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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean Ciofi, maire de Gunsbach

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gunsbach
Territoire
Gunsbach
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean Ciofi est maire de Gunsbach. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gunsbach. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 07/09/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gunsbach. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues360
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,49 %
  • Inscrits701
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 360 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,49 % (410 votants sur 701 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 360 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour Gunsbach Donnée non disponible 360 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour Gunsbach 360

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 360
Blancs 24
Nuls 26
Abstentions 291

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68117
Commune Gunsbach
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 856 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gunsbach

Inscrits701
Votants410
Participation58,49 %
Abstentions291
Suffrages exprimés360
Votes blancs24
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gunsbach1 70158,49 %360 360100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gunsbach

  • Population 881 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 075,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 817 833,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 301 243,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 14 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 837 416,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 075,86 817 833,94
2024 953 253,94 768 345,93
2023 969 449,75 832 408,95
2022 1 030 077,94 719 515,64
2021 877 090,35 659 075,84
2020 808 654,76 648 846,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 075,86 € 953 253,94 € 969 449,75 € 1 030 077,94 € 877 090,35 € 808 654,76 € 1 089,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 817 833,94 € 768 345,93 € 832 408,95 € 719 515,64 € 659 075,84 € 648 846,81 € 928,30 € (2025)
Impôts locaux 372 380,00 € 371 352,00 € 370 536,00 € 348 707,00 € 362 703,00 € 358 452,00 € 422,68 € (2025)
Frais de personnel 214 426,40 € 226 600,25 € 201 266,07 € 208 664,61 € 190 731,25 € 183 876,96 € 243,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 312,84 € 24 134,56 € 13 911,09 € 9 456,77 € 7 095,80 € 7 803,87 € 16,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 379 411,19 € 1 026 261,07 € 1 033 904,14 € 741 403,10 € 366 059,34 € 224 546,00 € 430,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 246 327,68 € 941 110,72 € 809 047,46 € 665 341,78 € 286 744,80 € 138 012,08 € 279,60 € (2025)
Épargne brute 142 241,92 € 184 908,01 € 137 040,80 € 310 562,30 € 218 014,51 € 159 807,95 € 161,46 € (2025)
Épargne nette 11 975,41 € 102 574,66 € -83 125,88 € 239 435,62 € 141 516,97 € 76 091,03 € 13,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 190 383,54 € -598 176,69 € -328 787,76 € -80 894,80 € 69 523,47 € 117 192,90 € 216,10 € (2025)
Encours de la dette 1 301 243,30 € 1 430 849,81 € 653 183,16 € 873 349,84 € 943 876,52 € 1 020 374,06 € 1 477,01 € (2025)
Annuité de la dette 169 918,81 € 100 673,49 € 228 254,53 € 80 258,62 € 86 726,29 € 93 977,16 € 192,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 775
Dotation forfaitaire 39 210
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 235
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 017

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 775,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 210,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 235,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 017,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Gunsbach

