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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Plancq, maire d'Hantay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Hantay
Territoire
Hantay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gérard Plancq est maire d'Hantay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Hantay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 29/06/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hantay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,49 %
  • Inscrits929
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,49 % (692 votants sur 929 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,74 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,75 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 649 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re HANTAY, L'AVENIR SE CONSTRUIT ENSEMBLE Donnée non disponible 337 51,93 % —
2e ENGAGÉS POUR HANTAY Donnée non disponible 312 48,07 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
HANTAY, L'AVENIR SE CONSTRUIT ENSEMBLE 337
ENGAGÉS POUR HANTAY 312

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 649
Blancs 27
Nuls 16
Abstentions 237

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,74 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,75 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59281
Commune Hantay
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 244 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hantay

Inscrits929
Votants692
Participation74,49 %
Abstentions237
Suffrages exprimés649
Votes blancs27
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Hantay1 92974,49 %649

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hantay

  • Population 1 263 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 062 081,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 125 584,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 026 666,64 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 062 081,65 1 125 584,23
2024 1 027 025,48 941 850,28
2023 1 037 769,43 943 178,09
2022 900 492,51 876 424,18
2021 855 975,51 779 755,05
2020 802 246,33 712 207,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 062 081,65 € 1 027 025,48 € 1 037 769,43 € 900 492,51 € 855 975,51 € 802 246,33 € 840,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 125 584,23 € 941 850,28 € 943 178,09 € 876 424,18 € 779 755,05 € 712 207,22 € 891,20 € (2025)
Impôts locaux 644 225,00 € 638 598,00 € 593 201,00 € 524 207,00 € 476 364,00 € 456 289,00 € 510,08 € (2025)
Frais de personnel 494 414,46 € 448 772,62 € 440 311,26 € 475 741,15 € 427 729,05 € 420 868,91 € 391,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 24 885,69 € 21 169,82 € 18 470,00 € 16 763,74 € 538,72 € 6 439,83 € 19,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 130 487,51 € 1 165 992,84 € 914 787,28 € 329 957,80 € 971 444,80 € 391 138,45 € 103,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 83 820,84 € 1 119 326,17 € 868 120,61 € 283 291,13 € 924 778,13 € 344 471,78 € 66,37 € (2025)
