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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hubert Maillet, maire d'Haramont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Haramont
Territoire
Haramont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Hubert Maillet est maire d'Haramont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Haramont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 05/03/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Haramont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,43 %
  • Inscrits455
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,43 % (325 votants sur 455 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 312 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re HARAMONT AGIR ENSEMBLE POUR DEMAIN Donnée non disponible 205 65,71 % —
2e AIMER HARAMONT Donnée non disponible 107 34,29 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
HARAMONT AGIR ENSEMBLE POUR DEMAIN 205
AIMER HARAMONT 107

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 312
Blancs 7
Nuls 6
Abstentions 130

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 02368
Commune Haramont
Département Aisne
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 556 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Haramont

Inscrits455
Votants325
Participation71,43 %
Abstentions130
Suffrages exprimés312
Votes blancs7
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Haramont1 45571,43 %312

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Haramont

  • Population 580 habitants
  • Recettes de fonctionnement 413 937,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 418 343,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 21 666,51 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 413 937,99 418 343,54
2024 422 428,95 372 858,64
2023 416 756,72 376 412,63
2022 379 574,06 354 842,38
2021 336 150,15 336 547,66
2020 340 144,44 324 404,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 413 937,99 € 422 428,95 € 416 756,72 € 379 574,06 € 336 150,15 € 340 144,44 € 713,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 418 343,54 € 372 858,64 € 376 412,63 € 354 842,38 € 336 547,66 € 324 404,96 € 721,28 € (2025)
Impôts locaux 252 457,49 € 254 316,49 € 255 791,49 € 216 749,49 € 220 751,49 € 218 432,49 € 435,27 € (2025)
Frais de personnel 221 863,55 € 211 970,90 € 224 919,84 € 201 221,45 € 173 556,85 € 187 871,63 € 382,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 306,45 € 29 995,55 € 20 005,80 € 5 076,32 € 14 040,10 € 10 070,08 € 28,11 € (2025)
Dépenses d'investissement 21 589,22 € 64 271,91 € 32 082,60 € 19 017,29 € 27 556,78 € 34 183,67 € 37,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 14 922,54 € 57 605,23 € 16 080,19 € 12 350,61 € 20 890,10 € 6 074,36 € 25,73 € (2025)
Épargne brute -4 405,55 € 49 570,31 € 40 344,09 € 24 731,68 € -397,51 € 15 739,48 € -7,60 € (2025)
Épargne nette -11 072,23 € 42 903,63 € 33 677,41 € 18 065,00 € -7 064,19 € -4 431,45 € -19,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 241,19 € 21 080,54 € 19 176,78 € 13 728,20 € -14 058,91 € 15 094,05 € -29,73 € (2025)
