382 180 1 153 310 250 690
2005 1 301 980 987 930 402 520
2004 1 246 330 1 086 660 167 080
2003 1 268 040 1 117 320 80 630
2002 1 268 870 1 159 920 217 680
2001 1 164 770 954 210 320 770
2000 1 069 080 919 710 512 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 070 1 092 850 29 160
2024 14 630 1 061 540 31 200
2023 9 600 1 016 220 30 160
2022 8 870 939 360 27 990
2021 8 670 894 090 26 580
2020 481 030 478 140 26 190
2019 460 910 462 080 26 130
2018 448 120 449 430 25 290
2017 436 490 440 190 25 460
2016 430 660 430 900 25 210
2015 433 760 421 110 25 310
2014 417 230 403 350 25 190
2013 402 080 388 770 25 200
2012 382 800 376 040 24 400
2011 361 310 357 690 24 360
2010 339 040 338 880 23 160
2009 326 180 326 880 22 380
2008 281 390 311 900 22 180
2007 269 330 297 660 21 370
2006 263 120 285 690 20 810
2005 252 120 276 010 23 930
2004 207 290 225 480 19 980
2003 198 820 215 230 20 400
2002 188 930 207 950 20 380
2001 182 430 198 970 20 540
2000 174 190 192 880 19 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 119 460 139 440
2024 0 117 880 140 320
2023 0 116 350 141 210
2022 0 114 860 142 100
2021 0 113 420 142 990
2020 930 000 122 420 150 280
2019 0 127 820 158 390
2018 0 125 140 158 640
2017 800 000 82 600 110 150
2016 0 80 180 111 160
2015 0 80 880 115 650
2014 0 78 690 117 150
2013 0 76 610 118 640
2012 0 74 630 116 900
2011 200 000 79 820 126 020
2010 15 000 69 680 115 860
2009 0 67 680 117 380
2008 0 81 830 136 610
2007 0 92 870 147 160
2006 161 000 94 210 154 230
2005 408 000 149 200 205 940
2004 0 148 360 216 710
2003 0 136 850 215 660
2002 0 132 910 222 640
2001 0 153 720 230 600
2000 381 120 119 070 197 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 240 2 594 200,00 € 1 262 670,00 € 88 630,00 € 656 510,00 € 2 270 610,00 € 1 281 590,00 € 611 530,00 € 19 970,00 € 36 280,00 € 11 070,00 € 1 092 850,00 € 29 160,00 € 0,00 € 57 140,00 € 602 800,00 € 119 460,00 € 139 440,00 €
2024 3 213 2 409 350,00 € 1 233 580,00 € 95 820,00 € 637 510,00 € 2 083 070,00 € 1 228 670,00 € 608 870,00 € 22 440,00 € 37 370,00 € 14 630,00 € 1 061 540,00 € 31 200,00 € 0,00 € 38 880,00 € 617 250,00 € 117 880,00 € 140 320,00 €
2023 3 185 2 277 100,00 € 1 178 370,00 € 102 030,00 € 617 930,00 € 1 936 640,00 € 1 166 560,00 € 541 340,00 € 24 860,00 € 35 290,00 € 9 600,00 € 1 016 220,00 € 30 160,00 € 0,00 € 166 910,00 € 177 230,00 € 116 350,00 € 141 210,00 €
2022 3 146 2 194 130,00 € 1 089 780,00 € 116 300,00 € 600 440,00 € 1 840 220,00 € 1 132 330,00 € 461 580,00 € 27 240,00 € 39 190,00 € 8 870,00 € 939 360,00 € 27 990,00 € 0,00 € 378 040,00 € 311 280,00 € 114 860,00 € 142 100,00 €
2021 3 115 2 078 970,00 € 1 036 260,00 € 61 590,00 € 583 370,00 € 1 774 250,00 € 1 033 390,00 € 442 310,00 € 29 570,00 € 34 780,00 € 8 670,00 € 894 090,00 € 26 580,00 € 0,00 € 155 920,00 € 468 150,00 € 113 420,00 € 142 990,00 €
2020 3 071 1 936 260,00 € 988 210,00 € 21 300,00 € 570 980,00 € 1 538 650,00 € 961 440,00 € 381 700,00 € 27 860,00 € 32 450,00 € 481 030,00 € 478 140,00 € 26 190,00 € 930 000,00 € 358 650,00 € 1 911 910,00 € 122 420,00 € 150 280,00 €
