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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Francis Sauvalle, maire d'Harquency

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Harquency
Territoire
Harquency
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Francis Sauvalle est maire d'Harquency. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Harquency. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 16/02/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Harquency. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues139
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,38 %
  • Inscrits246
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 139 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,38 % (151 votants sur 246 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 139 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re HARQUENCY, POURSUIVONS ENSEMBLE Donnée non disponible 139 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
HARQUENCY, POURSUIVONS ENSEMBLE 139

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 139
Blancs 2
Nuls 10
Abstentions 95

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27315
Commune Harquency
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 271 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Harquency

Inscrits246
Votants151
Participation61,38 %
Abstentions95
Suffrages exprimés139
Votes blancs2
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Harquency1 24661,38 %139 139100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Harquency

  • Population 282 habitants
  • Recettes de fonctionnement 195 531,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 181 787,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 480,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 195 531,02 181 787,33
2024 191 415,12 176 860,43
2023 190 080,64 151 583,90
2022 183 505,73 151 644,55
2021 172 348,60 143 752,89
2020 165 536,93 128 458,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 195 531,02 € 191 415,12 € 190 080,64 € 183 505,73 € 172 348,60 € 165 536,93 € 693,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 181 787,33 € 176 860,43 € 151 583,90 € 151 644,55 € 143 752,89 € 128 458,73 € 644,64 € (2025)
Impôts locaux 121 942,00 € 120 426,00 € 116 570,00 € 111 158,00 € 107 472,00 € 103 877,00 € 432,42 € (2025)
Frais de personnel 24 792,31 € 25 629,11 € 25 938,49 € 24 004,79 € 21 798,64 € 11 653,40 € 87,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 206,59 € 0,00 € 13 594,28 € 6 754,12 € 6 924,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 48 302,63 € 46 146,89 € 40 639,05 € 33 659,93 € 13 882,63 € 8 585,92 € 171,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 407,88 € 37 041,60 € 18 035,95 € 23 277,33 € 5 550,01 € 496,00 € 161,02 € (2025)
Épargne brute 13 743,69 € 14 554,69 € 38 496,74 € 31 861,18 € 28 595,71 € 37 078,20 € 48,74 € (2025)
Épargne nette 13 743,69 € 5 449,40 € 29 176,66 € 23 278,58 € 20 263,09 € 28 988,28 € 48,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 321,89 € -17 682,86 € 10 129,08 € 9 846,15 € 25 205,58 € 40 335,13 € -96,89 € (2025)
Encours de la dette 480,00 € 22 161,09 € 31 266,38 € 40 106,46 € 48 689,06 € 57 021,68 € 1,70 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 9 378,45 € 9 858,44 € 9 378,44 € 9 378,44 € 9 378,44 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 718
Dotation forfaitaire 26 682
