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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Tissoux, maire d'Ham-les-Moines

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ham-les-Moines
Territoire
Ham-les-Moines
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jérôme Tissoux est maire d'Ham-les-Moines. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ham-les-Moines. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 28/09/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chauffeur
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ham-Les-Moines. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues176
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,11 %
  • Inscrits261
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 176 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,11 % (183 votants sur 261 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 176 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re HAM LES MOINES, CONTINUONS ENSEMBLE Donnée non disponible 176 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
HAM LES MOINES, CONTINUONS ENSEMBLE 176

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 176
Blancs 4
Nuls 3
Abstentions 78

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 08206
Commune Ham-Les-Moines
Département Ardennes
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 356 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ham-Les-Moines

Inscrits261
Votants183
Participation70,11 %
Abstentions78
Suffrages exprimés176
Votes blancs4
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ham-les-Moines1 26170,12 %176 176100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ham-les-Moines

  • Population 371 habitants
  • Recettes de fonctionnement 322 705,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 236 155,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 417 289,20 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 322 705,89 236 155,78
2024 324 673,53 220 309,57
2023 301 107,78 260 739,35
2022 289 823,84 260 929,43
2021 371 448,87 348 635,99
2020 246 594,51 217 012,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 322 705,89 € 324 673,53 € 301 107,78 € 289 823,84 € 371 448,87 € 246 594,51 € 869,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 236 155,78 € 220 309,57 € 260 739,35 € 260 929,43 € 348 635,99 € 217 012,57 € 636,54 € (2025)
Impôts locaux 122 442,00 € 121 871,00 € 116 243,00 € 109 998,00 € 106 053,00 € 105 621,00 € 330,03 € (2025)
Frais de personnel 60 783,33 € 59 439,22 € 57 753,49 € 51 743,58 € 54 462,99 € 52 293,02 € 163,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 000,00 € 214,89 € 3 000,00 € 1 343,52 € 368,72 € 158,03 € 16,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 114 959,99 € 121 604,65 € 91 483,17 € 147 041,21 € 105 369,49 € 73 998,09 € 309,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 396,94 € 36 000,88 € 41 558,04 € 76 068,06 € 48 207,77 € 13 532,09 € 170,88 € (2025)
Épargne brute 86 550,11 € 104 363,96 € 40 368,43 € 28 894,41 € 22 812,88 € 29 581,94 € 233,29 € (2025)
