Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

France Duval, maire d'Hacqueville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Hacqueville
Territoire
Hacqueville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

France Duval est maire d'Hacqueville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Hacqueville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 52 ans (née le 08/11/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hacqueville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues118
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation43,59 %
  • Inscrits312
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 118 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 43,59 % (136 votants sur 312 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 118 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re HACQUEVILLE AUJOURD'HUI ET DEMAIN Donnée non disponible 118 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
HACQUEVILLE AUJOURD'HUI ET DEMAIN 118

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 118
Blancs 4
Nuls 14
Abstentions 176

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27310
Commune Hacqueville
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 394 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hacqueville

Inscrits312
Votants136
Participation43,59 %
Abstentions176
Suffrages exprimés118
Votes blancs4
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Hacqueville1 31243,59 %118 118100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hacqueville

  • Population 409 habitants
  • Recettes de fonctionnement 273 291,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 225 143,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 91 201,67 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 273 291,60 225 143,95
2024 260 854,04 198 952,41
2023 258 587,82 191 026,81
2022 237 935,60 175 199,07
2021 219 536,60 177 171,72
2020 220 578,72 189 574,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 273 291,60 € 260 854,04 € 258 587,82 € 237 935,60 € 219 536,60 € 220 578,72 € 668,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 225 143,95 € 198 952,41 € 191 026,81 € 175 199,07 € 177 171,72 € 189 574,73 € 550,47 € (2025)
Impôts locaux 133 560,00 € 134 075,04 € 148 484,96 € 121 914,00 € 117 825,00 € 113 067,00 € 326,55 € (2025)
Frais de personnel 61 309,32 € 57 582,22 € 61 576,76 € 60 565,84 € 68 246,42 € 70 831,06 € 149,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 000,00 € 11 776,49 € 12 352,00 € 39 533,92 € 23 309,12 € 27 292,43 € 12,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 127 828,51 € 26 516,50 € 26 907,92 € 51 421,49 € 43 017,74 € 43 041,12 € 312,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 113 694,48 € 9 503,88 € 0,00 € 19 274,40 € 11 212,40 € 3 630,00 € 277,98 € (2025)
Épargne brute 48 147,65 € 61 901,63 € 67 561,01 € 62 736,53 € 42 364,88 € 31 003,99 € 117,72 € (2025)
Épargne nette 34 013,62 € 51 885,01 € 40 653,09 € 30 589,44 € 10 559,54 € -8 407,13 € 83,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 767,23 € 57 953,18 € 70 678,03 € 53 415,16 € 43 848,83 € 56 169,99 € -77,67 € (2025)
Encours de la dette 91 201,67 € 4 935,70 € 14 952,32 € 41 860,24 € 74 007,33 € 105 812,67 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 16 683,38 € 10 186,24 € 27 289,89 € 32 991,16 € 32 991,16 € 41 031,36 € 40,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 76 981
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 970
