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Fiche de l’élu

Benoit Rivalan, maire de Guémené-sur-Scorff

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Guémené-sur-Scorff
Territoire
Guémené-sur-Scorff
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Benoit Rivalan est maire de Guémené-sur-Scorff. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Guémené-sur-Scorff. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 21/07/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Guémené-Sur-Scorff. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,76 %
  • Inscrits658
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,76 % (459 votants sur 658 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,35 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,41 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 427 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Guémené Demain Donnée non disponible 251 58,78 % —
2e Guémené Autrement Donnée non disponible 143 33,49 % —
3e Ar Kreiz Donnée non disponible 33 7,73 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Guémené Demain 251
Guémené Autrement 143
Ar Kreiz 33

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 427
Blancs 19
Nuls 13
Abstentions 199

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,35 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,41 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56073
Commune Guémené-Sur-Scorff
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 175 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Guémené-Sur-Scorff

Inscrits658
Votants459
Participation69,76 %
Abstentions199
Suffrages exprimés427
Votes blancs19
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Guémené-sur-Scorff1 65869,76 %427

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Guémené-sur-Scorff

  • Population 1 159 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 664 532,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 329 176,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 628 813,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 613 472,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 664 532,73 1 329 176,19
2024 1 612 589,62 1 666 958,90
2023 1 462 676,01 1 457 110,37
2022 1 506 217,98 1 424 342,74
2021 1 424 422,74 1 387 362,20
2020 1 597 273,01 1 389 024,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Guémené-sur-Scorff
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 664 532,73 € 1 612 589,62 € 1 462 676,01 € 1 506 217,98 € 1 424 422,74 € 1 597 273,01 € 1 436,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 329 176,19 € 1 666 958,90 € 1 457 110,37 € 1 424 342,74 € 1 387 362,20 € 1 389 024,07 € 1 146,83 € (2025)
Impôts locaux 834 369,00 € 823 318,00 € 688 424,04 € 636 430,67 € 598 310,17 € 613 037,58 € 719,90 € (2025)
Frais de personnel 683 975,89 € 714 887,25 € 672 793,25 € 707 498,40 € 655 531,52 € 555 427,76 € 590,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 150 831,48 € 131 883,29 € 113 784,48 € 219 510,19 € 160 101,95 € 311 974,32 € 130,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 307 358,98 € 424 066,23 € 1 187 443,73 € 824 500,34 € 846 682,46 € 723 515,53 € 265,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 112 159,01 € 229 977,18 € 995 015,96 € 636 892,47 € 678 854,94 € 475 156,60 € 96,77 € (2025)
Épargne brute 335 356,54 € -54 369,28 € 5 565,64 € 81 875,24 € 37 060,54 € 208 248,94 € 289,35 € (2025)
Épargne nette 140 156,57 € -248 458,33 € -184 012,13 € -105 732,63 € -130 766,98 € -40 109,99 € 120,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 263 431,08 € 19 438,66 € 204 392,16 € 168 660,23 € 22 015,55 € 258 153,80 € 227,29 € (2025)
Encours de la dette 1 628 813,98 € 1 824 013,95 € 2 043 505,63 € 2 266 752,91 € 2 465 433,59 € 2 632 736,44 € 1 405,36 € (2025)
Annuité de la dette 240 649,04 € 249 745,24 € 247 053,81 € 238 460,51 € 220 213,96 € 302 969,20 € 207,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 319 606
Dotation de solidarité rurale (DSR) 159 896
Dotation forfaitaire 147 643

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Guémené-sur-Scorff
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 319 606,00 € 2026
Dotation forfaitaire 147 643,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 159 896,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Guémené-sur-Scorff

