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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabrice Schiepan, maire de Gungwiller

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gungwiller
Territoire
Gungwiller
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Fabrice Schiepan est maire de Gungwiller. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gungwiller. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 29/05/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gungwiller. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues115
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,60 %
  • Inscrits250
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 115 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,60 % (134 votants sur 250 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 115 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ENSEMBLE Donnée non disponible 115 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ENSEMBLE 115

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 115
Blancs 0
Nuls 19
Abstentions 116

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67178
Commune Gungwiller
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 284 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gungwiller

Inscrits250
Votants134
Participation53,60 %
Abstentions116
Suffrages exprimés115
Votes blancs0
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gungwiller1 25053,60 %115 115100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gungwiller

  • Population 290 habitants
  • Recettes de fonctionnement 288 850,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 212 143,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 467 194,92 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 288 850,82 212 143,51
2024 280 842,24 239 944,06
2023 276 032,47 201 007,41
2022 289 814,20 259 911,59
2021 299 205,08 175 324,70
2020 276 610,19 267 512,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 288 850,82 € 280 842,24 € 276 032,47 € 289 814,20 € 299 205,08 € 276 610,19 € 996,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 212 143,51 € 239 944,06 € 201 007,41 € 259 911,59 € 175 324,70 € 267 512,96 € 731,53 € (2025)
Impôts locaux 131 797,00 € 134 796,00 € 119 875,00 € 137 853,25 € 123 044,51 € 101 428,00 € 454,47 € (2025)
Frais de personnel 46 166,45 € 50 186,92 € 58 591,31 € 42 014,12 € 43 566,73 € 39 067,41 € 159,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 323,82 € 5 563,24 € 4 981,75 € 3 440,29 € 3 618,13 € 5 231,60 € 25,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 154 651,88 € 349 362,58 € 153 903,12 € 154 087,93 € 189 996,99 € 154 875,76 € 533,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 116 621,96 € 84 965,16 € 117 867,05 € 122 906,07 € 125 093,61 € 108 967,28 € 402,14 € (2025)
Épargne brute 76 707,31 € 40 898,18 € 75 025,06 € 29 902,61 € 123 880,38 € 9 097,23 € 264,51 € (2025)
Épargne nette 38 677,39 € -195 130,16 € 38 988,99 € -1 279,25 € 81 552,00 € -36 811,25 € 133,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 85,35 € 13 314,62 € -24 586,45 € -86 841,05 € 38 852,12 € -82 679,86 € 0,29 € (2025)
Encours de la dette 1 467 194,92 € 254 674,84 € 490 703,18 € 325 639,25 € 356 821,11 € 199 149,49 € 5 059,29 € (2025)
Annuité de la dette 52 516,61 € 251 693,29 € 39 542,14 € 35 490,91 € 48 375,04 € 53 546,90 € 181,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 977
Dotation forfaitaire 21 303
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 734

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 977,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 303,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 734,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gungwiller