Épargne nette 34 987,06 € 18 760,19 € -9 556,70 € -31 754,31 € -34 348,84 € -27 383,68 € 94,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 53 403,46 € 248 433,91 € 24 627,38 € -7 521,44 € -5 909,70 € 41 875,08 € 143,94 € (2025)
Encours de la dette 417 289,20 € 468 392,25 € 460 757,52 € 498 822,65 € 546 961,37 € 596 563,09 € 1 124,77 € (2025)
Annuité de la dette 56 473,14 € 91 343,15 € 56 473,15 € 80 830,50 € 79 520,50 € 81 420,50 € 152,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 911
Dotation forfaitaire 50 759
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 189
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 911,00 € 2026
Dotation forfaitaire 50 759,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 189,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ham-les-Moines

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 279 440 201 520 63 400
2024 557 340 568 480 33 320
2023 268 070 203 900 41 560
2022 258 170 209 330 60 800
2021 353 460 209 140 48 210
2020 235 010 197 430 14 810
2019 259 520 241 800 58 380
2018 254 300 207 830 11 410
2017 269 230 217 690 28 830
2016 273 610 233 900 101 620
2015 279 360 238 220 22 640
2014 286 880 243 150 30 790
2013 275 440 261 310 26 880
2012 261 580 255 600 557 230
2011 251 650 211 330 648 400
2010 249 680 202 190 233 620
2009 232 600 199 370 112 020
2008 283 890 178 660 181 530
2007 187 740 144 230 290 050
2006 231 980 138 660 163 640
2005 260 460 162 530 119 900
2004 244 970 139 520 66 070
2003 233 740 129 810 211 740
2002 220 190 116 540 511 500
2001 209 340 109 100 222 430
2000 263 520 93 890 96 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 0 100 410 3 790
2024 490 98 570 4 250
2023 1 290 92 320 4 110
2022 310 86 820 3 840
2021 310 83 210 3 750
2020 43 640 41 800 3 740
2019 45 420 41 130 3 660
2018 44 040 40 170 3 440
2017 43 580 39 480 3 420
2016 34 750 31 390 2 690
2015 43 430 37 790 3 410
2014 42 490 37 050 3 380
2013 64 330 36 540 3 390
2012 61 320 35 620 3 350
2011 62 140 34 650 3 290
2010 37 830 32 040 3 080
2009 35 820 30 650 3 030
2008 34 340 28 440 2 980
2007 32 020 26 090 3 000
2006 29 270 24 720 3 000
2005 26 930 24 380 3 640
2004 25 280 22 970 3 470
2003 23 620 22 410 3 400
2002 21 510 21 040 3 410
2001 22 720 20 140 3 350
2000 21 650 19 310 3 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 51 100 56 010
2024 86 410 84 470 56 010
2023 0 49 470 56 010
2022 0 59 340 79 520
2021 0 57 160 79 520
2020 0 55 070 79 520
2019 0 53 050 79 520
2018 0 51 100 79 520
2017 0 49 230 79 520
2016 0 47 430 79 520
2015 0 45 700 79 520
2014 0 44 020 79 520
2013 0 43 060 79 520
2012 60 000 38 330 73 650
2011 0 67 840 73 650
2010 1 030 000 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 1 130 1 130
2002 0 2 650 2 900
2001 0 2 430 2 900
2000 0 2 220 2 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 371 279 440,00 € 85 820,00 € 14 830,00 € 68 790,00 € 201 520,00 € 60 780,00 € 57 340,00 € 4 910,00 € 1 000,00 € 0,00 € 100 410,00 € 3 790,00 € 0,00 € 23 420,00 € 63 400,00 € 51 100,00 € 56 010,00 €