Dotation forfaitaire 33 024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 76 981,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 024,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 970,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Hacqueville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 273 290 227 480 113 690
2024 260 850 202 680 16 500
2023 258 590 194 750 0
2022 237 940 178 920 19 270
2021 219 540 191 950 11 210
2020 220 580 204 350 3 630
2019 226 660 209 880 73 870
2018 232 430 205 290 1 600
2017 231 480 215 210 88 430
2016 250 350 189 250 98 540
2015 278 520 272 950 216 460
2014 222 290 228 750 33 830
2013 271 110 216 130 291 460
2012 262 370 201 450 64 400
2011 250 560 189 520 19 770
2010 224 690 178 940 71 470
2009 234 810 186 940 51 130
2008 206 390 162 420 57 390
2007 211 150 141 310 20 300
2006 195 030 137 100 131 700
2005 183 850 137 130 61 630
2004 166 680 130 140 38 680
2003 158 980 114 320 40 620
2002 150 700 121 800 56 850
2001 144 610 116 110 44 320
2000 137 380 103 770 16 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 770 102 070 24 990
2024 5 780 98 750 28 070
2023 5 590 94 490 26 990
2022 5 660 88 830 25 210
2021 5 780 85 080 24 380
2020 50 200 35 610 24 320
2019 50 980 34 600 24 040
2018 50 840 34 400 23 510
2017 49 810 33 530 23 230
2016 48 910 33 730 23 140
2015 49 020 32 940 22 730
2014 47 200 32 310 22 510
2013 48 010 30 270 22 280
2012 44 370 28 640 21 540
2011 40 060 27 560 20 820
2010 25 050 26 610 19 220
2009 25 000 25 430 18 540
2008 24 010 24 030 17 910
2007 22 430 22 600 17 290
2006 20 880 21 440 16 630
2005 19 660 20 400 19 890
2004 17 940 19 150 19 200
2003 17 350 18 110 18 570
2002 16 110 17 000 17 760
2001 15 030 15 820 16 990
2000 14 240 14 940 16 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 400 14 130 16 680
2024 0 10 020 10 190
2023 0 26 910 27 290
2022 0 32 150 32 990
2021 0 31 810 32 990
2020 0 39 410 41 030
2019 0 32 380 34 490
2018 47 000 75 240 77 400
2017 0 28 260 30 910
2016 92 000 27 820 32 200
2015 0 24 820 29 920
2014 0 24 290 29 920
2013 226 690 7 670 9 160
2012 0 7 560 7 870
2011 0 7 270 7 870
2010 0 6 990 7 870
2009 0 6 720 7 870
2008 0 6 460 7 910
2007 35 000 7 590 7 900
2006 0 7 280 7 900
2005 0 6 990 7 900
2004 0 6 710 7 900
2003 0 6 440 7 930
2002 35 000 5 450 6 010
2001 0 7 910 9 280
2000 0 14 320 16 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 409 273 290,00 € 115 050,00 € 20 060,00 € 79 080,00 € 227 480,00 € 61 310,00 € 58 870,00 € 2 550,00 € 6 880,00 € 5 770,00 € 102 070,00 € 24 990,00 € 100 400,00 € 33 780,00 € 113 690,00 € 14 130,00 € 16 680,00 €
2024 418 260 850,00 € 115 080,00 € 22 290,00 € 79 330,00 € 202 680,00 € 57 580,00 € 66 350,00 € 170,00 € 6 200,00 € 5 780,00 € 98 750,00 € 28 070,00 € 0,00 € 10 690,00 € 16 500,00 € 10 020,00 € 10 190,00 €
2023 428 258 590,00 € 109 250,00 € 28 320,00 € 78 990,00 € 194 750,00 € 61 580,00 € 61 720,00 € 380,00 € 3 330,00 € 5 590,00 € 94 490,00 € 26 990,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 26 910,00 € 27 290,00 €
2022 434 237 940,00 € 101 850,00 € 9 150,00 € 55 280,00 € 178 920,00 € 60 570,00 € 48 140,00 € 840,00 € 6 150,00 € 5 660,00 € 88 830,00 € 25 210,00 € 0,00 € 8 490,00 € 19 270,00 € 32 150,00 € 32 990,00 €
2021 440 219 540,00 € 97 370,00 € 9 540,00 € 55 880,00 € 191 950,00 € 68 250,00 € 38 720,00 € 1 190,00 € 6 060,00 € 5 780,00 € 85 080,00 € 24 380,00 € 0,00 € 3 630,00 € 11 210,00 € 31 810,00 € 32 990,00 €
2020 446 220 580,00 € 92 520,00 € 9 790,00 € 56 050,00 € 204 350,00 € 70 830,00 € 46 320,00 € 1 620,00 € 6 610,00 € 50 200,00 € 35 610,00 € 24 320,00 € 0,00 € 28 560,00 € 3 630,00 € 39 410,00 € 41 030,00 €
