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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benjamin Rapp, maire d'Hatten

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Hatten
Territoire
Hatten
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Benjamin Rapp est maire d'Hatten. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Hatten. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 29 ans (né le 09/11/1996)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Hatten. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,13 %
  • Inscrits1 433
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,13 % (1 005 votants sur 1 433 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 29,34 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,79 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 978 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avec vous pour Hatten Donnée non disponible 517 52,86 % —
2e POUR HATTEN, FIDÈLE À NOS RACINES, TOURNÉ VERS L'AVENIR Donnée non disponible 461 47,14 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avec vous pour Hatten 517
POUR HATTEN, FIDÈLE À NOS RACINES, TOURNÉ VERS L'AVENIR 461

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 978
Blancs 6
Nuls 21
Abstentions 428

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 29,34 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,79 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67184
Commune Hatten
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 912 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Hatten

Inscrits1 433
Votants1 005
Participation70,13 %
Abstentions428
Suffrages exprimés978
Votes blancs6
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Hatten1 1 43370,13 %978

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Hatten

  • Population 1 947 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 917 974,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 603 886,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 8 529,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 917 974,21 1 603 886,67
2024 1 946 302,21 1 855 708,82
2023 2 318 991,52 1 536 228,16
2022 2 288 283,83 1 420 699,90
2021 2 321 606,34 1 646 384,98
2020 1 691 529,57 1 481 656,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 917 974,21 € 1 946 302,21 € 2 318 991,52 € 2 288 283,83 € 2 321 606,34 € 1 691 529,57 € 985,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 603 886,67 € 1 855 708,82 € 1 536 228,16 € 1 420 699,90 € 1 646 384,98 € 1 481 656,92 € 823,77 € (2025)
Impôts locaux 1 275 634,96 € 1 266 014,96 € 1 335 503,96 € 1 090 374,00 € 1 056 945,96 € 978 541,00 € 655,18 € (2025)
Frais de personnel 550 917,45 € 516 430,70 € 485 595,58 € 447 877,70 € 460 406,53 € 457 593,48 € 282,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 220,09 € 52 830,39 € 56 978,30 € 44 898,72 € 23 858,03 € 25 725,19 € 13,47 € (2025)
Dépenses d'investissement 576 645,69 € 454 303,64 € 971 763,55 € 1 164 405,84 € 1 279 808,72 € 1 489 486,05 € 296,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 572 091,69 € 450 172,86 € 971 763,55 € 654 491,80 € 722 013,73 € 576 269,03 € 293,83 € (2025)
