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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Deforge, maire d'Hargnies

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Hargnies
Territoire
Hargnies
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Deforge est maire d'Hargnies. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Hargnies. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 79 ans (né le 18/04/1947)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hargnies. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues138
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,62 %
  • Inscrits324
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 138 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,62 % (164 votants sur 324 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 138 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re HARGNIES 2032 Donnée non disponible 138 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
HARGNIES 2032 138

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 138
Blancs 4
Nuls 22
Abstentions 160

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 08214
Commune Hargnies
Département Ardennes
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 435 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hargnies

Inscrits324
Votants164
Participation50,62 %
Abstentions160
Suffrages exprimés138
Votes blancs4
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Hargnies1 32450,62 %138 138100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hargnies

  • Population 458 habitants
  • Recettes de fonctionnement 862 236,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 940 104,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 141 404,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 591 338,28 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 862 236,71 940 104,92
2024 1 310 244,07 1 196 439,99
2023 1 554 410,81 1 363 029,02
2022 1 738 459,66 852 218,88
2021 905 113,57 647 189,90
2020 783 325,93 622 587,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 862 236,71 € 1 310 244,07 € 1 554 410,81 € 1 738 459,66 € 905 113,57 € 783 325,93 € 1 882,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 940 104,92 € 1 196 439,99 € 1 363 029,02 € 852 218,88 € 647 189,90 € 622 587,58 € 2 052,63 € (2025)
Impôts locaux 255 894,00 € 275 535,56 € 59 276,48 € 24 561,00 € 67 973,29 € 150 726,00 € 558,72 € (2025)
Frais de personnel 359 277,44 € 315 066,76 € 329 593,11 € 266 337,74 € 262 303,79 € 239 908,70 € 784,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 225 000,00 € 482 120,81 € 781 894,41 € 529 539,67 € 329 294,18 € 379 388,22 € 491,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 890 456,38 € 190 733,14 € 300 517,85 € 544 220,38 € 899 504,91 € 1 147 177,47 € 1 944,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 792 012,88 € 97 917,82 € 161 163,43 € 236 953,80 € 831 617,38 € 1 091 183,20 € 1 729,29 € (2025)
Épargne brute -77 868,21 € 113 804,08 € 191 381,79 € 886 240,78 € 257 923,67 € 160 738,35 € -170,02 € (2025)
