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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Étienne Lannel, maire de Guerville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Guerville
Territoire
Guerville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Étienne Lannel est maire de Guerville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Guerville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 27/07/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Guerville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues160
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,18 %
  • Inscrits340
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 160 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,18 % (225 votants sur 340 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 160 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUJOURS ENGAGÉS POUR GUERVILLE Donnée non disponible 160 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUJOURS ENGAGÉS POUR GUERVILLE 160

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 160
Blancs 11
Nuls 54
Abstentions 115

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76333
Commune Guerville
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 458 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Guerville

Inscrits340
Votants225
Participation66,18 %
Abstentions115
Suffrages exprimés160
Votes blancs11
Votes nuls54
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Guerville1 34066,18 %160 160100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Guerville

  • Population 474 habitants
  • Recettes de fonctionnement 398 914,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 364 733,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 418 482,16 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 398 914,06 364 733,71
2024 407 349,35 358 262,34
2023 419 950,85 332 066,86
2022 386 142,10 339 841,94
2021 358 098,28 292 881,12
2020 382 478,20 286 278,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 398 914,06 € 407 349,35 € 419 950,85 € 386 142,10 € 358 098,28 € 382 478,20 € 841,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 364 733,71 € 358 262,34 € 332 066,86 € 339 841,94 € 292 881,12 € 286 278,61 € 769,48 € (2025)
Impôts locaux 218 112,00 € 221 391,00 € 212 773,00 € 206 787,00 € 200 431,00 € 196 773,00 € 460,15 € (2025)
Frais de personnel 126 386,85 € 125 082,95 € 124 011,06 € 118 458,92 € 107 704,00 € 110 068,37 € 266,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 625,39 € 2 009,13 € 30 601,97 € 26 594,37 € 24 763,66 € 26 216,98 € 43,51 € (2025)
Dépenses d'investissement 29 758,52 € 88 778,12 € 283 970,66 € 114 942,64 € 75 150,46 € 84 476,19 € 62,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 398,00 € 24 295,53 € 247 257,39 € 62 055,32 € 46 128,24 € 34 922,93 € 0,84 € (2025)
Épargne brute 34 180,35 € 49 087,01 € 87 883,99 € 46 300,16 € 65 217,16 € 96 199,59 € 72,11 € (2025)
Épargne nette 4 819,83 € -15 395,58 € 51 170,72 € 16 409,35 € 36 194,94 € 68 018,83 € 10,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 44 105,94 € 116 893,05 € -50 515,66 € -17 579,47 € 38 983,21 € 50 772,58 € 93,05 € (2025)
Encours de la dette 418 482,16 € 447 292,68 € 511 775,27 € 548 488,54 € 522 564,35 € 550 619,90 € 882,87 € (2025)
Annuité de la dette 38 194,83 € 74 278,67 € 47 399,67 € 41 434,42 € 41 434,42 € 41 434,42 € 80,58 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 305
Dotation forfaitaire 40 968
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 283

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 305,00 € 2026