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 645 520 1 332 250 112 160
2024 1 676 810 1 786 690 220 440
2023 1 435 960 1 409 870 997 790
2022 1 652 270 1 599 880 756 960
2021 1 355 670 1 354 780 670 070
2020 1 477 220 1 337 070 454 040
2019 1 269 580 1 270 460 1 121 160
2018 1 326 870 1 231 040 840 590
2017 1 294 480 1 194 440 226 530
2016 1 221 860 1 212 320 451 780
2015 1 444 030 1 150 470 622 680
2014 1 140 170 1 084 580 224 140
2013 1 160 140 1 043 720 292 350
2012 1 166 270 995 370 192 190
2011 1 113 340 984 510 279 540
2010 1 123 810 1 015 710 440 770
2009 1 098 860 981 260 638 490
2008 1 081 070 966 000 715 440
2007 1 040 280 828 420 334 160
2006 1 011 550 769 390 652 780
2005 977 510 746 420 791 920
2004 919 350 707 040 1 167 390
2003 924 280 692 720 670 990
2002 893 320 656 250 730 750
2001 867 470 550 250 542 180
2000 920 490 569 640 541 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 46 870 736 520 2 780
2024 53 780 612 860 2 580
2023 44 230 488 770 2 080
2022 37 440 464 050 2 380
2021 34 630 438 790 2 300
2020 125 630 269 130 3 270
2019 124 180 261 010 3 310
2018 119 570 255 190 3 220
2017 116 750 257 560 3 190
2016 113 590 249 650 3 120
2015 118 430 244 640 3 000
2014 110 030 230 200 2 960
2013 111 740 225 260 3 010
2012 104 470 219 850 2 970
2011 101 380 205 040 2 840
2010 99 900 197 930 2 890
2009 92 250 183 790 2 850
2008 89 920 178 020 2 770
2007 90 910 173 190 2 740
2006 88 230 167 270 2 690
2005 77 790 159 130 2 900
2004 70 370 141 470 2 990
2003 65 920 137 570 3 170
2002 64 130 136 020 3 180
2001 60 360 129 020 2 940
2000 61 940 127 050 2 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 194 950 240 400
2024 0 192 920 248 580
2023 0 189 580 247 050
2022 0 185 760 236 610
2021 0 167 280 219 660
2020 980 247 620 302 230
2019 400 000 132 640 187 110
2018 750 000 130 930 188 270
2017 160 000 117 220 172 000
2016 125 000 109 650 173 360
2015 476 500 98 140 158 640
2014 150 000 82 090 132 230
2013 150 000 82 310 131 660
2012 0 73 930 122 430
2011 150 000 151 300 199 050
2010 150 000 63 510 109 310
2009 280 000 74 060 97 460
2008 120 000 52 670 76 150
2007 140 57 300 84 800
2006 100 000 52 140 79 240
2005 245 870 37 160 64 460
2004 500 000 25 470 37 890
2003 0 22 560 30 910
2002 0 30 400 40 670
2001 0 28 740 40 810
2000 1 320 27 450 40 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 159 1 645 520,00 € 671 600,00 € 23 400,00 € 302 460,00 € 1 332 250,00 € 683 980,00 € 413 420,00 € 45 450,00 € 19 830,00 € 46 870,00 € 736 520,00 € 2 780,00 € 0,00 € 21 890,00 € 112 160,00 € 194 950,00 € 240 400,00 €
2024 1 120 1 676 810,00 € 608 000,00 € 84 360,00 € 280 060,00 € 1 786 690,00 € 714 890,00 € 647 730,00 € 55 660,00 € 81 080,00 € 53 780,00 € 612 860,00 € 2 580,00 € 0,00 € 79 320,00 € 220 440,00 € 192 920,00 € 248 580,00 €
2023 1 074 1 435 960,00 € 472 670,00 € 99 580,00 € 263 020,00 € 1 409 870,00 € 638 740,00 € 464 580,00 € 57 480,00 € 27 270,00 € 44 230,00 € 488 770,00 € 2 080,00 € 0,00 € 86 640,00 € 997 790,00 € 189 580,00 € 247 050,00 €