2019 3 066 1 900 860,00 € 950 800,00 € 56 060,00 € 555 540,00 € 1 629 900,00 € 942 000,00 € 483 660,00 € 30 580,00 € 40 220,00 € 460 910,00 € 462 080,00 € 26 130,00 € 0,00 € 66 440,00 € 973 480,00 € 127 820,00 € 158 390,00 €
2018 3 025 1 963 300,00 € 923 930,00 € 87 260,00 € 545 910,00 € 1 631 240,00 € 889 330,00 € 392 760,00 € 33 500,00 € 38 170,00 € 448 120,00 € 449 430,00 € 25 290,00 € 0,00 € 65 450,00 € 999 720,00 € 125 140,00 € 158 640,00 €
2017 2 987 1 920 130,00 € 902 150,00 € 64 130,00 € 540 340,00 € 1 524 210,00 € 891 120,00 € 418 240,00 € 27 550,00 € 34 850,00 € 436 490,00 € 440 190,00 € 25 460,00 € 800 000,00 € 31 580,00 € 699 080,00 € 82 600,00 € 110 150,00 €
2016 2 942 1 881 080,00 € 887 360,00 € 90 420,00 € 533 960,00 € 1 463 340,00 € 848 880,00 € 397 440,00 € 30 980,00 € 39 810,00 € 430 660,00 € 430 900,00 € 25 210,00 € 0,00 € 6 000,00 € 411 570,00 € 80 180,00 € 111 160,00 €
2015 2 890 1 933 540,00 € 880 400,00 € 41 730,00 € 562 140,00 € 1 503 160,00 € 853 950,00 € 446 560,00 € 34 770,00 € 32 070,00 € 433 760,00 € 421 110,00 € 25 310,00 € 0,00 € 4 130,00 € 285 250,00 € 80 880,00 € 115 650,00 €
2014 2 837 1 862 510,00 € 855 240,00 € 39 390,00 € 565 540,00 € 1 504 400,00 € 844 450,00 € 438 020,00 € 38 460,00 € 37 510,00 € 417 230,00 € 403 350,00 € 25 190,00 € 0,00 € 212 460,00 € 372 110,00 € 78 690,00 € 117 150,00 €
2013 2 796 1 715 090,00 € 819 270,00 € 24 440,00 € 568 510,00 € 1 316 950,00 € 704 840,00 € 393 860,00 € 42 030,00 € 27 220,00 € 402 080,00 € 388 770,00 € 25 200,00 € 0,00 € 22 400,00 € 313 850,00 € 76 610,00 € 118 640,00 €
2012 2 758 1 675 150,00 € 784 320,00 € 10 430,00 € 576 800,00 € 1 255 720,00 € 692 730,00 € 349 790,00 € 42 270,00 € 20 810,00 € 382 800,00 € 376 040,00 € 24 400,00 € 0,00 € 23 750,00 € 188 320,00 € 74 630,00 € 116 900,00 €
2011 2 716 1 579 010,00 € 744 500,00 € 1 020,00 € 564 560,00 € 1 296 660,00 € 673 160,00 € 398 060,00 € 46 210,00 € 28 350,00 € 361 310,00 € 357 690,00 € 24 360,00 € 200 000,00 € 26 750,00 € 443 070,00 € 79 820,00 € 126 020,00 €
2010 2 722 1 514 700,00 € 703 680,00 € 640,00 € 545 530,00 € 1 155 030,00 € 644 640,00 € 310 850,00 € 46 180,00 € 26 150,00 € 339 040,00 € 338 880,00 € 23 160,00 € 15 000,00 € 16 670,00 € 271 530,00 € 69 680,00 € 115 860,00 €
2009 2 734 1 472 910,00 € 676 490,00 € 620,00 € 565 220,00 € 1 180 730,00 € 612 230,00 € 366 820,00 € 49 700,00 € 30 960,00 € 326 180,00 € 326 880,00 € 22 380,00 € 0,00 € 21 180,00 € 350 560,00 € 67 680,00 € 117 380,00 €
2008 2 644 1 415 400,00 € 616 780,00 € 680,00 € 570 850,00 € 1 184 700,00 € 610 560,00 € 349 800,00 € 54 780,00 € 28 700,00 € 281 390,00 € 311 900,00 € 22 180,00 € 0,00 € 34 030,00 € 126 860,00 € 81 830,00 € 136 610,00 €
2007 2 644 1 357 240,00 € 566 920,00 € 440,00 € 573 410,00 € 1 232 040,00 € 596 060,00 € 416 880,00 € 54 300,00 € 25 930,00 € 269 330,00 € 297 660,00 € 21 370,00 € 0,00 € 76 730,00 € 382 140,00 € 92 870,00 € 147 160,00 €
2006 2 644 1 382 180,00 € 570 520,00 € 4 890,00 € 516 660,00 € 1 153 310,00 € 554 490,00 € 311 160,00 € 60 020,00 € 22 410,00 € 263 120,00 € 285 690,00 € 20 810,00 € 161 000,00 € 31 830,00 € 250 690,00 € 94 210,00 € 154 230,00 €
