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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Samuel Corbeau, maire de Guigneville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Guigneville
Territoire
Guigneville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Samuel Corbeau est maire de Guigneville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Guigneville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 08/07/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Guigneville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues177
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,86 %
  • Inscrits384
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 177 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,86 % (203 votants sur 384 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 177 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GUIGNEVILLE Donnée non disponible 177 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GUIGNEVILLE 177

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 177
Blancs 1
Nuls 25
Abstentions 181

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 45162
Commune Guigneville
Département Loiret
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 540 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Guigneville

Inscrits384
Votants203
Participation52,86 %
Abstentions181
Suffrages exprimés177
Votes blancs1
Votes nuls25
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Guigneville1 24554,29 %111 111100,00 %0,00 pt
Guigneville2 13950,36 %66 66100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Guigneville

  • Population 554 habitants
  • Recettes de fonctionnement 287 854,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 292 553,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 408 407,87 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 287 854,87 292 553,94
2024 276 216,68 290 142,82
2023 395 575,41 342 122,30
2022 344 043,01 303 733,18
2021 358 621,91 292 998,46
2020 316 377,92 275 514,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 287 854,87 € 276 216,68 € 395 575,41 € 344 043,01 € 358 621,91 € 316 377,92 € 519,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 292 553,94 € 290 142,82 € 342 122,30 € 303 733,18 € 292 998,46 € 275 514,99 € 528,08 € (2025)
Impôts locaux 165 305,98 € 169 000,98 € 160 309,98 € 147 610,98 € 141 211,98 € 142 994,98 € 298,39 € (2025)
Frais de personnel 109 682,33 € 104 794,85 € 109 114,99 € 104 550,98 € 99 826,66 € 88 763,16 € 197,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 274,27 € 384,58 € 3 734,22 € 2 601,01 € 13 555,63 € 1 813,85 € 2,30 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 632,91 € 71 315,95 € 103 992,66 € 86 401,54 € 99 389,66 € 187 165,00 € 188,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 84 353,77 € 54 449,36 € 57 612,40 € 47 974,31 € 60 106,73 € 148 361,03 € 152,26 € (2025)
Épargne brute -4 699,07 € -13 926,14 € 53 453,11 € 40 309,83 € 65 623,45 € 40 862,93 € -8,48 € (2025)
Épargne nette -17 003,49 € -26 092,73 € 15 931,39 € 1 882,60 € 26 380,52 € 2 058,96 € -30,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -49 353,21 € -1 272,67 € 18 904,67 € 63 836,15 € 75 818,74 € 48 053,03 € -89,09 € (2025)
