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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

André Duppre, maire de Guenviller

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Guenviller
Territoire
Guenviller
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

André Duppre est maire de Guenviller. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Guenviller. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 24/08/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Guenviller. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues229
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,72 %
  • Inscrits549
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 229 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,72 % (262 votants sur 549 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 229 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Citoy'liens toujours Donnée non disponible 229 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Citoy'liens toujours 229

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 229
Blancs 16
Nuls 17
Abstentions 287

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57271
Commune Guenviller
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 680 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Guenviller

Inscrits549
Votants262
Participation47,72 %
Abstentions287
Suffrages exprimés229
Votes blancs16
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Guenviller1 54947,72 %229 229100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Guenviller

  • Population 698 habitants
  • Recettes de fonctionnement 424 763,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 288 881,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 45 536,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 424 763,96 288 881,04
2024 408 922,33 299 973,58
2023 406 415,52 285 791,19
2022 380 827,26 257 634,52
2021 352 483,69 254 948,03
2020 328 632,35 236 686,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 424 763,96 € 408 922,33 € 406 415,52 € 380 827,26 € 352 483,69 € 328 632,35 € 608,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 288 881,04 € 299 973,58 € 285 791,19 € 257 634,52 € 254 948,03 € 236 686,43 € 413,87 € (2025)
Impôts locaux 276 752,53 € 279 102,52 € 261 360,63 € 240 070,12 € 212 920,43 € 198 544,73 € 396,49 € (2025)
Frais de personnel 139 999,35 € 146 608,68 € 148 765,38 € 138 723,87 € 128 417,98 € 121 758,47 € 200,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 301,14 € 5 199,13 € 0,00 € 402,32 € 404,12 € 1 482,93 € 6,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 407 873,77 € 92 239,63 € 130 908,89 € 186 482,51 € 123 205,91 € 213 049,84 € 584,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 403 106,84 € 92 239,63 € 130 908,89 € 166 155,13 € 123 205,91 € 213 049,84 € 577,52 € (2025)
Épargne brute 135 882,92 € 108 948,75 € 120 624,33 € 123 192,74 € 97 535,66 € 91 945,92 € 194,67 € (2025)
Épargne nette 135 882,92 € 108 948,75 € 120 624,33 € 123 192,74 € 97 535,66 € 91 945,92 € 194,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -168 203,73 € 78 601,93 € 52 458,57 € 21 000,77 € 273 622,41 € -22 954,86 € -240,98 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 934
Dotation forfaitaire 40 358
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 568

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 934,00 € 2026
Dotation forfaitaire 40 358,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 568,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Guenviller