2022 1 077 1 652 270,00 € 418 740,00 € 100 670,00 € 256 920,00 € 1 599 880,00 € 677 500,00 € 480 290,00 € 50 850,00 € 35 720,00 € 37 440,00 € 464 050,00 € 2 380,00 € 0,00 € 463 450,00 € 756 960,00 € 185 760,00 € 236 610,00 €
2021 1 074 1 355 670,00 € 380 440,00 € 78 390,00 € 247 040,00 € 1 354 780,00 € 626 860,00 € 358 910,00 € 52 390,00 € 130 470,00 € 34 630,00 € 438 790,00 € 2 300,00 € 0,00 € 485 410,00 € 670 070,00 € 167 280,00 € 219 660,00 €
2020 1 076 1 477 220,00 € 395 390,00 € 77 150,00 € 244 290,00 € 1 337 070,00 € 540 430,00 € 421 720,00 € 54 610,00 € 135 830,00 € 125 630,00 € 269 130,00 € 3 270,00 € 980,00 € 381 210,00 € 454 040,00 € 247 620,00 € 302 230,00 €
2019 1 099 1 269 580,00 € 388 010,00 € 75 480,00 € 236 280,00 € 1 270 460,00 € 550 080,00 € 421 660,00 € 54 480,00 € 114 340,00 € 124 180,00 € 261 010,00 € 3 310,00 € 400 000,00 € 654 330,00 € 1 121 160,00 € 132 640,00 € 187 110,00 €
2018 1 121 1 326 870,00 € 376 660,00 € 59 380,00 € 240 510,00 € 1 231 040,00 € 537 460,00 € 352 400,00 € 57 340,00 € 180 690,00 € 119 570,00 € 255 190,00 € 3 220,00 € 750 000,00 € 288 460,00 € 840 590,00 € 130 930,00 € 188 270,00 €
2017 1 156 1 294 480,00 € 378 480,00 € 50 050,00 € 247 190,00 € 1 194 440,00 € 561 010,00 € 333 100,00 € 55 070,00 € 64 000,00 € 116 750,00 € 257 560,00 € 3 190,00 € 160 000,00 € 28 990,00 € 226 530,00 € 117 220,00 € 172 000,00 €
2016 1 156 1 221 860,00 € 381 220,00 € 52 580,00 € 240 880,00 € 1 212 320,00 € 566 410,00 € 344 040,00 € 64 830,00 € 136 340,00 € 113 590,00 € 249 650,00 € 3 120,00 € 125 000,00 € 317 890,00 € 451 780,00 € 109 650,00 € 173 360,00 €
2015 1 163 1 444 030,00 € 387 850,00 € 44 290,00 € 271 330,00 € 1 150 470,00 € 553 200,00 € 356 110,00 € 88 650,00 € 61 040,00 € 118 430,00 € 244 640,00 € 3 000,00 € 476 500,00 € 97 840,00 € 622 680,00 € 98 140,00 € 158 640,00 €
2014 1 197 1 140 170,00 € 344 690,00 € 44 770,00 € 296 930,00 € 1 084 580,00 € 512 360,00 € 368 750,00 € 52 270,00 € 61 170,00 € 110 030,00 € 230 200,00 € 2 960,00 € 150 000,00 € 138 420,00 € 224 140,00 € 82 090,00 € 132 230,00 €
2013 1 230 1 160 140,00 € 340 980,00 € 41 740,00 € 311 820,00 € 1 043 720,00 € 490 340,00 € 336 400,00 € 51 040,00 € 61 910,00 € 111 740,00 € 225 260,00 € 3 010,00 € 150 000,00 € 870,00 € 292 350,00 € 82 310,00 € 131 660,00 €
2012 1 259 1 166 270,00 € 327 830,00 € 40 830,00 € 311 710,00 € 995 370,00 € 456 890,00 € 340 080,00 € 51 800,00 € 48 180,00 € 104 470,00 € 219 850,00 € 2 970,00 € 0,00 € 19 220,00 € 192 190,00 € 73 930,00 € 122 430,00 €
2011 1 263 1 113 340,00 € 310 020,00 € 30 520,00 € 300 060,00 € 984 510,00 € 416 600,00 € 352 630,00 € 49 950,00 € 62 000,00 € 101 380,00 € 205 040,00 € 2 840,00 € 150 000,00 € 13 070,00 € 279 540,00 € 151 300,00 € 199 050,00 €
2010 1 262 1 123 810,00 € 301 310,00 € 22 440,00 € 302 480,00 € 1 015 710,00 € 413 780,00 € 337 260,00 € 47 680,00 € 91 320,00 € 99 900,00 € 197 930,00 € 2 890,00 € 150 000,00 € 14 520,00 € 440 770,00 € 63 510,00 € 109 310,00 €
2009 1 261 1 098 860,00 € 280 690,00 € 30 780,00 € 299 270,00 € 981 260,00 € 399 860,00 € 356 450,00 € 24 970,00 € 91 920,00 € 92 250,00 € 183 790,00 € 2 850,00 € 280 000,00 € 137 800,00 € 638 490,00 € 74 060,00 € 97 460,00 €
2008 1 233 1 081 070,00 € 273 580,00 € 35 790,00 € 292 540,00 € 966 000,00 € 398 410,00 € 316 790,00 € 25 000,00 € 128 220,00 € 89 920,00 € 178 020,00 € 2 770,00 € 120 000,00 € 116 690,00 € 715 440,00 € 52 670,00 € 76 150,00 €
2007 1 233 1 040 280,00 € 272 190,00 € 36 850,00 € 285 870,00 € 828 420,00 € 403 630,00 € 277 220,00 € 27 500,00 € 24 510,00 € 90 910,00 € 173 190,00 € 2 740,00 € 140,00 € 47 480,00 € 334 160,00 € 57 300,00 € 84 800,00 €
2006 1 233 1 011 550,00 € 258 580,00 € 32 190,00 € 277 500,00 € 769 390,00 € 381 570,00 € 249 040,00 € 27 100,00 € 20 530,00 € 88 230,00 € 167 270,00 € 2 690,00 € 100 000,00 € 139 190,00 € 652 780,00 € 52 140,00 € 79 240,00 €
2005 1 233 977 510,00 € 239 980,00 € 30 160,00 € 264 730,00 € 746 420,00 € 347 680,00 € 249 070,00 € 27 300,00 € 25 820,00 € 77 790,00 € 159 130,00 € 2 900,00 € 245 870,00 € 418 030,00 € 791 920,00 € 37 160,00 € 64 460,00 €
2004 1 233 919 350,00 € 215 330,00 € 23 270,00 € 259 120,00 € 707 040,00 € 335 190,00 € 249 770,00 € 12 420,00 € 19 950,00 € 70 370,00 € 141 470,00 € 2 990,00 € 500 000,00 € 219 530,00 € 1 167 390,00 € 25 470,00 € 37 890,00 €
2003 1 233 924 280,00 € 207 060,00 € 20 090,00 € 253 550,00 € 692 720,00 € 320 990,00 € 224 450,00 € 8 340,00 € 20 910,00 € 65 920,00 € 137 570,00 € 3 170,00 € 0,00 € 264 600,00 € 670 990,00 € 22 560,00 € 30 910,00 €
2002 1 233 893 320,00 € 204 460,00 € 11 260,00 € 251 780,00 € 656 250,00 € 318 920,00 € 208 190,00 € 10 270,00 € 20 380,00 € 64 130,00 € 136 020,00 € 3 180,00 € 0,00 € 226 790,00 € 730 750,00 € 30 400,00 € 40 670,00 €
2001 1 233 867 470,00 € 352 240,00 € 13 730,00 € 252 560,00 € 550 250,00 € 282 660,00 € 159 270,00 € 12 080,00 € 22 600,00 € 60 360,00 € 129 020,00 € 2 940,00 € 0,00 € 171 900,00 € 542 180,00 € 28 740,00 € 40 810,00 €
2000 1 233 920 490,00 € 355 740,00 € 77 380,00 € 254 420,00 € 569 640,00 € 258 720,00 € 144 740,00 € 13 380,00 € 21 920,00 € 61 940,00 € 127 050,00 € 2 930,00 € 1 320,00 € 168 360,00 € 541 450,00 € 27 450,00 € 40 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 365 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 296 043 181,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Morbihan
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Morbihan
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 304 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 181 437,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 727 15 513 377,00 € 369 128,00 € 242 8 823 888,00 € 287 7 368 442,00 € 404 8 783 478,00 €
2023 730 14 940 664,00 € 314 040,00 € 218 7 940 890,00 € 293 7 424 004,00 € 411 8 449 766,00 €
2022 715 14 085 911,00 € 322 633,00 € 210 7 240 789,00 € 273 6 976 233,00 € 401 7 992 551,00 €
2021 716 13 331 624,00 € 339 700,00 € 221 7 240 035,00 € 279 6 501 426,00 € 396 7 619 540,00 €