Encours de la dette 408 407,87 € 420 712,29 € 432 878,88 € 470 400,60 € 508 827,83 € 548 070,76 € 737,20 € (2025)
Annuité de la dette 12 807,88 € 12 807,88 € 46 450,95 € 48 056,15 € 49 668,30 € 50 190,81 € 23,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 758
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 229
Dotation forfaitaire 15 529

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 758,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 529,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 229,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Guigneville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 298 070 307 460 89 050
2024 276 220 294 840 59 150
2023 283 720 270 190 49 040
2022 266 400 252 690 47 970
2021 245 680 237 910 13 090
2020 313 400 304 950 82 120
2019 241 550 241 190 26 900
2018 260 880 245 850 67 500
2017 248 880 237 700 153 840
2016 258 230 234 780 85 750
2015 267 530 245 210 55 470
2014 265 580 249 990 48 470
2013 293 060 270 210 101 150
2012 273 320 221 040 101 750
2011 269 170 244 200 16 640
2010 259 210 244 420 59 140
2009 274 850 209 480 47 710
2008 240 460 263 710 42 130
2007 244 250 229 730 51 570
2006 252 600 224 380 20 430
2005 232 630 205 530 57 310
2004 227 230 206 780 31 500
2003 222 620 204 720 36 940
2002 226 330 193 420 212 630
2001 245 210 222 040 69 900
2000 261 030 204 610 47 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 730 166 880 68 030
2024 4 090 160 480 76 430
2023 3 430 152 140 73 580
2022 3 250 140 970 68 730
2021 3 610 134 440 66 450
2020 46 910 61 730 65 400
2019 46 230 59 100 65 590
2018 45 900 57 850 64 200
2017 44 810 56 750 63 430
2016 45 120 56 820 63 180
2015 44 350 54 650 62 550
2014 43 120 52 810 61 990
2013 43 360 51 890 61 440
2012 42 330 49 340 60 350
2011 40 030 48 210 59 300
2010 35 940 38 730 61 660
2009 33 990 37 120 61 030
2008 31 190 34 640 60 120
2007 30 320 32 680 58 280
2006 28 330 31 290 57 290
2005 26 710 29 910 68 940
2004 25 170 28 390 67 720
2003 24 820 27 230 66 730
2002 22 430 26 140 64 800
2001 20 020 23 970 59 970
2000 20 150 22 890 59 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 300 12 810
2024 0 12 170 12 810
2023 0 12 030 12 810
2022 0 13 130 14 070
2021 0 14 130 15 330
2020 0 13 880 15 330
2019 35 000 14 620 16 070
2018 0 13 760 15 490
2017 97 000 11 510 12 840
2016 0 11 370 12 470
2015 0 11 190 12 470
2014 60 11 010 12 470
2013 28 940 7 220 8 840
2012 0 3 440 5 220
2011 0 3 290 5 220
2010 0 3 140 5 220
2009 22 000 3 400 4 830
2008 0 5 860 10 440
2007 0 6 420 12 340
2006 0 14 110 20 590
2005 0 13 980 22 050
2004 0 13 270 21 220
2003 0 12 580 21 240
2002 60 980 10 250 18 000
2001 60 980 8 100 11 530
2000 0 7 710 11 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 554 298 070,00 € 189 860,00 € 23 180,00 € 37 480,00 € 307 460,00 € 109 680,00 € 91 680,00 € 500,00 € 1 340,00 € 3 730,00 € 166 880,00 € 68 030,00 € 0,00 € 26 210,00 € 89 050,00 € 12 300,00 € 12 810,00 €
2024 541 276 220,00 € 194 010,00 € 26 980,00 € 36 620,00 € 294 840,00 € 104 790,00 € 101 830,00 € 640,00 € 1 140,00 € 4 090,00 € 160 480,00 € 76 430,00 € 0,00 € 45 750,00 € 59 150,00 € 12 170,00 € 12 810,00 €