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 304 400 249 520 116 620
2024 270 010 213 110 84 970
2023 261 790 205 910 117 870
2022 246 570 179 470 122 910
2021 213 630 160 390 147 670
2020 236 850 178 450 108 970
2019 228 250 143 350 36 830
2018 224 210 137 880 32 690
2017 211 720 134 560 109 820
2016 208 510 141 820 8 260
2015 220 480 169 630 8 590
2014 207 780 155 000 40 810
2013 204 810 158 770 112 960
2012 291 090 142 760 31 620
2011 187 710 474 010 39 000
2010 342 360 134 970 84 250
2009 225 980 147 670 178 280
2008 324 430 236 050 472 920
2007 207 670 118 270 221 360
2006 185 980 117 090 78 100
2005 169 220 101 970 121 080
2004 177 950 111 460 40 440
2003 101 700 83 120 309 140
2002 149 430 84 820 56 890
2001 149 090 83 040 19 530
2000 148 250 83 760 38 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 750 65 720 4 280
2024 4 350 64 390 4 690
2023 4 340 59 220 4 430
2022 1 410 52 830 4 120
2021 1 160 48 420 3 620
2020 62 530 24 920 3 670
2019 56 470 24 320 3 730
2018 53 080 22 540 3 700
2017 51 980 22 010 3 700
2016 51 490 21 690 3 690
2015 51 210 20 910 3 620
2014 48 590 20 150 3 540
2013 48 320 20 100 3 530
2012 46 640 19 140 3 470
2011 43 550 17 510 2 880
2010 24 510 17 050 2 700
2009 22 790 16 600 2 670
2008 19 930 15 890 2 590
2007 19 220 15 310 2 480
2006 18 490 13 520 2 390
2005 17 970 13 240 2 880
2004 15 240 12 600 2 800
2003 15 210 11 260 2 710
2002 14 650 9 740 2 660
2001 12 570 9 250 2 540
2000 10 630 8 220 2 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 250 000 37 480 51 970
2024 0 235 170 250 830
2023 200 000 27 500 30 970
2022 0 19 870 24 050
2021 200 000 25 790 31 480
2020 0 36 970 44 360
2019 0 50 430 61 360
2018 0 25 220 29 630
2017 0 39 750 49 270
2016 0 50 320 64 940
2015 0 51 980 70 280
2014 0 53 710 74 960
2013 50 000 47 510 66 900
2012 0 55 570 77 270
2011 0 56 400 80 090
2010 0 55 640 81 710
2009 200 000 59 370 88 390
2008 300 000 52 530 77 800
2007 0 40 310 54 840
2006 0 38 910 51 120
2005 0 34 790 46 070
2004 0 36 480 49 340
2003 200 000 28 630 39 140
2002 0 20 860 29 860
2001 0 65 790 79 460
2000 2 030 49 620 66 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 290 304 400,00 € 127 290,00 € 27 160,00 € 45 370,00 € 249 520,00 € 46 170,00 € 82 800,00 € 14 490,00 € 0,00 € 1 750,00 € 65 720,00 € 4 280,00 € 1 250 000,00 € 0,00 € 116 620,00 € 37 480,00 € 51 970,00 €
2024 289 270 010,00 € 129 470,00 € 31 480,00 € 45 380,00 € 213 110,00 € 50 190,00 € 69 870,00 € 15 660,00 € 430,00 € 4 350,00 € 64 390,00 € 4 690,00 € 0,00 € 28 370,00 € 84 970,00 € 235 170,00 € 250 830,00 €
2023 287 261 790,00 € 119 880,00 € 32 700,00 € 44 630,00 € 205 910,00 € 58 590,00 € 75 390,00 € 3 470,00 € 420,00 € 4 340,00 € 59 220,00 € 4 430,00 € 200 000,00 € 4 200,00 € 117 870,00 € 27 500,00 € 30 970,00 €
2022 282 246 570,00 € 102 340,00 € 35 520,00 € 39 050,00 € 179 470,00 € 42 010,00 € 62 120,00 € 4 180,00 € 920,00 € 1 410,00 € 52 830,00 € 4 120,00 € 0,00 € 0,00 € 122 910,00 € 19 870,00 € 24 050,00 €
2021 283 213 630,00 € 100 050,00 € 23 000,00 € 41 680,00 € 160 390,00 € 43 570,00 € 49 430,00 € 5 690,00 € 860,00 € 1 160,00 € 48 420,00 € 3 620,00 € 200 000,00 € 34 370,00 € 147 670,00 € 25 790,00 € 31 480,00 €
2020 284 236 850,00 € 98 670,00 € 39 290,00 € 43 830,00 € 178 450,00 € 39 070,00 € 64 030,00 € 7 380,00 € 750,00 € 62 530,00 € 24 920,00 € 3 670,00 € 0,00 € 0,00 € 108 970,00 € 36 970,00 € 44 360,00 €
