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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Mars, maire de Gurs

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gurs
Territoire
Gurs
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Mars est maire de Gurs. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gurs. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 08/07/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gurs. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues193
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,86 %
  • Inscrits338
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 193 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,86 % (226 votants sur 338 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 193 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Gurs demain commence aujourd'hui Donnée non disponible 193 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Gurs demain commence aujourd'hui 193

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 193
Blancs 7
Nuls 26
Abstentions 112

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64253
Commune Gurs
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 418 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gurs

Inscrits338
Votants226
Participation66,86 %
Abstentions112
Suffrages exprimés193
Votes blancs7
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gurs1 33866,86 %193 193100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gurs

  • Population 427 habitants
  • Recettes de fonctionnement 308 039,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 272 882,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 65 831,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 895 903,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 308 039,49 272 882,71
2024 334 558,37 270 554,16
2023 305 954,31 261 905,95
2022 285 217,01 265 286,18
2021 298 852,92 248 524,83
2020 289 377,19 286 625,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 308 039,49 € 334 558,37 € 305 954,31 € 285 217,01 € 298 852,92 € 289 377,19 € 721,40 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 272 882,71 € 270 554,16 € 261 905,95 € 265 286,18 € 248 524,83 € 286 625,61 € 639,07 € (2025)
Impôts locaux 146 161,50 € 146 780,72 € 117 556,00 € 113 395,00 € 108 994,00 € 106 479,00 € 342,30 € (2025)
Frais de personnel 138 534,57 € 133 409,18 € 125 997,44 € 146 999,52 € 135 407,76 € 134 189,96 € 324,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 4 807,69 € 10 917,33 € 617,12 € 14 124,72 € 165,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 738,10 € 74 590,20 € 97 104,61 € 249 434,08 € 139 250,93 € 103 993,69 € 348,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 143 284,78 € 65 654,88 € 80 984,74 € 239 367,61 € 130 629,02 € 90 801,75 € 335,56 € (2025)
Épargne brute 35 156,78 € 64 004,21 € 44 048,36 € 19 930,83 € 50 328,09 € 2 751,58 € 82,33 € (2025)
Épargne nette 34 297,83 € 60 533,06 € 39 681,13 € 9 864,36 € 41 706,18 € -10 440,36 € 80,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -66 778,98 € 15 297,45 € 53 164,73 € -134 417,46 € -42 116,49 € 251 849,98 € -156,39 € (2025)
Encours de la dette 65 831,22 € 6 690,17 € 10 161,32 € 14 528,55 € 24 595,02 € 33 216,93 € 154,17 € (2025)
Annuité de la dette 1 095,78 € 3 862,34 € 4 908,34 € 11 033,55 € 9 987,52 € 15 017,69 € 2,57 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 021
Dotation forfaitaire 38 112
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 918

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 021,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 112,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 918,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Gurs

