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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Muller, maire d'Hambach

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Hambach
Territoire
Hambach
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Muller est maire d'Hambach. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Hambach. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 23/07/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hambach. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues964
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,82 %
  • Inscrits2 115
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 964 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,82 % (1 096 votants sur 2 115 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 2,29 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,53 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 964 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis et engagés, continuons ensemble Donnée non disponible 964 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis et engagés, continuons ensemble 964

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 964
Blancs 72
Nuls 60
Abstentions 1 019

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 2,29 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,53 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57289
Commune Hambach
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 766 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hambach

Inscrits2 115
Votants1 096
Participation51,82 %
Abstentions1 019
Suffrages exprimés964
Votes blancs72
Votes nuls60
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Hambach1 80049,88 %348 348100,00 %0,00 pt
Hambach2 53152,17 %250 250100,00 %0,00 pt
Hambach3 78453,57 %366 366100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hambach

  • Population 2 845 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 196 221,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 958 956,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 311 921,19 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 17 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 821 851,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 196 221,57 1 958 956,77
2024 3 709 923,82 1 996 211,42
2023 3 560 229,55 1 813 493,69
2022 3 468 722,48 1 841 462,49
2021 2 986 846,20 1 652 349,15
2020 2 882 543,90 1 675 837,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 196 221,57 € 3 709 923,82 € 3 560 229,55 € 3 468 722,48 € 2 986 846,20 € 2 882 543,90 € 1 474,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 958 956,77 € 1 996 211,42 € 1 813 493,69 € 1 841 462,49 € 1 652 349,15 € 1 675 837,48 € 688,56 € (2025)
Impôts locaux 1 422 114,23 € 993 476,00 € 989 020,64 € 1 146 954,00 € 1 055 876,00 € 2 539 501,00 € 499,86 € (2025)
Frais de personnel 941 609,52 € 953 403,45 € 858 123,89 € 804 743,15 € 795 195,22 € 774 629,03 € 330,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 18 138,04 € 26 514,43 € 11 392,15 € 26 229,63 € 26 818,50 € 20 661,33 € 6,38 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 963 027,92 € 2 856 016,57 € 2 627 283,59 € 1 532 226,88 € 1 806 554,05 € 2 199 908,42 € 1 041,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 221 516,14 € 2 134 078,45 € 1 924 341,11 € 905 855,21 € 1 229 857,50 € 1 654 652,90 € 780,85 € (2025)