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 718,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 682,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 024,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Harquency

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 195 530 194 100 48 300
2024 191 420 181 710 37 040
2023 190 080 155 550 31 320
2022 183 510 156 680 25 080
2021 172 350 147 360 5 550
2020 165 540 132 330 500
2019 211 690 163 770 4 260
2018 164 290 159 350 15 080
2017 211 770 142 890 1 370
2016 103 430 94 510 6 090
2015 106 230 94 850 149 820
2014 156 240 170 490 40 060
2013 177 740 200 310 16 110
2012 113 110 88 200 31 680
2011 163 860 103 950 9 670
2010 102 100 120 920 41 810
2009 94 600 69 360 41 230
2008 95 490 79 070 37 230
2007 88 320 84 050 18 250
2006 85 460 87 120 21 070
2005 97 600 68 880 57 790
2004 111 760 63 120 11 740
2003 109 070 61 690 1 770
2002 103 450 77 050 14 550
2001 89 350 53 360 6 900
2000 92 620 61 000 43 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 570 75 700 14 310
2024 1 200 72 060 16 030
2023 1 460 68 180 15 180
2022 1 390 61 670 14 480
2021 1 430 57 480 13 680
2020 16 290 24 300 13 660
2019 16 470 23 840 13 570
2018 15 850 22 590 13 370
2017 15 870 22 070 12 940
2016 15 590 21 330 13 080
2015 15 170 20 550 12 980
2014 14 020 19 970 12 330
2013 13 680 19 640 12 270
2012 13 340 19 110 11 910
2011 12 780 18 630 11 700
2010 12 460 17 780 11 420
2009 12 300 17 720 11 290
2008 11 910 17 070 11 120
2007 11 490 16 790 10 930
2006 11 680 16 150 10 750
2005 11 410 15 240 13 310
2004 10 620 14 250 13 070
2003 10 570 13 800 12 910
2002 6 160 8 040 7 830
2001 5 730 7 710 7 950
2000 5 320 7 370 7 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 9 110 9 380
2023 0 8 840 9 380
2022 0 8 580 9 380
2021 0 8 330 9 380
2020 0 8 090 9 380
2019 0 7 850 9 380
2018 0 7 630 9 380
2017 0 7 400 9 380
2016 0 7 190 9 380
2015 0 6 980 9 380
2014 80 000 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 1 350 1 350
2003 0 1 160 1 220
2002 0 2 160 2 430
2001 0 1 960 2 430
2000 0 3 120 3 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 282 195 530,00 € 72 880,00 € 15 870,00 € 41 050,00 € 194 100,00 € 24 790,00 € 40 880,00 € 0,00 € 130,00 € 1 570,00 € 75 700,00 € 14 310,00 € 0,00 € 3 440,00 € 48 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 280 191 420,00 € 71 290,00 € 16 300,00 € 39 440,00 € 181 710,00 € 25 630,00 € 39 990,00 € 270,00 € 130,00 € 1 200,00 € 72 060,00 € 16 030,00 € 0,00 € 0,00 € 37 040,00 € 9 110,00 € 9 380,00 €
2023 280 190 080,00 € 67 540,00 € 18 560,00 € 38 300,00 € 155 550,00 € 25 940,00 € 35 730,00 € 540,00 € 130,00 € 1 460,00 € 68 180,00 € 15 180,00 € 0,00 € 0,00 € 31 320,00 € 8 840,00 € 9 380,00 €
2022 277 183 510,00 € 61 890,00 € 7 350,00 € 36 640,00 € 156 680,00 € 24 000,00 € 32 830,00 € 800,00 € 1 900,00 € 1 390,00 € 61 670,00 € 14 480,00 € 0,00 € 2 680,00 € 25 080,00 € 8 580,00 € 9 380,00 €
2021 274 172 350,00 € 57 620,00 € 7 270,00 € 36 960,00 € 147 360,00 € 21 800,00 € 33 900,00 € 1 050,00 € 1 900,00 € 1 430,00 € 57 480,00 € 13 680,00 € 0,00 € 0,00 € 5 550,00 € 8 330,00 € 9 380,00 €
2020 273 165 540,00 € 54 260,00 € 6 970,00 € 37 560,00 € 132 330,00 € 11 650,00 € 19 120,00 € 1 290,00 € 2 150,00 € 16 290,00 € 24 300,00 € 13 660,00 € 0,00 € 0,00 € 500,00 € 8 090,00 € 9 380,00 €
2019 272 211 690,00 € 53 880,00 € 6 650,00 € 38 330,00 € 163 770,00 € 27 790,00 € 27 640,00 € 1 520,00 € 2 350,00 € 16 470,00 € 23 840,00 € 13 570,00 € 0,00 € 0,00 € 4 260,00 € 7 850,00 € 9 380,00 €