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 330 470 295 550 147 880
2024 335 170 274 100 78 410
2023 377 220 336 610 92 740
2022 285 710 274 250 241 270
2021 302 860 259 200 132 430
2020 739 870 743 780 90 800
2019 336 290 267 660 97 080
2018 294 610 268 950 517 930
2017 370 020 250 980 118 120
2016 326 600 243 120 240 940
2015 323 600 233 730 38 210
2014 357 860 295 640 90 250
2013 268 130 218 870 5 670
2012 281 100 222 750 5 840
2011 257 060 205 770 71 150
2010 204 680 192 420 78 230
2009 192 130 212 840 235 410
2008 242 150 235 660 60 890
2007 230 310 186 040 286 660
2006 266 480 235 790 46 200
2005 190 790 212 220 75 180
2004 172 500 164 160 9 630
2003 171 590 176 740 14 170
2002 192 240 146 260 37 140
2001 166 060 128 830 73 080
2000 142 780 179 950 127 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 280 101 990 12 750
2024 14 600 98 880 13 600
2023 11 650 86 180 12 490
2022 11 040 80 530 11 670
2021 11 310 77 350 11 130
2020 69 990 32 300 11 110
2019 69 230 31 420 10 790
2018 64 390 30 320 10 460
2017 63 780 29 130 10 230
2016 64 440 28 680 10 120
2015 64 020 27 830 9 840
2014 63 780 25 080 9 640
2013 63 010 23 700 9 520
2012 57 660 22 390 8 820
2011 53 250 20 640 8 490
2010 22 990 17 150 7 170
2009 20 490 15 940 6 710
2008 16 570 13 780 6 020
2007 15 440 13 350 5 930
2006 14 870 12 600 5 800
2005 13 970 12 130 7 110
2004 13 400 11 890 6 960
2003 12 730 11 520 6 860
2002 13 140 11 080 6 740
2001 12 420 10 680 6 670
2000 10 330 9 710 6 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 60 000 0 0
2024 0 2 640 2 770
2023 0 2 520 3 060
2022 0 7 450 8 410
2021 0 7 100 8 460
2020 0 10 680 12 510
2019 0 12 920 15 310
2018 0 16 510 19 720
2017 0 15 840 19 880
2016 0 15 190 20 050
2015 0 14 570 20 300
2014 0 13 970 20 570
2013 0 13 400 20 950
2012 0 12 860 21 620
2011 0 37 570 47 190
2010 0 19 640 27 550
2009 96 000 14 540 24 580
2008 0 21 720 30 650
2007 56 680 10 160 18 420
2006 0 8 140 14 060
2005 0 7 610 14 060
2004 0 7 110 14 060
2003 0 6 650 14 070
2002 0 6 220 14 070
2001 0 5 820 14 480
2000 106 710 7 880 11 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 427 330 470,00 € 127 740,00 € 28 510,00 € 62 900,00 € 295 550,00 € 138 530,00 € 84 150,00 € 240,00 € 7 650,00 € 15 280,00 € 101 990,00 € 12 750,00 € 60 000,00 € 32 720,00 € 147 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 425 335 170,00 € 125 240,00 € 35 100,00 € 61 450,00 € 274 100,00 € 133 410,00 € 90 650,00 € 390,00 € 7 300,00 € 14 600,00 € 98 880,00 € 13 600,00 € 0,00 € 3 970,00 € 78 410,00 € 2 640,00 € 2 770,00 €
2023 427 377 220,00 € 106 270,00 € 38 050,00 € 60 860,00 € 336 610,00 € 126 000,00 € 96 150,00 € 540,00 € 5 240,00 € 11 650,00 € 86 180,00 € 12 490,00 € 0,00 € 24 210,00 € 92 740,00 € 2 520,00 € 3 060,00 €
2022 429 285 710,00 € 98 900,00 € 39 290,00 € 59 670,00 € 274 250,00 € 147 000,00 € 79 840,00 € 970,00 € 2 900,00 € 11 040,00 € 80 530,00 € 11 670,00 € 0,00 € 62 010,00 € 241 270,00 € 7 450,00 € 8 410,00 €
2021 431 302 860,00 € 94 930,00 € 34 350,00 € 60 510,00 € 259 200,00 € 135 410,00 € 76 170,00 € 1 370,00 € 3 800,00 € 11 310,00 € 77 350,00 € 11 130,00 € 0,00 € 23 410,00 € 132 430,00 € 7 100,00 € 8 460,00 €
2020 429 739 870,00 € 91 770,00 € 31 800,00 € 70 710,00 € 743 780,00 € 134 190,00 € 112 220,00 € 1 830,00 € 8 260,00 € 69 990,00 € 32 300,00 € 11 110,00 € 0,00 € 5 010,00 € 90 800,00 € 10 680,00 € 12 510,00 €
2019 482 336 290,00 € 89 810,00 € 25 460,00 € 84 820,00 € 267 660,00 € 128 170,00 € 98 130,00 € 2 390,00 € 2 450,00 € 69 230,00 € 31 420,00 € 10 790,00 € 0,00 € 13 280,00 € 97 080,00 € 12 920,00 € 15 310,00 €