2005 2 644 1 301 980,00 € 552 740,00 € 17 830,00 € 511 520,00 € 987 930,00 € 544 650,00 € 246 020,00 € 56 740,00 € 18 460,00 € 252 120,00 € 276 010,00 € 23 930,00 € 408 000,00 € 29 280,00 € 402 520,00 € 149 200,00 € 205 940,00 €
2004 2 644 1 246 330,00 € 560 770,00 € 60,00 € 525 550,00 € 1 086 660,00 € 524 660,00 € 355 400,00 € 68 350,00 € 15 890,00 € 207 290,00 € 225 480,00 € 19 980,00 € 0,00 € 23 460,00 € 167 080,00 € 148 360,00 € 216 710,00 €
2003 2 644 1 268 040,00 € 537 430,00 € 90,00 € 410 340,00 € 1 117 320,00 € 539 200,00 € 332 050,00 € 78 810,00 € 48 140,00 € 198 820,00 € 215 230,00 € 20 400,00 € 0,00 € 7 220,00 € 80 630,00 € 136 850,00 € 215 660,00 €
2002 2 644 1 268 870,00 € 503 080,00 € 510,00 € 408 590,00 € 1 159 920,00 € 500 000,00 € 356 370,00 € 89 730,00 € 56 620,00 € 188 930,00 € 207 950,00 € 20 380,00 € 0,00 € 1 010,00 € 217 680,00 € 132 910,00 € 222 640,00 €
2001 2 644 1 164 770,00 € 485 970,00 € 490,00 € 387 170,00 € 954 210,00 € 428 520,00 € 323 750,00 € 76 890,00 € 19 200,00 € 182 430,00 € 198 970,00 € 20 540,00 € 0,00 € 42 240,00 € 320 770,00 € 153 720,00 € 230 600,00 €
2000 2 644 1 069 080,00 € 451 080,00 € 640,00 € 327 590,00 € 919 710,00 € 404 790,00 € 291 250,00 € 78 740,00 € 18 860,00 € 174 190,00 € 192 880,00 € 19 370,00 € 381 120,00 € 55 540,00 € 512 570,00 € 119 070,00 € 197 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Sarthe

  • Population 579 000 habitants
  • Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 199 362,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 284 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 999 762 439,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 636 166 822,75 588 680 871,45
2024 617 217 720,63 579 125 772,02
2023 615 285 913,25 546 585 403,26
2022 611 437 018,12 515 207 496,91
2021 576 215 417,21 487 327 238,79
2020 548 774 926,01 480 015 477,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € 617 217 720,63 € 615 285 913,25 € 611 437 018,12 € 576 215 417,21 € 548 774 926,01 € 1 098,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € 579 125 772,02 € 546 585 403,26 € 515 207 496,91 € 487 327 238,79 € 480 015 477,30 € 1 016,72 € (2025)
Impôts locaux 27 716 229,00 € 28 595 195,00 € 27 129 186,00 € 55 578 189,00 € 56 704 339,00 € 179 206 972,00 € 47,87 € (2025)
Frais de personnel 117 113 574,35 € 114 390 528,00 € 110 460 266,97 € 104 233 529,58 € 98 558 445,77 € 97 538 849,97 € 202,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 137 184,82 € 63 533 226,42 € 58 892 266,36 € 53 687 942,76 € 43 027 587,15 € 42 023 016,18 € 112,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 380 418,75 € 126 622 570,10 € 103 917 739,24 € 108 905 489,29 € 112 574 860,10 € 91 042 356,33 € 206,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 924 977,88 € 74 966 725,13 € 64 228 538,22 € 67 911 584,05 € 67 213 319,45 € 48 313 424,38 € 108,68 € (2025)
Épargne brute 47 485 951,30 € 38 091 948,61 € 68 700 509,99 € 96 229 521,21 € 88 888 178,42 € 68 759 448,71 € 82,01 € (2025)