2018 272 164 290,00 € 51 810,00 € 6 700,00 € 40 220,00 € 159 350,00 € 27 170,00 € 25 330,00 € 1 750,00 € 2 960,00 € 15 850,00 € 22 590,00 € 13 370,00 € 0,00 € 0,00 € 15 080,00 € 7 630,00 € 9 380,00 €
2017 273 211 770,00 € 50 890,00 € 7 610,00 € 42 640,00 € 142 890,00 € 24 850,00 € 20 940,00 € 1 980,00 € 2 430,00 € 15 870,00 € 22 070,00 € 12 940,00 € 0,00 € 0,00 € 1 370,00 € 7 400,00 € 9 380,00 €
2016 273 103 430,00 € 50 230,00 € 8 050,00 € 43 480,00 € 94 510,00 € 24 100,00 € 28 840,00 € 2 190,00 € 2 450,00 € 15 590,00 € 21 330,00 € 13 080,00 € 0,00 € 0,00 € 6 090,00 € 7 190,00 € 9 380,00 €
2015 272 106 230,00 € 48 940,00 € 6 760,00 € 44 930,00 € 94 850,00 € 25 670,00 € 23 460,00 € 2 400,00 € 5 190,00 € 15 170,00 € 20 550,00 € 12 980,00 € 0,00 € 0,00 € 149 820,00 € 6 980,00 € 9 380,00 €
2014 273 156 240,00 € 46 340,00 € 7 640,00 € 46 440,00 € 170 490,00 € 24 050,00 € 28 970,00 € 0,00 € 2 690,00 € 14 020,00 € 19 970,00 € 12 330,00 € 80 000,00 € 0,00 € 40 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 278 177 740,00 € 45 690,00 € 4 530,00 € 48 100,00 € 200 310,00 € 23 130,00 € 28 870,00 € 0,00 € 4 810,00 € 13 680,00 € 19 640,00 € 12 270,00 € 0,00 € 4 540,00 € 16 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 275 113 110,00 € 44 360,00 € 4 800,00 € 48 090,00 € 88 200,00 € 22 060,00 € 29 060,00 € 0,00 € 4 230,00 € 13 340,00 € 19 110,00 € 11 910,00 € 0,00 € 0,00 € 31 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 272 163 860,00 € 43 110,00 € 1 910,00 € 48 580,00 € 103 950,00 € 21 770,00 € 20 850,00 € 0,00 € 6 190,00 € 12 780,00 € 18 630,00 € 11 700,00 € 0,00 € 0,00 € 9 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 267 102 100,00 € 41 670,00 € 3 360,00 € 47 640,00 € 120 920,00 € 21 500,00 € 19 390,00 € 0,00 € 4 290,00 € 12 460,00 € 17 780,00 € 11 420,00 € 0,00 € 0,00 € 41 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 270 94 600,00 € 41 310,00 € 1 700,00 € 48 640,00 € 69 360,00 € 19 030,00 € 20 500,00 € 0,00 € 7 690,00 € 12 300,00 € 17 720,00 € 11 290,00 € 0,00 € 0,00 € 41 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 248 95 490,00 € 40 270,00 € 4 020,00 € 42 730,00 € 79 070,00 € 21 300,00 € 40 220,00 € 0,00 € 2 310,00 € 11 910,00 € 17 070,00 € 11 120,00 € 0,00 € 0,00 € 37 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 248 88 320,00 € 39 260,00 € 3 630,00 € 41 920,00 € 84 050,00 € 19 970,00 € 43 700,00 € 0,00 € 4 810,00 € 11 490,00 € 16 790,00 € 10 930,00 € 0,00 € 0,00 € 18 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 248 85 460,00 € 38 590,00 € 3 810,00 € 40 940,00 € 87 120,00 € 18 250,00 € 43 460,00 € 0,00 € 4 750,00 € 11 680,00 € 16 150,00 € 10 750,00 € 0,00 € 11 170,00 € 21 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 248 97 600,00 € 39 970,00 € 4 320,00 € 43 650,00 € 68 880,00 € 18 220,00 € 12 670,00 € 0,00 € 4 470,00 € 11 410,00 € 15 240,00 € 13 310,00 € 0,00 € 7 520,00 € 57 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 248 111 760,00 € 37 960,00 € 3 860,00 € 42 810,00 € 63 120,00 € 16 200,00 € 12 500,00 € 0,00 € 5 560,00 € 10 620,00 € 14 250,00 € 13 070,00 € 0,00 € 0,00 € 11 740,00 € 1 350,00 € 1 350,00 €
2003 248 109 070,00 € 37 310,00 € 3 260,00 € 38 710,00 € 61 690,00 € 16 400,00 € 13 200,00 € 60,00 € 3 900,00 € 10 570,00 € 13 800,00 € 12 910,00 € 0,00 € 0,00 € 1 770,00 € 1 160,00 € 1 220,00 €
2002 248 103 450,00 € 23 360,00 € 3 040,00 € 38 610,00 € 77 050,00 € 17 840,00 € 28 700,00 € 270,00 € 3 920,00 € 6 160,00 € 8 040,00 € 7 830,00 € 0,00 € 0,00 € 14 550,00 € 2 160,00 € 2 430,00 €