2023 538 283 720,00 € 184 520,00 € 33 380,00 € 35 310,00 € 270 190,00 € 101 120,00 € 72 340,00 € 780,00 € 1 340,00 € 3 430,00 € 152 140,00 € 73 580,00 € 0,00 € 15 470,00 € 49 040,00 € 12 030,00 € 12 810,00 €
2022 538 266 400,00 € 171 550,00 € 40 270,00 € 33 160,00 € 252 690,00 € 97 050,00 € 57 900,00 € 940,00 € 9 070,00 € 3 250,00 € 140 970,00 € 68 730,00 € 0,00 € 27 830,00 € 47 970,00 € 13 130,00 € 14 070,00 €
2021 541 245 680,00 € 164 990,00 € 28 060,00 € 35 590,00 € 237 910,00 € 94 830,00 € 47 600,00 € 1 200,00 € 1 490,00 € 3 610,00 € 134 440,00 € 66 450,00 € 0,00 € 12 710,00 € 13 090,00 € 14 130,00 € 15 330,00 €
2020 543 313 400,00 € 174 650,00 € 20 040,00 € 38 200,00 € 304 950,00 € 88 760,00 € 53 420,00 € 1 610,00 € 1 520,00 € 46 910,00 € 61 730,00 € 65 400,00 € 0,00 € 34 530,00 € 82 120,00 € 13 880,00 € 15 330,00 €
2019 549 241 550,00 € 172 160,00 € 19 900,00 € 40 290,00 € 241 190,00 € 94 680,00 € 63 590,00 € 1 730,00 € 1 650,00 € 46 230,00 € 59 100,00 € 65 590,00 € 35 000,00 € 41 350,00 € 26 900,00 € 14 620,00 € 16 070,00 €
2018 551 260 880,00 € 171 620,00 € 23 000,00 € 42 570,00 € 245 850,00 € 91 610,00 € 63 220,00 € 1 990,00 € 2 300,00 € 45 900,00 € 57 850,00 € 64 200,00 € 0,00 € 60 400,00 € 67 500,00 € 13 760,00 € 15 490,00 €
2017 553 248 880,00 € 166 270,00 € 16 850,00 € 44 130,00 € 237 700,00 € 87 100,00 € 54 990,00 € 1 330,00 € 2 160,00 € 44 810,00 € 56 750,00 € 63 430,00 € 97 000,00 € 38 640,00 € 153 840,00 € 11 510,00 € 12 840,00 €
2016 548 258 230,00 € 165 160,00 € 18 720,00 € 48 090,00 € 234 780,00 € 86 430,00 € 57 180,00 € 1 100,00 € 12 020,00 € 45 120,00 € 56 820,00 € 63 180,00 € 0,00 € 46 750,00 € 85 750,00 € 11 370,00 € 12 470,00 €
2015 545 267 530,00 € 161 580,00 € 16 650,00 € 53 600,00 € 245 210,00 € 83 950,00 € 64 380,00 € 1 280,00 € 8 930,00 € 44 350,00 € 54 650,00 € 62 550,00 € 0,00 € 10 490,00 € 55 470,00 € 11 190,00 € 12 470,00 €
2014 535 265 580,00 € 157 940,00 € 16 450,00 € 58 720,00 € 249 990,00 € 85 960,00 € 75 840,00 € 1 450,00 € 14 800,00 € 43 120,00 € 52 810,00 € 61 990,00 € 60,00 € 33 990,00 € 48 470,00 € 11 010,00 € 12 470,00 €
2013 536 293 060,00 € 156 900,00 € 17 440,00 € 60 890,00 € 270 210,00 € 85 490,00 € 66 100,00 € 1 620,00 € 5 030,00 € 43 360,00 € 51 890,00 € 61 440,00 € 28 940,00 € 20 720,00 € 101 150,00 € 7 220,00 € 8 840,00 €
2012 526 273 320,00 € 152 090,00 € 19 230,00 € 59 870,00 € 221 040,00 € 81 770,00 € 58 450,00 € 1 780,00 € 8 710,00 € 42 330,00 € 49 340,00 € 60 350,00 € 0,00 € 5 250,00 € 101 750,00 € 3 440,00 € 5 220,00 €
2011 520 269 170,00 € 147 540,00 € 20 920,00 € 59 400,00 € 244 200,00 € 84 650,00 € 64 680,00 € 1 930,00 € 13 530,00 € 40 030,00 € 48 210,00 € 59 300,00 € 0,00 € 21 340,00 € 16 640,00 € 3 290,00 € 5 220,00 €
2010 513 259 210,00 € 136 580,00 € 12 890,00 € 58 940,00 € 244 420,00 € 83 080,00 € 63 770,00 € 2 070,00 € 6 810,00 € 35 940,00 € 38 730,00 € 61 660,00 € 0,00 € 17 030,00 € 59 140,00 € 3 140,00 € 5 220,00 €
2009 510 274 850,00 € 132 790,00 € 19 320,00 € 58 210,00 € 209 480,00 € 82 720,00 € 54 600,00 € 1 510,00 € 5 710,00 € 33 990,00 € 37 120,00 € 61 030,00 € 22 000,00 € 33 240,00 € 47 710,00 € 3 400,00 € 4 830,00 €