Encours de la dette 21 666,51 € 28 333,19 € 34 999,87 € 41 666,55 € 48 333,23 € 54 999,91 € 37,36 € (2025)
Annuité de la dette 7 560,51 € 7 791,18 € 8 021,85 € 8 252,51 € 8 483,18 € 22 523,08 € 13,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 100 860
Dotation forfaitaire 42 951
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 911

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 100 860,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 951,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 911,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Haramont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 416 190 434 670 14 920
2024 424 680 389 520 57 610
2023 417 440 393 660 25 420
2022 380 260 374 800 12 350
2021 336 840 361 860 20 890
2020 342 200 350 840 6 070
2019 358 140 357 020 22 130
2018 334 330 357 030 3 550
2017 320 280 354 030 66 060
2016 381 550 344 540 14 870
2015 306 910 360 830 85 740
2014 310 530 322 830 120 650
2013 312 800 318 300 142 830
2012 363 610 304 420 245 410
2011 375 040 316 860 9 790
2010 324 140 305 520 78 330
2009 336 890 270 220 88 150
2008 327 280 222 130 296 600
2007 297 240 218 310 23 050
2006 301 470 217 610 37 670
2005 311 730 230 010 57 870
2004 307 270 226 640 26 180
2003 283 920 208 350 108 130
2002 273 450 187 520 45 410
2001 277 970 191 230 37 720
2000 240 000 181 570 40 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 460 201 310 43 120
2024 19 380 195 530 47 320
2023 17 490 187 320 45 900
2022 15 750 173 990 42 780
2021 16 350 164 660 41 090
2020 90 210 55 680 41 000
2019 89 700 54 540 40 510
2018 85 810 53 800 39 710
2017 82 710 50 480 39 240
2016 81 410 49 810 39 100
2015 78 280 46 330 39 720
2014 72 160 43 630 39 790
2013 69 090 42 370 42 380
2012 101 760 41 560 41 470
2011 97 110 40 410 44 900
2010 64 430 39 330 42 160
2009 57 740 35 790 40 070
2008 51 930 32 140 37 050
2007 50 970 31 570 36 610
2006 48 060 30 120 35 490
2005 49 420 29 290 42 900
2004 44 290 26 640 39 210
2003 41 350 25 670 37 670
2002 39 240 24 010 37 390
2001 36 340 22 130 35 490
2000 30 740 19 540 33 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 670 7 560
2024 0 6 670 7 790
2023 0 6 670 8 020
2022 0 6 670 8 250
2021 0 6 670 8 480
2020 0 20 170 22 520
2019 1 390 23 980 27 360
2018 0 23 220 27 590
2017 0 23 890 29 670
2016 0 23 470 30 490
2015 0 19 480 25 830
2014 100 000 19 010 26 380
2013 0 13 240 18 410
2012 0 14 260 20 030
2011 0 18 360 24 900
2010 0 17 570 24 900
2009 0 21 090 29 300
2008 170 080 14 070 16 990
2007 0 10 800 12 880
2006 0 10 250 12 880
2005 0 13 880 17 140
2004 0 17 110 21 410
2003 0 16 110 21 410
2002 0 22 610 29 930
2001 0 27 410 35 040
2000 0 27 910 38 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 580 416 190,00 € 200 900,00 € 21 540,00 € 98 170,00 € 434 670,00 € 221 860,00 € 120 940,00 € 890,00 € 200,00 € 17 460,00 € 201 310,00 € 43 120,00 € 0,00 € 1 000,00 € 14 920,00 € 6 670,00 € 7 560,00 €
