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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Deregnaucourt, maire d'Hamblain-les-Prés

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Hamblain-les-Prés
Territoire
Hamblain-les-Prés
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrick Deregnaucourt est maire d'Hamblain-les-Prés. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Hamblain-les-Prés. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 04/09/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hamblain-Les-Prés. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues201
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,52 %
  • Inscrits393
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 201 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,52 % (230 votants sur 393 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 201 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re J'AIME TOUJOURS MON VILLAGE Donnée non disponible 201 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
J'AIME TOUJOURS MON VILLAGE 201

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 201
Blancs 10
Nuls 19
Abstentions 163

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62405
Commune Hamblain-Les-Prés
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 454 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hamblain-Les-Prés

Inscrits393
Votants230
Participation58,52 %
Abstentions163
Suffrages exprimés201
Votes blancs10
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Hamblain-les-Prés1 39358,52 %201 201100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hamblain-les-Prés

  • Population 468 habitants
  • Recettes de fonctionnement 322 392,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 801,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 300,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 431 080,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 322 392,26 237 801,49
2024 326 665,70 233 763,72
2023 327 834,43 209 913,85
2022 331 187,15 202 848,29
2021 334 443,63 236 444,94
2020 331 217,90 226 680,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 322 392,26 € 326 665,70 € 327 834,43 € 331 187,15 € 334 443,63 € 331 217,90 € 688,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 801,49 € 233 763,72 € 209 913,85 € 202 848,29 € 236 444,94 € 226 680,83 € 508,12 € (2025)
Impôts locaux 173 131,00 € 185 205,13 € 181 214,77 € 173 135,50 € 168 877,02 € 160 494,13 € 369,94 € (2025)
Frais de personnel 78 393,76 € 70 320,92 € 63 739,79 € 65 801,43 € 71 415,43 € 67 410,94 € 167,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 443,00 € 0,00 € 0,00 € 442,22 € 437,72 € 1 130,23 € 13,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 370 747,43 € 240 534,53 € 30 612,36 € 36 811,66 € 21 802,68 € 136 510,37 € 792,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 370 747,43 € 240 534,53 € 30 612,36 € 36 811,66 € 21 802,68 € 136 510,37 € 792,20 € (2025)
Épargne brute 84 590,77 € 92 901,98 € 117 920,58 € 128 338,86 € 97 998,69 € 104 537,07 € 180,75 € (2025)
Épargne nette 84 590,77 € 92 901,98 € 117 920,58 € 128 338,86 € 97 998,69 € 104 537,07 € 180,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -250 925,01 € -126 570,43 € 105 909,64 € 119 264,36 € 181 753,70 € -13 407,08 € -536,16 € (2025)
Encours de la dette 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € 0,64 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 748
Dotation forfaitaire 49 949
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 551

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 748,00 € 2026
Dotation forfaitaire 49 949,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 551,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Hamblain-les-Prés

