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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Deladiennée, maire d'Haréville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Haréville
Territoire
Haréville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Deladiennée est maire d'Haréville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Haréville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 10/11/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Haréville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues164
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,73 %
  • Inscrits375
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 164 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,73 % (209 votants sur 375 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 164 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR HAREVILLE Donnée non disponible 164 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR HAREVILLE 164

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 164
Blancs 11
Nuls 34
Abstentions 166

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88231
Commune Haréville
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 465 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Haréville

Inscrits375
Votants209
Participation55,73 %
Abstentions166
Suffrages exprimés164
Votes blancs11
Votes nuls34
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Haréville1 37555,73 %164 164100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Haréville

  • Population 490 habitants
  • Recettes de fonctionnement 636 771,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 522 198,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 17 813,68 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 380 835,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 636 771,64 522 198,82
2024 689 575,52 499 947,49
2023 701 487,15 495 639,33
2022 749 261,83 490 065,66
2021 599 002,27 463 887,89
2020 729 888,74 434 078,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 636 771,64 € 689 575,52 € 701 487,15 € 749 261,83 € 599 002,27 € 729 888,74 € 1 299,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 522 198,82 € 499 947,49 € 495 639,33 € 490 065,66 € 463 887,89 € 434 078,02 € 1 065,71 € (2025)
Impôts locaux 128 043,00 € 125 653,00 € 111 911,00 € 104 520,00 € 97 578,00 € 97 809,00 € 261,31 € (2025)
Frais de personnel 286 752,99 € 273 694,85 € 264 517,93 € 232 109,66 € 229 288,54 € 205 870,33 € 585,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 918,46 € 42 382,41 € 51 105,40 € 20 438,35 € 12 618,05 € 26 022,84 € 85,55 € (2025)
Dépenses d'investissement 269 657,02 € 158 788,08 € 84 602,30 € 91 799,54 € 352 214,89 € 126 024,04 € 550,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 239 683,65 € 158 288,08 € 56 340,16 € 91 304,04 € 351 874,89 € 126 024,04 € 489,15 € (2025)
Épargne brute 114 572,82 € 189 628,03 € 205 847,82 € 259 196,17 € 135 114,38 € 295 810,72 € 233,82 € (2025)
Épargne nette 114 035,82 € 189 128,03 € 205 397,82 € 258 716,17 € 134 774,38 € 295 810,72 € 232,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -118 665,89 € 77 598,32 € 155 589,37 € 290 656,84 € -180 117,89 € 338 393,06 € -242,18 € (2025)
Encours de la dette 17 813,68 € 17 368,68 € 17 331,68 € 3 830,00 € 3 402,00 € 3 390,00 € 36,35 € (2025)
Annuité de la dette 537,00 € 500,00 € 450,00 € 480,00 € 340,00 € 0,00 € 1,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 717
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 717
