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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Monique Meyer, maire de Gunstett

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gunstett
Territoire
Gunstett
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Monique Meyer est maire de Gunstett. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gunstett. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 66 ans (née le 10/05/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gunstett. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues276
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,04 %
  • Inscrits541
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 276 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,04 % (314 votants sur 541 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 276 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GUNSTETT pour un avenir ensemble ! Donnée non disponible 276 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GUNSTETT pour un avenir ensemble ! 276

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 276
Blancs 17
Nuls 21
Abstentions 227

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67177
Commune Gunstett
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 633 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gunstett

Inscrits541
Votants314
Participation58,04 %
Abstentions227
Suffrages exprimés276
Votes blancs17
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gunstett1 54158,04 %276 276100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gunstett

  • Population 630 habitants
  • Recettes de fonctionnement 423 865,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 363 057,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 300 078,79 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 423 865,02 363 057,03
2024 421 780,71 351 940,99
2023 415 923,20 386 679,42
2022 401 637,34 365 527,40
2021 391 745,14 347 928,22
2020 403 818,31 348 495,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 423 865,02 € 421 780,71 € 415 923,20 € 401 637,34 € 391 745,14 € 403 818,31 € 672,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 363 057,03 € 351 940,99 € 386 679,42 € 365 527,40 € 347 928,22 € 348 495,39 € 576,28 € (2025)
Impôts locaux 245 821,00 € 241 581,00 € 228 403,00 € 212 688,00 € 205 734,24 € 202 920,24 € 390,19 € (2025)
Frais de personnel 156 795,74 € 155 457,48 € 172 147,99 € 164 494,71 € 154 853,64 € 148 443,40 € 248,88 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 181,00 € 6 296,79 € 3 000,00 € 3 796,82 € 27 147,28 € 299,76 € 17,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 237 895,37 € 264 486,55 € 133 556,82 € 354 887,99 € 299 229,68 € 60 696,00 € 377,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 214 704,85 € 242 989,55 € 115 625,00 € 335 081,06 € 257 263,16 € 34 044,70 € 340,80 € (2025)
Épargne brute 60 807,99 € 69 839,72 € 29 243,78 € 36 109,94 € 43 816,92 € 55 322,92 € 96,52 € (2025)
Épargne nette 37 617,47 € 48 342,72 € 11 311,96 € 16 303,01 € 1 850,40 € 28 671,62 € 59,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 807,35 € -76 954,08 € 159 784,54 € -217 141,44 € -147 959,77 € 110 253,01 € -6,04 € (2025)
Encours de la dette 300 078,79 € 263 269,31 € 184 766,31 € 202 698,13 € 222 505,06 € 191 081,58 € 476,32 € (2025)
Annuité de la dette 33 126,33 € 30 212,15 € 25 791,05 € 23 434,91 € 43 433,70 € 28 985,86 € 52,58 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 86 301
Dotation forfaitaire 57 188
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 350

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 86 301,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 188,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 350,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gunstett

