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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Distel, maire d'Hangviller

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Hangviller
Territoire
Hangviller
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrick Distel est maire d'Hangviller. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Hangviller. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 18/04/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hangviller. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,39 %
  • Inscrits233
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,39 % (171 votants sur 233 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 168 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENTENTE COMMUNALE Donnée non disponible 115 68,45 % —
2e Une nouvelle génération au service de tous Donnée non disponible 53 31,55 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENTENTE COMMUNALE 115
Une nouvelle génération au service de tous 53

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 168
Blancs 3
Nuls 0
Abstentions 62

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57291
Commune Hangviller
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 253 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hangviller

Inscrits233
Votants171
Participation73,39 %
Abstentions62
Suffrages exprimés168
Votes blancs3
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Hangviller1 23373,39 %168

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hangviller

  • Population 264 habitants
  • Recettes de fonctionnement 237 623,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 173 957,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 304 320,37 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 237 623,61 173 957,94
2024 260 126,52 180 687,77
2023 243 350,89 194 497
2022 228 903,76 166 913,23
2021 194 661,92 165 857,77
2020 198 451,60 178 760,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 237 623,61 € 260 126,52 € 243 350,89 € 228 903,76 € 194 661,92 € 198 451,60 € 900,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 173 957,94 € 180 687,77 € 194 497,00 € 166 913,23 € 165 857,77 € 178 760,50 € 658,93 € (2025)
Impôts locaux 89 920,80 € 88 066,70 € 81 240,00 € 77 540,00 € 74 054,00 € 69 354,96 € 340,61 € (2025)
Frais de personnel 32 187,12 € 27 091,40 € 32 028,38 € 28 673,97 € 27 664,64 € 27 040,91 € 121,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 204,09 € 100,00 € 763,82 € 271,32 € 67,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 64 667,29 € 74 199,16 € 97 598,19 € 59 530,24 € 181 033,85 € 106 454,25 € 244,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 694,25 € 41 067,99 € 10 373,88 € 3 960,00 € 41 123,52 € 57 691,21 € 112,48 € (2025)
Épargne brute 63 665,67 € 79 438,75 € 48 853,89 € 61 990,53 € 28 804,15 € 19 691,10 € 241,16 € (2025)
Épargne nette 28 692,63 € 46 307,58 € -38 370,42 € 6 420,29 € -111 106,18 € -29 071,94 € 108,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 51 047,86 € 63 300,09 € 38 950,46 € 82 703,86 € 9 638,59 € 179 526,69 € 193,36 € (2025)
Encours de la dette 304 320,37 € 339 293,41 € 371 944,58 € 458 768,89 € 514 339,13 € 573 849,46 € 1 152,73 € (2025)
Annuité de la dette 48 258,33 € 49 067,43 € 103 827,52 € 73 100,58 € 159 368,74 € 71 651,57 € 182,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 431
Dotation forfaitaire 23 377
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 905

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 431,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 377,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 905,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Hangviller