Épargne brute -63 502,58 € 85 175,20 € 94 591,34 € 24 068,33 € 76 220,46 € 90 039,11 € -50,28 € (2025)
Épargne nette -110 169,25 € 38 508,53 € 47 924,67 € -22 598,34 € 29 553,79 € 43 372,44 € -87,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 206 404,94 € -583 133,55 € -229 455,55 € -35 516,12 € 895 670,10 € 126 783,59 € 163,42 € (2025)
Encours de la dette 1 026 666,64 € 1 073 333,31 € 1 119 999,98 € 1 166 666,65 € 1 213 333,32 € 1 259 999,99 € 812,88 € (2025)
Annuité de la dette 89 600,00 € 91 466,67 € 70 000,00 € 64 866,67 € 65 566,67 € 69 533,34 € 70,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 173 379
Dotation forfaitaire 129 839
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 063

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 173 379,00 € 2026
Dotation forfaitaire 129 839,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 063,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Hantay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 062 080 1 126 080 83 820
2024 1 027 030 941 850 1 183 150
2023 1 110 140 1 014 370 958 400
2022 979 710 955 900 283 290
2021 2 004 700 1 929 910 924 780
2020 802 250 712 210 344 470
2019 829 850 778 830 2 038 950
2018 812 400 745 880 1 337 330
2017 845 700 698 180 189 740
2016 761 130 686 320 68 180
2015 821 720 670 690 247 330
2014 754 120 637 430 37 580
2013 757 280 683 930 176 400
2012 771 780 609 600 45 890
2011 653 440 566 170 65 520
2010 624 860 553 560 178 630
2009 638 160 546 840 209 780
2008 592 790 548 580 26 380
2007 553 120 502 500 182 620
2006 602 130 532 390 147 630
2005 585 020 457 350 33 130
2004 544 400 469 290 184 230
2003 535 500 421 500 385 630
2002 465 430 373 720 288 520
2001 415 420 356 810 17 970
2000 393 560 370 810 271 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 360 401 260 17 090
2024 12 970 388 090 19 240
2023 16 830 372 000 18 490
2022 12 530 287 940 14 730
2021 9 850 274 710 14 300
2020 239 470 141 550 14 460
2019 236 020 134 520 14 770
2018 227 300 130 960 14 540
2017 221 980 127 280 13 880
2016 217 870 124 500 13 830
2015 220 560 121 140 13 790
2014 205 770 110 180 13 590
2013 198 960 102 250 13 550
2012 187 240 97 440 14 030
2011 170 680 87 910 14 190
2010 157 370 83 200 13 980
2009 139 630 80 190 13 960
2008 133 920 76 380 13 080
2007 128 080 74 440 12 620
2006 114 300 71 110 12 380
2005 109 760 66 740 14 430
2004 105 230 64 860 14 190
2003 102 660 60 780 14 060
2002 101 030 52 150 13 870
2001 45 210 31 540 10 750
2000 44 750 28 050 10 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 46 670 89 600
2024 0 46 670 91 470
2023 0 46 670 70 000
2022 0 46 670 64 870
2021 0 46 670 65 570
2020 0 46 670 69 530
2019 0 46 670 70 350
2018 0 71 010 90 100
2017 1 400 000 23 310 25 150
2016 0 22 330 25 150
2015 0 21 380 25 150
2014 0 20 470 25 150
2013 0 19 600 25 150
2012 0 55 550 63 850
2011 0 52 930 63 850
2010 0 50 820 63 850
2009 22 000 41 250 56 240
2008 0 39 180 56 240
2007 0 37 220 56 240
2006 0 35 360 56 240
2005 0 33 590 56 240
2004 0 31 910 57 240
2003 274 410 37 380 52 500
2002 0 34 620 52 500
2001 0 32 060 52 500