Épargne brute 314 087,54 € 90 593,39 € 782 763,36 € 867 583,93 € 675 221,36 € 209 872,65 € 161,32 € (2025)
Épargne nette 314 087,54 € 90 048,39 € 782 763,36 € 366 013,93 € 674 626,36 € -691 987,19 € 161,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -190 445,38 € 252 125,73 € 39 008,32 € 493 696,85 € -190 964,29 € 667 797,78 € -97,81 € (2025)
Encours de la dette 8 529,11 € 7 875,11 € 7 798,01 € 7 798,01 € 506 338,01 € 506 233,01 € 4,38 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 545,00 € 0,00 € 502 713,97 € 2 876,25 € 906 077,14 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 512
Dotation forfaitaire 58 221
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 291
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 512,00 € 2026
Dotation forfaitaire 58 221,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 291,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 591,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Hatten

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 854 880 1 609 810 576 650
2024 2 329 910 2 077 860 453 760
2023 2 144 570 1 550 610 971 760
2022 1 856 690 1 380 360 662 840
2021 2 287 690 1 376 360 726 800
2020 2 455 270 2 213 170 608 880
2019 1 942 080 1 711 770 663 090
2018 1 561 940 1 385 290 597 090
2017 1 605 270 1 392 160 468 950
2016 1 676 560 1 440 960 551 350
2015 1 804 290 1 336 980 508 860
2014 1 994 530 1 381 000 1 347 600
2013 1 416 270 1 259 800 894 200
2012 1 896 770 1 210 060 970 080
2011 2 007 350 1 226 350 1 574 970
2010 1 869 000 1 141 950 1 991 360
2009 2 229 310 1 495 790 927 330
2008 1 874 810 1 140 770 745 320
2007 3 282 110 1 324 920 950 240
2006 1 422 320 1 127 250 1 078 890
2005 1 464 810 1 097 360 332 810
2004 1 474 270 1 053 980 902 990
2003 1 387 140 985 620 569 730
2002 1 533 650 947 370 549 130
2001 1 501 110 924 420 208 230
2000 1 587 350 876 540 610 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 470 956 260 23 040
2024 12 970 938 190 25 720
2023 20 730 834 440 24 740
2022 16 130 757 120 23 250
2021 13 500 719 230 21 540
2020 385 490 247 230 21 750
2019 375 150 244 090 21 450
2018 355 900 241 610 21 160
2017 346 920 233 600 20 450
2016 324 850 220 490 19 220
2015 321 520 213 770 18 270
2014 308 180 209 460 18 040
2013 302 660 206 810 17 870
2012 295 550 289 830 17 530
2011 285 680 280 240 17 320
2010 112 940 268 570 15 840
2009 111 100 263 640 15 740
2008 107 860 255 170 15 590
2007 102 860 248 210 15 230
2006 96 800 158 260 14 760
2005 94 210 154 060 18 100
2004 90 330 174 230 17 750
2003 81 930 119 870 17 310
2002 78 920 117 170 17 020
2001 75 900 109 510 16 730
2000 73 700 107 300 16 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 126 740 131 870
2017 0 121 800 131 870
2016 0 117 060 131 870
2015 0 112 510 131 870
2014 0 108 130 131 870
2013 0 103 920 131 870
2012 0 99 870 131 870
2011 0 95 990 131 870
2010 0 103 560 143 400
2009 0 146 770 192 420
2008 0 147 210 199 170
2007 0 148 070 205 350
2006 0 152 600 214 030
