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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nelly Luc, maire de Guignen

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Guignen
Territoire
Guignen
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nelly Luc est maire de Guignen. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Guignen. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 59 ans (née le 18/11/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Guignen. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,04 %
  • Inscrits3 160
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 63,04 % (1 992 votants sur 3 160 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 31,32 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,72 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 912 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOUVEL ELAN POUR GUIGNEN Divers centre 1 312 68,62 % —
2e TOUS UNIS POUR GUIGNEN Divers centre 600 31,38 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOUVEL ELAN POUR GUIGNEN 1 312
TOUS UNIS POUR GUIGNEN 600

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 912
Blancs 45
Nuls 35
Abstentions 1 168

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 31,32 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,72 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 100,00 % 100,00 % 0,00 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35127
Commune Guignen
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 4 175 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Guignen

Inscrits3 160
Votants1 992
Participation63,04 %
Abstentions1 168
Suffrages exprimés1 912
Votes blancs45
Votes nuls35
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Guignen1 98665,31 %615
Guignen2 1 11559,64 %636
Guignen3 1 05964,50 %661

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Guignen

  • Population 4 246 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 963 228,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 684 390,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 175 118,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 206 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 963 228,59 3 684 390,90
2024 4 083 753,72 3 377 085,19
2023 3 911 720,98 3 277 747,44
2022 3 846 999,69 3 163 897,74
2021 3 532 630,86 3 111 709,51
2020 3 339 867,01 2 614 013,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 963 228,59 € 4 083 753,72 € 3 911 720,98 € 3 846 999,69 € 3 532 630,86 € 3 339 867,01 € 933,40 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 684 390,90 € 3 377 085,19 € 3 277 747,44 € 3 163 897,74 € 3 111 709,51 € 2 614 013,81 € 867,73 € (2025)
Impôts locaux 1 999 259,44 € 1 941 212,44 € 1 808 036,44 € 1 693 017,69 € 1 593 014,44 € 1 525 846,44 € 470,86 € (2025)
Frais de personnel 1 743 365,68 € 1 671 040,07 € 1 617 452,09 € 1 606 557,53 € 1 553 263,46 € 1 314 925,92 € 410,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 594,07 € 68 801,94 € 48 591,70 € 34 040,63 € 30 416,31 € 35 828,76 € 20,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 194 052,87 € 1 129 454,63 € 947 977,99 € 1 071 247,65 € 2 281 437,55 € 3 829 792,12 € 281,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 830 173,48 € 704 340,09 € 515 689,23 € 570 144,15 € 739 368,16 € 3 396 201,32 € 195,52 € (2025)