2008 503 240 460,00 € 126 120,00 € 21 310,00 € 58 250,00 € 263 710,00 € 87 390,00 € 66 750,00 € 4 590,00 € 2 690,00 € 31 190,00 € 34 640,00 € 60 120,00 € 0,00 € 2 530,00 € 42 130,00 € 5 860,00 € 10 440,00 €
2007 503 244 250,00 € 121 980,00 € 19 860,00 € 55 580,00 € 229 730,00 € 76 350,00 € 63 290,00 € 5 910,00 € 5 630,00 € 30 320,00 € 32 680,00 € 58 280,00 € 0,00 € 17 190,00 € 51 570,00 € 6 420,00 € 12 340,00 €
2006 503 252 600,00 € 117 150,00 € 19 410,00 € 53 970,00 € 224 380,00 € 73 660,00 € 69 840,00 € 6 480,00 € 2 430,00 € 28 330,00 € 31 290,00 € 57 290,00 € 0,00 € 17 520,00 € 20 430,00 € 14 110,00 € 20 590,00 €
2005 503 232 630,00 € 125 560,00 € 16 800,00 € 52 580,00 € 205 530,00 € 72 320,00 € 54 060,00 € 8 220,00 € 5 170,00 € 26 710,00 € 29 910,00 € 68 940,00 € 0,00 € 12 680,00 € 57 310,00 € 13 980,00 € 22 050,00 €
2004 503 227 230,00 € 121 270,00 € 14 060,00 € 51 160,00 € 206 780,00 € 68 350,00 € 60 500,00 € 8 100,00 € 4 620,00 € 25 170,00 € 28 390,00 € 67 720,00 € 0,00 € 5 280,00 € 31 500,00 € 13 270,00 € 21 220,00 €
2003 503 222 620,00 € 119 090,00 € 11 960,00 € 50 650,00 € 204 720,00 € 68 200,00 € 61 200,00 € 8 820,00 € 4 700,00 € 24 820,00 € 27 230,00 € 66 730,00 € 0,00 € 32 780,00 € 36 940,00 € 12 580,00 € 21 240,00 €
2002 503 226 330,00 € 113 370,00 € 12 020,00 € 50 470,00 € 193 420,00 € 61 190,00 € 58 470,00 € 9 250,00 € 5 040,00 € 22 430,00 € 26 140,00 € 64 800,00 € 60 980,00 € 39 070,00 € 212 630,00 € 10 250,00 € 18 000,00 €
2001 503 245 210,00 € 122 430,00 € 40 360,00 € 47 800,00 € 222 040,00 € 57 650,00 € 70 200,00 € 3 420,00 € 4 330,00 € 20 020,00 € 23 970,00 € 59 970,00 € 60 980,00 € 36 790,00 € 69 900,00 € 8 100,00 € 11 530,00 €
2000 503 261 030,00 € 114 570,00 € 46 120,00 € 44 680,00 € 204 610,00 € 56 270,00 € 59 380,00 € 3 430,00 € 6 180,00 € 20 150,00 € 22 890,00 € 59 380,00 € 0,00 € 11 150,00 € 47 780,00 € 7 710,00 € 11 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loiret

  • Population 701 560 habitants
  • Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 529 789 132,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 511 marchés
  • Montant des marchés notifiés 539 511 732,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 707 366 803,05 642 766 776,94
2024 660 301 991,47 619 350 967,77
2023 652 217 146,18 576 924 715,57
2022 683 087 299,31 538 806 627,60
2021 651 108 700,78 505 707 487,67
2020 598 406 592,36 505 511 622,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € 660 301 991,47 € 652 217 146,18 € 683 087 299,31 € 651 108 700,78 € 598 406 592,36 € 1 008,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € 619 350 967,77 € 576 924 715,57 € 538 806 627,60 € 505 707 487,67 € 505 511 622,21 € 916,20 € (2025)
Impôts locaux 43 133 728,53 € 43 109 725,53 € 41 064 962,53 € 87 243 601,53 € 87 272 069,53 € 249 708 888,53 € 61,48 € (2025)
Frais de personnel 142 169 134,88 € 137 146 865,12 € 124 496 417,01 € 112 463 802,95 € 103 063 778,72 € 100 631 191,85 € 202,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 79 375 342,77 € 70 466 987,32 € 64 333 974,72 € 65 020 918,61 € 56 490 965,64 € 53 717 098,45 € 113,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 254 371,26 € 169 742 257,45 € 189 411 756,34 € 193 933 165,73 € 208 736 040,93 € 208 375 896,61 € 205,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 129 982,58 € 106 513 618,73 € 109 774 796,37 € 123 768 954,01 € 115 118 688,15 € 118 389 922,19 € 99,96 € (2025)
