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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Schittly, maire de Guevenatten

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Guevenatten
Territoire
Guevenatten
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Schittly est maire de Guevenatten. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Guevenatten. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 20/12/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Guevenatten. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues89
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,04 %
  • Inscrits135
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 89 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 77,04 % (104 votants sur 135 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 89 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste d'entente communale Donnée non disponible 89 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste d'entente communale 89

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 89
Blancs 8
Nuls 7
Abstentions 31

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68114
Commune Guevenatten
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 166 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Guevenatten

Inscrits135
Votants104
Participation77,04 %
Abstentions31
Suffrages exprimés89
Votes blancs8
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Guevenatten1 13577,04 %89 89100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Guevenatten

  • Population 160 habitants
  • Recettes de fonctionnement 140 884,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 149 143,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 88 895,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 140 884,57 149 143,61
2024 140 362,32 133 583,23
2023 169 702,44 134 687,88
2022 134 424,88 131 622,57
2021 149 885,66 116 584,66
2020 126 678,66 118 023,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 140 884,57 € 140 362,32 € 169 702,44 € 134 424,88 € 149 885,66 € 126 678,66 € 880,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 149 143,61 € 133 583,23 € 134 687,88 € 131 622,57 € 116 584,66 € 118 023,61 € 932,15 € (2025)
Impôts locaux 48 631,04 € 45 801,04 € 42 718,04 € 37 613,72 € 36 781,36 € 34 087,04 € 303,94 € (2025)
Frais de personnel 31 826,81 € 30 777,09 € 26 959,15 € 24 087,40 € 25 402,20 € 24 218,04 € 198,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 94,60 € 464,59 € 0,00 € 318,12 € 465,52 € 144,33 € 0,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 20 198,55 € 136 713,80 € 44 482,44 € 51 492,53 € 48 982,43 € 126 590,30 € 126,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 7 807,20 € 124 392,78 € 32 231,35 € 39 310,98 € 36 870,01 € 115 129,28 € 48,80 € (2025)
Épargne brute -8 259,04 € 6 779,09 € 35 014,56 € 2 802,31 € 33 301,00 € 8 655,05 € -51,62 € (2025)
Épargne nette -20 650,39 € -5 541,93 € 22 763,47 € -9 379,24 € 21 188,58 € -2 805,97 € -129,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 848,20 € -6 105,58 € 20 310,71 € 7 845,47 € 70 483,25 € -100 263,33 € -55,30 € (2025)
Encours de la dette 88 895,05 € 101 286,40 € 113 607,42 € 125 858,51 € 138 040,06 € 150 152,48 € 555,59 € (2025)
Annuité de la dette 12 950,18 € 12 950,18 € 12 950,18 € 12 950,18 € 12 950,18 € 11 681,84 € 80,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 5 691
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 546
Dotation forfaitaire 2 145

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 5 691,00 € 2026
Dotation forfaitaire 2 145,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 546,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Guevenatten