Épargne brute 278 837,69 € 706 668,53 € 633 973,54 € 683 101,95 € 420 921,35 € 725 853,20 € 65,67 € (2025)
Épargne nette -68 399,08 € 350 746,62 € 272 825,10 € 235 466,30 € -1 109 398,04 € 313 789,72 € -16,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -329 372,97 € 264 716,87 € 386 788,78 € 417 477,98 € 843 972,39 € -1 847 176,65 € -77,57 € (2025)
Encours de la dette 4 175 118,11 € 4 661 063,64 € 5 016 245,55 € 5 376 028,99 € 5 823 094,64 € 7 352 139,03 € 983,31 € (2025)
Annuité de la dette 467 787,54 € 496 576,80 € 513 504,57 € 593 846,14 € 1 686 493,51 € 582 465,28 € 110,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 987 518
Dotation forfaitaire 421 957
Dotation de solidarité rurale (DSR) 379 546

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 987 518,00 € 2026
Dotation forfaitaire 421 957,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 379 546,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Guignen

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 111 510 4 053 490 904 840
2024 4 059 190 3 543 010 839 950
2023 3 801 260 3 336 630 539 500
2022 3 690 380 3 169 090 558 590
2021 3 612 240 3 405 180 750 050
2020 3 187 220 2 595 350 3 342 830
2019 3 136 890 2 717 770 3 052 720
2018 3 397 390 2 925 910 932 450
2017 3 074 220 2 673 600 197 850
2016 3 206 810 2 738 910 118 060
2015 2 951 930 2 557 860 214 620
2014 2 790 930 2 607 840 877 650
2013 2 734 810 2 433 080 1 262 310
2012 2 928 390 2 219 440 1 027 080
2011 2 648 800 2 165 440 3 035 480
2010 2 336 880 1 937 120 1 231 240
2009 2 297 150 1 748 380 1 200 190
2008 2 395 510 1 804 060 675 840
2007 2 159 390 1 646 690 572 590
2006 2 076 020 1 489 300 785 970
2005 2 066 240 1 602 390 1 364 560
2004 1 887 640 1 514 230 760 110
2003 1 673 940 1 233 620 443 190
2002 1 616 360 1 092 340 836 130
2001 1 534 800 902 190 258 820
2000 1 435 890 996 100 544 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 40 700 1 352 520 116 230
2024 54 490 1 290 600 128 060
2023 47 770 1 183 550 123 010
2022 38 450 1 081 290 113 280
2021 40 430 1 007 900 106 720
2020 659 990 484 360 103 920
2019 635 530 447 090 97 760
2018 581 760 412 700 91 580
2017 566 740 398 240 89 610
2016 554 030 385 790 89 070
2015 520 880 361 000 84 970
2014 476 890 333 280 80 100
2013 456 560 314 950 79 430
2012 419 270 291 580 75 920
2011 379 240 267 580 70 710
2010 357 600 248 480 67 650
2009 323 620 227 720 65 220
2008 291 340 203 960 62 060
2007 259 950 174 540 58 830
2006 243 920 158 050 57 700
2005 221 790 145 970 69 650
2004 209 670 143 220 67 750
2003 195 480 123 930 66 640
2002 182 310 114 400 66 100
2001 167 650 106 290 65 350
2000 153 450 100 540 65 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 346 210 466 760
2024 0 339 890 472 300
2023 0 344 750 488 040
2022 0 431 680 568 000
2021 0 1 513 950 1 659 410
2020 1 069 060 395 390 554 260
2019 3 477 000 247 300 388 560
2018 0 236 620 382 390
2017 0 231 180 387 100
2016 0 225 470 392 770
2015 0 218 970 399 490
2014 80 000 213 660 464 500
2013 0 200 000 401 300
2012 2 620 100 132 510 277 140
2011 1 000 000 86 470 136 800
2010 285 000 78 300 107 990
2009 315 000 43 860 68 300
2008 0 43 180 69 460
2007 0 42 530 68 300
2006 450 000 27 590 40 030
2005 250 000 970 1 110
2004 0 4 590 4 820
2003 0 44 230 45 450
2002 0 43 900 46 980
2001 0 291 750 304 200