Dotation forfaitaire 40 968,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 283,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Guerville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 398 910 370 760 900
2024 402 010 364 600 24 300
2023 419 030 337 510 337 680
2022 385 140 341 280 97 190
2021 363 610 299 420 46 130
2020 382 480 284 300 67 170
2019 352 710 303 320 6 950
2018 359 200 327 180 426 880
2017 342 300 266 830 314 520
2016 346 410 308 570 51 110
2015 351 980 279 940 39 020
2014 348 820 270 790 33 930
2013 366 300 296 180 49 570
2012 328 410 311 260 44 060
2011 329 790 289 150 37 900
2010 321 110 306 750 183 730
2009 313 730 286 780 1 290 350
2008 296 280 274 370 78 040
2007 286 810 283 490 57 600
2006 287 810 273 970 5 370
2005 287 560 280 980 267 070
2004 265 630 268 760 676 390
2003 261 620 239 810 85 840
2002 323 010 248 850 296 820
2001 227 260 191 180 243 450
2000 212 340 186 690 36 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 350 165 110 25 050
2024 9 460 164 320 28 210
2023 7 650 157 770 27 020
2022 6 730 145 530 24 760
2021 7 250 140 230 23 340
2020 76 210 65 700 23 290
2019 73 650 64 500 23 020
2018 72 520 65 750 22 670
2017 71 840 60 750 22 400
2016 71 460 59 860 22 210
2015 72 370 59 400 21 900
2014 68 890 57 430 21 390
2013 67 190 54 670 20 930
2012 65 020 46 300 20 370
2011 58 120 43 990 19 900
2010 32 060 48 980 18 860
2009 31 570 37 800 18 300
2008 29 810 35 030 17 690
2007 29 080 32 930 17 230
2006 28 000 32 170 16 920
2005 25 310 29 130 20 120
2004 23 460 27 690 19 490
2003 21 870 27 140 18 900
2002 18 870 26 230 18 710
2001 19 110 25 350 18 120
2000 18 040 24 350 17 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 360 38 190
2024 0 63 920 73 720
2023 0 36 710 47 400
2022 55 820 29 890 41 430
2021 0 29 020 41 430
2020 0 28 180 41 430
2019 0 345 650 360 720
2018 0 48 210 65 950
2017 500 000 55 470 64 880
2016 300 000 60 730 71 070
2015 30 000 93 650 107 090
2014 0 60 940 77 120
2013 80 000 109 310 127 090
2012 50 000 46 730 66 570
2011 0 44 570 66 000
2010 370 000 197 330 217 640
2009 0 30 900 48 090
2008 0 28 980 47 670
2007 0 93 600 115 970
2006 0 129 300 154 450
2005 150 000 39 170 61 410
2004 207 000 25 340 41 320
2003 60 000 19 890 36 420
2002 50 25 800 36 400
2001 243 870 22 280 28 070
2000 0 11 840 17 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 474 398 910,00 € 207 770,00 € 21 000,00 € 66 930,00 € 370 760,00 € 126 390,00 € 132 620,00 € 8 830,00 € 4 380,00 € 9 350,00 € 165 110,00 € 25 050,00 € 0,00 € 6 340,00 € 900,00 € 29 360,00 € 38 190,00 €
2024 477 402 010,00 € 210 400,00 € 37 980,00 € 62 220,00 € 364 600,00 € 125 080,00 € 122 780,00 € 9 800,00 € 6 860,00 € 9 460,00 € 164 320,00 € 28 210,00 € 0,00 € 32 220,00 € 24 300,00 € 63 920,00 € 73 720,00 €
2023 475 419 030,00 € 203 980,00 € 20 530,00 € 80 880,00 € 337 510,00 € 124 010,00 € 107 320,00 € 10 690,00 € 6 000,00 € 7 650,00 € 157 770,00 € 27 020,00 € 0,00 € 181 640,00 € 337 680,00 € 36 710,00 € 47 400,00 €
2022 469 385 140,00 € 195 760,00 € 11 030,00 € 77 660,00 € 341 280,00 € 118 460,00 € 123 580,00 € 11 540,00 € 5 520,00 € 6 730,00 € 145 530,00 € 24 760,00 € 55 820,00 € 32 240,00 € 97 190,00 € 29 890,00 € 41 430,00 €
2021 473 363 610,00 € 189 180,00 € 11 260,00 € 78 370,00 € 299 420,00 € 107 700,00 € 84 140,00 € 12 410,00 € 6 690,00 € 7 250,00 € 140 230,00 € 23 340,00 € 0,00 € 15 020,00 € 46 130,00 € 29 020,00 € 41 430,00 €
2020 479 382 480,00 € 186 160,00 € 10 620,00 € 78 530,00 € 284 300,00 € 110 070,00 € 79 430,00 € 13 250,00 € 4 670,00 € 76 210,00 € 65 700,00 € 23 290,00 € 0,00 € 20 110,00 € 67 170,00 € 28 180,00 € 41 430,00 €
2019 485 352 710,00 € 185 320,00 € 10 820,00 € 78 360,00 € 303 320,00 € 122 090,00 € 86 290,00 € 15 070,00 € 5 070,00 € 73 650,00 € 64 500,00 € 23 020,00 € 0,00 € 14 940,00 € 6 950,00 € 345 650,00 € 360 720,00 €
