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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jonathan Appel, maire de Guessling-Hémering

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Guessling-Hémering
Territoire
Guessling-Hémering
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jonathan Appel est maire de Guessling-Hémering. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Guessling-Hémering. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 31/07/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Guessling-Hémering. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,27 %
  • Inscrits747
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 83,27 % (622 votants sur 747 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 575 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour notre village Donnée non disponible 319 55,48 % —
2e Engagement, Avenir et Solidarité Donnée non disponible 256 44,52 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour notre village 319
Engagement, Avenir et Solidarité 256

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 575
Blancs 27
Nuls 20
Abstentions 125

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57275
Commune Guessling-Hémering
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 925 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Guessling-Hémering

Inscrits747
Votants622
Participation83,27 %
Abstentions125
Suffrages exprimés575
Votes blancs27
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Guessling-Hémering1 74783,27 %575

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Guessling-Hémering

  • Population 942 habitants
  • Recettes de fonctionnement 501 672,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 403 722,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 150 316,44 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 501 672,33 403 722,64
2024 580 716,55 386 841,58
2023 529 702,45 375 550,90
2022 475 980,63 360 464,05
2021 477 594,83 351 647,76
2020 489 399,92 329 663,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 501 672,33 € 580 716,55 € 529 702,45 € 475 980,63 € 477 594,83 € 489 399,92 € 532,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 403 722,64 € 386 841,58 € 375 550,90 € 360 464,05 € 351 647,76 € 329 663,53 € 428,58 € (2025)
Impôts locaux 192 559,85 € 174 359,00 € 165 550,00 € 143 348,00 € 142 404,00 € 128 879,00 € 204,42 € (2025)
Frais de personnel 182 095,75 € 184 137,68 € 179 114,89 € 170 662,58 € 167 849,97 € 163 520,43 € 193,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 750,00 € 23 004,25 € 9 459,16 € 12 565,06 € 3 462,72 € 1 067,03 € 14,60 € (2025)
Dépenses d'investissement 485 744,51 € 329 885,96 € 405 302,07 € 449 687,10 € 270 429,24 € 942 353,18 € 515,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 332 939,54 € 297 485,98 € 293 532,88 € 118 781,66 € 226 317,35 € 599 135,27 € 353,44 € (2025)
