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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuel Marchal, maire d'Harol

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Harol
Territoire
Harol
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emmanuel Marchal est maire d'Harol. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Harol. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 17/11/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Harol. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues202
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,52 %
  • Inscrits463
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 202 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,52 % (308 votants sur 463 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 202 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re 7 hameaux, un même avenir Donnée non disponible 202 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
7 hameaux, un même avenir 202

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 202
Blancs 89
Nuls 17
Abstentions 155

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88233
Commune Harol
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 614 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Harol

Inscrits463
Votants308
Participation66,52 %
Abstentions155
Suffrages exprimés202
Votes blancs89
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Harol1 46366,52 %202 202100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Harol

  • Population 697 habitants
  • Recettes de fonctionnement 772 942,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 605 494,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 311 480,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 143 132,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 772 942,08 605 494,63
2024 833 491,72 603 884,10
2023 723 236,09 531 812,17
2022 740 324,98 510 467,97
2021 727 457,58 538 382,96
2020 704 055,55 519 355,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 772 942,08 € 833 491,72 € 723 236,09 € 740 324,98 € 727 457,58 € 704 055,55 € 1 108,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 605 494,63 € 603 884,10 € 531 812,17 € 510 467,97 € 538 382,96 € 519 355,96 € 868,72 € (2025)
Impôts locaux 328 922,00 € 327 335,00 € 313 930,00 € 295 885,00 € 275 990,00 € 295 007,00 € 471,91 € (2025)
Frais de personnel 217 585,90 € 211 828,30 € 206 730,91 € 185 447,22 € 198 789,94 € 195 911,51 € 312,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 344,15 € 67 250,38 € 63 707,35 € 89 403,46 € 84 941,67 € 79 313,90 € 60,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 442 464,01 € 297 563,22 € 240 636,72 € 162 837,80 € 393 984,06 € 260 135,37 € 634,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 398 238,01 € 233 326,73 € 125 936,36 € 48 160,89 € 235 490,30 € 194 084,19 € 571,36 € (2025)
Épargne brute 167 447,45 € 229 607,62 € 191 423,92 € 229 857,01 € 189 074,62 € 184 699,59 € 240,24 € (2025)
Épargne nette 123 221,45 € 165 371,13 € 129 823,56 € 168 280,10 € 130 580,86 € 127 671,13 € 176,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -68 664,51 € 79 230,51 € 118 601,76 € 358 036,27 € 3 247,37 € 57 432,39 € -98,51 € (2025)
Encours de la dette 311 480,64 € 728 675,35 € 791 851,84 € 853 452,20 € 913 674,11 € 971 467,87 € 446,89 € (2025)
Annuité de la dette 49 719,23 € 92 765,73 € 91 471,21 € 89 873,10 € 88 056,48 € 88 654,98 € 71,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 775
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 270
Dotation forfaitaire 28 933

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 775,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 933,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 270,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Harol