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 322 390 237 800 370 750
2024 326 670 233 760 240 530
2023 328 910 210 990 30 610
2022 331 190 202 850 36 810
2021 334 440 236 440 21 800
2020 331 220 226 680 140 270
2019 329 910 222 500 424 970
2018 301 890 237 830 21 270
2017 276 990 192 090 92 360
2016 281 470 212 980 32 630
2015 292 080 195 850 224 150
2014 278 630 187 990 23 730
2013 276 730 155 820 112 500
2012 275 180 177 770 54 360
2011 265 350 141 850 304 170
2010 265 690 163 830 154 800
2009 255 920 139 010 2 670
2008 249 450 152 910 283 360
2007 251 070 149 770 202 990
2006 235 120 138 950 115 490
2005 221 770 115 240 49 770
2004 221 950 102 760 143 070
2003 218 020 103 390 39 460
2002 205 560 110 020 61 080
2001 216 590 93 560 20 040
2000 200 390 117 820 33 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 0 124 440 18 830
2024 1 090 122 360 21 160
2023 1 550 118 310 20 370
2022 340 110 820 19 020
2021 330 107 090 18 400
2020 59 370 49 730 18 360
2019 57 250 48 820 18 150
2018 56 160 47 640 17 760
2017 55 390 46 590 17 550
2016 55 270 46 210 17 480
2015 56 370 44 090 17 300
2014 53 320 43 010 17 150
2013 52 560 42 180 17 030
2012 51 020 39 190 16 770
2011 49 130 37 110 16 450
2010 48 380 36 010 16 160
2009 45 790 34 880 15 960
2008 44 210 33 290 15 710
2007 42 720 31 790 15 420
2006 41 620 30 670 15 130
2005 40 010 29 370 18 570
2004 37 330 28 000 18 300
2003 36 560 27 230 18 050
2002 35 040 26 600 17 850
2001 33 930 25 980 17 510
2000 25 140 20 970 17 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 12 240 13 620
2004 0 11 010 13 620
2003 0 12 320 16 160
2002 0 11 170 16 160
2001 0 10 120 16 160
2000 0 9 170 16 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 468 322 390,00 € 170 010,00 € 36 900,00 € 69 820,00 € 237 800,00 € 78 390,00 € 83 140,00 € 0,00 € 5 950,00 € 0,00 € 124 440,00 € 18 830,00 € 0,00 € 31 870,00 € 370 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 474 326 670,00 € 171 160,00 € 33 460,00 € 70 620,00 € 233 760,00 € 70 320,00 € 83 950,00 € 0,00 € 5 850,00 € 1 090,00 € 122 360,00 € 21 160,00 € 0,00 € 14 550,00 € 240 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 480 328 910,00 € 166 390,00 € 40 390,00 € 70 810,00 € 210 990,00 € 63 740,00 € 73 020,00 € 0,00 € 6 450,00 € 1 550,00 € 118 310,00 € 20 370,00 € 0,00 € 11 120,00 € 30 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 491 331 190,00 € 155 670,00 € 46 290,00 € 79 680,00 € 202 850,00 € 65 800,00 € 61 280,00 € 0,00 € 6 230,00 € 340,00 € 110 820,00 € 19 020,00 € 0,00 € 2 460,00 € 36 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 503 334 440,00 € 150 970,00 € 43 930,00 € 93 010,00 € 236 440,00 € 71 420,00 € 94 300,00 € 0,00 € 5 500,00 € 330,00 € 107 090,00 € 18 400,00 € 0,00 € 35 310,00 € 21 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 508 331 220,00 € 142 780,00 € 40 620,00 € 92 050,00 € 226 680,00 € 67 410,00 € 90 830,00 € 0,00 € 5 530,00 € 59 370,00 € 49 730,00 € 18 360,00 € 0,00 € 15 000,00 € 140 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 508 329 910,00 € 139 530,00 € 41 840,00 € 86 620,00 € 222 500,00 € 64 000,00 € 95 010,00 € 0,00 € 5 530,00 € 57 250,00 € 48 820,00 € 18 150,00 € 0,00 € 35 310,00 € 424 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 509 301 890,00 € 137 320,00 € 35 950,00 € 85 590,00 € 237 830,00 € 59 810,00 € 104 390,00 € 0,00 € 5 530,00 € 56 160,00 € 47 640,00 € 17 760,00 € 0,00 € 24 910,00 € 21 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 503 276 990,00 € 135 300,00 € 27 570,00 € 71 070,00 € 192 090,00 € 56 220,00 € 64 660,00 € 0,00 € 5 230,00 € 55 390,00 € 46 590,00 € 17 550,00 € 0,00 € 15 000,00 € 92 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 498 281 470,00 € 134 290,00 € 25 530,00 € 70 930,00 € 212 980,00 € 57 190,00 € 85 000,00 € 0,00 € 5 330,00 € 55 270,00 € 46 210,00 € 17 480,00 € 0,00 € 3 500,00 € 32 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 503 292 080,00 € 133 110,00 € 31 960,00 € 77 270,00 € 195 850,00 € 59 890,00 € 60 590,00 € 0,00 € 4 880,00 € 56 370,00 € 44 090,00 € 17 300,00 € 0,00 € 23 330,00 € 224 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 504 278 630,00 € 128 800,00 € 25 980,00 € 81 410,00 € 187 990,00 € 53 840,00 € 73 590,00 € 0,00 € 3 000,00 € 53 320,00 € 43 010,00 € 17 150,00 € 0,00 € 15 000,00 € 23 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 501 276 730,00 € 128 360,00 € 24 280,00 € 84 460,00 € 155 820,00 € 48 790,00 € 52 090,00 € 0,00 € 4 200,00 € 52 560,00 € 42 180,00 € 17 030,00 € 0,00 € 2 430,00 € 112 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 499 275 180,00 € 122 560,00 € 18 430,00 € 85 290,00 € 177 770,00 € 52 400,00 € 76 940,00 € 0,00 € 4 000,00 € 51 020,00 € 39 190,00 € 16 770,00 € 0,00 € 0,00 € 54 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 498 265 350,00 € 118 440,00 € 14 990,00 € 87 600,00 € 141 850,00 € 48 640,00 € 47 230,00 € 0,00 € 4 300,00 € 49 130,00 € 37 110,00 € 16 450,00 € 0,00 € 47 130,00 € 304 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 491 265 690,00 € 100 500,00 € 13 640,00 € 80 140,00 € 163 830,00 € 49 820,00 € 71 820,00 € 0,00 € 4 200,00 € 48 380,00 € 36 010,00 € 16 160,00 € 0,00 € 0,00 € 154 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 494 255 920,00 € 96 600,00 € 16 450,00 € 80 950,00 € 139 010,00 € 47 930,00 € 51 090,00 € 0,00 € 3 660,00 € 45 790,00 € 34 880,00 € 15 960,00 € 0,00 € 26 780,00 € 2 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 487 249 450,00 € 93 180,00 € 17 150,00 € 80 920,00 € 152 910,00 € 48 580,00 € 50 800,00 € 0,00 € 2 400,00 € 44 210,00 € 33 290,00 € 15 710,00 € 0,00 € 7 620,00 € 283 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 487 251 070,00 € 90 140,00 € 16 710,00 € 81 400,00 € 149 770,00 € 47 740,00 € 49 170,00 € 0,00 € 1 130,00 € 42 720,00 € 31 790,00 € 15 420,00 € 0,00 € 0,00 € 202 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 487 235 120,00 € 87 400,00 € 11 370,00 € 80 410,00 € 138 950,00 € 38 730,00 € 66 340,00 € 0,00 € 1 230,00 € 41 620,00 € 30 670,00 € 15 130,00 € 0,00 € 5 220,00 € 115 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 487 221 770,00 € 87 920,00 € 9 760,00 € 82 390,00 € 115 240,00 € 42 150,00 € 42 110,00 € 1 380,00 € 2 230,00 € 40 010,00 € 29 370,00 € 18 570,00 € 0,00 € 23 000,00 € 49 770,00 € 12 240,00 € 13 620,00 €
2004 487 221 950,00 € 83 600,00 € 7 880,00 € 81 230,00 € 102 760,00 € 35 590,00 € 31 150,00 € 2 620,00 € 6 080,00 € 37 330,00 € 28 000,00 € 18 300,00 € 0,00 € 2 320,00 € 143 070,00 € 11 010,00 € 13 620,00 €
2003 487 218 020,00 € 81 800,00 € 6 810,00 € 67 210,00 € 103 390,00 € 33 470,00 € 34 520,00 € 3 830,00 € 5 940,00 € 36 560,00 € 27 230,00 € 18 050,00 € 0,00 € 0,00 € 39 460,00 € 12 320,00 € 16 160,00 €
2002 487 205 560,00 € 79 460,00 € 6 320,00 € 67 060,00 € 110 020,00 € 32 750,00 € 37 960,00 € 4 990,00 € 6 120,00 € 35 040,00 € 26 600,00 € 17 850,00 € 0,00 € 2 190,00 € 61 080,00 € 11 170,00 € 16 160,00 €
