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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Laurent Daniel, maire d'Hanvoile

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Hanvoile
Territoire
Hanvoile
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Laurent Daniel est maire d'Hanvoile. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Hanvoile. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 05/10/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hanvoile. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues279
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,87 %
  • Inscrits483
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 279 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,87 % (323 votants sur 483 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 279 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour Hanvoile Donnée non disponible 279 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour Hanvoile 279

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 279
Blancs 17
Nuls 27
Abstentions 160

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60298
Commune Hanvoile
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 654 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hanvoile

Inscrits483
Votants323
Participation66,87 %
Abstentions160
Suffrages exprimés279
Votes blancs17
Votes nuls27
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Hanvoile1 48366,87 %279 279100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hanvoile

  • Population 667 habitants
  • Recettes de fonctionnement 630 086,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 857,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 444 488,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 605 667,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 630 086,49 303 857,51
2024 517 448,90 292 614,46
2023 547 672,72 337 640,23
2022 508 560,65 300 087,29
2021 485 123,53 297 286,45
2020 480 755,33 294 477,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 630 086,49 € 517 448,90 € 547 672,72 € 508 560,65 € 485 123,53 € 480 755,33 € 944,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 857,51 € 292 614,46 € 337 640,23 € 300 087,29 € 297 286,45 € 294 477,25 € 455,56 € (2025)
Impôts locaux 242 588,00 € 240 786,00 € 232 052,00 € 214 219,00 € 192 487,00 € 177 616,00 € 363,70 € (2025)
Frais de personnel 85 485,47 € 83 412,25 € 87 661,62 € 90 198,52 € 75 644,42 € 71 798,50 € 128,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 17 206,08 € 16 207,46 € 24 239,79 € 10 958,38 € 40 957,87 € 19 998,77 € 25,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 851 077,68 € 184 141,65 € 378 155,47 € 115 869,58 € 460 598,53 € 90 337,58 € 1 275,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 715 284,17 € 140 078,73 € 327 950,85 € 73 517,58 € 418 305,58 € 47 105,39 € 1 072,39 € (2025)
Épargne brute 326 228,98 € 224 834,44 € 210 032,49 € 208 473,36 € 187 837,08 € 186 278,08 € 489,10 € (2025)
Épargne nette 291 423,11 € 191 112,49 € 159 827,87 € 170 629,60 € 150 188,69 € 149 802,07 € 436,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -222 498,68 € 181 986,79 € 79 665,20 € 256 999,76 € -149 031,54 € 195 534,62 € -333,58 € (2025)
Encours de la dette 444 488,11 € 293 482,98 € 327 204,93 € 377 409,55 € 115 253,31 € 152 901,70 € 666,40 € (2025)
Annuité de la dette 42 190,73 € 41 165,36 € 58 680,52 € 39 502,50 € 40 000,50 € 39 502,50 € 63,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 160 522
Dotation forfaitaire 70 868
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 182

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 160 522,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 868,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 182,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Hanvoile