2018 481 359 200,00 € 179 490,00 € 10 640,00 € 77 630,00 € 327 180,00 € 122 780,00 € 102 790,00 € 17 740,00 € 5 210,00 € 72 520,00 € 65 750,00 € 22 670,00 € 0,00 € 233 620,00 € 426 880,00 € 48 210,00 € 65 950,00 €
2017 481 342 300,00 € 174 420,00 € 23 240,00 € 76 950,00 € 266 830,00 € 91 280,00 € 80 730,00 € 9 410,00 € 4 700,00 € 71 840,00 € 60 750,00 € 22 400,00 € 500 000,00 € 53 410,00 € 314 520,00 € 55 470,00 € 64 880,00 €
2016 479 346 410,00 € 172 950,00 € 20 170,00 € 79 780,00 € 308 570,00 € 105 180,00 € 102 230,00 € 10 340,00 € 6 620,00 € 71 460,00 € 59 860,00 € 22 210,00 € 300 000,00 € 9 270,00 € 51 110,00 € 60 730,00 € 71 070,00 €
2015 476 351 980,00 € 171 430,00 € 19 610,00 € 87 090,00 € 279 940,00 € 95 430,00 € 87 510,00 € 13 440,00 € 7 020,00 € 72 370,00 € 59 400,00 € 21 900,00 € 30 000,00 € 10 730,00 € 39 020,00 € 93 650,00 € 107 090,00 €
2014 474 348 820,00 € 171 110,00 € 18 350,00 € 94 260,00 € 270 790,00 € 89 900,00 € 80 170,00 € 16 190,00 € 4 970,00 € 68 890,00 € 57 430,00 € 21 390,00 € 0,00 € 10 640,00 € 33 930,00 € 60 940,00 € 77 120,00 €
2013 462 366 300,00 € 170 750,00 € 19 710,00 € 99 410,00 € 296 180,00 € 105 380,00 € 92 860,00 € 18 180,00 € 7 160,00 € 67 190,00 € 54 670,00 € 20 930,00 € 80 000,00 € 32 860,00 € 49 570,00 € 109 310,00 € 127 090,00 €
2012 462 328 410,00 € 138 620,00 € 18 030,00 € 98 960,00 € 311 260,00 € 109 450,00 € 98 100,00 € 20 000,00 € 8 460,00 € 65 020,00 € 46 300,00 € 20 370,00 € 50 000,00 € 17 760,00 € 44 060,00 € 46 730,00 € 66 570,00 €
2011 453 329 790,00 € 130 810,00 € 13 260,00 € 95 830,00 € 289 150,00 € 112 450,00 € 80 350,00 € 21 420,00 € 8 000,00 € 58 120,00 € 43 990,00 € 19 900,00 € 0,00 € 0,00 € 37 900,00 € 44 570,00 € 66 000,00 €
2010 443 321 110,00 € 127 760,00 € 10 940,00 € 94 750,00 € 306 750,00 € 117 460,00 € 89 520,00 € 25 820,00 € 7 110,00 € 32 060,00 € 48 980,00 € 18 860,00 € 370 000,00 € 332 200,00 € 183 730,00 € 197 330,00 € 217 640,00 €
2009 435 313 730,00 € 124 360,00 € 13 410,00 € 95 330,00 € 286 780,00 € 120 180,00 € 78 780,00 € 18 060,00 € 6 290,00 € 31 570,00 € 37 800,00 € 18 300,00 € 0,00 € 596 450,00 € 1 290 350,00 € 30 900,00 € 48 090,00 €
2008 409 296 280,00 € 104 540,00 € 15 150,00 € 90 220,00 € 274 370,00 € 108 290,00 € 83 470,00 € 18 690,00 € 6 160,00 € 29 810,00 € 35 030,00 € 17 690,00 € 0,00 € 3 460,00 € 78 040,00 € 28 980,00 € 47 670,00 €
2007 409 286 810,00 € 120 550,00 € 14 210,00 € 89 150,00 € 283 490,00 € 115 400,00 € 80 490,00 € 22 370,00 € 5 620,00 € 29 080,00 € 32 930,00 € 17 230,00 € 0,00 € 19 060,00 € 57 600,00 € 93 600,00 € 115 970,00 €
2006 409 287 810,00 € 102 540,00 € 740,00 € 87 670,00 € 273 970,00 € 108 530,00 € 69 340,00 € 25 140,00 € 5 180,00 € 28 000,00 € 32 170,00 € 16 920,00 € 0,00 € 9 000,00 € 5 370,00 € 129 300,00 € 154 450,00 €
2005 409 287 560,00 € 105 510,00 € 30,00 € 86 040,00 € 280 980,00 € 107 730,00 € 69 430,00 € 24 740,00 € 5 500,00 € 25 310,00 € 29 130,00 € 20 120,00 € 150 000,00 € 405 210,00 € 267 070,00 € 39 170,00 € 61 410,00 €
2004 409 265 630,00 € 99 960,00 € 50,00 € 84 560,00 € 268 760,00 € 96 580,00 € 90 220,00 € 16 810,00 € 4 670,00 € 23 460,00 € 27 690,00 € 19 490,00 € 207 000,00 € 190 170,00 € 676 390,00 € 25 340,00 € 41 320,00 €
2003 409 261 620,00 € 94 540,00 € 50,00 € 55 220,00 € 239 810,00 € 78 720,00 € 71 810,00 € 17 400,00 € 5 440,00 € 21 870,00 € 27 140,00 € 18 900,00 € 60 000,00 € 51 500,00 € 85 840,00 € 19 890,00 € 36 420,00 €
2002 409 323 010,00 € 89 650,00 € 60,00 € 55 070,00 € 248 850,00 € 69 350,00 € 107 260,00 € 13 480,00 € 4 720,00 € 18 870,00 € 26 230,00 € 18 710,00 € 50,00 € 134 790,00 € 296 820,00 € 25 800,00 € 36 400,00 €
