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Fiche de l’élu

Eric Burtard, maire de Guinglange

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Guinglange
Territoire
Guinglange
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Eric Burtard est maire de Guinglange. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Guinglange. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 13/07/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Guinglange. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues143
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,24 %
  • Inscrits234
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 143 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,24 % (155 votants sur 234 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 143 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR GUINGLANGE Donnée non disponible 143 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR GUINGLANGE 143

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 143
Blancs 6
Nuls 6
Abstentions 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57276
Commune Guinglange
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 322 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Guinglange

Inscrits234
Votants155
Participation66,24 %
Abstentions79
Suffrages exprimés143
Votes blancs6
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Guinglange1 23466,24 %143 143100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Guinglange

  • Population 331 habitants
  • Recettes de fonctionnement 176 866,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 124 086,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 270,78 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 63 863,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 176 866,22 124 086,61
2024 189 789,74 118 395,39
2023 189 070,10 118 395,18
2022 167 312,38 105 297,25
2021 161 417,15 125 413,27
2020 161 714,07 118 965,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Guinglange
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 176 866,22 € 189 789,74 € 189 070,10 € 167 312,38 € 161 417,15 € 161 714,07 € 534,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 124 086,61 € 118 395,39 € 118 395,18 € 105 297,25 € 125 413,27 € 118 965,43 € 374,88 € (2025)
Impôts locaux 82 648,00 € 82 081,00 € 78 669,00 € 75 059,00 € 71 244,00 € 60 316,00 € 249,69 € (2025)
Frais de personnel 26 304,58 € 24 553,37 € 23 464,43 € 20 307,86 € 22 724,10 € 31 496,30 € 79,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 765,76 € 0,00 € 960,12 € 773,92 € 1 153,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 90 602,76 € 132 214,51 € 36 850,91 € 96 005,20 € 40 815,04 € 88 501,19 € 273,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 684,51 € 120 558,54 € 25 801,29 € 84 856,10 € 30 260,80 € 78 186,24 € 237,72 € (2025)
Épargne brute 52 779,61 € 71 394,35 € 70 674,92 € 62 015,13 € 36 003,88 € 42 748,64 € 159,46 € (2025)
Épargne nette 40 861,36 € 59 738,38 € 59 625,30 € 50 866,03 € 25 449,64 € 32 433,69 € 123,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 120 125,38 € 2 357,85 € 81 917,75 € 24 507,27 € 40 788,58 € 18 027,67 € 362,92 € (2025)
Encours de la dette 140 270,78 € 151 839,03 € 163 145,00 € 173 194,62 € 183 993,72 € 194 547,96 € 423,78 € (2025)
Annuité de la dette 15 280,20 € 15 280,20 € 14 930,20 € 15 280,20 € 14 930,20 € 14 930,20 € 46,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 428
Dotation forfaitaire 15 300
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 581

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Guinglange
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 428,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 300,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 581,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Guinglange

