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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Devillers, maire de Guyans-Durnes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Guyans-Durnes
Territoire
Guyans-Durnes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Devillers est maire de Guyans-Durnes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Guyans-Durnes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 29/11/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Guyans-Durnes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues150
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,42 %
  • Inscrits240
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 150 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,42 % (169 votants sur 240 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 150 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR GUYANS-DURNES Donnée non disponible 150 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR GUYANS-DURNES 150

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 150
Blancs 3
Nuls 16
Abstentions 71

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25300
Commune Guyans-Durnes
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 318 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Guyans-Durnes

Inscrits240
Votants169
Participation70,42 %
Abstentions71
Suffrages exprimés150
Votes blancs3
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Guyans-Durnes1 24070,42 %150 150100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Guyans-Durnes

  • Population 324 habitants
  • Recettes de fonctionnement 456 355,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 227 047,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 217 196,67 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 456 355,38 227 047,05
2024 379 766,96 214 603,68
2023 326 579,22 185 144,74
2022 419 595,78 152 829,80
2021 276 633,54 143 194,20
2020 183 305,70 164 767,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 456 355,38 € 379 766,96 € 326 579,22 € 419 595,78 € 276 633,54 € 183 305,70 € 1 408,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 227 047,05 € 214 603,68 € 185 144,74 € 152 829,80 € 143 194,20 € 164 767,32 € 700,76 € (2025)
Impôts locaux 196 561,00 € 189 712,03 € 180 157,01 € 156 552,00 € 176 236,00 € 105 797,00 € 606,67 € (2025)
Frais de personnel 25 453,56 € 19 257,56 € 18 910,78 € 18 285,22 € 14 733,81 € 22 658,49 € 78,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 205,00 € 2 730,89 € 0,00 € 882,02 € 352,32 € 152,43 € 0,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 505 582,37 € 133 899,83 € 492 112,87 € 484 159,99 € 53 563,09 € 70 383,46 € 1 560,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 123 981,76 € 83 560,23 € 466 201,84 € 462 818,81 € 35 151,29 € 3 003,35 € 382,66 € (2025)
Épargne brute 229 308,33 € 165 163,28 € 141 434,48 € 266 765,98 € 133 439,34 € 18 538,38 € 707,74 € (2025)
Épargne nette -148 170,94 € 139 304,61 € 116 477,45 € 245 424,80 € 115 400,88 € -48 741,73 € -457,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 118 480,79 € 171 300,83 € 65 018,84 € 18 531,75 € 99 777,37 € 58 782,45 € 365,68 € (2025)
Encours de la dette 217 196,67 € 594 675,94 € 619 376,61 € 293 938,64 € 215 279,82 € 233 318,28 € 670,36 € (2025)
Annuité de la dette 391 585,38 € 42 433,38 € 40 777,61 € 32 676,15 € 29 419,31 € 79 543,43 € 1 208,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 248
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 560
Dotation forfaitaire 3 688

