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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Morel, maire de Guilligomarc'h

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Guilligomarc'h
Territoire
Guilligomarc'h
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bruno Morel est maire de Guilligomarc'h. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Guilligomarc'h. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 05/09/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Guilligomarc'H. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,55 %
  • Inscrits683
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,55 % (516 votants sur 683 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 506 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Guilligomarc'h pour tous Donnée non disponible 308 60,87 % —
2e Guilligomarc'h avec vous, pour vous ! Donnée non disponible 198 39,13 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Guilligomarc'h pour tous 308
Guilligomarc'h avec vous, pour vous ! 198

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 506
Blancs 9
Nuls 1
Abstentions 167

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 29071
Commune Guilligomarc'H
Département Finistère
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 803 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Guilligomarc'H

Inscrits683
Votants516
Participation75,55 %
Abstentions167
Suffrages exprimés506
Votes blancs9
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Guilligomarc'h1 68375,55 %506

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Guilligomarc'h

  • Population 820 habitants
  • Recettes de fonctionnement 717 163,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 574 708,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 089 174,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 388 075,57 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 717 163 574 708,99
2024 729 928,67 515 461,39
2023 688 409,29 477 370,24
2022 653 377,31 444 725,64
2021 629 701,57 483 876,78
2020 637 932,49 442 944,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 717 163,00 € 729 928,67 € 688 409,29 € 653 377,31 € 629 701,57 € 637 932,49 € 874,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 574 708,99 € 515 461,39 € 477 370,24 € 444 725,64 € 483 876,78 € 442 944,75 € 700,86 € (2025)
Impôts locaux 379 905,00 € 382 048,00 € 357 688,00 € 338 167,00 € 338 169,00 € 323 730,00 € 463,30 € (2025)
Frais de personnel 295 674,84 € 267 055,60 € 247 241,01 € 231 026,16 € 259 691,07 € 239 282,70 € 360,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 5 527,09 € 6 644,44 € 7 949,12 € 3 934,11 € 1 170,21 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 779 377,46 € 1 185 963,88 € 496 085,16 € 468 323,20 € 249 461,58 € 164 055,87 € 950,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 493 086,67 € 1 108 555,26 € 419 899,67 € 384 700,59 € 175 977,27 € 88 449,51 € 601,33 € (2025)
Épargne brute 142 454,01 € 214 467,28 € 211 039,05 € 208 651,67 € 145 824,79 € 194 987,74 € 173,72 € (2025)
Épargne nette -128 836,78 € 145 642,64 € 135 855,00 € 129 843,32 € 72 340,48 € 119 381,38 € -157,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 165 882,64 € -327 932,59 € 151 585,06 € -14 657,86 € 52 995,25 € 201 910,57 € 202,30 € (2025)
Encours de la dette 1 089 174,73 € 1 244 404,37 € 1 111 890,36 € 1 186 711,71 € 1 065 520,06 € 1 139 004,37 € 1 328,26 € (2025)
Annuité de la dette 308 296,07 € 105 299,44 € 100 693,32 € 97 280,07 € 92 374,83 € 97 861,77 € 375,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 92 940
Dotation forfaitaire 45 326
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 076

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 92 940,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 326,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 076,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Guilligomarc'h

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 717 160 570 490 493 090
2024 736 000 526 080 1 117 140
2023 695 170 487 330 420 900
2022 653 800 447 550 389 510
2021 647 650 503 430 175 980
2020 637 930 443 750 88 450
2019 652 820 611 700 355 460
2018 632 810 465 720 80 010
2017 660 000 447 750 187 860
2016 618 140 451 110 280 100
2015 623 400 444 520 843 820
2014 687 640 545 840 169 060
2013 600 970 442 520 147 350
2012 631 910 471 780 542 600
2011 856 810 547 370 486 300
2010 667 900 504 360 148 800
2009 653 190 534 920 182 900
2008 591 980 408 520 295 000
2007 574 710 403 320 465 270
2006 544 910 393 220 510 030
2005 495 290 336 970 390 560
2004 518 570 338 830 618 900
2003 445 320 333 360 504 460
2002 453 930 296 770 327 790
2001 400 110 299 290 384 820
2000 363 390 271 140 410 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 200 250 380 27 050
2024 16 050 240 220 30 480
2023 19 840 227 510 29 360
2022 15 700 206 300 26 590
2021 14 110 203 720 25 530
2020 104 880 98 300 24 910
2019 103 720 98 470 24 670
2018 103 260 93 910 24 280
2017 96 650 91 510 23 980
2016 97 020 87 720 23 920
2015 95 690 88 540 23 330
2014 86 630 83 020 20 990
2013 85 970 79 520 20 420
2012 85 530 77 210 20 490
2011 80 220 73 870 20 070
2010 75 240 69 470 21 050
2009 74 230 67 400 20 770
2008 69 110 63 590 20 520
2007 61 940 59 850 20 160
2006 59 940 57 810 19 820
2005 51 780 56 460 24 340
2004 52 370 54 050 23 530
2003 52 260 52 650 23 220
2002 47 870 46 110 22 860
2001 43 850 42 460 21 520
2000 42 760 40 450 21 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 270 060 307 060
2024 200 000 68 510 104 990
2023 0 74 840 100 350
2022 200 000 78 810 97 280
2021 0 73 480 92 370
2020 0 74 900 97 150
2019 0 97 930 122 400
2018 0 136 250 163 650
2017 0 134 140 164 400
2016 0 98 500 131 970
2015 702 470 82 650 114 710
2014 0 193 870 229 310
2013 0 288 060 337 040
2012 300 000 87 070 140 900
2011 0 90 800 134 900
2010 0 85 280 135 670
2009 0 74 680 143 770
2008 70 000 89 250 155 230
2007 200 000 176 940 234 420
2006 164 390 73 460 127 100
2005 150 000 80 580 142 050
2004 350 000 59 580 112 310
2003 371 920 205 640 247 200
2002 80 000 146 640 193 930
2001 152 450 56 970 98 530
2000 193 930 49 430 89 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 820 717 160,00 € 297 650,00 € 61 960,00 € 95 130,00 € 570 490,00 € 295 670,00 € 164 420,00 € 37 010,00 € 10 770,00 € 15 200,00 € 250 380,00 € 27 050,00 € 100 000,00 € 437 810,00 € 493 090,00 € 270 060,00 € 307 060,00 €
2024 813 736 000,00 € 292 860,00 € 67 600,00 € 89 790,00 € 526 080,00 € 267 060,00 € 145 760,00 € 36 470,00 € 9 120,00 € 16 050,00 € 240 220,00 € 30 480,00 € 200 000,00 € 506 190,00 € 1 117 140,00 € 68 510,00 € 104 990,00 €
2023 805 695 170,00 € 283 380,00 € 76 580,00 € 85 030,00 € 487 330,00 € 247 240,00 € 136 320,00 € 25 510,00 € 11 680,00 € 19 840,00 € 227 510,00 € 29 360,00 € 0,00 € 311 350,00 € 420 900,00 € 74 840,00 € 100 350,00 €
2022 786 653 800,00 € 254 840,00 € 77 680,00 € 78 500,00 € 447 550,00 € 231 030,00 € 130 210,00 € 18 470,00 € 9 560,00 € 15 700,00 € 206 300,00 € 26 590,00 € 200 000,00 € 153 740,00 € 389 510,00 € 78 810,00 € 97 280,00 €
2021 782 647 650,00 € 249 540,00 € 64 140,00 € 78 940,00 € 503 430,00 € 259 690,00 € 138 190,00 € 18 890,00 € 8 230,00 € 14 110,00 € 203 720,00 € 25 530,00 € 0,00 € 25 340,00 € 175 980,00 € 73 480,00 € 92 370,00 €
2020 781 637 930,00 € 228 890,00 € 58 110,00 € 79 780,00 € 443 750,00 € 239 280,00 € 122 980,00 € 22 260,00 € 5 210,00 € 104 880,00 € 98 300,00 € 24 910,00 € 0,00 € 79 360,00 € 88 450,00 € 74 900,00 € 97 150,00 €
2019 768 652 820,00 € 227 350,00 € 52 200,00 € 85 970,00 € 611 700,00 € 233 970,00 € 146 720,00 € 24 470,00 € 16 700,00 € 103 720,00 € 98 470,00 € 24 670,00 € 0,00 € 25 670,00 € 355 460,00 € 97 930,00 € 122 400,00 €
2018 760 632 810,00 € 221 830,00 € 65 050,00 € 80 930,00 € 465 720,00 € 199 980,00 € 167 490,00 € 27 400,00 € 5 780,00 € 103 260,00 € 93 910,00 € 24 280,00 € 0,00 € 39 150,00 € 80 010,00 € 136 250,00 € 163 650,00 €
2017 752 660 000,00 € 213 170,00 € 62 600,00 € 90 710,00 € 447 750,00 € 206 190,00 € 129 250,00 € 30 360,00 € 6 520,00 € 96 650,00 € 91 510,00 € 23 980,00 € 0,00 € 67 070,00 € 187 860,00 € 134 140,00 € 164 400,00 €
2016 759 618 140,00 € 208 840,00 € 58 930,00 € 87 780,00 € 451 110,00 € 213 060,00 € 135 200,00 € 33 930,00 € 10 450,00 € 97 020,00 € 87 720,00 € 23 920,00 € 0,00 € 270 280,00 € 280 100,00 € 98 500,00 € 131 970,00 €
2015 747 623 400,00 € 228 840,00 € 42 120,00 € 99 530,00 € 444 520,00 € 198 970,00 € 139 420,00 € 32 070,00 € 9 410,00 € 95 690,00 € 88 540,00 € 23 330,00 € 702 470,00 € 41 110,00 € 843 820,00 € 82 650,00 € 114 710,00 €
2014 742 687 640,00 € 199 390,00 € 43 960,00 € 110 900,00 € 545 840,00 € 200 090,00 € 151 540,00 € 36 000,00 € 12 940,00 € 86 630,00 € 83 020,00 € 20 990,00 € 0,00 € 66 060,00 € 169 060,00 € 193 870,00 € 229 310,00 €
2013 727 600 970,00 € 186 130,00 € 51 620,00 € 114 390,00 € 442 520,00 € 186 770,00 € 142 500,00 € 49 560,00 € 10 230,00 € 85 970,00 € 79 520,00 € 20 420,00 € 0,00 € 181 420,00 € 147 350,00 € 288 060,00 € 337 040,00 €
2012 710 631 910,00 € 184 690,00 € 44 580,00 € 114 360,00 € 471 780,00 € 179 910,00 € 132 570,00 € 54 280,00 € 15 750,00 € 85 530,00 € 77 210,00 € 20 490,00 € 300 000,00 € 151 030,00 € 542 600,00 € 87 070,00 € 140 900,00 €
2011 692 856 810,00 € 174 500,00 € 37 200,00 € 112 590,00 € 547 370,00 € 183 240,00 € 124 600,00 € 44 100,00 € 19 280,00 € 80 220,00 € 73 870,00 € 20 070,00 € 0,00 € 22 090,00 € 486 300,00 € 90 800,00 € 134 900,00 €
2010 670 667 900,00 € 165 760,00 € 33 130,00 € 108 840,00 € 504 360,00 € 155 840,00 € 153 980,00 € 50 390,00 € 13 510,00 € 75 240,00 € 69 470,00 € 21 050,00 € 0,00 € 43 920,00 € 148 800,00 € 85 280,00 € 135 670,00 €
2009 663 653 190,00 € 162 870,00 € 46 620,00 € 109 230,00 € 534 920,00 € 165 010,00 € 155 890,00 € 69 090,00 € 12 360,00 € 74 230,00 € 67 400,00 € 20 770,00 € 0,00 € 62 430,00 € 182 900,00 € 74 680,00 € 143 770,00 €
2008 581 591 980,00 € 153 120,00 € 52 440,00 € 99 870,00 € 408 520,00 € 156 710,00 € 127 300,00 € 65 980,00 € 14 580,00 € 69 110,00 € 63 590,00 € 20 520,00 € 70 000,00 € 88 910,00 € 295 000,00 € 89 250,00 € 155 230,00 €
2007 581 574 710,00 € 141 510,00 € 48 150,00 € 97 960,00 € 403 320,00 € 140 730,00 € 106 870,00 € 60 440,00 € 12 680,00 € 61 940,00 € 59 850,00 € 20 160,00 € 200 000,00 € 81 440,00 € 465 270,00 € 176 940,00 € 234 420,00 €
2006 581 544 910,00 € 137 290,00 € 43 240,00 € 95 690,00 € 393 220,00 € 130 290,00 € 126 680,00 € 55 790,00 € 22 750,00 € 59 940,00 € 57 810,00 € 19 820,00 € 164 390,00 € 82 490,00 € 510 030,00 € 73 460,00 € 127 100,00 €
2005 581 495 290,00 € 131 790,00 € 37 930,00 € 93 390,00 € 336 970,00 € 116 200,00 € 103 140,00 € 63 270,00 € 15 690,00 € 51 780,00 € 56 460,00 € 24 340,00 € 150 000,00 € 46 290,00 € 390 560,00 € 80 580,00 € 142 050,00 €
2004 581 518 570,00 € 128 750,00 € 31 840,00 € 90 020,00 € 338 830,00 € 103 690,00 € 99 390,00 € 54 510,00 € 14 430,00 € 52 370,00 € 54 050,00 € 23 530,00 € 350 000,00 € 156 730,00 € 618 900,00 € 59 580,00 € 112 310,00 €
2003 581 445 320,00 € 136 380,00 € 28 350,00 € 89 150,00 € 333 360,00 € 101 280,00 € 128 580,00 € 43 790,00 € 22 030,00 € 52 260,00 € 52 650,00 € 23 220,00 € 371 920,00 € 91 740,00 € 504 460,00 € 205 640,00 € 247 200,00 €
2002 581 453 930,00 € 160 430,00 € 25 300,00 € 94 260,00 € 296 770,00 € 95 620,00 € 89 970,00 € 49 390,00 € 23 050,00 € 47 870,00 € 46 110,00 € 22 860,00 € 80 000,00 € 253 470,00 € 327 790,00 € 146 640,00 € 193 930,00 €
2001 581 400 110,00 € 167 800,00 € 23 580,00 € 84 770,00 € 299 290,00 € 84 410,00 € 92 610,00 € 45 310,00 € 18 220,00 € 43 850,00 € 42 460,00 € 21 520,00 € 152 450,00 € 107 690,00 € 384 820,00 € 56 970,00 € 98 530,00 €
2000 581 363 390,00 € 169 000,00 € 21 810,00 € 80 950,00 € 271 140,00 € 74 180,00 € 93 450,00 € 42 160,00 € 23 730,00 € 42 760,00 € 40 450,00 € 21 460,00 € 193 930,00 € 109 560,00 € 410 760,00 € 49 430,00 € 89 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Finistère

  • Population 952 351 habitants
  • Recettes de fonctionnement 958 810 485,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 846 668 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 241 073 171,72 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 543 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 241 083 663,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 958 810 485,78 846 668 703,82
2024 940 011 524,71 868 997 915,68
2023 939 500 989,82 852 096 667,26
2022 950 225 922,22 804 294 910,23
2021 908 555 204,49 767 788 762,30
2020 856 615 217,82 752 969 559,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 958 810 485,78 € 940 011 524,71 € 939 500 989,82 € 950 225 922,22 € 908 555 204,49 € 856 615 217,82 € 1 006,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 846 668 703,82 € 868 997 915,68 € 852 096 667,26 € 804 294 910,23 € 767 788 762,30 € 752 969 559,41 € 889,03 € (2025)
Impôts locaux 34 314 871,00 € 34 265 413,00 € 31 954 707,00 € 75 060 211,00 € 74 346 297,00 € 250 927 317,00 € 36,03 € (2025)
Frais de personnel 202 010 859,38 € 196 693 827,25 € 194 788 546,04 € 183 606 493,11 € 172 063 098,93 € 163 469 052,08 € 212,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 533 889,52 € 102 724 164,86 € 84 876 993,65 € 80 848 283,28 € 68 235 757,68 € 60 740 927,81 € 95,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 160 779 722,49 € 164 524 402,82 € 166 138 632,89 € 145 488 789,34 € 133 494 321,59 € 118 912 487,49 € 168,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 58 579 972,71 € 67 951 978,90 € 64 246 965,20 € 60 036 657,42 € 58 071 509,31 € 41 922 240,95 € 61,51 € (2025)
Épargne brute 112 141 781,96 € 71 013 609,03 € 87 404 322,56 € 145 931 011,99 € 140 766 442,19 € 103 645 658,41 € 117,75 € (2025)
Épargne nette 77 866 353,80 € 36 561 041,77 € 42 076 524,32 € 110 677 813,35 € 103 938 501,75 € 69 599 224,72 € 81,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 951 403,25 € -42 028 698,36 € -15 086 788,04 € 63 020 713,13 € 58 332 609,47 € 34 263 003,38 € 10,45 € (2025)
Encours de la dette 241 073 171,72 € 236 838 794,42 € 206 286 251,68 € 241 522 233,92 € 276 275 432,56 € 298 103 373,00 € 253,13 € (2025)
Annuité de la dette 39 469 299,88 € 39 334 745,77 € 50 373 438,56 € 39 021 404,28 € 40 830 139,99 € 38 607 796,49 € 41,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 149 615 979
Dotation de compensation 70 936 428
Dotation forfaitaire 64 707 628
Dotation de fonctionnement minimale 13 971 923

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 149 615 979,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 707 628,00 € 2026
Dotation de compensation 70 936 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 971 923,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 488 13 428 085,00 € 458 526,00 € 229 8 872 116,00 € 328 9 880 545,00 € 161 3 624 551,00 €
2023 464 12 072 688,00 € 356 724,00 € 179 7 001 522,00 € 315 8 932 099,00 € 142 3 261 704,00 €
2022 449 10 873 765,00 € 289 546,00 € 176 6 382 736,00 € 302 8 134 055,00 € 139 3 045 967,00 €
2021 440 10 410 687,00 € 292 091,00 € 174 6 137 222,00 € 297 7 607 343,00 € 141 2 668 380,00 €
2020 447 9 897 296,00 € 303 083,00 € 165 5 566 379,00 € 297 7 227 058,00 € 139 2 578 366,00 €
2019 441 9 677 304,00 € 281 380,00 € 179 5 686 510,00 € 285 7 019 783,00 € 142 2 661 119,00 €
2018 430 9 240 755,00 € -97 934,00 € 179 5 497 859,00 € 272 6 732 440,00 € 148 2 611 917,00 €
2017 427 9 065 569,00 € 231 508,00 € 146 4 826 343,00 € 281 6 762 399,00 € 146 2 612 729,00 €
2016 410 8 501 698,00 € 230 985,00 € 118 4 100 242,00 € 268 6 194 410,00 € 147 2 539 555,00 €
2015 422 8 743 218,00 € 248 270,00 € 124 4 364 016,00 € 277 6 264 960,00 € 145 2 626 099,00 €
2014 401 8 039 066,00 € 207 936,00 € 135 4 241 574,00 € 259 5 948 683,00 € 147 2 516 043,00 €
2013 407 8 016 526,00 € 244 911,00 € 145 4 593 304,00 € 259 5 970 809,00 € 143 2 335 220,00 €
2012 395 7 843 727,00 € 227 121,00 € 162 4 913 055,00 € 259 5 890 576,00 € 139 2 148 062,00 €
2011 395 7 756 554,00 € 193 380,00 € 191 5 688 690,00 € 256 5 829 252,00 € 132 2 026 126,00 €