Épargne nette -176 311,71 € 20 988,76 € 97 588,60 € 798 707,44 € 193 601,14 € 117 316,48 € -384,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -725 010,70 € 176 556,88 € 19 848,79 € 592 859,98 € -125 576,76 € -558 885,75 € -1 582,99 € (2025)
Encours de la dette 1 141 404,01 € 1 239 847,51 € 1 332 182,81 € 1 425 976,00 € 2 612 609,34 € 2 301 931,87 € 2 492,15 € (2025)
Annuité de la dette 117 408,89 € 114 160,17 € 116 140,84 € 106 581,50 € 80 535,60 € 53 193,38 € 256,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 30 925
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 137
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 137
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 137,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 137,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 30 925,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Hargnies

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 817 210 715 600 792 010
2024 1 097 540 690 200 97 920
2023 1 138 360 726 600 206 720
2022 828 470 702 660 412 600
2021 697 560 544 110 830 540
2020 691 460 538 340 1 096 660
2019 708 330 603 290 349 150
2018 723 720 562 990 98 530
2017 709 070 543 060 97 900
2016 784 640 567 140 287 060
2015 709 980 565 320 266 430
2014 1 017 880 566 800 453 050
2013 795 820 723 080 182 890
2012 721 800 604 550 299 330
2011 781 880 537 300 194 600
2010 744 320 582 730 144 480
2009 638 210 550 500 566 250
2008 731 130 624 040 164 510
2007 768 060 521 630 341 960
2006 759 210 556 820 166 920
2005 441 030 430 060 117 770
2004 594 410 442 520 125 180
2003 809 010 443 950 397 810
2002 399 520 375 970 202 600
2001 432 570 368 900 708 020
2000 472 790 311 680 544 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 570 78 510 1 340
2024 7 480 76 620 1 510
2023 7 080 73 130 1 450
2022 3 620 69 550 1 330
2021 2 880 67 700 1 260
2020 23 500 4 670 1 260
2019 24 160 4 490 1 240
2018 23 070 4 380 1 220
2017 22 620 4 340 1 210
2016 21 950 4 250 1 200
2015 22 460 4 220 1 190
2014 18 970 3 670 1 170
2013 18 950 3 610 1 150
2012 18 190 3 460 1 130
2011 17 960 3 380 1 120
2010 5 830 3 140 1 030
2009 5 640 3 160 1 020
2008 5 290 3 000 1 010
2007 4 930 2 930 1 000
2006 4 970 2 890 980
2005 4 860 2 760 1 220
2004 4 560 2 680 1 190
2003 4 620 2 600 1 180
2002 4 140 2 500 1 160
2001 4 200 2 430 1 160
2000 4 090 2 380 1 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 97 990 116 960
2024 30 92 420 113 760
2023 0 93 790 116 140
2022 150 000 87 530 106 010
2021 375 000 64 320 78 870
2020 600 000 42 970 51 990
2019 200 000 58 160 66 560
2018 0 61 480 71 710
2017 0 60 030 72 050
2016 0 87 340 102 260
2015 100 000 88 670 106 080
2014 0 77 080 96 980
2013 250 000 114 530 143 040
2012 119 970 68 060 86 200
2011 0 49 770 52 710
2010 0 117 530 134 360
2009 294 000 86 820 104 600
2008 0 86 010 107 000
2007 250 000 89 930 107 200
2006 10 102 010 119 620
2005 0 98 970 120 190
2004 0 97 850 120 560
2003 74 000 53 030 78 280
2002 0 140 820 173 710
2001 457 350 35 020 57 740