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 424 760 292 950 403 110
2024 408 920 308 100 92 240
2023 406 420 285 790 130 910
2022 380 830 257 630 186 480
2021 352 480 254 950 123 210
2020 328 630 236 690 213 050
2019 325 320 244 370 551 280
2018 322 670 253 900 50 920
2017 365 230 248 940 80 220
2016 330 690 224 690 67 430
2015 383 080 258 840 56 100
2014 340 920 228 650 252 490
2013 337 370 200 710 205 120
2012 336 380 201 100 577 060
2011 358 950 195 370 223 480
2010 315 100 195 010 215 770
2009 299 650 188 070 112 910
2008 276 950 178 440 550 660
2007 276 350 184 960 53 330
2006 292 430 188 100 48 660
2005 319 270 165 110 187 000
2004 322 510 186 950 80 390
2003 289 300 205 980 292 910
2002 258 270 170 010 71 110
2001 255 140 166 380 116 090
2000 236 840 183 740 87 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 070 153 660 7 750
2024 1 810 152 480 8 740
2023 1 900 147 280 8 500
2022 2 230 135 890 7 780
2021 2 640 126 400 7 590
2020 95 000 54 800 7 840
2019 87 770 51 750 8 090
2018 88 470 50 570 7 760
2017 86 920 50 160 7 660
2016 86 060 49 680 6 960
2015 86 830 49 870 6 960
2014 83 700 49 170 6 890
2013 84 400 48 750 6 710
2012 80 150 47 910 6 590
2011 81 420 46 640 6 450
2010 78 110 45 620 6 310
2009 76 820 44 000 6 290
2008 71 360 41 750 6 220
2007 69 590 40 040 6 440
2006 66 310 38 300 5 970
2005 64 610 36 470 7 400
2004 61 850 34 890 7 290
2003 43 690 26 910 5 970
2002 40 210 25 800 5 800
2001 39 660 25 350 5 690
2000 38 910 24 740 5 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 5 410 5 680
2012 0 5 150 5 680
2011 0 4 910 5 680
2010 0 4 680 5 680
2009 0 4 460 5 680
2008 0 4 240 5 680
2007 0 4 040 5 680
2006 0 3 850 5 680
2005 0 3 670 5 680
2004 0 6 050 8 320
2003 0 5 870 8 420
2002 0 6 300 9 210
2001 0 10 050 13 570
2000 0 9 490 13 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 698 424 760,00 € 226 410,00 € 29 980,00 € 58 630,00 € 292 950,00 € 140 000,00 € 103 710,00 € 0,00 € 1 010,00 € 2 070,00 € 153 660,00 € 7 750,00 € 0,00 € 78 040,00 € 403 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 696 408 920,00 € 225 630,00 € 38 100,00 € 60 730,00 € 308 100,00 € 146 610,00 € 105 340,00 € 0,00 € 1 910,00 € 1 810,00 € 152 480,00 € 8 740,00 € 0,00 € 32 530,00 € 92 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 695 406 420,00 € 218 720,00 € 36 680,00 € 60 030,00 € 285 790,00 € 148 770,00 € 91 590,00 € 0,00 € 1 220,00 € 1 900,00 € 147 280,00 € 8 500,00 € 0,00 € 36 820,00 € 130 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 684 380 830,00 € 203 580,00 € 31 600,00 € 56 750,00 € 257 630,00 € 138 720,00 € 73 330,00 € 0,00 € 0,00 € 2 230,00 € 135 890,00 € 7 780,00 € 0,00 € 46 230,00 € 186 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 672 352 480,00 € 191 460,00 € 0,00 € 95 170,00 € 254 950,00 € 128 420,00 € 83 370,00 € 0,00 € 150,00 € 2 640,00 € 126 400,00 € 7 590,00 € 0,00 € 173 550,00 € 123 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 667 328 630,00 € 174 760,00 € 17 220,00 € 58 020,00 € 236 690,00 € 121 760,00 € 75 040,00 € 0,00 € 400,00 € 95 000,00 € 54 800,00 € 7 840,00 € 0,00 € 51 870,00 € 213 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 673 325 320,00 € 165 040,00 € 24 080,00 € 59 840,00 € 244 370,00 € 128 820,00 € 80 620,00 € 0,00 € 100,00 € 87 770,00 € 51 750,00 € 8 090,00 € 0,00 € 84 910,00 € 551 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 677 322 670,00 € 164 580,00 € 22 430,00 € 60 