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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gilbert Fuchs, maire d'Hagenthal-le-Bas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Hagenthal-le-Bas
Territoire
Hagenthal-le-Bas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gilbert Fuchs est maire d'Hagenthal-le-Bas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Hagenthal-le-Bas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 14/05/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hagenthal-Le-Bas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues394
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,83 %
  • Inscrits989
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 394 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,83 % (473 votants sur 989 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 9,31 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,14 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 394 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'expérience pour agir, la passion pour servir Donnée non disponible 394 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'expérience pour agir, la passion pour servir 394

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 394
Blancs 48
Nuls 31
Abstentions 516

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 9,31 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,14 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68120
Commune Hagenthal-Le-Bas
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 418 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hagenthal-Le-Bas

Inscrits989
Votants473
Participation47,83 %
Abstentions516
Suffrages exprimés394
Votes blancs48
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Hagenthal-le-Bas1 98947,83 %394 394100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hagenthal-le-Bas

  • Population 1 394 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 378 664,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 668 617,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 630 101,70 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 378 664,65 668 617,05
2024 1 404 070,34 683 501,79
2023 1 326 814,18 677 469,07
2022 1 223 894,18 625 521,62
2021 1 156 203,99 599 608,70
2020 1 144 242,18 589 471,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 378 664,65 € 1 404 070,34 € 1 326 814,18 € 1 223 894,18 € 1 156 203,99 € 1 144 242,18 € 989,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 668 617,05 € 683 501,79 € 677 469,07 € 625 521,62 € 599 608,70 € 589 471,74 € 479,64 € (2025)
Impôts locaux 988 108,00 € 958 962,00 € 918 376,00 € 839 836,94 € 799 045,94 € 737 056,00 € 708,83 € (2025)
Frais de personnel 222 581,44 € 222 215,11 € 206 628,45 € 178 699,65 € 185 546,81 € 191 489,75 € 159,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 362,86 € 24 020,21 € 82 730,16 € 76 237,15 € 69 481,19 € 66 060,54 € 15,32 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 492 424,03 € 897 867,20 € 1 657 401,43 € 1 796 159,44 € 702 065,47 € 821 822,63 € 1 070,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 354 693,66 € 735 913,07 € 1 219 969,79 € 1 646 886,25 € 551 411,70 € 650 483,71 € 971,80 € (2025)