2000 0 29 710 52 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 263 1 062 080,00 € 597 580,00 € 106 620,00 € 173 530,00 € 1 126 080,00 € 494 410,00 € 487 840,00 € 42 930,00 € 11 750,00 € 1 360,00 € 401 260,00 € 17 090,00 € 0,00 € 205 940,00 € 83 820,00 € 46 670,00 € 89 600,00 €
2024 1 271 1 027 030,00 € 590 070,00 € 81 890,00 € 173 800,00 € 941 850,00 € 448 770,00 € 341 200,00 € 44 800,00 € 10 400,00 € 12 970,00 € 388 090,00 € 19 240,00 € 0,00 € 422 440,00 € 1 183 150,00 € 46 670,00 € 91 470,00 €
2023 1 281 1 110 140,00 € 571 360,00 € 86 020,00 € 201 270,00 € 1 014 370,00 € 440 310,00 € 383 330,00 € 23 330,00 € 13 500,00 € 16 830,00 € 372 000,00 € 18 490,00 € 0,00 € 373 420,00 € 958 400,00 € 46 670,00 € 70 000,00 €
2022 1 293 979 710,00 € 473 920,00 € 90 910,00 € 173 380,00 € 955 900,00 € 475 740,00 € 271 200,00 € 18 200,00 € 32 150,00 € 12 530,00 € 287 940,00 € 14 730,00 € 0,00 € 93 280,00 € 283 290,00 € 46 670,00 € 64 870,00 €
2021 1 304 2 004 700,00 € 445 970,00 € 56 180,00 € 194 870,00 € 1 929 910,00 € 427 730,00 € 250 410,00 € 18 900,00 € 5 240,00 € 9 850,00 € 274 710,00 € 14 300,00 € 0,00 € 296 160,00 € 924 780,00 € 46 670,00 € 65 570,00 €
2020 1 316 802 250,00 € 405 810,00 € 74 420,00 € 176 380,00 € 712 210,00 € 420 870,00 € 195 030,00 € 22 870,00 € 7 800,00 € 239 470,00 € 141 550,00 € 14 460,00 € 0,00 € 253 650,00 € 344 470,00 € 46 670,00 € 69 530,00 €
2019 1 315 829 850,00 € 397 750,00 € 62 530,00 € 175 130,00 € 778 830,00 € 386 100,00 € 270 440,00 € 23 680,00 € 21 150,00 € 236 020,00 € 134 520,00 € 14 770,00 € 0,00 € 785 410,00 € 2 038 950,00 € 46 670,00 € 70 350,00 €
2018 1 296 812 400,00 € 314 500,00 € 75 550,00 € 238 270,00 € 745 880,00 € 373 370,00 € 272 450,00 € 19 090,00 € 17 330,00 € 227 300,00 € 130 960,00 € 14 540,00 € 0,00 € 431 690,00 € 1 337 330,00 € 71 010,00 € 90 100,00 €
2017 1 253 845 700,00 € 341 520,00 € 46 240,00 € 195 270,00 € 698 180,00 € 371 770,00 € 245 850,00 € 2 680,00 € 29 420,00 € 221 980,00 € 127 280,00 € 13 880,00 € 1 400 000,00 € 19 820,00 € 189 740,00 € 23 310,00 € 25 150,00 €
2016 1 206 761 130,00 € 366 800,00 € 54 980,00 € 168 900,00 € 686 320,00 € 377 960,00 € 231 900,00 € 2 820,00 € 22 570,00 € 217 870,00 € 124 500,00 € 13 830,00 € 0,00 € 45 400,00 € 68 180,00 € 22 330,00 € 25 150,00 €
2015 1 164 821 720,00 € 365 170,00 € 84 100,00 € 181 550,00 € 670 690,00 € 377 620,00 € 217 010,00 € 3 770,00 € 32 010,00 € 220 560,00 € 121 140,00 € 13 790,00 € 0,00 € 12 240,00 € 247 330,00 € 21 380,00 € 25 150,00 €
2014 1 119 754 120,00 € 336 710,00 € 36 960,00 € 198 800,00 € 637 430,00 € 362 740,00 € 192 700,00 € 4 680,00 € 25 760,00 € 205 770,00 € 110 180,00 € 13 590,00 € 0,00 € 42 850,00 € 37 580,00 € 20 470,00 € 25 150,00 €
2013 1 061 757 280,00 € 316 700,00 € 41 110,00 € 204 750,00 € 683 930,00 € 336 270,00 € 203 570,00 € 5 540,00 € 87 230,00 € 198 960,00 € 102 250,00 € 13 550,00 € 0,00 € 4 400,00 € 176 400,00 € 19 600,00 € 25 150,00 €
2012 1 058 771 780,00 € 300 790,00 € 13 790,00 € 210 180,00 € 609 600,00 € 328 100,00 € 188 400,00 € 8 300,00 € 31 660,00 € 187 240,00 € 97 440,00 € 14 030,00 € 0,00 € 2 900,00 € 45 890,00 € 55 550,00 € 63 850,00 €