540,00 € 253 900,00 € 125 810,00 € 90 690,00 € 0,00 € 650,00 € 88 470,00 € 50 570,00 € 7 760,00 € 0,00 € 0,00 € 50 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 685 365 230,00 € 162 590,00 € 11 090,00 € 61 380,00 € 248 940,00 € 118 060,00 € 82 910,00 € 0,00 € 180,00 € 86 920,00 € 50 160,00 € 7 660,00 € 0,00 € 6 660,00 € 80 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 694 330 690,00 € 160 120,00 € 22 370,00 € 66 270,00 € 224 690,00 € 105 700,00 € 83 420,00 € 0,00 € 390,00 € 86 060,00 € 49 680,00 € 6 960,00 € 0,00 € 16 010,00 € 67 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 698 383 080,00 € 161 050,00 € 19 560,00 € 74 400,00 € 258 840,00 € 114 160,00 € 105 460,00 € 0,00 € 4 290,00 € 86 830,00 € 49 870,00 € 6 960,00 € 0,00 € 111 090,00 € 56 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 701 340 920,00 € 157 150,00 € 17 810,00 € 80 620,00 € 228 650,00 € 106 190,00 € 75 110,00 € 0,00 € 140,00 € 83 700,00 € 49 170,00 € 6 890,00 € 0,00 € 271 070,00 € 252 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 690 337 370,00 € 157 620,00 € 5 160,00 € 99 910,00 € 200 710,00 € 103 700,00 € 66 610,00 € 270,00 € 300,00 € 84 400,00 € 48 750,00 € 6 710,00 € 0,00 € 93 350,00 € 205 120,00 € 5 410,00 € 5 680,00 €
2012 691 336 380,00 € 152 220,00 € 600,00 € 82 960,00 € 201 100,00 € 95 440,00 € 71 610,00 € 530,00 € 4 360,00 € 80 150,00 € 47 910,00 € 6 590,00 € 0,00 € 115 210,00 € 577 060,00 € 5 150,00 € 5 680,00 €
2011 692 358 950,00 € 134 870,00 € -460,00 € 82 630,00 € 195 370,00 € 91 530,00 € 73 120,00 € 770,00 € 900,00 € 81 420,00 € 46 640,00 € 6 450,00 € 0,00 € 34 430,00 € 223 480,00 € 4 910,00 € 5 680,00 €
2010 685 315 100,00 € 130 150,00 € 0,00 € 83 860,00 € 195 010,00 € 92 120,00 € 72 330,00 € 1 000,00 € 820,00 € 78 110,00 € 45 620,00 € 6 310,00 € 0,00 € 119 420,00 € 215 770,00 € 4 680,00 € 5 680,00 €
2009 668 299 650,00 € 115 210,00 € 8 530,00 € 100 270,00 € 188 070,00 € 94 200,00 € 62 570,00 € 1 220,00 € 0,00 € 76 820,00 € 44 000,00 € 6 290,00 € 0,00 € 147 540,00 € 112 910,00 € 4 460,00 € 5 680,00 €
2008 632 276 950,00 € 119 410,00 € 9 820,00 € 80 340,00 € 178 440,00 € 88 010,00 € 60 670,00 € 1 530,00 € 0,00 € 71 360,00 € 41 750,00 € 6 220,00 € 0,00 € 77 820,00 € 550 660,00 € 4 240,00 € 5 680,00 €
2007 632 276 350,00 € 127 580,00 € 12 820,00 € 79 230,00 € 184 960,00 € 84 320,00 € 74 090,00 € 1 630,00 € 1 520,00 € 69 590,00 € 40 040,00 € 6 440,00 € 0,00 € 7 730,00 € 53 330,00 € 4 040,00 € 5 680,00 €
2006 632 292 430,00 € 110 650,00 € 13 970,00 € 85 370,00 € 188 100,00 € 99 410,00 € 57 820,00 € 2 030,00 € 350,00 € 66 310,00 € 38 300,00 € 5 970,00 € 0,00 € 89 840,00 € 48 660,00 € 3 850,00 € 5 680,00 €
2005 632 319 270,00 € 108 570,00 € 15 890,00 € 71 460,00 € 165 110,00 € 78 080,00 € 59 590,00 € 2 010,00 € 410,00 € 64 610,00 € 36 470,00 € 7 400,00 € 0,00 € 67 080,00 € 187 000,00 € 3 670,00 € 5 680,00 €
2004 632 322 510,00 € 104 350,00 € 18 090,00 € 70 550,00 € 186 950,00 € 71 130,00 € 41 060,00 € 2 270,00 € 1 120,00 € 61 850,00 € 34 890,00 € 7 290,00 € 0,00 € 85 430,00 € 80 390,00 € 6 050,00 € 8 320,00 €
2003 632 289 300,00 € 94 970,00 € 8 910,00 € 69 360,00 € 205 980,00 € 72 060,00 € 53 640,00 € 2 550,00 € 460,00 € 43 690,00 € 26 910,00 € 5 970,00 € 0,00 € 62 710,00 € 292 910,00 € 5 870,00 € 8 420,00 €
2002 632 258 270,00 € 85 920,00 € 16 180,00 € 68 560,00 € 170 010,00 € 65 360,00 € 44 330,00 € 2 910,00 € 3 060,00 € 40 210,00 € 25 800,00 € 5 800,00 € 0,00 € 54 510,00 € 71 110,00 € 6 300,00 € 9 210,00 €
