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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Capron, maire d'Habarcq

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Habarcq
Territoire
Habarcq
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Capron est maire d'Habarcq. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Habarcq. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller régional.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 09/07/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Habarcq. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,31 %
  • Inscrits655
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,31 % (526 votants sur 655 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 512 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS ENSEMBLE POUR HABARCQ Donnée non disponible 283 55,27 % —
2e HABARCQ, VOTRE VILLAGE Donnée non disponible 229 44,73 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS ENSEMBLE POUR HABARCQ 283
HABARCQ, VOTRE VILLAGE 229

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 512
Blancs 6
Nuls 8
Abstentions 129

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62399
Commune Habarcq
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 676 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Habarcq

Inscrits655
Votants526
Participation80,31 %
Abstentions129
Suffrages exprimés512
Votes blancs6
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Habarcq1 65580,31 %512

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Habarcq

  • Population 671 habitants
  • Recettes de fonctionnement 402 056,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 318 086,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 577 113,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 402 056,53 318 086,90
2024 390 775,93 351 653,90
2023 388 165,24 363 407,35
2022 382 814,81 282 458,90
2021 375 565,81 281 616,98
2020 354 177,75 272 126,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 402 056,53 € 390 775,93 € 388 165,24 € 382 814,81 € 375 565,81 € 354 177,75 € 599,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 318 086,90 € 351 653,90 € 363 407,35 € 282 458,90 € 281 616,98 € 272 126,74 € 474,05 € (2025)
Impôts locaux 241 311,00 € 227 019,00 € 219 302,00 € 207 519,00 € 202 282,00 € 195 666,00 € 359,63 € (2025)
Frais de personnel 109 712,63 € 124 457,81 € 108 462,92 € 93 275,95 € 83 656,83 € 79 221,87 € 163,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 180,00 € 1 701,56 € 0,00 € 510,52 € 7 711,32 € 304,56 € 1,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 363,26 € 69 550,07 € 185 940,75 € 500 908,92 € 151 471,95 € 569 564,84 € 250,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 112 725,73 € 14 317,53 € 132 348,07 € 420 643,70 € 52 156,74 € 464 281,97 € 168,00 € (2025)
Épargne brute 83 969,63 € 39 122,03 € 24 757,89 € 100 355,91 € 93 948,83 € 82 051,01 € 125,14 € (2025)
Épargne nette 28 332,10 € -16 110,51 € -28 180,41 € 40 090,69 € -5 366,38 € -21 065,85 € 42,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 389,50 € 67 350,05 € 57 780,20 € -103 178,49 € 94 066,20 € -224 525,16 € 2,07 € (2025)
Encours de la dette 577 113,10 € 632 150,63 € 686 083,17 € 739 021,47 € 798 026,69 € 697 341,90 € 860,08 € (2025)
Annuité de la dette 64 823,24 € 65 483,24 € 64 223,24 € 73 707,81 € 110 624,24 € 116 379,10 € 96,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 106 358
Dotation forfaitaire 51 268
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 373

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 106 358,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 268,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 373,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Habarcq