2019 449 226 660,00 € 92 640,00 € 9 260,00 € 54 340,00 € 209 880,00 € 68 010,00 € 58 230,00 € 2 120,00 € 9 470,00 € 50 980,00 € 34 600,00 € 24 040,00 € 0,00 € 0,00 € 73 870,00 € 32 380,00 € 34 490,00 €
2018 453 232 430,00 € 90 500,00 € 9 950,00 € 55 830,00 € 205 290,00 € 68 430,00 € 51 570,00 € 2 160,00 € 9 470,00 € 50 840,00 € 34 400,00 € 23 510,00 € 47 000,00 € 18 000,00 € 1 600,00 € 75 240,00 € 77 400,00 €
2017 460 231 480,00 € 88 680,00 € 9 700,00 € 61 980,00 € 215 210,00 € 68 940,00 € 55 220,00 € 2 650,00 € 9 130,00 € 49 810,00 € 33 530,00 € 23 230,00 € 0,00 € 40 680,00 € 88 430,00 € 28 260,00 € 30 910,00 €
2016 461 250 350,00 € 99 700,00 € 15 560,00 € 76 300,00 € 189 250,00 € 66 790,00 € 44 680,00 € 4 380,00 € 5 310,00 € 48 910,00 € 33 730,00 € 23 140,00 € 92 000,00 € 27 360,00 € 98 540,00 € 27 820,00 € 32 200,00 €
2015 460 278 520,00 € 96 110,00 € 16 820,00 € 70 970,00 € 272 950,00 € 64 000,00 € 82 470,00 € 5 110,00 € 8 840,00 € 49 020,00 € 32 940,00 € 22 730,00 € 0,00 € 12 450,00 € 216 460,00 € 24 820,00 € 29 920,00 €
2014 466 222 290,00 € 94 320,00 € 9 220,00 € 75 930,00 € 228 750,00 € 65 900,00 € 61 110,00 € 5 640,00 € 8 150,00 € 47 200,00 € 32 310,00 € 22 510,00 € 0,00 € 0,00 € 33 830,00 € 24 290,00 € 29 920,00 €
2013 473 271 110,00 € 91 930,00 € 8 300,00 € 79 530,00 € 216 130,00 € 64 390,00 € 51 320,00 € 1 490,00 € 7 570,00 € 48 010,00 € 30 270,00 € 22 280,00 € 226 690,00 € 11 190,00 € 291 460,00 € 7 670,00 € 9 160,00 €
2012 485 262 370,00 € 85 550,00 € 7 300,00 € 84 560,00 € 201 450,00 € 60 610,00 € 52 340,00 € 300,00 € 7 320,00 € 44 370,00 € 28 640,00 € 21 540,00 € 0,00 € 15 730,00 € 64 400,00 € 7 560,00 € 7 870,00 €
2011 483 250 560,00 € 96 610,00 € 4 680,00 € 85 250,00 € 189 520,00 € 61 450,00 € 45 690,00 € 600,00 € 7 530,00 € 40 060,00 € 27 560,00 € 20 820,00 € 0,00 € 3 170,00 € 19 770,00 € 7 270,00 € 7 870,00 €
2010 476 224 690,00 € 74 780,00 € 3 680,00 € 78 250,00 € 178 940,00 € 59 150,00 € 45 320,00 € 880,00 € 7 300,00 € 25 050,00 € 26 610,00 € 19 220,00 € 0,00 € 5 160,00 € 71 470,00 € 6 990,00 € 7 870,00 €
2009 471 234 810,00 € 72 880,00 € 4 510,00 € 98 660,00 € 186 940,00 € 55 050,00 € 45 910,00 € 1 150,00 € 13 860,00 € 25 000,00 € 25 430,00 € 18 540,00 € 0,00 € 3 710,00 € 51 130,00 € 6 720,00 € 7 870,00 €
2008 426 206 390,00 € 69 540,00 € 5 300,00 € 88 870,00 € 162 420,00 € 61 620,00 € 47 660,00 € 1 450,00 € 7 300,00 € 24 010,00 € 24 030,00 € 17 910,00 € 0,00 € 13 880,00 € 57 390,00 € 6 460,00 € 7 910,00 €
2007 426 211 150,00 € 66 110,00 € 18 350,00 € 71 040,00 € 141 310,00 € 53 580,00 € 36 550,00 € 320,00 € 6 560,00 € 22 430,00 € 22 600,00 € 17 290,00 € 35 000,00 € 18 890,00 € 20 300,00 € 7 590,00 € 7 900,00 €
2006 426 195 030,00 € 62 300,00 € 10 440,00 € 69 040,00 € 137 100,00 € 45 980,00 € 40 390,00 € 620,00 € 6 600,00 € 20 880,00 € 21 440,00 € 16 630,00 € 0,00 € 36 440,00 € 131 700,00 € 7 280,00 € 7 900,00 €
2005 426 183 850,00 € 63 170,00 € 8 390,00 € 64 570,00 € 137 130,00 € 52 030,00 € 33 440,00 € 920,00 € 5 640,00 € 19 660,00 € 20 400,00 € 19 890,00 € 0,00 € 29 200,00 € 61 630,00 € 6 990,00 € 7 900,00 €
2004 426 166 680,00 € 59 240,00 € 6 820,00 € 63 010,00 € 130 140,00 € 48 080,00 € 32 430,00 € 1 200,00 € 5 290,00 € 17 940,00 € 19 150,00 € 19 200,00 € 0,00 € 5 860,00 € 38 680,00 € 6 710,00 € 7 900,00 €
2003 426 158 980,00 € 57 530,00 € 5 810,00 € 51 070,00 € 114 320,00 € 32 210,00 € 35 420,00 € 1 720,00 € 5 870,00 € 17 350,00 € 18 110,00 € 18 570,00 € 0,00 € 11 410,00 € 40 620,00 € 6 440,00 € 7 930,00 €
2002 426 150 700,00 € 53 800,00 € 5 410,00 € 50 910,00 € 121 800,00 € 42 010,00 € 32 300,00 € 560,00 € 4 580,00 € 16 110,00 € 17 000,00 € 17 760,00 € 35 000,00 € 0,00 € 56 850,00 € 5 450,00 € 6 010,00 €