2000 152 450 135 840 156 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 246 4 111 510,00 € 1 803 850,00 € 248 440,00 € 950 460,00 € 4 053 490,00 € 1 743 370,00 € 936 350,00 € 120 550,00 € 359 110,00 € 40 700,00 € 1 352 520,00 € 116 230,00 € 0,00 € 81 870,00 € 904 840,00 € 346 210,00 € 466 760,00 €
2024 4 172 4 059 190,00 € 1 751 210,00 € 228 440,00 € 917 820,00 € 3 543 010,00 € 1 671 040,00 € 932 260,00 € 132 410,00 € 332 220,00 € 54 490,00 € 1 290 600,00 € 128 060,00 € 0,00 € 119 600,00 € 839 950,00 € 339 890,00 € 472 300,00 €
2023 4 120 3 801 260,00 € 1 615 510,00 € 267 190,00 € 884 910,00 € 3 336 630,00 € 1 615 170,00 € 891 400,00 € 143 290,00 € 303 270,00 € 47 770,00 € 1 183 550,00 € 123 010,00 € 0,00 € 143 250,00 € 539 500,00 € 344 750,00 € 488 040,00 €
2022 4 083 3 690 380,00 € 1 485 860,00 € 355 290,00 € 863 340,00 € 3 169 090,00 € 1 604 680,00 € 807 880,00 € 136 320,00 € 288 750,00 € 38 450,00 € 1 081 290,00 € 113 280,00 € 0,00 € 142 090,00 € 558 590,00 € 431 680,00 € 568 000,00 €
2021 4 040 3 612 240,00 € 1 393 710,00 € 264 760,00 € 842 470,00 € 3 405 180,00 € 1 553 260,00 € 851 090,00 € 145 460,00 € 262 540,00 € 40 430,00 € 1 007 900,00 € 106 720,00 € 0,00 € 236 340,00 € 750 050,00 € 1 513 950,00 € 1 659 410,00 €
2020 3 972 3 187 220,00 € 1 314 790,00 € 238 330,00 € 811 330,00 € 2 595 350,00 € 1 314 930,00 € 628 770,00 € 158 860,00 € 266 280,00 € 659 990,00 € 484 360,00 € 103 920,00 € 1 069 060,00 € 265 310,00 € 3 342 830,00 € 395 390,00 € 554 260,00 €
2019 3 918 3 136 890,00 € 1 244 400,00 € 198 780,00 € 782 580,00 € 2 717 770,00 € 1 378 950,00 € 748 470,00 € 141 250,00 € 228 030,00 € 635 530,00 € 447 090,00 € 97 760,00 € 3 477 000,00 € 114 150,00 € 3 052 720,00 € 247 300,00 € 388 560,00 €
2018 3 887 3 397 390,00 € 1 153 940,00 € 210 000,00 € 768 290,00 € 2 925 910,00 € 1 366 160,00 € 720 040,00 € 145 770,00 € 231 290,00 € 581 760,00 € 412 700,00 € 91 580,00 € 0,00 € 127 530,00 € 932 450,00 € 236 620,00 € 382 390,00 €
2017 3 795 3 074 220,00 € 1 120 680,00 € 193 930,00 € 728 170,00 € 2 673 600,00 € 1 339 010,00 € 726 740,00 € 155 910,00 € 222 230,00 € 566 740,00 € 398 240,00 € 89 610,00 € 0,00 € 4 850,00 € 197 850,00 € 231 180,00 € 387 100,00 €
2016 3 701 3 206 810,00 € 1 095 420,00 € 122 960,00 € 700 010,00 € 2 738 910,00 € 1 302 510,00 € 711 550,00 € 177 170,00 € 176 120,00 € 554 030,00 € 385 790,00 € 89 070,00 € 0,00 € 2 990,00 € 118 060,00 € 225 470,00 € 392 770,00 €
2015 3 614 2 951 930,00 € 1 033 250,00 € 168 860,00 € 716 630,00 € 2 557 860,00 € 1 276 520,00 € 663 370,00 € 180 520,00 € 183 920,00 € 520 880,00 € 361 000,00 € 84 970,00 € 0,00 € 39 920,00 € 214 620,00 € 218 970,00 € 399 490,00 €
2014 3 598 2 790 930,00 € 958 870,00 € 150 930,00 € 732 920,00 € 2 607 840,00 € 1 116 150,00 € 828 970,00 € 250 830,00 € 170 790,00 € 476 890,00 € 333 280,00 € 80 100,00 € 80 000,00 € 263 010,00 € 877 650,00 € 213 660,00 € 464 500,00 €
2013 3 572 2 734 810,00 € 918 760,00 € 230 940,00 € 725 180,00 € 2 433 080,00 € 1 038 060,00 € 830 560,00 € 201 310,00 € 164 740,00 € 456 560,00 € 314 950,00 € 79 430,00 € 0,00 € 40 070,00 € 1 262 310,00 € 200 000,00 € 401 300,00 €
2012 3 428 2 928 390,00 € 856 850,00 € 121 320,00 € 684 770,00 € 2 219 440,00 € 961 740,00 € 773 440,00 € 158 410,00 € 187 200,00 € 419 270,00 € 291 580,00 € 75 920,00 € 2 620 100,00 € 69 280,00 € 1 027 080,00 € 132 510,00 € 277 140,00 €