Épargne brute 97 949,69 € 193 874,97 € 154 151,55 € 115 516,58 € 125 947,07 € 159 736,39 € 103,98 € (2025)
Épargne nette -35 032,28 € 161 474,99 € 42 382,36 € -215 388,86 € 81 835,18 € -183 481,52 € -37,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 17 612,13 € -4 304,46 € -18 098,40 € 218 679,14 € 66 569,76 € -52 081,43 € 18,70 € (2025)
Encours de la dette 150 316,44 € 182 278,41 € 213 317,39 € 244 526,58 € 574 512,02 € 618 623,91 € 159,57 € (2025)
Annuité de la dette 138 758,48 € 37 005,52 € 118 115,34 € 338 572,02 € 53 352,90 € 353 135,40 € 147,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 99 075
Dotation forfaitaire 76 801
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 274
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 662

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 99 075,00 € 2026
Dotation forfaitaire 76 801,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 274,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 662,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Guessling-Hémering

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 534 920 436 710 332 940
2024 580 720 387 140 297 490
2023 529 700 375 550 293 530
2022 481 330 365 810 118 780
2021 477 590 351 650 226 320
2020 489 400 329 660 599 140
2019 490 340 417 770 261 850
2018 439 870 354 500 42 200
2017 439 090 340 120 590 160
2016 471 820 342 490 101 830
2015 788 540 340 480 138 430
2014 412 890 323 370 709 000
2013 461 950 304 990 675 090
2012 465 000 305 840 364 110
2011 381 970 276 940 276 530
2010 523 960 310 030 72 000
2009 392 360 278 920 227 510
2008 427 370 320 630 104 910
2007 385 070 267 240 330 280
2006 364 920 275 210 60 850
2005 380 230 252 350 247 190
2004 432 870 265 780 201 030
2003 374 950 265 550 57 970
2002 363 470 260 620 356 580
2001 333 850 219 060 356 290
2000 453 460 279 130 686 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 610 168 740 15 700
2024 13 490 163 770 17 570
2023 13 690 157 500 16 900
2022 8 330 143 870 15 950
2021 7 910 138 380 15 410
2020 105 190 52 820 15 260
2019 103 190 45 690 13 690
2018 100 430 44 180 13 430
2017 100 250 43 260 13 240
2016 96 070 41 580 13 210
2015 96 290 40 970 13 140
2014 87 250 38 170 12 630
2013 84 520 36 960 12 630
2012 83 640 35 800 12 400
2011 78 580 33 450 12 010
2010 38 140 31 790 11 250
2009 33 920 30 890 11 230
2008 32 940 29 350 10 800
2007 32 550 28 230 10 610
2006 31 570 27 410 10 220
2005 29 410 26 540 12 500
2004 27 390 24 980 11 970
2003 26 630 24 660 11 780
2002 25 430 23 070 11 630
2001 22 720 21 700 11 240
2000 22 250 20 940 11 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 132 520 138 170
2024 0 31 560 36 160
2023 80 000 110 770 117 110
2022 0 330 000 337 660
2021 0 44 110 53 350
2020 300 000 342 680 352 600
2019 300 000 41 590 51 860
2018 0 40 380 51 610
2017 150 000 41 660 52 980
2016 0 42 530 54 220
2015 0 40 890 53 640
2014 300 000 48 530 58 450
2013 0 37 050 42 320
2012 0 35 480 42 080
2011 0 47 890 55 460
2010 0 50 060 54 630