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 237 620 174 760 29 690
2024 260 130 180 690 41 070
2023 243 350 194 500 10 370
2022 228 900 166 910 3 960
2021 212 650 183 840 41 120
2020 199 970 178 760 60 680
2019 193 070 160 850 264 230
2018 176 430 153 690 44 130
2017 190 200 143 620 185 340
2016 178 600 145 580 1 040
2015 201 750 180 010 190 010
2014 227 010 162 490 573 870
2013 216 830 149 530 120 230
2012 192 190 146 710 156 960
2011 178 740 153 550 455 850
2010 323 310 289 350 90 900
2009 161 980 140 670 142 010
2008 167 270 198 670 206 160
2007 168 530 108 200 135 890
2006 212 310 119 490 91 100
2005 140 440 121 660 170 430
2004 173 780 138 400 163 930
2003 145 420 90 530 125 730
2002 201 430 115 430 56 050
2001 319 000 188 800 226 080
2000 336 880 177 210 72 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 260 50 070 9 970
2024 1 590 48 610 11 190
2023 1 350 46 200 10 670
2022 2 960 43 000 9 740
2021 2 100 41 390 9 340
2020 41 420 18 240 9 210
2019 40 460 17 960 9 100
2018 36 310 17 610 8 890
2017 35 920 17 210 8 760
2016 35 810 16 580 8 630
2015 37 000 16 460 8 470
2014 32 380 15 380 8 240
2013 30 690 14 730 8 040
2012 29 940 14 060 7 750
2011 27 860 13 610 7 610
2010 16 210 12 190 7 010
2009 15 430 11 620 6 780
2008 14 340 10 860 6 600
2007 12 890 10 690 6 440
2006 11 980 10 080 6 260
2005 10 890 9 770 7 540
2004 10 170 9 430 7 090
2003 10 080 9 170 7 000
2002 10 020 8 500 6 770
2001 8 790 7 860 6 590
2000 8 500 7 800 6 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 34 490 47 680
2024 0 33 130 47 680
2023 0 86 820 102 890
2022 0 55 570 73 100
2021 80 000 139 910 159 040
2020 0 48 760 69 600
2019 100 000 100 960 123 690
2018 54 000 45 230 69 040
2017 40 000 41 270 65 980
2016 0 39 710 65 980
2015 0 38 200 65 980
2014 400 000 33 590 54 080
2013 0 23 040 36 190
2012 0 22 210 34 300
2011 380 000 9 220 12 960
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 2 110 2 160
2007 0 32 800 32 970
2006 0 2 930 3 150
2005 40 000 2 150 2 330
2004 0 4 680 4 950
2003 0 4 420 4 960
2002 0 4 170 4 960
2001 0 3 960 4 940
2000 0 3 770 4 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 264 237 620,00 € 75 810,00 € 16 140,00 € 47 820,00 € 174 760,00 € 32 190,00 € 88 700,00 € 13 290,00 € 8 350,00 € 1 260,00 € 50 070,00 € 9 970,00 € 0,00 € 10 550,00 € 29 690,00 € 34 490,00 € 47 680,00 €
2024 265 260 130,00 € 75 210,00 € 17 140,00 € 47 510,00 € 180 690,00 € 27 090,00 € 98 530,00 € 15 940,00 € 8 300,00 € 1 590,00 € 48 610,00 € 11 190,00 € 0,00 € 24 840,00 € 41 070,00 € 33 130,00 € 47 680,00 €
2023 267 243 350,00 € 71 090,00 € 17 450,00 € 28 020,00 € 194 500,00 € 32 030,00 € 102 140,00 € 16 600,00 € 7 830,00 € 1 350,00 € 46 200,00 € 10 670,00 € 0,00 € 0,00 € 10 370,00 € 86 820,00 € 102 890,00 €
2022 267 228 900,00 € 67 390,00 € 18 170,00 € 33 960,00 € 166 910,00 € 28 670,00 € 85 320,00 € 17 530,00 € 7 480,00 € 2 960,00 € 43 000,00 € 9 740,00 € 0,00 € 16 810,00 € 3 960,00 € 55 570,00 € 73 100,00 €
2021 266 212 650,00 € 63 910,00 € 16 460,00 € 34 270,00 € 183 840,00 € 27 660,00 € 81 440,00 € 19 460,00 € 7 190,00 € 2 100,00 € 41 390,00 € 9 340,00 € 80 000,00 € 8 650,00 € 41 120,00 € 139 910,00 € 159 040,00 €
2020 267 199 970,00 € 59 210,00 € 13 830,00 € 38 950,00 € 178 760,00 € 27 040,00 € 94 030,00 € 22 890,00 € 7 130,00 € 41 420,00 € 18 240,00 € 9 210,00 € 0,00 € 174 590,00 € 60 680,00 € 48 760,00 € 69 600,00 €