2000 91 470 23 080 34 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 458 817 210,00 € 28 470,00 € 184 690,00 € 24 850,00 € 715 600,00 € 359 280,00 € 247 630,00 € 18 970,00 € 16 240,00 € 6 570,00 € 78 510,00 € 1 340,00 € 0,00 € 128 710,00 € 792 010,00 € 97 990,00 € 116 960,00 €
2024 476 1 097 540,00 € 29 400,00 € 177 210,00 € 43 050,00 € 690 200,00 € 315 070,00 € 266 430,00 € 21 340,00 € 20 100,00 € 7 480,00 € 76 620,00 € 1 510,00 € 30,00 € 123 250,00 € 97 920,00 € 92 420,00 € 113 760,00 €
2023 492 1 138 360,00 € 27 750,00 € 163 370,00 € 54 110,00 € 726 600,00 € 329 590,00 € 302 580,00 € 22 350,00 € 27 440,00 € 7 080,00 € 73 130,00 € 1 450,00 € 0,00 € 0,00 € 206 720,00 € 93 790,00 € 116 140,00 €
2022 491 828 470,00 € 24 560,00 € 139 810,00 € 55 210,00 € 702 660,00 € 266 340,00 € 273 610,00 € 19 050,00 € 11 490,00 € 3 620,00 € 69 550,00 € 1 330,00 € 150 000,00 € 25 690,00 € 412 600,00 € 87 530,00 € 106 010,00 €
2021 490 697 560,00 € 21 870,00 € 149 140,00 € 53 160,00 € 544 110,00 € 262 300,00 € 225 540,00 € 16 210,00 € 8 440,00 € 2 880,00 € 67 700,00 € 1 260,00 € 375 000,00 € 99 050,00 € 830 540,00 € 64 320,00 € 78 870,00 €
2020 487 691 460,00 € 150 730,00 € 11 370,00 € 50 750,00 € 538 340,00 € 239 910,00 € 231 060,00 € 9 770,00 € 6 090,00 € 23 500,00 € 4 670,00 € 1 260,00 € 600 000,00 € 110 550,00 € 1 096 660,00 € 42 970,00 € 51 990,00 €
2019 479 708 330,00 € 145 780,00 € 10 980,00 € 46 690,00 € 603 290,00 € 275 830,00 € 248 120,00 € 9 230,00 € 39 190,00 € 24 160,00 € 4 490,00 € 1 240,00 € 200 000,00 € 64 570,00 € 349 150,00 € 58 160,00 € 66 560,00 €
2018 471 723 720,00 € 141 740,00 € 10 590,00 € 46 400,00 € 562 990,00 € 281 630,00 € 221 340,00 € 10 230,00 € 12 320,00 € 23 070,00 € 4 380,00 € 1 220,00 € 0,00 € 130 440,00 € 98 530,00 € 61 480,00 € 71 710,00 €
2017 476 709 070,00 € 138 840,00 € 7 930,00 € 43 100,00 € 543 060,00 € 271 330,00 € 207 230,00 € 12 430,00 € 11 890,00 € 22 620,00 € 4 340,00 € 1 210,00 € 0,00 € 34 250,00 € 97 900,00 € 60 030,00 € 72 050,00 €
2016 475 784 640,00 € 130 680,00 € 7 930,00 € 44 300,00 € 567 140,00 € 285 710,00 € 220 270,00 € 15 720,00 € 13 640,00 € 21 950,00 € 4 250,00 € 1 200,00 € 0,00 € 33 850,00 € 287 060,00 € 87 340,00 € 102 260,00 €
2015 480 709 980,00 € 137 330,00 € 6 380,00 € 47 970,00 € 565 320,00 € 298 960,00 € 187 460,00 € 18 150,00 € 36 590,00 € 22 460,00 € 4 220,00 € 1 190,00 € 100 000,00 € 135 080,00 € 266 430,00 € 88 670,00 € 106 080,00 €
2014 492 1 017 880,00 € 128 100,00 € 6 710,00 € 70 150,00 € 566 800,00 € 290 640,00 € 207 270,00 € 20 580,00 € 19 040,00 € 18 970,00 € 3 670,00 € 1 170,00 € 0,00 € 51 980,00 € 453 050,00 € 77 080,00 € 96 980,00 €
2013 503 795 820,00 € 11 910,00 € 117 410,00 € 76 750,00 € 723 080,00 € 290 820,00 € 217 560,00 € 31 320,00 € 27 540,00 € 18 950,00 € 3 610,00 € 1 150,00 € 250 000,00 € 17 220,00 € 182 890,00 € 114 530,00 € 143 040,00 €
2012 512 721 800,00 € 9 410,00 € 113 900,00 € 78 000,00 € 604 550,00 € 288 280,00 € 212 400,00 € 20 530,00 € 48 570,00 € 18 190,00 € 3 460,00 € 1 130,00 € 119 970,00 € 52 450,00 € 299 330,00 € 68 060,00 € 86 200,00 €
2011 508 781 880,00 € 11 030,00 € 101 420,00 € 80 420,00 € 537 300,00 € 282 220,00 € 188 470,00 € 3 010,00 € 29 950,00 € 17 960,00 € 3 380,00 € 1 120,00 € 0,00 € 27 830,00 € 194 600,00 € 49 770,00 € 52 710,00 €