2009 150 000 34 480 42 250
2008 0 35 720 47 320
2007 0 34 220 44 860
2006 0 33 320 43 680
2005 400 37 550 50 300
2004 0 35 720 50 410
2003 0 34 030 54 430
2002 150 000 29 110 52 560
2001 0 28 840 44 370
2000 152 450 47 950 55 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 942 534 920,00 € 184 770,00 € 38 630,00 € 99 040,00 € 436 710,00 € 182 100,00 € 139 230,00 € 5 780,00 € 6 120,00 € 12 610,00 € 168 740,00 € 15 700,00 € 100 000,00 € 190 640,00 € 332 940,00 € 132 520,00 € 138 170,00 €
2024 930 580 720,00 € 183 470,00 € 24 400,00 € 103 230,00 € 387 140,00 € 184 140,00 € 144 400,00 € 4 610,00 € 3 600,00 € 13 490,00 € 163 770,00 € 17 570,00 € 0,00 € 56 870,00 € 297 490,00 € 31 560,00 € 36 160,00 €
2023 930 529 700,00 € 175 040,00 € 48 140,00 € 100 240,00 € 375 550,00 € 179 110,00 € 132 400,00 € 6 350,00 € 7 750,00 € 13 690,00 € 157 500,00 € 16 900,00 € 80 000,00 € 101 060,00 € 293 530,00 € 110 770,00 € 117 110,00 €
2022 931 481 330,00 € 155 230,00 € 54 480,00 € 96 820,00 € 365 810,00 € 170 660,00 € 131 360,00 € 7 670,00 € 3 660,00 € 8 330,00 € 143 870,00 € 15 950,00 € 0,00 € 78 950,00 € 118 780,00 € 330 000,00 € 337 660,00 €
2021 934 477 590,00 € 145 550,00 € 55 730,00 € 93 550,00 € 351 650,00 € 167 850,00 € 115 330,00 € 9 240,00 € 1 470,00 € 7 910,00 € 138 380,00 € 15 410,00 € 0,00 € 115 210,00 € 226 320,00 € 44 110,00 € 53 350,00 €
2020 932 489 400,00 € 135 380,00 € 87 270,00 € 99 330,00 € 329 660,00 € 163 520,00 € 118 720,00 € 9 920,00 € 3 000,00 € 105 190,00 € 52 820,00 € 15 260,00 € 300 000,00 € 379 620,00 € 599 140,00 € 342 680,00 € 352 600,00 €
2019 928 490 340,00 € 123 990,00 € 55 520,00 € 112 720,00 € 417 770,00 € 174 210,00 € 147 300,00 € 11 060,00 € 4 620,00 € 103 190,00 € 45 690,00 € 13 690,00 € 300 000,00 € 106 040,00 € 261 850,00 € 41 590,00 € 51 860,00 €
2018 935 439 870,00 € 119 670,00 € 60 200,00 € 105 910,00 € 354 500,00 € 147 360,00 € 138 770,00 € 12 410,00 € 1 120,00 € 100 430,00 € 44 180,00 € 13 430,00 € 0,00 € 132 150,00 € 42 200,00 € 40 380,00 € 51 610,00 €
2017 934 439 090,00 € 118 190,00 € 22 640,00 € 141 850,00 € 340 120,00 € 142 530,00 € 129 470,00 € 12 210,00 € 1 120,00 € 100 250,00 € 43 260,00 € 13 240,00 € 150 000,00 € 88 220,00 € 590 160,00 € 41 660,00 € 52 980,00 €
2016 935 471 820,00 € 122 180,00 € 22 590,00 € 114 840,00 € 342 490,00 € 136 680,00 € 128 610,00 € 12 650,00 € 2 500,00 € 96 070,00 € 41 580,00 € 13 210,00 € 0,00 € 62 060,00 € 101 830,00 € 42 530,00 € 54 220,00 €
2015 941 788 540,00 € 122 460,00 € 20 570,00 € 119 110,00 € 340 480,00 € 138 310,00 € 126 760,00 € 16 740,00 € 1 370,00 € 96 290,00 € 40 970,00 € 13 140,00 € 0,00 € 96 150,00 € 138 430,00 € 40 890,00 € 53 640,00 €
2014 948 412 890,00 € 109 800,00 € 16 570,00 € 125 900,00 € 323 370,00 € 129 410,00 € 127 900,00 € 10 210,00 € 3 550,00 € 87 250,00 € 38 170,00 € 12 630,00 € 300 000,00 € 117 570,00 € 709 000,00 € 48 530,00 € 58 450,00 €