2005 0 184 310 250 740
2004 1 500 000 144 200 176 800
2003 0 66 390 83 470
2002 0 62 700 84 120
2001 0 63 130 90 540
2000 0 67 350 93 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 947 1 854 880,00 € 745 460,00 € 66 240,00 € 106 180,00 € 1 609 810,00 € 550 920,00 € 720 590,00 € 0,00 € 44 030,00 € 12 470,00 € 956 260,00 € 23 040,00 € 0,00 € 2 000,00 € 576 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 1 928 2 329 910,00 € 730 200,00 € 76 740,00 € 112 950,00 € 2 077 860,00 € 516 430,00 € 747 130,00 € 0,00 € 54 230,00 € 12 970,00 € 938 190,00 € 25 720,00 € 0,00 € 52 080,00 € 453 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 1 925 2 144 570,00 € 802 660,00 € 103 100,00 € 112 290,00 € 1 550 610,00 € 485 600,00 € 687 730,00 € 0,00 € 52 690,00 € 20 730,00 € 834 440,00 € 24 740,00 € 0,00 € 102 030,00 € 971 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 1 935 1 856 690,00 € 555 450,00 € 67 000,00 € 109 660,00 € 1 380 360,00 € 447 880,00 € 593 680,00 € 0,00 € 31 110,00 € 16 130,00 € 757 120,00 € 23 250,00 € 0,00 € 39 070,00 € 662 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 1 944 2 287 690,00 € 513 510,00 € 17 750,00 € 119 210,00 € 1 376 360,00 € 460 410,00 € 605 890,00 € 0,00 € 31 670,00 € 13 500,00 € 719 230,00 € 21 540,00 € 0,00 € 37 140,00 € 726 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 1 958 2 455 270,00 € 435 640,00 € 17 200,00 € 125 690,00 € 2 213 170,00 € 457 590,00 € 661 610,00 € 0,00 € 24 140,00 € 385 490,00 € 247 230,00 € 21 750,00 € 0,00 € 32 080,00 € 608 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 1 951 1 942 080,00 € 942 100,00 € 9 190,00 € 174 330,00 € 1 711 770,00 € 452 940,00 € 551 360,00 € 160,00 € 40 110,00 € 375 150,00 € 244 090,00 € 21 450,00 € 0,00 € 118 550,00 € 663 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 1 955 1 561 940,00 € 883 200,00 € 11 920,00 € 180 450,00 € 1 385 290,00 € 454 140,00 € 586 520,00 € 6 120,00 € 45 160,00 € 355 900,00 € 241 610,00 € 21 160,00 € 0,00 € 30 080,00 € 597 090,00 € 126 740,00 € 131 870,00 €
2017 1 961 1 605 270,00 € 864 830,00 € 19 780,00 € 185 460,00 € 1 392 160,00 € 483 190,00 € 599 170,00 € 11 060,00 € 43 470,00 € 346 920,00 € 233 600,00 € 20 450,00 € 0,00 € 7 540,00 € 468 950,00 € 121 800,00 € 131 870,00 €
2016 1 965 1 676 560,00 € 798 080,00 € 27 880,00 € 209 500,00 € 1 440 960,00 € 455 410,00 € 583 820,00 € 15 420,00 € 52 600,00 € 324 850,00 € 220 490,00 € 19 220,00 € 0,00 € 15 000,00 € 551 350,00 € 117 060,00 € 131 870,00 €
2015 1 969 1 804 290,00 € 772 390,00 € 24 540,00 € 252 670,00 € 1 336 980,00 € 386 030,00 € 574 560,00 € 20 010,00 € 45 070,00 € 321 520,00 € 213 770,00 € 18 270,00 € 0,00 € 105 780,00 € 508 860,00 € 112 510,00 € 131 870,00 €
2014 1 985 1 994 530,00 € 1 010 300,00 € -191 660,00 € 286 170,00 € 1 381 000,00 € 407 280,00 € 558 400,00 € 24 550,00 € 54 820,00 € 308 180,00 € 209 460,00 € 18 040,00 € 0,00 € 0,00 € 1 347 600,00 € 108 130,00 € 131 870,00 €
2013 1 985 1 416 270,00 € 701 070,00 € 24 070,00 € 300 290,00 € 1 259 800,00 € 353 260,00 € 598 630,00 € 28 330,00 € 33 850,00 € 302 660,00 € 206 810,00 € 17 870,00 € 0,00 € 11 810,00 € 894 200,00 € 103 920,00 € 131 870,00 €