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 684 580 588 980 432 530
2024 637 880 519 430 242 620
2023 625 590 473 850 115 750
2022 573 980 439 440 38 880
2021 575 410 445 540 211 720
2020 563 360 449 050 196 760
2019 644 870 492 040 73 650
2018 612 920 485 320 178 720
2017 682 690 515 700 158 510
2016 628 820 502 350 502 540
2015 621 190 528 180 448 750
2014 612 800 513 340 59 070
2013 607 520 521 260 46 130
2012 635 580 523 070 746 870
2011 494 700 480 550 683 390
2010 592 560 487 240 206 800
2009 511 890 449 610 21 960
2008 667 010 558 140 195 320
2007 607 300 475 910 357 590
2006 439 450 336 320 246 870
2005 381 910 311 520 582 170
2004 465 190 302 740 321 020
2003 352 670 286 590 91 130
2002 312 900 331 800 67 390
2001 605 680 524 680 59 350
2000 271 760 245 430 162 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 950 194 960 17 470
2024 8 340 190 810 19 600
2023 9 850 177 880 18 150
2022 6 280 164 740 16 960
2021 5 470 157 820 16 400
2020 92 780 57 190 16 310
2019 91 180 55 570 16 140
2018 90 680 54 060 15 790
2017 87 070 52 880 15 580
2016 86 360 51 790 15 530
2015 86 830 49 870 15 240
2014 82 070 46 970 15 180
2013 78 050 44 890 15 060
2012 79 360 46 270 14 740
2011 70 560 44 400 14 630
2010 32 060 42 930 13 500
2009 31 790 40 680 13 110
2008 29 410 38 820 12 930
2007 27 710 35 710 12 330
2006 26 220 32 770 12 160
2005 25 270 31 200 14 960
2004 21 840 28 010 14 370
2003 18 840 26 320 14 140
2002 18 520 25 160 13 770
2001 17 360 18 090 13 400
2000 16 650 16 630 13 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 16 440 43 860 49 350
2024 0 39 670 53 980
2023 0 38 810 53 660
2022 0 37 980 50 480
2021 0 37 180 50 210
2020 0 36 410 50 790
2019 0 39 030 54 830
2018 0 41 460 58 570
2017 0 40 510 59 380
2016 180 000 219 590 239 180
2015 0 38 710 59 770
2014 350 000 20 370 36 010
2013 0 19 550 36 010
2012 0 18 770 36 010
2011 400 000 14 770 28 190
2010 0 4 610 7 170
2009 0 104 410 108 150
2008 0 4 230 11 820
2007 0 4 050 10 800
2006 100 000 3 880 9 960
2005 0 11 410 14 720
2004 75 000 17 460 19 970
2003 0 14 930 16 480
2002 0 14 230 16 480
2001 0 13 560 16 480
2000 0 12 930 16 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 697 684 580,00 € 202 850,00 € 17 090,00 € 77 690,00 € 588 980,00 € 217 590,00 € 175 510,00 € 5 490,00 € 15 690,00 € 7 950,00 € 194 960,00 € 17 470,00 € 16 440,00 € 101 890,00 € 432 530,00 € 43 860,00 € 49 350,00 €
2024 697 637 880,00 € 201 040,00 € 18 100,00 € 74 760,00 € 519 430,00 € 211 830,00 € 193 690,00 € 14 310,00 € 15 310,00 € 8 340,00 € 190 810,00 € 19 600,00 € 0,00 € 64 990,00 € 242 620,00 € 39 670,00 € 53 980,00 €
2023 690 625 590,00 € 192 030,00 € 19 790,00 € 72 710,00 € 473 850,00 € 206 730,00 € 129 950,00 € 14 850,00 € 37 840,00 € 9 850,00 € 177 880,00 € 18 150,00 € 0,00 € 61 870,00 € 115 750,00 € 38 810,00 € 53 660,00 €
2022 680 573 980,00 € 170 530,00 € 22 030,00 € 68 540,00 € 439 440,00 € 185 450,00 € 134 090,00 € 12 500,00 € 23 270,00 € 6 280,00 € 164 740,00 € 16 960,00 € 0,00 € 201 010,00 € 38 880,00 € 37 980,00 € 50 480,00 €
2021 681 575 410,00 € 150 790,00 € 20 100,00 € 70 250,00 € 445 540,00 € 198 790,00 € 133 850,00 € 13 030,00 € 17 460,00 € 5 470,00 € 157 820,00 € 16 400,00 € 0,00 € 118 360,00 € 211 720,00 € 37 180,00 € 50 210,00 €
2020 685 563 360,00 € 167 470,00 € 18 790,00 € 72 490,00 € 449 050,00 € 195 910,00 € 127 100,00 € 14 380,00 € 14 360,00 € 92 780,00 € 57 190,00 € 16 310,00 € 0,00 € 13 590,00 € 196 760,00 € 36 410,00 € 50 790,00 €
2019 689 644 870,00 € 163 360,00 € 28 400,00 € 86 360,00 € 492 040,00 € 190 140,00 € 159 440,00 € 15 810,00 € 16 460,00 € 91 180,00 € 55 570,00 € 16 140,00 € 0,00 € 16 910,00 € 73 650,00 € 39 030,00 € 54 830,00 €