2001 426 144 610,00 € 50 220,00 € 6 150,00 € 48 480,00 € 116 110,00 € 36 840,00 € 38 960,00 € 1 370,00 € 4 520,00 € 15 030,00 € 15 820,00 € 16 990,00 € 0,00 € 7 120,00 € 44 320,00 € 7 910,00 € 9 280,00 €
2000 426 137 380,00 € 46 960,00 € 5 570,00 € 46 640,00 € 103 770,00 € 37 750,00 € 31 810,00 € 2 620,00 € 6 100,00 € 14 240,00 € 14 940,00 € 16 000,00 € 0,00 € 4 260,00 € 16 450,00 € 14 320,00 € 16 940,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 459 marchés
  • Montant des marchés notifiés 235 447 667,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 239 7 583 176,00 € 319 241,00 € 99 4 986 519,00 € 164 5 366 317,00 € 82 1 989 616,00 €
2023 231 6 335 419,00 € 257 890,00 € 86 3 747 596,00 € 160 4 998 056,00 € 80 1 789 984,00 €
2022 242 6 561 453,00 € 299 109,00 € 103 4 223 313,00 € 163 4 993 845,00 € 87 1 809 375,00 €
2021 232 6 064 471,00 € 266 337,00 € 98 3 877 174,00 € 161 4 506 709,00 € 86 1 779 427,00 €
2020 226 5 575 750,00 € 235 692,00 € 96 3 629 893,00 € 151 4 189 350,00 € 85 1 740 972,00 €
2019 229 5 803 186,00 € 284 864,00 € 100 3 821 263,00 € 151 4 399 360,00 € 82 1 668 358,00 €
2018 225 5 728 229,00 € -66 497,00 € 107 3 906 533,00 € 149 4 425 972,00 € 85 1 678 528,00 €
2017 215 5 544 993,00 € 248 131,00 € 94 3 645 561,00 € 149 4 503 813,00 € 80 1 549 072,00 €
2016 230 5 944 023,00 € 245 912,00 € 98 3 749 113,00 € 162 4 801 214,00 € 80 1 510 652,00 €
2015 234 5 656 363,00 € 215 840,00 € 94 3 429 520,00 € 171 4 714 026,00 € 73 1 364 515,00 €
2014 233 5 764 987,00 € 289 918,00 € 97 3 745 225,00 € 169 4 531 271,00 € 65 1 369 536,00 €
2013 234 5 674 911,00 € 288 480,00 € 109 3 912 149,00 € 168 4 469 846,00 € 69 1 401 990,00 €
2012 231 5 831 757,00 € 333 230,00 € 123 4 421 910,00 € 170 4 455 839,00 € 64 1 279 490,00 €
2011 237 5 595 642,00 € 237 922,00 € 135 4 584 783,00 € 175 4 569 964,00 € 66 1 175 681,00 €
2010 244 5 266 914,00 € 152 950,00 € 134 4 134 781,00 € 184 4 631 323,00 € 64 1 031 427,00 €
2009 243 5 231 788,00 € 181 903,00 € 125 4 017 998,00 € 184 4 450 556,00 € 61 957 629,00 €
2008 232 5 512 535,00 € 258 443,00 € 137 4 518 366,00 € 177 4 551 262,00 € 58 928 280,00 €
2007 236 5 378 455,00 € 374 065,00 € 134 4 422 399,00 € 182 4 281 161,00 € 65 954 231,00 €
2006 220 4 635 704,00 € 223 964,00 € 120 3 653 842,00 € 163 4 014 760,00 € 66 906 287,00 €
2005 216 3 640 327,00 € 249 177,00 € 124 2 967 048,00 € 158 3 832 531,00 € 62 854 984,00 €
2004 219 3 444 274,00 € 237 265,00 € 114 2 734 291,00 € 167 3 749 480,00 € 51 703 748,00 €
2003 205 3 199 059,00 € 201 405,00 € 99 2 337 615,00 € 156 3 375 271,00 € 49 672 780,00 €
2002 194 2 924 672,00 € 167 788,00 € 88 2 067 793,00 € 141 3 102 301,00 € 53 639 025,00 €
2001 199 2 873 931,00 € 168 140,00 € 94 2 024 524,00 € 145 3 120 391,00 € 49 578 206,00 €
2000 — — 347 293,65 € 88 2 397 861,29 € — — — —
1999 — — 216 291,01 € 87 1 910 733,94 € — — — —
1998 — — 223 427,45 € 101 2 087 133,30 € — — — —
1997 — — 215 485,62 € 90 1 922 227,68 € — — — —
1996 — — 205 448,38 € 83 1 788 581,11 € — — — —
1995 — — 222 578,92 € 84 1 743 876,20 € — — — —
1994 — — 176 296,77 € 78 1 509 884,79 € — — — —
1993 — — 198 496,09 € 80 1 635 535,10 € — — — —
1992 — — 240 951,77 € 74 1 563 371,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 209 488 594,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 437 429 843,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 118 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez France DUVAL depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur France DUVAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur France DUVAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →