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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Clément Panard, maire d'Haraucourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Haraucourt
Territoire
Haraucourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Clément Panard est maire d'Haraucourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Haraucourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 01/10/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Haraucourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues223
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,03 %
  • Inscrits484
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 223 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,03 % (247 votants sur 484 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 223 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR HARAUCOURT Donnée non disponible 223 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR HARAUCOURT 223

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 223
Blancs 5
Nuls 19
Abstentions 237

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 08211
Commune Haraucourt
Département Ardennes
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 699 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Haraucourt

Inscrits484
Votants247
Participation51,03 %
Abstentions237
Suffrages exprimés223
Votes blancs5
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Haraucourt1 48451,03 %223 223100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Haraucourt

  • Population 714 habitants
  • Recettes de fonctionnement 672 582,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 487 322,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 292 059,36 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 672 582,59 487 322,11
2024 628 387,31 523 954,80
2023 703 000,51 485 628,58
2022 594 352,76 470 785,79
2021 598 255,63 436 795,69
2020 585 127,10 372 720,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 672 582,59 € 628 387,31 € 703 000,51 € 594 352,76 € 598 255,63 € 585 127,10 € 941,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 487 322,11 € 523 954,80 € 485 628,58 € 470 785,79 € 436 795,69 € 372 720,63 € 682,52 € (2025)
Impôts locaux 253 289,00 € 258 548,00 € 251 348,00 € 240 400,00 € 238 476,00 € 224 542,00 € 354,75 € (2025)
Frais de personnel 206 977,91 € 193 469,55 € 192 446,38 € 187 602,18 € 172 367,38 € 161 814,65 € 289,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 567,00 € 729,99 € 1 900,86 € 1 159,27 € 7 036,37 € 561,73 € 0,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 510 078,58 € 360 237,60 € 424 501,57 € 262 235,08 € 217 689,16 € 101 371,07 € 714,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 464 609,54 € 332 543,79 € 315 768,23 € 238 385,02 € 193 939,24 € 78 704,33 € 650,71 € (2025)
Épargne brute 185 260,48 € 104 432,51 € 217 371,93 € 123 566,97 € 161 459,94 € 212 406,47 € 259,47 € (2025)