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 248,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 688,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 560,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Guyans-Durnes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 456 360 230 670 128 100
2024 399 150 236 660 107 940
2023 327 150 188 180 467 070
2022 419 600 156 440 462 820
2021 276 630 148 170 35 520
2020 221 710 207 360 32 750
2019 274 840 213 280 15 200
2018 210 520 194 800 44 970
2017 181 780 138 220 68 370
2016 240 530 208 360 135 020
2015 162 330 137 040 36 000
2014 158 190 133 400 450 140
2013 222 870 181 380 42 560
2012 158 390 137 450 66 870
2011 134 430 138 570 31 400
2010 137 960 151 080 71 670
2009 155 180 145 800 120 010
2008 160 840 191 020 12 970
2007 141 490 89 420 31 300
2006 116 960 86 590 86 750
2005 128 750 80 020 177 740
2004 157 440 74 440 64 610
2003 86 670 60 450 22 340
2002 88 800 60 380 31 950
2001 110 410 56 430 50 780
2000 102 570 77 460 120 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 380 159 990 5 590
2024 2 200 156 060 6 280
2023 2 680 149 720 6 050
2022 2 310 128 970 5 370
2021 2 110 69 190 5 180
2020 47 440 33 310 5 020
2019 46 670 32 400 4 970
2018 42 290 30 300 4 630
2017 39 320 28 010 4 360
2016 35 310 26 280 4 140
2015 32 190 24 510 3 900
2014 31 400 23 840 3 860
2013 31 650 23 360 3 840
2012 28 230 21 360 3 570
2011 25 250 19 680 3 350
2010 11 770 19 110 3 130
2009 10 500 17 730 3 100
2008 9 540 16 000 2 910
2007 8 590 15 430 2 860
2006 7 350 14 460 2 760
2005 7 860 13 900 3 450
2004 7 010 13 460 3 390
2003 5 360 11 230 2 930
2002 5 120 11 170 2 890
2001 5 190 12 710 3 300
2000 5 270 12 290 3 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 365 470 375 320
2024 750 14 310 26 160
2023 350 000 13 900 24 580
2022 100 000 11 250 17 110
2021 0 8 640 14 320
2020 0 58 320 64 560
2019 0 108 010 115 280
2018 0 7 710 15 750
2017 0 7 420 16 050
2016 150 000 7 150 14 320
2015 30 000 206 880 215 560
2014 370 000 6 310 8 120
2013 0 4 440 4 820
2012 0 4 270 4 820
2011 0 4 100 4 820
2010 0 3 930 4 820
2009 0 6 150 7 270
2008 0 6 610 8 090
2007 0 6 270 8 090
2006 0 5 950 8 090
2005 0 6 830 8 090
2004 40 000 2 270 3 280
2003 0 3 930 5 270
2002 0 3 630 5 270
2001 0 5 390 7 350
2000 0 5 710 8 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 324 456 360,00 € 152 200,00 € 12 440,00 € 17 010,00 € 230 670,00 € 25 450,00 € 86 220,00 € 14 110,00 € 2 410,00 € 1 380,00 € 159 990,00 € 5 590,00 € 0,00 € 3 910,00 € 128 100,00 € 365 470,00 € 375 320,00 €
2024 317 399 150,00 € 148 210,00 € 15 120,00 € 18 850,00 € 236 660,00 € 19 260,00 € 88 350,00 € 16 570,00 € 2 860,00 € 2 200,00 € 156 060,00 € 6 280,00 € 750,00 € 33 650,00 € 107 940,00 € 14 310,00 € 26 160,00 €
2023 310 327 150,00 € 142 000,00 € 9 710,00 € 19 800,00 € 188 180,00 € 18 910,00 € 74 240,00 € 15 820,00 € 2 750,00 € 2 680,00 € 149 720,00 € 6 050,00 € 350 000,00 € 312 590,00 € 467 070,00 € 13 900,00 € 24 580,00 €
2022 302 419 600,00 € 120 240,00 € 12 980,00 € 19 070,00 € 156 440,00 € 18 290,00 € 58 440,00 € 11 330,00 € 3 070,00 € 2 310,00 € 128 970,00 € 5 370,00 € 100 000,00 € 205 350,00 € 462 820,00 € 11 250,00 € 17 110,00 €
2021 295 276 630,00 € 140 170,00 € 11 480,00 € 17 500,00 € 148 170,00 € 14 730,00 € 48 700,00 € 11 380,00 € 2 470,00 € 2 110,00 € 69 190,00 € 5 180,00 € 0,00 € 0,00 € 35 520,00 € 8 640,00 € 14 320,00 €
2020 285 221 710,00 € 70 610,00 € 11 090,00 € 16 270,00 € 207 360,00 € 22 660,00 € 49 910,00 € 12 260,00 € 2 470,00 € 47 440,00 € 33 310,00 € 5 020,00 € 0,00 € 0,00 € 32 750,00 € 58 320,00 € 64 560,00 €