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 246 870 194 800 78 680
2024 189 790 119 820 120 560
2023 195 550 126 970 25 800
2022 167 310 111 640 84 860
2021 161 420 128 900 30 260
2020 161 710 125 950 78 190
2019 132 740 121 610 29 270
2018 130 710 123 260 2 270
2017 139 380 138 330 34 110
2016 139 560 118 730 18 460
2015 143 070 128 220 14 680
2014 136 970 122 190 561 530
2013 153 060 118 960 28 270
2012 153 330 126 040 34 660
2011 143 470 124 130 67 840
2010 141 330 122 400 175 740
2009 140 610 101 720 146 770
2008 136 620 89 220 111 960
2007 130 990 66 020 225 640
2006 116 610 62 890 74 800
2005 115 100 72 260 17 360
2004 99 190 71 280 117 080
2003 102 440 63 640 35 670
2002 94 480 63 850 100 640
2001 89 860 63 600 39 140
2000 98 120 56 910 37 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 240 51 470 12 200
2024 2 060 50 590 13 700
2023 1 300 48 450 13 180
2022 1 560 45 460 12 300
2021 1 630 42 960 11 910
2020 19 570 14 510 10 500
2019 19 500 12 590 9 250
2018 18 560 11 810 9 040
2017 18 480 11 590 8 930
2016 17 860 11 310 8 940
2015 17 400 11 080 8 850
2014 16 450 10 590 8 780
2013 15 990 10 300 8 680
2012 15 180 9 890 8 560
2011 14 790 9 660 8 440
2010 13 830 9 250 8 280
2009 13 600 8 350 8 210
2008 13 250 7 000 7 900
2007 12 880 6 300 7 850
2006 10 340 5 950 7 810
2005 8 450 5 590 9 570
2004 9 280 5 350 9 390
2003 8 580 4 930 9 290
2002 7 670 4 950 8 990
2001 7 560 4 770 8 860
2000 7 550 4 660 8 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 570 14 930
2024 0 11 310 14 930
2023 0 11 050 14 930
2022 0 10 800 14 930
2021 0 10 550 14 930
2020 0 10 310 14 930
2019 0 120 080 126 250
2018 0 9 850 17 630
2017 0 12 000 18 660
2016 310 000 6 810 10 050
2015 0 8 650 10 510
2014 0 8 330 10 510
2013 0 8 020 10 510
2012 0 7 720 10 510
2011 0 7 430 10 510
2010 0 3 610 6 790
2009 87 000 0 0
2008 0 0 0
2007 0 1 910 1 980
2006 0 1 810 1 980
2005 0 2 110 2 700
2004 0 1 630 2 210
2003 0 6 270 6 870
2002 0 6 210 7 370
2001 0 5 790 7 370
2000 0 5 390 7 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 331 246 870,00 € 66 920,00 € 18 190,00 € 28 380,00 € 194 800,00 € 26 300,00 € 34 500,00 € 3 360,00 € 300,00 € 3 240,00 € 51 470,00 € 12 200,00 € 0,00 € 56 790,00 € 78 680,00 € 11 570,00 € 14 930,00 €
2024 339 189 790,00 € 66 350,00 € 19 450,00 € 29 100,00 € 119 820,00 € 24 550,00 € 30 370,00 € 3 620,00 € 300,00 € 2 060,00 € 50 590,00 € 13 700,00 € 0,00 € 44 820,00 € 120 560,00 € 11 310,00 € 14 930,00 €
2023 339 195 550,00 € 62 940,00 € 22 170,00 € 27 630,00 € 126 970,00 € 23 460,00 € 30 990,00 € 3 880,00 € 300,00 € 1 300,00 € 48 450,00 € 13 180,00 € 0,00 € 20 120,00 € 25 800,00 € 11 050,00 € 14 930,00 €
2022 333 167 310,00 € 59 330,00 € 17 970,00 € 25 940,00 € 111 640,00 € 20 310,00 € 32 640,00 € 4 130,00 € 300,00 € 1 560,00 € 45 460,00 € 12 300,00 € 0,00 € 42 000,00 € 84 860,00 € 10 800,00 € 14 930,00 €
2021 331 161 420,00 € 55 510,00 € 12 340,00 € 26 630,00 € 128 900,00 € 22 720,00 € 51 080,00 € 4 380,00 € 300,00 € 1 630,00 € 42 960,00 € 11 910,00 € 0,00 € 22 000,00 € 30 260,00 € 10 550,00 € 14 930,00 €
2020 334 161 710,00 € 44 580,00 € 10 210,00 € 27 680,00 € 125 950,00 € 31 500,00 € 29 700,00 € 4 620,00 € 330,00 € 19 570,00 € 14 510,00 € 10 500,00 € 0,00 € 46 730,00 € 78 190,00 € 10 310,00 € 14 930,00 €
2019 338 132 740,00 € 41 490,00 € 9 880,00 € 28 570,00 € 121 610,00 € 35 470,00 € 37 270,00 € 6 170,00 € 450,00 € 19 500,00 € 12 590,00 € 9 250,00 € 0,00 € 0,00 € 29 270,00 € 120 080,00 € 126 250,00 €