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 140 880 149 500 7 810
2024 140 360 133 940 189 390
2023 169 700 135 050 56 330
2022 134 420 131 980 39 310
2021 149 890 116 940 36 870
2020 126 680 118 380 115 130
2019 142 930 102 460 166 190
2018 116 290 100 010 19 960
2017 146 840 129 950 51 350
2016 127 240 108 680 21 770
2015 137 770 109 910 73 190
2014 143 020 106 610 69 530
2013 443 330 104 890 178 670
2012 197 370 90 550 66 060
2011 140 810 102 750 22 710
2010 128 940 84 390 142 290
2009 136 880 90 880 12 000
2008 148 530 74 880 13 140
2007 128 010 77 290 49 840
2006 141 050 77 130 209 770
2005 133 370 97 580 49 640
2004 111 030 88 090 55 980
2003 106 240 64 730 55 580
2002 99 480 63 240 26 620
2001 83 670 50 930 81 780
2000 76 640 54 400 8 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 510 39 470 5 550
2024 2 420 36 530 6 050
2023 1 770 34 310 5 820
2022 2 530 30 830 5 510
2021 2 110 29 280 5 130
2020 27 940 11 820 5 040
2019 26 490 11 240 4 920
2018 25 680 10 460 4 750
2017 24 390 9 890 4 580
2016 22 650 9 790 4 530
2015 22 800 9 400 4 490
2014 22 650 9 090 4 450
2013 21 220 8 320 4 440
2012 20 000 7 930 4 390
2011 16 920 7 590 4 370
2010 8 480 7 230 4 090
2009 8 760 6 830 3 910
2008 8 250 6 520 3 790
2007 7 720 6 200 3 480
2006 7 490 5 850 3 310
2005 6 930 5 090 3 890
2004 6 300 4 760 3 690
2003 5 830 4 460 3 540
2002 5 560 4 050 3 380
2001 5 350 3 900 3 240
2000 4 570 3 690 3 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 390 12 950
2024 0 12 320 12 950
2023 0 12 250 12 950
2022 0 12 180 12 950
2021 0 12 110 12 950
2020 150 000 11 460 11 680
2019 0 11 120 11 680
2018 0 10 780 11 680
2017 0 10 460 11 680
2016 0 10 140 11 680
2015 0 9 840 11 680
2014 0 9 540 11 680
2013 0 9 250 11 680
2012 0 8 970 11 680
2011 0 8 700 11 680
2010 0 8 440 11 680
2009 0 8 190 11 680
2008 0 7 940 11 680
2007 0 37 790 42 270
2006 0 18 800 24 150
2005 140 000 18 080 19 520
2004 0 3 810 4 800
2003 0 3 660 5 250
2002 0 3 520 5 650
2001 21 340 3 390 5 910
2000 0 3 000 5 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 160 140 880,00 € 51 170,00 € 18 380,00 € 5 020,00 € 149 500,00 € 31 830,00 € 59 320,00 € 560,00 € 730,00 € 1 510,00 € 39 470,00 € 5 550,00 € 0,00 € 0,00 € 7 810,00 € 12 390,00 € 12 950,00 €
2024 148 140 360,00 € 49 020,00 € 22 300,00 € 4 190,00 € 133 940,00 € 30 780,00 € 44 500,00 € 630,00 € 560,00 € 2 420,00 € 36 530,00 € 6 050,00 € 0,00 € 40 950,00 € 189 390,00 € 12 320,00 € 12 950,00 €
2023 145 169 700,00 € 45 880,00 € 26 720,00 € 3 700,00 € 135 050,00 € 26 960,00 € 51 360,00 € 700,00 € 560,00 € 1 770,00 € 34 310,00 € 5 820,00 € 0,00 € 0,00 € 56 330,00 € 12 250,00 € 12 950,00 €
2022 143 134 420,00 € 41 000,00 € 26 920,00 € 3 200,00 € 131 980,00 € 24 090,00 € 49 460,00 € 770,00 € 890,00 € 2 530,00 € 30 830,00 € 5 510,00 € 0,00 € 22 820,00 € 39 310,00 € 12 180,00 € 12 950,00 €
2021 142 149 890,00 € 39 150,00 € 21 730,00 € 3 090,00 € 116 940,00 € 25 400,00 € 39 210,00 € 840,00 € 660,00 € 2 110,00 € 29 280,00 € 5 130,00 € 0,00 € 48 260,00 € 36 870,00 € 12 110,00 € 12 950,00 €
2020 142 126 680,00 € 36 620,00 € 22 360,00 € 2 980,00 € 118 380,00 € 24 220,00 € 46 160,00 € 220,00 € 540,00 € 27 940,00 € 11 820,00 € 5 040,00 € 150 000,00 € 2 330,00 € 115 130,00 € 11 460,00 € 11 680,00 €
2019 140 142 930,00 € 34 700,00 € 23 290,00 € 2 950,00 € 102 460,00 € 22 690,00 € 37 220,00 € 570,00 € 460,00 € 26 490,00 € 11 240,00 € 4 920,00 € 0,00 € 2 670,00 € 166 190,00 € 11 120,00 € 11 680,00 €