2011 1 058 653 440,00 € 274 870,00 € 24 790,00 € 218 070,00 € 566 170,00 € 286 520,00 € 183 830,00 € 10 930,00 € 36 780,00 € 170 680,00 € 87 910,00 € 14 190,00 € 0,00 € 1 560,00 € 65 520,00 € 52 930,00 € 63 850,00 €
2010 1 059 624 860,00 € 254 540,00 € 22 460,00 € 214 840,00 € 553 560,00 € 257 900,00 € 183 960,00 € 13 040,00 € 58 550,00 € 157 370,00 € 83 200,00 € 13 980,00 € 0,00 € 93 470,00 € 178 630,00 € 50 820,00 € 63 850,00 €
2009 979 638 160,00 € 234 980,00 € 20 330,00 € 212 710,00 € 546 840,00 € 257 420,00 € 176 110,00 € 14 990,00 € 55 190,00 € 139 630,00 € 80 190,00 € 13 960,00 € 22 000,00 € 2 860,00 € 209 780,00 € 41 250,00 € 56 240,00 €
2008 1 031 592 790,00 € 224 010,00 € 18 450,00 € 213 280,00 € 548 580,00 € 273 800,00 € 165 540,00 € 17 060,00 € 52 010,00 € 133 920,00 € 76 380,00 € 13 080,00 € 0,00 € 1 770,00 € 26 380,00 € 39 180,00 € 56 240,00 €
2007 1 031 553 120,00 € 215 260,00 € 18 470,00 € 211 830,00 € 502 500,00 € 263 440,00 € 139 930,00 € 19 020,00 € 45 500,00 € 128 080,00 € 74 440,00 € 12 620,00 € 0,00 € 104 140,00 € 182 620,00 € 37 220,00 € 56 240,00 €
2006 1 031 602 130,00 € 198 540,00 € 18 390,00 € 209 160,00 € 532 390,00 € 278 010,00 € 153 870,00 € 20 880,00 € 25 770,00 € 114 300,00 € 71 110,00 € 12 380,00 € 0,00 € 76 560,00 € 147 630,00 € 35 360,00 € 56 240,00 €
2005 1 031 585 020,00 € 191 300,00 € 17 700,00 € 162 930,00 € 457 350,00 € 262 640,00 € 120 730,00 € 22 650,00 € 13 360,00 € 109 760,00 € 66 740,00 € 14 430,00 € 0,00 € 52 700,00 € 33 130,00 € 33 590,00 € 56 240,00 €
2004 1 031 544 400,00 € 185 700,00 € 17 750,00 € 203 220,00 € 469 290,00 € 255 280,00 € 126 190,00 € 25 330,00 € 14 970,00 € 105 230,00 € 64 860,00 € 14 190,00 € 0,00 € 136 740,00 € 184 230,00 € 31 910,00 € 57 240,00 €
2003 1 031 535 500,00 € 177 810,00 € 31 870,00 € 147 590,00 € 421 500,00 € 216 100,00 € 115 960,00 € 15 120,00 € 13 880,00 € 102 660,00 € 60 780,00 € 14 060,00 € 274 410,00 € 101 190,00 € 385 630,00 € 37 380,00 € 52 500,00 €
2002 894 465 430,00 € 167 060,00 € 30 680,00 € 147 020,00 € 373 720,00 € 189 340,00 € 123 290,00 € 17 890,00 € 12 090,00 € 101 030,00 € 52 150,00 € 13 870,00 € 0,00 € 93 840,00 € 288 520,00 € 34 620,00 € 52 500,00 €
2001 894 415 420,00 € 88 300,00 € 27 920,00 € 141 970,00 € 356 810,00 € 166 660,00 € 131 250,00 € 20 440,00 € 13 260,00 € 45 210,00 € 31 540,00 € 10 750,00 € 0,00 € 0,00 € 17 970,00 € 32 060,00 € 52 500,00 €
2000 894 393 560,00 € 83 990,00 € 26 000,00 € 138 690,00 € 370 810,00 € 164 840,00 € 129 800,00 € 22 800,00 € 17 110,00 € 44 750,00 € 28 050,00 € 10 520,00 € 0,00 € 204 820,00 € 271 770,00 € 29 710,00 € 52 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 638 23 182 187,00 € 1 326 116,00 € 318 17 269 362,00 € 463 18 846 360,00 € 179 5 028 009,00 €
2023 633 21 827 008,00 € 1 129 412,00 € 308 16 115 851,00 € 467 18 052 253,00 € 178 4 564 303,00 €
2022 618 20 258 872,00 € 1 053 572,00 € 305 15 170 584,00 € 448 16 927 308,00 € 164 4 116 270,00 €
2021 618 19 194 916,00 € 1 069 455,00 € 312 14 696 346,00 € 446 15 713 213,00 € 158 3 899 388,00 €