2018 707 612 920,00 € 160 730,00 € 21 170,00 € 78 110,00 € 485 320,00 € 229 240,00 € 142 040,00 € 17 100,00 € 16 220,00 € 90 680,00 € 54 060,00 € 15 790,00 € 0,00 € 17 490,00 € 178 720,00 € 41 460,00 € 58 570,00 €
2017 706 682 690,00 € 156 070,00 € 21 020,00 € 104 810,00 € 515 700,00 € 237 730,00 € 153 850,00 € 18 880,00 € 12 150,00 € 87 070,00 € 52 880,00 € 15 580,00 € 0,00 € 0,00 € 158 510,00 € 40 510,00 € 59 380,00 €
2016 690 628 820,00 € 153 870,00 € 17 430,00 € 81 210,00 € 502 350,00 € 234 800,00 € 122 360,00 € 20 690,00 € 14 260,00 € 86 360,00 € 51 790,00 € 15 530,00 € 180 000,00 € 251 110,00 € 502 540,00 € 219 590,00 € 239 180,00 €
2015 678 621 190,00 € 153 370,00 € 15 180,00 € 91 540,00 € 528 180,00 € 236 610,00 € 142 960,00 € 21 690,00 € 12 070,00 € 86 830,00 € 49 870,00 € 15 240,00 € 0,00 € 61 060,00 € 448 750,00 € 38 710,00 € 59 770,00 €
2014 667 612 800,00 € 145 820,00 € 19 280,00 € 96 490,00 € 513 340,00 € 211 420,00 € 158 900,00 € 16 010,00 € 11 300,00 € 82 070,00 € 46 970,00 € 15 180,00 € 350 000,00 € 57 540,00 € 59 070,00 € 20 370,00 € 36 010,00 €
2013 656 607 520,00 € 138 370,00 € 17 310,00 € 90 930,00 € 521 260,00 € 202 590,00 € 158 280,00 € 18 080,00 € 14 020,00 € 78 050,00 € 44 890,00 € 15 060,00 € 0,00 € 80 180,00 € 46 130,00 € 19 550,00 € 36 010,00 €
2012 650 635 580,00 € 230 170,00 € 8 570,00 € 108 560,00 € 523 070,00 € 183 040,00 € 159 990,00 € 17 240,00 € 33 950,00 € 79 360,00 € 46 270,00 € 14 740,00 € 0,00 € 42 480,00 € 746 870,00 € 18 770,00 € 36 010,00 €
2011 635 494 700,00 € 202 260,00 € 4 530,00 € 100 690,00 € 480 550,00 € 193 600,00 € 163 220,00 € 13 420,00 € 16 340,00 € 70 560,00 € 44 400,00 € 14 630,00 € 400 000,00 € 101 880,00 € 683 390,00 € 14 770,00 € 28 190,00 €
2010 633 592 560,00 € 197 800,00 € 7 490,00 € 101 570,00 € 487 240,00 € 188 770,00 € 148 050,00 € 2 560,00 € 14 360,00 € 32 060,00 € 42 930,00 € 13 500,00 € 0,00 € 258 190,00 € 206 800,00 € 4 610,00 € 7 170,00 €
2009 631 511 890,00 € 190 750,00 € 9 570,00 € 101 200,00 € 449 610,00 € 166 910,00 € 147 440,00 € 3 740,00 € 9 980,00 € 31 790,00 € 40 680,00 € 13 110,00 € 0,00 € 0,00 € 21 960,00 € 104 410,00 € 108 150,00 €
2008 613 667 010,00 € 207 430,00 € 8 580,00 € 98 860,00 € 558 140,00 € 173 170,00 € 148 710,00 € 7 590,00 € 17 200,00 € 29 410,00 € 38 820,00 € 12 930,00 € 0,00 € 71 630,00 € 195 320,00 € 4 230,00 € 11 820,00 €
2007 613 607 300,00 € 195 210,00 € 0,00 € 97 180,00 € 475 910,00 € 160 560,00 € 136 530,00 € 6 750,00 € 15 990,00 € 27 710,00 € 35 710,00 € 12 330,00 € 0,00 € 106 530,00 € 357 590,00 € 4 050,00 € 10 800,00 €
2006 613 439 450,00 € 181 990,00 € 9 180,00 € 95 110,00 € 336 320,00 € 124 040,00 € 135 220,00 € 6 080,00 € 11 540,00 € 26 220,00 € 32 770,00 € 12 160,00 € 100 000,00 € 302 120,00 € 246 870,00 € 3 880,00 € 9 960,00 €
2005 613 381 910,00 € 166 790,00 € 7 270,00 € 93 190,00 € 311 520,00 € 112 080,00 € 123 190,00 € 3 310,00 € 15 690,00 € 25 270,00 € 31 200,00 € 14 960,00 € 0,00 € 174 390,00 € 582 170,00 € 11 410,00 € 14 720,00 €
2004 613 465 190,00 € 136 560,00 € 6 930,00 € 91 680,00 € 302 740,00 € 112 190,00 € 105 070,00 € 2 500,00 € 16 910,00 € 21 840,00 € 28 010,00 € 14 370,00 € 75 000,00 € 118 080,00 € 321 020,00 € 17 460,00 € 19 970,00 €
2003 613 352 670,00 € 101 280,00 € 6 530,00 € 73 560,00 € 286 590,00 € 115 810,00 € 92 180,00 € 1 550,00 € 15 970,00 € 18 840,00 € 26 320,00 € 14 140,00 € 0,00 € 0,00 € 91 130,00 € 14 930,00 € 16 480,00 €
2002 613 312 900,00 € 90 470,00 € 5 710,00 € 72 880,00 € 331 800,00 € 111 760,00 € 113 140,00 € 2 250,00 € 41 760,00 € 18 520,00 € 25 160,00 € 13 770,00 € 0,00 € 7 380,00 € 67 390,00 € 14 230,00 € 16 480,00 €