Épargne brute 2 237 264,80 € 1 713 712,40 € 1 746 735,86 € 1 627 259,99 € 1 334 497,05 € 1 206 706,42 € 786,38 € (2025)
Épargne nette 1 495 753,02 € 991 774,28 € 1 050 138,38 € 1 007 234,32 € 768 101,90 € 661 450,90 € 525,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 556 973,37 € 79 003,20 € 338 097,34 € 1 117 228,47 € 539 961,91 € 131 455,40 € 195,77 € (2025)
Encours de la dette 4 311 921,19 € 5 049 832,97 € 4 770 553,09 € 4 669 150,57 € 5 086 826,24 € 5 651 511,39 € 1 515,61 € (2025)
Annuité de la dette 850 018,78 € 850 226,72 € 837 407,18 € 778 970,67 € 745 800,67 € 744 748,42 € 298,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 362
Dotation forfaitaire 0
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 362,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Hambach

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 197 570 1 960 300 2 221 520
2024 3 728 670 2 014 960 2 134 080
2023 3 560 350 1 820 890 1 924 340
2022 3 510 570 1 889 730 905 860
2021 2 986 850 1 658 660 1 229 860
2020 2 907 310 1 710 420 1 654 650
2019 2 644 400 1 850 410 1 544 120
2018 2 683 610 1 770 640 1 111 740
2017 2 548 590 1 688 340 339 340
2016 2 574 040 2 861 670 1 262 860
2015 2 677 790 1 909 450 596 420
2014 2 664 260 1 843 200 603 220
2013 2 425 480 1 981 050 1 101 440
2012 2 442 050 1 707 590 1 220 720
2011 2 597 910 1 905 030 1 723 070
2010 2 482 460 1 690 430 1 659 490
2009 2 554 550 1 708 280 2 122 370
2008 2 609 680 1 640 260 1 341 890
2007 2 587 350 1 975 840 1 886 660
2006 2 704 630 1 670 570 2 840 300
2005 2 939 460 1 541 450 3 192 070
2004 2 279 390 1 461 640 2 522 680
2003 1 925 760 1 160 930 1 173 210
2002 2 327 820 1 467 310 2 099 040
2001 3 163 010 2 581 430 3 055 600
2000 2 875 100 2 130 970 1 197 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 980 3 400 830 27 970
2024 11 020 3 341 510 30 650
2023 11 100 3 137 490 29 520
2022 4 540 2 853 780 27 560
2021 6 300 2 403 140 26 660
2020 322 760 1 862 160 26 980
2019 319 250 1 551 810 29 870
2018 315 050 1 528 070 29 760
2017 299 030 1 559 770 24 230
2016 295 010 1 537 970 29 040
2015 290 980 1 504 080 27 800
2014 280 490 1 393 870 28 210
2013 276 100 1 262 640 27 900
2012 267 280 1 246 140 27 530
2011 258 520 1 379 890 27 030
2010 242 280 1 340 030 26 760
2009 237 770 1 405 200 26 300
2008 224 050 1 352 650 25 760
2007 211 840 1 396 300 25 370
2006 196 050 1 442 700 24 910
2005 191 920 1 411 460 28 620
2004 181 910 1 388 010 28 330
2003 176 130 1 292 150 28 240
2002 169 680 1 182 680 27 350
2001 132 860 908 370 22 320
2000 125 160 808 080 22 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 739 100 847 610
2024 1 000 000 721 120 849 400
2023 798 000 696 600 837 410
2022 202 000 619 700 778 650
2021 0 566 400 745 800
2020 0 545 260 744 750
2019 784 400 524 950 742 430
2018 650 000 463 460 681 460
2017 0 861 060 1 112 030
2016 0 823 380 1 106 700
2015 0 787 370 1 100 650
2014 0 752 960 1 043 930
2013 3 940 810 2 878 840 3 442 750
2012 0 655 260 987 360
2011 1 100 000 604 510 939 060
2010 375 000 541 230 864 910
2009 0 515 700 856 680
2008 0 492 790 819 710
2007 0 263 350 518 040
2006 3 078 000 406 850 751 760