2019 280 274 840,00 € 67 610,00 € 9 000,00 € 16 970,00 € 213 280,00 € 18 120,00 € 55 260,00 € 13 860,00 € 2 180,00 € 46 670,00 € 32 400,00 € 4 970,00 € 0,00 € 12 000,00 € 15 200,00 € 108 010,00 € 115 280,00 €
2018 280 210 520,00 € 61 120,00 € 9 440,00 € 17 350,00 € 194 800,00 € 15 620,00 € 53 300,00 € 14 760,00 € 1 950,00 € 42 290,00 € 30 300,00 € 4 630,00 € 0,00 € 0,00 € 44 970,00 € 7 710,00 € 15 750,00 €
2017 279 181 780,00 € 55 260,00 € 5 430,00 € 17 770,00 € 138 220,00 € 15 460,00 € 46 270,00 € 15 880,00 € 2 250,00 € 39 320,00 € 28 010,00 € 4 360,00 € 0,00 € 0,00 € 68 370,00 € 7 420,00 € 16 050,00 €
2016 276 240 530,00 € 82 400,00 € 0,00 € 19 420,00 € 208 360,00 € 15 760,00 € 50 840,00 € 14 440,00 € 2 190,00 € 35 310,00 € 26 280,00 € 4 140,00 € 150 000,00 € 0,00 € 135 020,00 € 7 150,00 € 14 320,00 €
2015 265 162 330,00 € 75 110,00 € 0,00 € 21 640,00 € 137 040,00 € 14 770,00 € 36 680,00 € 16 810,00 € 2 360,00 € 32 190,00 € 24 510,00 € 3 900,00 € 30 000,00 € 149 190,00 € 36 000,00 € 206 880,00 € 215 560,00 €
2014 261 158 190,00 € 75 400,00 € 760,00 € 25 340,00 € 133 400,00 € 13 390,00 € 40 020,00 € 10 460,00 € 1 720,00 € 31 400,00 € 23 840,00 € 3 860,00 € 370 000,00 € 21 580,00 € 450 140,00 € 6 310,00 € 8 120,00 €
2013 254 222 870,00 € 74 390,00 € 2 900,00 € 26 010,00 € 181 380,00 € 12 360,00 € 65 890,00 € 8 740,00 € 20 790,00 € 31 650,00 € 23 360,00 € 3 840,00 € 0,00 € 780,00 € 42 560,00 € 4 440,00 € 4 820,00 €
2012 248 158 390,00 € 64 770,00 € 4 240,00 € 24 780,00 € 137 450,00 € 11 700,00 € 41 460,00 € 9 580,00 € 1 580,00 € 28 230,00 € 21 360,00 € 3 570,00 € 0,00 € 9 110,00 € 66 870,00 € 4 270,00 € 4 820,00 €
2011 247 134 430,00 € 59 350,00 € 2 930,00 € 24 410,00 € 138 570,00 € 12 160,00 € 32 790,00 € 9 380,00 € 1 840,00 € 25 250,00 € 19 680,00 € 3 350,00 € 0,00 € 12 940,00 € 31 400,00 € 4 100,00 € 4 820,00 €
2010 221 137 960,00 € 53 620,00 € 5 020,00 € 21 270,00 € 151 080,00 € 7 380,00 € 30 950,00 € 50 970,00 € 1 690,00 € 11 770,00 € 19 110,00 € 3 130,00 € 0,00 € 3 220,00 € 71 670,00 € 3 930,00 € 4 820,00 €
2009 205 155 180,00 € 62 540,00 € 5 600,00 € 19 680,00 € 145 800,00 € 7 420,00 € 34 640,00 € 52 920,00 € 1 350,00 € 10 500,00 € 17 730,00 € 3 100,00 € 0,00 € 22 500,00 € 120 010,00 € 6 150,00 € 7 270,00 €
2008 161 160 840,00 € 46 180,00 € 5 700,00 € 14 700,00 € 191 020,00 € 6 470,00 € 33 750,00 € 96 580,00 € 1 010,00 € 9 540,00 € 16 000,00 € 2 910,00 € 0,00 € 0,00 € 12 970,00 € 6 610,00 € 8 090,00 €
2007 161 141 490,00 € 53 100,00 € 2 060,00 € 14 480,00 € 89 420,00 € 6 100,00 € 30 010,00 € 1 820,00 € 1 440,00 € 8 590,00 € 15 430,00 € 2 860,00 € 0,00 € 780,00 € 31 300,00 € 6 270,00 € 8 090,00 €
2006 161 116 960,00 € 50 260,00 € 3 820,00 € 14 220,00 € 86 590,00 € 7 250,00 € 24 230,00 € 2 150,00 € 1 570,00 € 7 350,00 € 14 460,00 € 2 760,00 € 0,00 € 26 050,00 € 86 750,00 € 5 950,00 € 8 090,00 €
2005 161 128 750,00 € 49 720,00 € 1 970,00 € 13 940,00 € 80 020,00 € 5 660,00 € 27 860,00 € 1 260,00 € 990,00 € 7 860,00 € 13 900,00 € 3 450,00 € 0,00 € 91 500,00 € 177 740,00 € 6 830,00 € 8 090,00 €
2004 161 157 440,00 € 47 230,00 € 1 690,00 € 7 580,00 € 74 440,00 € 5 300,00 € 18 730,00 € 1 010,00 € 1 470,00 € 7 010,00 € 13 460,00 € 3 390,00 € 40 000,00 € 0,00 € 64 610,00 € 2 270,00 € 3 280,00 €
2003 161 86 670,00 € 39 720,00 € 3 050,00 € 6 310,00 € 60 450,00 € 4 990,00 € 19 970,00 € 1 340,00 € 5 290,00 € 5 360,00 € 11 230,00 € 2 930,00 € 0,00 € 2 260,00 € 22 340,00 € 3 930,00 € 5 270,00 €
2002 161 88 800,00 € 41 370,00 € 2 140,00 € 6 290,00 € 60 380,00 € 4 590,00 € 23 910,00 € 1 640,00 € 4 120,00 € 5 120,00 € 11 170,00 € 2 890,00 € 0,00 € 6 090,00 € 31 950,00 € 3 630,00 € 5 270,00 €