2001 613 605 680,00 € 83 280,00 € 5 590,00 € 70 980,00 € 524 680,00 € 98 320,00 € 85 980,00 € 2 920,00 € 270 950,00 € 17 360,00 € 18 090,00 € 13 400,00 € 0,00 € 44 700,00 € 59 350,00 € 13 560,00 € 16 480,00 €
2000 613 271 760,00 € 85 540,00 € 5 780,00 € 67 050,00 € 245 430,00 € 94 830,00 € 92 700,00 € 3 550,00 € 7 690,00 € 16 650,00 € 16 630,00 € 13 150,00 € 0,00 € 5 040,00 € 162 410,00 € 12 930,00 € 16 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 331 10 778 676,00 € 453 243,00 € 165 7 371 939,00 € 218 7 479 941,00 € 121 3 222 179,00 €
2023 326 10 108 881,00 € 358 670,00 € 146 6 268 671,00 € 219 7 341 612,00 € 117 2 977 960,00 €
2022 326 9 585 129,00 € 382 918,00 € 138 5 887 218,00 € 218 6 718 915,00 € 114 2 772 285,00 €
2021 329 9 023 664,00 € 354 511,00 € 139 5 416 032,00 € 223 6 359 957,00 € 119 2 498 054,00 €
2020 323 8 403 092,00 € 336 118,00 € 140 5 219 412,00 € 221 6 013 571,00 € 117 2 455 333,00 €
2019 320 8 301 322,00 € 351 304,00 € 157 5 403 319,00 € 218 5 941 295,00 € 115 2 366 759,00 €
2018 316 7 837 502,00 € 244 365,00 € 148 4 800 081,00 € 217 5 775 276,00 € 115 2 271 373,00 €
2017 321 7 675 599,00 € 239 912,00 € 129 4 501 233,00 € 215 5 489 824,00 € 118 2 315 071,00 €
2016 321 7 399 401,00 € 210 357,00 € 112 3 730 966,00 € 220 5 449 446,00 € 117 2 228 342,00 €
2015 321 7 307 693,00 € 248 960,00 € 118 4 009 912,00 € 216 5 191 455,00 € 118 2 179 076,00 €
2014 323 7 223 359,00 € 243 389,00 € 126 4 038 403,00 € 211 5 423 658,00 € 119 2 100 167,00 €
2013 319 7 458 877,00 € 273 943,00 € 125 4 288 411,00 € 209 5 528 431,00 € 120 2 094 406,00 €
2012 320 7 281 303,00 € 313 771,00 € 150 4 821 129,00 € 211 5 285 369,00 € 119 1 943 148,00 €
2011 322 7 211 252,00 € 314 716,00 € 172 5 530 642,00 € 207 5 209 122,00 € 120 1 923 738,00 €
2010 311 6 990 019,00 € 396 894,00 € 154 5 274 475,00 € 199 4 539 802,00 € 118 1 831 521,00 €
2009 317 6 600 686,00 € 298 245,00 € 152 4 905 124,00 € 203 4 385 083,00 € 125 1 759 210,00 €
2008 311 6 703 133,00 € 263 588,00 € 162 5 075 631,00 € 199 4 309 033,00 € 116 1 734 741,00 €
2007 302 6 317 497,00 € 323 526,00 € 150 4 731 981,00 € 195 4 057 293,00 € 112 1 563 439,00 €
2006 304 6 183 100,00 € 357 194,00 € 140 4 556 250,00 € 198 3 955 316,00 € 114 1 486 319,00 €
2005 300 4 757 964,00 € 421 486,00 € 135 3 445 776,00 € 195 3 639 399,00 € 107 1 452 751,00 €
2004 300 4 562 311,00 € 422 550,00 € 126 3 272 922,00 € 193 3 477 594,00 € 113 1 406 189,00 €
2003 287 4 196 633,00 € 377 853,00 € 116 3 004 877,00 € 176 3 172 690,00 € 110 1 337 298,00 €
2002 293 4 122 317,00 € 307 544,00 € 117 2 897 228,00 € 179 3 173 953,00 € 104 1 197 588,00 €
2001 281 3 924 237,00 € 362 901,00 € 106 2 795 943,00 € 162 2 865 857,00 € 99 1 127 630,00 €
2000 — — 416 688,44 € 104 2 570 795,04 € — — — —
1999 — — 365 845,93 € 101 2 360 428,05 € — — — —
1998 — — 425 784,62 € 103 2 437 692,41 € — — — —
1997 — — 446 102,56 € 89 2 303 646,12 € — — — —
1996 — — 369 927,60 € 85 2 103 785,00 € — — — —
1995 — — 359 665,50 € 88 2 022 632,28 € — — — —
1994 — — 375 867,93 € 83 1 958 512,07 € — — — —
1993 — — 219 677,51 € 80 1 644 742,41 € — — — —
1992 — — 167 069,64 € 67 1 296 404,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 138 523 058,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 212 456 434,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 220 064 881,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 202 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emmanuel MARCHAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel MARCHAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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