2010 514 744 320,00 € 11 480,00 € 102 910,00 € 79 290,00 € 582 730,00 € 286 260,00 € 222 830,00 € 19 340,00 € 20 830,00 € 5 830,00 € 3 140,00 € 1 030,00 € 0,00 € 121 400,00 € 144 480,00 € 117 530,00 € 134 360,00 €
2009 515 638 210,00 € 11 330,00 € 90 210,00 € 81 160,00 € 550 500,00 € 283 320,00 € 176 310,00 € 18 190,00 € 35 160,00 € 5 640,00 € 3 160,00 € 1 020,00 € 294 000,00 € 54 590,00 € 566 250,00 € 86 820,00 € 104 600,00 €
2008 516 731 130,00 € 10 730,00 € 95 290,00 € 81 250,00 € 624 040,00 € 285 710,00 € 246 840,00 € 20 990,00 € 24 580,00 € 5 290,00 € 3 000,00 € 1 010,00 € 0,00 € 82 220,00 € 164 510,00 € 86 010,00 € 107 000,00 €
2007 516 768 060,00 € 9 990,00 € 92 160,00 € 80 160,00 € 521 630,00 € 237 690,00 € 196 210,00 € 17 270,00 € 18 220,00 € 4 930,00 € 2 930,00 € 1 000,00 € 250 000,00 € 44 110,00 € 341 960,00 € 89 930,00 € 107 200,00 €
2006 516 759 210,00 € 9 910,00 € 87 300,00 € 64 270,00 € 556 820,00 € 217 230,00 € 175 550,00 € 17 610,00 € 10 960,00 € 4 970,00 € 2 890,00 € 980,00 € 10,00 € 0,00 € 166 920,00 € 102 010,00 € 119 620,00 €
2005 516 441 030,00 € 9 400,00 € 82 420,00 € 62 670,00 € 430 060,00 € 212 430,00 € 146 180,00 € 21 220,00 € 15 290,00 € 4 860,00 € 2 760,00 € 1 220,00 € 0,00 € 42 510,00 € 117 770,00 € 98 970,00 € 120 190,00 €
2004 516 594 410,00 € 9 170,00 € 78 180,00 € 61 250,00 € 442 520,00 € 222 120,00 € 147 040,00 € 22 700,00 € 12 370,00 € 4 560,00 € 2 680,00 € 1 190,00 € 0,00 € 12 830,00 € 125 180,00 € 97 850,00 € 120 560,00 €
2003 516 809 010,00 € 9 120,00 € 73 240,00 € 60 380,00 € 443 950,00 € 168 030,00 € 145 040,00 € 25 260,00 € 42 370,00 € 4 620,00 € 2 600,00 € 1 180,00 € 74 000,00 € 118 100,00 € 397 810,00 € 53 030,00 € 78 280,00 €
2002 516 399 520,00 € 8 320,00 € 70 190,00 € 60 220,00 € 375 970,00 € 145 710,00 € 124 770,00 € 32 890,00 € 15 050,00 € 4 140,00 € 2 500,00 € 1 160,00 € 0,00 € 34 530,00 € 202 600,00 € 140 820,00 € 173 710,00 €
2001 516 432 570,00 € 8 210,00 € 66 230,00 € 75 600,00 € 368 900,00 € 143 590,00 € 130 960,00 € 22 720,00 € 13 310,00 € 4 200,00 € 2 430,00 € 1 160,00 € 457 350,00 € 260 810,00 € 708 020,00 € 35 020,00 € 57 740,00 €
2000 516 472 790,00 € 7 980,00 € 63 000,00 € 58 450,00 € 311 680,00 € 134 860,00 € 124 690,00 € 11 270,00 € 16 320,00 € 4 090,00 € 2 380,00 € 1 150,00 € 91 470,00 € 111 960,00 € 544 650,00 € 23 080,00 € 34 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardennes

  • Population 273 109 habitants
  • Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 130 437 829,07 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 109 marchés
  • Montant des marchés notifiés 194 704 435,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 387 875 965,75 367 635 569,31
2024 384 647 291,96 358 651 053,96
2023 376 637 149,81 347 209 321,18
2022 369 516 886,74 326 572 455,69
2021 358 514 588,28 318 341 979,15
2020 341 931 417,79 309 639 689,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € 384 647 291,96 € 376 637 149,81 € 369 516 886,74 € 358 514 588,28 € 341 931 417,79 € 1 420,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € 358 651 053,96 € 347 209 321,18 € 326 572 455,69 € 318 341 979,15 € 309 639 689,74 € 1 346,11 € (2025)