Épargne brute 710 047,60 € 720 568,55 € 649 345,11 € 598 372,56 € 556 595,29 € 554 770,44 € 509,36 € (2025)
Épargne nette 572 317,23 € 558 614,42 € 491 526,33 € 449 099,37 € 409 275,66 € 416 735,30 € 410,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 610,81 € 610 683,75 € -181 470,04 € -408 044,89 € 482 945,31 € 471 028,30 € -3,31 € (2025)
Encours de la dette 1 630 101,70 € 1 767 832,07 € 1 928 786,20 € 2 085 804,98 € 1 965 078,17 € 2 111 597,80 € 1 169,37 € (2025)
Annuité de la dette 171 192,36 € 199 282,02 € 199 282,16 € 192 309,05 € 193 167,41 € 180 679,18 € 122,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 299
Dotation forfaitaire 55 311
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 988

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 299,00 € 2026
Dotation forfaitaire 55 311,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 988,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Hagenthal-le-Bas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 394 810 685 790 1 355 240
2024 1 404 070 683 950 818 580
2023 1 329 110 677 870 1 281 480
2022 1 223 890 626 970 1 756 340
2021 1 276 200 720 060 551 410
2020 1 149 230 594 460 650 480
2019 1 052 580 617 550 714 600
2018 1 141 380 629 570 2 257 430
2017 1 078 660 572 140 801 780
2016 1 376 530 962 660 458 890
2015 1 060 530 636 050 640 250
2014 1 116 170 652 610 1 271 880
2013 992 540 608 950 1 379 150
2012 1 033 620 583 600 752 710
2011 1 005 620 548 760 581 270
2010 886 960 540 870 653 100
2009 882 870 539 960 373 360
2008 933 310 618 670 216 430
2007 853 460 618 440 470 800
2006 801 930 591 320 660 840
2005 815 170 582 770 280 170
2004 989 940 837 460 1 255 250
2003 735 200 562 340 873 580
2002 630 010 436 100 335 600
2001 635 460 487 650 350 760
2000 587 450 443 690 272 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 36 930 558 250 42 600
2024 33 190 532 830 46 780
2023 40 890 503 340 45 670
2022 38 020 459 060 43 350
2021 40 670 424 800 42 270
2020 428 600 230 670 41 190
2019 418 670 223 960 40 880
2018 392 930 214 050 39 530
2017 387 560 212 830 38 440
2016 366 850 208 650 37 650
2015 360 600 203 680 35 800
2014 333 080 198 110 34 930
2013 328 650 192 780 34 590
2012 299 320 187 340 34 230
2011 288 460 170 130 34 070
2010 173 650 158 670 31 620
2009 157 750 147 530 30 490
2008 139 300 133 960 30 150
2007 131 180 127 400 29 720
2006 125 210 123 760 29 570
2005 118 190 116 960 34 510
2004 113 290 110 470 33 980
2003 102 830 102 610 33 020
2002 96 110 94 200 31 250
2001 89 060 87 040 29 880
2000 82 520 84 510 29 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 136 730 170 190
2024 0 161 950 199 280
2023 0 157 820 199 280
2022 270 000 149 270 192 310
2021 0 147 320 193 170
2020 570 000 137 590 180 230
2019 0 144 540 188 330
2018 750 000 153 420 193 690
2017 0 136 820 178 830
2016 25 000 129 570 182 940
2015 0 131 210 191 960
2014 600 000 132 820 184 190
2013 280 000 139 730 189 120
2012 260 000 129 450 169 310
2011 0 117 300 154 400
2010 200 000 118 290 154 340
2009 90 000 138 160 177 960
2008 30 000 141 470 188 360