2005 1 547 000 353 430 514 750
2004 680 300 242 650 438 190
2003 0 267 430 497 380
2002 1 573 640 170 320 420 730
2001 1 982 960 167 210 330 600
2000 681 400 142 350 280 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 845 4 197 570,00 € 1 606 330,00 € -417 190,00 € 0,00 € 1 960 300,00 € 941 610,00 € 736 410,00 € 108 510,00 € 52 670,00 € 4 980,00 € 3 400 830,00 € 27 970,00 € 0,00 € 311 040,00 € 2 221 520,00 € 739 100,00 € 847 610,00 €
2024 2 897 3 728 670,00 € 969 280,00 € -247 790,00 € 13 330,00 € 2 014 960,00 € 953 400,00 € 740 840,00 € 128 290,00 € 53 730,00 € 11 020,00 € 3 341 510,00 € 30 650,00 € 1 000 000,00 € 334 450,00 € 2 134 080,00 € 721 120,00 € 849 400,00 €
2023 2 930 3 560 350,00 € 922 300,00 € -134 540,00 € 27 440,00 € 1 820 890,00 € 858 120,00 € 648 380,00 € 140 810,00 € 36 220,00 € 11 100,00 € 3 137 490,00 € 29 520,00 € 798 000,00 € 290 980,00 € 1 924 340,00 € 696 600,00 € 837 410,00 €
2022 2 942 3 510 570,00 € 843 740,00 € 71 700,00 € 28 440,00 € 1 889 730,00 € 804 740,00 € 727 340,00 € 158 950,00 € 35 790,00 € 4 540,00 € 2 853 780,00 € 27 560,00 € 202 000,00 € 111 770,00 € 905 860,00 € 619 700,00 € 778 650,00 €
2021 2 963 2 986 850,00 € 748 060,00 € 38 700,00 € 59 130,00 € 1 658 660,00 € 795 200,00 € 540 540,00 € 179 410,00 € 35 240,00 € 6 300,00 € 2 403 140,00 € 26 660,00 € 0,00 € 179 890,00 € 1 229 860,00 € 566 400,00 € 745 800,00 €
2020 2 953 2 907 310,00 € 2 236 750,00 € 47 920,00 € 129 970,00 € 1 710 420,00 € 774 630,00 € 557 450,00 € 199 490,00 € 35 390,00 € 322 760,00 € 1 862 160,00 € 26 980,00 € 0,00 € 321 310,00 € 1 654 650,00 € 545 260,00 € 744 750,00 €
2019 2 945 2 644 400,00 € 1 918 910,00 € 67 220,00 € 153 230,00 € 1 850 410,00 € 795 310,00 € 606 820,00 € 217 470,00 € 36 980,00 € 319 250,00 € 1 551 810,00 € 29 870,00 € 784 400,00 € 113 060,00 € 1 544 120,00 € 524 950,00 € 742 430,00 €
2018 2 861 2 683 610,00 € 1 876 750,00 € 36 340,00 € 151 800,00 € 1 770 640,00 € 744 570,00 € 596 570,00 € 218 000,00 € 35 530,00 € 315 050,00 € 1 528 070,00 € 29 760,00 € 650 000,00 € 63 240,00 € 1 111 740,00 € 463 460,00 € 681 460,00 €
2017 2 865 2 548 590,00 € 1 885 740,00 € 51 140,00 € 155 450,00 € 1 688 340,00 € 741 310,00 € 537 960,00 € 250 980,00 € 33 910,00 € 299 030,00 € 1 559 770,00 € 24 230,00 € 0,00 € 188 170,00 € 339 340,00 € 861 060,00 € 1 112 030,00 €
2016 2 852 2 574 040,00 € 1 865 800,00 € 31 250,00 € 205 300,00 € 2 861 670,00 € 710 050,00 € 519 300,00 € 283 320,00 € 31 950,00 € 295 010,00 € 1 537 970,00 € 29 040,00 € 0,00 € 397 700,00 € 1 262 860,00 € 823 380,00 € 1 106 700,00 €
2015 2 845 2 677 790,00 € 1 824 990,00 € 48 900,00 € 280 880,00 € 1 909 450,00 € 725 760,00 € 560 990,00 € 313 270,00 € 55 210,00 € 290 980,00 € 1 504 080,00 € 27 800,00 € 0,00 € 107 790,00 € 596 420,00 € 787 370,00 € 1 100 650,00 €
2014 2 840 2 664 260,00 € 1 761 920,00 € 36 750,00 € 332 980,00 € 1 843 200,00 € 735 600,00 € 595 630,00 € 290 960,00 € 49 650,00 € 280 490,00 € 1 393 870,00 € 28 210,00 € 0,00 € 67 970,00 € 603 220,00 € 752 960,00 € 1 043 930,00 €
2013 2 791 2 425 480,00 € 1 569 410,00 € 56 430,00 € 352 170,00 € 1 981 050,00 € 723 160,00 € 570 160,00 € 564 710,00 € 45 250,00 € 276 100,00 € 1 262 640,00 € 27 900,00 € 3 940 810,00 € 255 300,00 € 1 101 440,00 € 2 878 840,00 € 3 442 750,00 €
