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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Charles Cousin, maire de Guemps

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Guemps
Territoire
Guemps
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Charles Cousin est maire de Guemps. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Guemps. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 42 ans (né le 05/06/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Guemps. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues443
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,17 %
  • Inscrits920
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 443 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,17 % (480 votants sur 920 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,48 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,69 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 443 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre ensembe à Guemps Donnée non disponible 443 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre ensembe à Guemps 443

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 443
Blancs 19
Nuls 18
Abstentions 440

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,48 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,69 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62393
Commune Guemps
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 067 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Guemps

Inscrits920
Votants480
Participation52,17 %
Abstentions440
Suffrages exprimés443
Votes blancs19
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Guemps1 92052,17 %443 443100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Guemps

  • Population 1 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 088 683,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 217 188,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 655 666,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 088 683,07 1 217 188,33
2024 1 388 941,18 1 503 584,58
2023 968 175,22 682 845,12
2022 809 291,43 592 033,37
2021 774 921,46 655 291,50
2020 730 988,09 587 113,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 088 683,07 € 1 388 941,18 € 968 175,22 € 809 291,43 € 774 921,46 € 730 988,09 € 979,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 217 188,33 € 1 503 584,58 € 682 845,12 € 592 033,37 € 655 291,50 € 587 113,47 € 1 095,58 € (2025)
Impôts locaux 392 036,00 € 410 937,51 € 381 031,00 € 355 790,00 € 343 243,00 € 311 290,00 € 352,87 € (2025)
Frais de personnel 347 006,96 € 310 650,69 € 282 446,28 € 238 293,90 € 234 149,52 € 256 820,29 € 312,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 207 542,75 € 54 976,48 € 5 621,82 € 5 865,45 € 4 897,61 € 8 074,24 € 186,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 228,16 € 47 562,60 € 253 535,48 € 138 694,32 € 1 080 223,40 € 496 456,96 € 71,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 52 561,50 € 20 895,94 € 226 868,82 € 111 777,66 € 1 053 556,74 € 474 560,71 € 47,31 € (2025)
Épargne brute -128 505,26 € -114 643,40 € 285 330,10 € 217 258,06 € 119 629,96 € 143 874,62 € -115,67 € (2025)
Épargne nette -155 171,92 € -141 310,06 € 258 663,44 € 190 341,40 € 92 963,30 € 121 978,37 € -139,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -121 163,90 € -123 952,85 € 193 028,30 € 366 451,58 € -652 183,51 € -151 508,53 € -109,06 € (2025)
Encours de la dette 655 666,81 € 682 333,47 € 709 000,13 € 735 666,79 € 762 302,34 € 788 969,00 € 590,16 € (2025)
Annuité de la dette 49 717,91 € 52 675,08 € 50 057,37 € 38 156,91 € 36 386,38 € 24 376,21 € 44,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 250 896
Dotation de solidarité rurale (DSR) 102 212
Dotation forfaitaire 100 045

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 250 896,00 € 2026
Dotation forfaitaire 100 045,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 102 212,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Guemps