Épargne brute 64 600 026,11 € 40 951 023,70 € 75 292 430,61 € 144 280 671,71 € 145 401 213,11 € 92 894 970,15 € 92,08 € (2025)
Épargne nette 30 896 729,53 € 7 391 407,14 € 38 941 653,21 € 111 070 668,37 € 93 737 498,69 € 52 713 368,35 € 44,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 431 769,92 € -57 337 309,80 € -37 541 769,86 € 28 031 986,95 € 33 153 065,63 € -41 095 818,91 € -7,74 € (2025)
Encours de la dette 529 789 132,52 € 482 769 146,73 € 417 015 023,03 € 453 364 000,43 € 489 559 553,96 € 507 964 142,38 € 755,16 € (2025)
Annuité de la dette 48 285 476,31 € 47 220 642,66 € 47 898 293,78 € 43 750 888,85 € 62 374 938,29 € 51 386 211,10 € 68,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517
Dotation forfaitaire 39 831 062
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539
Dotation de compensation 10 902 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 831 062,00 € 2026
Dotation de compensation 10 902 916,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 309 10 197 054,00 € 580 825,00 € 163 7 511 322,00 € 219 7 310 261,00 € 97 2 646 319,00 €
2023 295 9 676 698,00 € 530 812,00 € 153 7 022 069,00 € 205 6 917 430,00 € 95 2 402 763,00 €
2022 286 8 648 151,00 € 445 321,00 € 140 6 034 233,00 € 195 6 099 218,00 € 95 2 222 721,00 €
2021 285 8 278 721,00 € 379 454,00 € 148 5 874 147,00 € 196 5 842 290,00 € 90 2 101 701,00 €
2020 288 7 907 787,00 € 296 899,00 € 147 5 432 006,00 € 202 5 860 691,00 € 95 2 179 504,00 €
2019 281 7 625 395,00 € 309 063,00 € 152 5 461 937,00 € 200 5 556 897,00 € 98 2 146 412,00 €
2018 278 7 639 883,00 € -86 782,00 € 154 5 669 353,00 € 192 5 550 272,00 € 95 2 077 907,00 €
2017 277 7 555 984,00 € 303 379,00 € 135 5 018 168,00 € 187 5 442 640,00 € 95 2 109 592,00 €
2016 275 7 349 911,00 € 320 091,00 € 132 4 780 203,00 € 198 5 137 486,00 € 98 2 062 443,00 €
2015 284 7 911 207,00 € 395 462,00 € 145 5 595 801,00 € 204 5 411 004,00 € 96 1 969 962,00 €
2014 286 8 356 168,00 € 568 912,00 € 157 6 292 659,00 € 205 5 244 686,00 € 100 2 031 077,00 €
2013 290 8 287 031,00 € 583 140,00 € 152 6 153 687,00 € 218 5 339 757,00 € 94 1 905 055,00 €
2012 296 8 074 731,00 € 446 250,00 € 175 6 171 101,00 € 221 5 485 898,00 € 94 1 757 443,00 €
2011 285 7 459 449,00 € 371 821,00 € 191 6 266 201,00 € 212 5 279 027,00 € 92 1 648 690,00 €
2010 296 7 027 951,00 € 282 448,00 € 184 5 791 738,00 € 220 5 209 946,00 € 90 1 556 581,00 €
2009 292 7 213 195,00 € 330 717,00 € 183 6 004 627,00 € 214 5 248 366,00 € 84 1 537 120,00 €
2008 285 7 099 740,00 € 307 347,00 € 177 5 831 933,00 € 209 5 093 803,00 € 89 1 440 503,00 €
2007 278 6 192 627,00 € 235 175,00 € 188 5 285 607,00 € 201 4 839 807,00 € 81 1 265 513,00 €
2006 264 5 807 947,00 € 222 289,00 € 170 4 746 067,00 € 188 4 451 738,00 € 79 1 240 232,00 €
2005 274 4 723 680,00 € 296 562,00 € 169 3 807 903,00 € 203 4 348 596,00 € 82 1 232 435,00 €