2020 600 18 454 617,00 € 1 050 907,00 € 300 13 700 726,00 € 427 14 930 229,00 € 159 3 750 079,00 €
2019 607 17 784 917,00 € 1 085 302,00 € 326 13 712 755,00 € 440 14 452 546,00 € 161 3 663 041,00 €
2019 607 17 784 917,00 € 1 085 302,00 € 326 13 712 755,00 € 440 14 452 546,00 € 161 3 663 041,00 €
2018 601 17 690 735,00 € 1 025 136,00 € 335 14 001 296,00 € 436 14 503 912,00 € 159 3 692 437,00 €
2018 601 17 690 735,00 € -136 632,00 € 335 14 001 296,00 € 436 14 503 912,00 € 159 3 692 437,00 €
2017 602 17 370 756,00 € 933 570,00 € 281 12 407 230,00 € 455 14 304 908,00 € 152 3 556 777,00 €
2017 602 17 370 756,00 € 933 570,00 € 281 12 407 230,00 € 455 14 304 908,00 € 152 3 556 777,00 €
2016 602 17 181 456,00 € 876 627,00 € 263 11 825 099,00 € 454 14 347 210,00 € 153 3 481 465,00 €
2016 602 17 181 456,00 € 953 985,00 € 272 12 073 438,00 € 454 14 347 210,00 € 153 3 481 465,00 €
2015 581 16 386 270,00 € 854 470,00 € 255 11 627 930,00 € 432 13 811 929,00 € 147 3 240 149,00 €
2015 581 16 386 270,00 € 854 470,00 € 255 11 627 930,00 € 432 13 811 929,00 € 147 3 240 149,00 €
2014 573 16 119 078,00 € 843 750,00 € 259 11 154 667,00 € 426 13 396 720,00 € 140 3 128 349,00 €
2013 591 15 984 762,00 € 825 197,00 € 290 11 717 855,00 € 450 13 363 442,00 € 139 3 018 736,00 €
2012 583 15 238 273,00 € 743 018,00 € 298 11 336 201,00 € 448 13 137 738,00 € 135 2 720 526,00 €
2011 566 14 273 736,00 € 662 035,00 € 325 11 667 858,00 € 436 12 549 287,00 € 129 2 458 315,00 €
2010 538 12 992 873,00 € 560 336,00 € 297 10 475 836,00 € 416 11 308 865,00 € 129 2 259 760,00 €
2009 521 12 476 522,00 € 465 152,00 € 297 10 221 929,00 € 393 10 515 966,00 € 128 2 136 974,00 €
2008 487 11 207 563,00 € 466 689,00 € 266 8 925 848,00 € 362 9 359 940,00 € 123 1 975 321,00 €
2007 473 10 478 379,00 € 487 175,00 € 269 8 280 234,00 € 362 8 997 270,00 € 111 1 824 245,00 €
2006 468 9 837 406,00 € 408 916,00 € 252 7 648 865,00 € 366 8 596 156,00 € 106 1 614 671,00 €
2005 433 7 113 504,00 € 402 221,00 € 232 5 357 182,00 € 329 7 915 709,00 € 106 1 546 512,00 €
2004 427 6 929 196,00 € 385 075,00 € 229 5 428 722,00 € 319 7 823 478,00 € 103 1 482 753,00 €
2003 421 6 759 796,00 € 382 135,00 € 220 5 105 899,00 € 328 7 789 145,00 € 98 1 386 196,00 €
2002 411 6 367 666,00 € 352 383,00 € 211 4 724 420,00 € 314 7 530 827,00 € 101 1 324 786,00 €
2001 401 6 208 638,00 € 332 232,00 € 222 4 789 722,00 € 320 7 345 738,00 € 87 1 189 628,00 €
2000 — — 338 948,59 € 204 4 204 251,04 € — — — —
1999 — — 406 309,71 € 199 4 430 456,57 € — — — —
1998 — — 296 464,55 € 176 3 503 267,74 € — — — —
1997 — — 280 665,65 € 158 3 281 058,67 € — — — —
1996 — — 301 188,95 € 149 3 123 847,90 € — — — —
1995 — — 345 842,33 € 165 3 332 133,51 € — — — —
1994 — — 286 230,96 € 157 2 976 237,01 € — — — —
1993 — — 277 011,30 € 147 2 877 526,58 € — — — —
1992 — — 299 423,13 € 152 2 914 700,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gérard PLANCQ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard PLANCQ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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