2018 142 116 290,00 € 32 710,00 € 17 740,00 € 3 150,00 € 100 010,00 € 23 750,00 € 37 400,00 € 900,00 € 710,00 € 25 680,00 € 10 460,00 € 4 750,00 € 0,00 € 2 330,00 € 19 960,00 € 10 780,00 € 11 680,00 €
2017 143 146 840,00 € 33 070,00 € 15 270,00 € 3 170,00 € 129 950,00 € 23 370,00 € 62 890,00 € 1 230,00 € 660,00 € 24 390,00 € 9 890,00 € 4 580,00 € 0,00 € 6 210,00 € 51 350,00 € 10 460,00 € 11 680,00 €
2016 141 127 240,00 € 30 540,00 € 15 070,00 € 4 070,00 € 108 680,00 € 20 590,00 € 47 320,00 € 1 540,00 € 510,00 € 22 650,00 € 9 790,00 € 4 530,00 € 0,00 € 19 230,00 € 21 770,00 € 10 140,00 € 11 680,00 €
2015 138 137 770,00 € 30 130,00 € 16 480,00 € 6 330,00 € 109 910,00 € 21 270,00 € 47 120,00 € 1 850,00 € 520,00 € 22 800,00 € 9 400,00 € 4 490,00 € 0,00 € 1 050,00 € 73 190,00 € 9 840,00 € 11 680,00 €
2014 134 143 020,00 € 29 640,00 € 13 890,00 € 13 980,00 € 106 610,00 € 24 330,00 € 43 880,00 € 2 140,00 € 450,00 € 22 650,00 € 9 090,00 € 4 450,00 € 0,00 € 8 720,00 € 69 530,00 € 9 540,00 € 11 680,00 €
2013 132 443 330,00 € 27 630,00 € 14 110,00 € 15 890,00 € 104 890,00 € 22 520,00 € 42 650,00 € 2 430,00 € 400,00 € 21 220,00 € 8 320,00 € 4 440,00 € 0,00 € 13 030,00 € 178 670,00 € 9 250,00 € 11 680,00 €
2012 135 197 370,00 € 25 510,00 € 15 240,00 € 17 540,00 € 90 550,00 € 20 520,00 € 32 030,00 € 2 710,00 € 880,00 € 20 000,00 € 7 930,00 € 4 390,00 € 0,00 € 3 470,00 € 66 060,00 € 8 970,00 € 11 680,00 €
2011 139 140 810,00 € 21 830,00 € 12 100,00 € 16 020,00 € 102 750,00 € 21 660,00 € 41 650,00 € 2 980,00 € 540,00 € 16 920,00 € 7 590,00 € 4 370,00 € 0,00 € 0,00 € 22 710,00 € 8 700,00 € 11 680,00 €
2010 139 128 940,00 € 20 130,00 € 10 120,00 € 15 760,00 € 84 390,00 € 21 170,00 € 26 470,00 € 3 240,00 € 390,00 € 8 480,00 € 7 230,00 € 4 090,00 € 0,00 € 11 680,00 € 142 290,00 € 8 440,00 € 11 680,00 €
2009 140 136 880,00 € 19 880,00 € 12 150,00 € 16 520,00 € 90 880,00 € 23 700,00 € 34 040,00 € 3 490,00 € 830,00 € 8 760,00 € 6 830,00 € 3 910,00 € 0,00 € 1 530,00 € 12 000,00 € 8 190,00 € 11 680,00 €
2008 146 148 530,00 € 18 870,00 € 14 820,00 € 16 850,00 € 74 880,00 € 19 490,00 € 25 040,00 € 3 740,00 € 730,00 € 8 250,00 € 6 520,00 € 3 790,00 € 0,00 € 0,00 € 13 140,00 € 7 940,00 € 11 680,00 €
2007 146 128 010,00 € 17 720,00 € 11 760,00 € 16 500,00 € 77 290,00 € 20 740,00 € 25 810,00 € 4 480,00 € 720,00 € 7 720,00 € 6 200,00 € 3 480,00 € 0,00 € 75 610,00 € 49 840,00 € 37 790,00 € 42 270,00 €
2006 146 141 050,00 € 16 920,00 € 15 850,00 € 16 090,00 € 77 130,00 € 20 950,00 € 25 820,00 € 5 350,00 € 810,00 € 7 490,00 € 5 850,00 € 3 310,00 € 0,00 € 2 650,00 € 209 770,00 € 18 800,00 € 24 150,00 €
2005 146 133 370,00 € 16 140,00 € 15 770,00 € 15 710,00 € 97 580,00 € 20 020,00 € 33 830,00 € 1 440,00 € 770,00 € 6 930,00 € 5 090,00 € 3 890,00 € 140 000,00 € 32 460,00 € 49 640,00 € 18 080,00 € 19 520,00 €
2004 146 111 030,00 € 15 100,00 € 14 480,00 € 15 390,00 € 88 090,00 € 18 720,00 € 47 330,00 € 990,00 € 680,00 € 6 300,00 € 4 760,00 € 3 690,00 € 0,00 € 8 350,00 € 55 980,00 € 3 810,00 € 4 800,00 €
2003 146 106 240,00 € 14 180,00 € 12 470,00 € 15 190,00 € 64 730,00 € 18 350,00 € 23 660,00 € 1 580,00 € 750,00 € 5 830,00 € 4 460,00 € 3 540,00 € 0,00 € 17 970,00 € 55 580,00 € 3 660,00 € 5 250,00 €
2002 146 99 480,00 € 13 330,00 € 11 870,00 € 15 120,00 € 63 240,00 € 17 990,00 € 22 410,00 € 2 130,00 € 740,00 € 5 560,00 € 4 050,00 € 3 380,00 € 0,00 € 3 360,00 € 26 620,00 € 3 520,00 € 5 650,00 €