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 402 060 318 090 112 730
2024 390 780 351 650 14 320
2023 388 170 363 410 132 350
2022 382 810 282 460 422 460
2021 375 570 281 620 52 160
2020 354 180 272 130 464 280
2019 374 550 284 950 215 470
2018 367 450 285 470 320 590
2017 355 380 266 980 19 710
2016 354 940 332 430 34 380
2015 347 050 267 420 82 070
2014 350 950 285 210 46 650
2013 352 100 284 130 6 250
2012 457 540 301 910 281 810
2011 440 750 297 290 350 650
2010 315 240 272 410 43 340
2009 312 630 273 080 369 490
2008 275 570 239 120 95 080
2007 277 520 214 860 274 530
2006 268 520 222 050 142 960
2005 260 850 263 960 45 340
2004 241 690 169 430 45 800
2003 228 440 164 510 3 650
2002 243 760 177 370 51 920
2001 239 000 185 930 214 310
2000 225 810 150 350 5 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 130 166 450 17 430
2024 1 640 157 960 19 550
2023 1 350 149 890 18 700
2022 810 136 800 17 570
2021 990 131 210 16 440
2020 63 940 39 390 16 400
2019 61 190 38 320 16 270
2018 60 840 36 520 15 930
2017 59 830 35 450 15 730
2016 119 140 34 860 15 790
2015 115 000 34 140 15 570
2014 110 930 33 770 15 440
2013 108 380 32 820 15 500
2012 102 480 32 000 15 120
2011 99 430 31 320 14 880
2010 48 330 29 850 13 900
2009 44 700 28 780 13 730
2008 42 760 27 350 13 590
2007 41 220 25 600 13 630
2006 39 260 24 770 13 410
2005 37 800 24 580 16 440
2004 35 630 22 340 16 210
2003 34 920 21 540 15 860
2002 32 360 20 190 15 740
2001 30 690 19 130 15 580
2000 28 300 17 710 15 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 55 040 64 220
2024 0 53 970 64 220
2023 0 52 940 64 220
2022 0 59 070 72 510
2021 200 000 99 320 110 620
2020 0 103 120 116 380
2019 300 000 50 820 62 850
2018 310 000 52 640 62 550
2017 0 52 070 62 450
2016 13 000 49 290 64 370
2015 0 45 570 62 020
2014 0 44 600 63 280
2013 0 42 990 63 280
2012 100 000 39 300 58 400
2011 200 000 42 100 55 270
2010 0 29 130 42 670
2009 200 000 26 240 38 590
2008 0 21 050 28 010
2007 0 20 100 28 010
2006 150 000 17 060 21 470
2005 0 18 730 22 790
2004 0 20 770 26 010
2003 0 22 550 29 220
2002 0 25 450 34 060
2001 91 470 22 300 29 290
2000 3 810 26 730 33 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 671 402 060,00 € 129 930,00 € 45 250,00 € 76 750,00 € 318 090,00 € 109 710,00 € 77 650,00 € 9 190,00 € 2 090,00 € 1 130,00 € 166 450,00 € 17 430,00 € 0,00 € 27 710,00 € 112 730,00 € 55 040,00 € 64 220,00 €
2024 671 390 780,00 € 114 880,00 € 37 960,00 € 77 380,00 € 351 650,00 € 124 460,00 € 102 070,00 € 10 250,00 € 5 140,00 € 1 640,00 € 157 960,00 € 19 550,00 € 0,00 € 19 850,00 € 14 320,00 € 53 970,00 € 64 220,00 €
2023 672 388 170,00 € 106 960,00 € 44 120,00 € 77 080,00 € 363 410,00 € 108 460,00 € 122 340,00 € 11 280,00 € 1 380,00 € 1 350,00 € 149 890,00 € 18 700,00 € 0,00 € 90 320,00 € 132 350,00 € 52 940,00 € 64 220,00 €
2022 673 382 810,00 € 94 370,00 € 50 770,00 € 76 180,00 € 282 460,00 € 93 280,00 € 60 980,00 € 13 440,00 € 8 040,00 € 810,00 € 136 800,00 € 17 570,00 € 0,00 € 147 940,00 € 422 460,00 € 59 070,00 € 72 510,00 €
2021 681 375 570,00 € 88 750,00 € 62 510,00 € 77 790,00 € 281 620,00 € 83 660,00 € 74 530,00 € 11 310,00 € 0,00 € 990,00 € 131 210,00 € 16 440,00 € 200 000,00 € 15 370,00 € 52 160,00 € 99 320,00 € 110 620,00 €
2020 690 354 180,00 € 82 020,00 € 44 970,00 € 88 320,00 € 272 130,00 € 79 220,00 € 68 400,00 € 13 260,00 € 3 020,00 € 63 940,00 € 39 390,00 € 16 400,00 € 0,00 € 108 520,00 € 464 280,00 € 103 120,00 € 116 380,00 €