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 919 540 803 930 257 000
2024 902 070 763 550 805 800
2023 857 810 750 800 807 470
2022 894 590 625 270 657 460
2021 741 190 600 820 284 380
2020 673 940 583 850 139 810
2019 707 710 601 940 198 680
2018 899 330 709 400 300 420
2017 774 850 613 180 339 020
2016 762 220 625 060 232 150
2015 856 970 642 030 213 260
2014 760 950 610 270 263 710
2013 838 920 610 490 311 840
2012 869 180 641 230 295 360
2011 966 100 637 580 617 150
2010 869 420 616 720 416 500
2009 792 770 565 710 326 960
2008 753 160 565 340 957 000
2007 935 780 670 480 -114 720
2006 679 700 619 780 312 950
2005 720 520 542 490 210 270
2004 705 880 558 980 297 020
2003 639 530 612 140 -3 310
2002 825 590 530 840 71 760
2001 571 560 450 040 529 750
2000 847 480 719 700 613 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 830 243 900 19 780
2024 14 130 237 430 22 230
2023 15 700 227 280 21 400
2022 12 930 211 450 19 910
2021 13 200 231 600 19 090
2020 125 260 109 380 18 840
2019 124 000 107 980 18 560
2018 116 550 106 440 18 090
2017 116 020 104 320 17 670
2016 116 260 103 830 17 560
2015 121 890 102 630 17 340
2014 114 030 101 110 17 120
2013 114 610 99 710 17 580
2012 116 430 97 560 16 940
2011 112 020 93 270 16 690
2010 106 530 90 010 16 220
2009 102 770 85 620 16 820
2008 97 270 82 070 16 280
2007 90 460 78 200 15 790
2006 86 650 75 690 15 490
2005 81 160 70 410 18 680
2004 78 810 69 460 18 070
2003 75 810 67 860 17 550
2002 69 570 81 790 16 580
2001 56 270 65 860 13 640
2000 54 270 62 450 13 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 71 170 101 910
2024 730 000 34 670 50 320
2023 0 172 500 177 160
2022 0 22 500 27 470
2021 0 28 830 34 170
2020 600 000 36 050 40 610
2019 0 23 990 27 270
2018 0 23 200 27 410
2017 0 23 100 26 200
2016 0 28 710 32 620
2015 0 47 050 52 540
2014 0 71 120 78 830
2013 0 77 660 88 300
2012 0 75 860 89 380
2011 0 76 920 93 230
2010 0 75 940 95 000
2009 0 74 320 96 070
2008 34 300 95 870 120 270
2007 0 71 250 98 200
2006 300 000 81 530 110 160
2005 0 148 090 176 660
2004 280 000 151 140 180 690
2003 0 285 160 321 140
2002 0 190 220 236 110
2001 381 120 136 860 186 000
2000 175 070 111 400 149 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 881 919 540,00 € 276 390,00 € 50 770,00 € 72 320,00 € 803 930,00 € 214 430,00 € 371 360,00 € 30 750,00 € 15 820,00 € 10 830,00 € 243 900,00 € 19 780,00 € 0,00 € 150 240,00 € 257 000,00 € 71 170,00 € 101 910,00 €
2024 888 902 070,00 € 272 880,00 € 67 080,00 € 73 370,00 € 763 550,00 € 226 600,00 € 346 050,00 € 15 650,00 € 9 710,00 € 14 130,00 € 237 430,00 € 22 230,00 € 730 000,00 € 10 830,00 € 805 800,00 € 34 670,00 € 50 320,00 €
2023 896 857 810,00 € 263 960,00 € 63 890,00 € 73 830,00 € 750 800,00 € 201 270,00 € 351 470,00 € 4 660,00 € 13 030,00 € 15 700,00 € 227 280,00 € 21 400,00 € 0,00 € 214 770,00 € 807 470,00 € 172 500,00 € 177 160,00 €
2022 907 894 590,00 € 243 830,00 € 60 640,00 € 72 280,00 € 625 270,00 € 188 670,00 € 282 360,00 € 4 970,00 € 9 260,00 € 12 930,00 € 211 450,00 € 19 910,00 € 0,00 € 198 300,00 € 657 460,00 € 22 500,00 € 27 470,00 €
2021 909 741 190,00 € 264 640,00 € 47 120,00 € 73 680,00 € 600 820,00 € 178 730,00 € 210 430,00 € 5 340,00 € 10 250,00 € 13 200,00 € 231 600,00 € 19 090,00 € 0,00 € 104 940,00 € 284 380,00 € 28 830,00 € 34 170,00 €
2020 922 673 940,00 € 253 410,00 € 56 700,00 € 76 910,00 € 583 850,00 € 171 880,00 € 188 110,00 € 4 640,00 € 7 670,00 € 125 260,00 € 109 380,00 € 18 840,00 € 600 000,00 € 57 740,00 € 139 810,00 € 36 050,00 € 40 610,00 €
2019 937 707 710,00 € 251 010,00 € 54 420,00 € 77 750,00 € 601 940,00 € 173 270,00 € 208 260,00 € 3 290,00 € 7 790,00 € 124 000,00 € 107 980,00 € 18 560,00 € 0,00 € 14 390,00 € 198 680,00 € 23 990,00 € 27 270,00 €