2013 958 461 950,00 € 105 710,00 € 11 250,00 € 129 050,00 € 304 990,00 € 125 940,00 € 120 920,00 € 5 270,00 € 2 500,00 € 84 520,00 € 36 960,00 € 12 630,00 € 0,00 € 110 880,00 € 675 090,00 € 37 050,00 € 42 320,00 €
2012 939 465 000,00 € 102 800,00 € 5 410,00 € 139 040,00 € 305 840,00 € 115 370,00 € 120 760,00 € 6 600,00 € 5 030,00 € 83 640,00 € 35 800,00 € 12 400,00 € 0,00 € 148 380,00 € 364 110,00 € 35 480,00 € 42 080,00 €
2011 918 381 970,00 € 93 850,00 € 0,00 € 127 770,00 € 276 940,00 € 117 510,00 € 96 200,00 € 7 580,00 € 3 250,00 € 78 580,00 € 33 450,00 € 12 010,00 € 0,00 € 63 450,00 € 276 530,00 € 47 890,00 € 55 460,00 €
2010 919 523 960,00 € 126 470,00 € 0,00 € 140 860,00 € 310 030,00 € 103 670,00 € 102 280,00 € 4 570,00 € 1 580,00 € 38 140,00 € 31 790,00 € 11 250,00 € 0,00 € 42 010,00 € 72 000,00 € 50 060,00 € 54 630,00 €
2009 918 392 360,00 € 87 870,00 € 2 670,00 € 118 160,00 € 278 920,00 € 106 150,00 € 109 850,00 € 7 760,00 € 1 370,00 € 33 920,00 € 30 890,00 € 11 230,00 € 150 000,00 € 9 760,00 € 227 510,00 € 34 480,00 € 42 250,00 €
2008 912 427 370,00 € 84 760,00 € 4 010,00 € 116 260,00 € 320 630,00 € 105 490,00 € 143 460,00 € 11 600,00 € 3 700,00 € 32 940,00 € 29 350,00 € 10 800,00 € 0,00 € 59 780,00 € 104 910,00 € 35 720,00 € 47 320,00 €
2007 912 385 070,00 € 86 140,00 € 5 350,00 € 114 060,00 € 267 240,00 € 95 680,00 € 110 280,00 € 10 640,00 € 700,00 € 32 550,00 € 28 230,00 € 10 610,00 € 0,00 € 88 350,00 € 330 280,00 € 34 220,00 € 44 860,00 €
2006 912 364 920,00 € 75 130,00 € 5 940,00 € 118 390,00 € 275 210,00 € 103 790,00 € 110 200,00 € 10 350,00 € 1 000,00 € 31 570,00 € 27 410,00 € 10 220,00 € 0,00 € 66 620,00 € 60 850,00 € 33 320,00 € 43 680,00 €
2005 912 380 230,00 € 80 850,00 € 18 010,00 € 109 290,00 € 252 350,00 € 94 490,00 € 83 560,00 € 12 760,00 € 1 280,00 € 29 410,00 € 26 540,00 € 12 500,00 € 400,00 € 92 830,00 € 247 190,00 € 37 550,00 € 50 300,00 €
2004 912 432 870,00 € 77 410,00 € 16 040,00 € 107 620,00 € 265 780,00 € 94 440,00 € 83 740,00 € 14 700,00 € 1 750,00 € 27 390,00 € 24 980,00 € 11 970,00 € 0,00 € 69 700,00 € 201 030,00 € 35 720,00 € 50 410,00 €
2003 912 374 950,00 € 76 920,00 € 16 510,00 € 102 340,00 € 265 550,00 € 90 500,00 € 82 550,00 € 20 400,00 € 5 120,00 € 26 630,00 € 24 660,00 € 11 780,00 € 0,00 € 32 300,00 € 57 970,00 € 34 030,00 € 54 430,00 €
2002 912 363 470,00 € 72 350,00 € 8 520,00 € 101 820,00 € 260 620,00 € 89 230,00 € 69 500,00 € 23 750,00 € 2 840,00 € 25 430,00 € 23 070,00 € 11 630,00 € 150 000,00 € 173 020,00 € 356 580,00 € 29 110,00 € 52 560,00 €
2001 912 333 850,00 € 65 490,00 € 16 410,00 € 98 460,00 € 219 060,00 € 74 930,00 € 61 050,00 € 15 670,00 € 20 830,00 € 22 720,00 € 21 700,00 € 11 240,00 € 0,00 € 44 200,00 € 356 290,00 € 28 840,00 € 44 370,00 €
2000 912 453 460,00 € 63 620,00 € 16 550,00 € 95 140,00 € 279 130,00 € 86 070,00 € 62 480,00 € 7 130,00 € 13 860,00 € 22 250,00 € 20 940,00 € 11 120,00 € 152 450,00 € 353 280,00 € 686 030,00 € 47 950,00 € 55 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 505 16 565 708,00 € 697 154,00 € 262 11 632 370,00 € 342 12 200 600,00 € 206 5 478 484,00 €