2019 286 228 250,00 € 91 780,00 € 43 330,00 € 42 980,00 € 143 350,00 € 33 560,00 € 50 060,00 € 10 930,00 € 1 310,00 € 56 470,00 € 24 320,00 € 3 730,00 € 0,00 € 26 060,00 € 36 830,00 € 50 430,00 € 61 360,00 €
2018 287 224 210,00 € 86 530,00 € 37 900,00 € 42 850,00 € 137 880,00 € 32 810,00 € 47 820,00 € 4 420,00 € 0,00 € 53 080,00 € 22 540,00 € 3 700,00 € 0,00 € 0,00 € 32 690,00 € 25 220,00 € 29 630,00 €
2017 287 211 720,00 € 83 200,00 € 28 370,00 € 46 590,00 € 134 560,00 € 32 760,00 € 45 210,00 € 9 520,00 € 1 950,00 € 51 980,00 € 22 010,00 € 3 700,00 € 0,00 € 0,00 € 109 820,00 € 39 750,00 € 49 270,00 €
2016 284 208 510,00 € 83 820,00 € 6 580,00 € 40 210,00 € 141 820,00 € 36 660,00 € 42 210,00 € 14 620,00 € 880,00 € 51 490,00 € 21 690,00 € 3 690,00 € 0,00 € 8 180,00 € 8 260,00 € 50 320,00 € 64 940,00 €
2015 282 220 480,00 € 82 250,00 € 30 030,00 € 40 630,00 € 169 630,00 € 32 190,00 € 43 200,00 € 18 290,00 € 2 200,00 € 51 210,00 € 20 910,00 € 3 620,00 € 0,00 € 4 660,00 € 8 590,00 € 51 980,00 € 70 280,00 €
2014 278 207 780,00 € 78 550,00 € 7 450,00 € 78 450,00 € 155 000,00 € 32 690,00 € 56 880,00 € 21 250,00 € 0,00 € 48 590,00 € 20 150,00 € 3 540,00 € 0,00 € 20 850,00 € 40 810,00 € 53 710,00 € 74 960,00 €
2013 281 204 810,00 € 78 280,00 € 27 790,00 € 45 260,00 € 158 770,00 € 32 330,00 € 60 820,00 € 19 390,00 € 1 000,00 € 48 320,00 € 20 100,00 € 3 530,00 € 50 000,00 € 0,00 € 112 960,00 € 47 510,00 € 66 900,00 €
2012 279 291 090,00 € 75 680,00 € 5 410,00 € 41 950,00 € 142 760,00 € 31 880,00 € 53 220,00 € 21 690,00 € 640,00 € 46 640,00 € 19 140,00 € 3 470,00 € 0,00 € 0,00 € 31 620,00 € 55 570,00 € 77 270,00 €
2011 286 187 710,00 € 73 690,00 € 3 890,00 € 47 460,00 € 474 010,00 € 31 210,00 € 47 560,00 € 23 690,00 € 89 830,00 € 43 550,00 € 17 510,00 € 2 880,00 € 0,00 € 0,00 € 39 000,00 € 56 400,00 € 80 090,00 €
2010 293 342 360,00 € 46 880,00 € 4 590,00 € 47 870,00 € 134 970,00 € 30 110,00 € 37 330,00 € 26 080,00 € 980,00 € 24 510,00 € 17 050,00 € 2 700,00 € 0,00 € 7 240,00 € 84 250,00 € 55 640,00 € 81 710,00 €
2009 299 225 980,00 € 41 090,00 € 4 550,00 € 71 430,00 € 147 670,00 € 32 040,00 € 49 260,00 € 29 020,00 € 460,00 € 22 790,00 € 16 600,00 € 2 670,00 € 200 000,00 € 246 320,00 € 178 280,00 € 59 370,00 € 88 390,00 €
2008 298 324 430,00 € 40 370,00 € 4 440,00 € 48 830,00 € 236 050,00 € 29 660,00 € 45 050,00 € 25 470,00 € 420,00 € 19 930,00 € 15 890,00 € 2 590,00 € 300 000,00 € 14 310,00 € 472 920,00 € 52 530,00 € 77 800,00 €
2007 298 207 670,00 € 38 260,00 € 23 530,00 € 47 830,00 € 118 270,00 € 29 100,00 € 39 730,00 € 14 730,00 € 1 440,00 € 19 220,00 € 15 310,00 € 2 480,00 € 0,00 € 5 750,00 € 221 360,00 € 40 310,00 € 54 840,00 €
2006 273 185 980,00 € 35 320,00 € 22 080,00 € 50 810,00 € 117 090,00 € 30 150,00 € 38 050,00 € 12 210,00 € 190,00 € 18 490,00 € 13 520,00 € 2 390,00 € 0,00 € 0,00 € 78 100,00 € 38 910,00 € 51 120,00 €
2005 273 169 220,00 € 31 230,00 € 19 140,00 € 47 780,00 € 101 970,00 € 28 940,00 € 31 440,00 € 11 280,00 € 510,00 € 17 970,00 € 13 240,00 € 2 880,00 € 0,00 € 28 230,00 € 121 080,00 € 34 790,00 € 46 070,00 €
2004 273 177 950,00 € 31 210,00 € 17 380,00 € 31 020,00 € 111 460,00 € 28 440,00 € 27 110,00 € 13 070,00 € 2 950,00 € 15 240,00 € 12 600,00 € 2 800,00 € 0,00 € 60 770,00 € 40 440,00 € 36 480,00 € 49 340,00 €
2003 234 101 700,00 € 29 780,00 € 3 080,00 € 29 900,00 € 83 120,00 € 21 010,00 € 22 430,00 € 10 710,00 € 240,00 € 15 210,00 € 11 260,00 € 2 710,00 € 200 000,00 € 6 540,00 € 309 140,00 € 28 630,00 € 39 140,00 €