Épargne nette 157 231,89 € 78 824,09 € 192 902,38 € 99 716,91 € 137 710,02 € 189 739,73 € 220,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -226 461,48 € -128 260,81 € -22 709,11 € -64 036,53 € 17 562,70 € 191 820,14 € -317,17 € (2025)
Encours de la dette 292 059,36 € 139 697,95 € 164 806,37 € 188 775,92 € 212 625,98 € 236 375,90 € 409,05 € (2025)
Annuité de la dette 32 759,50 € 28 522,27 € 28 022,27 € 28 022,27 € 28 522,84 € 28 022,27 € 45,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 257 175
Dotation de solidarité rurale (DSR) 152 188
Dotation forfaitaire 81 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 257 175,00 € 2026
Dotation forfaitaire 81 408,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 152 188,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Haraucourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 638 650 492 970 481 860
2024 622 590 555 590 291 840
2023 675 630 483 370 370 290
2022 565 310 468 670 238 390
2021 559 840 431 570 190 210
2020 555 390 372 020 73 070
2019 529 930 397 740 142 170
2018 553 970 381 750 189 110
2017 547 440 390 320 359 170
2016 528 710 405 430 183 490
2015 556 460 397 990 203 570
2014 536 590 389 420 208 400
2013 536 270 398 600 73 590
2012 534 710 360 090 173 040
2011 525 110 365 530 120 340
2010 483 640 339 670 611 530
2009 481 760 379 170 75 500
2008 492 860 385 570 123 650
2007 511 050 342 010 347 460
2006 623 250 451 900 179 770
2005 507 050 348 360 294 770
2004 486 230 321 100 335 500
2003 515 600 445 990 165 520
2002 507 940 370 440 161 880
2001 492 310 334 430 572 990
2000 601 600 373 270 344 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 180 176 940 8 830
2024 6 330 179 410 9 890
2023 6 440 172 420 9 520
2022 7 110 160 940 8 890
2021 7 790 158 290 8 590
2020 85 780 66 850 8 570
2019 85 590 65 760 8 470
2018 83 530 66 190 8 310
2017 82 350 65 050 8 200
2016 84 390 63 910 8 170
2015 87 420 65 130 8 090
2014 80 060 62 950 8 030
2013 79 260 62 170 7 960
2012 77 630 60 630 7 850
2011 74 790 59 070 7 650
2010 43 540 57 340 7 290
2009 43 370 55 740 7 220
2008 43 310 53 970 7 030
2007 42 140 52 660 6 950
2006 40 820 50 600 6 840
2005 39 170 48 770 8 360
2004 36 890 46 740 8 230
2003 35 320 45 550 8 050
2002 33 890 45 480 7 950
2001 32 570 44 210 7 870
2000 31 150 43 390 7 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 180 000 28 030 32 760
2024 0 25 110 28 020
2023 0 24 470 28 020
2022 0 23 850 28 020
2021 0 23 250 28 020
2020 0 22 670 28 020
2019 0 33 050 40 120
2018 200 000 20 670 24 990
2017 0 20 310 25 450
2016 0 19 960 25 900
2015 0 19 630 26 350
2014 0 19 310 26 810
2013 0 21 940 30 340
2012 0 21 930 31 240
2011 0 38 810 47 350
2010 150 000 32 710 39 250
2009 0 31 070 39 710
2008 0 30 170 40 160
2007 0 29 510 40 610
2006 0 29 080 41 070
2005 170 000 34 040 41 710
2004 0 22 440 30 140
2003 0 18 910 28 520
2002 20 19 530 28 900
2001 76 220 16 460 24 730
2000 0 21 580 31 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 714 638 650,00 € 177 980,00 € 25 170,00 € 249 850,00 € 492 970,00 € 206 980,00 € 176 100,00 € 4 730,00 € 6 250,00 € 5 180,00 € 176 940,00 € 8 830,00 € 180 000,00 € 27 590,00 € 481 860,00 € 28 030,00 € 32 760,00 €