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 507 800 311 450 168 290
2024 491 160 289 470 99 100
2023 510 970 330 110 136 790
2022 470 110 303 470 71 160
2021 439 840 302 820 395 110
2020 444 670 294 480 51 740
2019 409 640 306 640 112 730
2018 412 260 309 510 193 300
2017 412 690 315 060 45 570
2016 399 900 284 010 173 780
2015 403 480 288 880 66 080
2014 400 790 294 300 144 500
2013 346 480 292 990 344 180
2012 390 750 285 590 25 220
2011 338 840 321 610 83 780
2010 366 210 282 440 28 430
2009 323 340 267 220 44 710
2008 283 270 233 960 156 360
2007 286 410 259 250 19 950
2006 279 860 225 980 24 880
2005 257 560 217 060 35 800
2004 251 870 216 350 20 090
2003 226 800 194 830 18 280
2002 240 620 213 780 35 700
2001 222 340 180 790 41 550
2000 212 400 197 630 96 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 370 195 520 15 880
2024 9 420 191 180 17 810
2023 9 040 184 270 17 140
2022 8 400 169 420 16 010
2021 10 240 161 660 15 490
2020 86 710 92 690 15 490
2019 86 560 90 240 15 390
2018 85 710 88 120 15 060
2017 78 350 86 990 14 880
2016 77 880 87 580 14 820
2015 71 460 76 460 13 180
2014 68 670 73 600 13 090
2013 59 230 64 700 11 620
2012 57 570 61 210 11 430
2011 55 320 58 400 11 230
2010 29 070 56 190 10 500
2009 27 590 53 800 10 410
2008 25 670 52 110 10 190
2007 24 510 49 670 10 050
2006 24 450 48 150 9 880
2005 22 100 44 160 12 160
2004 20 890 42 730 11 940
2003 20 170 41 080 11 840
2002 19 200 39 470 22 550
2001 19 070 36 980 11 720
2000 18 430 34 930 11 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 430 16 490
2024 0 21 770 21 980
2023 0 38 530 39 480
2022 0 37 840 39 500
2021 0 37 150 39 500
2020 0 36 480 39 500
2019 0 35 820 39 500
2018 150 000 19 550 23 010
2017 0 13 840 17 520
2016 0 13 390 17 520
2015 0 65 580 70 870
2014 46 850 21 660 24 390
2013 149 700 5 180 5 880
2012 0 14 350 15 460
2011 0 13 670 15 080
2010 0 13 030 14 990
2009 0 18 290 21 710
2008 0 17 460 21 550
2007 0 26 520 29 610
2006 50 000 25 850 29 110
2005 0 19 570 24 680
2004 0 18 850 24 680
2003 0 18 150 24 690
2002 0 19 030 24 690
2001 0 23 520 31 580
2000 780 75 650 85 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 667 507 800,00 € 231 480,00 € 40 680,00 € 157 970,00 € 311 450,00 € 85 490,00 € 104 600,00 € 60,00 € 63 130,00 € 7 370,00 € 195 520,00 € 15 880,00 € 0,00 € 30 210,00 € 168 290,00 € 16 430,00 € 16 490,00 €
2024 664 491 160,00 € 228 900,00 € 41 640,00 € 155 710,00 € 289 470,00 € 83 410,00 € 108 520,00 € 210,00 € 55 700,00 € 9 420,00 € 191 180,00 € 17 810,00 € 0,00 € 94 730,00 € 99 100,00 € 21 770,00 € 21 980,00 €
2023 661 510 970,00 € 220 060,00 € 56 610,00 € 156 930,00 € 330 110,00 € 87 660,00 € 149 510,00 € 950,00 € 54 000,00 € 9 040,00 € 184 270,00 € 17 140,00 € 0,00 € 5 810,00 € 136 790,00 € 38 530,00 € 39 480,00 €
2022 652 470 110,00 € 201 950,00 € 53 100,00 € 151 990,00 € 303 470,00 € 90 200,00 € 122 260,00 € 1 660,00 € 52 840,00 € 8 400,00 € 169 420,00 € 16 010,00 € 0,00 € 118 570,00 € 71 160,00 € 37 840,00 € 39 500,00 €
2021 657 439 840,00 € 192 490,00 € 0,00 € 150 160,00 € 302 820,00 € 75 640,00 € 116 670,00 € 2 350,00 € 70 930,00 € 10 240,00 € 161 660,00 € 15 490,00 € 0,00 € 63 710,00 € 395 110,00 € 37 150,00 € 39 500,00 €
2020 624 444 670,00 € 177 580,00 € 35 130,00 € 141 620,00 € 294 480,00 € 71 800,00 € 120 260,00 € 3 030,00 € 67 800,00 € 86 710,00 € 92 690,00 € 15 490,00 € 0,00 € 30 020,00 € 51 740,00 € 36 480,00 € 39 500,00 €
2019 628 409 640,00 € 174 230,00 € 30 290,00 € 138 350,00 € 306 640,00 € 88 910,00 € 111 360,00 € 3 680,00 € 68 740,00 € 86 560,00 € 90 240,00 € 15 390,00 € 0,00 € 66 030,00 € 112 730,00 € 35 820,00 € 39 500,00 €