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 423 920 364 060 214 700
2024 421 780 353 340 242 990
2023 415 920 388 360 115 630
2022 401 640 367 210 335 080
2021 417 940 376 810 257 260
2020 403 820 351 180 34 040
2019 503 900 459 330 201 140
2018 392 330 322 430 52 670
2017 394 840 314 050 69 960
2016 363 930 315 970 35 050
2015 376 390 306 060 28 260
2014 388 790 315 590 70 190
2013 373 390 332 360 26 420
2012 415 310 295 980 35 070
2011 350 380 298 370 68 570
2010 359 900 329 650 139 230
2009 354 380 301 660 106 420
2008 337 330 306 120 29 260
2007 351 270 300 190 34 100
2006 327 200 277 600 69 410
2005 362 940 309 080 52 140
2004 314 400 258 600 8 820
2003 315 370 304 930 37 290
2002 330 570 277 560 23 660
2001 280 500 268 280 259 780
2000 269 420 242 160 385 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 720 184 760 14 370
2024 5 050 179 570 16 130
2023 4 340 170 550 15 620
2022 3 620 157 410 14 540
2021 4 640 151 020 13 740
2020 86 430 84 720 13 620
2019 84 100 83 430 13 470
2018 81 950 78 450 13 260
2017 78 000 73 010 12 700
2016 75 670 70 890 12 550
2015 75 540 69 480 12 220
2014 72 180 67 270 12 240
2013 70 850 66 640 12 040
2012 67 870 64 120 11 780
2011 67 430 62 410 11 450
2010 61 430 57 730 11 130
2009 60 020 56 590 10 810
2008 56 970 52 990 10 560
2007 53 710 51 280 10 300
2006 51 910 49 710 10 100
2005 49 700 47 390 13 010
2004 47 800 46 050 12 760
2003 43 840 43 060 12 160
2002 40 970 41 270 11 870
2001 39 580 40 680 11 700
2000 39 160 38 900 11 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 60 000 23 190 30 670
2024 100 000 21 500 26 010
2023 0 17 930 20 540
2022 0 19 810 22 660
2021 73 000 41 580 43 040
2020 0 26 260 28 600
2019 30 000 38 680 41 940
2018 140 000 37 890 40 350
2017 0 37 130 40 500
2016 0 42 040 46 750
2015 0 45 290 51 460
2014 0 47 760 55 900
2013 0 46 710 56 320
2012 0 44 980 56 740
2011 0 43 610 57 170
2010 80 000 39 850 53 340
2009 90 000 50 570 64 270
2008 20 000 42 980 60 770
2007 20 000 50 140 67 690
2006 50 000 55 350 73 060
2005 0 53 630 73 630
2004 0 51 480 74 160
2003 0 106 360 133 580
2002 0 104 540 139 570
2001 27 590 40 720 80 940
2000 396 370 31 710 58 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 630 423 920,00 € 231 030,00 € 39 200,00 € 84 870,00 € 364 060,00 € 156 800,00 € 107 450,00 € 9 940,00 € 5 000,00 € 5 720,00 € 184 760,00 € 14 370,00 € 60 000,00 € 109 240,00 € 214 700,00 € 23 190,00 € 30 670,00 €
2024 634 421 780,00 € 226 790,00 € 46 140,00 € 86 540,00 € 353 340,00 € 155 460,00 € 101 570,00 € 8 720,00 € 4 800,00 € 5 050,00 € 179 570,00 € 16 130,00 € 100 000,00 € 66 430,00 € 242 990,00 € 21 500,00 € 26 010,00 €
2023 645 415 920,00 € 214 690,00 € 57 370,00 € 87 350,00 € 388 360,00 € 172 150,00 € 121 060,00 € 7 860,00 € 5 160,00 € 4 340,00 € 170 550,00 € 15 620,00 € 0,00 € 163 880,00 € 115 630,00 € 17 930,00 € 20 540,00 €
2022 651 401 640,00 € 197 900,00 € 47 190,00 € 86 020,00 € 367 210,00 € 164 490,00 € 116 140,00 € 3 630,00 € 5 750,00 € 3 620,00 € 157 410,00 € 14 540,00 € 0,00 € 19 210,00 € 335 080,00 € 19 810,00 € 22 660,00 €
2021 658 417 940,00 € 190 940,00 € 11 450,00 € 87 160,00 € 376 810,00 € 154 850,00 € 109 430,00 € 1 470,00 € 6 770,00 € 4 640,00 € 151 020,00 € 13 740,00 € 73 000,00 € 57 000,00 € 257 260,00 € 41 580,00 € 43 040,00 €
2020 667 403 820,00 € 185 550,00 € 13 090,00 € 89 530,00 € 351 180,00 € 148 440,00 € 110 670,00 € 2 330,00 € 7 170,00 € 86 430,00 € 84 720,00 € 13 620,00 € 0,00 € 55 500,00 € 34 040,00 € 26 260,00 € 28 600,00 €