2018 953 899 330,00 € 241 030,00 € 49 530,00 € 79 480,00 € 709 400,00 € 167 920,00 € 277 730,00 € 4 210,00 € 7 900,00 € 116 550,00 € 106 440,00 € 18 090,00 € 0,00 € 56 970,00 € 300 420,00 € 23 200,00 € 27 410,00 €
2017 969 774 850,00 € 238 800,00 € 39 680,00 € 79 300,00 € 613 180,00 € 175 610,00 € 223 510,00 € 3 100,00 € 7 830,00 € 116 020,00 € 104 320,00 € 17 670,00 € 0,00 € 84 530,00 € 339 020,00 € 23 100,00 € 26 200,00 €
2016 961 762 220,00 € 237 930,00 € 42 370,00 € 86 140,00 € 625 060,00 € 170 440,00 € 214 350,00 € 4 030,00 € 7 590,00 € 116 260,00 € 103 830,00 € 17 560,00 € 0,00 € 4 380,00 € 232 150,00 € 28 710,00 € 32 620,00 €
2015 957 856 970,00 € 241 800,00 € 47 610,00 € 101 590,00 € 642 030,00 € 163 310,00 € 192 090,00 € 5 570,00 € 7 490,00 € 121 890,00 € 102 630,00 € 17 340,00 € 0,00 € 27 570,00 € 213 260,00 € 47 050,00 € 52 540,00 €
2014 965 760 950,00 € 232 200,00 € 38 070,00 € 168 190,00 € 610 270,00 € 162 620,00 € 188 820,00 € 7 710,00 € 5 560,00 € 114 030,00 € 101 110,00 € 17 120,00 € 0,00 € 66 460,00 € 263 710,00 € 71 120,00 € 78 830,00 €
2013 972 838 920,00 € 240 600,00 € 43 160,00 € 167 000,00 € 610 490,00 € 152 200,00 € 175 160,00 € 10 640,00 € 14 460,00 € 114 610,00 € 99 710,00 € 17 580,00 € 0,00 € 26 880,00 € 311 840,00 € 77 660,00 € 88 300,00 €
2012 988 869 180,00 € 231 520,00 € 60 490,00 € 125 930,00 € 641 230,00 € 159 090,00 € 184 340,00 € 13 520,00 € 15 780,00 € 116 430,00 € 97 560,00 € 16 940,00 € 0,00 € 100 000,00 € 295 360,00 € 75 860,00 € 89 380,00 €
2011 943 966 100,00 € 229 850,00 € 44 250,00 € 118 090,00 € 637 580,00 € 149 030,00 € 195 770,00 € 16 320,00 € 6 660,00 € 112 020,00 € 93 270,00 € 16 690,00 € 0,00 € 71 080,00 € 617 150,00 € 76 920,00 € 93 230,00 €
2010 937 869 420,00 € 304 970,00 € 37 920,00 € 149 330,00 € 616 720,00 € 153 780,00 € 187 220,00 € 19 060,00 € 6 940,00 € 106 530,00 € 90 010,00 € 16 220,00 € 0,00 € 108 860,00 € 416 500,00 € 75 940,00 € 95 000,00 €
2009 920 792 770,00 € 320 670,00 € 36 560,00 € 144 640,00 € 565 710,00 € 153 340,00 € 152 490,00 € 21 780,00 € 5 890,00 € 102 770,00 € 85 620,00 € 16 820,00 € 0,00 € 88 880,00 € 326 960,00 € 74 320,00 € 96 070,00 €
2008 801 753 160,00 € 287 110,00 € 40 410,00 € 132 770,00 € 565 340,00 € 152 220,00 € 151 270,00 € 24 440,00 € 8 540,00 € 97 270,00 € 82 070,00 € 16 280,00 € 34 300,00 € 549 480,00 € 957 000,00 € 95 870,00 € 120 270,00 €
2007 801 935 780,00 € 265 970,00 € 37 570,00 € 132 450,00 € 670 480,00 € 144 910,00 € 140 950,00 € 27 440,00 € 5 320,00 € 90 460,00 € 78 200,00 € 15 790,00 € 0,00 € 127 950,00 € -114 720,00 € 71 250,00 € 98 200,00 €
2006 801 679 700,00 € 241 010,00 € 33 490,00 € 133 380,00 € 619 780,00 € 155 060,00 € 108 690,00 € 29 140,00 € 5 580,00 € 86 650,00 € 75 690,00 € 15 490,00 € 300 000,00 € 134 440,00 € 312 950,00 € 81 530,00 € 110 160,00 €
2005 801 720 520,00 € 218 810,00 € 30 730,00 € 130 950,00 € 542 490,00 € 151 870,00 € 149 410,00 € 29 300,00 € 5 880,00 € 81 160,00 € 70 410,00 € 18 680,00 € 0,00 € 94 830,00 € 210 270,00 € 148 090,00 € 176 660,00 €
2004 801 705 880,00 € 212 510,00 € 27 410,00 € 124 630,00 € 558 980,00 € 152 340,00 € 120 590,00 € 30 090,00 € 7 800,00 € 78 810,00 € 69 460,00 € 18 070,00 € 280 000,00 € 920,00 € 297 020,00 € 151 140,00 € 180 690,00 €
2003 801 639 530,00 € 213 700,00 € 24 660,00 € 97 080,00 € 612 140,00 € 142 700,00 € 109 190,00 € 36 210,00 € 6 750,00 € 75 810,00 € 67 860,00 € 17 550,00 € 0,00 € 9 620,00 € -3 310,00 € 285 160,00 € 321 140,00 €
2002 801 825 590,00 € 185 530,00 € 24 910,00 € 111 450,00 € 530 840,00 € 195 650,00 € 115 950,00 € 46 430,00 € 6 140,00 € 69 570,00 € 81 790,00 € 16 580,00 € 0,00 € 29 520,00 € 71 760,00 € 190 220,00 € 236 110,00 €