2024 721 622 590,00 € 182 700,00 € 44 950,00 € 243 080,00 € 555 590,00 € 193 470,00 € 224 890,00 € 2 910,00 € 8 970,00 € 6 330,00 € 179 410,00 € 9 890,00 € 0,00 € 31 290,00 € 291 840,00 € 25 110,00 € 28 020,00 €
2023 724 675 630,00 € 175 420,00 € 29 250,00 € 232 510,00 € 483 370,00 € 192 450,00 € 192 770,00 € 3 550,00 € 6 820,00 € 6 440,00 € 172 420,00 € 9 520,00 € 0,00 € 132 260,00 € 370 290,00 € 24 470,00 € 28 020,00 €
2022 725 565 310,00 € 163 950,00 € 27 880,00 € 222 910,00 € 468 670,00 € 187 600,00 € 184 710,00 € 4 170,00 € 14 150,00 € 7 110,00 € 160 940,00 € 8 890,00 € 0,00 € 20 100,00 € 238 390,00 € 23 850,00 € 28 020,00 €
2021 728 559 840,00 € 161 960,00 € 25 860,00 € 217 840,00 € 431 570,00 € 172 370,00 € 155 240,00 € 4 770,00 € 18 110,00 € 7 790,00 € 158 290,00 € 8 590,00 € 0,00 € 37 760,00 € 190 210,00 € 23 250,00 € 28 020,00 €
2020 735 555 390,00 € 148 160,00 € 26 160,00 € 213 590,00 € 372 020,00 € 161 810,00 € 108 980,00 € 5 360,00 € 24 290,00 € 85 780,00 € 66 850,00 € 8 570,00 € 0,00 € 36 250,00 € 73 070,00 € 22 670,00 € 28 020,00 €
2019 742 529 930,00 € 146 380,00 € 24 090,00 € 208 220,00 € 397 740,00 € 160 680,00 € 134 190,00 € 7 070,00 € 26 580,00 € 85 590,00 € 65 760,00 € 8 470,00 € 0,00 € 116 980,00 € 142 170,00 € 33 050,00 € 40 120,00 €
2018 749 553 970,00 € 144 690,00 € 23 710,00 € 208 510,00 € 381 750,00 € 159 890,00 € 125 330,00 € 4 330,00 € 30 470,00 € 83 530,00 € 66 190,00 € 8 310,00 € 200 000,00 € 2 000,00 € 189 110,00 € 20 670,00 € 24 990,00 €
2017 768 547 440,00 € 142 610,00 € 22 130,00 € 206 300,00 € 390 320,00 € 162 840,00 € 133 260,00 € 5 140,00 € 29 790,00 € 82 350,00 € 65 050,00 € 8 200,00 € 0,00 € 15 530,00 € 359 170,00 € 20 310,00 € 25 450,00 €
2016 765 528 710,00 € 143 280,00 € 22 820,00 € 197 380,00 € 405 430,00 € 161 090,00 € 120 550,00 € 5 940,00 € 55 530,00 € 84 390,00 € 63 910,00 € 8 170,00 € 0,00 € 42 700,00 € 183 490,00 € 19 960,00 € 25 900,00 €
2015 764 556 460,00 € 147 190,00 € 22 970,00 € 200 570,00 € 397 990,00 € 154 870,00 € 135 480,00 € 6 720,00 € 34 220,00 € 87 420,00 € 65 130,00 € 8 090,00 € 0,00 € 2 130,00 € 203 570,00 € 19 630,00 € 26 350,00 €
2014 767 536 590,00 € 138 010,00 € 80,00 € 199 760,00 € 389 420,00 € 157 310,00 € 115 220,00 € 7 500,00 € 30 590,00 € 80 060,00 € 62 950,00 € 8 030,00 € 0,00 € 3 850,00 € 208 400,00 € 19 310,00 € 26 810,00 €
2013 769 536 270,00 € 136 850,00 € 14 070,00 € 203 830,00 € 398 600,00 € 158 960,00 € 126 320,00 € 8 400,00 € 28 850,00 € 79 260,00 € 62 170,00 € 7 960,00 € 0,00 € 4 240,00 € 73 590,00 € 21 940,00 € 30 340,00 €
2012 776 534 710,00 € 160 910,00 € 15 420,00 € 238 820,00 € 360 090,00 € 150 710,00 € 110 020,00 € 9 300,00 € 10 250,00 € 77 630,00 € 60 630,00 € 7 850,00 € 0,00 € 30 560,00 € 173 040,00 € 21 930,00 € 31 240,00 €
2011 793 525 110,00 € 155 990,00 € 13 040,00 € 230 030,00 € 365 530,00 € 154 460,00 € 112 480,00 € 8 550,00 € 13 810,00 € 74 790,00 € 59 070,00 € 7 650,00 € 0,00 € 173 040,00 € 120 340,00 € 38 810,00 € 47 350,00 €