2019 675 503 900,00 € 181 580,00 € 15 770,00 € 90 550,00 € 459 330,00 € 144 710,00 € 108 700,00 € 3 350,00 € 6 810,00 € 84 100,00 € 83 430,00 € 13 470,00 € 30 000,00 € 5 860,00 € 201 140,00 € 38 680,00 € 41 940,00 €
2018 673 392 330,00 € 174 130,00 € 49 270,00 € 90 320,00 € 322 430,00 € 134 860,00 € 95 880,00 € 2 660,00 € 7 550,00 € 81 950,00 € 78 450,00 € 13 260,00 € 140 000,00 € 3 000,00 € 52 670,00 € 37 890,00 € 40 350,00 €
2017 686 394 840,00 € 163 820,00 € 46 620,00 € 90 660,00 € 314 050,00 € 125 970,00 € 98 000,00 € 3 570,00 € 7 170,00 € 78 000,00 € 73 010,00 € 12 700,00 € 0,00 € 11 800,00 € 69 960,00 € 37 130,00 € 40 500,00 €
2016 696 363 930,00 € 159 210,00 € 20 880,00 € 96 090,00 € 315 970,00 € 133 070,00 € 96 080,00 € 4 930,00 € 7 170,00 € 75 670,00 € 70 890,00 € 12 550,00 € 0,00 € 23 900,00 € 35 050,00 € 42 040,00 € 46 750,00 €
2015 704 376 390,00 € 157 720,00 € 18 210,00 € 105 390,00 € 306 060,00 € 134 270,00 € 85 530,00 € 6 350,00 € 7 860,00 € 75 540,00 € 69 480,00 € 12 220,00 € 0,00 € 21 760,00 € 28 260,00 € 45 290,00 € 51 460,00 €
2014 715 388 790,00 € 151 740,00 € 16 420,00 € 111 180,00 € 315 590,00 € 132 210,00 € 93 410,00 € 8 540,00 € 7 350,00 € 72 180,00 € 67 270,00 € 12 240,00 € 0,00 € 2 580,00 € 70 190,00 € 47 760,00 € 55 900,00 €
2013 711 373 390,00 € 149 750,00 € 9 660,00 € 115 760,00 € 332 360,00 € 132 480,00 € 113 530,00 € 9 820,00 € 7 790,00 € 70 850,00 € 66 640,00 € 12 040,00 € 0,00 € 1 940,00 € 26 420,00 € 46 710,00 € 56 320,00 €
2012 701 415 310,00 € 144 340,00 € 10 210,00 € 112 220,00 € 295 980,00 € 123 380,00 € 86 570,00 € 12 360,00 € 7 180,00 € 67 870,00 € 64 120,00 € 11 780,00 € 0,00 € 5 280,00 € 35 070,00 € 44 980,00 € 56 740,00 €
2011 701 350 380,00 € 141 630,00 € 7 250,00 € 113 330,00 € 298 370,00 € 121 420,00 € 94 460,00 € 14 300,00 € 7 130,00 € 67 430,00 € 62 410,00 € 11 450,00 € 0,00 € 32 320,00 € 68 570,00 € 43 610,00 € 57 170,00 €
2010 701 359 900,00 € 130 300,00 € 6 750,00 € 111 460,00 € 329 650,00 € 125 710,00 € 119 120,00 € 13 870,00 € 7 460,00 € 61 430,00 € 57 730,00 € 11 130,00 € 80 000,00 € 18 340,00 € 139 230,00 € 39 850,00 € 53 340,00 €
2009 711 354 380,00 € 127 710,00 € 6 610,00 € 113 550,00 € 301 660,00 € 127 850,00 € 85 900,00 € 14 100,00 € 6 840,00 € 60 020,00 € 56 590,00 € 10 810,00 € 90 000,00 € 22 800,00 € 106 420,00 € 50 570,00 € 64 270,00 €
2008 694 337 330,00 € 120 920,00 € 5 750,00 € 112 810,00 € 306 120,00 € 129 310,00 € 91 740,00 € 17 790,00 € 6 720,00 € 56 970,00 € 52 990,00 € 10 560,00 € 20 000,00 € 3 800,00 € 29 260,00 € 42 980,00 € 60 770,00 €
2007 694 351 270,00 € 116 740,00 € 5 710,00 € 111 590,00 € 300 190,00 € 110 410,00 € 93 840,00 € 17 780,00 € 4 010,00 € 53 710,00 € 51 280,00 € 10 300,00 € 20 000,00 € 9 990,00 € 34 100,00 € 50 140,00 € 67 690,00 €
2006 694 327 200,00 € 111 720,00 € 5 740,00 € 109 600,00 € 277 600,00 € 105 340,00 € 88 010,00 € 17 710,00 € 4 090,00 € 51 910,00 € 49 710,00 € 10 100,00 € 50 000,00 € 11 730,00 € 69 410,00 € 55 350,00 € 73 060,00 €
2005 694 362 940,00 € 110 280,00 € 9 050,00 € 103 990,00 € 309 080,00 € 106 560,00 € 69 250,00 € 20 000,00 € 20 680,00 € 49 700,00 € 47 390,00 € 13 010,00 € 0,00 € 8 430,00 € 52 140,00 € 53 630,00 € 73 630,00 €
2004 694 314 400,00 € 106 670,00 € 5 690,00 € 100 660,00 € 258 600,00 € 99 470,00 € 66 940,00 € 22 710,00 € 4 290,00 € 47 800,00 € 46 050,00 € 12 760,00 € 0,00 € 7 120,00 € 8 820,00 € 51 480,00 € 74 160,00 €
2003 694 315 370,00 € 99 040,00 € 5 640,00 € 82 410,00 € 304 930,00 € 101 400,00 € 83 290,00 € 27 270,00 € 4 200,00 € 43 840,00 € 43 060,00 € 12 160,00 € 0,00 € 5 270,00 € 37 290,00 € 106 360,00 € 133 580,00 €