2007 65 000 140 900 192 460
2006 155 000 122 820 178 690
2005 33 200 136 890 199 350
2004 100 000 218 090 287 750
2003 150 000 120 930 203 330
2002 210 000 111 670 178 560
2001 106 710 115 050 184 320
2000 76 220 104 110 176 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 394 1 394 810,00 € 897 380,00 € 56 830,00 € 91 670,00 € 685 790,00 € 222 580,00 € 288 400,00 € 33 460,00 € 20 740,00 € 36 930,00 € 558 250,00 € 42 600,00 € 0,00 € 378 550,00 € 1 355 240,00 € 136 730,00 € 170 190,00 €
2024 1 354 1 404 070,00 € 866 450,00 € 88 670,00 € 91 350,00 € 683 950,00 € 222 220,00 € 297 390,00 € 37 330,00 € 20 420,00 € 33 190,00 € 532 830,00 € 46 780,00 € 0,00 € 368 550,00 € 818 580,00 € 161 950,00 € 199 280,00 €
2023 1 303 1 329 110,00 € 827 460,00 € -23 250,00 € 85 640,00 € 677 870,00 € 206 630,00 € 302 190,00 € 41 460,00 € 13 830,00 € 40 890,00 € 503 340,00 € 45 670,00 € 0,00 € 30 340,00 € 1 281 480,00 € 157 820,00 € 199 280,00 €
2022 1 273 1 223 890,00 € 747 790,00 € 5 490,00 € 80 070,00 € 626 970,00 € 178 700,00 € 262 260,00 € 43 040,00 € 19 940,00 € 38 020,00 € 459 060,00 € 43 350,00 € 270 000,00 € 406 030,00 € 1 756 340,00 € 149 270,00 € 192 310,00 €
2021 1 242 1 276 200,00 € 706 290,00 € 4 270,00 € 81 350,00 € 720 060,00 € 185 550,00 € 248 890,00 € 45 850,00 € 15 190,00 € 40 670,00 € 424 800,00 € 42 270,00 € 0,00 € 66 790,00 € 551 410,00 € 147 320,00 € 193 170,00 €
2020 1 249 1 149 230,00 € 646 130,00 € -480,00 € 86 000,00 € 594 460,00 € 191 490,00 € 251 150,00 € 42 640,00 € 15 410,00 € 428 600,00 € 230 670,00 € 41 190,00 € 570 000,00 € 63 730,00 € 650 480,00 € 137 590,00 € 180 230,00 €
2019 1 256 1 052 580,00 € 631 520,00 € -9 930,00 € 90 150,00 € 617 550,00 € 174 670,00 € 240 050,00 € 44 290,00 € 15 490,00 € 418 670,00 € 223 960,00 € 40 880,00 € 0,00 € 241 650,00 € 714 600,00 € 144 540,00 € 188 330,00 €
2018 1 260 1 141 380,00 € 594 950,00 € 24 650,00 € 136 300,00 € 629 570,00 € 188 800,00 € 211 960,00 € 40 270,00 € 12 370,00 € 392 930,00 € 214 050,00 € 39 530,00 € 750 000,00 € 15 520,00 € 2 257 430,00 € 153 420,00 € 193 690,00 €
2017 1 255 1 078 660,00 € 586 420,00 € 38 270,00 € 120 650,00 € 572 140,00 € 178 650,00 € 217 560,00 € 42 010,00 € 18 040,00 € 387 560,00 € 212 830,00 € 38 440,00 € 0,00 € 14 460,00 € 801 780,00 € 136 820,00 € 178 830,00 €
2016 1 234 1 376 530,00 € 617 110,00 € 49 790,00 € 175 260,00 € 962 660,00 € 218 100,00 € 177 680,00 € 78 700,00 € 17 820,00 € 366 850,00 € 208 650,00 € 37 650,00 € 25 000,00 € 31 480,00 € 458 890,00 € 129 570,00 € 182 940,00 €
2015 1 214 1 060 530,00 € 608 630,00 € 61 740,00 € 192 720,00 € 636 050,00 € 218 540,00 € 209 650,00 € 62 020,00 € 16 270,00 € 360 600,00 € 203 680,00 € 35 800,00 € 0,00 € 358 170,00 € 640 250,00 € 131 210,00 € 191 960,00 €
2014 1 194 1 116 170,00 € 565 010,00 € 56 140,00 € 206 710,00 € 652 610,00 € 208 050,00 € 195 300,00 € 54 810,00 € 14 220,00 € 333 080,00 € 198 110,00 € 34 930,00 € 600 000,00 € 269 930,00 € 1 271 880,00 € 132 820,00 € 184 190,00 €
2013 1 174 992 540,00 € 552 670,00 € 54 250,00 € 210 580,00 € 608 950,00 € 237 770,00 € 216 310,00 € 50 080,00 € 13 290,00 € 328 650,00 € 192 780,00 € 34 590,00 € 280 000,00 € 410 250,00 € 1 379 150,00 € 139 730,00 € 189 120,00 €