2018 627 412 260,00 € 169 190,00 € 32 900,00 € 137 510,00 € 309 510,00 € 87 630,00 € 107 820,00 € 3 460,00 € 67 210,00 € 85 710,00 € 88 120,00 € 15 060,00 € 150 000,00 € 41 400,00 € 193 300,00 € 19 550,00 € 23 010,00 €
2017 624 412 690,00 € 160 230,00 € 29 510,00 € 133 830,00 € 315 060,00 € 91 850,00 € 100 830,00 € 3 670,00 € 55 460,00 € 78 350,00 € 86 990,00 € 14 880,00 € 0,00 € 15 350,00 € 45 570,00 € 13 840,00 € 17 520,00 €
2016 629 399 900,00 € 161 520,00 € 54 040,00 € 131 620,00 € 284 010,00 € 84 950,00 € 89 540,00 € 4 130,00 € 2 210,00 € 77 880,00 € 87 580,00 € 14 820,00 € 0,00 € 71 910,00 € 173 780,00 € 13 390,00 € 17 520,00 €
2015 633 403 480,00 € 141 090,00 € 36 620,00 € 135 870,00 € 288 880,00 € 103 630,00 € 96 780,00 € 5 290,00 € 2 550,00 € 71 460,00 € 76 460,00 € 13 180,00 € 0,00 € 11 050,00 € 66 080,00 € 65 580,00 € 70 870,00 €
2014 640 400 790,00 € 133 760,00 € 23 720,00 € 137 500,00 € 294 300,00 € 109 480,00 € 96 970,00 € 2 730,00 € 6 510,00 € 68 670,00 € 73 600,00 € 13 090,00 € 46 850,00 € 157 280,00 € 144 500,00 € 21 660,00 € 24 390,00 €
2013 627 346 480,00 € 113 600,00 € 22 750,00 € 135 370,00 € 292 990,00 € 92 530,00 € 122 670,00 € 700,00 € 6 180,00 € 59 230,00 € 64 700,00 € 11 620,00 € 149 700,00 € 4 440,00 € 344 180,00 € 5 180,00 € 5 880,00 €
2012 615 390 750,00 € 108 710,00 € 34 510,00 € 130 500,00 € 285 590,00 € 90 580,00 € 111 600,00 € 1 140,00 € 3 700,00 € 57 570,00 € 61 210,00 € 11 430,00 € 0,00 € 0,00 € 25 220,00 € 14 350,00 € 15 460,00 €
2011 599 338 840,00 € 102 980,00 € 26 380,00 € 127 790,00 € 321 610,00 € 85 010,00 € 148 000,00 € 1 410,00 € 21 740,00 € 55 320,00 € 58 400,00 € 11 230,00 € 0,00 € 24 020,00 € 83 780,00 € 13 670,00 € 15 080,00 €
2010 590 366 210,00 € 98 120,00 € 19 090,00 € 123 210,00 € 282 440,00 € 86 010,00 € 105 440,00 € 1 960,00 € 4 290,00 € 29 070,00 € 56 190,00 € 10 500,00 € 0,00 € 58 980,00 € 28 430,00 € 13 030,00 € 14 990,00 €
2009 584 323 340,00 € 94 190,00 € 25 610,00 € 123 750,00 € 267 220,00 € 86 980,00 € 90 010,00 € 3 420,00 € 3 510,00 € 27 590,00 € 53 800,00 € 10 410,00 € 0,00 € 17 860,00 € 44 710,00 € 18 290,00 € 21 710,00 €
2008 504 283 270,00 € 89 540,00 € 29 700,00 € 111 590,00 € 233 960,00 € 87 790,00 € 79 080,00 € 4 090,00 € 3 730,00 € 25 670,00 € 52 110,00 € 10 190,00 € 0,00 € 55 660,00 € 156 360,00 € 17 460,00 € 21 550,00 €
2007 504 286 410,00 € 85 350,00 € 28 220,00 € 110 170,00 € 259 250,00 € 81 670,00 € 92 880,00 € 3 090,00 € 3 720,00 € 24 510,00 € 49 670,00 € 10 050,00 € 0,00 € 9 140,00 € 19 950,00 € 26 520,00 € 29 610,00 €
2006 504 279 860,00 € 83 970,00 € 28 620,00 € 107 860,00 € 225 980,00 € 75 260,00 € 73 580,00 € 3 310,00 € 5 140,00 € 24 450,00 € 48 150,00 € 9 880,00 € 50 000,00 € 23 670,00 € 24 880,00 € 25 850,00 € 29 110,00 €
2005 504 257 560,00 € 80 410,00 € 17 400,00 € 107 000,00 € 217 060,00 € 71 460,00 € 72 350,00 € 5 110,00 € 7 950,00 € 22 100,00 € 44 160,00 € 12 160,00 € 0,00 € 5 330,00 € 35 800,00 € 19 570,00 € 24 680,00 €
2004 504 251 870,00 € 77 650,00 € 0,00 € 105 820,00 € 216 350,00 € 69 560,00 € 54 650,00 € 5 840,00 € 18 500,00 € 20 890,00 € 42 730,00 € 11 940,00 € 0,00 € 10 840,00 € 20 090,00 € 18 850,00 € 24 680,00 €
2003 504 226 800,00 € 74 430,00 € 0,00 € 82 070,00 € 194 830,00 € 69 200,00 € 47 540,00 € 6 530,00 € 16 420,00 € 20 170,00 € 41 080,00 € 11 840,00 € 0,00 € 0,00 € 18 280,00 € 18 150,00 € 24 690,00 €
2002 504 240 620,00 € 82 960,00 € 10,00 € 81 360,00 € 213 780,00 € 65 670,00 € 60 590,00 € 5 660,00 € 30 840,00 € 19 200,00 € 39 470,00 € 22 550,00 € 0,00 € 15 700,00 € 35 700,00 € 19 030,00 € 24 690,00 €
