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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Michel, maire d'Harreberg

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Harreberg
Territoire
Harreberg
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Philippe Michel est maire d'Harreberg. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Harreberg. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 30/09/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Harreberg. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues170
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,46 %
  • Inscrits336
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 170 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,46 % (183 votants sur 336 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 170 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 170 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE 170

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 170
Blancs 7
Nuls 6
Abstentions 153

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57298
Commune Harreberg
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 369 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Harreberg

Inscrits336
Votants183
Participation54,46 %
Abstentions153
Suffrages exprimés170
Votes blancs7
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Harreberg1 33654,46 %170 170100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Harreberg

  • Population 372 habitants
  • Recettes de fonctionnement 261 203,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 221 804,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 189 054,50 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 261 203,50 221 804,35
2024 383 559,73 213 664,82
2023 182 176,17 164 672,54
2022 164 541,37 155 812,93
2021 159 283,11 147 841,61
2020 148 303,80 158 195,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 261 203,50 € 383 559,73 € 182 176,17 € 164 541,37 € 159 283,11 € 148 303,80 € 702,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 221 804,35 € 213 664,82 € 164 672,54 € 155 812,93 € 147 841,61 € 158 195,95 € 596,25 € (2025)
Impôts locaux 108 428,76 € 104 021,40 € 90 290,06 € 77 887,00 € 68 804,00 € 63 129,00 € 291,48 € (2025)
Frais de personnel 39 367,77 € 37 778,95 € 36 706,44 € 34 129,06 € 34 512,01 € 31 806,53 € 105,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 720,00 € 228,19 € -2 357,90 € 389,22 € 2 614,32 € 2 958,37 € 1,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 54 023,59 € 45 030,24 € 59 812,52 € 119 072,25 € 30 740,53 € 35 329,24 € 145,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 223,51 € 8 574,92 € 35 369,58 € 96 028,02 € 11 340,77 € 6 164,95 € 94,69 € (2025)
Épargne brute 39 399,15 € 169 894,91 € 17 503,63 € 8 728,44 € 11 441,50 € -9 892,15 € 105,91 € (2025)
Épargne nette 20 599,07 € 133 439,59 € -6 939,31 € -14 315,79 € -7 958,26 € -39 056,44 € 55,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 628,92 € 182 476,05 € 13 673,49 € -73 058,80 € 19 133,16 € -4 252,49 € 39,33 € (2025)
Encours de la dette 189 054,50 € 207 854,58 € 243 949,90 € 268 392,84 € 191 077,07 € 200 297,46 € 508,21 € (2025)
Annuité de la dette 20 875,52 € 38 735,52 € 26 925,52 € 25 505,93 € 32 630,99 € 34 464,38 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 726
Dotation forfaitaire 29 186
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 540

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 726,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 186,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 540,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Harreberg