2001 632 255 140,00 € 82 470,00 € 13 360,00 € 66 860,00 € 166 380,00 € 72 950,00 € 39 420,00 € 3 520,00 € 300,00 € 39 660,00 € 25 350,00 € 5 690,00 € 0,00 € 19 940,00 € 116 090,00 € 10 050,00 € 13 570,00 €
2000 632 236 840,00 € 77 370,00 € 5 060,00 € 64 550,00 € 183 740,00 € 75 320,00 € 49 710,00 € 4 080,00 € 300,00 € 38 910,00 € 24 740,00 € 5 650,00 € 0,00 € 14 800,00 € 87 670,00 € 9 490,00 € 13 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 389 17 388 415,00 € 1 229 314,00 € 210 13 935 448,00 € 236 9 383 611,00 € 169 4 902 677,00 €
2023 387 15 017 188,00 € 950 716,00 € 202 11 548 335,00 € 236 8 672 239,00 € 169 4 682 869,00 €
2022 397 13 147 020,00 € 853 806,00 € 194 9 658 449,00 € 250 8 718 929,00 € 174 4 453 836,00 €
2021 391 13 507 826,00 € 1 108 491,00 € 188 10 182 195,00 € 252 8 479 262,00 € 173 4 229 483,00 €
2020 385 12 160 460,00 € 929 942,00 € 192 9 226 006,00 € 245 8 088 552,00 € 168 4 218 653,00 €
2019 380 11 974 797,00 € 821 669,00 € 217 9 080 579,00 € 234 7 813 382,00 € 179 4 291 189,00 €
2018 352 11 203 771,00 € -7 240,00 € 207 8 676 270,00 € 214 6 928 251,00 € 176 4 183 057,00 €
2017 355 11 133 508,00 € 741 315,00 € 181 8 253 267,00 € 217 6 855 314,00 € 169 4 175 066,00 €
2016 363 11 102 335,00 € 786 757,00 € 189 8 398 903,00 € 217 7 009 109,00 € 179 4 252 878,00 €
2015 366 10 865 252,00 € 782 393,00 € 181 7 997 866,00 € 221 6 949 095,00 € 176 4 158 749,00 €
2014 354 11 194 443,00 € 776 613,00 € 192 8 605 302,00 € 219 6 620 153,00 € 169 4 054 365,00 €
2013 356 10 559 569,00 € 682 432,00 € 208 8 366 972,00 € 226 6 956 385,00 € 174 4 069 526,00 €
2012 359 10 526 241,00 € 533 738,00 € 219 8 472 061,00 € 226 6 624 912,00 € 176 3 862 943,00 €
2011 361 10 384 895,00 € 624 225,00 € 237 8 974 329,00 € 232 6 611 046,00 € 167 3 594 312,00 €
2010 373 9 655 364,00 € 430 734,00 € 224 7 884 360,00 € 244 6 436 794,00 € 164 3 474 683,00 €
2009 375 9 733 454,00 € 405 370,00 € 229 8 119 820,00 € 247 6 642 881,00 € 164 3 360 941,00 €
2008 362 9 659 732,00 € 532 301,00 € 220 7 957 349,00 € 239 6 670 140,00 € 162 3 200 842,00 €
2007 354 9 258 461,00 € 587 894,00 € 221 7 783 549,00 € 235 6 561 213,00 € 160 3 007 132,00 €
2006 349 8 656 985,00 € 457 973,00 € 218 7 117 442,00 € 234 6 234 202,00 € 156 2 836 756,00 €
2005 341 6 686 535,00 € 519 735,00 € 213 5 520 666,00 € 222 6 161 553,00 € 152 2 597 920,00 €
2004 340 7 076 067,00 € 564 611,00 € 225 6 068 843,00 € 233 6 007 791,00 € 140 2 444 303,00 €
2003 346 6 919 829,00 € 542 479,00 € 214 5 848 808,00 € 230 5 840 720,00 € 140 2 448 913,00 €
2002 323 7 254 692,00 € 606 364,00 € 212 6 283 237,00 € 215 5 697 515,00 € 129 2 184 760,00 €
2001 328 8 100 986,00 € 767 861,00 € 207 7 120 722,00 € 220 5 620 226,00 € 125 1 992 306,00 €
2000 — — 552 292,91 € 197 4 939 872,13 € — — — —
1999 — — 441 041,87 € 187 4 121 705,39 € — — — —
1998 — — 309 221,64 € 187 3 580 628,46 € — — — —
1997 — — 322 971,32 € 183 3 454 176,57 € — — — —
1996 — — 291 123,20 € 169 3 231 126,43 € — — — —
1995 — — 311 036,70 € 172 3 077 825,99 € — — — —
1994 — — 235 814,70 € 163 2 785 318,40 € — — — —
1993 — — 248 402,11 € 166 2 777 433,28 € — — — —
1992 — — 283 846,96 € 159 2 744 489,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 229 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur André DUPPRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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