2024 570 424 680,00 € 202 560,00 € 22 080,00 € 93 410,00 € 389 520,00 € 211 970,00 € 92 510,00 € 1 120,00 € 100,00 € 19 380,00 € 195 530,00 € 47 320,00 € 0,00 € 27 820,00 € 57 610,00 € 6 670,00 € 7 790,00 €
2023 577 417 440,00 € 192 590,00 € 36 800,00 € 79 920,00 € 393 660,00 € 224 920,00 € 78 630,00 € 1 360,00 € 100,00 € 17 490,00 € 187 320,00 € 45 900,00 € 0,00 € 1 110,00 € 25 420,00 € 6 670,00 € 8 020,00 €
2022 581 380 260,00 € 176 970,00 € 22 240,00 € 93 170,00 € 374 800,00 € 201 220,00 € 81 690,00 € 1 590,00 € 400,00 € 15 750,00 € 173 990,00 € 42 780,00 € 0,00 € 0,00 € 12 350,00 € 6 670,00 € 8 250,00 €
2021 585 336 840,00 € 167 710,00 € 13 420,00 € 76 640,00 € 361 860,00 € 173 560,00 € 85 220,00 € 1 820,00 € 900,00 € 16 350,00 € 164 660,00 € 41 090,00 € 0,00 € 3 130,00 € 20 890,00 € 6 670,00 € 8 480,00 €
2020 588 342 200,00 € 164 520,00 € 14 140,00 € 87 470,00 € 350 840,00 € 187 870,00 € 56 020,00 € 2 350,00 € 540,00 € 90 210,00 € 55 680,00 € 41 000,00 € 0,00 € 10 950,00 € 6 070,00 € 20 170,00 € 22 520,00 €
2019 589 358 140,00 € 163 140,00 € 5 470,00 € 94 730,00 € 357 020,00 € 184 050,00 € 75 540,00 € 3 380,00 € 2 660,00 € 89 700,00 € 54 540,00 € 40 510,00 € 1 390,00 € 14 210,00 € 22 130,00 € 23 980,00 € 27 360,00 €
2018 590 334 330,00 € 157 610,00 € 12 350,00 € 83 020,00 € 357 030,00 € 174 760,00 € 64 320,00 € 4 360,00 € 800,00 € 85 810,00 € 53 800,00 € 39 710,00 € 0,00 € 11 780,00 € 3 550,00 € 23 220,00 € 27 590,00 €
2017 590 320 280,00 € 150 470,00 € 10 530,00 € 67 260,00 € 354 030,00 € 153 120,00 € 82 530,00 € 5 780,00 € 2 640,00 € 82 710,00 € 50 480,00 € 39 240,00 € 0,00 € 0,00 € 66 060,00 € 23 890,00 € 29 670,00 €
2016 593 381 550,00 € 149 210,00 € 12 910,00 € 71 270,00 € 344 540,00 € 130 600,00 € 87 360,00 € 7 020,00 € 2 140,00 € 81 410,00 € 49 810,00 € 39 100,00 € 0,00 € 5 240,00 € 14 870,00 € 23 470,00 € 30 490,00 €
2015 600 306 910,00 € 143 170,00 € 19 870,00 € 79 430,00 € 360 830,00 € 146 780,00 € 92 570,00 € 6 360,00 € 3 570,00 € 78 280,00 € 46 330,00 € 39 720,00 € 0,00 € 17 220,00 € 85 740,00 € 19 480,00 € 25 830,00 €
2014 609 310 530,00 € 133 910,00 € 17 240,00 € 87 830,00 € 322 830,00 € 123 710,00 € 91 130,00 € 7 870,00 € 3 740,00 € 72 160,00 € 43 630,00 € 39 790,00 € 100 000,00 € 0,00 € 120 650,00 € 19 010,00 € 26 380,00 €
2013 618 312 800,00 € 131 890,00 € 16 160,00 € 102 980,00 € 318 300,00 € 106 240,00 € 97 040,00 € 5 170,00 € 8 510,00 € 69 090,00 € 42 370,00 € 42 380,00 € 0,00 € 0,00 € 142 830,00 € 13 240,00 € 18 410,00 €
2012 611 363 610,00 € 165 270,00 € 20 520,00 € 102 720,00 € 304 420,00 € 101 290,00 € 128 390,00 € 5 770,00 € 3 770,00 € 101 760,00 € 41 560,00 € 41 470,00 € 0,00 € 6 910,00 € 245 410,00 € 14 260,00 € 20 030,00 €
2011 613 375 040,00 € 205 160,00 € 10 430,00 € 100 350,00 € 316 860,00 € 110 100,00 € 112 870,00 € 6 540,00 € 5 610,00 € 97 110,00 € 40 410,00 € 44 900,00 € 0,00 € 0,00 € 9 790,00 € 18 360,00 € 24 900,00 €
2010 610 324 140,00 € 167 220,00 € 10 470,00 € 97 220,00 € 305 520,00 € 64 660,00 € 137 270,00 € 7 330,00 € 3 710,00 € 64 430,00 € 39 330,00 € 42 160,00 € 0,00 € 0,00 € 78 330,00 € 17 570,00 € 24 900,00 €