2024 374 557 340,00 € 84 880,00 € 15 880,00 € 66 890,00 € 568 480,00 € 59 440,00 € 49 640,00 € 92 150,00 € 0,00 € 490,00 € 98 570,00 € 4 250,00 € 86 410,00 € 13 670,00 € 33 320,00 € 84 470,00 € 56 010,00 €
2023 377 268 070,00 € 79 190,00 € 16 510,00 € 65 190,00 € 203 900,00 € 57 750,00 € 56 390,00 € 6 550,00 € 1 000,00 € 1 290,00 € 92 320,00 € 4 110,00 € 0,00 € 18 230,00 € 41 560,00 € 49 470,00 € 56 010,00 €
2022 376 258 170,00 € 72 280,00 € 16 830,00 € 64 060,00 € 209 330,00 € 51 740,00 € 58 420,00 € 20 180,00 € 1 100,00 € 310,00 € 86 820,00 € 3 840,00 € 0,00 € 46 950,00 € 60 800,00 € 59 340,00 € 79 520,00 €
2021 377 353 460,00 € 68 480,00 € 15 490,00 € 63 130,00 € 209 140,00 € 54 460,00 € 55 620,00 € 22 360,00 € 420,00 € 310,00 € 83 210,00 € 3 750,00 € 0,00 € 9 250,00 € 48 210,00 € 57 160,00 € 79 520,00 €
2020 377 235 010,00 € 68 130,00 € 15 650,00 € 63 560,00 € 197 430,00 € 52 290,00 € 50 440,00 € 24 450,00 € 120,00 € 43 640,00 € 41 800,00 € 3 740,00 € 0,00 € 28 270,00 € 14 810,00 € 55 070,00 € 79 520,00 €
2019 383 259 520,00 € 69 650,00 € 15 990,00 € 64 470,00 € 241 800,00 € 53 290,00 € 61 100,00 € 26 470,00 € 7 700,00 € 45 420,00 € 41 130,00 € 3 660,00 € 0,00 € 0,00 € 58 380,00 € 53 050,00 € 79 520,00 €
2018 386 254 300,00 € 66 800,00 € 15 300,00 € 65 300,00 € 207 830,00 € 48 770,00 € 45 390,00 € 28 420,00 € 5 500,00 € 44 040,00 € 40 170,00 € 3 440,00 € 0,00 € 0,00 € 11 410,00 € 51 100,00 € 79 520,00 €
2017 389 269 230,00 € 65 440,00 € 14 900,00 € 66 080,00 € 217 690,00 € 46 410,00 € 46 650,00 € 30 290,00 € 6 400,00 € 43 580,00 € 39 480,00 € 3 420,00 € 0,00 € 0,00 € 28 830,00 € 49 230,00 € 79 520,00 €
2016 393 273 610,00 € 47 800,00 € 15 980,00 € 69 220,00 € 233 900,00 € 45 160,00 € 49 710,00 € 32 090,00 € 4 900,00 € 34 750,00 € 31 390,00 € 2 690,00 € 0,00 € 70 410,00 € 101 620,00 € 47 430,00 € 79 520,00 €
2015 392 279 360,00 € 64 050,00 € 12 960,00 € 74 760,00 € 238 220,00 € 44 000,00 € 46 450,00 € 33 820,00 € 14 700,00 € 43 430,00 € 37 790,00 € 3 410,00 € 0,00 € 5 880,00 € 22 640,00 € 45 700,00 € 79 520,00 €
2014 391 286 880,00 € 61 620,00 € 12 490,00 € 85 890,00 € 243 150,00 € 42 600,00 € 48 730,00 € 35 500,00 € 6 550,00 € 42 490,00 € 37 050,00 € 3 380,00 € 0,00 € 4 660,00 € 30 790,00 € 44 020,00 € 79 520,00 €
2013 381 275 440,00 € 89 130,00 € 10 970,00 € 93 850,00 € 261 310,00 € 41 940,00 € 51 500,00 € 36 460,00 € 12 750,00 € 64 330,00 € 36 540,00 € 3 390,00 € 0,00 € 52 400,00 € 26 880,00 € 43 060,00 € 79 520,00 €
2012 372 261 580,00 € 88 050,00 € 7 860,00 € 90 100,00 € 255 600,00 € 36 400,00 € 42 480,00 € 35 320,00 € 11 400,00 € 61 320,00 € 35 620,00 € 3 350,00 € 60 000,00 € 126 900,00 € 557 230,00 € 38 330,00 € 73 650,00 €
2011 364 251 650,00 € 87 240,00 € 6 090,00 € 93 480,00 € 211 330,00 € 36 340,00 € 39 600,00 € 5 810,00 € 11 400,00 € 62 140,00 € 34 650,00 € 3 290,00 € 0,00 € 22 460,00 € 648 400,00 € 67 840,00 € 73 650,00 €