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 088 700 1 245 510 52 560
2024 1 391 490 1 533 860 149 870
2023 976 180 713 450 226 870
2022 810 880 620 090 111 780
2021 792 030 686 900 1 069 580
2020 732 080 613 160 474 560
2019 741 530 659 860 109 290
2018 693 510 764 480 13 910
2017 691 170 672 620 53 440
2016 667 540 591 830 33 700
2015 657 330 531 900 168 560
2014 637 400 538 090 74 950
2013 572 150 465 450 263 190
2012 546 150 360 950 43 920
2011 488 660 384 630 137 940
2010 562 820 394 780 233 820
2009 460 970 332 570 184 890
2008 432 930 361 570 102 800
2007 423 700 318 300 57 290
2006 405 520 332 840 39 710
2005 390 390 298 780 488 310
2004 375 130 250 420 86 970
2003 345 170 263 320 66 780
2002 397 690 233 200 120 950
2001 296 890 234 520 21 220
2000 358 390 299 070 73 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 140 240 520 44 260
2024 8 050 233 920 49 170
2023 7 900 225 770 47 280
2022 6 060 209 390 44 140
2021 5 700 197 760 42 720
2020 164 860 68 400 42 670
2019 156 670 67 220 42 140
2018 149 410 62 740 41 320
2017 143 940 59 770 40 880
2016 142 790 57 100 40 750
2015 139 450 54 860 40 430
2014 131 190 51 810 40 140
2013 123 960 50 980 39 620
2012 116 800 48 050 38 970
2011 112 890 46 120 38 170
2010 57 540 44 410 35 680
2009 55 070 43 240 35 330
2008 49 150 39 950 33 690
2007 46 880 36 770 33 210
2006 46 540 35 560 32 610
2005 43 580 33 800 39 950
2004 39 490 30 220 37 340
2003 35 660 26 470 34 250
2002 34 320 24 600 33 820
2001 32 380 23 240 33 550
2000 29 360 21 850 33 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 670 49 720
2024 0 26 670 52 680
2023 0 26 670 50 060
2022 0 26 670 37 910
2021 0 26 670 36 390
2020 800 000 21 620 24 100
2019 0 10 690 11 270
2018 0 10 820 11 810
2017 0 12 050 13 460
2016 0 11 670 13 530
2015 0 12 110 14 390
2014 0 14 880 17 670
2013 0 12 930 16 130
2012 0 13 300 16 990
2011 15 000 14 310 18 370
2010 15 000 19 110 23 380
2009 15 000 10 960 15 170
2008 0 8 750 14 080
2007 0 77 040 82 550
2006 0 6 490 12 120
2005 200 000 25 270 28 300
2004 0 22 370 25 060
2003 0 21 130 25 060
2002 0 19 970 25 060
2001 0 18 860 25 060
2000 0 22 980 30 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 111 1 088 700,00 € 323 380,00 € 95 110,00 € 255 780,00 € 1 245 510,00 € 347 010,00 € 740 220,00 € 23 050,00 € 4 000,00 € 5 140,00 € 240 520,00 € 44 260,00 € 0,00 € 26 880,00 € 52 560,00 € 26 670,00 € 49 720,00 €
2024 1 138 1 391 490,00 € 323 740,00 € 92 920,00 € 273 880,00 € 1 533 860,00 € 310 650,00 € 1 038 900,00 € 26 010,00 € 15 310,00 € 8 050,00 € 233 920,00 € 49 170,00 € 0,00 € 490,00 € 149 870,00 € 26 670,00 € 52 680,00 €
2023 1 134 976 180,00 € 308 920,00 € 109 380,00 € 254 180,00 € 713 450,00 € 282 450,00 € 258 490,00 € 23 390,00 € 16 250,00 € 7 900,00 € 225 770,00 € 47 280,00 € 0,00 € 114 970,00 € 226 870,00 € 26 670,00 € 50 060,00 €
2022 1 118 810 880,00 € 285 680,00 € 108 140,00 € 242 910,00 € 620 090,00 € 238 290,00 € 236 050,00 € 11 240,00 € 8 800,00 € 6 060,00 € 209 390,00 € 44 140,00 € 0,00 € 87 500,00 € 111 780,00 € 26 670,00 € 37 910,00 €
2021 1 107 792 030,00 € 321 900,00 € 96 310,00 € 240 230,00 € 686 900,00 € 234 150,00 € 297 350,00 € 9 720,00 € 2 650,00 € 5 700,00 € 197 760,00 € 42 720,00 € 0,00 € 173 060,00 € 1 069 580,00 € 26 670,00 € 36 390,00 €
2020 1 113 732 080,00 € 290 390,00 € 100 400,00 € 236 760,00 € 613 160,00 € 256 820,00 € 238 530,00 € 2 480,00 € 1 400,00 € 164 860,00 € 68 400,00 € 42 670,00 € 800 000,00 € 138 430,00 € 474 560,00 € 21 620,00 € 24 100,00 €
2019 1 118 741 530,00 € 287 440,00 € 100 930,00 € 238 120,00 € 659 860,00 € 266 480,00 € 285 750,00 € 580,00 € 5 300,00 € 156 670,00 € 67 220,00 € 42 140,00 € 0,00 € 7 900,00 € 109 290,00 € 10 690,00 € 11 270,00 €