2009 606 336 890,00 € 154 930,00 € 0,00 € 107 570,00 € 270 220,00 € 57 650,00 € 127 840,00 € 8 220,00 € 2 840,00 € 57 740,00 € 35 790,00 € 40 070,00 € 0,00 € 70 170,00 € 88 150,00 € 21 090,00 € 29 300,00 €
2008 584 327 280,00 € 144 890,00 € 22 560,00 € 94 300,00 € 222 130,00 € 46 740,00 € 114 960,00 € 2 910,00 € 4 920,00 € 51 930,00 € 32 140,00 € 37 050,00 € 170 080,00 € 0,00 € 296 600,00 € 14 070,00 € 16 990,00 €
2007 584 297 240,00 € 142 520,00 € 0,00 € 92 240,00 € 218 310,00 € 62 530,00 € 99 250,00 € 2 080,00 € 5 110,00 € 50 970,00 € 31 570,00 € 36 610,00 € 0,00 € 17 650,00 € 23 050,00 € 10 800,00 € 12 880,00 €
2006 584 301 470,00 € 136 930,00 € 11 090,00 € 89 080,00 € 217 610,00 € 56 630,00 € 109 450,00 € 2 630,00 € 3 760,00 € 48 060,00 € 30 120,00 € 35 490,00 € 0,00 € 0,00 € 37 670,00 € 10 250,00 € 12 880,00 €
2005 584 311 730,00 € 146 370,00 € 7 520,00 € 83 650,00 € 230 010,00 € 70 030,00 € 108 260,00 € 3 260,00 € 3 360,00 € 49 420,00 € 29 290,00 € 42 900,00 € 0,00 € 18 830,00 € 57 870,00 € 13 880,00 € 17 140,00 €
2004 584 307 270,00 € 137 030,00 € 5 860,00 € 81 380,00 € 226 640,00 € 81 360,00 € 99 460,00 € 4 300,00 € 2 160,00 € 44 290,00 € 26 640,00 € 39 210,00 € 0,00 € 6 800,00 € 26 180,00 € 17 110,00 € 21 410,00 €
2003 584 283 920,00 € 131 340,00 € 6 980,00 € 64 780,00 € 208 350,00 € 62 280,00 € 97 100,00 € 5 300,00 € 740,00 € 41 350,00 € 25 670,00 € 37 670,00 € 0,00 € 12 970,00 € 108 130,00 € 16 110,00 € 21 410,00 €
2002 584 273 450,00 € 126 220,00 € 6 800,00 € 64 560,00 € 187 520,00 € 57 050,00 € 84 240,00 € 7 310,00 € 4 370,00 € 39 240,00 € 24 010,00 € 37 390,00 € 0,00 € 8 870,00 € 45 410,00 € 22 610,00 € 29 930,00 €
2001 584 277 970,00 € 115 850,00 € 6 240,00 € 61 760,00 € 191 230,00 € 68 030,00 € 86 010,00 € 7 630,00 € 2 170,00 € 36 340,00 € 22 130,00 € 35 490,00 € 0,00 € 5 000,00 € 37 720,00 € 27 410,00 € 35 040,00 €
2000 584 240 000,00 € 104 990,00 € 5 420,00 € 60 090,00 € 181 570,00 € 36 400,00 € 102 600,00 € 10 380,00 € 2 900,00 € 30 740,00 € 19 540,00 € 33 440,00 € 0,00 € 6 400,00 € 40 250,00 € 27 910,00 € 38 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aisne

  • Population 536 985 habitants
  • Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 524 335 651,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 852 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 253 456 884,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 672 364 162,43 645 656 308,57
2024 658 257 743,02 643 781 066,51
2023 647 612 174,11 626 011 493,62
2022 632 943 269,87 574 275 364,74
2021 609 106 497,89 553 818 870,30
2020 584 612 779 544 135 836,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € 658 257 743,02 € 647 612 174,11 € 632 943 269,87 € 609 106 497,89 € 584 612 779,00 € 1 252,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € 643 781 066,51 € 626 011 493,62 € 574 275 364,74 € 553 818 870,30 € 544 135 836,75 € 1 202,37 € (2025)