2010 792 483 640,00 € 155 100,00 € 12 650,00 € 197 420,00 € 339 670,00 € 147 510,00 € 103 340,00 € 6 680,00 € 10 770,00 € 43 540,00 € 57 340,00 € 7 290,00 € 150 000,00 € 22 490,00 € 611 530,00 € 32 710,00 € 39 250,00 €
2009 794 481 760,00 € 142 310,00 € 16 720,00 € 223 710,00 € 379 170,00 € 151 330,00 € 100 260,00 € 8 640,00 € 10 850,00 € 43 370,00 € 55 740,00 € 7 220,00 € 0,00 € 7 630,00 € 75 500,00 € 31 070,00 € 39 710,00 €
2008 802 492 860,00 € 139 190,00 € 17 350,00 € 221 850,00 € 385 570,00 € 151 170,00 € 98 740,00 € 9 990,00 € 9 720,00 € 43 310,00 € 53 970,00 € 7 030,00 € 0,00 € 44 820,00 € 123 650,00 € 30 170,00 € 40 160,00 €
2007 802 511 050,00 € 137 470,00 € 17 290,00 € 213 420,00 € 342 010,00 € 142 040,00 € 93 080,00 € 11 100,00 € 7 810,00 € 42 140,00 € 52 660,00 € 6 950,00 € 0,00 € 60 870,00 € 347 460,00 € 29 510,00 € 40 610,00 €
2006 802 623 250,00 € 135 180,00 € 14 850,00 € 207 040,00 € 451 900,00 € 132 540,00 € 97 950,00 € 12 660,00 € 8 160,00 € 40 820,00 € 50 600,00 € 6 840,00 € 0,00 € 45 650,00 € 179 770,00 € 29 080,00 € 41 070,00 €
2005 802 507 050,00 € 130 350,00 € 14 130,00 € 201 380,00 € 348 360,00 € 133 630,00 € 93 660,00 € 7 740,00 € 8 910,00 € 39 170,00 € 48 770,00 € 8 360,00 € 170 000,00 € 27 740,00 € 294 770,00 € 34 040,00 € 41 710,00 €
2004 802 486 230,00 € 124 490,00 € 12 020,00 € 189 430,00 € 321 100,00 € 134 430,00 € 84 810,00 € 7 700,00 € 5 900,00 € 36 890,00 € 46 740,00 € 8 230,00 € 0,00 € 51 990,00 € 335 500,00 € 22 440,00 € 30 140,00 €
2003 802 515 600,00 € 122 000,00 € 10 100,00 € 137 230,00 € 445 990,00 € 166 000,00 € 91 310,00 € 9 610,00 € 14 230,00 € 35 320,00 € 45 550,00 € 8 050,00 € 0,00 € 47 440,00 € 165 520,00 € 18 910,00 € 28 520,00 €
2002 802 507 940,00 € 115 850,00 € 9 430,00 € 134 580,00 € 370 440,00 € 169 970,00 € 76 760,00 € 9 370,00 € 8 780,00 € 33 890,00 € 45 480,00 € 7 950,00 € 20,00 € 12 480,00 € 161 880,00 € 19 530,00 € 28 900,00 €
2001 802 492 310,00 € 138 000,00 € 8 760,00 € 132 000,00 € 334 430,00 € 156 490,00 € 65 700,00 € 8 270,00 € 7 270,00 € 32 570,00 € 44 210,00 € 7 870,00 € 76 220,00 € 189 850,00 € 572 990,00 € 16 460,00 € 24 730,00 €
2000 802 601 600,00 € 147 360,00 € 7 940,00 € 132 360,00 € 373 270,00 € 148 920,00 € 73 710,00 € 9 720,00 € 5 530,00 € 31 150,00 € 43 390,00 € 7 760,00 € 0,00 € 55 210,00 € 344 840,00 € 21 580,00 € 31 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardennes

  • Population 273 109 habitants
  • Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 130 437 829,07 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 109 marchés
  • Montant des marchés notifiés 194 704 435,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 387 875 965,75 367 635 569,31
2024 384 647 291,96 358 651 053,96
2023 376 637 149,81 347 209 321,18
2022 369 516 886,74 326 572 455,69
2021 358 514 588,28 318 341 979,15
2020 341 931 417,79 309 639 689,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € 384 647 291,96 € 376 637 149,81 € 369 516 886,74 € 358 514 588,28 € 341 931 417,79 € 1 420,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € 358 651 053,96 € 347 209 321,18 € 326 572 455,69 € 318 341 979,15 € 309 639 689,74 € 1 346,11 € (2025)