Épargne nette 28 678 744,35 € 19 097 034,60 € 49 610 155,04 € 75 678 294,78 € 57 518 286,32 € 42 825 657,24 € 49,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 920 907,44 € -32 653 668,82 € 17 993 421,01 € 41 575 094,16 € 38 776 289,48 € 34 808 282,15 € -8,50 € (2025)
Encours de la dette 165 199 362,06 € 164 006 569,01 € 148 001 483,02 € 167 091 537,97 € 187 640 229,40 € 210 840 121,50 € 285,32 € (2025)
Annuité de la dette 23 038 982,21 € 23 224 621,08 € 23 704 487,89 € 24 583 322,30 € 35 966 557,23 € 30 683 658,24 € 39,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720
Dotation forfaitaire 47 520 308
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543
Dotation de compensation 11 628 869

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 520 308,00 € 2026
Dotation de compensation 11 628 869,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 619 60 310 944,00 € 2 650 293,00 € 903 44 698 037,00 € 1 060 41 709 599,00 € 665 20 498 167,00 €
2023 1 615 56 508 370,00 € 2 220 755,00 € 854 39 965 325,00 € 1 074 41 223 026,00 € 647 19 222 413,00 €
2022 1 586 53 210 282,00 € 2 218 752,00 € 840 37 805 303,00 € 1 058 38 770 620,00 € 635 18 058 976,00 €
2021 1 558 51 860 864,00 € 2 402 314,00 € 866 37 998 136,00 € 1 051 37 263 905,00 € 605 16 910 075,00 €
2020 1 544 49 464 932,00 € 2 109 689,00 € 835 35 360 960,00 € 1 048 35 952 613,00 € 598 16 540 653,00 €
2019 1 540 51 527 315,00 € 2 469 211,00 € 884 38 660 395,00 € 1 065 35 502 934,00 € 593 16 121 944,00 €
2018 1 492 47 040 168,00 € -435 423,00 € 892 35 603 517,00 € 1 039 34 792 367,00 € 579 15 319 464,00 €
2017 1 494 46 663 590,00 € 2 261 979,00 € 801 33 342 961,00 € 1 042 34 040 650,00 € 578 14 950 900,00 €
2016 1 485 44 889 171,00 € 2 113 254,00 € 774 31 073 876,00 € 1 043 32 889 172,00 € 561 14 566 998,00 €
2015 1 460 43 900 561,00 € 2 200 263,00 € 752 30 578 764,00 € 1 033 32 607 129,00 € 544 14 116 330,00 €
2014 1 470 43 936 149,00 € 2 278 022,00 € 811 32 001 588,00 € 1 048 32 710 596,00 € 541 13 929 579,00 €
2013 1 415 42 083 929,00 € 2 191 056,00 € 837 32 114 640,00 € 1 022 31 571 080,00 € 517 13 181 008,00 €
2012 1 398 40 117 982,00 € 1 837 091,00 € 892 32 137 995,00 € 1 016 30 242 751,00 € 492 11 950 608,00 €
2011 1 370 38 707 312,00 € 1 642 334,00 € 955 33 325 059,00 € 992 29 675 170,00 € 483 11 292 689,00 €
2010 1 381 37 200 598,00 € 1 336 744,00 € 917 31 593 004,00 € 994 28 523 821,00 € 484 10 956 926,00 €
2009 1 373 36 740 172,00 € 1 367 541,00 € 947 31 903 924,00 € 1 002 28 835 283,00 € 469 10 054 400,00 €
2008 1 336 35 934 352,00 € 1 522 385,00 € 898 30 865 222,00 € 982 28 196 932,00 € 447 9 194 464,00 €
2007 1 313 34 308 551,00 € 1 383 632,00 € 915 29 699 386,00 € 988 27 919 684,00 € 416 8 405 708,00 €
2006 1 289 33 670 113,00 € 1 518 418,00 € 885 28 994 669,00 € 1 001 27 939 759,00 € 390 7 339 514,00 €
2005 1 306 26 558 953,00 € 1 895 048,00 € 884 22 932 489,00 € 1 016 28 324 599,00 € 369 6 571 635,00 €
2004 1 283 25 657 029,00 € 1 742 848,00 € 872 22 099 064,00 € 1 011 27 152 546,00 € 339 5 898 247,00 €