Impôts locaux 18 803 166,00 € 17 843 255,00 € 15 987 343,00 € 37 798 425,00 € 38 115 847,00 € 201 637 629,00 € 35,02 € (2025)
Frais de personnel 154 338 932,70 € 152 784 063,84 € 148 858 735,53 € 133 633 458,48 € 123 290 163,70 € 118 856 741,68 € 287,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 791 700,61 € 78 152 036,76 € 75 818 237,21 € 65 682 044,17 € 55 759 038,42 € 54 063 567,78 € 161,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 807 592,36 € 90 142 592,37 € 112 148 541,51 € 95 869 394,38 € 90 211 531,31 € 77 272 826,19 € 156,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 393 500,61 € 32 245 905,77 € 41 961 376,68 € 38 240 394,76 € 28 343 314,11 € 25 003 850,74 € 56,60 € (2025)
Épargne brute 26 707 853,86 € 14 476 676,51 € 21 600 680,49 € 58 667 905,13 € 55 287 627,59 € 40 476 942,25 € 49,74 € (2025)
Épargne nette -7 608 852,66 € -17 712 305,45 € -9 021 511,26 € 28 357 189,65 € 25 377 900,79 € 12 652 104,68 € -14,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 311 015,55 € -14 204 899,90 € -29 287 647,75 € 9 638 471,73 € 13 750 554,98 € 3 034 303,25 € -11,75 € (2025)
Encours de la dette 524 335 651,50 € 523 652 358,02 € 516 941 339,98 € 517 545 550,81 € 521 856 266,29 € 512 709 277,09 € 976,44 € (2025)
Annuité de la dette 52 650 569,95 € 50 305 800,95 € 48 652 047,42 € 48 012 691,72 € 48 268 511,98 € 47 146 850,46 € 98,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213
Dotation forfaitaire 46 863 498
Dotation de compensation 26 655 708
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 863 498,00 € 2026
Dotation de compensation 26 655 708,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 304 10 486 325,00 € 573 353,00 € 158 7 681 900,00 € 191 7 425 288,00 € 116 3 660 688,00 €
2023 303 9 905 651,00 € 494 929,00 € 156 6 880 147,00 € 199 7 142 510,00 € 111 3 390 524,00 €
2022 312 9 435 274,00 € 495 487,00 € 151 6 506 956,00 € 200 6 604 234,00 € 115 3 415 139,00 €
2021 313 9 421 980,00 € 488 050,00 € 152 6 655 023,00 € 203 6 201 030,00 € 118 3 315 930,00 €
2020 311 9 421 233,00 € 566 331,00 € 156 6 820 581,00 € 212 6 456 136,00 € 108 3 084 228,00 €
2019 305 8 444 246,00 € 438 829,00 € 166 6 185 917,00 € 208 6 161 565,00 € 106 2 963 841,00 €
2018 300 8 499 553,00 € -17 828,00 € 163 6 003 034,00 € 221 6 426 016,00 € 104 2 758 672,00 €
2017 301 8 377 953,00 € 463 639,00 € 143 5 882 882,00 € 219 6 156 923,00 € 95 2 703 659,00 €
2016 291 8 686 004,00 € 411 335,00 € 131 5 984 160,00 € 213 6 223 535,00 € 91 2 516 529,00 €
2015 297 8 241 072,00 € 507 526,00 € 140 5 927 756,00 € 219 6 370 462,00 € 92 2 400 088,00 €
2014 283 8 647 666,00 € 778 877,00 € 144 6 534 104,00 € 204 7 448 031,00 € 85 2 279 677,00 €
2013 286 7 933 860,00 € 476 248,00 € 149 6 020 996,00 € 204 6 422 594,00 € 94 2 295 504,00 €
2012 289 8 267 965,00 € 495 451,00 € 173 6 880 568,00 € 201 6 389 768,00 € 97 2 210 159,00 €
2011 294 7 914 202,00 € 447 429,00 € 175 6 598 665,00 € 210 6 458 413,00 € 93 2 053 795,00 €
2010 302 7 847 870,00 € 394 036,00 € 172 6 496 366,00 € 210 6 044 360,00 € 96 2 059 528,00 €