2001 801 571 560,00 € 269 970,00 € 22 460,00 € 108 970,00 € 450 040,00 € 203 270,00 € 102 230,00 € 49 450,00 € 6 900,00 € 56 270,00 € 65 860,00 € 13 640,00 € 381 120,00 € 99 910,00 € 529 750,00 € 136 860,00 € 186 000,00 €
2000 801 847 480,00 € 298 270,00 € 21 940,00 € 97 370,00 € 719 700,00 € 220 480,00 € 104 290,00 € 38 160,00 € 8 500,00 € 54 270,00 € 62 450,00 € 13 520,00 € 175 070,00 € 42 520,00 € 613 120,00 € 111 400,00 € 149 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 459 16 344 354,00 € 736 033,00 € 274 12 581 251,00 € 302 10 646 085,00 € 207 6 459 584,00 €
2023 470 15 891 455,00 € 679 465,00 € 268 11 800 077,00 € 311 10 437 607,00 € 205 6 100 627,00 €
2022 482 15 569 671,00 € 769 357,00 € 266 11 763 446,00 € 320 10 305 197,00 € 198 5 767 230,00 €
2021 490 14 789 163,00 € 789 245,00 € 259 10 898 108,00 € 326 9 675 560,00 € 206 5 513 789,00 €
2020 490 14 166 073,00 € 725 874,00 € 255 10 455 148,00 € 320 9 303 790,00 € 206 5 285 195,00 €
2019 493 13 844 702,00 € 727 893,00 € 271 10 411 189,00 € 322 9 384 543,00 € 210 5 073 734,00 €
2018 483 14 160 117,00 € 745 335,00 € 277 10 628 464,00 € 332 9 587 579,00 € 199 5 004 089,00 €
2017 469 13 329 320,00 € 614 157,00 € 214 8 913 041,00 € 327 9 014 893,00 € 191 4 883 691,00 €
2016 487 13 461 242,00 € 620 435,00 € 233 9 371 493,00 € 321 9 346 169,00 € 199 4 958 121,00 €
2015 491 13 427 268,00 € 708 591,00 € 226 9 351 697,00 € 316 9 299 052,00 € 198 4 833 916,00 €
2014 487 13 406 120,00 € 648 259,00 € 253 9 771 630,00 € 325 9 367 536,00 € 190 4 742 398,00 €
2013 494 13 358 122,00 € 673 839,00 € 267 9 958 784,00 € 333 9 561 589,00 € 197 4 513 499,00 €
2012 493 13 367 322,00 € 711 393,00 € 281 10 405 776,00 € 340 9 606 508,00 € 188 4 278 193,00 €
2011 497 13 317 125,00 € 591 076,00 € 323 11 166 227,00 € 350 9 655 187,00 € 179 4 103 225,00 €
2010 500 12 531 144,00 € 449 567,00 € 296 10 112 071,00 € 355 9 337 204,00 € 177 3 861 324,00 €
2009 477 12 040 608,00 € 450 365,00 € 292 9 682 861,00 € 328 8 828 345,00 € 171 3 685 703,00 €
2008 471 12 082 760,00 € 482 572,00 € 306 10 086 603,00 € 329 8 939 249,00 € 166 3 566 485,00 €
2007 484 11 634 465,00 € 472 218,00 € 304 9 686 148,00 € 348 8 760 901,00 € 165 3 388 058,00 €
2006 478 11 108 698,00 € 429 186,00 € 291 9 059 695,00 € 346 8 549 375,00 € 166 3 234 015,00 €
2005 434 8 421 787,00 € 528 479,00 € 294 7 182 197,00 € 308 8 026 684,00 € 150 2 968 939,00 €
2004 443 8 477 170,00 € 552 529,00 € 279 6 974 672,00 € 318 7 899 507,00 € 156 2 821 669,00 €
2003 433 7 918 733,00 € 467 288,00 € 283 6 626 466,00 € 311 7 585 699,00 € 148 2 584 343,00 €
2002 420 7 494 117,00 € 454 058,00 € 266 6 227 485,00 € 298 7 214 233,00 € 143 2 463 302,00 €
2001 404 7 117 772,00 € 461 660,00 € 257 5 935 764,00 € 281 7 001 349,00 € 135 2 304 030,00 €
2000 — — 539 651,53 € 258 5 780 976,19 € — — — —
1999 — — 497 406,08 € 249 5 273 349,78 € — — — —
1998 — — 476 119,78 € 238 4 974 196,17 € — — — —
1997 — — 425 918,01 € 235 4 791 452,18 € — — — —
1996 — — 393 114,95 € 212 4 389 022,30 € — — — —
1995 — — 436 470,99 € 225 4 361 568,36 € — — — —
1994 — — 402 267,07 € 216 4 012 406,30 € — — — —
1993 — — 364 621,16 € 211 3 813 597,84 € — — — —
1992 — — 410 642,01 € 208 3 752 544,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 918 991 459,00 €
2015 415 995 12 158 890 100,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 756,00 € 835 867 403,00 €
2012 407 799 11 500 351 068,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 722,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 750,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 360 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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