2001 409 227 260,00 € 86 440,00 € 10,00 € 55 110,00 € 191 180,00 € 70 460,00 € 62 190,00 € 7 950,00 € 4 470,00 € 19 110,00 € 25 350,00 € 18 120,00 € 243 870,00 € 20 460,00 € 243 450,00 € 22 280,00 € 28 070,00 €
2000 409 212 340,00 € 94 790,00 € 7 230,00 € 55 340,00 € 186 690,00 € 72 670,00 € 54 760,00 € 7 920,00 € 3 780,00 € 18 040,00 € 24 350,00 € 17 750,00 € 0,00 € 0,00 € 36 030,00 € 11 840,00 € 17 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 259 7 522 777,00 € 334 481,00 € 126 5 265 026,00 € 164 5 127 287,00 € 97 2 450 080,00 €
2023 261 7 500 689,00 € 297 128,00 € 127 5 094 313,00 € 179 5 485 454,00 € 98 2 317 760,00 €
2022 258 6 858 072,00 € 274 125,00 € 119 4 509 670,00 € 177 5 177 535,00 € 94 2 178 803,00 €
2021 260 6 488 955,00 € 219 969,00 € 118 4 261 355,00 € 174 4 708 695,00 € 94 2 070 756,00 €
2020 259 6 071 426,00 € 187 011,00 € 107 3 726 585,00 € 166 4 369 395,00 € 98 2 020 955,00 €
2019 257 5 991 254,00 € 211 100,00 € 113 3 761 463,00 € 170 4 417 866,00 € 98 1 994 852,00 €
2018 249 5 712 723,00 € 248 645,00 € 110 3 456 268,00 € 161 4 436 358,00 € 96 1 920 575,00 €
2017 248 5 616 556,00 € 222 510,00 € 92 3 127 599,00 € 164 4 283 267,00 € 98 1 924 261,00 €
2016 255 5 638 139,00 € 233 815,00 € 95 3 168 877,00 € 171 4 216 123,00 € 95 1 928 416,00 €
2015 256 5 673 333,00 € 228 700,00 € 100 3 177 781,00 € 173 4 275 538,00 € 95 1 897 738,00 €
2014 249 5 411 585,00 € 201 671,00 € 103 3 201 682,00 € 167 4 062 747,00 € 98 1 864 958,00 €
2013 249 5 595 126,00 € 228 592,00 € 109 3 487 707,00 € 169 4 024 577,00 € 98 1 865 295,00 €
2012 254 5 481 834,00 € 238 256,00 € 130 3 845 610,00 € 172 3 989 492,00 € 99 1 725 243,00 €
2011 244 5 215 367,00 € 206 072,00 € 140 4 058 131,00 € 166 3 820 955,00 € 95 1 674 716,00 €
2010 242 4 845 335,00 € 141 394,00 € 132 3 606 513,00 € 160 3 528 731,00 € 98 1 638 709,00 €
2009 249 4 829 029,00 € 152 542,00 € 121 3 387 593,00 € 168 3 503 966,00 € 103 1 684 395,00 €
2008 253 4 813 427,00 € 115 783,00 € 127 3 442 688,00 € 173 3 498 004,00 € 100 1 595 082,00 €
2007 256 4 688 665,00 € 121 685,00 € 136 3 423 840,00 € 171 3 539 973,00 € 96 1 573 694,00 €
2006 250 4 351 478,00 € 105 351,00 € 127 3 108 348,00 € 163 3 288 839,00 € 96 1 481 469,00 €
2005 245 3 323 049,00 € 109 459,00 € 125 2 388 129,00 € 157 3 224 672,00 € 87 1 384 966,00 €
2004 244 3 566 972,00 € 176 617,00 € 125 2 708 536,00 € 161 3 148 983,00 € 82 1 257 925,00 €
2003 233 2 936 650,00 € 104 443,00 € 110 2 033 445,00 € 144 2 854 336,00 € 88 1 257 294,00 €
2002 229 2 955 860,00 € 130 305,00 € 112 2 143 769,00 € 142 2 835 012,00 € 89 1 178 940,00 €
2001 219 2 726 192,00 € 119 213,00 € 100 1 889 337,00 € 132 2 557 124,00 € 77 1 141 778,00 €
2000 — — 166 860,33 € 104 1 942 956,47 € — — — —
1999 — — 208 082,39 € 110 2 037 993,19 € — — — —
1998 — — 179 120,13 € 103 1 823 383,85 € — — — —
1997 — — 172 673,06 € 101 1 792 369,77 € — — — —
1996 — — 133 976,92 € 107 1 751 351,38 € — — — —
1995 — — 173 497,65 € 113 1 875 825,85 € — — — —
1994 — — 139 758,25 € 94 1 540 665,47 € — — — —
1993 — — 136 742,80 € 102 1 580 346,88 € — — — —
1992 — — 135 196,67 € 94 1 512 503,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 592,00 € 973 887 477,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 071,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 555,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 496,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 160 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Étienne LANNEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Étienne LANNEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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