2019 272 193 070,00 € 57 860,00 € 13 760,00 € 43 940,00 € 160 850,00 € 27 320,00 € 79 090,00 € 22 730,00 € 8 350,00 € 40 460,00 € 17 960,00 € 9 100,00 € 100 000,00 € 29 130,00 € 264 230,00 € 100 960,00 € 123 690,00 €
2018 278 176 430,00 € 53 150,00 € 13 340,00 € 44 800,00 € 153 690,00 € 32 360,00 € 66 100,00 € 23 820,00 € 7 850,00 € 36 310,00 € 17 610,00 € 8 890,00 € 54 000,00 € 63 970,00 € 44 130,00 € 45 230,00 € 69 040,00 €
2017 282 190 200,00 € 52 220,00 € 9 980,00 € 45 470,00 € 143 620,00 € 33 600,00 € 53 550,00 € 24 710,00 € 8 450,00 € 35 920,00 € 17 210,00 € 8 760,00 € 40 000,00 € 0,00 € 185 340,00 € 41 270,00 € 65 980,00 €
2016 288 178 600,00 € 60 040,00 € 0,00 € 46 250,00 € 145 580,00 € 33 950,00 € 52 060,00 € 26 340,00 € 10 150,00 € 35 810,00 € 16 580,00 € 8 630,00 € 0,00 € 87 360,00 € 1 040,00 € 39 710,00 € 65 980,00 €
2015 287 201 750,00 € 61 350,00 € 0,00 € 48 880,00 € 180 010,00 € 32 190,00 € 84 170,00 € 28 470,00 € 11 400,00 € 37 000,00 € 16 460,00 € 8 470,00 € 0,00 € 243 000,00 € 190 010,00 € 38 200,00 € 65 980,00 €
2014 286 227 010,00 € 55 340,00 € 1 140,00 € 51 110,00 € 162 490,00 € 36 820,00 € 73 960,00 € 20 520,00 € 7 090,00 € 32 380,00 € 15 380,00 € 8 240,00 € 400 000,00 € 31 010,00 € 573 870,00 € 33 590,00 € 54 080,00 €
2013 284 216 830,00 € 54 310,00 € 2 710,00 € 45 170,00 € 149 530,00 € 41 500,00 € 56 770,00 € 13 200,00 € 6 650,00 € 30 690,00 € 14 730,00 € 8 040,00 € 0,00 € 73 950,00 € 120 230,00 € 23 040,00 € 36 190,00 €
2012 281 192 190,00 € 49 270,00 € 10 580,00 € 51 190,00 € 146 710,00 € 40 400,00 € 59 780,00 € 12 170,00 € 2 710,00 € 29 940,00 € 14 060,00 € 7 750,00 € 0,00 € 23 200,00 € 156 960,00 € 22 210,00 € 34 300,00 €
2011 282 178 740,00 € 46 110,00 € 8 520,00 € 50 030,00 € 153 550,00 € 40 690,00 € 76 890,00 € 3 830,00 € 1 910,00 € 27 860,00 € 13 610,00 € 7 610,00 € 380 000,00 € 22 280,00 € 455 850,00 € 9 220,00 € 12 960,00 €
2010 283 323 310,00 € 44 170,00 € 5 840,00 € 49 140,00 € 289 350,00 € 39 950,00 € 63 290,00 € 70,00 € 3 660,00 € 16 210,00 € 12 190,00 € 7 010,00 € 0,00 € 11 220,00 € 90 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 281 161 980,00 € 42 330,00 € 8 870,00 € 48 260,00 € 140 670,00 € 40 660,00 € 69 010,00 € 40,00 € 1 250,00 € 15 430,00 € 11 620,00 € 6 780,00 € 0,00 € 66 950,00 € 142 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 290 167 270,00 € 40 600,00 € 9 870,00 € 50 140,00 € 198 670,00 € 36 200,00 € 56 980,00 € 90,00 € 1 740,00 € 14 340,00 € 10 860,00 € 6 600,00 € 0,00 € 69 460,00 € 206 160,00 € 2 110,00 € 2 160,00 €
2007 290 168 530,00 € 38 370,00 € 10 170,00 € 49 590,00 € 108 200,00 € 31 100,00 € 53 820,00 € 280,00 € 1 960,00 € 12 890,00 € 10 690,00 € 6 440,00 € 0,00 € 75 840,00 € 135 890,00 € 32 800,00 € 32 970,00 €
2006 290 212 310,00 € 36 080,00 € 7 990,00 € 48 200,00 € 119 490,00 € 31 570,00 € 63 420,00 € 380,00 € 3 360,00 € 11 980,00 € 10 080,00 € 6 260,00 € 0,00 € 39 440,00 € 91 100,00 € 2 930,00 € 3 150,00 €
2005 290 140 440,00 € 36 780,00 € 6 600,00 € 47 160,00 € 121 660,00 € 30 800,00 € 66 970,00 € 310,00 € 2 050,00 € 10 890,00 € 9 770,00 € 7 540,00 € 40 000,00 € 112 610,00 € 170 430,00 € 2 150,00 € 2 330,00 €
2004 290 173 780,00 € 33 990,00 € 4 950,00 € 46 190,00 € 138 400,00 € 29 260,00 € 57 820,00 € 350,00 € 2 220,00 € 10 170,00 € 9 430,00 € 7 090,00 € 0,00 € 26 080,00 € 163 930,00 € 4 680,00 € 4 950,00 €
2003 290 145 420,00 € 33 320,00 € 4 470,00 € 37 210,00 € 90 530,00 € 27 140,00 € 40 560,00 € 540,00 € 2 460,00 € 10 080,00 € 9 170,00 € 7 000,00 € 0,00 € 34 140,00 € 125 730,00 € 4 420,00 € 4 960,00 €