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 262 090 222 900 13 330
2024 377 280 213 560 12 560
2023 182 320 167 580 35 370
2022 167 950 162 730 97 690
2021 166 260 155 130 6 940
2020 148 650 165 490 6 160
2019 154 540 120 760 32 950
2018 143 250 151 570 30 660
2017 151 980 152 420 102 140
2016 151 320 138 400 30 550
2015 154 160 130 050 650
2014 154 530 114 260 29 570
2013 155 730 131 560 49 190
2012 160 580 126 870 44 610
2011 174 290 157 850 24 950
2010 133 500 123 770 77 020
2009 131 160 122 570 49 080
2008 123 040 103 870 8 300
2007 119 990 97 500 35 070
2006 170 650 147 050 39 660
2005 169 680 166 620 76 260
2004 178 630 168 970 98 420
2003 128 990 109 090 88 760
2002 115 170 93 960 42 050
2001 159 780 116 310 80 060
2000 140 710 120 950 22 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 320 93 540 10 660
2024 9 980 88 210 11 490
2023 8 230 81 000 10 590
2022 8 630 73 790 9 710
2021 7 240 67 370 8 820
2020 55 490 21 910 8 470
2019 54 560 21 090 8 460
2018 53 900 20 060 8 260
2017 51 750 19 640 8 180
2016 50 800 19 360 8 190
2015 52 430 19 040 8 020
2014 49 210 18 090 7 900
2013 47 320 17 120 7 680
2012 45 080 16 610 7 590
2011 41 870 15 820 7 140
2010 16 850 14 780 6 540
2009 16 150 14 400 6 450
2008 15 980 13 260 6 390
2007 15 030 12 640 6 240
2006 14 560 12 230 6 090
2005 13 040 11 130 7 270
2004 13 030 10 590 7 090
2003 12 310 10 160 7 000
2002 11 080 9 480 6 920
2001 9 820 8 540 6 670
2000 9 880 8 130 7 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 150 19 050
2024 0 34 460 36 550
2023 0 22 820 25 100
2022 100 000 21 070 23 320
2021 7 090 17 360 19 900
2020 0 25 980 30 180
2019 0 25 370 30 180
2018 0 24 770 30 180
2017 100 000 19 760 24 580
2016 0 17 810 22 720
2015 0 17 360 22 720
2014 0 16 920 22 720
2013 0 16 510 22 720
2012 18 000 16 110 22 720
2011 0 20 690 27 740
2010 0 33 760 41 850
2009 0 32 550 41 880
2008 90 000 34 630 44 420
2007 50 000 30 260 37 310
2006 0 34 730 41 720
2005 70 000 47 340 53 720
2004 0 43 260 51 100
2003 56 400 38 150 48 170
2002 0 38 480 50 450
2001 0 38 720 52 350
2000 0 37 220 52 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 372 262 090,00 € 101 670,00 € 16 680,00 € 39 140,00 € 222 900,00 € 39 370,00 € 75 920,00 € 1 900,00 € 1 500,00 € 10 320,00 € 93 540,00 € 10 660,00 € 0,00 € 0,00 € 13 330,00 € 17 150,00 € 19 050,00 €
2024 378 377 280,00 € 96 650,00 € 19 220,00 € 38 880,00 € 213 560,00 € 37 780,00 € 64 740,00 € 2 090,00 € 10 750,00 € 9 980,00 € 88 210,00 € 11 490,00 € 0,00 € 4 000,00 € 12 560,00 € 34 460,00 € 36 550,00 €
2023 384 182 320,00 € 86 260,00 € 17 850,00 € 38 430,00 € 167 580,00 € 36 710,00 € 39 590,00 € 2 280,00 € 3 010,00 € 8 230,00 € 81 000,00 € 10 590,00 € 0,00 € 27 360,00 € 35 370,00 € 22 820,00 € 25 100,00 €
2022 389 167 950,00 € 77 930,00 € 14 360,00 € 37 470,00 € 162 730,00 € 34 130,00 € 30 760,00 € 2 250,00 € 900,00 € 8 630,00 € 73 790,00 € 9 710,00 € 100 000,00 € 11 550,00 € 97 690,00 € 21 070,00 € 23 320,00 €
2021 396 166 260,00 € 68 970,00 € 13 820,00 € 38 090,00 € 155 130,00 € 34 510,00 € 21 400,00 € 9 640,00 € 400,00 € 7 240,00 € 67 370,00 € 8 820,00 € 7 090,00 € 920,00 € 6 940,00 € 17 360,00 € 19 900,00 €
2020 402 148 650,00 € 63 560,00 € 10 700,00 € 38 820,00 € 165 490,00 € 31 810,00 € 28 130,00 € 4 200,00 € 650,00 € 55 490,00 € 21 910,00 € 8 470,00 € 0,00 € 6 210,00 € 6 160,00 € 25 980,00 € 30 180,00 €
2019 411 154 540,00 € 61 800,00 € 9 060,00 € 39 520,00 € 120 760,00 € 32 170,00 € 22 400,00 € 4 820,00 € 800,00 € 54 560,00 € 21 090,00 € 8 460,00 € 0,00 € 30 760,00 € 32 950,00 € 25 370,00 € 30 180,00 €