2001 248 89 350,00 € 22 640,00 € 3 300,00 € 35 780,00 € 53 360,00 € 13 660,00 € 9 750,00 € 470,00 € 5 370,00 € 5 730,00 € 7 710,00 € 7 950,00 € 0,00 € 0,00 € 6 900,00 € 1 960,00 € 2 430,00 €
2000 248 92 620,00 € 21 680,00 € 13 190,00 € 33 350,00 € 61 000,00 € 10 940,00 € 19 050,00 € 800,00 € 830,00 € 5 320,00 € 7 370,00 € 7 780,00 € 0,00 € 8 120,00 € 43 940,00 € 3 120,00 € 3 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 164 5 945 193,00 € 407 717,00 € 96 4 714 807,00 € 111 3 878 075,00 € 67 1 806 013,00 €
2023 161 5 712 157,00 € 411 143,00 € 86 4 399 566,00 € 114 3 762 699,00 € 67 1 720 808,00 €
2022 161 5 279 690,00 € 341 504,00 € 89 4 052 686,00 € 109 3 420 952,00 € 64 1 618 697,00 €
2021 168 5 043 627,00 € 335 947,00 € 87 3 769 180,00 € 114 3 188 647,00 € 66 1 611 508,00 €
2020 155 4 756 117,00 € 242 247,00 € 80 3 478 668,00 € 108 3 084 783,00 € 56 1 430 683,00 €
2019 155 4 570 528,00 € 236 397,00 € 87 3 394 970,00 € 108 3 315 023,00 € 61 1 380 057,00 €
2018 158 4 717 241,00 € -59 480,00 € 98 3 705 247,00 € 113 3 571 339,00 € 55 1 290 096,00 €
2017 162 4 649 615,00 € 265 212,00 € 83 3 388 274,00 € 115 3 526 279,00 € 56 1 214 510,00 €
2016 155 4 343 780,00 € 260 670,00 € 81 3 254 500,00 € 113 3 401 309,00 € 49 1 142 147,00 €
2015 161 4 412 152,00 € 251 627,00 € 77 3 048 830,00 € 122 3 365 353,00 € 47 1 108 386,00 €
2014 150 4 546 981,00 € 221 791,00 € 81 3 166 209,00 € 111 3 299 343,00 € 47 1 112 388,00 €
2013 145 4 768 216,00 € 299 797,00 € 86 3 875 543,00 € 106 3 182 894,00 € 44 1 057 828,00 €
2012 136 4 385 002,00 € 281 399,00 € 85 3 611 417,00 € 101 2 948 841,00 € 44 981 324,00 €
2011 132 3 815 334,00 € 168 655,00 € 96 3 404 899,00 € 99 2 858 564,00 € 41 877 740,00 €
2010 138 3 802 162,00 € 231 642,00 € 89 3 264 317,00 € 104 3 076 225,00 € 40 838 370,00 €
2009 146 3 698 639,00 € 159 118,00 € 92 3 154 320,00 € 112 3 026 486,00 € 41 819 915,00 €
2008 149 3 568 778,00 € 145 498,00 € 96 3 030 171,00 € 112 3 053 398,00 € 41 739 038,00 €
2007 141 3 413 970,00 € 159 817,00 € 97 2 989 889,00 € 109 2 909 150,00 € 37 664 633,00 €
2006 135 3 187 956,00 € 142 096,00 € 94 2 764 809,00 € 102 2 732 178,00 € 37 609 110,00 €
2005 133 2 448 441,00 € 171 207,00 € 90 2 166 247,00 € 100 2 624 712,00 € 36 566 617,00 €
2004 128 2 412 123,00 € 139 455,00 € 89 2 108 896,00 € 100 2 677 989,00 € 27 451 285,00 €
2003 131 2 351 059,00 € 129 902,00 € 88 2 036 155,00 € 105 2 681 861,00 € 26 388 871,00 €
2002 123 2 149 878,00 € 122 135,00 € 83 1 876 339,00 € 99 2 459 213,00 € 22 353 580,00 €
2001 115 1 952 212,00 € 103 068,00 € 73 1 628 585,00 € 92 2 251 198,00 € 18 304 403,00 €
2000 — — 121 096,81 € 75 1 606 080,73 € — — — —
1999 — — 134 039,43 € 66 1 488 316,15 € — — — —
1998 — — 118 223,60 € 62 1 333 838,35 € — — — —
1997 — — 110 818,85 € 60 1 285 930,18 € — — — —
1996 — — 98 080,21 € 52 1 117 919,47 € — — — —
1995 — — 134 880,34 € 54 1 226 107,81 € — — — —
1994 — — 99 472,68 € 47 1 034 231,82 € — — — —
1993 — — 115 616,27 € 46 1 077 064,50 € — — — —
1992 — — 110 628,29 € 47 1 032 834,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 259 807 808,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 433 095 754,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 139 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis SAUVALLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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