2011 3 282 2 648 800,00 € 780 430,00 € 98 720,00 € 666 310,00 € 2 165 440,00 € 923 740,00 € 708 530,00 € 55 670,00 € 184 580,00 € 379 240,00 € 267 580,00 € 70 710,00 € 1 000 000,00 € 151 860,00 € 3 035 480,00 € 86 470,00 € 136 800,00 €
2010 3 147 2 336 880,00 € 496 120,00 € 75 400,00 € 730 090,00 € 1 937 120,00 € 885 100,00 € 693 990,00 € 38 400,00 € 172 350,00 € 357 600,00 € 248 480,00 € 67 650,00 € 285 000,00 € 74 130,00 € 1 231 240,00 € 78 300,00 € 107 990,00 €
2009 3 100 2 297 150,00 € 616 560,00 € 88 960,00 € 637 650,00 € 1 748 380,00 € 881 260,00 € 537 200,00 € 33 060,00 € 182 310,00 € 323 620,00 € 227 720,00 € 65 220,00 € 315 000,00 € 99 690,00 € 1 200 190,00 € 43 860,00 € 68 300,00 €
2008 3 225 2 395 510,00 € 558 880,00 € 100 110,00 € 651 520,00 € 1 804 060,00 € 826 690,00 € 602 600,00 € 26 280,00 € 173 800,00 € 291 340,00 € 203 960,00 € 62 060,00 € 0,00 € 75 490,00 € 675 840,00 € 43 180,00 € 69 460,00 €
2007 3 054 2 159 390,00 € 495 200,00 € 111 020,00 € 612 520,00 € 1 646 690,00 € 772 860,00 € 579 710,00 € 25 770,00 € 160 860,00 € 259 950,00 € 174 540,00 € 58 830,00 € 0,00 € 61 330,00 € 572 590,00 € 42 530,00 € 68 300,00 €
2006 3 054 2 076 020,00 € 461 740,00 € 97 100,00 € 601 340,00 € 1 489 300,00 € 697 960,00 € 530 390,00 € 12 430,00 € 147 110,00 € 243 920,00 € 158 050,00 € 57 700,00 € 450 000,00 € 56 690,00 € 785 970,00 € 27 590,00 € 40 030,00 €
2005 2 908 2 066 240,00 € 437 880,00 € 84 830,00 € 578 030,00 € 1 602 390,00 € 634 230,00 € 594 760,00 € 140,00 € 204 170,00 € 221 790,00 € 145 970,00 € 69 650,00 € 250 000,00 € 132 160,00 € 1 364 560,00 € 970,00 € 1 110,00 €
2004 2 908 1 887 640,00 € 420 940,00 € 72 380,00 € 566 870,00 € 1 514 230,00 € 606 820,00 € 503 880,00 € 240,00 € 295 190,00 € 209 670,00 € 143 220,00 € 67 750,00 € 0,00 € 112 870,00 € 760 110,00 € 4 590,00 € 4 820,00 €
2003 2 908 1 673 940,00 € 386 910,00 € 65 500,00 € 419 560,00 € 1 233 620,00 € 554 400,00 € 409 940,00 € 1 230,00 € 159 080,00 € 195 480,00 € 123 930,00 € 66 640,00 € 0,00 € 63 760,00 € 443 190,00 € 44 230,00 € 45 450,00 €
2002 2 461 1 616 360,00 € 363 830,00 € 55 790,00 € 415 700,00 € 1 092 340,00 € 521 840,00 € 312 860,00 € 3 080,00 € 137 630,00 € 182 310,00 € 114 400,00 € 66 100,00 € 0,00 € 54 410,00 € 836 130,00 € 43 900,00 € 46 980,00 €
2001 2 461 1 534 800,00 € 341 670,00 € 53 900,00 € 398 210,00 € 902 190,00 € 427 980,00 € 282 670,00 € 12 460,00 € 79 000,00 € 167 650,00 € 106 290,00 € 65 350,00 € 0,00 € 51 740,00 € 258 820,00 € 291 750,00 € 304 200,00 €
2000 2 461 1 435 890,00 € 320 150,00 € 49 660,00 € 381 950,00 € 996 100,00 € 400 090,00 € 262 530,00 € 20 440,00 € 199 710,00 € 153 450,00 € 100 540,00 € 65 110,00 € 152 450,00 € 78 370,00 € 544 900,00 € 135 840,00 € 156 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 202 75 546 247,00 € 2 873 242,00 € 1 136 51 810 940,00 € 1 709 64 747 537,00 € 609 14 920 356,00 €
2023 2 154 70 213 018,00 € 2 298 534,00 € 1 023 45 391 361,00 € 1 658 60 823 613,00 € 593 13 730 555,00 €
2022 2 152 65 619 375,00 € 2 204 643,00 € 991 41 888 001,00 € 1 669 56 462 699,00 € 576 12 933 487,00 €
2021 2 136 60 857 112,00 € 1 987 124,00 € 990 38 613 845,00 € 1 643 52 175 709,00 € 574 12 426 486,00 €
2020 2 060 56 286 195,00 € 1 651 505,00 € 922 34 913 210,00 € 1 591 48 204 761,00 € 545 11 933 106,00 €
2019 1 975 52 644 261,00 € 1 718 272,00 € 1 012 34 603 343,00 € 1 516 45 799 309,00 € 539 11 373 780,00 €