2001 504 222 340,00 € 69 570,00 € 10,00 € 77 990,00 € 180 790,00 € 52 980,00 € 40 140,00 € 8 060,00 € 26 390,00 € 19 070,00 € 36 980,00 € 11 720,00 € 0,00 € 15 850,00 € 41 550,00 € 23 520,00 € 31 580,00 €
2000 504 212 400,00 € 67 910,00 € 13 840,00 € 77 680,00 € 197 630,00 € 52 840,00 € 43 920,00 € 9 570,00 € 30 440,00 € 18 430,00 € 34 930,00 € 11 560,00 € 780,00 € 44 410,00 € 96 020,00 € 75 650,00 € 85 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 346 10 550 659,00 € 392 688,00 € 169 7 207 938,00 € 252 8 285 136,00 € 111 2 895 684,00 €
2023 334 10 103 052,00 € 400 243,00 € 161 6 937 593,00 € 238 7 980 506,00 € 107 2 748 030,00 €
2022 352 9 655 918,00 € 355 389,00 € 158 6 310 965,00 € 257 7 946 393,00 € 104 2 489 714,00 €
2021 362 9 448 426,00 € 351 819,00 € 172 6 432 517,00 € 261 7 656 776,00 € 107 2 425 446,00 €
2020 356 8 812 615,00 € 297 348,00 € 163 5 945 171,00 € 256 7 371 759,00 € 103 2 106 539,00 €
2019 354 8 535 570,00 € 332 778,00 € 174 5 865 953,00 € 254 7 376 558,00 € 110 2 137 635,00 €
2018 340 8 527 285,00 € -70 868,00 € 180 6 039 539,00 € 243 7 182 898,00 € 107 2 142 505,00 €
2017 342 8 190 458,00 € 301 770,00 € 157 5 337 297,00 € 243 6 978 277,00 € 104 2 144 980,00 €
2016 324 7 852 986,00 € 298 008,00 € 139 4 746 698,00 € 226 6 397 121,00 € 102 2 195 616,00 €
2015 334 7 836 903,00 € 303 556,00 € 146 4 932 178,00 € 239 6 462 679,00 € 101 2 110 175,00 €
2014 342 7 713 090,00 € 284 339,00 € 143 4 652 614,00 € 248 6 394 910,00 € 96 2 004 141,00 €
2013 347 7 924 770,00 € 337 517,00 € 164 5 223 391,00 € 258 6 696 423,00 € 99 1 941 926,00 €
2012 332 7 721 512,00 € 320 162,00 € 192 5 980 766,00 € 249 6 546 944,00 € 97 1 782 460,00 €
2011 330 7 249 816,00 € 212 835,00 € 199 5 766 298,00 € 252 6 429 995,00 € 91 1 673 560,00 €
2010 344 7 331 951,00 € 207 869,00 € 196 5 792 213,00 € 260 6 392 780,00 € 91 1 661 741,00 €
2009 324 7 045 745,00 € 185 085,00 € 190 5 522 410,00 € 247 6 181 630,00 € 79 1 508 707,00 €
2008 320 6 775 518,00 € 126 919,00 € 180 5 248 017,00 € 247 6 017 675,00 € 78 1 427 692,00 €
2007 301 6 513 496,00 € 226 641,00 € 178 5 261 226,00 € 227 5 484 089,00 € 78 1 330 483,00 €
2006 290 5 614 275,00 € 145 658,00 € 166 4 391 891,00 € 219 5 145 544,00 € 75 1 183 367,00 €
2005 281 4 432 200,00 € 189 049,00 € 169 3 475 797,00 € 210 5 207 273,00 € 70 1 048 389,00 €
2004 275 4 131 765,00 € 177 896,00 € 152 3 107 807,00 € 211 4 858 682,00 € 57 823 430,00 €
2003 268 4 016 448,00 € 185 596,00 € 138 2 940 651,00 € 200 4 756 472,00 € 58 787 668,00 €
2002 253 3 834 920,00 € 177 085,00 € 143 3 035 101,00 € 187 4 464 989,00 € 63 797 534,00 €
2001 260 3 722 383,00 € 193 479,00 € 137 2 838 127,00 € 189 4 263 402,00 € 61 844 129,00 €
2000 — — 279 251,23 € 140 2 807 193,76 € — — — —
1999 — — 249 189,50 € 135 2 630 393,00 € — — — —
1998 — — 258 431,57 € 126 2 505 487,86 € — — — —
1997 — — 257 720,86 € 110 2 186 341,79 € — — — —
1996 — — 245 528,14 € 101 2 103 878,61 € — — — —
1995 — — 250 905,93 € 102 1 992 956,86 € — — — —
1994 — — 284 604,48 € 100 2 048 911,29 € — — — —
1993 — — 315 765,06 € 99 2 167 437,50 € — — — —
1992 — — 282 993,24 € 95 1 908 996,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 061 206,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 724 332 374,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 279 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Laurent DANIEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Laurent DANIEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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