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Fiche de l’élu

Jacky Fromentier, maire de Guillac

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Guillac
Territoire
Guillac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacky Fromentier est maire de Guillac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Guillac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 21/04/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Guillac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues68
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,03 %
  • Inscrits149
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 68 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,03 % (82 votants sur 149 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 68 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble Pour Guillac Donnée non disponible 68 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble Pour Guillac 68

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 68
Blancs 2
Nuls 12
Abstentions 67

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 33196
Commune Guillac
Département Gironde
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 181 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Guillac

Inscrits149
Votants82
Participation55,03 %
Abstentions67
Suffrages exprimés68
Votes blancs2
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Guillac1 14955,03 %68 68100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Guillac

  • Population 177 habitants
  • Recettes de fonctionnement 163 123,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 122 826,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 974,17 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 163 123,66 122 826,86
2024 177 781,67 129 520,77
2023 167 426,33 125 422,11
2022 171 908,69 109 424,08
2021 164 407,88 103 715,95
2020 160 658,54 109 752,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Guillac
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 163 123,66 € 177 781,67 € 167 426,33 € 171 908,69 € 164 407,88 € 160 658,54 € 921,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 122 826,86 € 129 520,77 € 125 422,11 € 109 424,08 € 103 715,95 € 109 752,06 € 693,94 € (2025)
Impôts locaux 59 574,00 € 57 446,00 € 53 170,00 € 50 404,00 € 48 242,00 € 42 848,00 € 336,58 € (2025)
Frais de personnel 22 247,91 € 23 741,74 € 23 331,96 € 17 176,04 € 16 043,99 € 19 984,04 € 125,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 661,69 € 310,00 € 324,72 € 321,12 € 58,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 19 669,95 € 164 100,46 € 3 692,00 € 13 649,98 € 107 982,05 € 72 823,24 € 111,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 19 669,95 € 164 100,46 € 3 692,00 € 13 459,98 € 107 896,22 € 72 713,24 € 111,13 € (2025)
Épargne brute 40 296,80 € 48 260,90 € 42 004,22 € 62 484,61 € 60 691,93 € 50 906,48 € 227,67 € (2025)
Épargne nette 40 296,80 € 48 260,90 € 42 004,22 € 62 294,61 € 60 606,10 € 50 796,48 € 227,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 91 633,59 € -72 917,79 € 57 441,14 € 101 096,85 € -28 376,75 € -12 256,52 € 517,70 € (2025)
Encours de la dette 1 974,17 € 1 974,17 € 1 974,17 € 1 854,17 € 2 044,17 € 2 130,00 € 11,15 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 190,00 € 85,83 € 110,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 119
Dotation forfaitaire 18 782
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 940

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Guillac
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 119,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 782,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 940,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Guillac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 165 800 124 010 19 670
2024 177 780 129 520 164 100
2023 167 430 125 420 3 690
2022 172 010 110 170 15 980
2021 164 410 105 650 107 900
2020 160 660 109 750 72 710
2019 155 410 89 890 4 000
2018 157 050 94 420 72 540
2017 150 450 99 020 17 700
2016 156 080 86 760 30 560
2015 139 640 100 800 119 420
2014 150 960 106 450 38 160
2013 144 610 94 530 63 160
2012 141 800 89 200 5 010
2011 130 870 92 510 26 660
2010 124 970 99 710 20 380
2009 120 810 93 190 64 990
2008 116 310 96 510 11 940
2007 113 390 109 780 48 390
2006 108 820 103 600 7 690
2005 112 300 99 640 36 890
2004 99 300 80 240 138 790
2003 98 940 71 240 17 800
2002 98 010 90 680 15 440
2001 92 300 89 030 25 790
2000 92 600 67 020 23 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 850 44 980 8 650
2024 3 040 40 710 10 320
2023 2 340 37 700 9 960
2022 2 100 35 670 9 070
2021 2 050 33 510 8 760
2020 15 380 14 640 8 690
2019 15 850 13 800 8 580
2018 15 060 13 670 8 380
2017 14 550 13 370 8 300
2016 14 380 12 450 8 140
2015 15 620 12 720 810
2014 13 800 11 560 7 980
2013 13 780 11 520 7 910
2012 13 980 11 580 7 810
2011 13 890 11 170 7 570
2010 13 050 10 750 7 490
2009 10 470 10 200 7 350
2008 10 850 9 940 7 220
2007 10 740 9 950 7 310
2006 10 880 9 820 7 180
2005 9 360 9 190 8 860
2004 9 020 9 130 8 710
2003 8 890 8 340 8 510
2002 8 510 7 790 8 370
2001 7 190 6 930 8 190
2000 7 050 6 670 7 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 7 080 7 380
2017 0 6 780 7 380
2016 0 6 500 7 380
2015 0 6 230 7 380
2014 0 5 970 7 380
2013 0 5 720 7 380
2012 0 5 480 7 380
2011 0 5 250 7 380
2010 0 5 030 7 380
2009 0 4 820 7 380
2008 0 4 620 7 380
2007 0 4 430 7 380
2006 0 27 240 30 860
2005 10 4 070 8 250
2004 22 970 10 640 11 350
2003 83 000 4 840 5 320
2002 0 4 500 5 320
2001 0 6 000 7 270
2000 0 5 560 7 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 177 165 800,00 € 56 480,00 € 40 660,00 € 29 750,00 € 124 010,00 € 22 250,00 € 41 080,00 € 0,00 € 1 150,00 € 2 850,00 € 44 980,00 € 8 650,00 € 0,00 € 44 300,00 € 19 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 169 177 780,00 € 54 190,00 € 45 890,00 € 27 900,00 € 129 520,00 € 23 740,00 € 42 990,00 € 0,00 € 1 250,00 € 3 040,00 € 40 710,00 € 10 320,00 € 0,00 € 29 650,00 € 164 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 162 167 430,00 € 50 010,00 € 54 710,00 € 26 680,00 € 125 420,00 € 23 330,00 € 39 670,00 € 0,00 € 1 700,00 € 2 340,00 € 37 700,00 € 9 960,00 € 0,00 € 3 220,00 € 3 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 164 172 010,00 € 46 830,00 € 55 810,00 € 30 070,00 € 110 170,00 € 17 180,00 € 37 170,00 € 0,00 € 870,00 € 2 100,00 € 35 670,00 € 9 070,00 € 0,00 € 14 100,00 € 15 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 163 164 410,00 € 44 310,00 € 49 030,00 € 34 300,00 € 105 650,00 € 16 040,00 € 36 330,00 € 0,00 € 80,00 € 2 050,00 € 33 510,00 € 8 760,00 € 0,00 € 12 870,00 € 107 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 167 160 660,00 € 38 960,00 € 47 700,00 € 34 030,00 € 109 750,00 € 19 980,00 € 38 580,00 € 0,00 € 0,00 € 15 380,00 € 14 640,00 € 8 690,00 € 0,00 € 4 200,00 € 72 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 170 155 410,00 € 47 610,00 € 32 390,00 € 37 300,00 € 89 890,00 € 19 730,00 € 32 180,00 € 0,00 € 340,00 € 15 850,00 € 13 800,00 € 8 580,00 € 0,00 € 4 300,00 € 4 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 172 157 050,00 € 48 990,00 € 28 480,00 € 42 100,00 € 94 420,00 € 22 500,00 € 32 320,00 € 310,00 € 530,00 € 15 060,00 € 13 670,00 € 8 380,00 € 0,00 € 20 730,00 € 72 540,00 € 7 080,00 € 7 380,00 €
2017 178 150 450,00 € 47 810,00 € 27 870,00 € 34 250,00 € 99 020,00 € 21 170,00 € 36 710,00 € 600,00 € 860,00 € 14 550,00 € 13 370,00 € 8 300,00 € 0,00 € 12 330,00 € 17 700,00 € 6 780,00 € 7 380,00 €
2016 180 156 080,00 € 46 230,00 € 25 890,00 € 60 870,00 € 86 760,00 € 19 130,00 € 27 400,00 € 890,00 € 590,00 € 14 380,00 € 12 450,00 € 8 140,00 € 0,00 € 44 140,00 € 30 560,00 € 6 500,00 € 7 380,00 €
2015 185 139 640,00 € 29 150,00 € 49 290,00 € 36 090,00 € 100 800,00 € 19 650,00 € 36 990,00 € 1 160,00 € 700,00 € 15 620,00 € 12 720,00 € 810,00 € 0,00 € 10 770,00 € 119 420,00 € 6 230,00 € 7 380,00 €
2014 188 150 960,00 € 44 080,00 € 21 520,00 € 37 740,00 € 106 450,00 € 18 320,00 € 48 050,00 € 1 420,00 € 780,00 € 13 800,00 € 11 560,00 € 7 980,00 € 0,00 € 7 570,00 € 38 160,00 € 5 970,00 € 7 380,00 €
2013 190 144 610,00 € 33 450,00 € 30 470,00 € 35 830,00 € 94 530,00 € 16 700,00 € 31 600,00 € 1 660,00 € 580,00 € 13 780,00 € 11 520,00 € 7 910,00 € 0,00 € 6 180,00 € 63 160,00 € 5 720,00 € 7 380,00 €
2012 192 141 800,00 € 33 380,00 € 28 560,00 € 37 580,00 € 89 200,00 € 17 180,00 € 31 900,00 € 1 900,00 € 940,00 € 13 980,00 € 11 580,00 € 7 810,00 € 0,00 € 6 240,00 € 5 010,00 € 5 480,00 € 7 380,00 €
2011 192 130 870,00 € 32 630,00 € 21 540,00 € 37 750,00 € 92 510,00 € 15 660,00 € 40 110,00 € 2 130,00 € 1 540,00 € 13 890,00 € 11 170,00 € 7 570,00 € 0,00 € 11 850,00 € 26 660,00 € 5 250,00 € 7 380,00 €
2010 189 124 970,00 € 31 360,00 € 17 540,00 € 36 500,00 € 99 710,00 € 15 780,00 € 31 400,00 € 2 350,00 € 860,00 € 13 050,00 € 10 750,00 € 7 490,00 € 0,00 € 24 220,00 € 20 380,00 € 5 030,00 € 7 380,00 €
2009 185 120 810,00 € 28 010,00 € 19 870,00 € 32 170,00 € 93 190,00 € 14 680,00 € 30 790,00 € 2 560,00 € 910,00 € 10 470,00 € 10 200,00 € 7 350,00 € 0,00 € 10 000,00 € 64 990,00 € 4 820,00 € 7 380,00 €
2008 162 116 310,00 € 28 010,00 € 8 170,00 € 32 940,00 € 96 510,00 € 15 720,00 € 30 870,00 € 2 920,00 € 780,00 € 10 850,00 € 9 940,00 € 7 220,00 € 0,00 € 15 080,00 € 11 940,00 € 4 620,00 € 7 380,00 €
2007 162 113 390,00 € 28 000,00 € 7 880,00 € 32 510,00 € 109 780,00 € 15 020,00 € 34 550,00 € 3 030,00 € 360,00 € 10 740,00 € 9 950,00 € 7 310,00 € 0,00 € 26 300,00 € 48 390,00 € 4 430,00 € 7 380,00 €
2006 162 108 820,00 € 27 880,00 € 7 530,00 € 41 020,00 € 103 600,00 € 12 700,00 € 27 850,00 € 3 620,00 € 610,00 € 10 880,00 € 9 820,00 € 7 180,00 € 0,00 € 7 990,00 € 7 690,00 € 27 240,00 € 30 860,00 €
2005 162 112 300,00 € 27 770,00 € 7 180,00 € 39 620,00 € 99 640,00 € 10 620,00 € 39 910,00 € 4 190,00 € 200,00 € 9 360,00 € 9 190,00 € 8 860,00 € 10,00 € 24 840,00 € 36 890,00 € 4 070,00 € 8 250,00 €
2004 162 99 300,00 € 27 140,00 € 6 860,00 € 24 880,00 € 80 240,00 € 8 820,00 € 43 410,00 € 720,00 € 640,00 € 9 020,00 € 9 130,00 € 8 710,00 € 22 970,00 € 35 000,00 € 138 790,00 € 10 640,00 € 11 350,00 €
2003 162 98 940,00 € 26 670,00 € 12 930,00 € 26 080,00 € 71 240,00 € 9 370,00 € 25 900,00 € 480,00 € 390,00 € 8 890,00 € 8 340,00 € 8 510,00 € 83 000,00 € 7 720,00 € 17 800,00 € 4 840,00 € 5 320,00 €
2002 162 98 010,00 € 33 120,00 € 11 890,00 € 25 960,00 € 90 680,00 € 8 900,00 € 37 520,00 € 820,00 € 650,00 € 8 510,00 € 7 790,00 € 8 370,00 € 0,00 € 7 720,00 € 15 440,00 € 4 500,00 € 5 320,00 €
2001 162 92 300,00 € 23 640,00 € 17 510,00 € 24 950,00 € 89 030,00 € 8 100,00 € 33 510,00 € 1 270,00 € 750,00 € 7 190,00 € 6 930,00 € 8 190,00 € 0,00 € 9 030,00 € 25 790,00 € 6 000,00 € 7 270,00 €
2000 162 92 600,00 € 21 910,00 € 15 620,00 € 24 220,00 € 67 020,00 € 7 540,00 € 21 580,00 € 1 710,00 € 1 280,00 € 7 050,00 € 6 670,00 € 7 980,00 € 0,00 € 8 520,00 € 23 310,00 € 5 560,00 € 7 270,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gironde

  • Population 1 701 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 225 872 894,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 775 246 197,77 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 814 328 375,32 1 802 839 082,14
2024 1 717 014 265,52 1 779 467 966,21
2023 1 721 879 615,88 1 727 285 564,39
2022 1 793 892 775,95 1 613 693 255,36
2021 1 763 387 225,81 1 518 124 324,47
2020 1 588 678 564,90 1 485 106 799,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Gironde
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € 1 717 014 265,52 € 1 721 879 615,88 € 1 793 892 775,95 € 1 763 387 225,81 € 1 588 678 564,90 € 1 066,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € 1 779 467 966,21 € 1 727 285 564,39 € 1 613 693 255,36 € 1 518 124 324,47 € 1 485 106 799,71 € 1 059,80 € (2025)
Impôts locaux 91 431 410,00 € 88 462 318,00 € 86 922 317,00 € 181 619 751,00 € 190 494 914,00 € 530 328 957,00 € 53,75 € (2025)
Frais de personnel 380 111 681,78 € 382 720 550,47 € 366 930 610,57 € 330 953 106,22 € 298 595 216,08 € 294 502 990,50 € 223,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 017 970,16 € 212 475 288,51 € 200 451 975,42 € 175 800 659,19 € 157 149 614,44 € 150 896 580,60 € 136,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 243 277 267,36 € 297 212 670,95 € 281 612 294,26 € 362 384 285,04 € 394 360 088,23 € 278 004 787,75 € 143,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 122 659 370,63 € 151 751 927,26 € 155 903 333,09 € 237 334 079,69 € 249 792 137,90 € 173 006 178,70 € 72,11 € (2025)
Épargne brute 11 489 293,18 € -62 453 700,69 € -5 405 948,51 € 180 199 520,59 € 245 262 901,34 € 103 571 765,19 € 6,75 € (2025)
Épargne nette -58 736 658,45 € -130 088 039,26 € -70 171 594,87 € 116 250 250,22 € 163 698 541,56 € 51 792 392,28 € -34,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -105 607 177,06 € -247 234 505,69 € -157 920 091,44 € -47 837 592,14 € -18 895 341,55 € -72 222 847,15 € -62,08 € (2025)
Encours de la dette 1 225 872 894,47 € 1 113 260 097,30 € 929 122 506,85 € 818 750 144,41 € 792 593 983,18 € 754 022 484,16 € 720,63 € (2025)
Annuité de la dette 100 446 560,37 € 98 798 152,34 € 87 705 342,73 € 78 332 833,18 € 94 977 101,91 € 65 562 782,84 € 59,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781
Dotation forfaitaire 96 749 884
Dotation de compensation 4 198 451
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Gironde
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 749 884,00 € 2026
Dotation de compensation 4 198 451,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 105 3 429 792,00 € 142 831,00 € 49 2 319 093,00 € 62 2 219 200,00 € 44 1 088 072,00 €
2023 107 3 498 248,00 € 149 172,00 € 46 2 334 479,00 € 64 2 355 378,00 € 41 902 834,00 €
2022 104 3 059 010,00 € 84 971,00 € 43 1 933 390,00 € 67 2 089 454,00 € 39 853 501,00 €
2021 100 2 747 494,00 € 112 379,00 € 44 1 824 532,00 € 62 1 809 311,00 € 40 872 817,00 €
2020 102 2 774 917,00 € 123 142,00 € 46 1 878 767,00 € 67 1 729 558,00 € 40 766 470,00 €
2019 98 2 542 740,00 € 104 285,00 € 51 1 778 175,00 € 63 1 553 183,00 € 42 804 532,00 €
2018 94 2 481 379,00 € 114 865,00 € 53 1 807 453,00 € 56 1 467 131,00 € 39 677 867,00 €
2017 98 2 329 409,00 € 81 448,00 € 40 1 452 591,00 € 56 1 457 983,00 € 42 739 390,00 €
2016 94 2 275 524,00 € 77 740,00 € 36 1 448 451,00 € 53 1 278 686,00 € 36 699 731,00 €
2015 96 2 233 843,00 € 77 897,00 € 38 1 382 725,00 € 60 1 352 109,00 € 34 659 568,00 €
2014 92 1 963 542,00 € 54 810,00 € 32 1 114 025,00 € 53 1 250 430,00 € 35 599 585,00 €
2013 95 2 023 693,00 € 87 530,00 € 35 1 294 821,00 € 54 1 344 554,00 € 34 613 356,00 €
2012 94 2 074 897,00 € 93 072,00 € 39 1 410 984,00 € 51 1 275 285,00 € 37 568 750,00 €
2011 90 1 926 572,00 € 52 818,00 € 42 1 371 574,00 € 51 1 265 772,00 € 33 508 166,00 €
2010 95 2 015 015,00 € 27 420,00 € 45 1 464 573,00 € 57 1 313 138,00 € 31 492 145,00 €
2009 95 1 849 633,00 € 30 611,00 € 41 1 289 847,00 € 57 1 254 056,00 € 34 485 601,00 €
2008 94 1 779 745,00 € 30 484,00 € 43 1 274 022,00 € 58 1 310 019,00 € 31 392 404,00 €
2007 95 1 757 371,00 € 47 026,00 € 44 1 289 469,00 € 66 1 293 185,00 € 28 460 746,00 €
2006 90 1 839 103,00 € 60 675,00 € 39 1 243 850,00 € 61 1 255 547,00 € 26 442 166,00 €
2005 94 1 322 880,00 € 69 173,00 € 44 1 048 008,00 € 64 1 176 295,00 € 24 376 282,00 €
2004 94 1 359 229,00 € 81 199,00 € 47 1 037 471,00 € 60 1 079 599,00 € 24 384 153,00 €
2003 86 1 321 798,00 € 88 866,00 € 45 1 021 740,00 € 54 1 111 886,00 € 24 308 118,00 €
2002 93 1 319 496,00 € 92 182,00 € 45 1 019 102,00 € 58 1 114 345,00 € 25 278 190,00 €
2001 93 1 360 786,00 € 101 673,00 € 49 1 092 860,00 € 58 1 060 170,00 € 27 272 864,00 €
2000 — — 91 659,21 € 49 962 829,73 € — — — —
1999 — — 180 082,54 € 49 1 221 166,48 € — — — —
1998 — — 146 473,78 € 43 1 042 116,33 € — — — —
1997 — — 118 657,17 € 46 998 864,41 € — — — —
1996 — — 113 515,37 € 39 857 116,40 € — — — —
1995 — — 97 959,01 € 39 760 614,34 € — — — —
1994 — — 73 274,32 € 27 537 664,82 € — — — —
1993 — — 92 332,42 € 33 687 282,70 € — — — —
1992 — — 145 407,55 € 29 738 633,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gironde

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Gironde
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 039 269 34 677 489 874,00 € 2 232 846 319,00 €
2023 1 026 612 32 825 882 970,00 € 2 027 437 973,00 €
2022 1 010 228 31 336 553 930,00 € 2 029 962 636,00 €
2021 998 053 29 803 908 986,00 € 2 001 104 568,00 €
2020 984 362 27 693 812 335,00 € 1 799 391 984,00 €
2019 964 480 26 917 714 128,00 € 1 846 994 292,00 €
2018 938 868 26 240 477 204,00 € 653 647 386,00 €
2017 928 762 25 017 070 576,00 € 1 665 901 235,00 €
2016 906 053 23 961 760 107,00 € 1 554 444 564,00 €
2015 890 191 23 188 096 329,00 € 1 541 069 848,00 €
2014 874 753 22 569 314 315,00 € 1 488 181 971,00 €
2013 860 209 21 998 163 158,00 € 1 439 660 722,00 €
2012 847 831 21 515 734 513,00 € 1 380 856 878,00 €
2011 833 932 20 793 767 397,00 € 1 231 599 975,00 €
2010 842 866 19 738 860 268,00 € 1 043 724 163,00 €
2009 828 516 19 035 429 935,00 € 974 996 119,00 €
2008 818 163 18 680 044 464,00 € 938 727 993,00 €
2007 807 021 18 091 537 577,00 € 1 009 237 133,00 €
2006 794 754 17 234 577 632,00 € 960 443 087,00 €
2005 779 949 13 048 365 828,00 € 1 015 507 275,00 €
2004 770 857 12 635 966 925,00 € 985 645 650,00 €
2003 760 068 12 224 349 364,00 € 962 094 257,00 €
2002 745 936 11 711 882 953,00 € 920 853 820,00 €
2001 731 877 11 136 729 682,00 € 913 437 963,00 €
2000 — — 1 006 886 519,39 €
1999 — — 1 018 019 547,78 €
1998 — — 973 092 085,91 €
1997 — — 878 153 737,97 €
1996 — — 800 864 941,76 €
1995 — — 856 407 160,53 €
1994 — — 816 261 093,64 €
1993 — — 817 011 206,53 €
1992 — — 853 730 130,79 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 68 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacky FROMENTIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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