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 717,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 717,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Haréville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 639 080 531 110 269 120
2024 689 270 507 490 158 290
2023 646 620 500 230 67 190
2022 726 220 498 920 91 300
2021 580 440 476 820 351 870
2020 662 220 441 150 126 020
2019 630 610 435 820 388 860
2018 673 620 404 710 226 680
2017 608 980 345 830 982 570
2016 592 680 289 630 705 670
2015 595 600 370 750 845 200
2014 687 840 286 420 829 570
2013 770 570 267 710 169 320
2012 851 170 347 410 276 370
2011 831 040 282 750 783 320
2010 742 610 235 310 1 304 040
2009 807 220 264 440 675 600
2008 714 560 221 290 520 200
2007 337 750 167 710 238 690
2006 326 490 164 310 43 080
2005 355 110 151 050 64 320
2004 258 720 151 710 519 800
2003 293 470 151 560 170 140
2002 245 540 163 800 190 920
2001 265 280 171 110 180 350
2000 252 130 167 430 47 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 030 130 370 4 780
2024 2 600 125 940 5 340
2023 1 640 121 040 5 150
2022 890 112 760 4 790
2021 970 108 170 4 640
2020 91 930 38 040 4 660
2019 91 300 37 080 4 600
2018 89 000 35 870 4 490
2017 87 980 35 070 4 460
2016 86 620 34 330 4 440
2015 89 090 33 700 4 400
2014 86 590 32 930 4 370
2013 81 390 31 360 4 320
2012 80 180 29 830 4 240
2011 78 030 27 880 4 180
2010 36 370 27 450 3 820
2009 34 100 26 440 3 590
2008 33 620 26 090 3 510
2007 32 690 24 750 3 390
2006 30 560 23 060 3 270
2005 29 140 21 410 3 980
2004 27 510 19 690 3 830
2003 24 540 18 050 3 730
2002 22 970 17 480 3 690
2001 22 810 16 170 3 660
2000 20 530 14 760 3 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 2 500 2 500
2018 0 12 500 12 500
2017 15 000 0 0
2016 0 0 0
2015 0 1 580 1 620
2014 0 24 680 25 700
2013 0 23 750 25 700
2012 0 22 860 25 710
2011 0 27 530 31 310
2010 0 26 650 31 310
2009 0 25 500 31 310
2008 0 24 180 31 310
2007 0 23 420 31 310
2006 0 22 850 31 310
2005 0 77 610 81 650
2004 200 000 22 470 28 030
2003 0 37 800 45 500
2002 0 40 110 50 990
2001 0 37 060 50 990
2000 0 35 790 52 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 490 639 080,00 € 148 350,00 € 283 560,00 € 13 980,00 € 531 110,00 € 286 750,00 € 178 960,00 € 0,00 € 2 500,00 € 1 030,00 € 130 370,00 € 4 780,00 € 0,00 € 12 470,00 € 269 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 493 689 270,00 € 144 170,00 € 336 980,00 € 12 040,00 € 507 490,00 € 273 690,00 € 165 970,00 € 0,00 € 3 510,00 € 2 600,00 € 125 940,00 € 5 340,00 € 0,00 € 31 790,00 € 158 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 494 646 620,00 € 136 680,00 € 266 510,00 € 10 630,00 € 500 230,00 € 264 520,00 € 178 690,00 € 0,00 € 2 300,00 € 1 640,00 € 121 040,00 € 5 150,00 € 0,00 € 22 050,00 € 67 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 495 726 220,00 € 127 830,00 € 341 370,00 € 9 100,00 € 498 920,00 € 232 110,00 € 200 920,00 € 0,00 € 2 650,00 € 890,00 € 112 760,00 € 4 790,00 € 0,00 € 136 440,00 € 91 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 498 580 440,00 € 123 750,00 € 313 160,00 € 8 800,00 € 476 820,00 € 229 290,00 € 158 000,00 € 0,00 € 29 610,00 € 970,00 € 108 170,00 € 4 640,00 € 0,00 € 12 650,00 € 351 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 498 662 220,00 € 121 630,00 € 343 930,00 € 8 800,00 € 441 150,00 € 205 870,00 € 157 010,00 € 0,00 € 2 450,00 € 91 930,00 € 38 040,00 € 4 660,00 € 0,00 € 103 820,00 € 126 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 498 630 610,00 € 118 200,00 € 320 130,00 € 10 500,00 € 435 820,00 € 197 200,00 € 157 180,00 € 0,00 € 12 830,00 € 91 300,00 € 37 080,00 € 4 600,00 € 0,00 € 30 970,00 € 388 860,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €
2018 491 673 620,00 € 115 450,00 € 364 860,00 € 14 080,00 € 404 710,00 € 199 920,00 € 137 610,00 € 450,00 € 2 940,00 € 89 000,00 € 35 870,00 € 4 490,00 € 0,00 € 176 960,00 € 226 680,00 € 12 500,00 € 12 500,00 €
2017 496 608 980,00 € 113 790,00 € 372 580,00 € 18 580,00 € 345 830,00 € 151 740,00 € 127 910,00 € 130,00 € 1 950,00 € 87 980,00 € 35 070,00 € 4 460,00 € 15 000,00 € 184 410,00 € 982 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 501 592 680,00 € 111 070,00 € 369 180,00 € 30 140,00 € 289 630,00 € 153 220,00 € 75 670,00 € 10,00 € 4 590,00 € 86 620,00 € 34 330,00 € 4 440,00 € 0,00 € 87 050,00 € 705 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 515 595 600,00 € 112 870,00 € 362 910,00 € 45 530,00 € 370 750,00 € 96 320,00 € 117 190,00 € 50,00 € 97 300,00 € 89 090,00 € 33 700,00 € 4 400,00 € 0,00 € 133 900,00 € 845 200,00 € 1 580,00 € 1 620,00 €
2014 531 687 840,00 € 109 100,00 € 388 550,00 € 70 670,00 € 286 420,00 € 107 030,00 € 114 210,00 € 1 160,00 € 2 700,00 € 86 590,00 € 32 930,00 € 4 370,00 € 0,00 € 53 480,00 € 829 570,00 € 24 680,00 € 25 700,00 €
2013 548 770 570,00 € 101 500,00 € 476 930,00 € 83 880,00 € 267 710,00 € 99 270,00 € 105 830,00 € 2 260,00 € 5 930,00 € 81 390,00 € 31 360,00 € 4 320,00 € 0,00 € 71 380,00 € 169 320,00 € 23 750,00 € 25 700,00 €
2012 548 851 170,00 € 98 330,00 € 506 910,00 € 87 900,00 € 347 410,00 € 87 170,00 € 159 470,00 € 2 860,00 € 40 530,00 € 80 180,00 € 29 830,00 € 4 240,00 € 0,00 € 298 870,00 € 276 370,00 € 22 860,00 € 25 710,00 €
2011 552 831 040,00 € 92 600,00 € 482 260,00 € 91 660,00 € 282 750,00 € 73 580,00 € 158 120,00 € 3 780,00 € 3 110,00 € 78 030,00 € 27 880,00 € 4 180,00 € 0,00 € 489 520,00 € 783 320,00 € 27 530,00 € 31 310,00 €
2010 545 742 610,00 € 74 740,00 € 445 840,00 € 88 210,00 € 235 310,00 € 43 210,00 € 106 100,00 € 4 700,00 € 3 450,00 € 36 370,00 € 27 450,00 € 3 820,00 € 0,00 € 311 110,00 € 1 304 040,00 € 26 650,00 € 31 310,00 €
2009 538 807 220,00 € 70 950,00 € 440 910,00 € 85 850,00 € 264 440,00 € 35 300,00 € 105 750,00 € 5 850,00 € 3 000,00 € 34 100,00 € 26 440,00 € 3 590,00 € 0,00 € 267 290,00 € 675 600,00 € 25 500,00 € 31 310,00 €
2008 561 714 560,00 € 74 140,00 € 375 980,00 € 89 030,00 € 221 290,00 € 35 800,00 € 97 590,00 € 7 170,00 € 2 590,00 € 33 620,00 € 26 090,00 € 3 510,00 € 0,00 € 192 780,00 € 520 200,00 € 24 180,00 € 31 310,00 €
2007 561 337 750,00 € 66 650,00 € 40 480,00 € 87 790,00 € 167 710,00 € 33 670,00 € 87 260,00 € 8 030,00 € 2 580,00 € 32 690,00 € 24 750,00 € 3 390,00 € 0,00 € 51 020,00 € 238 690,00 € 23 420,00 € 31 310,00 €
2006 558 326 490,00 € 63 010,00 € 49 460,00 € 86 560,00 € 164 310,00 € 33 070,00 € 88 360,00 € 8 500,00 € 2 810,00 € 30 560,00 € 23 060,00 € 3 270,00 € 0,00 € 24 530,00 € 43 080,00 € 22 850,00 € 31 310,00 €
2005 558 355 110,00 € 61 400,00 € 43 400,00 € 79 960,00 € 151 050,00 € 31 650,00 € 79 720,00 € 6 350,00 € 2 560,00 € 29 140,00 € 21 410,00 € 3 980,00 € 0,00 € 180 440,00 € 64 320,00 € 77 610,00 € 81 650,00 €
2004 558 258 720,00 € 56 500,00 € 31 220,00 € 72 570,00 € 151 710,00 € 30 570,00 € 80 910,00 € 5 610,00 € 3 230,00 € 27 510,00 € 19 690,00 € 3 830,00 € 200 000,00 € 111 240,00 € 519 800,00 € 22 470,00 € 28 030,00 €
2003 481 293 470,00 € 52 490,00 € 35 710,00 € 62 320,00 € 151 560,00 € 32 800,00 € 77 420,00 € 7 700,00 € 3 340,00 € 24 540,00 € 18 050,00 € 3 730,00 € 0,00 € 61 440,00 € 170 140,00 € 37 800,00 € 45 500,00 €
2002 481 245 540,00 € 49 610,00 € 34 700,00 € 62 000,00 € 163 800,00 € 31 410,00 € 83 640,00 € 10 890,00 € 7 100,00 € 22 970,00 € 17 480,00 € 3 690,00 € 0,00 € 105 860,00 € 190 920,00 € 40 110,00 € 50 990,00 €