2012 1 093 1 033 620,00 € 519 730,00 € 56 980,00 € 203 280,00 € 583 600,00 € 235 560,00 € 200 460,00 € 39 860,00 € 13 510,00 € 299 320,00 € 187 340,00 € 34 230,00 € 260 000,00 € 136 910,00 € 752 710,00 € 129 450,00 € 169 310,00 €
2011 1 084 1 005 620,00 € 493 620,00 € 50 570,00 € 203 850,00 € 548 760,00 € 224 460,00 € 170 590,00 € 37 100,00 € 13 430,00 € 288 460,00 € 170 130,00 € 34 070,00 € 0,00 € 38 790,00 € 581 270,00 € 117 300,00 € 154 400,00 €
2010 1 077 886 960,00 € 461 170,00 € 45 510,00 € 201 130,00 € 540 870,00 € 218 530,00 € 184 270,00 € 36 050,00 € 13 100,00 € 173 650,00 € 158 670,00 € 31 620,00 € 200 000,00 € 139 000,00 € 653 100,00 € 118 290,00 € 154 340,00 €
2009 1 070 882 870,00 € 427 430,00 € 57 590,00 € 200 570,00 € 539 960,00 € 219 620,00 € 172 450,00 € 40 050,00 € 13 570,00 € 157 750,00 € 147 530,00 € 30 490,00 € 90 000,00 € 90 690,00 € 373 360,00 € 138 160,00 € 177 960,00 €
2008 1 015 933 310,00 € 397 250,00 € 45 170,00 € 192 250,00 € 618 670,00 € 208 630,00 € 206 100,00 € 54 270,00 € 14 000,00 € 139 300,00 € 133 960,00 € 30 150,00 € 30 000,00 € 205 780,00 € 216 430,00 € 141 470,00 € 188 360,00 €
2007 1 015 853 460,00 € 380 350,00 € 48 150,00 € 190 640,00 € 618 440,00 € 209 540,00 € 237 640,00 € 58 960,00 € 13 970,00 € 131 180,00 € 127 400,00 € 29 720,00 € 65 000,00 € 163 440,00 € 470 800,00 € 140 900,00 € 192 460,00 €
2006 1 015 801 930,00 € 367 470,00 € 41 640,00 € 175 720,00 € 591 320,00 € 197 730,00 € 234 080,00 € 55 870,00 € 15 230,00 € 125 210,00 € 123 760,00 € 29 570,00 € 155 000,00 € 150 890,00 € 660 840,00 € 122 820,00 € 178 690,00 €
2005 1 015 815 170,00 € 356 140,00 € 38 640,00 € 180 430,00 € 582 770,00 € 166 400,00 € 207 270,00 € 95 660,00 € 13 800,00 € 118 190,00 € 116 960,00 € 34 510,00 € 33 200,00 € 89 950,00 € 280 170,00 € 136 890,00 € 199 350,00 €
2004 1 015 989 940,00 € 334 350,00 € 37 090,00 € 176 940,00 € 837 460,00 € 162 100,00 € 171 270,00 € 69 690,00 € 11 630,00 € 113 290,00 € 110 470,00 € 33 980,00 € 100 000,00 € 101 630,00 € 1 255 250,00 € 218 090,00 € 287 750,00 €
2003 1 015 735 200,00 € 319 330,00 € 34 620,00 € 108 070,00 € 562 340,00 € 167 650,00 € 162 400,00 € 82 410,00 € 14 720,00 € 102 830,00 € 102 610,00 € 33 020,00 € 150 000,00 € 195 580,00 € 873 580,00 € 120 930,00 € 203 330,00 €
2002 1 015 630 010,00 € 296 640,00 € 34 140,00 € 107 850,00 € 436 100,00 € 143 900,00 € 133 200,00 € 68 640,00 € 12 060,00 € 96 110,00 € 94 200,00 € 31 250,00 € 210 000,00 € 67 660,00 € 335 600,00 € 111 670,00 € 178 560,00 €
2001 1 015 635 460,00 € 275 120,00 € 37 000,00 € 102 080,00 € 487 650,00 € 157 290,00 € 117 950,00 € 73 900,00 € 20 960,00 € 89 060,00 € 87 040,00 € 29 880,00 € 106 710,00 € 92 460,00 € 350 760,00 € 115 050,00 € 184 320,00 €
2000 1 015 587 450,00 € 262 190,00 € 29 460,00 € 110 690,00 € 443 690,00 € 156 200,00 € 104 020,00 € 73 530,00 € 29 020,00 € 82 520,00 € 84 510,00 € 29 800,00 € 76 220,00 € 46 380,00 € 272 700,00 € 104 110,00 € 176 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 754 54 163 431,00 € 7 180 215,00 € 578 49 475 269,00 € 538 45 644 603,00 € 244 10 109 029,00 €