2018 1 120 693 510,00 € 257 000,00 € 84 230,00 € 234 330,00 € 764 480,00 € 276 670,00 € 374 210,00 € 980,00 € 10 800,00 € 149 410,00 € 62 740,00 € 41 320,00 € 0,00 € 3 500,00 € 13 910,00 € 10 820,00 € 11 810,00 €
2017 1 098 691 170,00 € 249 730,00 € 86 230,00 € 221 060,00 € 672 620,00 € 278 120,00 € 290 170,00 € 1 420,00 € 3 300,00 € 143 940,00 € 59 770,00 € 40 880,00 € 0,00 € 15 000,00 € 53 440,00 € 12 050,00 € 13 460,00 €
2016 1 071 667 540,00 € 250 220,00 € 85 910,00 € 210 210,00 € 591 830,00 € 264 360,00 € 182 630,00 € 1 850,00 € 3 000,00 € 142 790,00 € 57 100,00 € 40 750,00 € 0,00 € 30 000,00 € 33 700,00 € 11 670,00 € 13 530,00 €
2015 1 042 657 330,00 € 240 920,00 € 82 360,00 € 208 740,00 € 531 900,00 € 247 700,00 € 179 680,00 € 2 280,00 € 4 800,00 € 139 450,00 € 54 860,00 € 40 430,00 € 0,00 € 12 140,00 € 168 560,00 € 12 110,00 € 14 390,00 €
2014 1 012 637 400,00 € 227 970,00 € 78 990,00 € 204 800,00 € 538 090,00 € 235 610,00 € 188 270,00 € 2 790,00 € 4 800,00 € 131 190,00 € 51 810,00 € 40 140,00 € 0,00 € 40 660,00 € 74 950,00 € 14 880,00 € 17 670,00 €
2013 974 572 150,00 € 211 800,00 € 75 530,00 € 195 780,00 € 465 450,00 € 205 420,00 € 179 100,00 € 3 200,00 € 9 700,00 € 123 960,00 € 50 980,00 € 39 620,00 € 0,00 € 0,00 € 263 190,00 € 12 930,00 € 16 130,00 €
2012 955 546 150,00 € 192 950,00 € 59 290,00 € 185 920,00 € 360 950,00 € 192 690,00 € 114 200,00 € 3 690,00 € 150,00 € 116 800,00 € 48 050,00 € 38 970,00 € 0,00 € 11 460,00 € 43 920,00 € 13 300,00 € 16 990,00 €
2011 970 488 660,00 € 184 870,00 € 40 770,00 € 184 170,00 € 384 630,00 € 187 190,00 € 142 400,00 € 4 170,00 € 4 840,00 € 112 890,00 € 46 120,00 € 38 170,00 € 15 000,00 € 51 720,00 € 137 940,00 € 14 310,00 € 18 370,00 €
2010 961 562 820,00 € 165 530,00 € 35 920,00 € 176 180,00 € 394 780,00 € 179 170,00 € 145 740,00 € 4 370,00 € 2 400,00 € 57 540,00 € 44 410,00 € 35 680,00 € 15 000,00 € 77 530,00 € 233 820,00 € 19 110,00 € 23 380,00 €
2009 952 460 970,00 € 154 520,00 € 38 180,00 € 179 320,00 € 332 570,00 € 176 770,00 € 103 890,00 € 4 310,00 € 0,00 € 55 070,00 € 43 240,00 € 35 330,00 € 15 000,00 € 11 190,00 € 184 890,00 € 10 960,00 € 15 170,00 €
2008 894 432 930,00 € 140 180,00 € 44 010,00 € 164 580,00 € 361 570,00 € 191 910,00 € 115 410,00 € 5 330,00 € 2 250,00 € 49 150,00 € 39 950,00 € 33 690,00 € 0,00 € 0,00 € 102 800,00 € 8 750,00 € 14 080,00 €
2007 894 423 700,00 € 148 080,00 € 43 270,00 € 162 420,00 € 318 300,00 € 174 890,00 € 88 620,00 € 5 510,00 € 5 690,00 € 46 880,00 € 36 770,00 € 33 210,00 € 0,00 € 5 000,00 € 57 290,00 € 77 040,00 € 82 550,00 €
2006 894 405 520,00 € 143 160,00 € 39 470,00 € 157 220,00 € 332 840,00 € 159 400,00 € 116 030,00 € 5 640,00 € 5 490,00 € 46 540,00 € 35 560,00 € 32 610,00 € 0,00 € 80 330,00 € 39 710,00 € 6 490,00 € 12 120,00 €
2005 894 390 390,00 € 150 100,00 € 35 370,00 € 153 710,00 € 298 780,00 € 119 760,00 € 126 480,00 € 3 290,00 € 6 090,00 € 43 580,00 € 33 800,00 € 39 950,00 € 200 000,00 € 59 690,00 € 488 310,00 € 25 270,00 € 28 300,00 €
2004 894 375 130,00 € 142 250,00 € 32 380,00 € 151 400,00 € 250 420,00 € 112 200,00 € 89 460,00 € 2 690,00 € 5 520,00 € 39 490,00 € 30 220,00 € 37 340,00 € 0,00 € 0,00 € 86 970,00 € 22 370,00 € 25 060,00 €
2003 894 345 170,00 € 122 860,00 € 27 180,00 € 115 500,00 € 263 320,00 € 98 930,00 € 113 450,00 € 3 930,00 € 4 520,00 € 35 660,00 € 26 470,00 € 34 250,00 € 0,00 € 0,00 € 66 780,00 € 21 130,00 € 25 060,00 €
2002 894 397 690,00 € 116 250,00 € 26 040,00 € 125 700,00 € 233 200,00 € 103 840,00 € 82 750,00 € 5 100,00 € 2 380,00 € 34 320,00 € 24 600,00 € 33 820,00 € 0,00 € 0,00 € 120 950,00 € 19 970,00 € 25 060,00 €
2001 894 296 890,00 € 107 550,00 € 25 610,00 € 119 440,00 € 234 520,00 € 95 480,00 € 91 920,00 € 6 200,00 € 1 790,00 € 32 380,00 € 23 240,00 € 33 550,00 € 0,00 € 11 350,00 € 21 220,00 € 18 860,00 € 25 060,00 €
2000 894 358 390,00 € 102 620,00 € 22 640,00 € 116 970,00 € 299 070,00 € 88 610,00 € 88 160,00 € 7 900,00 € 2 400,00 € 29 360,00 € 21 850,00 € 33 220,00 € 0,00 € 9 020,00 € 73 940,00 € 22 980,00 € 30 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 588 19 437 542,00 € 1 308 382,00 € 288 14 089 396,00 € 426 14 194 782,00 € 168 3 939 502,00 €
2023 596 18 102 337,00 € 1 178 029,00 € 251 12 159 149,00 € 423 13 931 208,00 € 177 3 803 865,00 €
2022 604 18 092 073,00 € 1 369 368,00 € 238 11 951 926,00 € 428 13 125 634,00 € 181 3 651 551,00 €
2021 583 16 712 472,00 € 1 117 182,00 € 239 11 053 765,00 € 427 12 033 988,00 € 159 3 389 472,00 €
2020 573 16 186 063,00 € 1 018 430,00 € 222 10 507 696,00 € 420 11 431 299,00 € 159 3 249 925,00 €
2019 562 15 188 611,00 € 1 067 518,00 € 246 10 104 511,00 € 408 11 010 764,00 € 157 3 070 442,00 €
2018 534 14 455 881,00 € -98 407,00 € 250 9 976 831,00 € 385 10 572 777,00 € 145 2 890 467,00 €
2017 524 13 651 550,00 € 851 894,00 € 192 8 238 838,00 € 376 9 956 976,00 € 149 2 920 268,00 €
2016 525 13 609 338,00 € 883 727,00 € 189 8 215 699,00 € 376 9 819 464,00 € 151 2 879 615,00 €
2015 510 13 043 506,00 € 907 186,00 € 181 7 812 417,00 € 350 9 400 933,00 € 144 2 764 931,00 €
2014 502 12 811 077,00 € 805 484,00 € 183 7 809 126,00 € 342 8 976 663,00 € 144 2 696 625,00 €
2013 505 12 524 328,00 € 794 873,00 € 184 7 642 343,00 € 349 8 833 220,00 € 146 2 692 982,00 €
2012 485 11 424 670,00 € 651 894,00 € 221 7 910 193,00 € 337 8 456 667,00 € 149 2 479 986,00 €
2011 487 11 158 527,00 € 512 441,00 € 242 8 343 187,00 € 331 8 160 035,00 € 147 2 397 066,00 €
2010 518 10 557 262,00 € 271 511,00 € 223 7 385 710,00 € 354 8 088 813,00 € 150 2 385 449,00 €
2009 499 10 840 031,00 € 237 376,00 € 228 7 217 844,00 € 337 7 364 320,00 € 147 2 286 301,00 €
2008 482 10 105 755,00 € 316 180,00 € 208 7 215 682,00 € 329 7 079 558,00 € 145 2 080 213,00 €
2007 480 9 789 937,00 € 417 875,00 € 219 7 060 130,00 € 320 6 962 393,00 € 142 2 028 924,00 €
2006 473 9 349 578,00 € 375 447,00 € 207 6 609 807,00 € 311 6 808 509,00 € 145 1 946 967,00 €
2005 480 6 975 028,00 € 349 807,00 € 211 4 756 812,00 € 317 6 332 204,00 € 152 1 902 390,00 €
2004 472 6 914 028,00 € 353 975,00 € 207 4 821 966,00 € 318 6 094 960,00 € 138 1 817 348,00 €
2003 480 7 081 015,00 € 382 325,00 € 215 5 035 977,00 € 326 6 097 124,00 € 138 1 731 499,00 €
2002 475 6 456 452,00 € 356 913,00 € 217 4 562 901,00 € 323 5 984 040,00 € 134 1 626 873,00 €
2001 470 6 367 769,00 € 325 531,00 € 206 4 428 470,00 € 320 5 785 950,00 € 136 1 579 757,00 €
2000 — — 295 949,58 € 202 3 896 245,33 € — — — —
1999 — — 313 808,68 € 186 3 505 821,27 € — — — —
1998 — — 253 924,57 € 179 3 247 710,60 € — — — —
1997 — — 213 349,81 € 150 2 756 707,22 € — — — —
1996 — — 205 194,09 € 143 2 657 471,76 € — — — —
1995 — — 274 412,65 € 167 2 981 283,38 € — — — —
1994 — — 197 211,56 € 148 2 518 606,25 € — — — —
1993 — — 215 564,89 € 146 2 514 706,15 € — — — —
1992 — — 207 885,58 € 144 2 366 036,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 800 367 458,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 443 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Charles COUSIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Charles COUSIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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