2001 487 216 590,00 € 77 690,00 € 7 000,00 € 65 990,00 € 93 560,00 € 31 720,00 € 22 390,00 € 6 040,00 € 5 620,00 € 33 930,00 € 25 980,00 € 17 510,00 € 0,00 € 5 070,00 € 20 040,00 € 10 120,00 € 16 160,00 €
2000 487 200 390,00 € 82 550,00 € 6 420,00 € 67 200,00 € 117 820,00 € 30 450,00 € 37 310,00 € 6 990,00 € 4 660,00 € 25 140,00 € 20 970,00 € 17 400,00 € 0,00 € 0,00 € 33 270,00 € 9 170,00 € 16 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 257 8 613 506,00 € 462 061,00 € 137 6 449 960,00 € 161 5 802 054,00 € 106 3 006 374,00 €
2023 258 8 257 267,00 € 429 830,00 € 130 5 961 388,00 € 161 5 586 784,00 € 106 2 793 779,00 €
2022 254 7 745 982,00 € 414 417,00 € 124 5 577 874,00 € 162 5 194 533,00 € 105 2 697 262,00 €
2021 253 6 993 975,00 € 290 788,00 € 125 4 824 314,00 € 157 4 771 213,00 € 101 2 580 012,00 €
2020 258 6 941 950,00 € 301 525,00 € 129 5 075 341,00 € 165 4 660 538,00 € 106 2 570 387,00 €
2019 245 6 750 291,00 € 315 096,00 € 134 4 883 844,00 € 163 4 572 462,00 € 98 2 356 084,00 €
2018 250 7 024 029,00 € -27 780,00 € 146 5 351 937,00 € 169 5 147 600,00 € 97 2 142 044,00 €
2017 248 6 798 671,00 € 347 172,00 € 109 4 562 024,00 € 170 5 039 513,00 € 89 1 943 934,00 €
2016 240 6 625 966,00 € 308 257,00 € 103 4 268 748,00 € 160 4 780 571,00 € 88 1 949 839,00 €
2015 250 6 447 528,00 € 329 077,00 € 105 4 190 121,00 € 166 4 684 189,00 € 91 1 879 633,00 €
2014 253 6 801 865,00 € 427 810,00 € 123 4 913 274,00 € 172 4 964 457,00 € 87 1 783 613,00 €
2013 254 6 614 511,00 € 380 350,00 € 127 4 907 882,00 € 175 4 872 598,00 € 86 1 654 750,00 €
2012 251 6 396 218,00 € 329 179,00 € 136 4 825 070,00 € 178 4 904 342,00 € 83 1 474 773,00 €
2011 254 6 074 660,00 € 222 354,00 € 149 4 954 879,00 € 184 4 770 472,00 € 81 1 389 699,00 €
2010 264 5 786 938,00 € 183 528,00 € 140 4 463 006,00 € 195 4 629 689,00 € 79 1 276 480,00 €
2009 263 5 809 611,00 € 218 758,00 € 145 4 647 198,00 € 188 4 558 238,00 € 79 1 281 818,00 €
2008 252 5 413 921,00 € 179 466,00 € 138 4 288 936,00 € 175 4 219 820,00 € 81 1 297 804,00 €
2007 254 5 318 707,00 € 220 942,00 € 139 4 171 011,00 € 174 4 226 793,00 € 85 1 263 320,00 €
2006 260 5 112 580,00 € 182 305,00 € 142 4 015 305,00 € 182 4 181 373,00 € 85 1 178 224,00 €
2005 261 4 075 337,00 € 210 327,00 € 144 3 234 022,00 € 185 4 225 442,00 € 79 1 080 690,00 €
2004 259 3 881 429,00 € 179 111,00 € 138 2 964 435,00 € 186 4 102 476,00 € 72 1 024 707,00 €
2003 246 3 975 350,00 € 259 351,00 € 138 3 156 118,00 € 170 3 902 982,00 € 74 976 598,00 €
2002 236 3 872 616,00 € 275 993,00 € 136 3 144 330,00 € 167 3 866 807,00 € 71 924 917,00 €
2001 228 3 556 841,00 € 226 501,00 € 129 2 838 650,00 € 157 3 598 799,00 € 65 820 169,00 €
2000 — — 208 535,01 € 135 2 615 669,78 € — — — —
1999 — — 241 284,26 € 119 2 453 303,49 € — — — —
1998 — — 231 263,18 € 113 2 262 571,94 € — — — —
1997 — — 253 714,04 € 98 2 138 492,92 € — — — —
1996 — — 239 528,96 € 90 1 945 694,31 € — — — —
1995 — — 235 786,34 € 98 2 005 891,39 € — — — —
1994 — — 207 235,99 € 82 1 698 731,93 € — — — —
1993 — — 196 150,20 € 85 1 677 966,54 € — — — —
1992 — — 213 547,84 € 81 1 718 124,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 201 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick DEREGNAUCOURT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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