2018 486 294 610,00 € 83 980,00 € 25 470,00 € 86 210,00 € 268 950,00 € 124 510,00 € 100 230,00 € 3 210,00 € 4 680,00 € 64 390,00 € 30 320,00 € 10 460,00 € 0,00 € 16 790,00 € 517 930,00 € 16 510,00 € 19 720,00 €
2017 497 370 020,00 € 89 720,00 € 25 020,00 € 86 200,00 € 250 980,00 € 123 680,00 € 81 760,00 € 4 040,00 € 1 910,00 € 63 780,00 € 29 130,00 € 10 230,00 € 0,00 € 21 930,00 € 118 120,00 € 15 840,00 € 19 880,00 €
2016 491 326 600,00 € 92 300,00 € 25 380,00 € 82 380,00 € 243 120,00 € 116 140,00 € 80 820,00 € 4 860,00 € 3 780,00 € 64 440,00 € 28 680,00 € 10 120,00 € 0,00 € 89 350,00 € 240 940,00 € 15 190,00 € 20 050,00 €
2015 488 323 600,00 € 86 800,00 € 24 340,00 € 82 370,00 € 233 730,00 € 117 620,00 € 67 840,00 € 5 730,00 € 5 000,00 € 64 020,00 € 27 830,00 € 9 840,00 € 0,00 € 2 930,00 € 38 210,00 € 14 570,00 € 20 300,00 €
2014 476 357 860,00 € 87 790,00 € 23 280,00 € 80 680,00 € 295 640,00 € 107 280,00 € 70 830,00 € 6 590,00 € 6 850,00 € 63 780,00 € 25 080,00 € 9 640,00 € 0,00 € 37 200,00 € 90 250,00 € 13 970,00 € 20 570,00 €
2013 463 268 130,00 € 81 810,00 € 13 980,00 € 79 390,00 € 218 870,00 € 107 500,00 € 67 060,00 € 7 550,00 € 6 230,00 € 63 010,00 € 23 700,00 € 9 520,00 € 0,00 € 0,00 € 5 670,00 € 13 400,00 € 20 950,00 €
2012 442 281 100,00 € 73 040,00 € 17 700,00 € 74 610,00 € 222 750,00 € 111 810,00 € 62 280,00 € 8 770,00 € 8 170,00 € 57 660,00 € 22 390,00 € 8 820,00 € 0,00 € 4 040,00 € 5 840,00 € 12 860,00 € 21 620,00 €
2011 431 257 060,00 € 66 150,00 € 11 240,00 € 64 190,00 € 205 770,00 € 104 740,00 € 55 720,00 € 9 610,00 € 1 200,00 € 53 250,00 € 20 640,00 € 8 490,00 € 0,00 € 52 150,00 € 71 150,00 € 37 570,00 € 47 190,00 €
2010 422 204 680,00 € 54 400,00 € 7 260,00 € 62 550,00 € 192 420,00 € 105 050,00 € 54 610,00 € 7 910,00 € 2 730,00 € 22 990,00 € 17 150,00 € 7 170,00 € 0,00 € 70 240,00 € 78 230,00 € 19 640,00 € 27 550,00 €
2009 423 192 130,00 € 49 530,00 € 10 120,00 € 62 340,00 € 212 840,00 € 103 650,00 € 65 080,00 € 10 100,00 € 4 100,00 € 20 490,00 € 15 940,00 € 6 710,00 € 96 000,00 € 78 180,00 € 235 410,00 € 14 540,00 € 24 580,00 €
2008 420 242 150,00 € 41 790,00 € 10 930,00 € 61 860,00 € 235 660,00 € 99 800,00 € 69 260,00 € 8 930,00 € 3 360,00 € 16 570,00 € 13 780,00 € 6 020,00 € 0,00 € 83 660,00 € 60 890,00 € 21 720,00 € 30 650,00 €
2007 420 230 310,00 € 44 580,00 € 11 280,00 € 61 540,00 € 186 040,00 € 87 410,00 € 63 230,00 € 8 340,00 € 2 900,00 € 15 440,00 € 13 350,00 € 5 930,00 € 56 680,00 € 44 420,00 € 286 660,00 € 10 160,00 € 18 420,00 €
2006 420 266 480,00 € 44 020,00 € 10 310,00 € 59 360,00 € 235 790,00 € 76 440,00 € 65 400,00 € 5 920,00 € 4 350,00 € 14 870,00 € 12 600,00 € 5 800,00 € 0,00 € 18 700,00 € 46 200,00 € 8 140,00 € 14 060,00 €
2005 420 190 790,00 € 41 040,00 € 8 180,00 € 57 970,00 € 212 220,00 € 66 950,00 € 77 430,00 € 6 460,00 € 3 740,00 € 13 970,00 € 12 130,00 € 7 110,00 € 0,00 € 26 780,00 € 75 180,00 € 7 610,00 € 14 060,00 €
2004 420 172 500,00 € 39 580,00 € 6 720,00 € 56 780,00 € 164 160,00 € 56 090,00 € 63 430,00 € 6 960,00 € 3 270,00 € 13 400,00 € 11 890,00 € 6 960,00 € 0,00 € 6 860,00 € 9 630,00 € 7 110,00 € 14 060,00 €
2003 420 171 590,00 € 37 800,00 € 5 930,00 € 55 410,00 € 176 740,00 € 55 670,00 € 76 160,00 € 7 420,00 € 2 390,00 € 12 730,00 € 11 520,00 € 6 860,00 € 0,00 € 17 650,00 € 14 170,00 € 6 650,00 € 14 070,00 €
2002 420 192 240,00 € 36 520,00 € 12 980,00 € 55 200,00 € 146 260,00 € 54 750,00 € 46 330,00 € 7 850,00 € 3 970,00 € 13 140,00 € 11 080,00 € 6 740,00 € 0,00 € 16 650,00 € 37 140,00 € 6 220,00 € 14 070,00 €
2001 420 166 060,00 € 34 820,00 € 5 430,00 € 54 230,00 € 128 830,00 € 45 880,00 € 39 810,00 € 8 660,00 € 2 890,00 € 12 420,00 € 10 680,00 € 6 670,00 € 0,00 € 43 660,00 € 73 080,00 € 5 820,00 € 14 480,00 €