2018 1 909 51 025 338,00 € -474 387,00 € 1 005 34 761 194,00 € 1 459 44 527 758,00 € 516 10 828 062,00 €
2017 1 873 48 595 672,00 € 1 394 924,00 € 783 28 704 548,00 € 1 443 42 669 246,00 € 498 10 543 138,00 €
2016 1 849 46 920 577,00 € 1 429 690,00 € 770 27 938 127,00 € 1 427 41 086 400,00 € 496 10 090 151,00 €
2015 1 828 46 147 670,00 € 1 418 254,00 € 741 26 872 684,00 € 1 401 39 874 673,00 € 497 9 828 112,00 €
2014 1 826 45 726 444,00 € 1 476 884,00 € 804 28 274 436,00 € 1 404 39 730 436,00 € 479 9 591 338,00 €
2013 1 820 44 598 802,00 € 1 522 126,00 € 831 28 686 625,00 € 1 393 38 787 287,00 € 472 9 376 737,00 €
2012 1 785 43 088 800,00 € 1 294 287,00 € 934 30 026 853,00 € 1 369 37 442 585,00 € 471 8 596 920,00 €
2011 1 763 41 568 128,00 € 1 162 965,00 € 1 074 33 205 830,00 € 1 364 36 071 726,00 € 454 8 213 199,00 €
2010 1 827 39 398 133,00 € 681 130,00 € 1 032 29 867 212,00 € 1 406 35 396 725,00 € 469 7 859 393,00 €
2009 1 793 38 094 286,00 € 725 067,00 € 1 033 29 584 016,00 € 1 373 33 804 374,00 € 453 7 521 272,00 €
2008 1 714 36 920 995,00 € 808 057,00 € 965 28 416 582,00 € 1 300 31 942 964,00 € 444 7 173 206,00 €
2007 1 655 33 862 501,00 € 932 140,00 € 951 26 345 823,00 € 1 247 29 456 772,00 € 426 6 467 612,00 €
2006 1 572 31 457 407,00 € 874 492,00 € 854 23 569 887,00 € 1 201 27 749 834,00 € 403 5 819 778,00 €
2005 1 543 23 727 662,00 € 1 022 247,00 € 829 17 801 183,00 € 1 164 26 249 680,00 € 397 5 446 105,00 €
2004 1 503 22 359 351,00 € 1 021 104,00 € 769 16 308 360,00 € 1 118 24 452 214,00 € 384 5 177 026,00 €
2003 1 488 21 252 295,00 € 926 835,00 € 723 15 328 090,00 € 1 110 22 916 006,00 € 371 4 802 548,00 €
2002 1 442 19 794 761,00 € 849 042,00 € 704 14 067 511,00 € 1 058 21 796 816,00 € 364 4 415 847,00 €
2001 1 399 18 756 449,00 € 858 731,00 € 696 13 485 392,00 € 1 026 20 315 406,00 € 366 4 307 068,00 €
2000 — — 992 337,76 € 649 12 228 919,12 € — — — —
1999 — — 986 623,97 € 597 10 957 958,22 € — — — —
1998 — — 970 260,70 € 553 10 222 356,95 € — — — —
1997 — — 758 203,05 € 484 8 803 040,75 € — — — —
1996 — — 713 502,26 € 445 8 517 232,38 € — — — —
1995 — — 686 880,69 € 450 7 974 259,44 € — — — —
1994 — — 634 942,99 € 415 7 272 023,17 € — — — —
1993 — — 777 227,01 € 414 7 911 685,83 € — — — —
1992 — — 713 613,85 € 381 6 739 667,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 735,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 331,00 € 209 031 827,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 532,00 € 821 513 101,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 735,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 554,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 915,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 014,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 977,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 725,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 075 762 505,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 381 260 910,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 570,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 319 818 833,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 823,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nelly LUC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nelly LUC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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