2012 1 995 1 896 770,00 € 1 191 110,00 € 28 760,00 € 304 860,00 € 1 210 060,00 € 334 310,00 € 526 590,00 € 32 310,00 € 29 640,00 € 295 550,00 € 289 830,00 € 17 530,00 € 0,00 € 15 880,00 € 970 080,00 € 99 870,00 € 131 870,00 €
2011 2 005 2 007 350,00 € 1 170 060,00 € 28 260,00 € 310 670,00 € 1 226 350,00 € 323 760,00 € 512 480,00 € 36 060,00 € 34 070,00 € 285 680,00 € 280 240,00 € 17 320,00 € 0,00 € 123 570,00 € 1 574 970,00 € 95 990,00 € 131 870,00 €
2010 1 999 1 869 000,00 € 1 129 860,00 € 25 730,00 € 311 480,00 € 1 141 950,00 € 323 820,00 € 470 720,00 € 39 880,00 € 31 310,00 € 112 940,00 € 268 570,00 € 15 840,00 € 0,00 € 63 340,00 € 1 991 360,00 € 103 560,00 € 143 400,00 €
2009 1 953 2 229 310,00 € 1 106 180,00 € 25 930,00 € 320 080,00 € 1 495 790,00 € 323 170,00 € 504 370,00 € 45 770,00 € 32 320,00 € 111 100,00 € 263 640,00 € 15 740,00 € 0,00 € 58 990,00 € 927 330,00 € 146 770,00 € 192 420,00 €
2008 1 821 1 874 810,00 € 1 093 300,00 € 23 160,00 € 281 770,00 € 1 140 770,00 € 299 690,00 € 434 790,00 € 53 390,00 € 30 620,00 € 107 860,00 € 255 170,00 € 15 590,00 € 0,00 € 38 260,00 € 745 320,00 € 147 210,00 € 199 170,00 €
2007 1 821 3 282 110,00 € 2 190 990,00 € 41 490,00 € 291 010,00 € 1 324 920,00 € 316 390,00 € 503 600,00 € 60 110,00 € 28 090,00 € 102 860,00 € 248 210,00 € 15 230,00 € 0,00 € 139 000,00 € 950 240,00 € 148 070,00 € 205 350,00 €
2006 1 821 1 422 320,00 € 514 860,00 € 25 400,00 € 297 630,00 € 1 127 250,00 € 292 310,00 € 447 130,00 € 62 650,00 € 30 560,00 € 96 800,00 € 158 260,00 € 14 760,00 € 0,00 € 26 800,00 € 1 078 890,00 € 152 600,00 € 214 030,00 €
2005 1 821 1 464 810,00 € 624 850,00 € 36 780,00 € 279 640,00 € 1 097 360,00 € 302 220,00 € 431 080,00 € 66 460,00 € 71 700,00 € 94 210,00 € 154 060,00 € 18 100,00 € 0,00 € 48 800,00 € 332 810,00 € 184 310,00 € 250 740,00 €
2004 1 821 1 474 270,00 € 635 600,00 € 34 560,00 € 277 060,00 € 1 053 980,00 € 269 640,00 € 469 820,00 € 33 310,00 € 33 120,00 € 90 330,00 € 174 230,00 € 17 750,00 € 1 500 000,00 € 69 140,00 € 902 990,00 € 144 200,00 € 176 800,00 €
2003 1 821 1 387 140,00 € 446 150,00 € 33 580,00 € 197 560,00 € 985 620,00 € 252 320,00 € 438 750,00 € 18 400,00 € 38 180,00 € 81 930,00 € 119 870,00 € 17 310,00 € 0,00 € 48 990,00 € 569 730,00 € 66 390,00 € 83 470,00 €
2002 1 821 1 533 650,00 € 450 850,00 € 34 650,00 € 193 480,00 € 947 370,00 € 269 850,00 € 332 200,00 € 22 180,00 € 41 350,00 € 78 920,00 € 117 170,00 € 17 020,00 € 0,00 € 18 890,00 € 549 130,00 € 62 700,00 € 84 120,00 €
2001 1 821 1 501 110,00 € 525 450,00 € 34 070,00 € 187 580,00 € 924 420,00 € 295 970,00 € 358 750,00 € 28 860,00 € 29 650,00 € 75 900,00 € 109 510,00 € 16 730,00 € 0,00 € 40 690,00 € 208 230,00 € 63 130,00 € 90 540,00 €
2000 1 821 1 587 350,00 € 482 340,00 € 29 620,00 € 182 270,00 € 876 540,00 € 312 050,00 € 331 780,00 € 32 610,00 € 18 550,00 € 73 700,00 € 107 300,00 € 16 930,00 € 0,00 € 65 090,00 € 610 880,00 € 67 350,00 € 93 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 134 38 008 899,00 € 2 036 518,00 € 655 28 946 929,00 € 791 30 782 578,00 € 400 10 595 040,00 €