2002 234 149 430,00 € 27 930,00 € 3 080,00 € 29 760,00 € 84 820,00 € 18 970,00 € 25 570,00 € 9 000,00 € 1 900,00 € 14 650,00 € 9 740,00 € 2 660,00 € 0,00 € 1 520,00 € 56 890,00 € 20 860,00 € 29 860,00 €
2001 234 149 090,00 € 25 180,00 € 3 400,00 € 28 820,00 € 83 040,00 € 18 030,00 € 25 510,00 € 13 740,00 € 1 420,00 € 12 570,00 € 9 250,00 € 2 540,00 € 0,00 € 8 510,00 € 19 530,00 € 65 790,00 € 79 460,00 €
2000 234 148 250,00 € 22 110,00 € 2 100,00 € 28 000,00 € 83 760,00 € 17 650,00 € 26 290,00 € 16 890,00 € 790,00 € 10 630,00 € 8 220,00 € 2 540,00 € 2 030,00 € 15 220,00 € 38 380,00 € 49 620,00 € 66 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 167 4 916 551,00 € 168 473,00 € 88 3 346 480,00 € 121 4 133 006,00 € 52 1 353 648,00 €
2023 161 4 436 184,00 € 138 271,00 € 78 2 983 960,00 € 111 3 549 870,00 € 54 1 295 099,00 €
2022 162 4 152 601,00 € 121 739,00 € 79 2 679 852,00 € 116 3 392 787,00 € 56 1 312 130,00 €
2021 165 3 904 931,00 € 115 845,00 € 70 2 305 530,00 € 116 3 054 282,00 € 60 1 244 649,00 €
2020 166 3 936 958,00 € 111 610,00 € 80 2 534 911,00 € 124 3 210 677,00 € 52 1 113 820,00 €
2019 166 3 962 774,00 € 153 848,00 € 84 2 539 649,00 € 123 3 201 432,00 € 52 1 155 466,00 €
2018 164 3 833 841,00 € 139 730,00 € 88 2 659 976,00 € 126 3 249 687,00 € 51 1 103 611,00 €
2017 152 3 554 997,00 € 127 881,00 € 64 2 179 418,00 € 112 3 038 877,00 € 48 1 031 187,00 €
2016 154 3 778 543,00 € 129 644,00 € 67 2 405 526,00 € 108 2 919 454,00 € 53 1 135 621,00 €
2015 151 3 672 941,00 € 167 278,00 € 69 2 362 708,00 € 105 3 022 872,00 € 49 1 069 187,00 €
2014 159 3 699 494,00 € 164 797,00 € 74 2 438 873,00 € 106 2 914 039,00 € 55 1 175 401,00 €
2013 155 3 394 553,00 € 114 771,00 € 69 2 117 989,00 € 104 2 754 042,00 € 59 1 171 714,00 €
2012 155 3 413 986,00 € 112 488,00 € 81 2 326 838,00 € 105 2 748 013,00 € 55 1 118 732,00 €
2011 153 3 422 381,00 € 137 173,00 € 85 2 642 771,00 € 97 2 742 837,00 € 60 1 061 628,00 €
2010 158 3 224 310,00 € 97 140,00 € 80 2 412 661,00 € 102 2 658 912,00 € 59 1 003 622,00 €
2009 164 3 245 677,00 € 71 733,00 € 87 2 415 819,00 € 112 2 764 844,00 € 56 957 651,00 €
2008 151 2 990 747,00 € 51 892,00 € 81 2 239 190,00 € 106 2 648 993,00 € 51 858 658,00 €
2007 154 2 882 895,00 € 65 760,00 € 81 2 102 064,00 € 110 2 471 006,00 € 52 838 533,00 €
2006 154 2 829 555,00 € 63 192,00 € 85 2 107 576,00 € 109 2 399 510,00 € 52 817 312,00 €
2005 149 2 185 003,00 € 71 858,00 € 82 1 586 595,00 € 107 2 404 149,00 € 48 742 234,00 €
2004 144 1 992 834,00 € 68 036,00 € 75 1 418 011,00 € 103 2 193 916,00 € 45 672 359,00 €
2003 139 1 786 235,00 € 52 403,00 € 63 1 183 735,00 € 93 1 857 611,00 € 48 704 161,00 €
2002 136 1 747 314,00 € 64 380,00 € 66 1 188 506,00 € 94 1 882 980,00 € 46 662 300,00 €
2001 134 1 684 417,00 € 60 959,00 € 67 1 180 605,00 € 91 1 854 308,00 € 46 636 730,00 €
2000 — — 75 151,88 € 62 1 086 596,83 € — — — —
1999 — — 72 621,53 € 67 1 087 793,56 € — — — —
1998 — — 67 479,58 € 67 990 498,31 € — — — —
1997 — — 61 157,82 € 62 929 307,87 € — — — —
1996 — — 53 352,43 € 49 808 300,24 € — — — —
1995 — — 60 835,09 € 60 893 236,14 € — — — —
1994 — — 55 521,63 € 52 749 878,27 € — — — —
1993 — — 54 142,73 € 49 751 248,94 € — — — —
1992 — — 48 342,80 € 49 670 210,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 107 156 344,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 115 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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