Impôts locaux 26 371 197,00 € 25 966 805,00 € 24 754 178,00 € 37 414 551,43 € 37 713 253,22 € 105 670 531,37 € 96,56 € (2025)
Frais de personnel 90 489 789,26 € 87 820 781,32 € 87 281 456,78 € 80 926 755,92 € 75 256 364,20 € 72 280 856,79 € 331,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 415 930,79 € 45 506 401,10 € 39 102 259,30 € 38 496 441,75 € 37 058 910,09 € 29 715 094,37 € 188,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 845 524,79 € 51 459 522,81 € 57 527 940,56 € 59 830 101,99 € 63 559 345,64 € 57 214 120,03 € 175,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 704 807,36 € 27 274 786,86 € 28 403 263,98 € 32 930 603,08 € 23 843 538,06 € 16 695 302,79 € 86,80 € (2025)
Épargne brute 20 240 396,44 € 25 996 238,00 € 29 427 828,63 € 42 944 431,05 € 40 172 609,13 € 32 291 728,05 € 74,11 € (2025)
Épargne nette -1 557 187,96 € 5 273 242,29 € 7 699 235,52 € 21 244 214,71 € 14 707 476,68 € 5 822 329,19 € -5,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 566 979,77 € 6 864 166,45 € 12 175 730,09 € 15 374 787,54 € 17 265 155,66 € 13 382 484,35 € 31,37 € (2025)
Encours de la dette 130 437 829,07 € 142 229 906,47 € 152 950 155,18 € 172 909 835,83 € 190 270 029,21 € 202 180 728,66 € 477,60 € (2025)
Annuité de la dette 24 889 199,38 € 24 276 804,57 € 28 374 643,80 € 24 669 839,37 € 28 667 413,12 € 30 425 068,99 € 91,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057
Dotation de compensation 27 044 641
Dotation forfaitaire 19 666 159
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 666 159,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 641,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 393 9 439 315,00 € 285 992,00 € 134 5 632 034,00 € 213 5 690 796,00 € 168 4 249 506,00 €
2023 403 9 325 341,00 € 269 133,00 € 124 5 175 463,00 € 217 5 723 797,00 € 172 3 988 380,00 €
2022 402 8 814 341,00 € 275 369,00 € 130 5 194 175,00 € 219 5 699 374,00 € 170 3 818 656,00 €
2021 402 9 216 860,00 € 388 485,00 € 140 5 734 707,00 € 223 5 597 605,00 € 166 3 654 214,00 €
2020 405 8 927 017,00 € 377 180,00 € 145 5 621 001,00 € 222 5 677 070,00 € 167 3 574 555,00 €
2019 400 8 659 704,00 € 398 461,00 € 160 5 617 941,00 € 222 5 545 573,00 € 168 3 515 877,00 €
2018 409 8 817 244,00 € -62 151,00 € 173 5 933 135,00 € 233 5 762 060,00 € 172 3 411 897,00 €
2017 423 8 640 368,00 € 374 337,00 € 136 5 141 288,00 € 237 5 446 622,00 € 177 3 600 012,00 €
2016 422 8 380 917,00 € 340 623,00 € 123 4 651 602,00 € 235 5 288 079,00 € 182 3 562 024,00 €
2015 438 8 818 511,00 € 367 968,00 € 134 5 057 853,00 € 256 5 569 589,00 € 181 3 547 067,00 €
2014 432 8 694 729,00 € 360 852,00 € 141 5 019 084,00 € 259 5 581 269,00 € 179 3 412 775,00 €
2013 421 8 498 140,00 € 410 291,00 € 150 5 385 395,00 € 251 5 403 941,00 € 175 3 257 279,00 €
2012 427 8 676 032,00 € 429 033,00 € 171 5 857 446,00 € 252 5 563 961,00 € 173 2 970 942,00 €
2011 421 9 346 303,00 € 426 804,00 € 189 7 038 710,00 € 245 5 429 979,00 € 175 3 007 144,00 €
2010 429 8 188 943,00 € 332 033,00 € 179 5 647 850,00 € 262 5 507 872,00 € 175 2 812 433,00 €