2023 1 138 36 199 086,00 € 1 792 302,00 € 610 26 557 373,00 € 794 29 632 990,00 € 389 9 705 478,00 €
2022 1 128 34 201 779,00 € 1 748 238,00 € 596 25 040 767,00 € 790 27 903 221,00 € 391 9 202 166,00 €
2021 1 142 32 399 102,00 € 1 598 891,00 € 595 23 114 153,00 € 795 26 098 803,00 € 385 8 845 499,00 €
2020 1 112 31 442 021,00 € 1 650 905,00 € 586 22 680 271,00 € 764 24 614 409,00 € 377 8 586 145,00 €
2019 1 103 30 444 007,00 € 1 663 405,00 € 613 22 375 358,00 € 764 24 579 246,00 € 382 8 490 478,00 €
2018 1 077 29 854 053,00 € 1 627 851,00 € 636 23 054 662,00 € 741 24 042 023,00 € 376 8 125 476,00 €
2017 1 083 28 628 147,00 € 1 445 202,00 € 512 19 665 275,00 € 755 23 344 782,00 € 379 7 882 882,00 €
2016 1 095 28 179 933,00 € 1 437 138,00 € 506 19 167 187,00 € 768 23 111 881,00 € 371 7 660 230,00 €
2015 1 103 28 294 752,00 € 1 467 872,00 € 477 18 891 585,00 € 785 22 719 628,00 € 366 7 265 772,00 €
2014 1 080 27 329 822,00 € 1 413 220,00 € 507 18 582 391,00 € 784 23 093 799,00 € 361 6 858 794,00 €
2013 1 089 26 626 854,00 € 1 374 146,00 € 532 18 961 547,00 € 798 22 911 943,00 € 356 6 450 079,00 €
2012 1 099 26 766 658,00 € 1 471 786,00 € 610 20 766 506,00 € 804 23 179 143,00 € 345 5 975 302,00 €
2011 1 096 26 259 736,00 € 1 317 160,00 € 657 21 620 921,00 € 811 22 887 813,00 € 343 5 757 799,00 €
2010 1 116 24 947 308,00 € 1 136 950,00 € 622 19 765 174,00 € 826 22 067 817,00 € 335 5 451 203,00 €
2009 1 076 23 673 829,00 € 906 560,00 € 624 19 163 677,00 € 801 21 151 736,00 € 324 5 233 631,00 €
2008 1 090 24 286 509,00 € 891 929,00 € 629 19 712 700,00 € 804 21 952 381,00 € 335 5 053 184,00 €
2007 1 080 23 330 208,00 € 1 017 386,00 € 620 18 715 723,00 € 797 21 077 649,00 € 316 4 823 113,00 €
2006 1 049 22 197 359,00 € 974 874,00 € 612 17 954 630,00 € 772 19 862 586,00 € 310 4 511 984,00 €
2005 1 029 17 040 658,00 € 1 018 307,00 € 606 13 626 268,00 € 759 19 410 226,00 € 295 4 355 078,00 €
2004 1 027 16 275 066,00 € 988 713,00 € 575 12 735 182,00 € 761 18 656 405,00 € 287 4 079 814,00 €
2003 1 022 16 821 040,00 € 1 206 015,00 € 559 13 295 621,00 € 760 18 228 062,00 € 277 3 803 911,00 €
2002 997 15 421 717,00 € 970 959,00 € 574 12 350 454,00 € 738 17 680 253,00 € 276 3 613 854,00 €
2001 988 15 085 855,00 € 1 032 389,00 € 580 11 951 425,00 € 741 17 498 855,00 € 261 3 214 137,00 €
2000 — — 1 062 322,84 € 569 11 357 723,30 € — — — —
1999 — — 1 066 021,40 € 558 10 923 023,61 € — — — —
1998 — — 995 238,41 € 528 10 129 115,02 € — — — —
1997 — — 844 052,43 € 496 9 342 085,69 € — — — —
1996 — — 843 505,90 € 491 9 243 400,10 € — — — —
1995 — — 968 478,73 € 498 9 331 005,54 € — — — —
1994 — — 919 015,88 € 482 8 904 888,43 € — — — —
1993 — — 959 415,78 € 495 9 024 496,12 € — — — —
1992 — — 1 037 849,43 € 501 8 984 174,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 415 184 820,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 607,00 € 1 091 785 235,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
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