2018 347 130 710,00 € 39 410,00 € 9 540,00 € 30 120,00 € 123 260,00 € 39 050,00 € 32 450,00 € 9 650,00 € 350,00 € 18 560,00 € 11 810,00 € 9 040,00 € 0,00 € 43 370,00 € 2 270,00 € 9 850,00 € 17 630,00 €
2017 339 139 380,00 € 39 000,00 € 0,00 € 30 230,00 € 138 330,00 € 39 680,00 € 30 680,00 € 6 660,00 € 970,00 € 18 480,00 € 11 590,00 € 8 930,00 € 0,00 € 67 830,00 € 34 110,00 € 12 000,00 € 18 660,00 €
2016 332 139 560,00 € 38 190,00 € 0,00 € 31 810,00 € 118 730,00 € 38 870,00 € 33 780,00 € 4 840,00 € 420,00 € 17 860,00 € 11 310,00 € 8 940,00 € 310 000,00 € 188 280,00 € 18 460,00 € 6 810,00 € 10 050,00 €
2015 327 143 070,00 € 37 030,00 € 0,00 € 34 260,00 € 128 220,00 € 36 990,00 € 39 640,00 € 5 450,00 € 500,00 € 17 400,00 € 11 080,00 € 8 850,00 € 0,00 € 2 130,00 € 14 680,00 € 8 650,00 € 10 510,00 €
2014 317 136 970,00 € 35 810,00 € 6 710,00 € 37 800,00 € 122 190,00 € 37 920,00 € 46 200,00 € 2 980,00 € 610,00 € 16 450,00 € 10 590,00 € 8 780,00 € 0,00 € 132 490,00 € 561 530,00 € 8 330,00 € 10 510,00 €
2013 303 153 060,00 € 34 960,00 € 6 520,00 € 38 880,00 € 118 960,00 € 37 970,00 € 43 440,00 € 2 490,00 € 610,00 € 15 990,00 € 10 300,00 € 8 680,00 € 0,00 € 5 590,00 € 28 270,00 € 8 020,00 € 10 510,00 €
2012 297 153 330,00 € 33 640,00 € 8 200,00 € 39 280,00 € 126 040,00 € 46 230,00 € 45 600,00 € 2 790,00 € 520,00 € 15 180,00 € 9 890,00 € 8 560,00 € 0,00 € 10 920,00 € 34 660,00 € 7 720,00 € 10 510,00 €
2011 298 143 470,00 € 25 090,00 € 7 060,00 € 39 690,00 € 124 130,00 € 46 950,00 € 44 120,00 € 3 250,00 € 620,00 € 14 790,00 € 9 660,00 € 8 440,00 € 0,00 € 33 400,00 € 67 840,00 € 7 430,00 € 10 510,00 €
2010 290 141 330,00 € 22 910,00 € 0,00 € 43 320,00 € 122 400,00 € 42 450,00 € 44 670,00 € 3 180,00 € 610,00 € 13 830,00 € 9 250,00 € 8 280,00 € 0,00 € 47 000,00 € 175 740,00 € 3 610,00 € 6 790,00 €
2009 284 140 610,00 € 30 250,00 € 8 050,00 € 38 010,00 € 101 720,00 € 30 760,00 € 39 110,00 € 0,00 € 670,00 € 13 600,00 € 8 350,00 € 8 210,00 € 87 000,00 € 58 940,00 € 146 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 301 136 620,00 € 28 160,00 € 8 630,00 € 41 300,00 € 89 220,00 € 20 850,00 € 37 360,00 € 0,00 € 720,00 € 13 250,00 € 7 000,00 € 7 900,00 € 0,00 € 53 230,00 € 111 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 301 130 990,00 € 27 150,00 € 8 790,00 € 41 950,00 € 66 020,00 € 15 430,00 € 28 340,00 € 60,00 € 720,00 € 12 880,00 € 6 300,00 € 7 850,00 € 0,00 € 95 930,00 € 225 640,00 € 1 910,00 € 1 980,00 €
2006 241 116 610,00 € 24 270,00 € 6 770,00 € 32 020,00 € 62 890,00 € 15 300,00 € 24 950,00 € 160,00 € 1 060,00 € 10 340,00 € 5 950,00 € 7 810,00 € 0,00 € 23 210,00 € 74 800,00 € 1 810,00 € 1 980,00 €
2005 241 115 100,00 € 23 620,00 € 5 420,00 € 33 750,00 € 72 260,00 € 12 830,00 € 24 060,00 € 590,00 € 11 470,00 € 8 450,00 € 5 590,00 € 9 570,00 € 0,00 € 14 130,00 € 17 360,00 € 2 110,00 € 2 700,00 €
2004 241 99 190,00 € 24 030,00 € 3 920,00 € 32 510,00 € 71 280,00 € 15 090,00 € 23 660,00 € 660,00 € 11 170,00 € 9 280,00 € 5 350,00 € 9 390,00 € 0,00 € 40 600,00 € 117 080,00 € 1 630,00 € 2 210,00 €
2003 241 102 440,00 € 22 790,00 € 3 500,00 € 30 440,00 € 63 640,00 € 16 460,00 € 24 380,00 € 600,00 € 11 170,00 € 8 580,00 € 4 930,00 € 9 290,00 € 0,00 € 16 000,00 € 35 670,00 € 6 270,00 € 6 870,00 €
2002 241 94 480,00 € 21 610,00 € 3 360,00 € 30 370,00 € 63 850,00 € 14 740,00 € 26 410,00 € 1 720,00 € 11 180,00 € 7 670,00 € 4 950,00 € 8 990,00 € 0,00 € 50 650,00 € 100 640,00 € 6 210,00 € 7 370,00 €