2019 696 374 550,00 € 77 870,00 € 45 240,00 € 98 650,00 € 284 950,00 € 100 290,00 € 66 680,00 € 12 030,00 € 3 020,00 € 61 190,00 € 38 320,00 € 16 270,00 € 300 000,00 € 59 950,00 € 215 470,00 € 50 820,00 € 62 850,00 €
2018 690 367 450,00 € 78 520,00 € 34 370,00 € 82 840,00 € 285 470,00 € 93 240,00 € 65 860,00 € 9 910,00 € 3 020,00 € 60 840,00 € 36 520,00 € 15 930,00 € 310 000,00 € 19 250,00 € 320 590,00 € 52 640,00 € 62 550,00 €
2017 692 355 380,00 € 72 610,00 € 42 360,00 € 97 970,00 € 266 980,00 € 97 200,00 € 56 320,00 € 10 380,00 € 3 020,00 € 59 830,00 € 35 450,00 € 15 730,00 € 0,00 € 5 000,00 € 19 710,00 € 52 070,00 € 62 450,00 €
2016 690 354 940,00 € 131 370,00 € 27 530,00 € 96 820,00 € 332 430,00 € 103 670,00 € 63 440,00 € 29 610,00 € 10 070,00 € 119 140,00 € 34 860,00 € 15 790,00 € 13 000,00 € 0,00 € 34 380,00 € 49 290,00 € 64 370,00 €
2015 689 347 050,00 € 126 280,00 € 22 520,00 € 101 410,00 € 267 420,00 € 96 420,00 € 57 020,00 € 16 450,00 € 5 020,00 € 115 000,00 € 34 140,00 € 15 570,00 € 0,00 € 34 590,00 € 82 070,00 € 45 570,00 € 62 020,00 €
2014 684 350 950,00 € 122 590,00 € 28 690,00 € 102 990,00 € 285 210,00 € 94 750,00 € 78 560,00 € 18 690,00 € 4 530,00 € 110 930,00 € 33 770,00 € 15 440,00 € 0,00 € 0,00 € 46 650,00 € 44 600,00 € 63 280,00 €
2013 688 352 100,00 € 118 290,00 € 30 060,00 € 108 560,00 € 284 130,00 € 115 820,00 € 55 070,00 € 20 290,00 € 10 180,00 € 108 380,00 € 32 820,00 € 15 500,00 € 0,00 € 1 160,00 € 6 250,00 € 42 990,00 € 63 280,00 €
2012 682 457 540,00 € 144 160,00 € 18 860,00 € 116 930,00 € 301 910,00 € 122 910,00 € 70 430,00 € 19 100,00 € 2 720,00 € 102 480,00 € 32 000,00 € 15 120,00 € 100 000,00 € 53 670,00 € 281 810,00 € 39 300,00 € 58 400,00 €
2011 681 440 750,00 € 122 790,00 € 15 480,00 € 112 860,00 € 297 290,00 € 116 500,00 € 79 540,00 € 13 170,00 € 4 320,00 € 99 430,00 € 31 320,00 € 14 880,00 € 200 000,00 € 35 660,00 € 350 650,00 € 42 100,00 € 55 270,00 €
2010 680 315 240,00 € 118 810,00 € 11 410,00 € 110 340,00 € 272 410,00 € 116 470,00 € 57 900,00 € 13 530,00 € 2 820,00 € 48 330,00 € 29 850,00 € 13 900,00 € 0,00 € 24 620,00 € 43 340,00 € 29 130,00 € 42 670,00 €
2009 685 312 630,00 € 115 980,00 € 14 900,00 € 112 070,00 € 273 080,00 € 116 410,00 € 63 040,00 € 12 360,00 € 9 240,00 € 44 700,00 € 28 780,00 € 13 730,00 € 200 000,00 € 67 470,00 € 369 490,00 € 26 240,00 € 38 590,00 €
2008 619 275 570,00 € 108 270,00 € 15 360,00 € 99 910,00 € 239 120,00 € 98 710,00 € 59 420,00 € 6 960,00 € 2 650,00 € 42 760,00 € 27 350,00 € 13 590,00 € 0,00 € 81 020,00 € 95 080,00 € 21 050,00 € 28 010,00 €
2007 619 277 520,00 € 110 020,00 € 14 970,00 € 98 700,00 € 214 860,00 € 83 410,00 € 52 260,00 € 7 910,00 € 2 150,00 € 41 220,00 € 25 600,00 € 13 630,00 € 0,00 € 100 200,00 € 274 530,00 € 20 100,00 € 28 010,00 €
2006 619 268 520,00 € 105 760,00 € 11 940,00 € 96 990,00 € 222 050,00 € 82 060,00 € 66 310,00 € 4 410,00 € 3 310,00 € 39 260,00 € 24 770,00 € 13 410,00 € 150 000,00 € 61 730,00 € 142 960,00 € 17 060,00 € 21 470,00 €
2005 619 260 850,00 € 104 220,00 € 10 210,00 € 93 500,00 € 263 960,00 € 74 660,00 € 84 680,00 € 4 070,00 € 6 590,00 € 37 800,00 € 24 580,00 € 16 440,00 € 0,00 € 0,00 € 45 340,00 € 18 730,00 € 22 790,00 €
2004 619 241 690,00 € 98 410,00 € 8 530,00 € 91 520,00 € 169 430,00 € 52 290,00 € 46 100,00 € 5 240,00 € 2 250,00 € 35 630,00 € 22 340,00 € 16 210,00 € 0,00 € 0,00 € 45 800,00 € 20 770,00 € 26 010,00 €
2003 619 228 440,00 € 96 270,00 € 6 710,00 € 65 950,00 € 164 510,00 € 52 390,00 € 42 970,00 € 6 670,00 € 1 480,00 € 34 920,00 € 21 540,00 € 15 860,00 € 0,00 € 0,00 € 3 650,00 € 22 550,00 € 29 220,00 €