2002 290 201 430,00 € 31 220,00 € 4 190,00 € 37 080,00 € 115 430,00 € 26 480,00 € 61 080,00 € 1 110,00 € 1 780,00 € 10 020,00 € 8 500,00 € 6 770,00 € 0,00 € 27 820,00 € 56 050,00 € 4 170,00 € 4 960,00 €
2001 290 319 000,00 € 29 540,00 € 3 600,00 € 36 220,00 € 188 800,00 € 23 940,00 € 140 310,00 € 2 580,00 € 2 380,00 € 8 790,00 € 7 860,00 € 6 590,00 € 0,00 € 65 600,00 € 226 080,00 € 3 960,00 € 4 940,00 €
2000 290 336 880,00 € 27 960,00 € 3 540,00 € 35 540,00 € 177 210,00 € 19 260,00 € 134 350,00 € 2 260,00 € 2 420,00 € 8 500,00 € 7 800,00 € 6 750,00 € 0,00 € 44 530,00 € 72 640,00 € 3 770,00 € 4 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 150 4 310 072,00 € 133 792,00 € 71 2 755 885,00 € 104 3 376 194,00 € 58 1 368 251,00 €
2023 149 3 978 584,00 € 110 598,00 € 66 2 432 478,00 € 101 3 096 930,00 € 58 1 231 835,00 €
2022 155 3 844 135,00 € 105 980,00 € 62 2 257 890,00 € 107 3 069 664,00 € 58 1 195 338,00 €
2021 149 3 587 768,00 € 89 315,00 € 60 2 073 481,00 € 105 2 834 191,00 € 52 1 033 963,00 €
2020 152 3 372 992,00 € 84 555,00 € 58 1 945 838,00 € 105 2 578 484,00 € 56 1 077 325,00 €
2019 156 3 382 974,00 € 100 461,00 € 64 1 973 504,00 € 106 2 762 009,00 € 56 971 201,00 €
2018 160 3 425 654,00 € -36 487,00 € 78 2 188 495,00 € 115 2 813 272,00 € 49 931 220,00 €
2017 151 3 220 598,00 € 116 700,00 € 51 1 819 442,00 € 109 2 754 664,00 € 47 816 747,00 €
2016 153 3 132 930,00 € 78 776,00 € 49 1 641 311,00 € 110 2 649 518,00 € 48 856 690,00 €
2015 150 3 225 575,00 € 104 659,00 € 55 1 802 192,00 € 106 2 617 475,00 € 48 850 298,00 €
2014 142 3 143 828,00 € 94 088,00 € 54 1 775 168,00 € 100 2 725 718,00 € 44 749 885,00 €
2013 143 3 116 618,00 € 107 301,00 € 60 1 853 226,00 € 102 2 710 062,00 € 44 702 828,00 €
2012 151 3 024 334,00 € 79 581,00 € 66 1 880 452,00 € 101 2 621 208,00 € 48 695 673,00 €
2011 155 3 019 074,00 € 49 662,00 € 82 2 190 111,00 € 106 2 613 111,00 € 49 719 523,00 €
2010 161 2 815 294,00 € 35 533,00 € 77 1 978 750,00 € 113 2 450 815,00 € 48 711 010,00 €
2009 157 2 698 769,00 € 35 394,00 € 81 1 967 801,00 € 105 2 365 067,00 € 47 626 049,00 €
2008 158 2 758 476,00 € 110,00 € 82 1 997 401,00 € 107 2 403 321,00 € 50 664 456,00 €
2007 161 2 664 069,00 € 47 635,00 € 73 1 769 406,00 € 110 2 282 050,00 € 55 724 793,00 €
2006 156 2 431 599,00 € 29 442,00 € 69 1 569 425,00 € 99 1 984 002,00 € 56 748 037,00 €
2005 154 1 964 149,00 € 64 040,00 € 69 1 239 052,00 € 99 1 892 144,00 € 52 731 414,00 €
2004 149 1 891 540,00 € 54 625,00 € 61 1 109 165,00 € 98 1 906 943,00 € 47 654 725,00 €
2003 151 1 837 087,00 € 45 167,00 € 63 1 072 992,00 € 100 1 813 891,00 € 48 665 037,00 €
2002 150 1 740 363,00 € 50 989,00 € 60 1 027 461,00 € 97 1 735 767,00 € 47 628 333,00 €
2001 151 1 696 837,00 € 53 431,00 € 60 1 001 730,00 € 95 1 707 000,00 € 50 657 096,00 €
2000 — — 59 395,36 € 53 812 540,76 € — — — —
1999 — — 67 752,46 € 63 933 309,65 € — — — —
1998 — — 69 085,47 € 65 1 035 760,42 € — — — —
1997 — — 66 634,55 € 61 917 002,49 € — — — —
1996 — — 63 136,91 € 68 967 088,24 € — — — —
1995 — — 68 243,96 € 65 902 001,05 € — — — —
1994 — — 63 491,81 € 55 747 026,86 € — — — —
1993 — — 52 586,07 € 44 627 784,75 € — — — —
1992 — — 64 849,98 € 51 648 283,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick DISTEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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