2020 707 12 530 323,00 € 331 367,00 € 215 6 725 245,00 € 251 5 401 772,00 € 414 7 785 592,00 €
2019 709 12 641 622,00 € 382 851,00 € 292 7 699 110,00 € 242 5 123 741,00 € 427 8 033 996,00 €
2018 698 12 333 672,00 € -196 257,00 € 295 7 578 739,00 € 241 5 053 159,00 € 429 7 954 423,00 €
2017 691 11 986 706,00 € 309 779,00 € 181 6 128 166,00 € 234 4 851 782,00 € 428 7 696 122,00 €
2016 702 11 915 310,00 € 392 064,00 € 196 6 344 565,00 € 245 4 879 784,00 € 432 7 735 329,00 €
2015 724 12 277 168,00 € 426 691,00 € 208 6 664 817,00 € 245 5 060 033,00 € 440 7 926 788,00 €
2014 740 12 591 545,00 € 487 359,00 € 233 7 197 046,00 € 268 5 392 814,00 € 445 7 911 751,00 €
2013 745 12 543 813,00 € 444 614,00 € 241 7 145 599,00 € 262 5 428 438,00 € 456 7 957 571,00 €
2012 739 12 057 090,00 € 459 004,00 € 282 7 961 954,00 € 263 5 341 876,00 € 448 7 458 696,00 €
2011 762 12 027 517,00 € 401 588,00 € 292 8 037 723,00 € 273 5 534 093,00 € 453 7 333 551,00 €
2010 751 11 478 035,00 € 339 396,00 € 272 7 351 279,00 € 273 5 528 288,00 € 449 6 868 077,00 €
2009 778 11 757 035,00 € 327 876,00 € 266 7 598 286,00 € 299 5 910 573,00 € 460 6 658 008,00 €
2008 771 11 530 367,00 € 269 396,00 € 274 7 556 844,00 € 298 5 818 180,00 € 462 6 575 971,00 €
2007 788 11 192 772,00 € 310 457,00 € 295 7 349 482,00 € 300 5 846 885,00 € 467 6 407 587,00 €
2006 786 12 816 838,00 € 605 622,00 € 291 9 052 505,00 € 303 5 593 654,00 € 451 6 121 392,00 €
2005 773 9 058 798,00 € 441 961,00 € 291 6 124 314,00 € 280 5 251 702,00 € 457 6 023 573,00 €
2004 775 8 725 528,00 € 426 397,00 € 280 5 755 258,00 € 289 5 400 384,00 € 441 5 593 437,00 €
2003 754 8 445 821,00 € 483 836,00 € 286 5 800 146,00 € 264 4 833 031,00 € 435 5 542 556,00 €
2002 749 8 088 174,00 € 435 081,00 € 293 5 786 513,00 € 265 5 060 438,00 € 444 5 422 709,00 €
2001 752 7 902 952,00 € 511 957,00 € 283 5 665 109,00 € 256 4 734 237,00 € 451 5 318 439,00 €
2000 — — 586 847,16 € 289 5 699 691,60 € — — — —
1999 — — 614 342,25 € 306 5 758 229,73 € — — — —
1998 — — 626 278,86 € 324 5 786 054,73 € — — — —
1997 — — 560 350,91 € 285 5 274 533,39 € — — — —
1996 — — 506 058,63 € 270 5 049 289,36 € — — — —
1995 — — 573 761,54 € 271 5 146 555,95 € — — — —
1994 — — 531 099,60 € 279 5 067 712,06 € — — — —
1993 — — 548 700,91 € 277 5 012 470,63 € — — — —
1992 — — 551 831,45 € 271 4 870 385,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Morbihan
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 313 767 964,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 525 666 769,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 520 704 456,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 377 875 352,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 481,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 496,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benoit RIVALAN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoit RIVALAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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