2009 429 8 079 116,00 € 279 712,00 € 188 5 667 612,00 € 268 5 395 296,00 € 166 2 680 649,00 €
2008 428 8 016 905,00 € 289 074,00 € 176 5 560 779,00 € 261 5 477 869,00 € 164 2 610 019,00 €
2007 439 8 104 181,00 € 308 887,00 € 204 5 894 764,00 € 273 5 586 590,00 € 162 2 505 686,00 €
2006 446 7 678 405,00 € 255 981,00 € 199 5 415 321,00 € 280 5 524 166,00 € 158 2 328 207,00 €
2005 433 6 008 594,00 € 330 850,00 € 190 4 186 124,00 € 273 5 262 343,00 € 149 2 186 380,00 €
2004 428 5 807 423,00 € 355 497,00 € 179 4 030 811,00 € 270 4 868 000,00 € 141 2 096 347,00 €
2003 433 5 849 728,00 € 363 417,00 € 171 3 962 526,00 € 269 4 957 325,00 € 151 2 049 750,00 €
2002 426 5 341 558,00 € 378 288,00 € 163 3 624 703,00 € 266 4 468 897,00 € 138 1 872 687,00 €
2001 422 21 100 620,00 € — 178 19 512 761,00 € 264 4 762 931,00 € 139 1 830 523,00 €
2000 — — 538 209,21 € 177 4 058 995,94 € — — — —
1999 — — 571 276,01 € 180 4 150 641,89 € — — — —
1998 — — 504 740,55 € 187 3 836 827,72 € — — — —
1997 — — 502 771,22 € 148 3 465 611,16 € — — — —
1996 — — 470 994,44 € 150 3 322 035,44 € — — — —
1995 — — 452 058,90 € 157 3 224 963,98 € — — — —
1994 — — 430 571,97 € 146 3 014 923,39 € — — — —
1993 — — 387 238,04 € 138 2 658 493,93 € — — — —
1992 — — 378 778,18 € 141 2 570 662,10 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardennes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 160 4 209 239 273,00 € 183 942 648,00 €
2023 156 975 4 022 495 564,00 € 167 300 171,00 €
2022 156 534 3 837 313 843,00 € 168 555 499,00 €
2021 156 882 3 642 919 953,00 € 160 634 000,00 €
2020 156 393 3 536 376 395,00 € 154 376 797,00 €
2019 155 382 3 453 806 088,00 € 157 085 163,00 €
2018 154 361 3 473 193 252,00 € 55 976 232,00 €
2017 155 124 3 392 550 242,00 € 150 929 489,00 €
2016 155 008 3 346 451 160,00 € 147 885 032,00 €
2015 155 782 3 341 145 019,00 € 155 864 152,00 €
2014 155 691 3 351 653 152,00 € 161 300 991,00 €
2013 155 105 3 342 644 139,00 € 165 064 364,00 €
2012 155 801 3 302 956 569,00 € 155 528 815,00 €
2011 155 854 3 227 070 937,00 € 135 684 972,00 €
2010 159 215 3 117 633 157,00 € 114 849 875,00 €
2009 158 897 3 057 253 364,00 € 105 093 665,00 €
2008 159 656 3 066 129 342,00 € 97 936 839,00 €
2007 158 853 2 950 459 483,00 € 109 772 679,00 €
2006 158 005 2 850 323 978,00 € 104 992 887,00 €
2005 156 928 2 217 179 679,00 € 122 695 096,00 €
2004 156 381 2 177 494 373,00 € 123 296 960,00 €
2003 155 804 2 124 543 784,00 € 118 994 406,00 €
2002 154 980 2 044 247 654,00 € 117 033 265,00 €
2001 154 177 1 980 307 817,00 € 114 081 963,00 €
2000 — — 132 318 374,22 €
1999 — — 135 292 684,43 €
1998 — — 133 591 695,34 €
1997 — — 124 598 031,12 €
1996 — — 119 905 270,47 €
1995 — — 130 687 271,27 €
1994 — — 124 363 109,32 €
1993 — — 123 987 736,85 €
1992 — — 132 237 679,30 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 223 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Clément PANARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Clément PANARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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