2002 694 330 570,00 € 94 250,00 € 5 770,00 € 82 140,00 € 277 560,00 € 90 560,00 € 98 160,00 € 35 030,00 € 4 650,00 € 40 970,00 € 41 270,00 € 11 870,00 € 0,00 € 22 450,00 € 23 660,00 € 104 540,00 € 139 570,00 €
2001 694 280 500,00 € 92 030,00 € 17 640,00 € 78 570,00 € 268 280,00 € 88 670,00 € 91 390,00 € 40 210,00 € 4 030,00 € 39 580,00 € 40 680,00 € 11 700,00 € 27 590,00 € 190 380,00 € 259 780,00 € 40 720,00 € 80 940,00 €
2000 694 269 420,00 € 90 200,00 € 5 220,00 € 75 470,00 € 242 160,00 € 86 970,00 € 79 780,00 € 26 820,00 € 3 390,00 € 39 160,00 € 38 900,00 € 11 340,00 € 396 370,00 € 34 790,00 € 385 250,00 € 31 710,00 € 58 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 369 13 266 551,00 € 570 584,00 € 222 9 999 661,00 € 240 8 972 346,00 € 167 5 075 781,00 €
2023 368 12 621 532,00 € 499 949,00 € 219 9 398 052,00 € 251 8 947 241,00 € 163 4 633 107,00 €
2022 377 12 129 477,00 € 491 738,00 € 207 8 669 318,00 € 253 8 798 579,00 € 164 4 383 982,00 €
2021 375 11 537 378,00 € 479 923,00 € 208 8 348 732,00 € 247 8 090 454,00 € 164 4 115 465,00 €
2020 364 10 817 429,00 € 433 260,00 € 204 7 954 653,00 € 246 7 740 502,00 € 154 3 891 702,00 €
2019 373 11 146 159,00 € 511 907,00 € 226 8 382 390,00 € 257 8 200 827,00 € 155 3 834 689,00 €
2018 383 11 108 843,00 € 506 254,00 € 239 8 576 944,00 € 258 8 253 938,00 € 158 3 689 351,00 €
2017 379 10 512 735,00 € 419 846,00 € 202 7 447 122,00 € 255 7 909 664,00 € 167 3 715 318,00 €
2016 370 10 675 936,00 € 483 875,00 € 194 7 628 579,00 € 252 7 899 934,00 € 152 3 582 091,00 €
2015 366 10 328 954,00 € 420 379,00 € 188 7 166 953,00 € 251 7 789 750,00 € 147 3 403 260,00 €
2014 372 10 126 185,00 € 429 825,00 € 199 7 129 147,00 € 263 7 872 611,00 € 143 3 230 216,00 €
2013 360 10 091 702,00 € 434 712,00 € 195 7 154 643,00 € 256 7 675 949,00 € 140 3 150 527,00 €
2012 356 10 454 954,00 € 444 268,00 € 212 8 093 228,00 € 257 7 765 007,00 € 138 2 919 549,00 €
2011 361 9 752 548,00 € 401 924,00 € 237 8 169 069,00 € 262 7 922 964,00 € 136 2 791 715,00 €
2010 381 10 064 760,00 € 353 320,00 € 238 8 342 068,00 € 276 8 055 571,00 € 135 2 665 443,00 €
2009 375 9 213 222,00 € 246 328,00 € 243 7 643 847,00 € 277 7 550 575,00 € 135 2 555 381,00 €
2008 380 9 254 876,00 € 212 830,00 € 242 7 687 849,00 € 279 7 729 661,00 € 131 2 436 592,00 €
2007 371 8 905 540,00 € 320 573,00 € 245 7 497 209,00 € 266 7 421 507,00 € 127 2 275 260,00 €
2006 368 8 260 949,00 € 258 070,00 € 211 6 488 165,00 € 261 7 057 937,00 € 128 2 154 558,00 €
2005 363 6 409 824,00 € 338 020,00 € 233 5 256 527,00 € 264 6 970 243,00 € 124 2 136 459,00 €
2004 382 6 475 413,00 € 375 842,00 € 228 5 235 506,00 € 279 7 261 299,00 € 123 2 051 255,00 €
2003 377 6 111 682,00 € 336 048,00 € 216 4 710 051,00 € 272 6 736 269,00 € 118 1 964 138,00 €
2002 363 5 825 429,00 € 306 613,00 € 210 4 621 592,00 € 261 6 408 671,00 € 122 1 917 657,00 €
2001 360 5 583 931,00 € 304 114,00 € 215 4 485 587,00 € 252 6 156 836,00 € 118 1 836 345,00 €
2000 — — 397 862,05 € 211 4 474 993,79 € — — — —
1999 — — 451 607,35 € 220 4 641 866,31 € — — — —
1998 — — 417 214,70 € 216 4 420 357,89 € — — — —
1997 — — 490 085,63 € 195 4 518 508,23 € — — — —
1996 — — 373 221,26 € 183 3 750 645,85 € — — — —
1995 — — 407 525,19 € 191 3 730 420,74 € — — — —
1994 — — 365 941,67 € 188 3 552 317,45 € — — — —
1993 — — 378 507,74 € 193 3 540 163,61 € — — — —
1992 — — 432 957,34 € 188 3 471 124,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 107 156 344,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 276 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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