2010 360 249 680,00 € 86 790,00 € 5 860,00 € 86 890,00 € 202 190,00 € 34 540,00 € 36 620,00 € 0,00 € 10 250,00 € 37 830,00 € 32 040,00 € 3 080,00 € 1 030 000,00 € 12 290,00 € 233 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 355 232 600,00 € 78 080,00 € 7 840,00 € 86 240,00 € 199 370,00 € 32 620,00 € 40 210,00 € 0,00 € 10 250,00 € 35 820,00 € 30 650,00 € 3 030,00 € 0,00 € 32 120,00 € 112 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 362 283 890,00 € 74 220,00 € 8 120,00 € 88 530,00 € 178 660,00 € 28 340,00 € 38 090,00 € 0,00 € 10 120,00 € 34 340,00 € 28 440,00 € 2 980,00 € 0,00 € 63 450,00 € 181 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 362 187 740,00 € 69 040,00 € 8 120,00 € 83 860,00 € 144 230,00 € 14 970,00 € 48 770,00 € 0,00 € 8 950,00 € 32 020,00 € 26 090,00 € 3 000,00 € 0,00 € 20 140,00 € 290 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 362 231 980,00 € 76 780,00 € 6 960,00 € 81 840,00 € 138 660,00 € 14 310,00 € 50 260,00 € 0,00 € 6 920,00 € 29 270,00 € 24 720,00 € 3 000,00 € 0,00 € 28 580,00 € 163 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 362 260 460,00 € 76 820,00 € 6 840,00 € 82 520,00 € 162 530,00 € 12 950,00 € 72 550,00 € 0,00 € 15 710,00 € 26 930,00 € 24 380,00 € 3 640,00 € 0,00 € 18 400,00 € 119 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 362 244 970,00 € 75 160,00 € 5 930,00 € 81 630,00 € 139 520,00 € 12 620,00 € 69 070,00 € 0,00 € 5 230,00 € 25 280,00 € 22 970,00 € 3 470,00 € 0,00 € 2 330,00 € 66 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 362 233 740,00 € 67 360,00 € 5 030,00 € 65 940,00 € 129 810,00 € 12 420,00 € 63 190,00 € 0,00 € 4 760,00 € 23 620,00 € 22 410,00 € 3 400,00 € 0,00 € 123 470,00 € 211 740,00 € 1 130,00 € 1 130,00 €
2002 362 220 190,00 € 63 900,00 € 5 700,00 € 65 800,00 € 116 540,00 € 10 890,00 € 64 490,00 € 250,00 € 4 360,00 € 21 510,00 € 21 040,00 € 3 410,00 € 0,00 € 41 710,00 € 511 500,00 € 2 650,00 € 2 900,00 €
2001 362 209 340,00 € 61 070,00 € 5 210,00 € 64 250,00 € 109 100,00 € 10 950,00 € 58 090,00 € 480,00 € 4 430,00 € 22 720,00 € 20 140,00 € 3 350,00 € 0,00 € 58 190,00 € 222 430,00 € 2 430,00 € 2 900,00 €
2000 362 263 520,00 € 56 920,00 € 4 210,00 € 63 560,00 € 93 890,00 € 9 130,00 € 46 690,00 € 690,00 € 4 180,00 € 21 650,00 € 19 310,00 € 3 360,00 € 0,00 € 11 210,00 € 96 640,00 € 2 220,00 € 2 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardennes

  • Population 273 109 habitants
  • Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 130 437 829,07 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 109 marchés
  • Montant des marchés notifiés 194 704 435,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 387 875 965,75 367 635 569,31
2024 384 647 291,96 358 651 053,96
2023 376 637 149,81 347 209 321,18
2022 369 516 886,74 326 572 455,69
2021 358 514 588,28 318 341 979,15
2020 341 931 417,79 309 639 689,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € 384 647 291,96 € 376 637 149,81 € 369 516 886,74 € 358 514 588,28 € 341 931 417,79 € 1 420,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € 358 651 053,96 € 347 209 321,18 € 326 572 455,69 € 318 341 979,15 € 309 639 689,74 € 1 346,11 € (2025)