2003 1 291 25 593 258,00 € 1 818 193,00 € 857 22 042 132,00 € 1 017 26 827 529,00 € 324 5 489 070,00 €
2002 1 268 27 100 241,00 € 2 179 702,00 € 858 23 852 659,00 € 999 26 437 244,00 € 324 5 373 088,00 €
2001 1 208 22 854 316,00 € 1 608 941,00 € 808 19 653 428,00 € 940 24 945 572,00 € 302 4 802 484,00 €
2000 — — 1 936 682,43 € 809 19 308 893,88 € — — — —
1999 — — 1 861 866,71 € 775 17 747 675,99 € — — — —
1998 — — 1 685 151,62 € 702 15 995 197,09 € — — — —
1997 — — 1 503 286,04 € 663 14 845 805,75 € — — — —
1996 — — 1 381 292,37 € 597 13 424 088,32 € — — — —
1995 — — 1 736 218,38 € 613 14 938 745,22 € — — — —
1994 — — 1 363 287,84 € 556 12 070 624,60 € — — — —
1993 — — 1 327 728,80 € 545 11 633 888,35 € — — — —
1992 — — 1 374 660,08 € 539 11 273 430,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Sarthe

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 333 187 9 834 648 801,00 € 423 683 246,00 €
2023 330 910 9 329 196 704,00 € 379 212 992,00 €
2022 328 823 8 889 444 420,00 € 375 734 607,00 €
2021 325 484 8 494 429 437,00 € 380 236 194,00 €
2020 322 667 8 153 456 880,00 € 361 272 885,00 €
2019 319 593 7 974 477 517,00 € 377 371 440,00 €
2018 315 425 7 879 446 501,00 € 220 390 086,00 €
2017 314 380 7 675 593 732,00 € 346 577 251,00 €
2016 312 976 7 565 604 561,00 € 345 324 407,00 €
2015 312 042 7 447 634 917,00 € 353 377 411,00 €
2014 311 859 7 413 671 335,00 € 359 199 786,00 €
2013 310 778 7 343 990 099,00 € 356 541 401,00 €
2012 308 474 7 161 622 654,00 € 339 125 389,00 €
2011 306 420 6 987 352 720,00 € 296 796 326,00 €
2010 312 184 6 819 425 347,00 € 254 728 245,00 €
2009 309 925 6 587 751 397,00 € 231 281 529,00 €
2008 308 724 6 571 266 714,00 € 217 485 424,00 €
2007 305 638 6 360 225 872,00 € 256 797 883,00 €
2006 303 152 6 107 739 797,00 € 240 914 194,00 €
2005 299 709 4 729 850 933,00 € 283 253 756,00 €
2004 297 224 4 590 971 260,00 € 279 086 289,00 €
2003 294 249 4 488 571 126,00 € 276 413 152,00 €
2002 290 308 4 273 137 832,00 € 258 371 178,00 €
2001 287 135 4 103 668 566,00 € 252 870 333,00 €
2000 — — 288 797 965,42 €
1999 — — 296 532 050,88 €
1998 — — 296 099 981,55 €
1997 — — 261 690 034,41 €
1996 — — 248 519 599,61 €
1995 — — 268 612 109,33 €
1994 — — 256 193 604,00 €
1993 — — 251 683 132,58 €
1992 — — 268 427 352,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 788,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 827,00 € 1 569 502 410,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 082,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 717 773,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 998,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 907,00 € 2 486 616 648,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 455,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 748,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacky GERVAIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacky GERVAIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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