Impôts locaux 26 371 197,00 € 25 966 805,00 € 24 754 178,00 € 37 414 551,43 € 37 713 253,22 € 105 670 531,37 € 96,56 € (2025)
Frais de personnel 90 489 789,26 € 87 820 781,32 € 87 281 456,78 € 80 926 755,92 € 75 256 364,20 € 72 280 856,79 € 331,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 415 930,79 € 45 506 401,10 € 39 102 259,30 € 38 496 441,75 € 37 058 910,09 € 29 715 094,37 € 188,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 845 524,79 € 51 459 522,81 € 57 527 940,56 € 59 830 101,99 € 63 559 345,64 € 57 214 120,03 € 175,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 704 807,36 € 27 274 786,86 € 28 403 263,98 € 32 930 603,08 € 23 843 538,06 € 16 695 302,79 € 86,80 € (2025)
Épargne brute 20 240 396,44 € 25 996 238,00 € 29 427 828,63 € 42 944 431,05 € 40 172 609,13 € 32 291 728,05 € 74,11 € (2025)
Épargne nette -1 557 187,96 € 5 273 242,29 € 7 699 235,52 € 21 244 214,71 € 14 707 476,68 € 5 822 329,19 € -5,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 566 979,77 € 6 864 166,45 € 12 175 730,09 € 15 374 787,54 € 17 265 155,66 € 13 382 484,35 € 31,37 € (2025)
Encours de la dette 130 437 829,07 € 142 229 906,47 € 152 950 155,18 € 172 909 835,83 € 190 270 029,21 € 202 180 728,66 € 477,60 € (2025)
Annuité de la dette 24 889 199,38 € 24 276 804,57 € 28 374 643,80 € 24 669 839,37 € 28 667 413,12 € 30 425 068,99 € 91,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057
Dotation de compensation 27 044 641
Dotation forfaitaire 19 666 159
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 666 159,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 641,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 262 6 511 837,00 € 220 327,00 € 91 3 648 925,00 € 134 3 757 160,00 € 126 2 779 948,00 €
2023 265 6 934 438,00 € 292 882,00 € 86 3 942 803,00 € 139 3 635 818,00 € 115 2 531 370,00 €
2022 259 5 934 735,00 € 228 231,00 € 77 3 263 332,00 € 133 3 335 896,00 € 111 2 191 770,00 €
2021 261 5 838 787,00 € 212 139,00 € 78 3 192 612,00 € 141 3 160 874,00 € 109 2 199 199,00 €
2020 263 5 581 064,00 € 159 058,00 € 82 3 081 462,00 € 146 3 131 197,00 € 114 2 090 173,00 €
2019 270 5 534 868,00 € 190 889,00 € 97 3 324 726,00 € 147 3 243 290,00 € 113 2 014 822,00 €
2018 261 5 440 820,00 € -33 626,00 € 93 3 176 416,00 € 141 3 210 515,00 € 104 1 975 108,00 €
2017 273 5 520 224,00 € 186 791,00 € 82 3 009 109,00 € 149 3 394 370,00 € 106 2 003 351,00 €
2016 265 5 162 680,00 € 157 642,00 € 69 2 469 574,00 € 149 3 144 356,00 € 103 1 945 245,00 €
2015 261 5 238 650,00 € 166 711,00 € 80 2 756 221,00 € 142 3 090 801,00 € 112 2 051 369,00 €
2014 268 5 518 031,00 € 234 200,00 € 88 3 128 191,00 € 150 3 256 999,00 € 105 2 003 200,00 €
2013 267 5 131 468,00 € 183 851,00 € 91 2 853 910,00 € 151 3 261 765,00 € 94 1 774 454,00 €
2012 266 4 825 983,00 € 140 418,00 € 104 2 991 010,00 € 155 3 157 776,00 € 93 1 679 286,00 €
2011 261 4 757 025,00 € 137 256,00 € 120 3 361 539,00 € 162 3 370 877,00 € 93 1 604 329,00 €