2012 2 799 2 442 050,00 € 1 548 270,00 € 41 900,00 € 340 560,00 € 1 707 590,00 € 704 560,00 € 547 680,00 € 332 090,00 € 45 190,00 € 267 280,00 € 1 246 140,00 € 27 530,00 € 0,00 € 199 860,00 € 1 220 720,00 € 655 260,00 € 987 360,00 €
2011 2 774 2 597 910,00 € 1 668 660,00 € 48 090,00 € 344 930,00 € 1 905 030,00 € 706 810,00 € 528 820,00 € 338 990,00 € 153 320,00 € 258 520,00 € 1 379 890,00 € 27 030,00 € 1 100 000,00 € 652 370,00 € 1 723 070,00 € 604 510,00 € 939 060,00 €
2010 2 749 2 482 460,00 € 1 609 370,00 € 33 580,00 € 349 730,00 € 1 690 430,00 € 645 360,00 € 429 760,00 € 323 680,00 € 139 000,00 € 242 280,00 € 1 340 030,00 € 26 760,00 € 375 000,00 € 63 240,00 € 1 659 490,00 € 541 230,00 € 864 910,00 €
2009 2 723 2 554 550,00 € 1 669 680,00 € 47 700,00 € 378 030,00 € 1 708 280,00 € 612 790,00 € 507 660,00 € 340 980,00 € 148 170,00 € 237 770,00 € 1 405 200,00 € 26 300,00 € 0,00 € 129 640,00 € 2 122 370,00 € 515 700,00 € 856 680,00 €
2008 2 543 2 609 680,00 € 1 609 390,00 € 61 570,00 € 360 420,00 € 1 640 260,00 € 591 410,00 € 390 030,00 € 392 070,00 € 191 820,00 € 224 050,00 € 1 352 650,00 € 25 760,00 € 0,00 € 168 380,00 € 1 341 890,00 € 492 790,00 € 819 710,00 €
2007 2 543 2 587 350,00 € 1 635 260,00 € 48 040,00 € 356 100,00 € 1 975 840,00 € 581 840,00 € 405 740,00 € 608 850,00 € 288 340,00 € 211 840,00 € 1 396 300,00 € 25 370,00 € 0,00 € 135 940,00 € 1 886 660,00 € 263 350,00 € 518 040,00 €
2006 2 543 2 704 630,00 € 1 665 370,00 € 76 610,00 € 351 010,00 € 1 670 570,00 € 546 190,00 € 351 120,00 € 408 120,00 € 237 980,00 € 196 050,00 € 1 442 700,00 € 24 910,00 € 3 078 000,00 € 296 540,00 € 2 840 300,00 € 406 850,00 € 751 760,00 €
2005 2 543 2 939 460,00 € 1 646 730,00 € 73 530,00 € 365 580,00 € 1 541 450,00 € 507 740,00 € 387 800,00 € 223 600,00 € 339 310,00 € 191 920,00 € 1 411 460,00 € 28 620,00 € 1 547 000,00 € 161 020,00 € 3 192 070,00 € 353 430,00 € 514 750,00 €
2004 2 543 2 279 390,00 € 1 762 200,00 € 106 880,00 € 356 200,00 € 1 461 640,00 € 457 650,00 € 365 430,00 € 516 900,00 € 42 890,00 € 181 910,00 € 1 388 010,00 € 28 330,00 € 680 300,00 € 507 770,00 € 2 522 680,00 € 242 650,00 € 438 190,00 €
2003 2 543 1 925 760,00 € 1 750 320,00 € 128 820,00 € 310 520,00 € 1 160 930,00 € 408 540,00 € 355 880,00 € 290 400,00 € 41 630,00 € 176 130,00 € 1 292 150,00 € 28 240,00 € 0,00 € 426 670,00 € 1 173 210,00 € 267 430,00 € 497 380,00 €
2002 2 543 2 327 820,00 € 1 387 230,00 € 61 930,00 € 337 310,00 € 1 467 310,00 € 372 150,00 € 305 810,00 € 336 270,00 € 92 140,00 € 169 680,00 € 1 182 680,00 € 27 350,00 € 1 573 640,00 € 345 630,00 € 2 099 040,00 € 170 320,00 € 420 730,00 €
2001 2 543 3 163 010,00 € 2 389 900,00 € 53 900,00 € 321 670,00 € 2 581 430,00 € 311 820,00 € 300 080,00 € 234 540,00 € 115 770,00 € 132 860,00 € 908 370,00 € 22 320,00 € 1 982 960,00 € 310 060,00 € 3 055 600,00 € 167 210,00 € 330 600,00 €
2000 2 543 2 875 100,00 € 2 117 500,00 € 47 950,00 € 305 040,00 € 2 130 970,00 € 283 920,00 € 246 710,00 € 146 310,00 € 164 430,00 € 125 160,00 € 808 080,00 € 22 790,00 € 681 400,00 € 392 840,00 € 1 197 890,00 € 142 350,00 € 280 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 896 541,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 579 54 710 099,00 € 2 974 588,00 € 850 41 389 155,00 € 1 016 38 954 371,00 € 609 16 005 331,00 €