2000 420 142 780,00 € 30 510,00 € 270,00 € 53 880,00 € 179 950,00 € 42 210,00 € 83 420,00 € 3 650,00 € 2 780,00 € 10 330,00 € 9 710,00 € 6 620,00 € 106 710,00 € 48 120,00 € 127 230,00 € 7 880,00 € 11 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 586 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 862 165 411,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 263 7 466 125,00 € 389 742,00 € 107 4 880 819,00 € 150 4 681 082,00 € 123 2 948 542,00 €
2023 259 6 945 314,00 € 328 251,00 € 103 4 223 644,00 € 149 4 630 504,00 € 121 2 755 346,00 €
2022 259 6 453 691,00 € 228 245,00 € 98 3 828 017,00 € 158 4 481 459,00 € 113 2 373 852,00 €
2021 256 6 025 473,00 € 201 586,00 € 96 3 596 478,00 € 148 3 965 397,00 € 115 2 401 429,00 €
2020 249 5 772 021,00 € 215 759,00 € 93 3 468 775,00 € 141 3 828 453,00 € 116 2 367 331,00 €
2019 251 5 420 875,00 € 168 693,00 € 105 3 184 820,00 € 143 3 634 600,00 € 113 2 252 358,00 €
2018 239 5 276 217,00 € -58 353,00 € 113 3 553 479,00 € 128 3 364 202,00 € 111 2 293 970,00 €
2017 243 5 222 725,00 € 151 365,00 € 69 2 660 519,00 € 136 3 384 403,00 € 112 2 320 691,00 €
2016 250 5 312 249,00 € 185 620,00 € 72 2 753 413,00 € 135 3 355 612,00 € 113 2 294 749,00 €
2015 250 5 291 689,00 € 201 509,00 € 67 2 661 016,00 € 139 3 333 280,00 € 111 2 257 429,00 €
2014 257 5 481 302,00 € 201 774,00 € 78 2 944 822,00 € 142 3 570 384,00 € 112 2 368 179,00 €
2013 246 5 212 001,00 € 174 639,00 € 87 3 181 905,00 € 133 3 356 446,00 € 107 2 255 842,00 €
2012 236 4 946 538,00 € 152 903,00 € 108 3 387 638,00 € 133 3 177 163,00 € 102 2 041 758,00 €
2011 231 4 713 453,00 € 109 629,00 € 115 3 397 791,00 € 128 3 079 834,00 € 105 1 957 433,00 €
2010 233 4 608 613,00 € 93 470,00 € 107 3 189 477,00 € 122 2 851 657,00 € 106 1 976 761,00 €
2009 222 4 311 446,00 € 86 009,00 € 95 2 872 436,00 € 118 2 715 155,00 € 101 1 929 900,00 €
2008 222 4 326 839,00 € 69 574,00 € 96 2 978 902,00 € 119 2 651 998,00 € 99 1 866 494,00 €
2007 218 3 921 688,00 € 64 985,00 € 91 2 659 509,00 € 121 2 521 849,00 € 99 1 732 725,00 €
2006 203 3 658 714,00 € 64 872,00 € 92 2 527 718,00 € 109 2 164 231,00 € 101 1 713 368,00 €
2005 205 2 787 817,00 € 104 227,00 € 88 1 903 199,00 € 106 2 041 392,00 € 96 1 528 605,00 €
2004 206 2 542 403,00 € 86 251,00 € 76 1 646 101,00 € 103 1 798 346,00 € 94 1 476 042,00 €
2003 217 2 653 781,00 € 88 055,00 € 85 1 742 243,00 € 110 1 996 240,00 € 91 1 350 830,00 €
2002 193 2 267 597,00 € 88 666,00 € 78 1 573 345,00 € 105 1 793 264,00 € 85 1 248 307,00 €
2001 203 2 296 588,00 € 73 414,00 € 76 1 479 315,00 € 103 1 718 497,00 € 92 1 305 193,00 €
2000 — — 102 568,31 € 79 1 447 110,71 € — — — —
1999 — — 106 711,57 € 82 1 454 956,19 € — — — —
1998 — — 126 498,99 € 87 1 461 716,70 € — — — —
1997 — — 117 280,40 € 75 1 287 018,66 € — — — —
1996 — — 100 748,68 € 82 1 297 657,62 € — — — —
1995 — — 102 420,74 € 72 1 161 978,76 € — — — —
1994 — — 67 065,37 € 70 1 025 249,22 € — — — —
1993 — — 78 811,11 € 64 971 365,04 € — — — —
1992 — — 72 202,60 € 57 821 593,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 326 025 784,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 595 143 412,00 €
2015 393 591 10 047 943 816,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 263,00 € 572 479 313,00 €
2012 380 639 9 548 284 702,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 193 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane MARS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane MARS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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