2018 409 143 250,00 € 60 430,00 € 10 780,00 € 39 540,00 € 151 570,00 € 31 340,00 € 25 170,00 € 5 410,00 € 2 220,00 € 53 900,00 € 20 060,00 € 8 260,00 € 0,00 € 17 750,00 € 30 660,00 € 24 770,00 € 30 180,00 €
2017 408 151 980,00 € 57 770,00 € 5 750,00 € 39 460,00 € 152 420,00 € 44 540,00 € 29 310,00 € 4 970,00 € 1 030,00 € 51 750,00 € 19 640,00 € 8 180,00 € 100 000,00 € 8 230,00 € 102 140,00 € 19 760,00 € 24 580,00 €
2016 406 151 320,00 € 58 260,00 € 20,00 € 42 900,00 € 138 400,00 € 42 980,00 € 25 190,00 € 4 910,00 € 880,00 € 50 800,00 € 19 360,00 € 8 190,00 € 0,00 € 8 560,00 € 30 550,00 € 17 810,00 € 22 720,00 €
2015 405 154 160,00 € 60 450,00 € 6 940,00 € 45 350,00 € 130 050,00 € 41 750,00 € 25 330,00 € 5 360,00 € 880,00 € 52 430,00 € 19 040,00 € 8 020,00 € 0,00 € 20 820,00 € 650,00 € 17 360,00 € 22 720,00 €
2014 403 154 530,00 € 55 900,00 € 7 310,00 € 47 660,00 € 114 260,00 € 40 500,00 € 22 760,00 € 5 790,00 € 1 030,00 € 49 210,00 € 18 090,00 € 7 900,00 € 0,00 € 8 170,00 € 29 570,00 € 16 920,00 € 22 720,00 €
2013 399 155 730,00 € 51 990,00 € -30,00 € 48 410,00 € 131 560,00 € 30 090,00 € 22 410,00 € 6 210,00 € 1 150,00 € 47 320,00 € 17 120,00 € 7 680,00 € 0,00 € 32 770,00 € 49 190,00 € 16 510,00 € 22 720,00 €
2012 396 160 580,00 € 49 500,00 € -30,00 € 49 470,00 € 126 870,00 € 37 350,00 € 17 930,00 € 6 610,00 € 1 100,00 € 45 080,00 € 16 610,00 € 7 590,00 € 18 000,00 € 19 560,00 € 44 610,00 € 16 110,00 € 22 720,00 €
2011 393 174 290,00 € 44 670,00 € 6 800,00 € 48 110,00 € 157 850,00 € 33 230,00 € 20 710,00 € 7 050,00 € 1 100,00 € 41 870,00 € 15 820,00 € 7 140,00 € 0,00 € 22 530,00 € 24 950,00 € 20 690,00 € 27 740,00 €
2010 390 133 500,00 € 45 870,00 € 4 410,00 € 43 680,00 € 123 770,00 € 26 620,00 € 19 660,00 € 8 090,00 € 1 250,00 € 16 850,00 € 14 780,00 € 6 540,00 € 0,00 € 16 060,00 € 77 020,00 € 33 760,00 € 41 850,00 €
2009 379 131 160,00 € 43 960,00 € 6 930,00 € 42 070,00 € 122 570,00 € 27 820,00 € 20 880,00 € 9 340,00 € 1 250,00 € 16 150,00 € 14 400,00 € 6 450,00 € 0,00 € 0,00 € 49 080,00 € 32 550,00 € 41 880,00 €
2008 360 123 040,00 € 41 630,00 € 7 770,00 € 40 380,00 € 103 870,00 € 28 430,00 € 20 810,00 € 9 790,00 € 1 250,00 € 15 980,00 € 13 260,00 € 6 390,00 € 90 000,00 € 11 360,00 € 8 300,00 € 34 630,00 € 44 420,00 €
2007 360 119 990,00 € 38 140,00 € 7 890,00 € 39 590,00 € 97 500,00 € 28 330,00 € 14 750,00 € 7 060,00 € 1 250,00 € 15 030,00 € 12 640,00 € 6 240,00 € 50 000,00 € 0,00 € 35 070,00 € 30 260,00 € 37 310,00 €
2006 360 170 650,00 € 37 280,00 € 6 160,00 € 38 670,00 € 147 050,00 € 26 280,00 € 14 070,00 € 6 990,00 € 1 310,00 € 14 560,00 € 12 230,00 € 6 090,00 € 0,00 € 39 750,00 € 39 660,00 € 34 730,00 € 41 720,00 €
2005 360 169 680,00 € 36 020,00 € 5 230,00 € 37 690,00 € 166 620,00 € 33 420,00 € 18 680,00 € 6 390,00 € 740,00 € 13 040,00 € 11 130,00 € 7 270,00 € 70 000,00 € 16 050,00 € 76 260,00 € 47 340,00 € 53 720,00 €
2004 360 178 630,00 € 38 540,00 € 4 210,00 € 37 240,00 € 168 970,00 € 35 500,00 € 17 830,00 € 7 840,00 € 1 010,00 € 13 030,00 € 10 590,00 € 7 090,00 € 0,00 € 2 900,00 € 98 420,00 € 43 260,00 € 51 100,00 €
2003 360 128 990,00 € 34 580,00 € 3 940,00 € 36 470,00 € 109 090,00 € 30 780,00 € 14 420,00 € 10 020,00 € 1 110,00 € 12 310,00 € 10 160,00 € 7 000,00 € 56 400,00 € 21 670,00 € 88 760,00 € 38 150,00 € 48 170,00 €
2002 360 115 170,00 € 33 630,00 € 70,00 € 39 300,00 € 93 960,00 € 19 370,00 € 15 860,00 € 11 970,00 € 1 040,00 € 11 080,00 € 9 480,00 € 6 920,00 € 0,00 € 4 590,00 € 42 050,00 € 38 480,00 € 50 450,00 €