Impôts locaux 26 371 197,00 € 25 966 805,00 € 24 754 178,00 € 37 414 551,43 € 37 713 253,22 € 105 670 531,37 € 96,56 € (2025)
Frais de personnel 90 489 789,26 € 87 820 781,32 € 87 281 456,78 € 80 926 755,92 € 75 256 364,20 € 72 280 856,79 € 331,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 415 930,79 € 45 506 401,10 € 39 102 259,30 € 38 496 441,75 € 37 058 910,09 € 29 715 094,37 € 188,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 845 524,79 € 51 459 522,81 € 57 527 940,56 € 59 830 101,99 € 63 559 345,64 € 57 214 120,03 € 175,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 704 807,36 € 27 274 786,86 € 28 403 263,98 € 32 930 603,08 € 23 843 538,06 € 16 695 302,79 € 86,80 € (2025)
Épargne brute 20 240 396,44 € 25 996 238,00 € 29 427 828,63 € 42 944 431,05 € 40 172 609,13 € 32 291 728,05 € 74,11 € (2025)
Épargne nette -1 557 187,96 € 5 273 242,29 € 7 699 235,52 € 21 244 214,71 € 14 707 476,68 € 5 822 329,19 € -5,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 566 979,77 € 6 864 166,45 € 12 175 730,09 € 15 374 787,54 € 17 265 155,66 € 13 382 484,35 € 31,37 € (2025)
Encours de la dette 130 437 829,07 € 142 229 906,47 € 152 950 155,18 € 172 909 835,83 € 190 270 029,21 € 202 180 728,66 € 477,60 € (2025)
Annuité de la dette 24 889 199,38 € 24 276 804,57 € 28 374 643,80 € 24 669 839,37 € 28 667 413,12 € 30 425 068,99 € 91,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057
Dotation de compensation 27 044 641
Dotation forfaitaire 19 666 159
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 666 159,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 641,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 201 6 339 413,00 € 238 155,00 € 100 4 559 324,00 € 124 4 400 182,00 € 75 2 010 657,00 €
2023 199 6 333 452,00 € 249 055,00 € 107 4 763 775,00 € 124 4 304 319,00 € 77 1 929 988,00 €
2022 200 6 143 923,00 € 273 373,00 € 104 4 390 390,00 € 129 4 277 759,00 € 78 1 888 130,00 €
2021 197 6 761 642,00 € 405 620,00 € 103 5 198 112,00 € 124 3 823 754,00 € 76 1 748 330,00 €
2020 193 6 126 189,00 € 319 379,00 € 102 4 664 051,00 € 121 3 783 021,00 € 76 1 735 844,00 €
2019 194 5 658 853,00 € 303 574,00 € 114 4 385 316,00 € 129 3 843 729,00 € 77 1 742 595,00 €
2018 191 5 750 509,00 € -32 802,00 € 118 4 442 919,00 € 126 4 020 162,00 € 74 1 700 733,00 €
2017 187 5 452 507,00 € 270 568,00 € 100 3 964 425,00 € 132 3 869 396,00 € 69 1 592 588,00 €
2016 187 5 463 273,00 € 260 977,00 € 99 3 979 475,00 € 133 3 909 131,00 € 68 1 457 795,00 €
2015 190 5 354 397,00 € 269 732,00 € 90 3 649 634,00 € 133 3 962 281,00 € 67 1 378 186,00 €
2014 187 5 339 504,00 € 262 658,00 € 102 3 781 745,00 € 137 4 006 080,00 € 62 1 337 166,00 €
2013 182 5 140 423,00 € 263 200,00 € 112 3 953 723,00 € 128 3 823 920,00 € 63 1 345 076,00 €
2012 199 5 311 075,00 € 237 843,00 € 125 4 201 458,00 € 141 3 846 795,00 € 67 1 336 994,00 €
2011 194 4 920 420,00 € 170 872,00 € 132 4 170 023,00 € 149 3 851 922,00 € 60 1 159 659,00 €