2002 619 243 760,00 € 92 250,00 € 6 980,00 € 65 720,00 € 177 370,00 € 51 370,00 € 50 490,00 € 8 600,00 € 2 700,00 € 32 360,00 € 20 190,00 € 15 740,00 € 0,00 € 80 590,00 € 51 920,00 € 25 450,00 € 34 060,00 €
2001 619 239 000,00 € 93 320,00 € 6 550,00 € 63 180,00 € 185 930,00 € 49 720,00 € 43 790,00 € 7 020,00 € 7 530,00 € 30 690,00 € 19 130,00 € 15 580,00 € 91 470,00 € 11 280,00 € 214 310,00 € 22 300,00 € 29 290,00 €
2000 619 225 810,00 € 87 010,00 € 6 050,00 € 61 770,00 € 150 350,00 € 45 260,00 € 35 520,00 € 7 070,00 € 2 290,00 € 28 300,00 € 17 710,00 € 15 560,00 € 3 810,00 € 0,00 € 5 920,00 € 26 730,00 € 33 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 376 15 192 954,00 € 818 182,00 € 216 11 892 488,00 € 278 11 206 704,00 € 128 3 987 550,00 €
2023 367 14 204 807,00 € 828 907,00 € 214 11 038 673,00 € 274 11 406 896,00 € 119 3 585 002,00 €
2022 355 13 482 487,00 € 733 127,00 € 195 10 071 936,00 € 260 10 467 085,00 € 120 3 360 632,00 €
2021 343 12 278 234,00 € 769 582,00 € 205 9 730 367,00 € 250 9 572 004,00 € 115 3 081 855,00 €
2020 334 11 401 381,00 € 722 262,00 € 187 8 812 205,00 € 244 8 972 265,00 € 113 2 884 369,00 €
2019 336 10 981 829,00 € 680 187,00 € 203 8 644 685,00 € 242 8 731 636,00 € 113 2 875 262,00 €
2018 336 11 577 390,00 € -106 410,00 € 216 9 448 609,00 € 242 8 875 412,00 € 120 2 806 910,00 €
2017 344 10 784 957,00 € 616 429,00 € 180 7 910 837,00 € 256 8 562 988,00 € 117 2 715 957,00 €
2016 343 10 474 397,00 € 561 732,00 € 171 7 399 681,00 € 250 8 193 035,00 € 113 2 701 590,00 €
2015 350 10 467 312,00 € 614 325,00 € 175 7 541 502,00 € 254 8 083 640,00 € 114 2 677 920,00 €
2014 329 10 088 757,00 € 572 803,00 € 174 7 732 156,00 € 239 7 880 372,00 € 108 2 369 820,00 €
2013 335 10 059 686,00 € 601 632,00 € 180 7 774 775,00 € 246 8 001 458,00 € 108 2 277 620,00 €
2012 337 10 169 353,00 € 648 229,00 € 211 8 537 584,00 € 247 7 939 123,00 € 102 2 087 741,00 €
2011 342 9 983 927,00 € 542 368,00 € 221 8 667 852,00 € 247 7 879 680,00 € 104 1 996 001,00 €
2010 346 9 644 509,00 € 477 142,00 € 227 8 311 863,00 € 257 7 553 846,00 € 104 1 958 644,00 €
2009 341 9 595 449,00 € 432 091,00 € 220 8 280 547,00 € 253 7 424 871,00 € 98 1 781 895,00 €
2008 326 8 971 985,00 € 393 715,00 € 209 7 640 133,00 € 237 6 934 975,00 € 97 1 722 445,00 €
2007 339 8 628 207,00 € 426 484,00 € 211 7 240 561,00 € 250 6 794 174,00 € 93 1 606 638,00 €
2006 332 8 021 738,00 € 373 052,00 € 198 6 534 291,00 € 241 6 552 689,00 € 90 1 434 399,00 €
2005 336 6 000 158,00 € 323 462,00 € 191 4 809 014,00 € 247 6 437 812,00 € 89 1 363 134,00 €
2004 313 5 585 217,00 € 324 426,00 € 182 4 517 016,00 € 227 5 776 992,00 € 83 1 233 830,00 €
2003 304 5 486 079,00 € 349 869,00 € 181 4 461 970,00 € 219 5 708 445,00 € 73 1 123 887,00 €
2002 306 5 179 891,00 € 307 667,00 € 181 4 258 486,00 € 226 5 485 303,00 € 75 1 080 504,00 €
2001 285 4 645 178,00 € 249 785,00 € 160 3 629 547,00 € 205 4 967 910,00 € 72 997 362,00 €
2000 — — 680 805,45 € 158 5 826 234,19 € — — — —
1999 — — 504 043,10 € 152 4 597 831,11 € — — — —
1998 — — 375 481,93 € 139 3 606 015,18 € — — — —
1997 — — 252 799,65 € 122 2 828 269,99 € — — — —
1996 — — 241 411,40 € 114 2 638 444,90 € — — — —
1995 — — 302 170,72 € 123 2 820 894,97 € — — — —
1994 — — 256 284,63 € 128 2 672 325,78 € — — — —
1993 — — 283 096,00 € 124 2 618 448,01 € — — — —
1992 — — 350 975,14 € 114 2 575 529,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 800 367 458,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas CAPRON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas CAPRON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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