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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sabine Kolasa, maire de Gussignies

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gussignies
Territoire
Gussignies
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sabine Kolasa est maire de Gussignies. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gussignies. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 69 ans (née le 13/12/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gussignies. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues108
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,46 %
  • Inscrits236
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 108 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,46 % (112 votants sur 236 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 108 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR GUSSIGNIES Donnée non disponible 108 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR GUSSIGNIES 108

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 108
Blancs 2
Nuls 2
Abstentions 124

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59277
Commune Gussignies
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 353 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gussignies

Inscrits236
Votants112
Participation47,46 %
Abstentions124
Suffrages exprimés108
Votes blancs2
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gussignies1 23647,46 %108 108100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gussignies

  • Population 357 habitants
  • Recettes de fonctionnement 190 933,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 134 144,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 59 018,28 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 190 933,09 134 144,63
2024 193 236,89 139 967,32
2023 183 680,62 125 072,30
2022 182 140,42 126 104,46
2021 171 592 110 990,20
2020 160 848,09 118 770,20

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 190 933,09 € 193 236,89 € 183 680,62 € 182 140,42 € 171 592,00 € 160 848,09 € 534,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 134 144,63 € 139 967,32 € 125 072,30 € 126 104,46 € 110 990,20 € 118 770,20 € 375,76 € (2025)
Impôts locaux 70 244,96 € 69 964,13 € 68 358,51 € 64 245,39 € 62 217,27 € 50 008,08 € 196,76 € (2025)
Frais de personnel 44 095,22 € 46 818,16 € 41 793,92 € 30 673,66 € 27 664,03 € 26 762,97 € 123,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 807,44 € 4 557,73 € 4 056,31 € 2 595,44 € 154,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 91 354,05 € 408 769,34 € 160 553,53 € 32 986,23 € 51 042,59 € 30 200,49 € 255,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 76 656,08 € 394 375,84 € 147 107,00 € 22 972,99 € 42 312,09 € 21 691,74 € 214,72 € (2025)
Épargne brute 56 788,46 € 53 269,57 € 58 608,32 € 56 035,96 € 60 601,80 € 42 077,89 € 159,07 € (2025)
Épargne nette 42 090,49 € 38 876,07 € 45 161,79 € 46 022,72 € 51 871,30 € 33 569,14 € 117,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 196 927,50 € -226 109,36 € -20 495,38 € 58 624,11 € 40 251,03 € 42 033,32 € 551,62 € (2025)
Encours de la dette 59 018,28 € 73 066,25 € 86 809,75 € 99 606,28 € 64 619,52 € 73 350,02 € 165,32 € (2025)
Annuité de la dette 15 820,31 € 15 820,31 € 15 170,31 € 11 563,92 € 10 361,79 € 10 361,79 € 44,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 641
Dotation forfaitaire 38 481
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 464
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 641,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 481,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 464,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gussignies

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 190 930 134 140 97 710
2024 193 240 139 970 394 380
2023 183 680 125 070 147 110
2022 182 140 126 100 22 970
2021 171 590 110 990 42 310
2020 160 850 118 770 21 690
2019 154 070 136 520 83 570
2018 159 980 138 210 21 860
2017 178 260 153 650 12 440
2016 161 580 141 250 38 950
2015 159 250 142 600 6 630
2014 155 790 136 850 52 820
2013 159 670 134 770 3 420
2012 154 380 131 580 18 960
2011 139 770 126 390 81 050
2010 147 350 121 780 82 830
2009 149 710 117 370 11 040
2008 128 910 110 770 15 210
2007 109 560 113 850 101 870
2006 115 070 119 960 6 010
2005 115 680 111 040 21 760
2004 124 310 113 790 155 630
2003 110 440 112 190 44 730
2002 185 320 108 790 3 770
2001 135 630 131 590 157 810
2000 105 790 104 420 87 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 780 63 900 8 300
2024 3 820 61 830 9 280
2023 3 090 59 340 8 910
2022 2 250 55 860 8 310
2021 2 130 53 930 8 030
2020 24 030 15 850 8 020
2019 24 290 15 320 7 900
2018 23 000 15 090 7 730
2017 22 180 14 700 8 020
2016 22 000 14 500 7 960
2015 22 350 14 100 7 880
2014 21 760 14 080 7 800
2013 40 270 13 650 7 740
2012 39 080 13 140 7 610
2011 35 950 12 710 7 500
2010 19 070 12 220 7 010
2009 18 440 11 860 6 910
2008 17 630 11 240 6 790
2007 17 940 10 770 6 700
2006 16 190 9 980 6 580
2005 15 160 9 450 7 990
2004 14 500 9 120 7 830
2003 13 660 8 480 7 780
2002 12 620 8 310 7 670
2001 11 500 8 110 7 530
2000 11 460 7 570 7 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 050 15 170
2024 0 13 740 15 170
2023 0 13 450 15 170
2022 45 000 10 010 11 560
2021 0 8 730 10 360
2020 100 8 510 10 360
2019 0 8 290 10 360
2018 49 900 5 890 7 540
2017 0 5 000 6 600
2016 0 4 840 6 600
2015 0 4 700 6 600
2014 0 8 020 10 190
2013 0 7 750 10 190
2012 0 7 490 10 190
2011 0 9 280 10 190
2010 80 000 2 980 3 590
2009 0 2 870 3 590
2008 0 8 070 9 110
2007 0 7 640 9 110
2006 0 7 230 9 110
2005 0 7 390 9 110
2004 30 000 4 100 5 550
2003 0 3 840 5 520
2002 0 3 600 5 520
2001 0 3 380 5 520
2000 0 3 160 5 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 357 190 930,00 € 45 080,00 € 30 090,00 € 76 340,00 € 134 140,00 € 44 100,00 € 41 120,00 € 1 120,00 € 3 520,00 € 2 780,00 € 63 900,00 € 8 300,00 € 0,00 € 194 840,00 € 97 710,00 € 14 050,00 € 15 170,00 €
2024 350 193 240,00 € 45 480,00 € 29 090,00 € 76 350,00 € 139 970,00 € 46 820,00 € 48 410,00 € 1 430,00 € 500,00 € 3 820,00 € 61 830,00 € 9 280,00 € 0,00 € 111 800,00 € 394 380,00 € 13 740,00 € 15 170,00 €
2023 342 183 680,00 € 42 440,00 € 32 560,00 € 73 080,00 € 125 070,00 € 41 790,00 € 39 500,00 € 1 720,00 € 380,00 € 3 090,00 € 59 340,00 € 8 910,00 € 0,00 € 58 370,00 € 147 110,00 € 13 450,00 € 15 170,00 €
2022 336 182 140,00 € 38 290,00 € 33 910,00 € 71 310,00 € 126 100,00 € 30 670,00 € 48 030,00 € 1 550,00 € 2 350,00 € 2 250,00 € 55 860,00 € 8 310,00 € 45 000,00 € 22 000,00 € 22 970,00 € 10 010,00 € 11 560,00 €
2021 339 171 590,00 € 35 480,00 € 29 790,00 € 70 160,00 € 110 990,00 € 27 660,00 € 38 040,00 € 1 630,00 € 1 620,00 € 2 130,00 € 53 930,00 € 8 030,00 € 0,00 € 8 250,00 € 42 310,00 € 8 730,00 € 10 360,00 €
2020 338 160 850,00 € 32 060,00 € 19 320,00 € 76 520,00 € 118 770,00 € 26 760,00 € 54 130,00 € 1 850,00 € 3 100,00 € 24 030,00 € 15 850,00 € 8 020,00 € 100,00 € 18 030,00 € 21 690,00 € 8 510,00 € 10 360,00 €
2019 342 154 070,00 € 31 690,00 € 8 130,00 € 85 580,00 € 136 520,00 € 29 500,00 € 75 840,00 € 2 070,00 € 0,00 € 24 290,00 € 15 320,00 € 7 900,00 € 0,00 € 16 740,00 € 83 570,00 € 8 290,00 € 10 360,00 €
2018 349 159 980,00 € 30 310,00 € 9 450,00 € 86 040,00 € 138 210,00 € 57 860,00 € 47 920,00 € 1 650,00 € 0,00 € 23 000,00 € 15 090,00 € 7 730,00 € 49 900,00 € 3 630,00 € 21 860,00 € 5 890,00 € 7 540,00 €
2017 355 178 260,00 € 29 190,00 € 31 990,00 € 66 960,00 € 153 650,00 € 79 540,00 € 41 440,00 € 1 600,00 € 0,00 € 22 180,00 € 14 700,00 € 8 020,00 € 0,00 € 10 530,00 € 12 440,00 € 5 000,00 € 6 600,00 €
2016 367 161 580,00 € 28 650,00 € 26 810,00 € 64 810,00 € 141 250,00 € 61 360,00 € 46 850,00 € 1 750,00 € 200,00 € 22 000,00 € 14 500,00 € 7 960,00 € 0,00 € 1 150,00 € 38 950,00 € 4 840,00 € 6 600,00 €
2015 366 159 250,00 € 28 740,00 € 27 750,00 € 65 020,00 € 142 600,00 € 60 120,00 € 47 870,00 € 1 900,00 € 0,00 € 22 350,00 € 14 100,00 € 7 880,00 € 0,00 € 11 830,00 € 6 630,00 € 4 700,00 € 6 600,00 €
2014 363 155 790,00 € 28 050,00 € 16 490,00 € 71 240,00 € 136 850,00 € 65 700,00 € 39 410,00 € 2 180,00 € 0,00 € 21 760,00 € 14 080,00 € 7 800,00 € 0,00 € 380,00 € 52 820,00 € 8 020,00 € 10 190,00 €
2013 360 159 670,00 € 50 440,00 € 7 660,00 € 69 960,00 € 134 770,00 € 59 110,00 € 45 180,00 € 2 440,00 € 0,00 € 40 270,00 € 13 650,00 € 7 740,00 € 0,00 € 0,00 € 3 420,00 € 7 750,00 € 10 190,00 €
2012 356 154 380,00 € 49 130,00 € 6 460,00 € 63 970,00 € 131 580,00 € 59 120,00 € 43 090,00 € 2 700,00 € 220,00 € 39 080,00 € 13 140,00 € 7 610,00 € 0,00 € 10 340,00 € 18 960,00 € 7 490,00 € 10 190,00 €
2011 347 139 770,00 € 44 440,00 € 7 230,00 € 55 020,00 € 126 390,00 € 53 420,00 € 45 110,00 € 920,00 € 0,00 € 35 950,00 € 12 710,00 € 7 500,00 € 0,00 € 50 480,00 € 81 050,00 € 9 280,00 € 10 190,00 €
2010 349 147 350,00 € 41 170,00 € 6 280,00 € 54 290,00 € 121 780,00 € 56 960,00 € 39 010,00 € 610,00 € 0,00 € 19 070,00 € 12 220,00 € 7 010,00 € 80 000,00 € 1 830,00 € 82 830,00 € 2 980,00 € 3 590,00 €
2009 345 149 710,00 € 40 100,00 € 5 900,00 € 54 840,00 € 117 370,00 € 49 390,00 € 45 760,00 € 720,00 € 0,00 € 18 440,00 € 11 860,00 € 6 910,00 € 0,00 € 15 570,00 € 11 040,00 € 2 870,00 € 3 590,00 €
2008 285 128 910,00 € 37 960,00 € 17 910,00 € 50 520,00 € 110 770,00 € 50 560,00 € 37 610,00 € 1 040,00 € 0,00 € 17 630,00 € 11 240,00 € 6 790,00 € 0,00 € 37 160,00 € 15 210,00 € 8 070,00 € 9 110,00 €
2007 285 109 560,00 € 41 600,00 € 5 310,00 € 45 950,00 € 113 850,00 € 60 930,00 € 26 940,00 € 1 480,00 € 600,00 € 17 940,00 € 10 770,00 € 6 700,00 € 0,00 € 5 110,00 € 101 870,00 € 7 640,00 € 9 110,00 €
2006 285 115 070,00 € 35 080,00 € 16 760,00 € 48 850,00 € 119 960,00 € 62 560,00 € 31 800,00 € 1 880,00 € 0,00 € 16 190,00 € 9 980,00 € 6 580,00 € 0,00 € 2 400,00 € 6 010,00 € 7 230,00 € 9 110,00 €
2005 285 115 680,00 € 34 700,00 € 5 310,00 € 47 960,00 € 111 040,00 € 55 530,00 € 30 050,00 € 1 720,00 € 0,00 € 15 160,00 € 9 450,00 € 7 990,00 € 0,00 € 72 650,00 € 21 760,00 € 7 390,00 € 9 110,00 €
2004 285 124 310,00 € 33 760,00 € 16 680,00 € 47 200,00 € 113 790,00 € 54 610,00 € 35 180,00 € 1 450,00 € 0,00 € 14 500,00 € 9 120,00 € 7 830,00 € 30 000,00 € 69 630,00 € 155 630,00 € 4 100,00 € 5 550,00 €
2003 285 110 440,00 € 31 780,00 € 15 190,00 € 44 800,00 € 112 190,00 € 53 950,00 € 31 810,00 € 1 680,00 € 1 310,00 € 13 660,00 € 8 480,00 € 7 780,00 € 0,00 € 21 260,00 € 44 730,00 € 3 840,00 € 5 520,00 €
2002 285 185 320,00 € 30 970,00 € 14 420,00 € 44 580,00 € 108 790,00 € 42 490,00 € 39 100,00 € 1 920,00 € 920,00 € 12 620,00 € 8 310,00 € 7 670,00 € 0,00 € 44 670,00 € 3 770,00 € 3 600,00 € 5 520,00 €
2001 285 135 630,00 € 29 080,00 € 20 960,00 € 43 440,00 € 131 590,00 € 30 610,00 € 79 590,00 € 2 140,00 € 300,00 € 11 500,00 € 8 110,00 € 7 530,00 € 0,00 € 56 870,00 € 157 810,00 € 3 380,00 € 5 520,00 €
2000 285 105 790,00 € 28 720,00 € 5 060,00 € 43 060,00 € 104 420,00 € 32 840,00 € 29 780,00 € 2 360,00 € 730,00 € 11 460,00 € 7 570,00 € 7 390,00 € 0,00 € 19 930,00 € 87 850,00 € 3 160,00 € 5 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 173 6 775 311,00 € 396 803,00 € 77 4 626 777,00 € 86 4 243 521,00 € 55 1 421 796,00 €
2023 168 6 591 772,00 € 394 598,00 € 78 4 669 519,00 € 86 3 978 732,00 € 53 1 356 819,00 €
2022 172 5 813 240,00 € 379 969,00 € 74 4 037 096,00 € 84 3 805 748,00 € 51 1 296 675,00 €
2021 172 5 772 169,00 € 391 707,00 € 76 3 861 562,00 € 88 3 836 564,00 € 50 1 269 161,00 €
2020 179 5 639 072,00 € 389 353,00 € 86 3 969 881,00 € 98 3 745 553,00 € 55 1 345 920,00 €
2019 179 5 735 664,00 € 436 016,00 € 90 4 194 252,00 € 100 3 940 381,00 € 57 1 310 905,00 €
2019 179 5 735 664,00 € 436 016,00 € 90 4 194 252,00 € 100 3 940 381,00 € 57 1 310 905,00 €
2018 176 5 512 079,00 € 387 456,00 € 89 3 959 712,00 € 101 3 800 582,00 € 55 1 277 637,00 €
2018 176 5 512 079,00 € -44 968,00 € 89 3 959 712,00 € 101 3 800 582,00 € 55 1 277 637,00 €
2017 173 5 577 729,00 € 435 815,00 € 80 3 971 489,00 € 100 3 994 892,00 € 58 1 264 966,00 €
2017 173 5 577 729,00 € 435 815,00 € 80 3 971 489,00 € 100 3 994 892,00 € 58 1 264 966,00 €
2016 173 5 330 355,00 € 402 381,00 € 76 3 674 764,00 € 103 3 973 751,00 € 60 1 293 804,00 €
2016 173 5 330 355,00 € 421 174,00 € 78 3 833 271,00 € 103 3 973 751,00 € 60 1 293 804,00 €
2015 172 5 258 665,00 € 408 700,00 € 79 3 719 352,00 € 101 3 789 181,00 € 58 1 310 789,00 €
2015 172 5 258 665,00 € 408 700,00 € 79 3 719 352,00 € 101 3 789 181,00 € 58 1 310 789,00 €
2014 169 5 218 987,00 € 334 899,00 € 79 3 669 882,00 € 103 3 762 200,00 € 54 1 180 404,00 €
2013 174 5 206 211,00 € 331 984,00 € 88 3 778 316,00 € 106 3 805 893,00 € 54 1 198 393,00 €
2012 170 5 151 666,00 € 288 523,00 € 100 3 974 994,00 € 104 3 788 929,00 € 52 1 100 495,00 €
2011 173 4 879 525,00 € 234 801,00 € 107 3 914 925,00 € 113 3 800 891,00 € 50 1 036 822,00 €
2010 190 4 692 111,00 € 216 216,00 € 106 3 737 416,00 € 129 3 731 984,00 € 48 965 947,00 €
2009 184 4 618 960,00 € 201 771,00 € 107 3 664 518,00 € 130 3 685 346,00 € 46 922 570,00 €
2008 184 4 487 888,00 € 198 143,00 € 104 3 523 969,00 € 126 3 611 546,00 € 44 845 475,00 €
2007 185 4 271 921,00 € 201 995,00 € 104 3 424 662,00 € 131 3 448 959,00 € 41 767 694,00 €
2006 189 3 974 015,00 € 196 395,00 € 109 3 280 729,00 € 130 3 299 155,00 € 39 728 706,00 €
2005 173 2 927 412,00 € 238 734,00 € 94 2 382 318,00 € 114 3 087 939,00 € 42 731 094,00 €
2004 171 2 859 830,00 € 241 946,00 € 90 2 292 341,00 € 117 2 957 059,00 € 42 737 579,00 €
2003 166 2 746 740,00 € 215 798,00 € 84 2 102 178,00 € 112 2 754 106,00 € 45 729 676,00 €
2002 150 2 350 677,00 € 185 716,00 € 70 1 820 284,00 € 95 2 384 119,00 € 47 762 499,00 €
2001 144 1 977 714,00 € 115 520,00 € 65 1 446 123,00 € 90 1 924 727,00 € 46 764 703,00 €
2000 — — 121 996,11 € 62 1 335 477,63 € — — — —
1999 — — 120 296,60 € 62 1 283 667,98 € — — — —
1998 — — 110 128,26 € 60 1 187 572,81 € — — — —
1997 — — 100 988,02 € 48 960 053,48 € — — — —
1996 — — 120 088,05 € 55 1 167 812,22 € — — — —
1995 — — 123 532,94 € 49 1 018 208,82 € — — — —
1994 — — 88 953,24 € 44 831 405,87 € — — — —
1993 — — 100 798,22 € 48 911 033,95 € — — — —
1992 — — 98 097,44 € 42 809 501,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 108 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sabine KOLASA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sabine KOLASA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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