2023 1 596 52 047 836,00 € 2 679 695,00 € 830 38 295 917,00 € 1 035 38 461 320,00 € 602 14 765 073,00 €
2022 1 579 49 963 760,00 € 2 762 938,00 € 804 36 861 028,00 € 1 045 36 688 378,00 € 585 13 882 886,00 €
2021 1 589 48 183 486,00 € 2 810 457,00 € 803 35 472 662,00 € 1 069 35 672 093,00 € 571 12 986 298,00 €
2020 1 583 46 062 121,00 € 2 554 251,00 € 798 33 936 425,00 € 1 055 34 872 943,00 € 560 12 412 863,00 €
2019 1 615 45 696 128,00 € 2 658 835,00 € 870 34 275 318,00 € 1 080 35 364 406,00 € 573 12 229 933,00 €
2018 1 594 44 250 240,00 € -292 041,00 € 892 33 680 655,00 € 1 078 34 869 706,00 € 558 11 909 805,00 €
2017 1 601 43 499 875,00 € 2 417 870,00 € 754 30 265 574,00 € 1 094 34 235 596,00 € 575 11 901 864,00 €
2016 1 604 43 217 125,00 € 2 512 255,00 € 763 30 630 796,00 € 1 084 33 412 203,00 € 564 11 573 858,00 €
2015 1 558 41 847 679,00 € 2 332 749,00 € 703 28 265 561,00 € 1 064 32 474 189,00 € 562 11 295 509,00 €
2014 1 518 40 158 621,00 € 2 221 967,00 € 723 27 863 034,00 € 1 050 31 892 990,00 € 547 10 836 075,00 €
2013 1 540 40 333 496,00 € 2 392 892,00 € 767 29 087 984,00 € 1 055 31 267 983,00 € 557 10 693 083,00 €
2012 1 533 38 791 713,00 € 2 022 877,00 € 852 29 938 425,00 € 1 060 30 713 415,00 € 554 10 057 703,00 €
2011 1 508 43 220 630,00 € 3 049 828,00 € 870 35 801 659,00 € 1 044 30 000 989,00 € 549 9 588 540,00 €
2010 1 517 35 466 651,00 € 1 432 175,00 € 841 28 084 924,00 € 1 055 28 661 983,00 € 537 9 214 899,00 €
2009 1 480 34 629 521,00 € 1 338 345,00 € 819 26 822 030,00 € 1 040 27 243 012,00 € 526 9 024 141,00 €
2008 1 490 34 080 174,00 € 1 181 817,00 € 833 26 326 242,00 € 1 050 27 647 405,00 € 522 8 747 029,00 €
2007 1 472 32 381 858,00 € 1 329 635,00 € 829 25 059 094,00 € 1 035 26 257 445,00 € 520 8 238 774,00 €
2006 1 462 30 446 684,00 € 1 108 204,00 € 800 23 730 366,00 € 1 011 25 140 806,00 € 518 7 796 114,00 €
2005 1 416 24 024 799,00 € 1 558 558,00 € 788 18 853 553,00 € 971 24 217 501,00 € 486 7 440 147,00 €
2004 1 425 23 016 612,00 € 1 418 105,00 € 766 17 670 531,00 € 997 23 743 834,00 € 480 7 078 555,00 €
2003 1 412 23 072 408,00 € 1 479 731,00 € 746 17 764 932,00 € 988 23 508 602,00 € 460 6 354 864,00 €
2002 1 415 21 819 917,00 € 1 303 838,00 € 785 17 031 631,00 € 1 001 23 353 949,00 € 442 6 183 444,00 €
2001 1 372 20 387 996,00 € 1 288 849,00 € 727 15 393 538,00 € 960 22 096 707,00 € 442 6 001 890,00 €
2000 — — 1 411 827,60 € 735 15 002 971,54 € — — — —
1999 — — 1 345 121,10 € 720 13 945 399,32 € — — — —
1998 — — 1 209 107,00 € 683 12 748 384,27 € — — — —
1997 — — 1 007 152,76 € 601 11 059 478,14 € — — — —
1996 — — 953 222,70 € 527 10 213 354,84 € — — — —
1995 — — 915 675,72 € 520 9 630 642,56 € — — — —
1994 — — 959 294,28 € 521 9 521 455,06 € — — — —
1993 — — 904 697,11 € 498 9 009 583,40 € — — — —
1992 — — 895 653,53 € 468 8 211 609,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 622 741,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 894 421,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 964 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel MULLER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel MULLER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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