2023 762 59 494 608,00 € 9 805 434,00 € 577 55 002 666,00 € 546 50 410 385,00 € 242 9 648 020,00 €
2022 724 48 274 596,00 € 7 130 082,00 € 531 44 131 779,00 € 521 41 507 454,00 € 235 8 734 510,00 €
2021 720 44 188 318,00 € 6 369 517,00 € 538 40 522 047,00 € 521 38 109 027,00 € 230 8 266 825,00 €
2020 714 43 065 377,00 € 5 978 638,00 € 520 39 469 154,00 € 507 35 684 362,00 € 241 8 013 809,00 €
2019 701 39 696 099,00 € 5 282 276,00 € 530 35 533 906,00 € 510 34 292 025,00 € 230 7 562 107,00 €
2018 651 38 259 504,00 € 5 012 063,00 € 504 34 525 492,00 € 480 32 417 371,00 € 217 7 047 330,00 €
2017 636 37 062 994,00 € 5 304 495,00 € 457 33 371 190,00 € 465 31 764 471,00 € 220 6 700 250,00 €
2016 639 35 533 902,00 € 4 824 601,00 € 472 32 345 767,00 € 472 31 495 121,00 € 211 6 726 305,00 €
2015 633 36 275 665,00 € 4 750 502,00 € 454 32 709 168,00 € 476 30 072 226,00 € 198 6 132 289,00 €
2014 623 33 105 878,00 € 4 295 349,00 € 465 30 401 068,00 € 474 28 898 138,00 € 195 5 783 527,00 €
2013 623 32 417 769,00 € 4 112 553,00 € 464 29 383 882,00 € 469 28 953 672,00 € 183 5 239 162,00 €
2012 607 32 020 477,00 € 3 921 725,00 € 469 29 290 791,00 € 460 28 692 370,00 € 174 4 752 954,00 €
2011 616 29 315 074,00 € 3 307 403,00 € 488 27 291 658,00 € 466 26 717 970,00 € 178 4 591 307,00 €
2010 633 26 776 600,00 € 2 749 495,00 € 475 24 563 729,00 € 488 24 716 241,00 € 167 4 026 220,00 €
2009 621 23 451 178,00 € 2 004 249,00 € 464 21 407 335,00 € 481 21 892 608,00 € 156 3 620 807,00 €
2008 588 21 270 330,00 € 1 752 601,00 € 441 19 556 944,00 € 452 19 182 268,00 € 155 3 302 915,00 €
2007 566 19 463 730,00 € 1 516 179,00 € 435 17 903 037,00 € 428 17 503 962,00 € 156 3 239 008,00 €
2006 550 18 390 634,00 € 1 482 713,00 € 406 16 802 767,00 € 407 16 335 066,00 € 159 3 240 540,00 €
2005 551 14 412 986,00 € 1 739 038,00 € 411 13 175 585,00 € 413 15 940 016,00 € 156 3 163 259,00 €
2004 544 13 906 483,00 € 1 639 411,00 € 402 12 563 539,00 € 402 15 435 552,00 € 153 3 037 003,00 €
2003 520 13 944 357,00 € 1 708 611,00 € 391 12 622 800,00 € 389 15 699 510,00 € 147 2 868 517,00 €
2002 512 13 249 997,00 € 1 575 744,00 € 390 12 093 610,00 € 381 15 243 067,00 € 150 2 754 085,00 €
2001 499 12 362 513,00 € 1 439 367,00 € 387 11 370 316,00 € 378 14 133 487,00 € 137 2 355 046,00 €
2000 — — 1 342 734,36 € 388 10 303 045,93 € — — — —
1999 — — 1 274 338,10 € 363 9 554 929,36 € — — — —
1998 — — 1 384 792,14 € 347 9 688 840,27 € — — — —
1997 — — 1 209 464,95 € 329 8 629 405,28 € — — — —
1996 — — 1 447 682,70 € 337 10 167 010,95 € — — — —
1995 — — 1 313 233,95 € 326 8 639 966,19 € — — — —
1994 — — 1 277 158,41 € 324 8 260 392,22 € — — — —
1993 — — 1 111 316,14 € 340 7 877 221,37 € — — — —
1992 — — 1 088 835,09 € 338 7 452 104,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 918 263 846,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 472,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 862,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 750,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 394 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gilbert FUCHS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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