2010 408 7 523 095,00 € 165 931,00 € 187 5 385 751,00 € 262 5 657 241,00 € 134 1 989 416,00 €
2009 412 7 270 250,00 € 140 054,00 € 176 5 053 405,00 € 265 5 463 385,00 € 137 1 913 815,00 €
2008 411 7 280 755,00 € 152 555,00 € 183 5 128 112,00 € 273 5 366 309,00 € 130 1 862 765,00 €
2007 406 6 638 619,00 € 158 771,00 € 177 4 562 869,00 € 270 4 945 368,00 € 128 1 737 975,00 €
2006 379 5 985 525,00 € 115 761,00 € 156 4 090 643,00 € 244 4 413 083,00 € 130 1 609 387,00 €
2005 361 4 351 613,00 € 134 802,00 € 147 2 858 280,00 € 234 4 087 500,00 € 127 1 525 429,00 €
2004 347 3 898 813,00 € 133 365,00 € 134 2 551 656,00 € 209 3 581 341,00 € 122 1 449 756,00 €
2003 349 3 846 654,00 € 141 977,00 € 122 2 389 840,00 € 205 3 414 145,00 € 125 1 403 119,00 €
2002 344 3 658 581,00 € 144 579,00 € 123 — 194 3 154 519,00 € 131 1 394 880,00 €
2001 341 3 440 123,00 € 113 173,00 € 116 — 189 2 975 590,00 € 128 1 313 580,00 €
2000 — — 211 748,48 € 115 2 387 211,81 € — — — —
1999 — — 156 591,82 € 120 2 012 810,44 € — — — —
1998 — — 150 318,85 € 119 1 958 732,51 € — — — —
1997 — — 142 568,49 € 120 1 946 735,08 € — — — —
1996 — — 121 580,53 € 99 1 631 163,32 € — — — —
1995 — — 141 165,96 € 110 1 695 070,41 € — — — —
1994 — — 124 956,21 € 97 1 510 299,76 € — — — —
1993 — — 116 718,17 € 89 1 441 122,51 € — — — —
1992 — — 123 136,73 € 82 1 333 198,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Finistère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 572 722 18 062 920 871,00 € 893 807 646,00 €
2023 566 785 17 001 393 619,00 € 790 455 411,00 €
2022 560 738 15 955 695 109,00 € 748 768 473,00 €
2021 552 502 15 227 957 269,00 € 760 608 156,00 €
2020 544 601 14 297 172 568,00 € 697 242 903,00 €
2019 535 251 13 937 262 018,00 € 711 729 297,00 €
2018 526 830 13 763 971 425,00 € 382 076 142,00 €
2017 525 707 13 293 449 764,00 € 651 344 530,00 €
2016 521 318 12 979 610 900,00 € 627 685 940,00 €
2015 518 489 12 869 698 151,00 € 652 384 200,00 €
2014 513 795 12 587 506 208,00 € 637 360 518,00 €
2013 511 905 12 415 536 151,00 € 630 091 752,00 €
2012 509 915 12 182 499 889,00 € 609 743 554,00 €
2011 506 496 11 888 599 821,00 € 537 189 000,00 €
2010 514 020 11 474 762 218,00 € 459 526 158,00 €
2009 510 183 11 104 063 669,00 € 414 831 552,00 €
2008 507 927 11 020 899 939,00 € 394 101 952,00 €
2007 503 711 10 665 656 746,00 € 457 742 448,00 €
2006 499 334 10 259 951 365,00 € 436 409 038,00 €
2005 492 292 7 946 407 754,00 € 503 771 748,00 €
2004 488 670 7 686 773 813,00 € 493 330 592,00 €
2003 482 200 7 387 595 760,00 € 477 453 879,00 €
2002 476 479 7 070 113 006,00 € 461 156 630,00 €
2001 469 492 6 701 628 937,00 € 444 835 182,00 €
2000 — — 500 109 561,75 €
1999 — — 509 106 104,52 €
1998 — — 488 817 906,36 €
1997 — — 449 442 503,09 €
1996 — — 415 114 378,99 €
1995 — — 446 469 735,06 €
1994 — — 430 335 000,16 €
1993 — — 419 916 847,60 €
1992 — — 451 938 187,26 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 520 787 697,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 375 662 173,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno MOREL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno MOREL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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