2001 360 159 780,00 € 43 560,00 € 2 970,00 € 38 340,00 € 116 310,00 € 19 780,00 € 14 560,00 € 13 630,00 € 780,00 € 9 820,00 € 8 540,00 € 6 670,00 € 0,00 € 18 320,00 € 80 060,00 € 38 720,00 € 52 350,00 €
2000 360 140 710,00 € 30 760,00 € 2 920,00 € 37 580,00 € 120 950,00 € 18 240,00 € 15 780,00 € 14 890,00 € 780,00 € 9 880,00 € 8 130,00 € 7 940,00 € 0,00 € 7 960,00 € 22 990,00 € 37 220,00 € 52 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 224 7 028 310,00 € 278 367,00 € 118 5 126 289,00 € 141 4 870 687,00 € 95 2 448 510,00 €
2023 228 6 720 893,00 € 246 295,00 € 106 4 672 716,00 € 143 4 691 064,00 € 98 2 382 490,00 €
2022 229 6 333 602,00 € 239 778,00 € 104 4 379 609,00 € 145 4 365 828,00 € 98 2 283 897,00 €
2021 225 6 699 767,00 € 331 860,00 € 99 4 698 462,00 € 138 4 076 301,00 € 100 2 159 543,00 €
2020 226 5 857 359,00 € 240 864,00 € 90 3 727 696,00 € 137 3 884 233,00 € 97 2 119 131,00 €
2019 221 5 857 460,00 € 272 046,00 € 120 4 423 334,00 € 132 3 996 559,00 € 95 2 041 397,00 €
2018 228 6 095 396,00 € -54 409,00 € 119 4 591 099,00 € 140 4 023 059,00 € 93 1 945 674,00 €
2017 236 6 316 138,00 € 364 567,00 € 96 4 230 742,00 € 148 4 139 457,00 € 95 1 951 240,00 €
2016 219 5 989 836,00 € 335 330,00 € 97 4 108 120,00 € 139 3 987 745,00 € 91 1 916 678,00 €
2015 214 5 971 923,00 € 325 355,00 € 95 4 039 791,00 € 140 4 144 125,00 € 86 1 904 515,00 €
2014 223 5 961 367,00 € 316 428,00 € 103 4 049 630,00 € 155 4 386 085,00 € 80 1 647 027,00 €
2013 225 5 799 592,00 € 314 501,00 € 112 4 268 107,00 € 159 4 373 610,00 € 77 1 609 455,00 €
2012 217 5 569 610,00 € 248 286,00 € 116 4 253 378,00 € 148 4 192 719,00 € 71 1 420 277,00 €
2011 212 5 827 194,00 € 304 663,00 € 124 4 837 133,00 € 148 4 169 364,00 € 63 1 330 774,00 €
2010 207 5 066 540,00 € 180 090,00 € 129 4 211 455,00 € 139 3 865 402,00 € 72 1 416 408,00 €
2009 209 4 989 009,00 € 146 437,00 € 125 4 095 575,00 € 143 4 032 697,00 € 73 1 430 909,00 €
2008 205 4 935 174,00 € 102 723,00 € 124 3 932 181,00 € 138 3 933 976,00 € 74 1 459 917,00 €
2007 213 4 832 210,00 € 213 212,00 € 125 3 867 550,00 € 140 3 827 350,00 € 79 1 441 642,00 €
2006 217 4 165 648,00 € 116 532,00 € 108 3 022 066,00 € 143 3 146 334,00 € 77 1 354 739,00 €
2005 210 3 084 197,00 € 107 751,00 € 110 2 303 284,00 € 134 2 979 393,00 € 78 1 333 383,00 €
2004 201 2 866 141,00 € 123 228,00 € 105 2 116 571,00 € 129 2 775 423,00 € 72 1 317 722,00 €
2003 197 2 720 100,00 € 118 992,00 € 91 1 907 952,00 € 129 2 629 920,00 € 68 1 184 721,00 €
2002 190 2 694 706,00 € 139 116,00 € 98 2 002 776,00 € 119 2 439 567,00 € 70 1 170 389,00 €
2001 189 2 542 851,00 € 132 568,00 € 90 1 803 037,00 € 122 2 501 061,00 € 68 1 038 755,00 €
2000 — — 129 920,56 € 86 1 675 874,94 € — — — —
1999 — — 138 699,64 € 92 1 756 538,46 € — — — —
1998 — — 125 201,19 € 94 1 618 294,80 € — — — —
1997 — — 123 421,50 € 85 1 478 565,52 € — — — —
1996 — — 99 034,39 € 80 1 326 450,51 € — — — —
1995 — — 105 186,01 € 85 1 289 439,40 € — — — —
1994 — — 105 042,40 € 83 1 308 712,16 € — — — —
1993 — — 107 462,53 € 84 1 300 326,09 € — — — —
1992 — — 114 097,11 € 81 1 242 093,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 350 544,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 696 314 256,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 170 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe MICHEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe MICHEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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