2001 481 265 280,00 € 47 370,00 € 33 900,00 € 59 820,00 € 171 110,00 € 30 590,00 € 84 670,00 € 13 930,00 € 5 780,00 € 22 810,00 € 16 170,00 € 3 660,00 € 0,00 € 50 510,00 € 180 350,00 € 37 060,00 € 50 990,00 €
2000 481 252 130,00 € 42 860,00 € 33 010,00 € 56 100,00 € 167 430,00 € 36 960,00 € 80 240,00 € 16 530,00 € 6 780,00 € 20 530,00 € 14 760,00 € 3 530,00 € 0,00 € 17 670,00 € 47 050,00 € 35 790,00 € 52 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 261 9 273 999,00 € 428 903,00 € 165 7 083 001,00 € 180 6 514 734,00 € 99 2 993 619,00 €
2023 265 8 866 970,00 € 393 145,00 € 152 6 438 921,00 € 180 6 249 218,00 € 105 2 822 432,00 €
2022 262 8 839 482,00 € 514 600,00 € 151 6 863 538,00 € 178 5 901 743,00 € 102 2 725 123,00 €
2021 265 7 819 439,00 € 382 548,00 € 149 5 767 873,00 € 175 5 690 151,00 € 102 2 453 217,00 €
2020 263 8 207 443,00 € 521 347,00 € 136 5 920 321,00 € 181 5 561 899,00 € 96 2 431 955,00 €
2019 251 7 723 906,00 € 474 191,00 € 143 5 856 515,00 € 171 5 230 899,00 € 93 2 323 269,00 €
2018 257 7 631 225,00 € 428 164,00 € 150 5 712 792,00 € 177 5 349 817,00 € 92 2 270 484,00 €
2017 262 7 431 093,00 € 391 206,00 € 139 5 441 212,00 € 179 5 317 240,00 € 92 2 259 172,00 €
2016 261 7 677 424,00 € 385 028,00 € 126 5 035 400,00 € 181 5 517 294,00 € 94 2 189 515,00 €
2015 260 7 480 320,00 € 413 748,00 € 130 5 182 403,00 € 180 5 363 447,00 € 88 2 114 894,00 €
2014 267 7 554 201,00 € 377 024,00 € 152 5 589 453,00 € 189 5 645 719,00 € 85 2 124 120,00 €
2013 267 7 340 801,00 € 376 974,00 € 151 5 499 667,00 € 195 5 462 370,00 € 79 1 956 904,00 €
2012 256 7 274 153,00 € 423 688,00 € 169 6 044 051,00 € 180 5 331 138,00 € 84 1 889 415,00 €
2011 258 7 252 008,00 € 366 539,00 € 183 6 331 811,00 € 180 5 346 062,00 € 81 1 868 311,00 €
2010 260 7 235 942,00 € 352 744,00 € 176 6 238 874,00 € 182 5 347 236,00 € 78 1 786 948,00 €
2009 263 7 017 434,00 € 276 122,00 € 185 6 030 809,00 € 192 5 513 758,00 € 76 1 677 723,00 €
2008 270 7 052 328,00 € 270 859,00 € 178 5 983 516,00 € 198 5 686 302,00 € 80 1 529 160,00 €
2007 260 6 687 114,00 € 316 356,00 € 174 5 697 553,00 € 193 5 506 881,00 € 75 1 335 251,00 €
2006 268 6 595 251,00 € 239 761,00 € 175 5 547 469,00 € 206 5 671 114,00 € 69 1 152 062,00 €
2005 263 4 985 576,00 € 308 402,00 € 171 4 204 076,00 € 201 5 540 714,00 € 62 1 004 967,00 €
2004 261 4 736 924,00 € 332 961,00 € 167 3 971 129,00 € 198 5 378 529,00 € 55 952 601,00 €
2003 265 4 697 722,00 € 332 223,00 € 170 3 905 872,00 € 206 5 215 693,00 € 59 904 227,00 €
2002 258 4 472 914,00 € 314 855,00 € 163 3 694 759,00 € 196 4 807 157,00 € 58 957 712,00 €
2001 242 4 080 280,00 € 299 038,00 € 151 3 304 808,00 € 183 4 305 617,00 € 62 956 380,00 €
2000 — — 286 114,33 € 151 3 073 246,11 € — — — —
1999 — — 258 441,33 € 147 2 859 525,24 € — — — —
1998 — — 238 060,27 € 130 2 532 723,49 € — — — —
1997 — — 195 925,34 € 120 2 274 132,60 € — — — —
1996 — — 217 564,26 € 116 2 286 851,27 € — — — —
1995 — — 202 899,73 € 101 2 030 700,03 € — — — —
1994 — — 189 530,26 € 100 1 923 502,46 € — — — —
1993 — — 193 562,69 € 106 1 942 813,78 € — — — —
1992 — — 189 748,87 € 102 1 842 992,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 138 523 058,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 211 039 255,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 220 893 398,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 164 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DELADIENNÉE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DELADIENNÉE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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