2023 507 15 834 963,00 € 632 897,00 € 247 10 739 551,00 € 345 11 823 218,00 € 200 5 172 085,00 €
2022 509 17 201 231,00 € 900 154,00 € 242 12 387 181,00 € 346 10 696 643,00 € 200 4 847 774,00 €
2021 506 15 914 951,00 € 702 263,00 € 230 10 864 596,00 € 343 10 279 600,00 € 194 4 489 781,00 €
2020 504 13 564 875,00 € 467 567,00 € 249 9 299 130,00 € 340 9 697 431,00 € 198 4 473 716,00 €
2019 496 12 761 492,00 € 439 045,00 € 255 8 569 239,00 € 331 9 269 184,00 € 207 4 458 440,00 €
2018 503 12 414 463,00 € -110 579,00 € 258 8 352 497,00 € 350 9 088 981,00 € 195 4 194 194,00 €
2017 497 12 070 775,00 € 402 757,00 € 208 7 284 842,00 € 346 9 022 261,00 € 190 4 001 213,00 €
2016 495 11 696 469,00 € 374 583,00 € 211 7 035 105,00 € 346 8 858 517,00 € 180 3 786 095,00 €
2015 485 11 589 219,00 € 381 505,00 € 195 6 449 369,00 € 329 8 759 781,00 € 180 3 754 560,00 €
2014 485 11 477 520,00 € 406 475,00 € 200 6 843 958,00 € 331 8 559 007,00 € 178 3 733 027,00 €
2013 487 11 186 803,00 € 412 543,00 € 214 7 047 163,00 € 339 8 729 716,00 € 178 3 557 841,00 €
2012 481 11 057 521,00 € 399 653,00 € 239 7 649 606,00 € 334 8 564 609,00 € 177 3 272 550,00 €
2011 473 10 670 366,00 € 309 162,00 € 288 8 477 824,00 € 336 8 432 697,00 € 171 3 155 380,00 €
2010 484 10 554 543,00 € 324 891,00 € 256 7 741 544,00 € 339 8 028 784,00 € 170 2 977 535,00 €
2009 480 9 889 883,00 € 229 484,00 € 248 7 241 085,00 € 332 7 710 658,00 € 162 2 887 827,00 €
2008 489 9 828 394,00 € 6 401,00 € 237 6 812 744,00 € 341 7 659 178,00 € 167 2 763 011,00 €
2007 469 9 133 575,00 € 181 425,00 € 244 6 482 963,00 € 325 7 107 582,00 € 163 2 650 457,00 €
2006 464 8 628 840,00 € 143 330,00 € 220 5 701 082,00 € 320 6 856 861,00 € 159 2 446 935,00 €
2005 456 6 587 619,00 € 262 482,00 € 219 4 549 208,00 € 318 6 744 549,00 € 158 2 311 263,00 €
2004 462 6 589 443,00 € 259 512,00 € 215 4 601 602,00 € 327 6 592 015,00 € 149 2 135 144,00 €
2003 435 6 104 452,00 € 219 486,00 € 204 4 158 374,00 € 305 6 239 020,00 € 140 1 921 872,00 €
2002 444 6 080 756,00 € 229 339,00 € 197 4 074 558,00 € 306 6 323 387,00 € 148 1 905 348,00 €
2001 445 5 691 511,00 € 197 687,00 € 202 3 789 400,00 € 304 5 858 227,00 € 144 1 874 201,00 €
2000 — — 237 893,79 € 183 3 448 226,33 € — — — —
1999 — — 263 899,92 € 188 3 417 346,72 € — — — —
1998 — — 263 638,78 € 175 3 168 070,01 € — — — —
1997 — — 221 673,68 € 165 2 868 126,26 € — — — —
1996 — — 226 659,22 € 155 2 773 355,11 € — — — —
1995 — — 242 976,60 € 172 2 850 372,97 € — — — —
1994 — — 237 432,03 € 150 2 626 044,85 € — — — —
1993 — — 264 895,72 € 162 2 800 931,77 € — — — —
1992 — — 234 935,22 € 160 2 588 256,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jonathan APPEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jonathan APPEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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