2009 297 7 569 594,00 € 328 853,00 € 166 6 082 956,00 € 209 5 566 017,00 € 95 2 035 303,00 €
2008 304 7 206 393,00 € 263 038,00 € 177 5 814 658,00 € 210 5 640 256,00 € 100 1 942 367,00 €
2007 296 6 938 131,00 € 290 939,00 € 178 5 633 543,00 € 210 5 536 134,00 € 96 1 855 951,00 €
2006 279 6 372 205,00 € 272 322,00 € 165 5 147 631,00 € 206 5 207 874,00 € 87 1 561 785,00 €
2005 274 5 145 193,00 € 384 516,00 € 166 4 264 150,00 € 203 4 982 829,00 € 89 1 454 939,00 €
2004 284 4 975 890,00 € 307 069,00 € 166 4 029 719,00 € 206 5 470 095,00 € 83 1 382 645,00 €
2003 277 4 711 462,00 € 261 275,00 € 147 3 564 260,00 € 203 5 081 698,00 € 77 1 303 400,00 €
2002 278 4 616 171,00 € 277 352,00 € 157 3 674 289,00 € 206 4 939 019,00 € 75 1 299 050,00 €
2001 261 4 444 951,00 € 263 771,00 € 141 3 412 168,00 € 197 4 564 083,00 € 78 1 286 083,00 €
2000 — — 408 617,18 € 156 3 649 814,24 € — — — —
1999 — — 382 206,30 € 148 3 318 393,43 € — — — —
1998 — — 350 013,49 € 155 3 320 282,58 € — — — —
1997 — — 312 992,62 € 132 2 915 788,84 € — — — —
1996 — — 278 460,48 € 122 2 694 340,18 € — — — —
1995 — — 370 327,78 € 126 2 951 764,06 € — — — —
1994 — — 365 770,16 € 120 2 835 572,30 € — — — —
1993 — — 404 935,23 € 117 2 870 402,79 € — — — —
1992 — — 408 745,09 € 119 2 744 174,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aisne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 308 298 8 267 989 902,00 € 375 551 816,00 €
2023 308 641 7 931 054 319,00 € 350 299 745,00 €
2022 309 673 7 571 287 453,00 € 338 523 828,00 €
2021 306 842 7 207 547 873,00 € 332 957 221,00 €
2020 304 737 6 894 079 832,00 € 312 495 782,00 €
2019 302 622 6 810 169 102,00 € 332 749 031,00 €
2018 299 100 6 767 755 606,00 € 158 662 909,00 €
2017 300 154 6 641 946 133,00 € 314 418 337,00 €
2016 299 591 6 571 847 556,00 € 311 857 975,00 €
2015 300 437 6 553 649 401,00 € 330 654 093,00 €
2014 300 071 6 571 683 658,00 € 343 291 030,00 €
2013 299 444 6 523 258 826,00 € 349 824 903,00 €
2012 299 300 6 423 150 038,00 € 330 437 011,00 €
2011 299 046 6 303 469 075,00 € 288 198 530,00 €
2010 304 706 6 088 696 297,00 € 242 479 669,00 €
2009 302 738 5 989 216 330,00 € 227 370 109,00 €
2008 302 070 5 966 809 670,00 € 212 353 677,00 €
2007 299 618 5 786 171 364,00 € 243 556 104,00 €
2006 297 084 5 515 988 589,00 € 222 029 629,00 €
2005 293 104 4 302 993 773,00 € 264 465 544,00 €
2004 291 216 4 184 364 847,00 € 257 293 335,00 €
2003 288 781 4 063 025 803,00 € 247 485 525,00 €
2002 286 315 3 929 251 987,00 € 238 971 730,00 €
2001 283 630 3 761 724 011,00 € 236 026 064,00 €
2000 — — 279 470 927,36 €
1999 — — 290 747 154,77 €
1998 — — 286 280 202,97 €
1997 — — 266 401 210,75 €
1996 — — 250 830 629,90 €
1995 — — 275 389 025,35 €
1994 — — 263 964 976,52 €
1993 — — 265 120 067,17 €
1992 — — 291 000 532,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Hubert MAILLET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hubert MAILLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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