2001 161 110 410,00 € 42 650,00 € 2 140,00 € 6 230,00 € 56 430,00 € 4 860,00 € 14 160,00 € 1 970,00 € 4 740,00 € 5 190,00 € 12 710,00 € 3 300,00 € 0,00 € 6 450,00 € 50 780,00 € 5 390,00 € 7 350,00 €
2000 161 102 570,00 € 47 560,00 € 1 240,00 € 6 260,00 € 77 460,00 € 6 690,00 € 20 630,00 € 2 340,00 € 6 120,00 € 5 270,00 € 12 290,00 € 3 270,00 € 0,00 € 24 810,00 € 120 130,00 € 5 710,00 € 8 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 827 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 000 240 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 152 5 961 719,00 € 312 931,00 € 85 4 467 498,00 € 107 4 895 993,00 € 53 1 094 628,00 €
2023 144 5 516 567,00 € 242 799,00 € 85 4 254 719,00 € 103 4 519 264,00 € 45 1 145 875,00 €
2022 147 5 109 870,00 € 209 369,00 € 80 3 757 079,00 € 108 4 257 730,00 € 45 1 046 416,00 €
2021 150 5 077 824,00 € 201 928,00 € 86 3 822 182,00 € 112 4 049 901,00 € 45 1 029 474,00 €
2020 151 4 767 083,00 € 183 782,00 € 78 3 250 055,00 € 112 4 040 949,00 € 44 916 772,00 €
2019 137 4 281 047,00 € 179 587,00 € 83 3 218 508,00 € 96 3 633 279,00 € 43 852 522,00 €
2018 131 4 047 456,00 € -35 980,00 € 84 3 217 608,00 € 93 3 375 553,00 € 37 766 372,00 €
2017 127 3 733 694,00 € 141 859,00 € 61 2 485 778,00 € 85 3 105 712,00 € 38 779 074,00 €
2016 123 3 793 299,00 € 177 278,00 € 60 2 600 214,00 € 84 2 994 798,00 € 35 781 303,00 €
2015 122 3 455 989,00 € 134 153,00 € 57 2 286 602,00 € 85 2 797 985,00 € 37 735 643,00 €
2014 126 3 322 304,00 € 91 604,00 € 59 2 211 564,00 € 85 2 720 710,00 € 39 722 980,00 €
2013 118 3 086 900,00 € 100 940,00 € 58 2 012 693,00 € 78 2 453 183,00 € 38 727 530,00 €
2012 110 2 852 700,00 € 75 013,00 € 58 1 983 964,00 € 71 2 252 015,00 € 37 658 617,00 €
2011 113 2 909 037,00 € 67 806,00 € 77 2 393 838,00 € 79 2 422 384,00 € 38 640 877,00 €
2010 116 2 631 357,00 € 17 091,00 € 69 1 975 648,00 € 81 2 121 106,00 € 39 607 595,00 €
2009 112 2 665 514,00 € 60 473,00 € 68 2 147 236,00 € 80 1 952 274,00 € 38 562 186,00 €
2008 116 2 436 759,00 € 35 597,00 € 62 1 853 005,00 € 79 1 781 687,00 € 41 574 978,00 €
2007 114 2 292 971,00 € 58 260,00 € 62 1 780 192,00 € 78 1 638 235,00 € 36 472 155,00 €
2006 105 1 859 145,00 € -14 002,00 € 55 1 349 004,00 € 72 1 460 641,00 € 35 436 203,00 €
2005 99 1 257 030,00 € 6 998,00 € 46 845 995,00 € 64 1 161 765,00 € 37 438 295,00 €
2004 91 1 130 645,00 € 23 006,00 € 41 749 300,00 € 59 1 095 626,00 € 34 377 050,00 €
2003 87 1 128 824,00 € 33 932,00 € 38 738 495,00 € 56 1 034 110,00 € 31 323 150,00 €
2002 77 968 203,00 € 23 708,00 € 33 639 287,00 € 44 841 517,00 € 30 295 876,00 €
2001 81 936 883,00 € 24 487,00 € 32 594 103,00 € 48 792 976,00 € 26 257 991,00 €
2000 — — 28 169,68 € 34 549 217,10 € — — — —
1999 — — 43 841,44 € 35 574 402,44 € — — — —
1998 — — 32 995,76 € 36 544 061,42 € — — — —
1997 — — 25 696,81 € 31 439 409,75 € — — — —
1996 — — 26 316,82 € 24 379 223,33 € — — — —
1995 — — 27 993,45 € 24 377 311,47 € — — — —
1994 — — 23 274,70 € 21 340 412,86 € — — — —
1993 — — 23 401,38 € 20 341 622,70 € — — — —
1992 — — 25 898,65 € 18 293 902,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 705 793,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 507 442 337,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 458 829 220,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 150 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric DEVILLERS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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