2001 146 83 670,00 € 12 900,00 € 10 910,00 € 14 040,00 € 50 930,00 € 14 830,00 € 14 340,00 € 2 520,00 € 670,00 € 5 350,00 € 3 900,00 € 3 240,00 € 21 340,00 € 30 150,00 € 81 780,00 € 3 390,00 € 5 910,00 €
2000 146 76 640,00 € 11 930,00 € 9 820,00 € 14 980,00 € 54 400,00 € 13 820,00 € 20 600,00 € 2 240,00 € 670,00 € 4 570,00 € 3 690,00 € 3 190,00 € 0,00 € 7 140,00 € 8 380,00 € 3 000,00 € 5 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 91 4 189 533,00 € 275 721,00 € 57 3 471 375,00 € 60 2 986 219,00 € 36 1 141 528,00 €
2023 90 4 293 488,00 € 265 384,00 € 57 3 614 763,00 € 60 3 006 094,00 € 35 1 014 721,00 €
2022 94 3 747 151,00 € 261 615,00 € 54 3 022 759,00 € 63 2 676 091,00 € 37 961 061,00 €
2021 89 3 151 807,00 € 190 373,00 € 48 2 390 085,00 € 61 2 479 282,00 € 34 806 478,00 €
2020 87 3 157 420,00 € 176 179,00 € 46 2 469 296,00 € 57 2 288 571,00 € 33 749 649,00 €
2019 84 3 104 034,00 € 205 728,00 € 51 2 450 686,00 € 55 2 246 035,00 € 34 750 475,00 €
2018 83 2 608 923,00 € 160 861,00 € 55 2 088 717,00 € 54 2 076 346,00 € 37 834 357,00 €
2017 89 2 848 970,00 € 178 333,00 € 47 2 142 750,00 € 58 2 095 228,00 € 37 834 588,00 €
2016 89 2 932 478,00 € 194 151,00 € 45 2 216 233,00 € 61 2 149 847,00 € 32 758 511,00 €
2015 83 2 507 898,00 € 157 447,00 € 52 2 054 193,00 € 56 1 958 751,00 € 32 751 426,00 €
2014 82 2 274 740,00 € 137 407,00 € 49 1 832 463,00 € 53 1 902 872,00 € 31 708 429,00 €
2013 83 2 753 261,00 € 149 037,00 € 49 2 294 674,00 € 55 1 915 361,00 € 33 676 783,00 €
2012 86 2 193 463,00 € 137 037,00 € 56 1 878 683,00 € 59 1 834 066,00 € 27 583 436,00 €
2011 80 2 115 625,00 € 106 827,00 € 61 1 915 350,00 € 55 1 732 293,00 € 28 612 214,00 €
2010 80 1 874 794,00 € 81 518,00 € 50 1 564 604,00 € 51 1 427 000,00 € 30 606 009,00 €
2009 85 1 949 293,00 € 71 428,00 € 45 1 505 824,00 € 57 1 463 093,00 € 36 592 423,00 €
2008 82 2 045 787,00 € 99 551,00 € 48 1 663 025,00 € 58 1 494 322,00 € 33 622 749,00 €
2007 86 1 905 455,00 € 70 495,00 € 52 1 520 564,00 € 64 1 471 368,00 € 33 539 975,00 €
2006 81 1 723 267,00 € 54 848,00 € 47 1 332 734,00 € 57 1 354 752,00 € 27 470 458,00 €
2005 83 1 487 574,00 € 131 498,00 € 49 1 231 946,00 € 57 1 374 797,00 € 29 453 896,00 €
2004 82 1 583 535,00 € 184 312,00 € 52 1 361 465,00 € 55 1 312 310,00 € 29 444 174,00 €
2003 83 1 423 141,00 € 123 739,00 € 50 1 175 757,00 € 57 1 366 978,00 € 27 429 052,00 €
2002 91 1 469 074,00 € 113 256,00 € 58 1 242 478,00 € 63 1 520 483,00 € 27 397 832,00 €
2001 83 1 249 826,00 € 84 256,00 € 43 899 956,00 € 54 1 284 703,00 € 26 382 204,00 €
2000 — — 83 268,42 € 44 888 669,38 € — — — —
1999 — — 126 763,03 € 44 935 724,29 € — — — —
1998 — — 112 333,89 € 47 940 476,89 € — — — —
1997 — — 74 814,36 € 38 742 030,04 € — — — —
1996 — — 74 478,97 € 36 687 066,84 € — — — —
1995 — — 67 087,17 € 38 694 659,41 € — — — —
1994 — — 48 841,01 € 30 560 778,53 € — — — —
1993 — — 51 987,40 € 31 561 443,20 € — — — —
1992 — — 64 223,87 € 33 584 143,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 333,00 € 339 145 639,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 919 466 224,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 753,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 89 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard SCHITTLY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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