2004 262 4 518 753,00 € 322 222,00 € 158 3 673 625,00 € 191 4 214 124,00 € 81 1 162 027,00 €
2003 260 4 261 831,00 € 268 397,00 € 158 3 504 088,00 € 181 4 008 562,00 € 83 1 032 440,00 €
2002 250 3 985 325,00 € 285 101,00 € 145 3 251 447,00 € 168 3 567 476,00 € 88 1 069 805,00 €
2001 262 3 761 327,00 € 232 547,00 € 149 3 002 226,00 € 178 3 540 916,00 € 86 988 874,00 €
2000 — — 273 339,26 € 147 2 964 422,36 € — — — —
1999 — — 284 210,09 € 143 2 834 212,76 € — — — —
1998 — — 364 053,74 € 146 3 077 919,44 € — — — —
1997 — — 336 775,58 € 144 2 918 072,37 € — — — —
1996 — — 329 551,78 € 136 2 764 392,79 € — — — —
1995 — — 404 635,36 € 139 2 821 080,65 € — — — —
1994 — — 363 124,11 € 123 2 549 700,51 € — — — —
1993 — — 260 624,25 € 123 2 299 755,78 € — — — —
1992 — — 270 965,32 € 103 2 007 681,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loiret

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 404 649 12 781 473 717,00 € 690 988 437,00 €
2023 401 005 12 141 615 849,00 € 624 835 713,00 €
2022 397 630 11 539 486 336,00 € 611 114 858,00 €
2021 394 780 11 062 763 884,00 € 612 624 627,00 €
2020 388 973 10 515 681 857,00 € 573 323 589,00 €
2019 385 645 10 328 478 114,00 € 603 565 255,00 €
2018 382 135 10 298 957 286,00 € 381 724 588,00 €
2017 383 066 9 991 475 539,00 € 570 606 009,00 €
2016 374 601 9 866 733 257,00 € 572 299 256,00 €
2015 373 179 9 729 212 811,00 € 581 356 880,00 €
2014 371 287 9 630 301 272,00 € 582 358 729,00 €
2013 368 112 9 545 202 618,00 € 574 830 970,00 €
2012 364 388 9 346 552 026,00 € 547 598 634,00 €
2011 361 724 9 104 308 106,00 € 488 790 455,00 €
2010 367 834 8 836 413 124,00 € 436 652 331,00 €
2009 364 781 8 625 361 293,00 € 409 026 709,00 €
2008 363 280 8 525 751 455,00 € 384 156 665,00 €
2007 361 249 8 246 626 854,00 € 426 493 101,00 €
2006 357 314 7 972 729 634,00 € 411 175 026,00 €
2005 352 447 6 140 818 907,00 € 453 504 561,00 €
2004 349 991 5 999 665 695,00 € 449 248 490,00 €
2003 347 143 5 832 502 494,00 € 438 710 759,00 €
2002 342 207 5 603 256 424,00 € 411 190 159,00 €
2001 337 584 5 409 891 799,00 € 419 337 447,00 €
2000 — — 462 211 366,75 €
1999 — — 469 583 693,75 €
1998 — — 451 973 566,56 €
1997 — — 420 198 210,25 €
1996 — — 399 731 564,87 €
1995 — — 434 407 684,19 €
1994 — — 413 160 659,92 €
1993 — — 407 323 710,40 €
1992 — — 428 981 932,66 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 161,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 586 890 203,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 949 918 515,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 363,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 023 276 188,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 762,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 602,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 464,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 440,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 079,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 177 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Samuel CORBEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Samuel CORBEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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