2010 292 4 814 405,00 € 137 172,00 € 117 3 222 311,00 € 177 3 341 711,00 € 99 1 595 780,00 €
2009 279 4 504 255,00 € 106 817,00 € 112 3 041 519,00 € 161 3 112 081,00 € 98 1 587 563,00 €
2008 283 4 718 767,00 € 75 923,00 € 115 3 171 391,00 € 167 3 222 328,00 € 99 1 549 099,00 €
2007 276 4 247 823,00 € 93 675,00 € 112 2 842 993,00 € 159 2 818 725,00 € 96 1 481 976,00 €
2006 273 4 038 917,00 € 82 755,00 € 109 2 608 639,00 € 161 2 864 115,00 € 93 1 319 501,00 €
2005 267 3 015 236,00 € 72 166,00 € 106 1 855 972,00 € 162 2 812 888,00 € 91 1 252 173,00 €
2004 268 2 909 729,00 € 85 362,00 € 97 1 766 526,00 € 161 2 651 781,00 € 91 1 216 123,00 €
2003 264 2 731 903,00 € 72 149,00 € 87 1 535 811,00 € 152 2 404 941,00 € 88 1 186 066,00 €
2002 267 2 591 948,00 € 75 662,00 € 86 1 451 551,00 € 151 2 348 004,00 € 91 1 161 256,00 €
2001 260 2 350 390,00 € 46 661,00 € 74 1 201 443,00 € 143 2 172 329,00 € 98 1 115 756,00 €
2000 — — 77 437,85 € 71 1 160 175,90 € — — — —
1999 — — 99 923,17 € 81 1 293 511,92 € — — — —
1998 — — 86 806,60 € 90 1 287 732,73 € — — — —
1997 — — 81 050,43 € 77 1 194 959,88 € — — — —
1996 — — 71 990,54 € 66 1 061 782,25 € — — — —
1995 — — 88 683,40 € 73 1 179 081,10 € — — — —
1994 — — 115 783,81 € 67 1 135 889,55 € — — — —
1993 — — 114 303,83 € 63 1 078 128,29 € — — — —
1992 — — 143 661,55 € 68 1 125 939,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardennes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 160 4 209 239 273,00 € 183 942 648,00 €
2023 156 975 4 022 495 564,00 € 167 300 171,00 €
2022 156 534 3 837 313 843,00 € 168 555 499,00 €
2021 156 882 3 642 919 953,00 € 160 634 000,00 €
2020 156 393 3 536 376 395,00 € 154 376 797,00 €
2019 155 382 3 453 806 088,00 € 157 085 163,00 €
2018 154 361 3 473 193 252,00 € 49 265 488,00 €
2017 155 124 3 392 550 242,00 € 150 929 489,00 €
2016 155 008 3 346 451 160,00 € 146 314 947,00 €
2015 155 782 3 341 145 019,00 € 155 864 152,00 €
2014 155 691 3 351 653 152,00 € 161 300 991,00 €
2013 155 105 3 342 644 139,00 € 163 752 953,00 €
2012 155 801 3 302 956 569,00 € 155 528 815,00 €
2011 155 854 3 227 070 937,00 € 135 684 972,00 €
2010 159 215 3 117 633 157,00 € 114 849 875,00 €
2009 158 897 3 057 253 364,00 € 105 093 665,00 €
2008 159 656 3 066 129 342,00 € 97 936 839,00 €
2007 158 853 2 950 459 483,00 € 109 772 679,00 €
2006 158 005 2 850 323 978,00 € 104 992 887,00 €
2005 156 928 2 217 179 679,00 € 122 695 096,00 €
2004 156 381 2 177 494 373,00 € 123 296 960,00 €
2003 155 804 2 124 543 784,00 € 118 994 406,00 €
2002 154 980 2 044 247 654,00 € 117 033 265,00 €
2001 154 177 1 980 307 817,00 € 114 081 963,00 €
2000 — — 132 318 374,22 €
1999 — — 135 292 684,43 €
1998 — — 133 591 695,34 €
1997 — — 124 598 031,12 €
1996 — — 119 905 270,47 €
1995 — — 130 687 271,27 €
1994 — — 124 363 109,32 €
1993 — — 123 987 736,85 €
1992 — — 132 237 679,30 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 138 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard DEFORGE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard DEFORGE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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