2010 200 4 768 072,00 € 138 845,00 € 136 4 135 059,00 € 147 3 783 428,00 € 61 1 141 579,00 €
2009 186 4 492 426,00 € 140 234,00 € 130 3 951 225,00 € 135 3 591 448,00 € 57 1 065 917,00 €
2008 207 4 473 954,00 € 106 812,00 € 117 3 628 560,00 € 150 3 677 752,00 € 63 1 016 014,00 €
2007 195 4 378 711,00 € 105 552,00 € 122 3 689 763,00 € 138 3 491 097,00 € 60 969 662,00 €
2006 190 3 984 396,00 € 122 186,00 € 106 3 178 060,00 € 138 3 194 518,00 € 59 857 183,00 €
2005 169 2 887 011,00 € 130 229,00 € 102 2 384 402,00 € 129 2 956 990,00 € 53 752 185,00 €
2004 169 2 736 553,00 € 130 400,00 € 101 2 201 575,00 € 128 2 934 171,00 € 52 675 997,00 €
2003 162 2 581 826,00 € 133 967,00 € 94 2 074 776,00 € 119 2 788 493,00 € 44 561 398,00 €
2002 163 2 537 863,00 € 122 826,00 € 97 2 086 851,00 € 120 2 862 421,00 € 46 516 056,00 €
2001 165 2 441 439,00 € 117 509,00 € 94 1 916 270,00 € 124 2 761 574,00 € 44 467 551,00 €
2000 — — 126 042,56 € 96 1 802 473,33 € — — — —
1999 — — 115 862,32 € 90 1 691 825,07 € — — — —
1998 — — 112 655,56 € 85 1 589 919,77 € — — — —
1997 — — 103 495,96 € 74 1 404 694,52 € — — — —
1996 — — 98 252,32 € 66 1 296 917,33 € — — — —
1995 — — 94 034,52 € 67 1 226 540,46 € — — — —
1994 — — 93 953,26 € 64 1 138 165,00 € — — — —
1993 — — 105 840,02 € 67 1 198 086,00 € — — — —
1992 — — 145 857,88 € 67 1 299 808,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardennes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 160 4 209 239 273,00 € 183 942 648,00 €
2023 156 975 4 022 495 564,00 € 167 300 171,00 €
2022 156 534 3 837 313 843,00 € 168 555 499,00 €
2021 156 882 3 642 919 953,00 € 160 634 000,00 €
2020 156 393 3 536 376 395,00 € 154 376 797,00 €
2019 155 382 3 453 806 088,00 € 157 085 163,00 €
2018 154 361 3 473 193 252,00 € 55 976 232,00 €
2017 155 124 3 392 550 242,00 € 150 929 489,00 €
2016 155 008 3 346 451 160,00 € 147 885 032,00 €
2015 155 782 3 341 145 019,00 € 155 864 152,00 €
2014 155 691 3 351 653 152,00 € 161 300 991,00 €
2013 155 105 3 342 644 139,00 € 165 064 364,00 €
2012 155 801 3 302 956 569,00 € 155 528 815,00 €
2011 155 854 3 227 070 937,00 € 135 684 972,00 €
2010 159 215 3 117 633 157,00 € 114 849 875,00 €
2009 158 897 3 057 253 364,00 € 105 093 665,00 €
2008 159 656 3 066 129 342,00 € 97 936 839,00 €
2007 158 853 2 950 459 483,00 € 109 772 679,00 €
2006 158 005 2 850 323 978,00 € 104 992 887,00 €
2005 156 928 2 217 179 679,00 € 122 695 096,00 €
2004 156 381 2 177 494 373,00 € 123 296 960,00 €
2003 155 804 2 124 543 784,00 € 118 994 406,00 €
2002 154 980 2 044 247 654,00 € 117 033 265,00 €
2001 154 177 1 980 307 817,00 € 114 081 963,00 €
2000 — — 132 318 374,22 €
1999 — — 135 292 684,43 €
1998 — — 133 591 695,34 €
1997 — — 124 598 031,12 €
1996 — — 119 905 270,47 €
1995 — — 130 687 271,27 €
1994 — — 124 363 109,32 €
1993 — — 123 987 736,85 €
1992 — — 132 237 679,30 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 176 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme TISSOUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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