2001 241 89 860,00 € 25 170,00 € 2 910,00 € 29 110,00 € 63 600,00 € 14 550,00 € 24 630,00 € 1 580,00 € 11 170,00 € 7 560,00 € 4 770,00 € 8 860,00 € 0,00 € 23 140,00 € 39 140,00 € 5 790,00 € 7 370,00 €
2000 241 98 120,00 € 23 560,00 € 2 230,00 € 27 630,00 € 56 910,00 € 13 870,00 € 30 000,00 € 2 180,00 € 500,00 € 7 550,00 € 4 660,00 € 8 770,00 € 0,00 € 16 130,00 € 37 080,00 € 5 390,00 € 7 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Moselle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Moselle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 152 5 283 466,00 € 216 909,00 € 78 3 720 036,00 € 106 4 064 940,00 € 53 1 318 888,00 €
2023 166 5 372 892,00 € 216 642,00 € 81 3 622 154,00 € 114 3 961 775,00 € 57 1 304 515,00 €
2022 170 4 962 604,00 € 172 504,00 € 73 3 030 015,00 € 121 3 866 223,00 € 58 1 267 408,00 €
2021 165 4 671 336,00 € 182 737,00 € 76 3 014 345,00 € 121 3 477 814,00 € 55 1 188 635,00 €
2020 157 4 332 197,00 € 157 622,00 € 71 2 685 760,00 € 118 3 459 346,00 € 50 1 119 748,00 €
2019 154 4 277 967,00 € 155 671,00 € 82 2 894 238,00 € 113 3 357 822,00 € 51 1 089 206,00 €
2018 158 4 320 996,00 € -30 628,00 € 83 2 853 976,00 € 117 3 477 832,00 € 50 1 036 195,00 €
2017 148 4 081 497,00 € 121 798,00 € 66 2 359 654,00 € 110 3 296 747,00 € 48 1 019 929,00 €
2016 149 3 990 397,00 € 121 427,00 € 63 2 312 620,00 € 112 3 259 453,00 € 47 1 033 107,00 €
2015 153 3 879 705,00 € 108 724,00 € 63 2 204 244,00 € 116 3 259 782,00 € 49 1 002 974,00 €
2014 149 3 817 727,00 € 101 082,00 € 62 2 196 258,00 € 111 2 998 927,00 € 46 1 054 145,00 €
2013 148 3 760 615,00 € 110 600,00 € 70 2 342 189,00 € 111 2 935 571,00 € 48 1 051 435,00 €
2012 149 3 617 233,00 € 84 279,00 € 68 2 214 612,00 € 108 2 818 880,00 € 48 1 011 442,00 €
2011 142 3 283 986,00 € 60 255,00 € 85 2 501 097,00 € 100 2 598 350,00 € 51 1 000 445,00 €
2010 139 3 145 171,00 € 54 707,00 € 76 2 293 559,00 € 100 2 509 460,00 € 49 942 588,00 €
2009 137 3 024 214,00 € 33 704,00 € 69 2 135 877,00 € 98 2 342 751,00 € 51 922 924,00 €
2008 146 3 162 068,00 € 34 225,00 € 75 2 316 835,00 € 107 2 352 721,00 € 52 902 791,00 €
2007 141 2 979 419,00 € 77 768,00 € 73 2 092 091,00 € 102 2 320 367,00 € 51 801 153,00 €
2006 136 2 624 955,00 € 60 708,00 € 68 1 873 997,00 € 96 2 025 891,00 € 49 705 372,00 €
2005 129 1 958 858,00 € 76 971,00 € 64 1 398 653,00 € 88 1 855 132,00 € 46 654 555,00 €
2004 117 1 882 384,00 € 112 538,00 € 62 1 381 945,00 € 75 1 615 908,00 € 43 653 057,00 €
2003 117 2 826 282,00 € 228 233,00 € 52 2 241 942,00 € 77 1 757 887,00 € 44 612 773,00 €
2002 118 2 584 389,00 € 220 989,00 € 51 1 996 336,00 € 76 1 644 521,00 € 43 582 327,00 €
2001 114 1 805 029,00 € 100 623,00 € 57 1 359 722,00 € 71 1 559 464,00 € 39 512 499,00 €
2000 — — 108 962,63 € 65 1 367 277,89 € — — — —
1999 — — 118 090,21 € 59 1 310 463,34 € — — — —
1998 — — 131 656,65 € 56 1 318 518,74 € — — — —
1997 — — 120 704,56 € 53 1 185 708,21 € — — — —
1996 — — 111 218,72 € 51 1 158 083,08 € — — — —
1995 — — 116 085,81 € 53 1 117 846,60 € — — — —
1994 — — 117 184,82 € 61 1 236 021,11 € — — — —
1993 — — 70 479,31 € 45 919 350,20 € — — — —
1992 — — 159 263,03 € 48 1 069 948,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Moselle
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 143 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric BURTARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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